Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, RNCan appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

L’approche de RNCan en matière de développement durable est en harmonie avec la SFDD (organisée par thèmes > Objectifs > Cibles > Stratégies de mise en œuvre), de même qu’avec l'architecture d'alignement des programmes et le cadre de mesure du rendement du Ministère (organisés par Résultats stratégiques > Programmes > et Sous-programmes). La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l’organisme

Objectif de la SFDD	Indicateur de rendement de la SFDD	Cible de la SFDD
Objectif 5 : Ressources biologiques Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques,	Durabilité de la récolte de bois d’œuvre	Ne pas dépasser la limite maximale de la chaîne d'approvisionnement

3.  Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Sous-programme 1.1.2 Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour le Travail international sur les changements climatiques :

1.1.57 
Analyser les principales options relatives au carbone forestier aux fins de l’atténuation des changements climatiques, s’assurer que les objectifs internationaux du Canada liés aux changements climatiques en lien avec les forêts sont promus dans les réunions internationales, et continuer à élaborer le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts pour fournir des estimations annuelles sur l’inventaire des émissions de GES dans les forêts.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Sous-programme 2.1.1 - Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour le travail international sur les changements climatiques :

1.1.46
Promouvoir la production d’électricité propre et renouvelable.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Sous-programme 2.1.3 - Carburants de remplacement pour le transport

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour les modes de transport

1.1.23

Soutenir la capacité des producteurs de carburant à produire des sources d’énergie renouvelables de remplacement du carburant et du diésel.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Sous-programme 2.1.4 - Efficacité énergétique

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour l’efficacité énergétique et énergie renouvelable :

1.1.41
Encourager l’adoption de produits et de pratiques éco-énergétiques qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Sous-programme 2.2.1 - Matériaux pour l'énergie

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour les modes de transport propres :

1.1.25
Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux à utiliser dans la conception de nouveaux véhicules éco-énergétiques, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux des transports.

Stratégies de mise en œuvre pour l’efficacité énergétique et énergie renouvelable

1.1.43
Mettre au point de nouvelles technologies des matériaux dans le secteur de la production d’électricité propre, la distribution d’énergie sécuritaire et fiable et aux fins de l’efficacité énergétique dans les utilisations finales dans l’industrie.

1.1.44
Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux pour transporter les combustibles fossiles de façon plus efficiente, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux du transport d’énergie.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Sous-programme 2.2.2 - Mines vertes

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour les technologies et industrie propres :

1.1.7
Collaborer avec les différents acteurs de l’industrie et les promoteurs de la technologie pour réduire l’empreinte et les incidences environnementales de l’industrie minière.

Stratégies de mise en œuvre pour l’efficacité énergétique et énergie renouvelable :

1.1.42
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l’énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d’utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Sous-programme 2.2.3 – Clean Energy Science and Technology

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour l’efficacité énergétique et énergie renouvelable :

1.1.42 
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l’énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d’utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Sous-programme 2.3.1 – Science des écosystèmes forestiers et son application

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour les travaux internationaux sur les changements climatiques :

1.1.50
Travailler à mettre en œuvre les engagements du Canada conclus lors des négociations internationales sur les changements climatiques, telles que les cibles et les mesures d’atténuation; le financement à court et long terme; les mécanismes de la technologie et la réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts; les mesures d’adaptation; et les dispositions en matière de transparence et de responsabilisation des mesures axées sur les changements climatiques. (ECCC, RNCan)

Objectif 5 : Ressources biologiques SFDD-Thème III

Cible 5.3 : Aménagement forestier durable

Stratégies de mise en œuvre pour l’ aménagement forestier durable :

5.3.1
Fournir des conseils et des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada à l’industrie et aux organismes non gouvernementaux dans le but de favoriser l’établissement de pratiques atténuant les répercussions environnementales de la mise en valeur des ressources naturelles.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Sous-programme 2.3.2 - Programme géoscientifique des eaux souterraines

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau SFDD-Thème II

Cible 3.12 : Gestion durable des ressources en eau

Stratégies de mise en œuvre pour la gestion des ressources en eau :

3.12.6
Permettre aux gouvernements et à l’industrie de disposer des renseignements géoscientifiques sur les eaux souterraines dont ils ont besoin..

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Sous-programme 3.1.3 - Science des perturbations des forêts et son application

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.2 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour l’atténuation des changements climatiques :

1.2.4
Favoriser l’adaptation en permettant l’évaluation intégrée des conséquences des changements climatiques pour le secteur forestier canadien.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens SFDD-Thème III

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes

Stratégies de mise en œuvre pour les espèces exotiques envahissantes :

4.6.3
Aider les gouvernements, les organismes et l’industrie à gérer les risques posés dans les secteurs des ressources naturelles, l’infrastructure et la santé humaine en fournissant des connaissances scientifiques sur les perturbations forestières, y compris les organismes nuisibles.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Sous-programme 3.1.4 – Adaptation aux changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.2 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour l’atténuation des changements climatiques :

1.2.11
Collaborer avec les gouvernements et les communautés du Nord (au nord du 60e parallèle) pour veiller à ce qu’ils disposent des renseignements sur les mesures d’adaptation.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Sous-programme 3.1.5 - Géorisques et sécurité publique

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens SFDD-Thème III

Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux

Stratégies de mise en œuvre pour les catastrophes, urgences et incidents environnementaux :

4.7.4
Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (Agriculture et Agroalimentaire Canada [AAC], Affaires autochtones et du Nord Canada [AANC], Environnement et Changement climatique Canada [ECCC], Innovation, Sciences et Développement économique Canada [ISDEC], Pêches et Océans Canada [MPO], Parcs Canada [PC], RNCan, Santé Canada [SC], Sécurité publique Canada [SP], Transport Canada [TC], Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC])

S’assurer que les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organisations professionnelles concernés par la gestion des urgences au Canada ont accès à des renseignements précis sur les dangers et à des produits d’atténuation des dangers à des fins de prises de décisions (p. ex., advenant des glissements de terrain, des tsunamis et des incidents radiologiques et nucléaires). (RNCan)

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

4.  Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Cible à l’échelle du ministère

17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Portée et contexte

RNCan a mis en œuvre une initiative ministérielle en 2010 nommée Défi Carbone RNCan. L’objectif de Défi Carbone consiste à réduire les émissions de GES du portefeuille immobilier au moyen d’une variété d’activités et de projets d’efficacité énergétique afin de contribuer à la réduction prévue de 17 % de RNCan. Le portefeuille immobilier de RNCan représente environ 96 % des émissions de GES du Ministère. Le parc représente le 4 % restant.

RNCan a déjà fait de gros progrès pour réduire les émissions de GES de son parc de véhicules en  encourageant des stratégies novatrices incitant les employés à moins recourir au transport terrestre. Le nombre de véhicules de RNCan a été réduit de 406 véhicules en 2005-2006 à 227 à la fin de l’exercice 2014-2015.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015.	Compléter en mars 2015
Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2005‑2006.	32,32 kt
Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2016‑2017, en ne tenant pas compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.	26,27 kt
Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice 2016-2017 (en kt d’équivalent CO2).	0 kt
Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005‑2006 et l’exercice 2016-2017, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.	diminution de 18,7 %
Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence.	Oui.  Les niveaux d’émission de GES de l’exercice de référence de RNCan (l’exercice 2005-2006) ont été recalculés à la suite d’un changement apporté par ECCC aux facteurs d’émission de l’exercice de référence.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1^er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau dans les biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015.	Compléter avant le 31 mars 2015
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m2).	22 bâtiments appartenant à la Couronne 138 828 m2
	1 nouveau projet de location 14 611 m2  à Hamilton, Certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) Platine
	Outil d’évaluation devant être utilisé : BOMA BESt (Building Owners and Managers Association – Building Environmental Standards) pour tous les immeubles existants de la Couronne. Athena Life Cycle Assessment (LCA) impact estimator pour les nouvelles locations ou les renouvellements de bail.
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m2).	22 bâtiments appartenant à la Couronne 138 828 m2
	Nouveaux projets de construction : Aucun en ce moment
	Projets de construction à des fins de location : Aucun en ce moment
	Projets de rénovation importants : Aucun en ce moment
	Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : BOMA BESt pour les immeubles existants de la Couronne, à l’exception de trois immeubles (deux au CRB et un à Val d’Or), Green Globes Fit-up, 3 globes. Outil d’ACV Impact Estimator pour les baux. ACV Athena et trois globes Green Globes pour les nouvelles constructions.
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie.	Projets d’aménagement et de réaménagement : aucun Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : Green Globes Fit-Up, 3 Globes
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre	Objectif de rendement
7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie.	Atteint Tous les bâtiments concernés appartenant à RNCan ont été certifiés au 31 mars 2015.
7.1.1.2. Effectuer des analyses du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l’industrie.	Renvoyé au prochain tour de la SFDD – Projet  pilote à étudier durant le SFDD de 2016-2019.
7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne.	Atteint Les recommandations des audits de la conformité aux normes de protection de l'environnement et des plans de gestion de l’énergie du Défi Carbone sont intégrées dans le processus de Plan de gestion des bâtiments (PGB) aux fins d’examen. Les articles du PGB ont été aussi révisés avec des recommandations particulières notées pour les projets en matière d’efficacité énergétique (EE) et les projets EE aussi mis de l’avant en fonction d’un ensemble de critères. La priorité Défi Carbone – attention particulière portée à la satisfaction des mesures d’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions de GES de 17 % d’ici 2020.
7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une matière respectueuse de l’environnement.	Atteint Faisant partie du plan de 5 ans de gestion de l’environnement, les audits périodiques de déchets solides non dangereux pour les sites dont RNCan a la garde, d’une superficie supérieure à 10 000 m2, à un coût estimatif de 10 000 $ par audit (suivant l’état de l’installation et le travail entrepris). Sous l’égide de la gestion de l’environnement, une procédure normale de fonctionnement (PNF) de la gestion des déchets solides non dangereux est en place; un programme d’audit des déchets et une révision du programme en matière de déchets sont en cours d’implantation en tant que partie du plan de 5 ans de gestion environnementale. La gestion de l’environnement mène des suivis avec les sites afin de régler ce qui n’est pas conforme et d’assurer une amélioration constante. Dans la région de la capitale nationale (RCN), un accord sur les niveaux de service (ANS) est en place pour normaliser une méthode de cueillette. Dans les régions, les déchets sont gérés sur place. Les résultats des recommandations sur les non-conformités sont inclus dans le processus PGB afin d’étudier où ils sont applicables, et transmis au personnel concerné du site pour être mis en pratique au niveau de l’installation.
7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement.	Atteint 2 projets planifiés par l’entremise du programme des déchets de construction, de rénovation et de démolition (CRD) de l’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) sont compris dans la clause gestion des déchets de l’IBF. Projets de l'initiative fédérale liée aux infrastructures dans la RCN : gestion des déchets de CRD est compris dans le processus du TPSGC.
7.1.1.6. Élaborer une approche visant l’amélioration du rendement des bâtiments appartenant à la Couronne à l’aide de l’automatisation et de la mise en service.	Atteint Sous l’égide de Défi carbone de RNCan, une mesure visant à améliorer le rendement par l’automatisation et la remise au point des bâtiments a été mise en place dans 14 sites, entre 2011 et 2015, accompagnée d’un suivi en continu des améliorations qui ciblent la réduction globale de GES. Des recommandations sont également intégrées au cycle de planification annuelle du ministère pour y être étudiées (BGP). Les mesures en matière d’automatisation et de remise au point sont prises en considération.
7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne.	Atteint Le logiciel Agent de diagnostic pour l’exploitation des bâtiments et une formation sur l’optimisation constante du bâtiment (surveillance et suivi du rendement) Ateliers de l’Institut des biens immobiliers du Canada (IBIC) Communauté de pratique de l’IBF Système de gestion environnementale (SGE) de RNCan et formation aux procédures normale de fonctionnement (PNF) Rencontres annuelles en personne sur la gestion des installations de RNCan (exposés présentés par TPSGC sur des aspects comme l’essai des hottes, le recensement des initiatives Milieu de travail 2.0 et des disjoncteurs frauduleux)
7.1.1.8. Intégrer l’utilisation d’indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens appartenant à la Couronne qui font partie du portefeuille immobilier (p. ex., densité, intensité énergétique, état des installations et autres).	Atteint Les résultats et recommandations de plans énergétiques, d’audit du groupe de gestion environnementale sont inclus dans le processus du Plan de gestion des immeubles (PGI) pour contrepartie de l’investissement. L’indice de l’état des installations (IEI) - (REI) est mis à jour dans l’indicateur de côte de la norme industrielle BM-IEI. Les mesures de rendement des biens immobiliers comprennent l’état des installations, financier, services publics, utilisation de l’espace.
7.1.1.9. Procéder à une analyse comparative pour présenter chaque année un rapport sur l’intensité de la consommation d’énergie des immeubles de bureaux appartenant à la Couronne, à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie.	Atteint Immeuble de RNCan incorporé à ENERGY STAR. RNCan va au-delà de l’outil Energy Star Benchmarking au moyen de l’utilisation du logiciel EnergyCAP, qui a plus de capacités et fonctions.
Meilleure pratique 7.1.2. Les évaluations de rendement des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des projets de construction, de location ou des bâtiments existants comporteront des clauses ayant trait à des facteurs environnementaux.	Atteint Le Défi Carbone dans le cadre de l’entente de rendement des cadres supérieurs (de 2010-2015). Les gestionnaires ÉR ont des clauses de performance qui soutiennent les initiatives environnementales.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

4.1.3 : Services de la gestion des biens

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.	Approche d’achats écologiques approuvée par le sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion et des services intégrés le 20 octobre 2014
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017.	95% atteint d’ici le 31 mars 2016 et en continu
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017.	100% atteint d’ici le 31 mars 2016 et en continu

Cible du ministère concernant les achats écologiques : Copie papier 

D’ici le 31 mars 2017, 90 % des copies papier comporteront au moins 30 % de matière recyclée et seront certifiées relativement à un impact environnemental reconnu de leur production.

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des copies papier comporteront au moins 30 % de matières recyclées et seront certifiées relativement à une norme environnementale afin de réduire l’impact environnemental de leur production.	90 % atteint d’ici le 31 mars 2017

Cible du ministère concernant les achats écologiques : Voyage d’affaires 

D’ici le 31 mars 2021, les émissions de gaz à effet de serre liées aux voyages d’affaires seront réduites de 25 % par rapport à 2008-2009.

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Les émissions liées aux voyages d’affaires en termes de tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone durant l’année fournies par TPSGC.	Les émissions de GES seront réduites de 25 % d’ici le 31 mars 2021.

Cible du ministère concernant les achats écologiques : Mobilier de bureau

À partir du 31 mars 2017, 70 % des achats de mobilier de meubles de bureau comporteront le critère de réduction de l’impact environnemental associé à la production, l’acquisition, l’utilisation et/ou la destruction dudit mobilier.

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Le pourcentage des achats de mobilier de bureau qui répondent à l’objectif cible par rapport à la valeur ou le volume en dollars de tous les achats de mobilier de bureau pour l’année en question.	70 % atteint d’ici le 31 mars 2017
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre	Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.	Atteint en janvier 2015
Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.	En bonne voie de réalisation d’ici le 31 mars 2016 et en continu
Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.	En bonne voie de réalisation d’ici le 31 mars 2017 et en continu

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1^er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015.	Atteint le 5 mars 2015

 

Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre	Objectif de rendement
7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail.	En bonne voie de réalisation d’ici mars 2017
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels.	Atteint
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).	Atteint rapport moyen d’une imprimante pour 8 employés. Paramètres définis par défaut d’impression recto verso sur les imprimantes réseau imposés.
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé.	Atteint
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.	Atteint
7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement.	Atteint – Le groupe de la gestion environnementale effectue des vérifications des déchets sur des installations appartenant à RNCan et la gestion immobilière fonctionne avec les installations pour aider à améliorer leurs taux de réacheminement.
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale.	Atteint

Objectif 8 : Gestion de l’eau

Cible 8.1 : Gestion de l’eau

À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Portée et contexte

Ce serait la réduction générale de l’eau pour les actifs détenus.

Bâtiments existants appartenant à la Couronne > 1000 m² Où le mesurage existe

Mesure du rendement

Résultat prévu

L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers, qui sera mis en place d’ici le 31 mars 2015.	Atteint Dispositif mis en place le 31 mars 2015
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice 2016‑2017 (si possible).	Bâtiments existants appartenant à la Couronne Régions : approximativement 136 398 m2 RCN : approximativement 225 088 m2 Total : approximativement 361 486 m2
	Nouvelles constructions et de constructions à des fins de location appartenant à la Couronne Aucun dans le cadre du dispositif
	Rénovations importantes Aucun dans le cadre du dispositif
	Locations Aucun dans le cadre du dispositif
	Mètres cubes d’eau utilisée dans une installation donnée, comparativement à une valeur de référence. L’indicateur de rendement et le niveau de rendement ciblé seront élaborés en 2016-2017.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre	Objectif de rendement
8.1.1.1. Conserver l’eau potable.	Atteint Le groupe de la gestion environnementale a des procédures normales de fonctionnement pour la conservation de l’eau (ce qui inclut la conservation de l’eau potable). Les mesures de réduction de l’eau ont été établies d’après des vérifications d’eaux antérieures et des dispositifs basiques de conservation de l’eau sont mis en œuvre en fonction du budget et sur remplacement en raison de casse, rénovation ou nouvelle construction.
8.1.1.2. Gérer les eaux d’orage.	Renvoyé pour examen au prochain tour de la SFDD 2016-2019.
8.1.1.3. Améliorer le comptage de l’utilisation du service d’eau dans les bâtiments existants appartenant à la Couronne.	Renvoyé pour examen au prochain tour de la SFDD 2016-2019.
8.1.1.4. Mesurer l’utilisation de l’eau dans les nouveaux projets.	Renvoyé pour examen au prochain tour de la SFDD 2016-2019.
Meilleure pratique 8.1.2 Effectuer des vérifications de l’eau potable dans les biens de la Couronne.	Atteint RNCan effectue des vérifications dans le cadre du groupe de la gestion environnementale. Suivis pour vérifier si oui ou non les recommandations ont été abordées et ont des impacts positifs sur la consommation d’eau.
Meilleure pratique 8.1.3 Analyser les données sur la consommation d’eau afin de décider des étapes à suivre pour améliorer la gestion de l’eau dans les biens appartenant à la Couronne.	Atteint Suivis pour vérifier si oui ou non les recommandations ont été abordées et ont des impacts positifs sur la consommation d’eau. Surveiller la consommation d’eau. Collecte plus rigoureuse des factures d’eau (processus déjà mis en place) – CanmetÉNERGIE à Varennes aide à collecter les factures d’eau et à entrer dans EnergyCAP.
Meilleure pratique 8.1.4 Utiliser l’eau non potable recyclée pour l’irrigation du terrain.	Renvoyé pour examen au prochain tour de la SFDD 2016-2019.

5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

S.O.

6.  Système de gestion du développement durable

Le développement durable est au cœur du mandat de RNCan et il est important pour l’avenir du secteur des ressources naturelles. Le ministère a la responsabilité fédérale de s’assurer du développement durable des ressources énergétiques, des minéraux et des métaux, et des ressources forestières, en plus de fournir la base d’information géographique et géologique en appui aux décisions relatives aux ressources continentales et extracôtières du Canada. La Loi sur le ministère des Ressources naturelles indique que « dans le cadre des pouvoirs et fonctions que lui confère l’article 5, le ministre [...] respecte le principe du développement durable en ce qui touche les ressources naturelles du pays et celui de leur gestion intégrée. »

Le ministère est également responsable de négocier les ententes de Science et technologie avec les partenaires étrangers et de répondre aux questions relatives à l’accès aux marchés. RNCan travaille avec différents partenaires, comme les gouvernements, l’industrie, les universités, les organisations non gouvernementales et des citoyens canadiens, pour s’assurer que les principes du développement durable soient intégrés non seulement ici, au Canada, mais partout autour du monde. Le travail que RNCan mène dans ces domaines est décrit dans le résultat stratégique 2 (les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont responsables à l’égard de l’environnement).

Enfin, en reconnaissant les liens qui existent avec ses responsabilités liées aux règlements et au développement économique, RNCan appuie le gouvernement du Canada en ce qui a trait à l’objectif visant à s’assurer que le secteur des ressources du Canada reste une source d’emplois, de prospérité et de possibilités dans le contexte d’un monde qui accorde de l’importance aux pratiques durables et aux procédés à faible émission de carbone. RNCan contribue à simplifier le processus d’examen des grands projets de ressources, tout en renforçant la protection de l’environnement et en intensifiant les consultations avec les peuples indigènes du Canada dans le cadre du processus d’examen et d’élaboration du projet.

7.  Évaluation environnementale stratégique

RNCan contribue au développement durable en effectuant une évaluation environnementale stratégique (EES) conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et à ses lignes directrices.

RNCan veille également à ce que son processus de prise de décisions comprenne des dispositions qui tiennent compte des objectifs et des cibles de la SFDD par le biais d’une EES. Une EES des projets de politiques, de plans ou de programmes comprend une analyse des impacts de la proposition sur l’environnement, y compris des objectifs et des cibles de la SFDD. Les EES détaillées de RNCan sont toujours rendues publiques lorsque leurs initiatives respectives sont annoncées, en montrant que des facteurs environnementaux ont été intégrés dans le processus de prise de décisions.

Cette année, RNCan s’engage à se livrer à l’intégration continue de l’EES dans ses processus de prise de décisions stratégiques et à mesurer le rendement au moyen du taux d’observation de la Directive du Cabinet et de ses lignes directrices. Le Ministère partagera également ses outils et processus avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et d’autres ministères et organismes qui participent au comité fédéral de pratique concernant l'EES.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos de l’EES à RNCan, veuillez consulter le site Web de RNCan à l’adresse suivante : http://www.rncan.gc.ca/evaluation-environnementale/146

 

Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2016-17