Section III - Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les principales données présentées dans cette section servent à donner un aperçu général des opérations de Ressources naturelles Canada. Les états financiers prospectifs sont établis en se fondant sur une comptabilité d’exercice et visent à renforcer la responsabilisation et à améliorer la transparence.
Les écarts entre les données présentées dans cette section et les montants des dépenses prévues fournis dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) proviennent de l’exclusion d’éléments tels que les revenus non disponibles, les services sans frais obtenus auprès d’autres ministères, l’amortissement et le redressement du passif (le passif environnemental, les indemnités de vacances, les congés compensatoires et les prestations futures des employés). De plus, les paiements législatifs liés à la partie de l’employeur dans le cadre du Régime d’avantages sociaux des employés sont également inclus dans les données suivantes, mais ne le sont pas dans les dépenses prévues.
Écart ($) | Résultats prévus 2013-2014 |
Résultats estimatifs 2012-2013 |
|
---|---|---|---|
Total des dépenses | 534 | 2 764 | 2 230 |
Total des revenus | 3 | 36 | 33 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 531 | 2 728 | 2 197 |
Situation financière nette du Ministère | (155) | (851) | (1 006) |
Écart ($) | Résultats prévus 2013-2014 |
Résultats estimatifs 2012-2013 |
|
---|---|---|---|
Total du passif net | (9) | 1 646 | 1 655 |
Total des actifs financiers nets | 132 | 536 | 404 |
Dette nette du Ministère | (141) | 1 110 | 1 251 |
Total des actifs non financiers | 14 | 259 | 245 |
Position financière nette du Ministère | (155) | (851) | (1 006) |
Passif – Le graphique ci-dessous présente une projection du passif de RNCan à la fin de l’exercice 2013-2014.
Version textuelle
2012-13 Graphique : Passif
Graphique : Passif
Liabilities | Planned Results 2014 | |
Créditeurs et charges à payer | $ 582 924 | 35% |
Indemnités de vacances et congés compensatoires | $ 25 132 | 2% |
Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées | $ 71 812 | 4% |
Avantages sociaux futurs | $ 58 324 | 4% |
Autres éléments de passif | $ 16 300 | 1% |
Passif environnemental | $ 891 311 | 54% |
$ 1 645 803 | 100% |
Actifs – Le graphique plus bas présente une projection de l’actif de RNCan à la fin de l’exercice 2013-2014.
Version textuelle
2012-13 Graphique Actif
Graphique Actif
Planned Results 2014 |
||
Actif | ||
Montant à recevoir du Trésor | $ 533 161 | 53.9% |
Débiteurs et avances | $ 156 465 | 15.8% |
Prêts | $ 39 333 | 4.0% |
Charges payées d'avance | $ 8 946 | 0.9% |
Stocks | $ 1 641 | 0.2% |
Immobilisations corporelles | $ 249 055 | 25.2% |
$ 988 601 |
Dépenses – Le graphique ci-dessous présente la répartition par activité de programme des dépenses totales prévues de RNCan pour l’exercice 2013-2014.
Version textuelle
2012-13 Graphique Charges
Graphique Charges
Charges | Planned Results 2014 |
|
Programmes législatifs - zones extracôtières de l'Atlantique | 1 208 302 | 44% |
Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone | 547 270 | 20% |
Gestion responsable des ressources naturelles | 283 300 | 10% |
Services internes | 116 206 | 4% |
Innovation technologique | 207 993 | 8% |
Innovation menant à de nouveaux produits et processus | 119 687 | 4% |
Information sur la masse continentale | 74 598 | 3% |
Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | 78 594 | 3% |
Protection des Canadiens et des ressources naturelles | 66 203 | 2% |
Accès au marché et diversification | 61 742 | 2% |
2 763 895 | 100% |
Revenus – Le graphique ci-dessous présente la répartition des revenus totaux prévus de RNCan pour l’exercice 2013-2014.
Version textuelle
2012-13 Graphique Revenus
Graphique Revenus
Planned Results 2014 |
||
Revenus | ||
Droits et privilèges | 1 333 658 | 97% |
Revenus provenant de services de nature réglementaire | 25 952 | 2% |
Produits de la vente de biens et produits d'information | 2 995 | 0% |
Revenus provenant de services de nature non réglementaire | 1 968 | 0% |
Revenus divers | 4 579 | 0% |
1 369 152 | 100% |
Les États financiers de RNCan sont disponibles sur le site Web de RNCan 80.
État des résultats prospectif
Les États financiers prospectifs complets sont disponibles sur le site Web de RNCan 81.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 est disponible sur le site Web de RNCan 82.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT);
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars;
- L’écologisation des opérations gouvernementales;
- Initiatives horizontales;
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme;
- Financement pluriannuel initial; et
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices).
Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations 83. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Pour de plus amples renseignements sur le rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations, visiter le site du ministère des Finances 84.
Détails de la page
- Date de modification :