Section II - Analyse des programmes par résultat stratégique
Cette section fournit des renseignements sur les programmes essentiels à la réalisation des résultats stratégiques et des priorités de RNCan pour 2013-2014. RNCan exerce un suivi des progrès grâce aux rapports trimestriels, qui permettent la détection précoce des questions qui posent problème et, dans la mesure du possible, l’application des mesures correctives nécessaires à l’atteinte des résultats escomptés conformément aux plans et budgets. RNCan utilisera ses indicateurs de rendement révisés pour améliorer sa gestion du rendement et sa prise de décisions, et fournira au Parlement et aux Canadiens des renseignements plus précis et équilibrés sur son rendement.
De plus amples renseignements sur ces programmes et initiatives ainsi que des pièces justificatives provenant des évaluations internes et des rapports de vérification sont disponibles sur le site Web de RNCan 75.
Résultat Stratégique 1 :
Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale
Version textuelle
Graphique : Objectif Stratégique 1
Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale
Accès au marché et diversification
Innovation menant à de nouveaux produtis et processus
Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
L’objectif de ce résultat stratégique consiste à aider les secteurs des ressources naturelles du Canada à devenir plus concurrentiels sur le plan mondial en s’adaptant aux conditions de réussite toujours en évolution. Cet objectif sera atteint en encourageant les secteurs des ressources naturelles à se développer et à diversifier leurs marchés en vue de répondre à la forte demande de la part des économies émergentes, ainsi qu’à diversifier leur offre de produits. Les principales activités prévues à cette fin comprennent :
- Améliorer l’accès aux nouveaux marchés et à ceux existants et contribuer à la réduction des obstacles commerciaux, et veiller à ce que les règlements soient actualisés;
- Encourager les secteurs des ressources naturelles à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés afin qu’ils soient en mesure de porter au maximum leur productivité, de créer de nouveaux produits à valeur ajoutée et de diversifier les marchés;
- Favoriser les investissements dans les secteurs des ressources naturelles en diminuant le risque du développement et en accroissant les connaissances sur les occasions; et
- Élaborer et mettre en œuvre des améliorations à l’ensemble du système de réglementation fédéral pour les grands projets portant sur les ressources naturelles afin de le moderniser.
RNCan administre aussi les programmes législatifs relatifs aux accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, qui prévoient que les bénéfices des revenus provenant des ressources extracôtières soient versés aux provinces comme s’il s’agissait de ressources terrestres. Les revenus perçus par le Receveur général du Canada sont payés aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
La réussite de RNCan quant à l’atteinte de ce résultat stratégique sera mesurée de la façon suivante :
| Indicateurs de rendement 76 | Cibles |
|---|---|
| Classement du Canada en matière de commerce selon le Trade Performance Index (TPI) pour le bois, les produits du bois et le papier par rapport à l'ensemble des pays. | Tendance favorable sur dix ans |
| Classement du Canada en matière de commerce selon le Trade Performance Index (TPI) pour les minéraux (y compris l'énergie et l'électricité) par rapport à l'ensemble des pays. | Tendance favorable sur dix ans |
Pour de plus amples renseignements sur les plans et le rendement de RNCan, visiter le site Web des plans et des rapports sur le rendement 77.
Programme 1.1 : Accès au marché et diversification
Les secteurs des ressources naturelles canadiens font face à deux importants types d’obstacles à l’accès au marché et à la diversification : 1) les obstacles commerciaux et relevant des politiques publiques, 2) le manque de notoriété des produits des ressources naturelles du Canada. Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir les marchés des ressources naturelles en mettant de l’information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l’accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.
| Résultats attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les secteurs des ressources naturelles ont un meilleur accès aux marchés | L'accès des secteurs de ressources naturelles aux marchés, tel que défini selon les exportations de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers | Atteindre ou dépasser le niveau de référence en pourcentage en ce qui concerne l'accès aux marchés (niveau de référence à établir en 2013-2014) | En mesurant les niveaux d’exportations nationales d’énergie, de minéraux, de métaux et de produits de la forêt, RNCan pourra évaluer les effets de ses programmes destinés à accroître les exportations, ainsi que la santé et la compétitivité globales des secteurs des ressources naturelles. |
| Les secteurs des ressources naturelles ont un meilleur accès aux nouveaux segments de marché | L'accès des secteurs de ressources naturelles aux nouveaux segments de marché, tel que défini selon les exportations de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers | Atteindre ou dépasser le niveau de référence en pourcentage en ce qui concerne l'accès à de nouveaux segments de marché (niveau de référence à établir en 2013-2014) | En mesurant les niveaux d’exportations nationales d’énergie, de minéraux, de métaux et de produits de la forêt, RNCan pourra évaluer les effets de ses programmes destinés à accroître les exportations et à prodiguer un accès à de nouveaux segments du marché ainsi que la santé et la compétitivité globales des secteurs des ressources naturelles. |
| Valeur monétaire de l'investissement direct canadien à l'étranger (IDCE) comme mesure d'investissement dans les marchés étrangers, et, par conséquent, de l'accès à ces marchés | Tendance favorable sur dix ans |
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|
| 44 913 | 44 913 | 42 764 | 41 801 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 233 | 225 | 210 |
Faits saillants de la planification
Les ressources naturelles du Canada et les produits et technologies connexes représentent une source de richesse et d’emploi pour les Canadiens et contribuent aux exportations du Canada. Afin que le Canada réalise le plein potentiel de ses ressources naturelles, il doit maintenir et diversifier l’accès de ses industries des ressources naturelles aux marchés. Des partenariats et des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux dans les secteurs minier, forestier et énergétique faciliteront l’accès de ces industries à de nouveaux marchés et le maintien de ceux existants. RNCan s’efforcera aussi de maintenir ses relations de longue date avec ses principaux partenaires commerciaux et continuera à mobiliser les partenaires nationaux à l’énonciation de l’approche du Canada en matière de gestion des ressources forestières et énergétiques. RNCan continuera aussi de prendre part à des négociations et à des processus multilatéraux qui sont particulièrement susceptibles d'avoir des incidences sur les débouchés commerciaux actuels et futurs du Canada.
Engagements pour 2013-2014 : Travailler de façon bilatérale afin d’accroître le marché des ressources naturelles et de renforcer les partenariats clés avec les économies en croissance dans la région de l’Asie-Pacifique, par exemple la Chine, le Japon, la Corée et l’Inde, par l’intermédiaire de mécanismes comme le Protocole d’entente Canada-Chine sur la coopération en matière d’énergie et le Dialogue Canada-Inde sur l’énergie. RNCan va négocier un protocole d’entente sur le pétrole et le gaz avec la Commission de planification du gouvernement indien.
Poursuivre l’engagement bilatéral stratégique avec les États-Unis en vue de renforcer les partenariats du Canada en matière d’énergie et de faire avancer les intérêts du Canada (p. ex. l’infrastructure énergétique), notamment par l’intermédiaire du mécanisme canado-américain de consultations relatives à l’énergie, du dialogue sur l’énergie propre et d’un partenariat trilatéral avec les États-Unis et le Mexique pour renforcer la sécurité énergétique nord-américaine.
Faire avancer l'objectif qui consiste à accroître l’accès aux marchés et à diversifier les marchés de l'énergie, notamment à l'aide d'une mobilisation, d'une promotion et d'une communication à l'échelle internationale afin de faire connaître les ressources canadiennes, de s'attaquer aux obstacles commerciaux (comme la Directive sur la qualité des carburants de l'Union européenne) et de positionner le Canada sur la scène internationale comme un exploitant de ressources responsable et fiable.
Tirer parti des forums multilatéraux pour susciter la participation de partenaires clés et promouvoir l’accès aux marchés pour les industries et les technologies des ressources naturelles canadiennes, par exemple par l’intermédiaire de la Coopération économique Asie-Pacifique ou de l’Agence internationale de l’énergie.
Soumettre des recommandations au Ministre ou aux autres ministères à l’appui de l’identification, de l’évaluation et du contrôle des métaux et des minéraux (éléments des terres rares et autres matériaux), qui pourraient être ou devenir essentiels à l’économie et à la sécurité du Canada.
Mettre en œuvre la phase II d’un nouveau système haute sécurité pour l’émission rapide des certificats d’exportation de diamants bruts canadiens du Processus de Kimberley dans les régions éloignées et faciliter l’accès au marché de l’industrie canadienne des diamants.
Fournir son appui et des fonds aux associations de produits de la forêt et travailler avec d’autres gouvernements pour mener à bien des activités de développement des marchés, dans des économies émergentes et en Amérique du Nord dans le but d’améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada.
Veiller à ce que les objectifs et points de vue commerciaux du Canada se reflètent dans ses négociations commerciales avec, notamment, l'Union européenne, le Japon, l'Inde, la Corée du Sud et le Partenariat transpacifique.
Dans le cadre de ses travaux visant à améliorer la transition de l’industrie nucléaire canadienne vers un modèle de gestion plus efficace, le Ministère continuera à étudier l’avenir à long terme des laboratoires nucléaires d’Énergie atomique du Canada Limitée (EACL), y compris leur mandat, leur gouvernance et leur structure de gestion. Ce faisant, il continuera de travailler en partenariat avec d’autres ministères et conseillers externes et collaborera étroitement avec les intervenants (secteur privé, universités et provinces).
Engagements pour 2013-2014 : Faire progresser la restructuration des laboratoires nucléaires d’Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) en lançant un processus d’achat en régime de concurrence pour faire bénéficier la gestion de ses installations et de ses services de la rigueur et des efficiences du secteur privé dans le cadre d’un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur.
Liens avec la stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
Les activités de RNCan en vertu du Programme 1.1, Accès au marché et diversification, appuient le thème I (Qualité de l’air) de la SFDD du fait que le Ministère participe aux principales négociations internationales sur la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts.
Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et processus
Optimiser l’utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les processus par lesquels elles sont exploitées augmenterait la productivité des secteurs des ressources naturelles et réduirait la dépendance du Canada à l’égard de la vente de produits traditionnels issus des ressources naturelles. L’objectif de ce programme est double : porter au maximum la productivité et réduire la dépendance du Canada à l’égard de la vente de produits traditionnels en encourageant les secteurs des ressources naturelles à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux processus afin de créer de nouveaux produits. Cet objectif est réalisé par la science, la recherche, le développement et des démonstrations de nouvelles applications et technologies et de nouveaux processus et produits.
| Résultats attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les secteurs des ressources naturelles accroissent leur production de nouveaux produits et procédés | Nombre de nouveaux produits et procédés découlant des renseignements fournis par RNCan |
5 (par année) |
RNCan entreprend et finance des activités de recherche visant à développer de nouveaux produits et procédés et diffuse ces connaissances par l’intermédiaire de diverses filières d’information. La mesure de l’application et de l’utilisation de ces renseignements pour de nouveaux produits et procédés permettra au Ministère d’évaluer l’effet direct de ses programmes. Grâce au développement et à la disponibilité de nouveaux produits et procédés, les secteurs des ressources naturelles resteront concurrentiels à long terme. |
| Dépenses liées à la recherche et au développement dans les secteurs des ressources naturelles, définies selon les dépenses intra-muros totales liées à la recherche et au développement dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière et de la forêt | Tendance favorable sur dix ans |
RNCan entreprend et finance des activités de recherche et de développement visant à développer de nouveaux produits et procédés dans les domaines de l’énergie, des mines et de la foresterie. La mesure de la tendance en matière de dépenses permettra au Ministère d’évaluer et de comparer les niveaux des dépenses et des activités de R-D au fil du temps. |
|
| Les organismes des secteurs public et privé ont accru soit leur rentabilité, soit leur productivité | Nombre de citations de gains en rentabilité ou en productivité dans les organismes du secteur public et du secteur privé | 5 (par année) | RNCan fournit des renseignements géomatiques et géoscientifiques et des outils intégrés pour accroître l’efficience et la productivité des organismes du secteur privé. En mesurant le nombre de références liées à ces deux sujets, le Ministère pourra évaluer l’effet de ses programmes et évaluer l’application de ses produits de connaissance. |
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|
| 102 525 | 102 525 | 61 785 | 60 506 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 279 | 269 | 269 |
Faits saillants de la planification
Les sociétés minières canadiennes font face à une concurrence accrue. L’innovation et la productivité seront essentielles à leur compétitivité à long terme. Pour cela, RNCan travaille avec des partenaires du secteur privé pour effectuer des recherches sur de nouvelles technologies et de nouveaux procédés qui feront augmenter les économies tout en assurant la sûreté et la sécurité des mineurs.
Engagements pour 2013-2014 : Réaliser un projet de démonstration d’une nouvelle technologie novatrice dans le remblaiement d’ouvertures de mines souterraines
RNCan soutient également la compétitivité du secteur forestier en encourageant le développement de nouveaux procédés et produits visant à augmenter la productivité et à réduire la dépendance envers les exportations de produits conventionnels. Par la recherche, le développement et le déploiement, RNCan appuie la transformation du secteur, qui est basé sur la vente au volume de produits de base traditionnels à un axé sur le développement de nouveaux produits et de nouvelles technologies à valeur ajoutée. Par des partenariats avec d’autres gouvernements, le secteur privé et les organismes de recherche, le Ministère aide ces intervenants à travailler de concert à cerner et à faire avancer les priorités communes.
Engagements pour 2013-2014 : Dispenser des conseils à l’industrie et aux responsables de l’élaboration de politiques sur la façon d’optimiser la valeur de la fibre de bois tout le long de la chaîne de valeur.
Par le biais de programmes incluant l’Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF), appuyer les efforts du secteur forestier pour être plus efficace au niveau énergétique et pour générer plus de valeur des forêts du Canada, évaluer les avantages économiques de la bioénergie et du bioraffinage, et faire des investissements ciblés dans des produits forestiers de grande valeur non conventionnels et des énergies renouvelables.
Enfin, avec l'émergence des systèmes de distribution sur les marchés de masse, comme les appareils mobiles, qui ont augmenté considérablement la demande en données et en technologies géodépendantes, RNCan s’efforce de favoriser la normalisation et la pertinence des systèmes d'information géographique et autre information basée sur l'emplacement en fournissant l’architecture, les normes, les politiques, les orientations et l’expertise. Le but est de permettre au secteur des ressources naturelles de créer des applications novatrices et à valeur ajoutée
Engagements pour 2013-2014 : Proposer des applications de données ouvertes réutilisables, comme les données numériques d'élévation du Canada, l'API GéoGratis, ainsi que des outils afin de soutenir le comité fédéral sur la géomatique et les observations de la Terre, le cadre collaboratif des données, comme la plateforme géospatiale fédérale, ainsi que d'autres applications qui permettent d'utiliser la technologie de manière rentable.
Fournir des données simulées, des méthodes d'application et une expertise afin de réaliser des économies dans des domaines comme la surveillance du déplacement des glaces ou la prévision de stratégies de gestion agricoles en fonction des données recueillies dans le cadre de missions satellitaires avancées.
Liens avec la stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
Les activités de RNCan en vertu du Programme 1.2, Innovation menant à de nouveaux produits et processus, appuient le thème I (Qualité de l’air) de la SFDD en soutenant le développement et l’adoption de technologies d’énergie propre dans le secteur forestier, y compris le développement de nouveaux bioproduits, de nouvelles bioénergies et de produits du bois de prochaine génération.
Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
Investir dans l’exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes liées à la viabilité économique éventuelle de ces ressources. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d’exploiter ou non une ressource naturelle. Dans certains cas, les investisseurs ou les sociétés manquent de connaissances et ne sont ainsi pas conscients de toutes les possibilités. Par ailleurs, des retards attribuables au processus de réglementation peuvent se produire et le climat d’investissement peut être menacé par l’incertitude. L’objectif de ce programme est d’encourager l’investissement dans le secteur des ressources naturelles soit en diminuant les risques de l’exploitation, soit en faisant mieux connaître les possibilités. Cet objectif est réalisé en favorisant des améliorations de la réglementation à l’échelle du système fédéral, ainsi qu’en fournissant du financement et en communiquant de l’information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des ressources naturelles.
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les investissements dans les secteurs des ressources naturelles ont augmenté | Hausse des dépenses en capital dans le secteur de l'énergie (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années) | Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur cinq ans du secteur de l’énergie a un taux de croissance supérieur à celui des dépenses en capital faites au Canada sur cinq ans |
Les nouveaux investissements de capitaux sont liés à la santé et à la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et à leur exploitation. Alors que les programmes de RNCan visent à faciliter les investissements dans le secteur de l’énergie, cette mesure permettra au Ministère d’évaluer l’efficacité de son programme. |
| Hausse des dépenses en capital dans le secteur forestier (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses en capital globales au Canada (moyenne des 5 dernières années) | Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur cinq ans du secteur forestier a un taux de croissance supérieur à celui des dépenses en capital faites au Canada sur cinq ans | Les nouveaux investissements de capitaux sont liés à la santé et à la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et à leur exploitation. Alors que les programmes de RNCan visent à faciliter les investissements dans le secteur de la forêt, cette mesure permettra au Ministère d’évaluer l’efficacité de son programme. | |
| Hausse des dépenses en capital dans le secteur des minéraux et des métaux (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années) | Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur cinq ans du secteur des minéraux et des métaux a un taux de croissance supérieur à celui des dépenses en capital faites au Canada sur cinq ans | Les nouveaux investissements de capitaux sont liés à la santé et à la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et à leur exploitation. Alors que les programmes de RNCan visent à faciliter les investissements dans le secteur des mines et minéraux, cette mesure permettra au Ministère d’évaluer l’efficacité de son programme. |
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|
| 54 484 | 54 484 | 48 508 | 42 008 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 432 | 430 | 405 |
Faits saillants de la planification
RNCan continue d’assurer son leadership afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité du système réglementaire fédéral et de favoriser les investissements dans les grands projets dans le domaine des ressources. La modernisation du système réglementaire du Canada garantira des examens de projets plus prévisibles et rapides, fera diminuer les redondances dans l’examen des projets, renforcera la protection de l’environnement et améliorera les consultations auprès des collectivités autochtones. Par la collaboration interministérielle, RNCan assurera aussi un examen rapide et de qualité des grands projets liés aux ressources.
Engagements pour 2013-2014 : Mettre en œuvre le plan pour un Développement responsable des ressources afin de faire progresser la transformation de l’ensemble du système réglementaire fédéral, de livrer des examens de projets rapides et prévisibles, de réduire le fardeau réglementaire, d’améliorer la protection de l’environnement et d’offrir des consultations plus systématiques et significatives auprès des Autochtones.
Contribuer à augmenter la participation des Autochtones aux grands projets dans le secteur des ressources en améliorant la cohérence, la responsabilisation, l’utilité et l’opportunité des consultations auprès des Autochtones, ainsi que par la participation au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et son programme de financement, l’Initiative sur les partenariats stratégiques.
Assurer la surveillance de la gestion de plus de 60 grands projets dans les ressources en vue d’examens rapides et prévisibles et soutenir les évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale à l'aide des connaissances scientifiques et techniques.
Collaborer avec ses partenaires provinciaux pour améliorer l’harmonisation des processus d’examen réglementaires fédéraux et provinciaux des grands projets.
RNCan s'emploie à attirer des investissements dans le domaine des ressources naturelles et à diminuer les risques liés à l'exploration en apportant des connaissances et des informations géologiques accessibles et fiables. Des renseignements géologiques modernes, qui ciblent le Nord canadien, sont communiqués aux collectivités et aux acteurs de l'industrie afin de faciliter la prise de décisions stratégiques qui portent sur l'utilisation des terres et sur les investissements. Grâce à la conception de cartes géologiques, de modèles de prédiction optimaux et de techniques d'exploration en profondeur, RNCan peut déterminer de nouveaux secteurs prometteurs non découverts pour les ressources minérales ou énergétiques et faciliter ainsi l'accès à des possibilités d'investissement viables.
Engagements pour 2013-2014 : Par l’intermédiaire de l’Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC-4), fournir des renseignements géoscientifiques afin de soutenir l’exploration, et livrer des outils dans le but de repérer des gîtes minéraux cachés en profondeur, y compris dans la région de la ceinture de feu ainsi que dans les gisements d'éléments des terres rares des Territoires du Nord-Ouest et du Québec.
Puiser dans les quelque 600 cartes et ensembles de données géoscientifiques qui ont été produits dans le cadre du programme de Géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM), qui a marqué une cinquième année couronnée de succès en 2012-2013, afin d'aborder les questions géoscientifiques prioritaires axées sur des emplacements et sur des thèmes qui aideront à exploiter le potentiel des ressources au Canada; diffuser jusqu'à 50 nouvelles cartes et nouveaux ensembles de données géoscientifiques.
Tenir deux ateliers avec des acteurs de l'industrie, des représentants des provinces et des territoires et des membres du milieu universitaire afin de diffuser des rapports et des renseignements centrés sur l'évaluation des dépôts de schiste fertiles et infertiles et sur l'estimation des bassins extracôtiers dans le nord du Canada.
RNCan est aussi un acteur important dans la promotion de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du gouvernement du Canada, assurant que les entreprises canadiennes accordent des avantages économiques, sociaux et environnementaux aux collectivités dans lesquelles elles travaillent, tant au pays qu’à l’étranger. Pour cela, RNCan appuie les pays en développement en leur fournissant des conseils sur les politiques en gestion minière, en travaillant de façon bilatérale ou par l’intermédiaire de tribunes internationales comme le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable.
Engagements pour 2013-2014 : Participer aux principaux salons professionnels internationaux pour promouvoir le Canada comme destination des investissements étrangers directs et publier des documents soulignant le climat des investissements au Canada dans l’exploration et la production dans le domaine des minéraux, comme la Carte des 100 principaux projets d’exploration, des bulletins d’information sur la production et le commerce et un inventaire de projets miniers avancés.
Analyser des politiques internationales relatives aux ressources minérales, échanger à propos des pratiques exemplaires canadiennes de gestion responsable des ressources minérales et gérer les activités liées au Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable ainsi que les relations bilatérales clés.
Mettre en œuvre la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de partenariats avec les Affaires étrangères et Commerce international Canada, l’Agence canadienne de développement international, le nouvel Institut canadien internationale pour les industries extractives et le développement, et l’Initiative relative à la transparence des industries extractives.
RNCan appuie et favorise les projets de partenariats communautaires et régionaux axés sur le développement de produits et d’outils de connaissances. Le but est de renforcer la capacité et d’offrir des occasions viables aux collectivités autochtones et tributaires de la forêt, pour qu’elles participent aux occasions d’affaires et d’emplois et en bénéficient, au sein d’un secteur forestier en transition. RNCan collabore également avec les principaux ministères fédéraux (Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Citoyenneté et Immigration Canada) et les homologues provinciaux et territoriaux afin de comprendre les défis du marché du travail auxquels les secteurs des ressources naturelles sont confrontés et de déterminer les programmes et les pratiques exemplaires pour relever ces défis.
Engagements pour 2013-2014 : Mettre en œuvre cinq accords de contribution à l’Initiative de foresterie autochtone avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d’autres ministères fédéraux pour aider les organismes autochtones et développer des occasions d’affaires.
Travailler avec les provinces et les territoires pour rapporter à la Conférence des ministres de l'énergie et des mines les déséquilibres entre l’offre et la demande sur le marché du travail dans les secteurs des ressources naturelles et des pratiques exemplaires permettant de pallier aux pénuries de main-d'œuvre.
Programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
Ce programme vise à assurer le suivi et à faciliter la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique.
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées en temps opportun | Pourcentage de paiements pour les hydrocarbures extracôtiers traités en temps opportun | 100 % | Les Lois sur les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, qui sont gérées par RNCan, stipulent qu’un montant égal à celui des revenus provenant des hydrocarbures extracôtiers doit être versé aux provinces. RNCan traite ces transferts dans les délais et de la manière indiquée dans les Règlements. |
| Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées avec exactitude | Pourcentage de paiements pour les hydrocarbures extracôtiers traités avec exactitude | 100 % |
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|
| 1 255 167 | 1 255 167 | 1 100 100 |
1 121 468 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
Faits saillants de la planification
Les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique prévoient que les bénéfices des revenus provenant des hydrocarbures extracôtiers soient versés aux provinces comme s’il s’agissait de ressources terrestres. Les revenus perçus par le Receveur général du Canada sont payés aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Engagements pour 2013-2014 : Procéder aux paiements de transfert liés aux hydrocarbures extracôtiers à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, en temps opportun, tel que prévu par les Lois sur les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique.
Résultat Stratégique 2 :
Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
Version textuelle
Graphique : Objectif Stratégique 2
Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
Pratiques éconergétiques et source d’énergie à plus faible émission de carbone
Innovation technologique
Gestion responsable des ressources naturelles
L’utilisation de l’énergie et l’exploitation des ressources naturelles peuvent avoir des effets négatifs sur la terre, l’eau et l’air, ce qui peut nuire au bien-être des générations présentes et futures. RNCan s’efforce d’assurer que les ressources naturelles sont exploitées et utilisées de façon responsable sur le plan environnemental en :
- Encourageant et en habilitant les consommateurs et les producteurs d’énergie à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et plus efficientes;
- Incitant le milieu académique, l’industrie et le secteur public à faire des recherches, à développer et à démontrer des solutions novatrices à l’exploitation des ressources et aux incidences environnementales;
- Permettant aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie de comprendre les risques pour l’environnement, d’évaluer les incidences sur l’environnement et de protéger les ressources du Canada.
La réussite de RNCan quant à l’atteinte de ce résultat stratégique sera mesurée de la façon suivante :
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Variation des émissions de gaz à effet de serre canadiennes. | L’objectif national du Canada est d’atteindre une réduction de 17 %, d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005. |
| Récolte annuelle de bois d'œuvre par rapport au niveau de récolte jugé durable (possibilité annuelle de coupe - PAC). | Ne pas dépasser la limite maximale de la chaîne d'approvisionnement (PAC). |
Pour de plus amples renseignements sur les plans et le rendement de RNCan, visiter le site Web des plans et des rapports sur le rendement 78.
Programme 2.1 : Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
Les marchés de l’énergie du Canada sont définis par des décisions sur la consommation et la production. Toutefois, les consommateurs et les producteurs ne prennent pas nécessairement des décisions qui réduisent au minimum leur incidence sur l’environnement, et ce, en raison de plusieurs obstacles dont : 1) un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages; 2) une capacité d’adoption insuffisante (par exemple, des cadres de réglementation, des codes et des normes); et 3) le risque financier. L’objectif de cette activité de programme est d’éliminer ces obstacles, d’encourager les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et efficaces et de leur donner la possibilité de le faire, et ainsi de transformer le marché. Cet objectif est réalisé au moyen d’activités d’éducation et de sensibilisation, d’incitations ciblées et d’interventions d’ordre réglementaire qui suivent le rythme de l’évolution de la technologie.
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les consommateurs et les producteurs d'énergie adoptent des produits et des pratiques respectueux de l'environnement liés à l’utilisation et à la production d’énergie | Économies d'énergie annuelles totales réalisées par le Canada grâce à l'efficacité énergétique (écart entre l'utilisation d'énergie sans les améliorations liées à l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergie avec les améliorations liées à l'efficacité énergétique; les unités sont en pétajoules (PJ)) |
Tendance favorable sur une période de 5 ans en ce qui concerne les économies d’énergie en PJ, selon l’année de référence de 2006, à partir de maintenant et de façon continue |
Les économies d’énergie peuvent être réalisées par les choix de consommation et de production. En mesurant les économies d’énergie annuelles sur une période de cinq ans, RNCan pourra évaluer l’efficacité et les effets directs de ses programmes d’efficacité énergétique qui comportent des volets sur l’éducation, la sensibilisation et la législation. |
| Capacité de production d'électricité renouvelable en mégawatts (MW) |
Tendance favorable sur une période de 5 ans, en MW, selon le niveau de référence de 2007 qui est de 6 753 MW de puissance installée (excluant les grandes centrales hydro-électriques), à partir de maintenant et de façon continue |
Les programmes de RNCan appuient la production d’énergie renouvelable. En évaluant la tendance en mégawatts de la capacité, nous serons en mesure d’évaluer l’augmentation de la capacité de production d’électricité renouvelable, laquelle contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. | |
| Production de biocarburants au Canada |
Tendance favorable sur une période de 5 ans, selon le niveau de référence de 2007, à partir de maintenant et de façon continue |
Les programmes de RNCan appuient la capacité de production nationale de biocarburant. Par l’évaluation de la tendance en matière de production, RNCan pourra mesurer l’efficacité de son programme. |
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|
| 444 318 | 444 318 | 464 096 | 255 697 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 319 | 319 | 316 |
Faits saillants de la planification
RNCan s’active à encourager l’efficacité énergétique, à augmenter la disponibilité de l’énergie renouvelable et à diversifier les types d’énergies au Canada. Les programmes et les initiatives mettent l’accent sur la réduction des émissions de GES des secteurs des ressources naturelles, l’accroissement de la production d’énergie renouvelable ayant peu d’impact sur l’environnement et l’amélioration de l’efficacité énergétique. RNCan s’efforce aussi de promouvoir l’engagement du gouvernement envers les nouveaux projets d’énergie verte d’importance nationale ou régionale.
Engagements pour 2013-2014 : Faire progresser les intérêts du Canada en matière de technologie et d’énergie dans les tribunes internationales sur l’environnement et les changements climatiques (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la réunion ministérielle sur l’énergie propre).
Appuyer la production d’environ 16,9 térawatt/heure d’électricité propre dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne.
Conclure des ententes officielles sur l’offre de la garantie de prêt pour les projets de centrale hydroélectrique du bas Churchill.
RNCan s’efforce d’encourager et de permettre aux consommateurs et aux producteurs d’énergie d’adopter des produits et des pratiques plus efficaces. Le programme écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique améliore l’efficacité énergétique à la maison, au travail et sur la route. Les efforts de RNCan rendent les logements, les immeubles et les équipements plus éconergétiques, le rendement énergétique plus visible et l’exploitation des entreprises et des véhicules plus efficaces.
En outre, RNCan appuie la production de carburants renouvelables qui remplacent l’essence et le diésel, et encourage le développement d’une industrie des carburants renouvelables concurrentielle au pays grâce au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. RNCan appuie aussi la diversification de l’énergie utilisée dans le secteur des transports par des activités éducatives et de sensibilisation et l’élaboration de codes et de normes pour le gaz naturel par l’intermédiaire du programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement.
Engagements pour 2013-2014 : Contribuer à réaliser des économies d’énergie de 17 à 22 pétajoules au Canada, grâce au programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique.
Appuyer, par l’entremise du programme écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique, des séances de formation sur les produits et les pratiques éconergétiques pour 205 200 personnes du secteur des transports, 400 dans le secteur des bâtiments, 500 dans le secteur de l’habitation et 750 dans le secteur industriel.
Soutenir la capacité de production canadienne de carburants de remplacement de l’essence et du diésel grâce au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.
Par le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement, appuyer deux comités des codes et des normes au sein de l’Association canadienne de normalisation, qui se pencheront sur l’élaboration de codes d’installation des postes de ravitaillement en gaz naturel et des véhicules au gaz naturel.
Liens avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
Les activités relevant du programme 2.1, Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone, appuient substantiellement le thème I (Qualité de l’air) de la SFDD, notamment l’objectif 1.1, qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et contribuent indirectement à l’objectif 1.2, qui est d’améliorer la qualité de l’air. Les faits saillants de la contribution à ces objectifs comprennent notamment :
- L’amélioration de l’efficacité énergétique au Canada par la formation, l’information, ainsi que des outils sur les produits et les pratiques éconergétiques dans plusieurs secteurs ciblés (habitation, bâtiments, équipement, industrie et transports), ainsi qu’un resserrement des règlements sur l’efficacité énergétique.
- L’appui à la capacité de production nationale de carburants renouvelables conformément au Règlement sur les carburants renouvelables d’Environnement Canada.
- L’appui au développement d’un système d’électricité propre en vertu du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, qui devrait réduire les émissions de dioxyde de carbone de 6 à 6,7 mégatonnes.
- Participer à des négociations stratégiques internationales sur le changement climatique et faire progresser les priorités en matière d’énergie propre, en particulier auprès des É.-U.
Programme 2.2 : Innovation technologique
Les solutions aux défis environnementaux auxquels font face les secteurs des ressources naturelles exigent des efforts soutenus en matière de recherche, de développement et de démonstration, car le niveau actuel de la science et de la technologie ne suffit pas à répondre à ces préoccupations. Toutefois, les secteurs des ressources naturelles n’ont pas toutes les connaissances nécessaires et ne font pas non plus les investissements requis en innovation, en raison du risque de faible rendement de l’investissement. L’objectif de ce programme est d’encourager le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public à faire de la recherche et à élaborer et démontrer des solutions novatrices aux problèmes environnementaux auxquels se heurtent les secteurs des ressources naturelles. Cet objectif est réalisé grâce à la production et à la diffusion de connaissances scientifiques ainsi qu’au développement et à la démonstration des nouvelles technologies.
| Résultats attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les intervenants investissent dans les S et T afin de relever les défis environnementaux | Montant des investissements des intervenants dans les S et T en vue de relever les défis environnementaux |
Augmentation de 5 % sur une période de 5 ans (niveau de référence de 2005 : 934 000 000 $), à partir de maintenant et de façon continue |
RNCan gère et procure du financement pour les S et T dans le domaine de l’énergie propre. Des activités sont entreprises en partenariat avec l’industrie, le milieu universitaire et d’autres gouvernements en vue de partager les risques et les coûts et de veiller à ce que la recherche corresponde aux besoins de l’industrie et d’autres intervenants. La mesure des investissements des intervenants permettra à RNCan d’évaluer la pertinence de ses activités de recherche. |
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|
| 265 762 | 265 762 | 202 009 | 122 822 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 622 | 617 | 611 |
Faits saillants de la planification
Grâce à des activités de recherche effectuée principalement par les laboratoires CanmetÉNERGIE de RNCan et avec un financement en provenance du Programme de recherche et de développement énergétiques, du Fonds pour l’énergie propre, de l’initiative écoÉNERGIE pour l’innovation et du Programme d’accélération des technologies des isotopes, RNCan appuie la recherche, le développement et la démonstration des technologies et systèmes de la prochaine génération et l’énergie propre afin de faire avancer l’approvisionnement en énergie propre et les technologies de distribution, notamment de l’électricité et des combustibles fossiles plus propres par le captage et le stockage du carbone, et d’améliorer l’efficacité énergétique au sein de l’industrie et chez les utilisateurs.
Engagements pour 2013-2014 : Mettre en œuvre les projets de l’initiative écoÉNERGIE sur l’innovation de concert avec le secteur privé, les universités et d’autres ministères et organismes gouvernementaux pour étudier, développer, et faire la démonstration de solutions novatrices aux problèmes environnementaux touchant le secteur de l’énergie.
Gérer quelque 90 accords de contribution dans la recherche et le développement d’énergie renouvelable et dans la démonstration de la technologie de captage et du stockage du carbone, d’énergie de sources renouvelables comme la bioénergie, l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les collectivités, l’électrification du transport et les aspects environnementaux du développement des sables bitumineux.
Améliorer la collaboration internationale liée à la science et à la technologie dans le domaine de l'énergie afin d'aborder les grands enjeux du secteur pétrolier et gazier non traditionnel grâce à la mise sur pied du Fonds Canada-Israël pour les sciences et technologies de l'énergie.
Faire progresser les projets de premier plan en S et T de RNCan, comme l'évaluation d'une technologie novatrice de valorisation du bitume en vue d'une commercialisation possible, dans le cadre d'une collaboration pluriannuelle de plusieurs millions de dollars avec le gouvernement du Japon et l’industrie.
Améliorer la sécurité de l’approvisionnement en isotopes médicaux en investissant dans le développement de technologies de remplacement dans le cadre du Programme d’accélération des technologies des isotopes (PATI), du fait qu’EACL cessera la production de technétium-99m d’ici 2016.
Les activités de recherche, de développement et de démonstration de RNCan aident aussi les industries automobile, pétrolière et gazière canadiennes à améliorer l’efficacité et la sécurité énergétiques de ces secteurs. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec le secteur privé et les universités pour développer des matériaux légers destinés au secteur de l’automobile, ce qui permettra d’obtenir des véhicules plus résistants et plus légers, donc plus sûrs et plus éconergétiques, qui utiliseront des sources d’énergie propre, comme les véhicules électriques et hybrides à l’électricité. Des travaux de recherche s’effectuent aussi sur de nouveaux matériaux pour les gazoducs et les oléoducs, pour en améliorer l’intégrité et le rendement.
Engagements pour 2013-2014 : Faire progresser des projets pour améliorer l’efficacité et la sécurité des oléoducs, en utilisant de nouvelles technologies de matériaux développées ou validées par RNCan.
Présenter aux intervenants de l’industrie une technologie avancée pour les matériaux qui sera mise en place dans les nouveaux véhicules à haut rendement énergétique fabriqués en Amérique du Nord.
Enfin, dans le cadre de son Initiative sur l’exploitation des mines vertes, RNCan travaille avec ses partenaires du secteur minier à améliorer la productivité et le rendement environnemental du secteur minier pour, en fin de compte, améliorer sa compétitivité et réduire son impact sur la terre, l’eau et l’air. Le Ministère effectue et appuie des travaux de recherche, de développement et de démonstration de technologies et de procédés d’extraction écologique, entre autres sur la réduction de l’empreinte, la gestion des déchets miniers, la fermeture des mines et la réhabilitation des sites miniers, et la gestion des risques pour les écosystèmes.
Engagements pour 2013-2014 : Faire la démonstration des principales technologies environnementales pour l’exploitation de mines vertes, y compris la faisabilité du développement d’utilisations de terres agricoles productives sur les résidus miniers.
Liens avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
Les activités en vertu du programme 2.2, Innovation technologique, appuient substantiellement le thème I (Qualité de l’air) de la SFDD, notamment l’objectif 1.1, qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et contribuent indirectement à l’objectif 1.2, qui est d’améliorer la qualité de l’air. Plus particulièrement, RNCan :
- Prend des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques en investissant dans la R-D et la démonstration d’énergies propres (p. ex. captage et stockage du carbone, Initiative des collectivités EQuilibrium).
- Développe de nouveaux matériaux de haute température qui pourront être utilisés dans les systèmes à énergie fossile et pétrochimique pour améliorer l’efficacité thermique et réduire les émissions, ainsi que de nouveaux matériaux légers et de structure, qui permettront de revoir la conception des moteurs et les applications dans le secteur de l’automobile, pour améliorer l’efficacité de la combustion des moteurs et du carburant.
- Appuie la recherche sur les technologies environnementales dans le secteur minier.
Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles
Une meilleure connaissance des risques et des pratiques respectueuses de l’environnement peut contribuer à prévenir et à réduire les incidences environnementales de l’exploitation des ressources naturelles. Les objectifs du programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces incidences sur l’environnement et d’exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources ou de nettoyer les déchets de façon responsable. Ces objectifs sont réalisés par la prestation d’évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables, et par des efforts de gestion des déchets en collaboration avec les provinces, les organismes fédéraux et les municipalités.
| Résultats attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les secteurs public et privé établissent des pratiques visant à réduire l'incidence environnementale sur les ressources naturelles | Nombre de nouvelles politiques, de nouveaux règlements ou d'autres outils de prise de décisions élaborés par les secteurs public et privé chaque année, y compris les mises à jour de ces politiques, règlements ou outils de prise de décisions |
3 (par année) |
Par ses programmes et activités, RNCan fournit des renseignements sur les pratiques respectueuses de l’environnement et sur les risques pour l’environnement. La mise en pratique de cette information par les intervenants publics et privés montre que son utilisation dans la prise de décisions d’ordre environnemental s’appuie sur des principes scientifiques. |
| Le gouvernement fédéral met en œuvre des pratiques de gestion des déchets qui répondent aux normes modernes en matière de sécurité et de protection de l'environnement | Nombre de sites contaminés où les incidences environnementales ont été réduites | 7 (d’ici 2016) (en particulier, les incidences environnementales sont réduites aux Laboratoires de Whiteshell et de Chalk River, aux installations de gestion des déchets de Glace Bay, Port Granby et Welcome, aux sites de Port Hope et sur le trajet de transport du Nord) | RNCan dresse le portrait des sites contaminés et élabore des stratégies de nettoyage en collaboration avec les intervenants locaux et les organismes d’exécution. Les méthodes de nettoyage satisfont les exigences réglementaires fédérales et provinciales, y compris celles de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|
| 341 051 | 341 051 | 157 779 | 178 425 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 285 | 282 | 281 |
Faits saillants de la planification
Pour empêcher et réduire les incidences environnementales de l’exploitation des ressources naturelles, RNCan prodigue son expertise technique et ses connaissances scientifiques à tous les projets et examens entrepris ou réglementés par le gouvernement fédéral, tel que requis en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le Ministère oriente aussi les autres ministères et organismes de réglementation en fournissant des données scientifiques, en élaborant des directives et en procédant à l’identification de pratiques exemplaires sur les incidences environnementales de l’extraction des métaux, des pipelines, de l’exploitation des sables bitumineux, ainsi que du développement et du transport de l’énergie extracôtière.
Engagements pour 2013-2014 : Fournir des renseignements forestiers et géoscientifiques ainsi que des conseils d’expert opportuns d’ordre scientifique, technique et politique sur les projets exigeant des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, y compris les projets miniers.
Effectuer des évaluations des ressources minérales et énergétiques en vue de documenter les décisions en matière de limite territoriale lors de la création de nouveaux parcs nationaux.
Fournir des méthodes, des outils et des données de télédétection pour le contrôle de la conformité réglementaire et l’évaluation des incidences cumulatives sur l’environnement incluant la région des sables bitumineux de l’Alberta.
Travailler avec Environnement Canada et avec Pêches et Océans Canada pour améliorer et documenter les réponses aux déversements de pétrole en comprenant l’avenir et le comportement du bitume dans un milieu marin.
Le Ministère, en partenariat avec les provinces, les municipalités et le secteur privé, œuvre à l’atténuation des risques que posent les déchets radioactifs pour l’environnement et la santé humaine par l’intermédiaire de ses programmes de gestion des déchets radioactifs. Le Programme des responsabilités nucléaires héritées met en œuvre des solutions de gestion à long terme pour nettoyer les déchets radioactifs ou décontaminer les terres sur les sites d’EACL. Le Programme relatif aux déchets antérieurs à la réglementation traite des déchets radioactifs situés partout au Canada et pour lesquels le producteur d’origine, du secteur privé, n’existe plus ou ne peut être tenu responsable, comme c’est le cas dans la région de Port Hope en Ontario.
Engagements pour 2013-2014 : Octroyer un contrat et débuter la construction de l’installation de gestion à long terme des déchets de Port Granby.
Se préparer à la phase III du Programme des responsabilités nucléaires héritées.
RNCan effectue des recherches ainsi que des évaluations et un suivi national pour développer, synthétiser et intégrer les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers canadiens. Ces connaissances soutiennent la durabilité des forêts et sont utilisées par les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales pour élaborer de saines pratiques et politiques de gestion forestière. Elles permettent aussi de remplir les obligations internationales en matière de présentation de rapports, d’établir les positions de négociation du Canada sur les questions environnementales internationales concernant les forêts, et de promouvoir une compréhension scientifique des forêts et des pratiques de gestion du Canada.
Engagements pour 2013-2014 : Produire des estimations des émissions de gaz à effet de serre et du carbone forestier, qui seront utilisées dans le Rapport sur l’inventaire canadien des gaz à effet de serre 2014.
Réaliser des recherches, des analyses et des synthèses pertinentes sur les écosystèmes forestiers afin de mieux comprendre les ressources forestières du Canada et prodiguer des informations scientifiques des pratiques du Canada pour la gestion des ressources dans le but de répondre aux exigences du marché national et des marchés internationaux.
Organiser la « Conference of the International Boreal Forest Research Association » incluant les discussions sur la santé de la forêt boréale dans le nord circumboréal.
Enfin, RNCan travaille avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour élaborer des normes communes, des protocoles et des méthodes pour l’évaluation et la représentation des principaux aquifères canadiens (eau souterraine), et harmoniser les données et les approches entre les diverses administrations. Ces travaux amélioreront la compréhension de l’étendue des systèmes d’eau souterraine, de leur dynamique et de leur vulnérabilité, et mèneront à une approche cohérente et coordonnée à la gestion des eaux souterraines. Cette information sera diffusée par un inventaire national qu’utiliseront les planificateurs urbains, les décideurs et d’autres ordres de gouvernement.
Engagements pour 2013-2014 : Terminer les évaluations normalisées et la cartographie de 7 aquifères interprovinciaux et mettre à jour le réseau d’information sur les eaux souterraines pour assurer que tous les renseignements sont disponibles en ligne.
Liens avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
Les activités relevant du programme 2.3, Gestion responsable des ressources naturelles, appuient le thème I (Qualité de l’air), le thème II (Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau) et le thème III (Protéger la nature) de la SFDD. RNCan dirige l’objectif 7.3 de la SFDD (Gestion durable des forêts) pour améliorer la gestion des écosystèmes forestiers du Canada par le développement et la diffusion de connaissances, tel qu’expliqué plus en détail ci-dessous. Les autres activités de RNCan à l’appui de la SFDD dans le cadre de ce programme incluent les suivantes :
- Faire progresser le nettoyage des déchets radioactifs historiques dans la région de Port Hope.
- Appuyer la gestion des régions critiques canadiennes dans les Grands Lacs en tenant compte des solutions recommandées par les collectivités pour le nettoyage et la gestion sécuritaire à long terme des déchets historiques faiblement radioactifs.
- Améliorer les connaissances sur les aquifères du Canada par la cartographie et l’évaluation pour fournir les connaissances et appuyer l’amélioration des pratiques de gestion des eaux.
| Cible de la SFDD | SFDD Indicateur de performance | Cible de la SFDD |
|---|---|---|
| 7 Ressources biologiques | Nombre de publication avec comité de lecture en rapport avec les écosystèmes forestiers | 7.3 Gestion durable des forêts – Améliorer la gestion des écosystèmes forestiers du Canada grâce au développement et à la transmission des connaissances. |
Résultat Stratégique 3 :
Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés
Version textuelle
Graphique : Objectif Stratégique 3
Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés
Protection des Canadiens et des ressources naturelles
Information sur la masse continentale
En fournissant des connaissances sur les terres et les ressources naturelles du Canada, RNCan facilite la prise de décisions éclairées ainsi que le développement et la gestion responsable de nos ressources naturelles et de nos terres, et assure la sécurité et la sûreté des Canadiens et la gestion des risques naturels et technologiques. Cela peut être accompli en :
- Permettant au gouvernement, aux communautés et au secteur privé de réduire les risques naturels et ceux causés par l’homme en fournissant des règlements et des connaissances, en s’acquittant des responsabilités prévues par la loi et en réalisant des recherches et des analyses sur les effets des changements climatiques et sur l’adaptation à ces changements pour mieux comprendre les enjeux.
- Fournissant des limites juridiques clairement délimitées en appui à la souveraineté, à l’administration interprovinciale-territoriale du territoire et à un système efficace des droits de propriété au Canada.
- Fournissant une infrastructure géographique de référence et de l’information géospatiale fondamentale sur la masse continentale du Canada afin de guider la population et les intervenants canadiens dans leur prise de décisions comportant des critères géographiques.
La réussite de RNCan quant à l’atteinte de ce résultat stratégique sera mesurée de la façon suivante :
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Nombre de plans, activités et stratégies d'atténuation des risques et d'adaptation des secteurs public et privé, qu’ils soient nouveaux ou mis à jour, tels que les plans de gestion des ressources naturelles, les plans d'adaptation ou les plans de préparation aux situations d'urgence, qui sont préparés à l'aide de renseignements de RNCan. | 5 activités, plans ou stratégies d’ici le 31 mars 2014 |
| Nombre d'outils géomatiques et de cadres de données interopérables à l'échelle nationale et internationale, qui appuient la gestion des terres, des ressources naturelles, de l'infrastructure nationale et de la population humaine. | 2 (selon le niveau de référence de 2012-2013) d’ici le 31 mars 2014 |
Pour de plus amples renseignements sur les plans et le rendement de RNCan, visiter le site Web des plans et des rapports sur le rendement 79.
Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles
L’exploitation des ressources naturelles, les activités militaires et les changements qui surviennent dans l’environnement comportent des risques pour la santé humaine et la santé des ressources naturelles et de l’infrastructure. Sans la coordination efficace et les connaissances nécessaires à la gestion de ces risques, les répercussions seraient graves. L’objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques pour la santé humaine, les ressources naturelles et l’infrastructure. Cet objectif est réalisé en fournissant la réglementation et les connaissances voulues, en s’acquittant des responsabilités prévues par la loi et en assurant la capacité à gérer ces risques.
| Résultats attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les autres ministères, les collectivités et le secteur privé gèrent les risques pour les ressources naturelles, les infrastructures et la santé humaine | Nombre d'évaluations des risques liés au changement climatique ou d'évaluations connexes réalisées en rapport avec les ressources naturelles et les infrastructures |
4 (par année) |
Les programmes de RNCan fournissent des renseignements sur l’adaptation aux changements climatiques et aux risques naturels. L’utilisation de ces renseignements par les intervenants dans la réalisation des évaluations des ressources naturelles et des infrastructures permettra au Ministère d’évaluer l’efficacité de ses programmes. |
| Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé sur la gestion des risques pour les personnes, les ressources naturelles et les infrastructures | 3 accords de coopération (par année) | Des discussions multi-juridictionnelles sont nécessaires pour gérer les risques pour la santé humaine et ceux liés aux infrastructures. Par l’évaluation du nombre d’accords de coopération, le Ministère pourra évaluer le nombre éventuel de mesures d’adaptation pratiques qui sont appliquées. |
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|
| 58 484 | 59 202 | 58 051 | 55 829 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 456 | 448 | 448 |
Faits saillants de la planification
La façon dont le Canada réagit au changement climatique et gère les risques de causes naturelles et humaines a de sérieuses incidences sur la sécurité et la sûreté des Canadiens. En favorisant une meilleure compréhension des dangers tels que les feux de végétation, les insectes et pathogènes forestiers, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les glissements de terrain, les orages géomagnétiques, les tsunamis et les incidents nucléaires et radioactifs, RNCan facilite l’intervention du gouvernement en temps de crise. En surveillant et en se préparant aux catastrophes naturelles et en informant les Canadiens sur les stratégies d’atténuation à long terme, de prévention et d’adaptation, il est possible de prendre des mesures pratiques en vue de se préparer aux catastrophes naturelles et d’en atténuer les effets.
Par sa collaboration avec les provinces, les territoires, d’autres ministères, l’industrie et les principaux collaborateurs internationaux, RNCan facilite les discussions sur les grandes questions de l’adaptation et de la préparation des mesures pratiques d’adaptation. Pour cela, le développement de la plateforme d’adaptation et des outils connexes réuniront les gouvernements, le secteur privé et d’autres intervenants, pour qu’ils partagent de l’information, leur expérience et expertise et cernent les risques et les possibilités d’adaptation aux changements climatiques, y compris la planification de l’infrastructure et du développement.
Engagements pour 2013-2014 : Livrer une plate-forme d'adaptation nationale pour faciliter l’échange de connaissances et d’outils liés à l’adaptation aux changements climatiques des régions et des secteurs des ressources. Pour ce qui est du secteur forestier, élaborer une boîte à outils d’adaptation sur la gestion durable des forêts, dans un contexte de changements climatiques.
Améliorer le Système canadien d’information sur les feux de végétation par le perfectionnement du système de détection, de comptabilisation et de signalement des incendies, qui évaluera les superficies détruites dans l’ensemble du pays par les feux de végétation et les émissions de carbone provenant des feux et contribuera aux connaissances et aux engagements en matière de rapports (nationaux et internationaux) liés à la comptabilisation du carbone forestier.
Livrer des connaissances et des outils aux décideurs pour atténuer les risques et les incidences des infestations par les parasites des forêts à grande incidence (indigènes et exotiques), améliorer la compréhension des voies de déplacement des espèces exotiques, évaluer les incidences économiques et écologiques des épidémies provoquées par les parasites, et améliorer les modèles de prévision et les systèmes de surveillance des menaces posées par les parasites.
Mettre en œuvre des outils d’évaluation des risques sismiques et mettre à jour les données sismiques tant à l’échelle régionale que nationale et les systèmes de positionnement mondial afin d'améliorer les alertes au tremblement de terre et au tsunami en temps réel.
En outre, RNCan réglemente, autorise et inspecte la fabrication, l'entreposage, la vente et la possession des explosifs et des feux d'artifice. Ces contrôles stricts s’imposent pour protéger les Canadiens d’un incident éventuel d’ordre économique ou environnemental. RNCan agit aussi à titre d’organisme de certification du Programme canadien de certification du personnel affecté aux essais non destructifs (END). Les personnes certifiées END peuvent effectuer des inspections et des essais sur la qualité de nouveaux produits, l’état de l’équipement et la fiabilité des infrastructures, ce qui permet d’empêcher les défaillances dans les installations des secteurs de l’énergie nucléaire, de l’aviation, des transports, du pétrole et du gaz, et des produits pétrochimiques, et partout où la sécurité de la population ou de l’environnement peut être gravement menacée.
Engagements pour 2013-2014 : Émettre 1 700 licences et certificats d’explosifs.
Effectuer des inspections sur la sûreté et la sécurité des explosifs et faire en sorte que 70 % des rapports d’inspection sur les explosifs soient d’un niveau satisfaisant ou supérieur.
Maintenir à 4 800 le nombre de Canadiens certifiés pour effectuer des essais non destructifs conformes à une norme nationale.
Liens avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
Les activités relevant du programme 3.1, Protection des Canadiens et des ressources naturelles, appuient le thème I (Qualité de l’air), et le thème III (Protéger la nature) de la SFDD. RNCan travaille avec les collectivités sur les questions du changement climatique et sur l’adaptation à ces derniers, ainsi que sur la gestion des menaces aux écosystèmes, y compris les espèces forestières envahissantes.
Programme 3.2 : Information sur la masse continentale
RNCan établit des limites juridiques clairement définies, un système rigoureux de droits de propriété, une infrastructure géographique de référence et des données géospatiales fondamentales sur la masse continentale du Canada. L’absence de ces cadres aurait des répercussions négatives sur l’économie, l’environnement et le niveau de vie des Canadiens. Ce programme fournit le système de réglementation applicable aux levés officiels des terres du Canada, le système de référence géodésique fondamental du Canada, l’observation de la Terre et l’information cartographique essentielle. Ensemble, ces éléments aident la population canadienne, d’autres ministères et ordres de gouvernement, le secteur privé et le milieu universitaire à mettre en œuvre diverses décisions nécessitant de l’information géographique, visant par exemple les transactions foncières, le développement commercial et industriel, le transport et la logistique. Cette information permet de gérer efficacement les ressources naturelles et les terres du Canada et favorise une collaboration efficace entre les administrations (p. ex., en ce qui concerne la planification transfrontalière et l’efficacité de la réglementation), ce qui sert les intérêts des secteurs des ressources naturelles du Canada, aussi bien au pays que sur la scène internationale.
| Résultats attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les secteurs public et privé et le milieu universitaire utilisent de l'information géomatique précise du gouvernement du Canada pour prendre des décisions | Nombre d'intervenants des secteurs public et privé, des gouvernements et du milieu universitaire qui utilisent de l'information de RNCan pour prendre des décisions |
6 grands ministères ou organismes fédéraux (par année), entreprises du secteur privé ou universités |
Les programmes de RNCan fournissent de l’information sur la masse continentale du Canada : limites juridiques, cadre d’un système des droits de propriété, infrastructure géographique de référence et information géospatiale fondamentale. En évaluant le nombre d’intervenants des secteurs public et privé et du milieu universitaire qui utilisent l’information fournie par RNCan sur la masse continentale, nous pourrons mesurer la pertinence et l’accessibilité de l’information produite. |
| Pourcentage de clients satisfaits du cadre des limites légales du Canada pour une gouvernance et un développement social et économique qui sont efficaces | Tendance positive des résultats des sondages semestriels sur la satisfaction des clients (en rotation parmi les groupes clients clés : Autochtones, autres ministères, industrie) - Période de référence se terminant en 2012-2013 | Les programmes de RNCan ont des incidences sur l’utilisation des terres, la planification des élections, la préparation aux urgences et les interventions d’urgence, le transport et l’immobilier. Grâce à des sondages menés auprès de nos clients (groupes autochtones, autres ministères et industrie), nous serons en mesure d’évaluer la satisfaction de la clientèle à l’égard des données fournies par RNCan. |
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|
| 44 500 | 44 500 | 41 888 | 40 712 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 461 | 459 | 458 |
Faits saillants de la planification
RNCan fournit des données et renseignements précis et des informations géographiques servant à administrer les ressources naturelles et le territoire du Canada. Les programmes du Ministère fournissent de l’information géographique faisant autorité et favorisent le libre accès à l’information géomatique telle que cartes, points de référence géodésique et imagerie satellitaire. Cette information permet de prendre des décisions éclairées dans des domaines comme la planification de l’utilisation des terres et le développement durable de ressources. De plus, les possibilités de collaboration entre administrations peuvent améliorer la préparation aux urgences et l’intervention en cas d’urgence, assurant de ce fait la sûreté et la sécurité des Canadiens et de leur territoire.
RNCan procède également à des levés visant à compiler des coordonnées sur les limites du plateau continental canadien. Ces données viendront appuyer la présentation du Canada à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer avant la date butoir, en 2013. Cette présentation établira avec certitude l’étendue du plateau continental dans les océans Atlantique et Arctique où le Canada peut exercer ses droits souverains sur l’exploration des ressources naturelles des fonds marins au-delà des 200 miles marins habituels.
Engagements pour 2013-2014 : Acquérir, intégrer et diffuser de l’information géospatiale et géoscientifique à l’appui de la gestion de l’utilisation du territoire et l’intervention en cas d’urgence, y compris des cartes numériques, des données altimétriques numériques et des publications sur les S et T.
Fournir une base de données diversifiée d’information géospatiale, y compris des données altimétriques numériques et les infrastructures importantes, telles que les lignes de transport d’énergie.
Fournir aux gouvernements, aux industries et aux Canadiens l’accès à des images de télédétection d’actualité et archivées de télédétection des sciences, des méthodes et des produits à valeur ajoutée, des données de référence géodésique et des outils en ligne pour le positionnement, y compris un système de référence altimétrique modernisé pour le Canada.
Finaliser le rapport du Canada à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour étendre les droits souverains du pays sur les plateaux continentaux de l’Atlantique et de l’Arctique.
Les incertitudes entourant les frontières peuvent nuire à la confiance des investisseurs envers le système des droits de propriété et limiter le développement des ressources naturelles. RNCan s’acquitte des obligations du Canada concernant la délimitation des parcelles visées par les revendications territoriales. Le Ministère effectue l’arpentage des limites des terres autochtones dans le cadre du règlement de revendications territoriales, pour respecter les obligations du Canada en vertu des lois et des traités en matière de revendications territoriales. Le Ministère maintient également la frontière entre le Canada et les États-Unis.
Engagements pour 2013-2014 : S’acquitter de la totalité des obligations annuelles en matière d’arpentage, telles que définies dans les lois et les accords en matière de revendications territoriales relatifs au nord du Canada et en matière de gestion des terres des Premières Nations et des ajouts aux réserves dans le sud du Canada.
Enfin, le programme du plateau continental polaire de RNCan offre du soutien logistique efficace et économique aux chercheurs du Nord canadien par le transport terrestre et aérien, l’équipement, le carburant et l’hébergement.
Engagements pour 2013-2014 : Terminer l’agrandissement des installations du programme du plateau continental polaire de Resolute en vue de l’établissement et d’un programme de formation du Centre de formation des Forces canadiennes.
Collaborer avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et avec d’autres partenaires au développement de la Station de recherche de l’Extrême Arctique, y compris la prestation du soutien logistique.
Programme 4.1 : Services internes
Cette activité de programme regroupe trois domaines permettant à RNCan de livrer son mandat et ses priorités : appui en matière de gouvernance et de gestion, services de gestion des ressources et services de gestion des avoirs. La clé de l’efficacité et de l’efficience de ce programme est la capacité des services internes de s’adapter et de répondre aux exigences et aux priorités opérationnelles changeantes. Cela permettra au Ministère de mieux harmoniser ses priorités avec les besoins et les attentes des Canadiens, ses activités avec ses priorités, et ses ressources avec ses activités. De plus, cela accroîtra la capacité de RNCan d’exercer un suivi du rendement financier et non financier de ses activités et programmes.
Pour 2013-2014, RNCan s’acquittera de sa priorité en matière de gestion pour améliorer l’efficience et l’efficacité de ses activités par quatre orientations stratégiques : affirmer le leadership en matière de politiques, mobiliser la science et la technologie, transformer le modèle d’affaires et développer le capital humain. Ainsi, le Ministère pourra-t-il développer sa capacité, sa rapidité à réagir et sa résilience afin de porter au maximum sa contribution au gouvernement du Canada et aux Canadiens.
Engagements pour 2013-2014 : Mettre en œuvre le processus opérationnel commun des ressources humaines afin de revitaliser les services et les systèmes des ressources humaines par la normalisation des processus et des outils.
Transformer la présence de RNCan sur le Web en un site Web consolidé plus petit qui offrira aux Canadiens un contenu plus pertinent et plus utile; mettre en place une gouvernance plus rigoureuse ainsi que des cycles de révision régulière du contenu Web.
Mettre en œuvre le Code de valeurs et d’éthique de RNCan, le Plan d’action d’équité en matière d’emploi 2012-2015, ainsi que le Plan d’action sur les langues officielles 2011-2014.
Mettre en œuvre le Plan d’investissement 2013-2014 à 2017-2018, qui sera soutenu par une bonne gouvernance et qui assurera une meilleure harmonisation des ressources, des priorités et des risques cernés.
Par le biais de la Stratégie de gestion des talents de RNCan, permettre à tous les employés de RNCan d’optimiser leurs contributions tout en se concentrant sur le perfectionnement du leadership, sur la gestion du rendement et sur un apprentissage ciblé pour les gestionnaires.
Adopter une solution à l’échelle du Ministère pour la gestion des documents et des dossiers électroniques (GCDocs).
| Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|
| 155 810 | 155 862 | 139 913 |
137 490 |
| 2013-2014 | 2014-2015 |
2015-2016 |
|---|---|---|
| 1 069 | 1 068 | 1 068 |
Liens avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
Les activités relevant du Programme 4.1, Services internes, fournissent un soutien au Thème IV (Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement) de la SFDD, qui décrit les cibles liées à l’écologisation des opérations gouvernementales. Pour atteindre cet objectif, RNCan réduit les émissions de gaz à effet de serre de ses opérations au moyen de l’initiative intitulée Défi carbone RNCan en tirant parti de la recherche et du développement sur la technologie de l’énergie du Ministère, en favorisant la sensibilisation à l’efficacité énergétique, en réduisant les obstacles financiers et de politique et en mettant en œuvre des activités particulières consistant par exemple à optimiser l’exploitation et l’entretien des bâtiments.
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