Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la phase II de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette

Présenté au Comité ministériel de vérification (CMV) le 11 juillet 2022
Présenté au comité de mesure du rendement, d’évaluation et d’expérimentation (CMREE) le 3 juin 2022

Acronymes et abréviations 

APECA	Agence de promotion économique du Canada atlantique
SMA	Sous-ministre adjoint
DAE	Direction de l’audit et de l’évaluation
FIA	Fonds d’innovation de l’Atlantique
AMI	Module des accords et interface SAP
MPG	Meilleures pratiques de gestion
BTK	Bacillus Thuringiensis Kurstaki
SCF	Service canadien des forêts
éq. CO2	Équivalent en dioxyde de carbone
SIP	Stratégie d’intervention précoce
LGFP	Loi sur la gestion des finances publiques
FPL	Forest Protection Limited
ETP	Équivalent temps plein
EF	Exercice financier
ACS+	Analyse comparative entre les sexes plus
PIB	Produit intérieur brut
GES	Gaz à effet de serre
HA	Hectares
PFS	Partenariat pour une forêt en santé
IIA	Institute of Internal Auditors
N.-B.	Nouveau-Brunswick
T.-N.-L.	Terre-Neuve-et-Labrador
RNCan	Ressources naturelles Canada
N.-É.	Nouvelle-Écosse
Î.-P.-É.	Île-du-Prince-Édouard
DDP	Demande de proposition
TBE	Tordeuse des bourgeons de l’épinette
SIP TBE-I	Phase I de la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette
SIP TBE-II	Phase II de la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette
ODD	Objectifs de développement durable
CT	Conseil du Trésor
DCEI	Direction du commerce, de l’économie et de l’industrie
ONU	Nations Unies
UQAM	Université du Québec à Montréal

Table des matières

• Sommaire
• Introduction
• Méthodes et objectifs de l’initiative
• Résultats de l’initiative
  • Pertinence
    • Besoin continu
    • Alignement avec les priorités, rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et de RNCan.
  • Efficacité
    • Progrès accomplis à l’égard des résultats immédiats
    • Progrès accomplis à l’égard des résultats intermédiaires et finaux
    • Résultats inattendus
    • Facteurs influençant l’atteinte des résultats attendus
  • Efficience et économie
    • Gouvernance et surveillance
    • Surveillance du programme
    • Accords de contribution
    • Considérations relatives à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
    • Affectation des ressources
• Conclusions
• Annexe A : Critères et sous-objectifs de l’initiative
• Annexe B : Bibliographie
• Annexe C : Équipe conjointe

Sommaire

À propos de l’initiative

Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations de l’initiative conjointe d’audit et d’évaluation^{Note de bas de page 1} de la phase II de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (SIP TBE-II).

La tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) est un insecte originaire d’Amérique du Nord. Les larves de la TBE se nourrissent des aiguilles des sapins et des épinettes, ce qui entraîne une défoliation. Les infestations de TBE peuvent avoir des répercussions vastes, dévastatrices et à long terme sur l’industrie forestière. Une infestation de TBE non contrôlée au Canada atlantique pourrait réduire l’approvisionnement en bois de 18 à 25 % par an sur un horizon de 30 ans. Une réduction de l’offre de cette ampleur pourrait entraîner des pertes économiques directes et indirectes comprises entre 10,8 et 15,3 milliards de dollars.

La SIP TBE-II est un renouvellement de la phase I du programme SIP TBE (SIP TBE-I), qui a été annoncée dans le budget de 2014 du gouvernement du Canada. La première phase de la stratégie a été réalisée par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) dans le cadre de son Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA), avec l’appui scientifique de Ressources naturelles Canada (RNCan). La deuxième phase a été réalisée par RNCan. La SIP TBE-I s’est principalement déroulée dans le nord du Nouveau-Brunswick. La SIP TBE-II devait poursuivre les efforts de recherche, de surveillance et d’épandage d’insecticides entrepris dans le cadre de la SIP TBE-I, mais cette fois dans l’ensemble des quatre provinces du Canada atlantique.

Dans le budget de 2018, un financement fédéral de 74,75 millions de dollars a été accordé à la phase II sur une période de cinq ans (à partir de l’exercice financier 2018-2019) , RNCan prenant le relais en tant que ministère fédéral responsable. Le gouvernement fédéral assumera 60 % des coûts de la deuxième phase, tandis que les provinces et l’industrie se chargeront des 40 % restants.

L’initiative conjointe a permis d’évaluer la pertinence, l’efficacité, l’efficience et le caractère économique de la SIP TBE-II entre les exercices financiers 2018-2019 et 2021-2022. Le projet conjoint cherchait à évaluer si :

• le programme a été efficace dans l’atteinte des résultats attendus et si la SIP TBE-II a produit des résultats inattendus;
• des structures et des processus de gouvernance adéquats ont été conçus, mis en œuvre et communiqués aux intervenants concernés, tout en permettant la surveillance du programme;
• des processus et des mesures de contrôle efficaces sont en place pour appuyer la conformité du programme aux directives ministérielles pertinentes et à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor;
• les mesures de contrôle financier et opérationnel clés ont été élaborées, mises en œuvre et fonctionnent efficacement;
• le programme a été mis en œuvre de manière efficiente et économique (en tenant compte de l’analyse comparative entre les sexes plus [ACS+]), et si les leçons tirées ont été mises à profit;   
• le programme est pertinent, et dans quelle mesure la SIP TBE est toujours nécessaire.

La Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de RNCan a réalisé cette initiative conformément à la Politique sur les résultats (2016) et à la Politique sur l’audit interne (2017) du Conseil du Trésor, ainsi qu’aux normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institute of Internal Auditors.

Constatations de l’initiative

Dans l’ensemble, l’initiative conjointe a permis de constater que la conception et l’exécution du programme SIP TBE-II étaient pertinentes, efficaces, efficientes et économiques pour les exercices financiers 2018-2019 à 2021-2022. Nous avons recensé les éléments à améliorer et des détails supplémentaires concernant ces constats ainsi que nos recommandations à ce sujet sont présentés ci-dessous.

Pertinence

Besoin continu
L’examen de la documentation et les entretiens avec les répondants principaux ont permis de confirmer que le programme SIP TBE-II est toujours nécessaire pour protéger les forêts du Canada atlantique contre les infestations de TBE. L’industrie forestière du Canada atlantique est une composante économique essentielle de la région et les forêts jouent un rôle important dans la séquestration du carbone. Il est toujours nécessaire de prévenir la propagation des infestations de TBE afin de réduire le taux de défoliation, de protéger l’approvisionnement en bois au Canada atlantique et de contribuer positivement à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité du Canada d’ici 2050. Il est également nécessaire de poursuivre les recherches afin d’améliorer continuellement les connaissances et les outils de gestion des populations de TBE.

Alignement sur les priorités gouvernementales
La SIP TBE-II cadre bien avec les priorités gouvernementales et appuie les efforts visant à atténuer les conséquences économiques de la défoliation, notamment le Programme sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement du Canada, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la Loi sur les forêts, le Cadre ministériel des résultats de RNCan et les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Efficacité

Progrès accomplis à l’égard des résultats immédiats
D’après la documentation et les entretiens avec les répondants principaux, la SIP TBE-II a atteint l’un de ses résultats à court terme en maintenant les populations de TBE en dessous du seuil d’infestation dans le Canada atlantique grâce à ses opérations ciblées d’épandage d’insecticide, qui se sont avérées efficaces puisque ces zones traitées n’ont pas dû être traitées de nouveau les années suivantes. Les connaissances et les informations concernant les infestations de TBE et la SIP sont échangées par le biais de réunions de comités et de conseils, de présentations et de publications de recherche sur les solutions de surveillance et d’intervention. Cependant, le résultat immédiat du programme lié à « l’accès aux connaissances scientifiques, aux solutions de surveillance et aux solutions d’intervention concernant les infestations de tordeuse des bourgeons de l’épinette et la stratégie d’intervention précoce » n’a pas été atteint, car deux des trois cibles n’ont pas été atteintes. Le programme explique cette situation par les limitations causées par la portée des indicateurs, qui ne saisissent pas toute l’étendue de ce que le programme a pu réaliser, ainsi que les restrictions liées à la COVID-19, qui ont limité les possibilités de sensibilisation. 

Progrès accomplis à l’égard des résultats intermédiaires et finaux
Le programme a progressé dans l’atteinte de ses résultats intermédiaires et à long terme. Cependant, l’atteinte de ces résultats nécessite des horizons plus longs et, par conséquent, les résultats à long terme dépendront de la capacité du programme à poursuivre ses activités. L’examen de la documentation et les entretiens avec les répondants principaux ont permis de constater que les zones traitées connaissent des taux de croissance de la population de TBE inférieurs ou en baisse par rapport aux zones non traitées. Il a également été noté que les décideurs intègrent les connaissances et les informations scientifiques dans les décisions de gestion des risques relatives à la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette par le biais des différents comités du programme. Pour s’assurer de continuer à progresser dans l’atteinte de ses résultats attendus, le programme pourrait améliorer les processus de gestion de l’information, qui sont mis à jour régulièrement avec des données et des informations liées aux indicateurs associés aux résultats intermédiaires et finaux du programme, en s’assurant qu’elles sont consignées de manière cohérente. Cela permettra au programme de suivre les tendances et les progrès de manière plus efficace et de soutenir la prise de décision.

Résultats inattendus
L’examen de la documentation et les entretiens avec les répondants principaux ont relevé certains résultats inattendus du programme. La relation entre RNCan et Parcs Canada a été renforcée et le programme a créé des canaux de communication entre les deux ministères afin de leur permettre d’échanger continuellement des données, des connaissances et de l’expertise. Une collaboration accrue avec les communautés autochtones et l’intégration de méthodes holistiques de lutte contre les ravageurs ont également été notées comme résultats positifs du programme.

Facteurs influençant l’atteinte des résultats attendus
La pandémie de COVID-19 n’a pas entravé l’atteinte globale des résultats du programme, bien que certaines équipes de recherche aient dû retarder leur travail sur le terrain ou demander le soutien du personnel ou d’entrepreneurs locaux. Une diminution naturelle de la population de TBE s’est produite au Nouveau-Brunswick en 2019, ce qui a entraîné une réduction de la quantité d’insecticide et du financement requis pour traiter les zones admissibles. Les entretiens avec les répondants principaux ont confirmé que la stratégie de communication robuste et le haut degré de collaboration entre les divers groupes d’intervenants ont tous deux grandement contribué au succès du programme.

Efficience et économie

Gouvernance, rôles et responsabilités
Des structures de gouvernance efficaces sont en place pour assurer une surveillance adéquate du programme. Le Partenariat pour une forêt en santé (PFS) joue un rôle essentiel dans la réussite du programme. Le comité directeur du PFS est chargé de surveiller l’avancement de la SIP TBE-II tout en adressant des recommandations aux gestionnaires de RNCan et aux partenaires de financement. Les principaux intervenants sont représentés de manière adéquate et diversifiée au sein de chaque comité, ce qui favorise la prise de décisions judicieuses pour le programme. Les rôles, les responsabilités et les obligations redditionnelles du programme sont clairement documentés et bien compris par les principaux intervenants.

Conflits d’intérêts
Actuellement, les membres des comités de programme ne sont pas tenus de se soumettre à une vérification des conflits d’intérêts. Alors même que les membres de comité susceptibles d’avoir un intérêt personnel dans une décision de financement se récusent ou sont retirés du processus décisionnel par le président du comité, il serait possible de formaliser un processus de vérification des conflits d’intérêts et de réduire la probabilité d’un conflit réel ou perçu.

Surveillance du programme
Les résultats du programme sont suivis et communiqués à la haute direction et utilisés pour appuyer les prochaines phases du programme par le biais de documents tels que les rapports d’avancement. La structure du programme met l’accent sur la collaboration et l’échange des connaissances entre les principaux intervenants sur une base continue. Cependant, la SIP TBE-II n’utilise pas une convention d’appellation cohérente pour les documents du programme et des incohérences ont été constatées dans la manière dont les documents étaient gérés en interne. Il est possible d’améliorer et de documenter clairement les processus de gestion de l’information du programme afin d’accroître son efficience, de limiter les éventuelles erreurs et incohérences, de soutenir le transfert des connaissances et d’améliorer la surveillance du programme.

Accords de contribution et conformité aux modalités du programme
Les accords de contribution sont élaborés conformément au modèle d’accord de contribution de la SIP TBE et sont conformes à l’Instrument de délégation des pouvoirs financiers de RNCan et à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. La SIP TBE-II utilise également une approche fondée sur les risques pour planifier les audits des bénéficiaires et surveiller l’exécution des projets afin de garantir la conformité aux modalités du programme.

Critères de sélection
Les promoteurs retenus répondent aux critères de sélection du programme. Les décisions de financement prises par le comité de gestion du projet scientifique et le comité directeur sont documentées. Bien que les décisions de financement soient étayées par une justification appropriée, la communication de la décision de financement aux candidats rejetés n’a pas été effectuée de manière cohérente. Le programme pourrait améliorer ses pratiques en matière de conservation des documents afin de soutenir les activités de surveillance du programme et le respect des normes de service.

Paiements aux promoteurs et divulgation proactive
Le programme a mis en place des procédures pour assurer une diligence raisonnable et appropriée sur les informations transmises par les promoteurs avant que les paiements ne soient effectués. La SIP TBE-II a respecté l’ensemble des normes de service concernant les trois paramètres liés aux paiements, à savoir l’accusé de réception de la proposition, les décisions de financement et le versement du paiement. Des processus efficaces sont également en place pour garantir que la divulgation publique des accords de contribution en ligne est exacte, complète et opportune.

Considérations relatives à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Le programme a procédé à des ajustements en tenant compte de l’ACS+, en soulignant les efforts déployés pour encourager la représentation des femmes et d’autres groupes en quête d’équité dans les domaines de la science et de la technologie, ainsi que dans l’industrie forestière. La mobilisation précoce auprès des communautés autochtones est un aspect important de la stratégie de communication du programme. Les chercheurs de RNCan et les représentants provinciaux se sont engagés auprès des communautés autochtones locales avant l’épandage d’insecticides ou la réalisation d’activités de recherche. Le programme pourrait établir des objectifs en matière de sexe et de diversité et recueillir des données pertinentes afin d’évaluer et de mieux comprendre comment les divers groupes en quête d’équité vivent le programme. Des efforts particuliers devraient être déployés pour définir des mesures de rendement et collecter des données permettant de suivre efficacement l’engagement du programme auprès des communautés autochtones potentiellement touchées.

Affectation des ressources
La SIP TBE-II a permis de réaliser efficacement les activités et les résultats attendus avec les ressources prévues. Les entretiens avec les répondants principaux et la documentation du programme indiquent que les coûts annuels sont généralement moindres que le montant initialement prévu au budget. Le programme a réussi à réaffecter des fonds de l’exercice financier 2018-2019 à l’exercice suivant et à reporter du financement de l’exercice financier 2020-2021 à l’exercice 2021-2022. Cependant, le projet conjoint a révélé qu’un déclin naturel des populations de TBE a entraîné des montants de financement échus plus importants que prévu en raison des défis posés par la prévision d’un phénomène naturel. Il est difficile de prédire le montant exact du financement requis au cours de chaque exercice financier pour répondre aux fluctuations des populations de TBE.

Il existe un élément de complexité supplémentaire associé aux exigences de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/partenaires de l’industrie. L’entente de financement 60/40 a été mise en œuvre sur la base de projets individuels au lancement de la SIP TBE-II. Toutefois, les modalités du programme ont depuis été modifiées de façon à ce que l’exigence de partage des coûts 60/40 s’applique à l’ensemble de l’initiative (qui comprend la surveillance, l’épandage d’insecticides et les communications, mais exclut la recherche) afin de réduire les difficultés et le fardeau administratif perçu. Les provinces ont contribué à plus de 40 % des coûts du programme.

Rapport coût-efficacité
D’après l’examen de la documentation et les entretiens avec les répondants principaux, la SIP est la méthode la plus rentable pour atteindre les résultats attendus du programme SIP TBE-II et est la plus efficace en matière de prévention des infestations de TBE et de détection précoce des zones où les populations de TBE sont faibles, mais en augmentation. L’approche et le modèle de prestation du programme répondent aux besoins actuels et permettent d’atteindre les résultats attendus de manière rentable.

Recommandations et réponses de la direction

Recommandations	Réponses de la direction
Le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien des forêts (SCF) devrait s’assurer que la SIP TBE-II établisse et mette en œuvre un processus formel pour les conflits d’intérêts, y compris une vérification visant tous les membres de comité actuels ou futurs et des procédures de récusation adéquates pour les décisions de financement afin d’atténuer les risques de conflits d’intérêts.	La direction est d’accord avec cette recommandation. Bien qu’aucun conflit d’intérêts ne soit noté dans la phase II, le programme de SIP renouvelé travaillera avec l’unité de conflits d’intérêts de RNCan afin d’assurer l’alignement avec les meilleures pratiques du ministère et de formaliser un processus de vérification des conflits d’intérêts pour les membres de comité impliqués, directement ou indirectement, dans les discussions relatives aux activités financées par RNCan au début de l’initiative. RNCan officialisera ce processus en obligeant tous les membres de comité actuels et futurs à se soumettre à une vérification des conflits d’intérêts, à compter de 2022-2023, ce qui réduira le risque de conflits d’intérêts perçus ou réels au moment de prendre des décisions de financement. Le processus de conflit d’intérêts sera surveillé pendant toute la durée du projet, y compris au début, pendant l’appel de propositions, et chaque fois qu’une proposition de projet sera reçue et étudiée aux fins de financement. Une procédure formelle de récusation sera préparée au début de l’initiative et présentée à toute personne impliquée dans la prise de décisions de financement pendant l’initiative. Le respect de cette procédure sera obligatoire pour toute personne impliquée dans les décisions de financement. Conformément à la phase II, tout membre de comité qui pourrait avoir un intérêt personnel dans une décision ayant des implications financières sera écarté du processus. Cela sera surveillé et signalé dans les procès-verbaux du comité du PFS, ainsi que dans ceux du comité d’examen du SCF. Le SCF effectuera des rappels de la procédure de récusation auprès tous les membres du comité, en particulier aux points de décisions importants, pendant toute la durée du programme. Responsable : Administrateurs du programme Date d’échéance : Juin 2022
Le SMA du SCF devrait s’assurer que la SIP TBE-II améliore et documente clairement les processus de gestion de l’information du programme afin d’accroître son efficience et de soutenir le transfert de connaissances en veillant à ce que les résultats intermédiaires et à long terme soient consignés et que la documentation importante soit conservée de manière cohérente, et que les normes de service liées à la sélection des promoteurs soient respectées.	La direction est d’accord avec cette recommandation. Un programme SIP renouvelé permettra d’élaborer une convention d’appellation cohérente pour les documents et les dossiers dans GC Docs afin d’accroître l’efficience et la cohérence de l’administration de la documentation à l’appui des accords de contribution. Afin d’assurer la cohérence et d’accroître l’efficience du programme, les agents de programme fourniront également aux promoteurs des modèles de rapport révisés pour le transfert et la consignation des résultats intermédiaires et à long terme. Les normes administratives et de rapport seront mises en œuvre au début du programme et vérifiées en milieu et en fin d’année pendant toute la durée du programme pour s’assurer que les processus de gestion de l’information du programme sont suivis de manière cohérente. Responsable : Administrateurs du programme Date d’échéance : Juin 2022
Le SMA du SCF devrait s’assurer que la SIP TBE-II élabore des mesures du rendement de l’ACS+ et de la diversité, recueille des données pertinentes et évalue comment les différents groupes sont touchés par le programme, transformant ainsi les résultats inattendus en résultats prévus pour un meilleur suivi. Plus précisément, il convient d’envisager l’élaboration de mesures spécifiques liées à la mobilisation des communautés autochtones.	La direction est d’accord avec cette recommandation. Un programme SIP renouvelé comprendra de nouveaux indicateurs et des objectifs connexes visant à assurer le suivi : de l’incidence du programme sur la démographie et la diversité de la main-d’œuvre, et l’incidence précise des mesures d’équité, de diversité et d’inclusion prises par les bénéficiaires du financement dans le contexte des opérations de protection de la santé des forêts et des activités de recherche; de la résolution des préoccupations soulevées par les groupes autochtones, et les incidences potentielles sur les communautés des projets dans le cadre d’un programme renouvelé. Ces informations seront articulées dans les propositions et les rapports des bénéficiaires des contributions fédérales. Les données de référence et les cibles de ces nouveaux indicateurs seront établies après la première année du programme renouvelé. Les résultats seront surveillés annuellement par le biais de rapports sur les accords de contribution pendant la durée du programme renouvelé. Le programme renouvelé encouragera les bénéficiaires de financement à communiquer des données de référence sur la démographie et la diversité de la main-d’œuvre dans le cadre d’un sondage volontaire. Le programme fournira également aux bénéficiaires de financement de contribution un modèle de plan de diversité et d’inclusion qui pourra servir à guider l’élaboration de mesures précises d’équité en matière d’emploi pour leurs organismes respectifs. Responsable : Administrateurs du programme Date d’échéance : Juin 2022

Introduction

Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations de l’initiative conjointe d’audit et d’évaluation^{Note de bas de page 2} de la phase II de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (SIP TBE-II). L’initiative a permis d’examiner la pertinence, l’efficacité, l’efficience et le caractère économique de la SIP TBE-II. Elle couvre les exercices financiers 2018-2019 à 2021-2022. Cette initiative a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats et à la Politique sur l’ audit interne du Conseil du Trésor (CT), ainsi qu’aux normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institute of Internal Auditors (normes IIA).

Renseignements sur le programme

Profil du programme

La tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) est un insecte originaire d’Amérique du Nord. Les larves de la TBE se nourrissent des aiguilles des sapins et des épinettes, ce qui entraîne une défoliation. Les infestations de TBE peuvent avoir des répercussions vastes, dévastatrices et à long terme sur l’industrie forestière. Dans le cadre de la lutte contre les infestations de TBE, l’objectif de la SIP TBE-II est de recenser les « points chauds », qui sont définis comme des zones où la population de TBE augmente, et d’y épandre des insecticides avant que ces zones ne connaissent des infestations de plus grande ampleur. La SIP est une approche scientifique proactive, par opposition au recensement et au traitement réactifs des zones d’infestation. Cette intervention devait permettre de contrôler la population de TBE et, par conséquent, de réduire au minimum la défoliation et les perturbations affectant l’approvisionnement en bois. La stratégie d’intervention précoce utilisée pour gérer les populations de TBE constitue une nouvelle approche de lutte contre les ravageurs et est donc également soutenue par des activités de recherche.

La SIP TBE-II est un renouvellement de la phase I de la SIP TBE (SIP TBE-I), qui a été annoncée dans le budget de 2014 du gouvernement du Canada. La première phase de la stratégie a été réalisée par l’APECA dans le cadre de son Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA), avec l’appui scientifique de RNCan. La deuxième phase a été réalisée par RNCan. La SIP TBE-I s’est principalement déroulée dans le nord du Nouveau-Brunswick. La SIP TBE-II devait poursuivre les efforts de recherche, de surveillance et d’épandage d’insecticides entrepris dans le cadre de la SIP TBE-I, mais cette fois dans l’ensemble des quatre provinces du Canada atlantique (Nouveau-Brunswick (N.-B.), Nouvelle-Écosse (N.-É.), Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) et Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.)).

Dans le budget de 2018, un financement fédéral de 74,75 millions de dollars a été accordé à la phase II sur une période de cinq ans (à partir de l’exercice financier 2018-2019), RNCan prenant le relais en tant que ministère fédéral responsable. Le gouvernement fédéral devrait assumer 60 % des coûts de la deuxième phase, tandis que les provinces et l’industrie devraient se charger des 40 % restants.

Prestation et ressources du programme

La SIP TBE-II se compose de quatre volets d’activités :

• Volet 1 – Surveillance : Pour recenser les points chauds, les gouvernements provinciaux et les intervenants du secteur forestier effectuent chaque année une surveillance aérienne et terrestre. Le financement fédéral de la SIP TBE-II n’était pas destiné à la surveillance, mais il s’agit d’une dépense admissible en vertu de l’entente de partage des coûts 60/40 entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/partenaires de l’industrie.
• Volet 2 – Opérations d’épandage d’insecticides : Le traitement des points chauds recensés à l’aide d’insecticides est l’activité principale de la SIP TBE-II. Les opérations d’épandage d’insecticides devaient constituer la partie la plus importante du financement.
• Volet 3 – Recherche à petite échelle : La poursuite de la recherche dans le cadre de la SIP TBE-II vise à permettre d’améliorer les connaissances sur le développement et la propagation des infestations de TBE. L’équipe de recherche interne de RNCan, ainsi que des organismes de recherche externes, devaient mener à bien des projets de recherche à petite échelle portant sur les principales questions qui sous-tendent l’élaboration, le déploiement, l’efficacité et l’incidence de la SIP en tant que stratégie de prévention des infestations. Des organismes de recherche externes ont participé par le biais d’un programme de contribution.
• Volet 4 – Communications : La SIP TBE-II a nécessité une stratégie de communication et d’engagement proactive, axée sur la mobilisation précoce des propriétaires fonciers et des communautés touchés, y compris les Premières nations du Canada atlantique, dont le territoire traditionnel pourrait avoir été sujet à l’épandage d’insecticides ou à des activités de recherche. De plus, le grand public et les intervenants intéressés devaient être tenus informés des constatations scientifiques de RNCan par le biais de publications et d’activités de sensibilisation.

Le comité directeur du Partenariat pour une forêt en santé (PFS), le comité de gestion du projet scientifique, le comité des communications et l’équipe de recherche sont les comités qui composent la structure de gouvernance globale en place pour soutenir la mise en œuvre de la SIP TBE-II. Ces comités et équipes comprennent plusieurs membres issus de divers ordres de gouvernement, de l’industrie et d’organismes non gouvernementaux.^{Note de bas de page 3}

Figure 1 - Comités de la SIP TBE-II - Structure de gouvernance

Le PFS réunit les quatre provinces de l’Atlantique et se consacre à « la surveillance, la détection et le traitement de petites zones où la population de tordeuses des bourgeons de l’épinette est relativement petite, mais en croissance (les points chauds), avant qu’une infestation se produise ou atteigne des niveaux épidémiques ». Le PFS a été formé au début de la phase I du programme. Le partenariat est composé de chercheurs, d’universitaires, de représentants des gouvernements provinciaux et fédéral et de membres de l’industrie qui collaborent, font part de leurs observations et participent au processus décisionnel.

Forest Protection Limited (FPL) est détenue majoritairement par le gouvernement du Nouveau-Brunswick (92 % appartiennent à la province du Nouveau-Brunswick et 8 % à des partenaires de l’industrie) et est également le principal promoteur responsable des opérations d’épandage d’insecticides de la SIP TBE-II. FPL préside le comité directeur du programme.

Le Centre de foresterie de l’Atlantique (CFA) de RNCan est l’unité de collaboration responsable de la recherche, de l’expertise et de la liaison pour le programme. La Direction du commerce, de l’économie et de l’industrie (DCEI) de RNCan est l’unité responsable de l’approbation de toutes les décisions de financement (figure 2).

Figure 2- Relations entre FPL, le CFA, et la DCEI

Résultats attendus

La SIP TBE-II devrait mener aux résultats suivants :

Résultats immédiats (à atteindre annuellement pendant les quatre années d’existence du programme) :

• Traitement efficace des forêts du Canada atlantique menacées par une infestation de TBE.
• Accès aux connaissances scientifiques, aux solutions de surveillance et aux solutions d’intervention concernant les infestations de TBE et la SIP.

Résultats intermédiaires (sur une période de cinq ans débutant en 2018) :

• Protection des forêts du Canada atlantique menacées par une infestation de TBE.
• Intégration des connaissances et des informations scientifiques dans les décisions de gestion des risques relatives à la SIP TBE-II.
• Amélioration de la lutte contre les ravageurs forestiers dans le cadre de la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette.

Résultats à long terme (sur une période de dix ans débutant en 2018) :

• Les forêts protégées contre une infestation de TBE assurent l’approvisionnement durable en bois de l’industrie forestière du Canada atlantique.

La SIP TBE-II a permis de développer un modèle logique qui indique les résultats immédiats, intermédiaires et à long terme du programme (figure 3). Des cibles et des mesures de rendement connexes ont également été établies.

Figure 3 – Modèle logique de la SIP TBE-II

Méthodes et objectifs de l’initiative

Objectif et champ d’application

L’objectif global du projet conjoint était d’évaluer le besoin continu de la SIP TBE-II, l’efficience et l’efficacité de la conception et de la mise en œuvre de la stratégie, ainsi que la réalisation des résultats attendus. Plus précisément, le projet conjoint a cherché à évaluer si :

• le programme a été efficace dans l’atteinte des résultats attendus et si la SIP TBE-II a produit des résultats inattendus;
• des structures et des processus de gouvernance adéquats ont été conçus, mis en œuvre et communiqués aux intervenants concernés, tout en permettant la surveillance du programme;
• des processus et des mesures de contrôle efficaces sont en place pour appuyer la conformité du programme aux directives ministérielles pertinentes et à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor;
• les mesures de contrôle financier et opérationnel clés ont été élaborées, mises en œuvre et fonctionnent efficacement;
• le programme a été mis en œuvre de manière efficiente et économique (en tenant compte de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), et si les leçons tirées ont été mises à profit;   
• le programme est pertinent, et dans quelle mesure la SIP TBE-II est toujours nécessaire.

Le projet conjoint couvrait la période allant du 1^er avril 2018 au 31 décembre 2021. La phase d’exécution de l’initiative s’est achevée le 31 décembre 2021. 

Les questions de l’initiative et les sous-objectifs du projet conjoint se trouvent à l’annexe B : Critères et sous-objectifs de l’initiative.

Méthodes de l’initiative

L’initiative conjointe a utilisé quatre sources de données, conçues pour garantir la validité des informations recueillies et permettre la triangulation des résultats. Ces sources de données sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1 - Méthodes de l’initiative

Examen des documents	Entretiens avec les répondants principaux	Études de cas	Tests des accords de contribution
Cela comprend un examen des données internes du programme, des politiques et procédures pertinentes, ainsi que des modalités du programme.	Des entretiens ont été menés avec des représentants du programme, des membres de comités (comité de direction, comité des communications et comité de gestion du projet scientifique), des membres de l’équipe de recherche, des partenaires de l’industrie et des représentants des gouvernements provinciaux afin d’obtenir plus d’information sur la pertinence du programme, son rendement et l’adéquation du cadre de contrôle de la gestion. Des représentants d’autres ministères fédéraux ont été interrogés afin de mieux comprendre les effets que les objectifs des différents intervenants du gouvernement fédéral ont sur le programme SIP TBE-II. (n = 23)	Trois projets de recherche à petite échelle ont été sélectionnés au hasard afin de montrer des exemples de projets ayant été financés par le programme, de souligner les réussites et d’échanger les leçons tirées du volet d’activités de recherche à petite échelle de la SIP TBE-II. Un entretien a été réalisé pour chaque étude de cas et les constatations ont été appuyées par l’examen de la documentation. L’initiative conjointe n’a pas cherché à évaluer les résultats d’un projet de recherche précis ayant été financé par la SIP TBE-II. (n = 3)	Des procédures de test ont été menées sur un échantillon d’accords de contribution (12 sur 36 accords au total) afin de recueillir des données probantes à l’appui d’un avis d’audit interne sur les processus utilisés par le programme. Des accords de contribution provenant des deux volets du programme (épandage d’insecticides et recherche à petite échelle) entrepris sur les quatre années du programme ont été inclus dans l’échantillon. (n = 12)

Limites de l’initiative

L’initiative conjointe a utilisé plusieurs sources de données afin d’atténuer les limites potentielles associées aux méthodes individuelles de collecte de données. Les constatations et les conclusions présentées dans ce rapport ont été recoupées par de multiples sources d’information. L’évaluation du programme SIP TBE-II était requise conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et à la Politique sur les résultats du CT. Cependant, la recherche scientifique concernant ce type de phénomène naturel (par exemple, les infestations de TBE qui se produisent tous les trente à quarante ans, les répercussions sur l’approvisionnement en bois, etc.) peut nécessiter d’effectuer des mesures et des observations sur de nombreuses années pour tirer des conclusions, notamment en ce qui concerne l’atteinte des résultats intermédiaires et à long terme de ce programme.

Résultats de l’initiative

Pertinence

Dans l’ensemble, l’initiative conjointe a permis de constater que le programme SIP TBE-II est pertinent et conforme aux priorités de RNCan et du gouvernement. Les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (ONU) appellent spécifiquement à la gestion durable des forêts. L’initiative a permis de constater que, compte tenu du long cycle de vie de la TBE, le programme est toujours nécessaire, notamment parce qu’il s’est avéré efficace pour contrôler et prévenir les infestations dans les provinces de l’Atlantique. Enfin, étant donné les migrations de la TBE entre les provinces et l’augmentation des populations de TBE dans l’état du Maine, qui partage une frontière avec le N.-B., le gouvernement fédéral a un rôle légitime à jouer dans la lutte contre les ravageurs dans les forêts canadiennes.

Besoin continu

L’examen de la documentation et les entretiens avec les répondants principaux ont permis de confirmer que le programme SIP TBE-II est toujours nécessaire pour protéger les forêts du Canada atlantique contre les infestations de TBE afin de réduire les répercussions économiques et environnementales potentielles. 

L’industrie forestière représente une partie importante de l’économie canadienne. En 2019, le secteur forestier a employé directement plus de 200 000 personnes à travers le pays et a contribué à hauteur d’environ 24,2 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) nominal du Canada.

Les provinces de l’Atlantique sont extrêmement dépendantes de l’industrie forestière. Les faits importants sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Tableau 2 - Résumé des faits concernant l’industrie forestière au Canada atlantique

Nouveau-Brunswick	L’industrie forestière apporte une contribution annuelle de plus de 1,45 milliard de dollars à l’économie du Nouveau-Brunswick, ce qui équivaut à 3,5 % du PIB de la province. L’industrie emploie directement plus de 16 000 personnes. Les produits dérivés du bois et du papier représente plus de 30 % de la production. Environ 75 % du territoire du Nouveau-Brunswick est couvert de forêts, dont la plupart sont constituées d’épinettes et de sapins, qui sont vulnérables aux infestations de TBE.
Nouvelle-Écosse	L’industrie forestière représentait 0,9 % du PIB de la Nouvelle-Écosse en 2018, pour un total de 72,9 millions de dollars. En 2021, les industries de la foresterie, de la pêche, des mines, des carrières, du pétrole et du gaz employaient 10 400 personnes en Nouvelle-Écosse.
Terre-Neuve-et-Labrador	Les industries de la foresterie, de l’exploitation forestière et de l’agriculture représentaient 0,6 % du PIB de la province en 2019, pour un total de 189,6 millions de dollars. L’industrie forestière emploie plus de 5 000 personnes (directement et indirectement). Le sapin baumier, à savoir l’une des espèces d’arbres les plus communes dans les forêts de Terre-Neuve-et-Labrador, est également la plus vulnérable aux infestations de TBE.
Île-du-Prince-Édouard	Le secteur de la foresterie, de l’agriculture, de la pêche et de la chasse représentait 7,7 % du PIB provincial total en 2019, pour un total de 539 millions de dollars. Les industries de la foresterie, de l’agriculture, de la pêche et de la chasse employaient 4 580 personnes en 2020. Les forêts couvrent environ 250 000 des 562 000 hectares de superficie de la province  (44,48 %) et contiennent plus de 28 millions de m3 de bois commercialisable.

Environ 10 millions d’hectares (ha), soit 65 % de la superficie forestière totale du Canada atlantique, sont susceptibles d’être endommagés par la TBE. Une infestation non contrôlée de TBE au Canada atlantique pourrait réduire l’approvisionnement en bois de 18 à 25 % par an sur un horizon de 30 ans. Si une infestation de TBE devait se produire au Nouveau-Brunswick seulement, on pourrait accuser une perte d’approvisionnement en bois de 29 à 43 millions de m³ au cours des cinquante prochaines années, selon la gravité de l’infestation. Cela pourrait entraîner des pertes économiques directes et indirectes d’un montant estimé entre 10,8 et 15,3 milliards de dollars. On pourrait également perdre un total de 46 000 à 56 000 d’emplois sur trente ans (1 500 à 1 900 emplois par an) dans la région. Cela accentue encore plus la nécessité de maintenir la SIP TBE-II. Les entretiens avec les répondants principaux ont permis de constater que sans un programme comme la SIP TBE-II, la valeur de la forêt pourrait diminuer pour l’industrie forestière, tant du point de vue économique que de celui de la biodiversité. Étant donné que la tordeuse des bourgeons de l’épinette est une espèce indigène et un élément naturel de l’écosystème, la mise en œuvre d’une stratégie proactive telle que la SIP est cruciale.

Bien que la TBE soit une espèce indigène et un élément naturel de l’écosystème, les infestations dont elle est à l’origine peuvent avoir des répercussions environnementales et économiques négatives. Elles se produisent par cycles tous les 30 à 40 ans. Les infestations de TBE non contrôlées peuvent provoquer une défoliation sévère et la mort des arbres. Les arbres morts ou mourants sont une source de préoccupation, car outre la perte de bois commercialisable, la mort des arbres a un incidence négative sur la capacité de stockage du carbone.^{Note de bas de page 4} Les forêts jouent un rôle important dans la séquestration du carbone, processus qui consiste à réguler la quantité de dioxyde de carbone dans l’atmosphère terrestre en le capturant et en le stockant. Les forêts peuvent soit émettre, soit absorber du dioxyde de carbone en fonction des activités humaines et des perturbations naturelles, notamment en cas d’infestations d’insectes ou de ravageurs dans les forêts aménagées du Canada. Si une infestation de TBE devait se produire et provoquer une défoliation importante, les arbres commenceraient à mourir et à rejeter dans l’atmosphère le dioxyde de carbone stocké. Le dioxyde de carbone rejeté dans l’atmosphère en raison de la défoliation pourrait avoir un incidence négative sur la capacité du Canada à atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050. D’après l’examen de la documentation du programme, il est important de maintenir les forêts en bonne santé pour ralentir les effets des changements climatiques. Les entretiens avec les répondants principaux ont révélé que l’empreinte carbone du pays suscite déjà des inquiétudes et que la perte d’arbres pourrait aggraver le problème existant. Grâce à la SIP, les traitements peuvent être ciblés et appliqués avant qu’une défoliation importante n’ait lieu, ce qui permet de prévenir ou de réduire les effets néfastes sur l’écosystème existant, l’industrie forestière et l’économie du Canada atlantique.

En plus du traitement par épandage d’insecticides, la recherche est un volet d’activités majeur du programme SIP TBE-II. Plusieurs répondants principaux ont souligné que la recherche continue permet de prendre des décisions éclairées, par exemple pour déterminer les zones à cibler lors des opérations d’épandage d’insecticides et pour s’assurer que l’approche est à la fois efficace et efficiente. La recherche soutient l’amélioration continue du programme, comme la détermination et l’utilisation de la quantité optimale d’insecticide pour réduire les effets de l’infestation tout en atteignant les résultats du programme. Grâce à ces projets de recherche, le programme est bien placé pour répondre aux besoins futurs et changeants de ses intervenants. Les répondants principaux ont également noté que les connaissances, l’information et les techniques acquises dans le cadre de ce programme pourraient être appliquées à d’autres régions géographiques ou à d’autres espèces envahissantes, car elles permettent de mieux comprendre les variations dans les populations de ravageurs et les effets d’une intervention précoce.

Alignement avec les priorités, rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et de RNCan

D’après l’examen de la documentation du programme et les entretiens avec des répondants principaux, la SIP TBE-II cadre avec les priorités du gouvernement et de RNCan, et le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans la lutte contre les ravageurs, car les infestations de TBE peuvent toucher d’autres provinces et pays. 

Selon l’examen de la documentation du programme, les objectifs de la SIP TBE-II sont les suivants :

• Réduire les populations de TBE dans les forêts du Canada atlantique grâce à l’épandage d’insecticides ciblé sur de petites zones afin de prévenir le développement d’une infestation, la défoliation des arbres et la perte d’approvisionnement en bois;
• Améliorer les connaissances et les outils permettant de faire face au développement et à la propagation des infestations de TBE actuelles et futures.

Les messages du Partenariat pour une forêt en santé pour la SIP TBE-II mettent l’accent sur l’alignement du programme avec les priorités du gouvernement fédéral. La documentation et les entretiens avec les répondants principaux confirment que le programme poursuit ses efforts pour prévenir les pertes économiques tout en protégeant les emplois, en créant les conditions propices à la prospérité à long terme et en protégeant les régions et les communautés qui dépendent de l’industrie forestière, tout en promouvant la science.

Au niveau fédéral, la structure de la SIP TBE-II vise à soutenir et à exécuter le Programme sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement du Canada et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la gestion forestière est présentée comme un facteur de soutien à l’amélioration du stockage du carbone dans les forêts.

Une grave infestation de TBE ou une réduction de 25 % de l’approvisionnement en bois pourraient entraîner 66,3 mégatonnes (Mt) d’émissions cumulées d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO₂) dans la région sur une période de trente ans, ce qui équivaut aux émissions générées par l’ajout de 466 000 véhicules de particuliers sur la route chaque année. Ces résultats sont ensuite ventilés par province comme suit :

Tableau 3 - Émissions potentielles de CO_2e résultant d’une réduction de 25 % de l’approvisionnement en bois

Province	Mt d’éq. CO2 sur 30 ans
Nouveau-Brunswick	28,2
Nouvelle-Écosse	28,7
Île-du-Prince-Édouard	1,5
Terre-Neuve-et-Labrador	7,9
Total	66,3

Une stratégie d’intervention précoce visant à détecter et limiter les infestations de TBE est nécessaire pour empêcher le rejet dans l’atmosphère de quantités importantes d’émissions provenant d’arbres mourants. La protection des forêts de la région joue un rôle important dans la capacité du Canada à atteindre ses objectifs ambitieux en matière de changements climatiques.

De plus, le programme cadre avec le budget 2018, qui donne la priorité au maintien et à la protection des ressources naturelles du Canada, avec 1,3 milliard de dollars investis dans ces efforts. Outre son rôle dans la protection des ressources naturelles du pays et l’atteinte des objectifs en matière de changements climatiques, le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans le domaine de la lutte contre les ravageurs. Les infestations de TBE et leurs effets économiques se propagent au-delà des frontières provinciales, nationales et internationales, ce qui donne un rôle au gouvernement fédéral. L’infestation actuelle de TBE s’étend du Québec au Canada atlantique. L’État du Maine partage également une frontière avec le Nouveau-Brunswick et connaît une augmentation de la population de TBE.^{Note de bas de page 5}

La Loi sur les forêts indique que le ministre des Ressources naturelles soutiendra la recherche liée à la protection, à la gestion et à l’utilisation des ressources forestières du pays, tout en concluant des accords avec les gouvernements provinciaux pour la protection et la gestion de l’utilisation des forêts.^{Note de bas de page 6} La SIP TBE-II cadre avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, puisque le programme est un partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux et que son objectif est d’utiliser la recherche aux fins d’amélioration des connaissances et des outils et de protection des ressources forestières. 

La SIP TBE-II cadre avec les autres priorités de RNCan, particulièrement la première responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats de RNCan : Science des ressources naturelles et atténuation des risques, qui oblige le ministère à diriger « les travaux de science fondamentale et [à] partage l’expertise en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant [ainsi] les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les catastrophes naturelles et les explosifs ». L’un des engagements pris dans le cadre de cette responsabilité de RNCan est « d’investir dans la protection des arbres contre les infestations ». La SIP TBE-II soutient l’avancement de cet engagement, car il s’agit d’une stratégie dédiée à la protection des forêts canadiennes contre les infestations de ravageurs. De plus, le programme cadre avec le premier résultat ministériel de RNCan : Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles. La SIP TBE-II contribue à ce résultat ministériel en utilisant la recherche pour mettre en œuvre de nouvelles approches efficaces de lutte contre les ravageurs afin de prévenir les répercussions économiques et environnementaux négatives.

En plus de s’aligner sur les priorités du gouvernement fédéral et de RNCan, la SIP TBE-II cadre avec les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (ONU). L’un des objectifs des Nations Unies est de gérer les forêts de manière durable, car celles-ci atténuent les effets négatifs des changements climatiques et fournissent des emplois et de la sécurité aux communautés qui en dépendent. Le programme SIP TBE-II est aligné sur cet objectif puisqu’il vise à protéger les forêts en atténuant le risque des effets des infestations de TBE.

Efficacité

Dans l’ensemble, le programme SIP TBE-II a été jugé efficace dans l’atteinte des résultats immédiats attendus, notamment le maintien des populations de TBE en dessous des niveaux d’infestation au Canada atlantique grâce à des opérations d’épandage d’insecticides ciblées. De plus, il a été constaté que deux résultats intermédiaires ont été partiellement atteints. La réalisation de tous les résultats intermédiaires et à long terme dépendra de plusieurs facteurs et exigera que le programme poursuive ses activités. Pour atteindre ces résultats, l’initiative conjointe a énuméré les processus importants qui pourraient être améliorés pour permettre au programme de continuer à suivre les progrès relatifs à la réalisation de ses objectifs à long terme et de mesurer les résultats inattendus.

Progrès accomplis à l’égard des résultats immédiats

L’examen de la documentation et les entretiens avec les répondants principaux ont démontré que le programme a atteint l’un de ses deux résultats immédiats attendus (« Traitement efficace des forêts du Canada atlantique menacées par une infestation de tordeuse des bourgeons de l’épinette »). Le programme est en voie d’atteindre son deuxième résultat immédiat (« Accès aux connaissances scientifiques, aux solutions de surveillance et aux solutions d’intervention concernant les infestations de tordeuse des bourgeons de l’épinette et la stratégie d’intervention précoce »). Les progrès accomplis à l’égard des résultats immédiats du programme sont résumés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 4 - Progrès du programme dans la réalisation des résultats immédiats

Résultats immédiats attendus, indicateurs de rendement et cibles	Degré de réalisation des résultats	Résultats atteints
Résultat : Traitement efficace des forêts du Canada atlantique menacées par une infestation de tordeuse des bourgeons de l’épinette
Indicateur de rendement : Pourcentage des zones forestières admissibles au traitement dans lesquelles les populations de tordeuse des bourgeons de l’épinette demeurent sous le seuil d’infestation Cibles : 100 % des zones forestières admissibles au traitement dans les provinces de l’Atlantique affichent des populations de tordeuse des bourgeons de l’épinette inférieures au seuil d’infestation.Note de bas de page 7	Réalisé	Selon les données internes du programme, la SIP TBE-II a atteint son objectif à court terme de traiter 100 % des zones forestières admissibles et de maintenir les populations de TBE sous les niveaux d’infestation dans tout le Canada atlantique. Les données annuelles du relevé L2Note de bas de page 8 au Nouveau-Brunswick (exercices financiers 2018-2019 à 2020-2021) et à Terre-Neuve-et-Labrador (exercice financier 2020-2021) ont démontré l’efficacité du traitement dans les zones traitées (c’est-à-dire que les zones traitées présentent des taux de croissance de la population de TBE plus faibles ou en baisse par rapport aux zones non traitées). Les zones étudiées au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador n’ont pas dépassé le seuil d’infestation (c’est-à-dire que les provinces n’ont pas eu à revenir à une stratégie traditionnelle de protection du feuillage).
Résultat : Accès aux connaissances scientifiques, aux solutions de surveillance et aux solutions d’intervention concernant les infestations de TBE et la SIP
Indicateur de rendement : Nombre de comités et de conseils consultatifs impliquant l’échange de connaissances et d’informations sur les ravageurs forestiers et les risques connexes avec les gouvernements, l’industrie et les organismes non gouvernementaux. Cibles : Nombre de comités stable ou croissant. La base de référence est de 32 comités.	Non réalisé	Les données internes du programme ont permis de déterminer que 32 comités et conseils, y compris les principaux comités du programme, ont échangé des connaissances et de l’information sur la TBE et les risques connexes au cours de l’exercice financier 2018-2019. Le nombre de comités et de conseils est passé à 42 au cours de l’exercice 2019-2020. Un déclin est survenu en 2020-2021, où il y avait 11 comités et conseils impliqués dans l’échange de connaissances et d’informations. Cette baisse s’explique par les restrictions imposées par la pandémie de COVID-19, qui ont limité les activités de sensibilisation que le programme a pu mener. Les constatations et les résultats de recherche de l’exercice financier 2018-2019 ont été communiqués au PFS et au grand public par le biais de diverses formes de communication, telles que le site Web officiel du PFS, 28 présentations d’intervenants et 14 articles de presse. En 2019-2020, il y a eu 69 présentations d’intervenants et 14 articles de presse. En 2020-2021, il y a eu 25 présentations d’intervenants et huit articles de presse.Note de bas de page 9 Les entretiens avec les répondants principaux ont permis de constater que la diminution des présentations est également due en grande partie aux restrictions associées à la pandémie de COVID-19 (par exemple, limitation des déplacements et des rassemblements en personne).
Indicateur de rendement : Nombre de publications, rapports et présentations sur les solutions de surveillance. Cibles : Nombre stable ou croissant. La base de référence est de 2 publications et présentations.	Réalisé	La base de référence pour l’exercice 2018-2019 était de 2 publications et présentations sur les solutions de surveillance. Nous avons compté 16 publications et présentations pour l’exercice financier 2019-2020 et 9 pour l’exercice 2020-2021. Nous avons constaté une augmentation du nombre de publications et de présentations sur les solutions de surveillance entre 2018-2019 et 2019-2020, et une diminution en 2020-2021.Note de bas de page 10 Le nombre de publications et de présentations sur les solutions de surveillance n’est pas resté stable ou n’a pas augmenté par rapport à la base de référence sur la période allant de 2018 à 2021.
Indicateur de rendement : Nombre de publications, rapports et présentations sur les solutions d’intervention. Cibles : Nombre stable ou croissant. La base de référence est de 26 publications et présentations.	Non réalisé	La base de référence pour l’exercice financier 2018-2019 était de 26 publications et présentations sur les solutions d’intervention. Nous avons compté 41 présentations et publications pour l’exercice financier 2019-2020 et 18 pour l’exercice 2020-2021. Nous avons constaté une augmentation du nombre de publications et de présentations sur les solutions d’intervention entre 2018-2019 et 2019-2020, et une diminution en 2020-2021.Note de bas de page 11 Dans l’ensemble, le nombre de publications et présentations sur les solutions d’intervention était supérieur à la base de référence.

Bien que ce dernier résultat n’ait pas été atteint, le programme a constaté un défaut dans la conception de ses indicateurs de rendement qui nuit à la communication de la réalisation des résultats. Les deux indicateurs relatifs aux publications et présentations scientifiques sont classés par solution de surveillance ou par solution d’intervention. Toutefois, ces catégories limitées ne tiennent pas compte de nombreux articles et présentations scientifiques publiés et ne saisissent pas l’ampleur de ce que le programme a pu accomplir. Par exemple, certaines publications ou présentations portant sur la génétique, la dynamique des populations, la biologie des insectes, la modélisation, les ennemis naturels et le carbone n’entrent pas dans les catégories de surveillance et d’intervention. Si nous supprimions ces catégories, on dénombrerait un total de 67 publications scientifiques et 122 présentations pour les trois premières années du programme. 

Progrès accomplis à l’égard des résultats intermédiaires et finaux

Les données préliminaires analysées dans le cadre de l’examen de la documentation et des entretiens ont démontré que le programme a fait quelques progrès vers l’atteinte de ses résultats intermédiaires. Toutefois, il faudra patienter pour déterminer le succès global du programme et l’atteinte de son résultat final.

Tableau 5 - Progrès du programme dans la réalisation des résultats intermédiaires

Résultats intermédiaires attendus, indicateurs de rendement et cibles	Degré de réalisation des résultats	Résultats atteints
Résultat : Protection des forêts du Canada atlantique menacées par une infestation de tordeuse des bourgeons de l’épinette
Indicateur de rendement : Degré (%) de défoliation attribuable à la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les régions du Canada atlantique exposées à une infestation. Cible : La défoliation annuelle des arbres ne dépasse pas les niveaux « trace » ou « légère »* (*moins de 30 % de défoliation dans les zones étudiées)	Partiellement réaliséNote de bas de page 12	L’examen de la documentation interne du programme a révélé qu’une défoliation de moins de 30 % des zones étudiées a été observée au Nouveau-Brunswick au cours des deux premières années du programme. Cependant, le programme a permis d’observer une défoliation modérée dans certaines zones étudiées du Nouveau-Brunswick en 2020 et 2021. Tableau 6 - Étude de la défoliation au Nouveau-Brunswick (2018-2021) Année Sondage aérien de la défoliation au Nouveau-Brunswick (ha) Nb. d’hectares présentant une défoliation de 1 à 5 % (trace) Nb. d’hectares présentant une défoliation de 6 à 30 % (légère) Nb. d’hectares présentant une défoliation de 31 à 70 % (modérée) Nb. d’hectares présentant une défoliation de 71 à 100 % (sévère) Défoliation 2018 550 ha       Défoliation 2019 400 ha 2 000 ha     Défoliation 2020   400 ha 85 ha   Défoliation 2021     11 624 ha   Bien que nous ayons observé une défoliation modérée au Nouveau-Brunswick au cours des deux dernières années du programme, les données annuelles du relevé L2 ont démontré que les zones traitées au Nouveau-Brunswick connaissent un déclin continu des populations de TBE. En comparaison, les zones non traitéesNote de bas de page 13 connaissent une augmentation des populations de TBE, ce qui démontre l’efficacité du traitement. De plus, l’examen des rapports du programme et les informations tirées des entretiens avec les répondants principaux ont montré que les zones traitées avec un insecticide (Bacillus thuringiensis Kurstaki (Btk) ou tébufénozide) ont été traitées efficacement et n’ont pas dû être retraitées les années suivantes. Les résultats obtenus à ce jour indiquent que la SIP gère les populations de TBE et prévient les infestations de manière efficace. Avec le début du traitement des terres de la Couronne ou des terres autorisées à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), le programme a permis d’observer 3 319 ha de défoliation modérée (31 à 70 %) en 2020 dans ces zones (c.-à-d. à l’exclusion du parc national du Gros-Morne). En 2021, le programme a permis d’observer 20 650 ha de défoliation modérée (31 à 70 %) et 1 548 ha de défoliation grave (71 à 100 %) sur les terres de la Couronne ou les terres autorisées ayant fait l’objet d’un relevé. Bien que ces zones étudiées connaissent une défoliation modérée à sévère, il est important de noter qu’elles n’ont pas atteint le seuil d’infestation (c’est-à-dire que la défoliation n’est pas généralisée et ne justifie toujours pas le recours à une stratégie traditionnelle de protection du feuillage au lieu de la SIP). De plus, l’année de données analysées à ce jour à Terre-Neuve-et-Labrador révèle que les zones traitées ont affiché un taux de croissance de la population de TBE inférieur à celui des zones non traitées. Les mesures ci-dessus démontrent que, malgré les difficultés rencontrées pour maintenir la défoliation dans les zones étudiées à moins de 30 %, le programme est en voie d’atteindre son premier résultat intermédiaire, la « protection des forêts du Canada atlantique menacées par une infestation de tordeuse des bourgeons de l’épinette ». Cela est démontré par le fait que les populations de TBE demeurent en dessous des seuils d’infestation jusqu’à présent et que les taux de croissance de ces populations sont inférieurs dans les zones traitées du N.-B. et du T.-N.-L. ou en baisse par rapport aux zones non traitées. Aucun effet négatif n’a été constaté sur l’approvisionnement en bois de la région. Cependant, il est important de noter que des périodes plus longues sont nécessaires pour atteindre pleinement les résultats intermédiaires (dans les cinq années suivant le début du programme) et les résultats à long terme du programme (dans les dix années suivant le début du programme).
Résultat : Intégration des connaissances et des informations scientifiques dans les décisions de gestion des risques relatives à la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette
Indicateur de rendement : Utilisation de l’expertise scientifique et des connaissances de RNCan par les organismes des secteurs public et privé (nombre d’organismes utilisant l’expertise scientifique de RNCan pour éclairer leurs décisions). Cible : Nombre stable ou croissant d’organismes utilisant l’expertise scientifique de RNCan pour éclairer leurs décisions. La base de référence est l’exercice financier 2018-2019	Partiellement réaliséNote de bas de page 14	Bien que l’épandage d’insecticide ait été limité au Nouveau-Brunswick pendant la phase I du programme et les premières années de la phase II, le programme SIP TBE-II applique actuellement une approche panatlantique. Par le biais du Partenariat pour une forêt en santé (PFS), des représentants de toutes les provinces de l’Atlantique participent aux activités de recherche et de mise en œuvre de la SIP TBE-II et échangent leurs conclusions entre eux. Selon les entretiens avec les répondants principaux, la province de T.-N.-L. a commencé à observer une infestation de TBE en 2018. Grâce à la collaboration et à la mobilisation des provinces de l’Atlantique dans le cadre du PFS, Terre-Neuve-et-Labrador a pu appliquer les leçons tirées des opérations d’épandage d’insecticides au Nouveau-Brunswick. T.-N.-L. a pu lancer des opérations d’épandage d’insecticides en 2020 et 2021 pour lutter directement contre sa propre infestation de TBE. La province a traité un total de 194 026 ha en 2020 et 2021. Cela démontre que le programme a atteint ce résultat. Certaines personnes interrogées ont également noté que selon des indications précoces, la recherche menée et les stratégies employées dans le cadre de ce programme pourraient avoir des usages élargis à des ravageurs forestiers autres que la TBE. Par conséquent, les activités de recherche menées pourraient éclairer les futurs processus de prise de décisions dans le domaine de la lutte contre les ravageurs.
Résultat : Amélioration de la lutte contre les ravageurs forestiers dans le cadre de la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette
Indicateur de rendement : Adoption et acceptation des pratiques de lutte contre les ravageurs forestiers et des pratiques phytosanitaires appuyées par l’expertise scientifique de RNCan. (nombre d’organismes citant l’adoption ou l’acceptation) Objectif : Nombre stable ou croissant d’organisations citant l’adoption ou l’acceptation de pratiques de lutte contre les ravageurs forestiers et de pratiques phytosanitaires appuyées par l’expertise scientifique de RNCan.	s. o.	Des périodes plus longues sont nécessaires pour pouvoir conclure s’il y a adoption et acceptation des pratiques de lutte contre les ravageurs forestiers et des pratiques phytosanitaires appuyées par l’expertise scientifique de RNCan.

Tableau 7 - Progrès du programme dans la réalisation des résultats à long terme

Résultats à long terme attendus, indicateurs de rendement et cibles	Degré de réalisation des résultats	Résultats atteints
Résultat : Les forêts protégées contre une infestation de tordeuse des bourgeons de l’épinette assurent l’approvisionnement durable en bois de l’industrie forestière du Canada atlantique.
Indicateur de rendement : Quantité de bois récoltée (m3) par rapport à l’approvisionnement durable Objectif : Récolte (m3) stable comparativement à 2017-2018, mais inférieure à la quantité d’approvisionnement durable	s. o.	Des périodes plus longues sont nécessaires pour pouvoir conclure si les forêts protégées contre une infestation de tordeuse des bourgeons de l’épinette assurent l’approvisionnement durable en bois fr l’industrie forestière du Canada atlantique.

Résultats inattendus

D’après les entretiens avec les répondants principaux et l’examen de la documentation, le programme a produit certains résultats inattendus, en particulier en ce qui concerne la relation qui s’est établie entre RNCan et Parcs Canada. En 2020, à l’entame de son programme de traitement visant à contrôler une infestation ayant commencé en 2018, le gouvernement Terre-Neuve-et-Labrador a demandé à Parcs Canada d’inclure le parc national du Gros-Morne dans les opérations d’épandage d’insecticides. Toutefois, après avoir organisé une consultation publique et examiné les études et la législation pertinentes, l’organisme a décidé de ne pas participer à la SIP TBE-II. L’un des facteurs ayant influencé cette décision est la différence de mandat entre Parcs Canada et RNCan. Alors que le mandat de RNCan comprend la lutte contre les ravageurs forestiers et la protection des forêts contre les ravageurs qui pourraient avoir une incidence négative sur la valeur économique du secteur forestier, Parcs Canada s’efforce de laisser libre court aux processus naturels afin de préserver l’intégrité écologique et la biodiversité des forêts. Bien que deux personnes interrogées aient exprimé des inquiétudes quant à l’incidence de cette décision sur l’efficacité du programme de traitement, en particulier à Terre-Neuve-et-Labrador, d’autres personnes ont souligné que RNCan et Parcs Canada avaient ici l’occasion de renforcer leur relation. La communication accrue suscitée par cette relation a permis à RNCan et à Parcs Canada d’échanger activement leurs études à l’appui des processus décisionnels de Parcs Canada en ce qui concerne les populations de TBE à Gros-Morne. Les représentants des équipes de communication, des équipes de recherche et de la haute direction des deux ministères ont maintenu des canaux de communication ouverts pour échanger leurs données, leurs connaissances et leur expertise.

Ces interactions nous ont également permis de prendre conscience de l’incidence que les mandats contradictoires des propriétaires fonciers pourraient avoir sur les résultats du programme et de cerner un manque de connaissances quant à la possiblité de ne pas traiter une zone protégée tout en assurant le succès global du programme. Les entretiens ont permis de constater que des efforts ont été déployés pour permettre à Parcs Canada d’élaborer de nouveaux processus décisionnels stratégiques concernant la gestion et l’intervention relatives aux espèces indigènes qui font partie intégrante de l’écosystème.

Deux répondants principaux ont noté les résultats positifs du programme : la meilleure compréhension du travail avec les communautés autochtones et l’adoption d’une approche de lutte contre les ravageurs plus holistique qui tient compte des sensibilités environnementales et culturelles tout en atteignant les objectifs du programme. Les partenariats et l’engagement avec les communautés nordiques et autochtones ont également été renforcés. D’après l’examen des communications internes du programme, les provinces de l’Atlantique ont fait des efforts manifestes pour s’engager auprès des communautés autochtones et trouver des occasions de les faire participer aux activités du programme comme l’échantillonnage d’eau.^{Note de bas de page 15}

Facteurs influençant l’atteinte des résultats attendus

La pandémie de COVID-19 n’a pas eu d’incidence significative sur la capacité du programme à atteindre ses objectifs, à l’exception de certaines activités de sensibilisation (par exemple, le nombre de comités et de conseils consultatifs). Si certains chercheurs n’ont pas pu se déplacer pour collecter les échantillons nécessaires à leurs projets de recherche, d’autres ont pu effectuer leur travail à distance.

Les efforts de collaboration avec les représentants régionaux de RNCan et des gouvernements provinciaux ainsi qu’avec les entrepreneurs ont permis à la plupart des bénéficiaires de financement de poursuivre leurs travaux de recherche sans retard important. Les membres du personnel du Nouveau-Brunswick étaient considérés comme des travailleurs essentiels, ce qui leur a donc permis de poursuivre leur travail tout en soutenant les travaux de recherche à l’extérieur de la province, le cas échéant. Certains chercheurs bénéficiant d’un financement ont également indiqué qu’ils ont été en mesure de voyager et de collecter des échantillons au cours de l’été 2021 pour compenser le manque de collecte de 2020. Si certains projets de recherche individuels n’étaient pas en mesure d’utiliser tous les fonds prévus au budget annuel en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 (p. ex., réduction des frais de déplacement), le programme avait la possibilité de modifier les accords de contribution et de réaffecter les fonds à l’exercice financier suivant.

Une diminution naturelle de la population de TBE, donc indépendante des activités du programme, s’est produite au Nouveau-Brunswick en 2019. Cela a permis de réduire la quantité d’insecticide utilisée pour les traitements. Cette diminution naturelle a également entraîné une baisse de l’utilisation du financement pour l’année en question. Les chercheurs ont pu profiter de cette diminution naturelle de la population pour collecter des données et mener des recherches ciblées sur la façon dont les prévisions météorologiques et climatiques peuvent être utilisées pour prédire les variations futures de la population de TBE.

La majorité des répondants ont noté que deux facteurs principaux ont contribué au succès du programme à ce jour. Tout d’abord, une stratégie de communication robuste a été mise en place. L’importance d’une communication régulière et transparente avec les principaux groupes d’intervenants a été soulignée dès le début du programme, comme en témoignent les documents importants du programme, tels que le plan de communication stratégique. Cette stratégie de communication est soutenue par des structures de gouvernance appropriées, notamment le comité des communications. Le comité des communications a pour but de mettre en œuvre la stratégie de communication du programme. L’objectif de cette stratégie était de s’engager rapidement et régulièrement auprès des communautés autochtones, des collectivités locales et des propriétaires fonciers afin de mieux leur faire connaître et comprendre les activités de recherche et d’épandage d’insecticides. Des séances de mobilisation ont été organisées avec le public pour expliquer le contenu et la raison d’être du programme ainsi que pour encourager l’approbation par les propriétaires de lots boisés privés et par le grand public de l’épandage aérien d’insecticides. Cela a grandement aidé le programme à obtenir une « licence sociale » pour ses activités; le programme a bénéficié d’un large soutien grâce à la communication claire de ses activités, objectifs et avantages. Une « licence sociale » est définie comme « l’approbation continue d’un projet par la communauté locale et les autres intervenants ». Un haut degré de crédibilité a également été établi grâce à la participation de scientifiques, de chercheurs et de partenaires de l’industrie aux séances de mobilisation et grâce au travail individuel des chercheurs bénéficiant d’un financement (par exemple, des articles de recherche publiés, des ateliers locaux ou des webinaires, des présentations lors de conférences, etc.)

Le deuxième facteur de réussite du programme est le haut degré de collaboration des divers groupes d’intervenants, composés de chercheurs et d’universitaires, de gouvernements provinciaux, du gouvernement fédéral, de groupes de conservation et de partenaires de l’industrie. Plusieurs personnes interrogées ont décrit une synergie de qualité dans les partenariats formés entre ces groupes, en particulier entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, et ont noté que ces partenariats ont permis au programme d’être à la fois efficient et efficace dans son exécution. Il existe une compréhension commune des objectifs de la SIP TBE-II et les canaux de communication demeurent ouverts et transparents afin que tout problème soit ciblé et traité en temps opportun. Cela permet également à divers groupes d’intervenants de faire part de leurs points de vue, leurs connaissances et leur expertise, ainsi que de contribuer à la réussite générale du programme. 

Un aspect particulier du programme qui a été continuellement souligné par les répondants principaux était les efforts de science citoyenne^{Note de bas de page 16} entrepris. Par exemple, pour recueillir des données sur la densité et la répartition des populations de TBE dans une vaste zone géographique, les chercheurs ont exploité le pouvoir de la science citoyenne en recrutant des volontaires pour installer des pièges à phéromones dans leurs communautés locales et rendre compte du nombre de papillons capturés. Cette approche était un moyen rentable et efficace de collecter des informations sur les populations de TBE. Ces efforts ont permis aux chercheurs et aux gestionnaires du programme de traiter avec plus de précision et d’efficacité les zones forestières touchées par la tordeuse des bourgeons de l’épinette. La science citoyenne a également permis d’instaurer un plus grand degré de confiance et de compréhension entre les membres de la communauté et les gestionnaires du programme, autorisant ainsi le programme à agir et à atteindre ses objectifs prévus en tenant compte des besoins et des préoccupations des différents groupes. La science citoyenne est une démonstration à la fois de la capacité du programme à maintenir un haut degré de communication avec les intervenants et de rassembler un groupe diversifié d’intervenants autour d’un objectif commun.

Efficience et économie

Dans l’ensemble, l’initiative conjointe a permis de constater que la SIP TBE-II dispose de structures de gouvernance adéquates et que les processus ont été conçus, mis en œuvre et communiqués aux intervenants de manière appropriée. Ces structures et processus sont utilisés pour assurer et mener la surveillance du programme. Bien que les structures soient adéquates, l’initiative conjointe a permis de noter la possibilité d’élaborer et d’appliquer un processus de résolution efficace des conflits d’intérêts perçu ou réel. De plus, le programme a mis en place des processus et des mesures de contrôle efficaces pour appuyer la conformité à la Politique sur les paiements de transfert du CT. L’initiative conjointe a révélé que des contrôles financiers importants ont été conçus et mis en œuvre et qu’ils ont fonctionné efficacement la plupart du temps; toutefois, il existe des points à améliorer concernant la gestion de l’information à l’appui du transfert de connaissances, de la conservation de la documentation importante et du respect des normes de service. Enfin, l’initiative conjointe a révélé que, bien que le programme soit exécuté de manière efficiente et économique, notamment en tenant compte des considérations liées à l’ACS+, il est suggéré d’élaborer des objectifs précis en matière d’ACS+ et de diversité. Cela permettrait d’améliorer le suivi et de transformer les succès inattendus en résultats escomptés dans ce domaine. Le programme a réussi à tirer parti des informations obtenues par l’intermédiaire de ses deux volets (épandage d’insecticides et recherche à petite échelle) et à en tirer les leçons nécessaires à l’amélioration de divers aspects de l’épandage d’insecticides. Cela comprend l’optimisation de la quantité d’insecticide nécessaire pour prévenir les infestations de TBE, ce qui se traduit par une efficience accrue.

Gouvernance et surveillance

D’après l’examen de la documentation du programme et les informations recueillies lors des entretiens avec les répondants principaux, les organismes de gouvernance du programme assurent des fonctions de surveillance et de remise en question efficaces, et les structures de gouvernance du programme améliorent la prestation et l’efficacité du programme.

Les entretiens avec les intervenants du programme ont confirmé que les comités du programme (comité directeur, comité de gestion du projet scientifique et comité des communications) forment une structure de gouvernance efficace. Le PFS joue un rôle essentiel dans la réussite du programme. Le comité directeur du PFS est chargé de surveiller les progrès de la SIP TBE-II tout en adressant des recommandations aux gestionnaires de RNCan et aux partenaires de financement. Il a été noté que les principaux intervenants sont représentés de manière adéquate et diversifiée au sein de chaque comité, ce qui favorise la prise de décisions éclairées pour le programme. Le processus décisionnel du comité directeur du programme est clairement documenté et un mandat a été élaboré pour celui-ci. Les décisions impliquant des changements importants dans les projets ou des approbations de budget nécessitent la présence de la majorité des membres aux réunions et l’adoption d’une motion. Les résultats de la motion sont documentés dans le compte rendu de décision. D’autres décisions peuvent être prises sur la base d’approbations tacites du comité. Toutefois, les membres ont la possibilité d’exiger un vote formel.

Rôles, responsabilités et obligation de reddition de comptes du programme

D’après l’examen de la documentation du programme et les entretiens avec les répondants principaux, les rôles, les responsabilités et les obligations de reddition de compte du programme sont clairement définis et bien compris par les principaux intervenants. Lors de la création du programme, les dirigeants se sont efforcés de mettre en place une structure de gouvernance robuste et de bien définir, communiquer et mettre en œuvre les rôles, les responsabilités et les structures de reddition de compte. Les entretiens avec les représentants et les intervenants du programme et l’examen de la documentation interne du programme ont confirmé l’existence d’une documentation efficace des rôles et responsabilités du comité directeur, du comité de gestion du projet scientifique, du comité des communications et de l’équipe de recherche. Les responsabilités de haut niveau de chaque comité sont les suivantes :

• Le comité directeur est responsable de l’approbation des plans de recherche globaux de la SIP et des plans de traitement annuels.
• Le comité des communications est chargé d’élaborer la stratégie globale de communication du programme, qui comprend toutes les activités liées à la sensibilisation du public.
• Le comité de gestion du projet scientifique fournit des recommandations relatives au plan de recherche annuel, supervise la recherche et les activités du programme, ainsi que les progrès des équipes de recherche en fonction des objectifs généraux du programme.
• L’équipe de recherche travaille aux côtés du comité de gestion du projet scientifique et soutient la planification des projets de recherche, mène la recherche interne au sein de RNCan, accomplit les activités du projet et rend compte du travail effectué.
• L’administration et le guide du programme, ainsi que ses modalités, soulignent les rôles et les responsabilités :
  • du Centre de foresterie de l’Atlantique (CFA), qui est l’unité de collaboration responsable de la recherche, de l’expertise et de la liaison;
  • de la Direction du commerce, de l’économie et de l’industrie (DCEI), qui est l’unité responsable de l’approbation de toutes les décisions de financement.

La DCEI de RNCan est responsable de la gestion du processus de demande non annoncée, des activités administratives du programme, ainsi que de l’approbation et de l’exécution des opérations d’épandage d’insecticides et de recherche à petite échelle. 

Conflits d’intérêts

Conformément à l’exigence de RNCan, un formulaire de vérification de conflit d’intérêts doit être rempli et signé pour tous les accords de subvention et de contribution, quelle que soit leur valeur monétaire. Le formulaire d’attestation vérifie l’information pour s’assurer qu’il n’existe aucune relation entre les membres de l’équipe ministérielle de RNCan et l’organisme promoteur. Le formulaire comporte également une section permettant de souligner les mesures prises par le programme pour atténuer tout conflit d’intérêts potentiel. Ce formulaire d’attestation doit être signé par le gestionnaire responsable (avec l’autorité financière déléguée responsable de la gestion de la SIP TBE-II).

L’examen de la documentation et les entretiens avec les répondants principaux ont permis de constater qu’aucune vérification des conflits d’intérêts n’est effectuée pour les membres de comités du programme. Les entretiens avec les répondants principaux ont révélé qu’il pourrait également y avoir un conflit d’intérêts réel ou perçu associé aux processus internes entrepris par les comités aux fins d’examen des demandes et de prise de décision en matière de financement. Par exemple, la responsabilité de FPL envers le programme en tant que principal promoteur de l’épandage d’insecticides et sa responsabilité de présider le comité directeur du programme présentent un risque de conflit d’intérêts pour le programme. Afin de réduire ce risque, le programme a procédé à un examen juridique du langage contractuel en vigueur. Divers groupes d’intervenants sont également représentés au sein du comité directeur (gouvernement fédéral, gouvernements provinciaux, chercheurs, partenaires de l’industrie, etc.) et les entretiens avec les répondants principaux ont confirmé qu’il n’y avait aucune inquiétude à se faire quant à la capacité de FPL à influencer les discussions ou les décisions. Pour normaliser ce processus, le programme a la possibilité d’officialiser et de mettre en œuvre la vérification des conflits d’intérêts pour les membres du comité afin d’atténuer davantage le risque potentiel de conflits d’intérêts réel ou perçu.

Le volet des activités de recherche à petite échelle du programme est un processus de candidature non annoncée et non sollicitée. Les candidats potentiels sont ciblés par le comité de gestion du projet scientifique, qui est composé de représentants internes et externes à RNCan. Les entretiens avec les répondants principaux ont permis de cibler un conflit d’intérêts potentiel, perçu ou réel, associé à ce processus non concurrentiel. On entend par là que les processus d’examen des demandes et de décision de financement peuvent inclure des personnes ayant des liens avec le candidat. Pour atténuer ce conflit d’intérêts potentiel, il existe une séparation claire des tâches entre les comités, odans le cadre de laquelle le comité de gestion du projet scientifique donne ses recommandations au comité directeur. Le comité directeur a le pouvoir d’approbation finale des équipes de recherche candidates qui seront financées. Les membres du comité sont souvent questionnés sur leurs décisions, le cas échéant. Les entretiens avec les répondants principaux ont également confirmé que tout membre du comité pouvant avoir un intérêt apparent dans une décision de financement se récuse du processus décisionnel ou en est retiré par le président du comité. Cependant, ce processus n’est pas formalisé. Le programme a la possibilité d’officialiser et de mettre en œuvre un processus relatif aux conflits d’intérêts afin de s’assurer que les membres de comité susceptibles d’avoir un intérêt dans la décision de financement n’aient pas le droit de contribuer à la discussion.

Surveillance du programme

L’examen de la documentation et les entretiens ont permis d’énumérer des processus qui démontrent que les résultats du programme sont surveillés et communiqués à la haute direction et utilisés pour appuyer les prochaines phases du programme. Par exemple, les rapports d’avancement des chercheurs financés sont soumis au programme chaque semestre. Ces rapports détaillent les progrès réalisés par rapport aux résultats prévus et signalent les difficultés potentielles. De plus, RNCan maintient un suivi interne qui est mis à jour à chaque exercice financier et qui décrit les normes de service liées à l’accusé de réception des propositions, à la prise de décisions de financement et à l’émission de paiements pour tous les programmes de RNCan, y compris la SIP TBE-II.

Les personnes interrogées et la documentation du programme ont révélé que la structure du programme, fondée sur la collaboration et le rassemblement de divers intervenants et d’experts, était un élément clé de sa réussite. Les canaux de communication sont ouverts et les processus sont transparents, ce qui permet aux intervenants de discuter des rapports d’avancement et de fournir des commentaires, le cas échéant, pour améliorer la prestation du programme ou soutenir la réalisation de ses objectifs.

Gestion de l’information

D’après l’examen de la documentation et les tests, il est possible d’améliorer les processus internes afin de soutenir davantage l’efficacité, l’efficience et le caractère économique du programme. Lors de l’exécution des procédures de test de cette initiative conjointe, il a été noté que les documents relatifs aux accords de contribution et aux projets ne suivent pas toujours une convention d’appellation uniforme et ne sont pas toujours stockés dans des structures de dossiers normalisées. Cela peut poser problème pour la localisation de documents ou de renseignements précis.

Des conventions d’appellation normalisées pour les documents et les dossiers, ainsi que la normalisation des lieux de stockage de tous les projets, favoriseraient l’efficience et la cohérence de l’administration des accords de contribution. Des processus cohérents et normalisés de gestion de l’information favorisent également le transfert des connaissances. Si une ressource importante de l’administration du programme quitte son poste, une nouvelle ressource pourrait avoir du mal à localiser l’information et y accéder.

De plus, bien que certains progrès aient été signalés quant à la réalisation des résultats intermédiaires et à long terme du programme, des périodes plus longues sont nécessaires pour pouvoir conclure à leur atteinte. Pour s’assurer que le programme continue de progresser dans l’atteinte de ses résultats attendus, il est possible pour la SIP TBE-II d’améliorer les processus de gestion de l’information qui sont mis à jour régulièrement avec des données et des informations liées aux indicateurs associés aux résultats intermédiaires et finaux du programme. Cela permettra au programme de suivre les tendances et les progrès de manière plus efficace et de soutenir la prise de décision.

Dans l’ensemble,

il est possible d’améliorer et de documenter clairement les processus de gestion de l’information du programme afin d’accroître son efficience, de limiter les erreurs et les incohérences potentielles, de soutenir le transfert de connaissances et d’améliorer la surveillance du programme.

Accords de contribution

Conformité aux modalités du programme

D’après l’examen de la documentation et les tests, l’administration des accords de contribution est conforme aux modalités du programme, qui sont alignées sur l’Instrument de délégation des pouvoirs financiers de RNCan et sur la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Les accords de contribution sont élaborés conformément au modèle d’accord de contribution de la SIP TBE et comprennent des produits livrables, des résultats et des conditions clairement définis. Tous les accords de contribution sélectionnés pour les tests ont été signés par un représentant du promoteur dûment délégué ainsi que par le fonctionnaire approprié de RNCan ayant le pouvoir de signature délégué pertinent (p. ex., sous-ministre adjoint, directeur général, directeur, etc.)

Approche d’audit des bénéficiaires fondée sur les risques

Un examen a été effectué pour déterminer si le programme appliquait une approche fondée sur les risques pour l’audit des bénéficiaires. Tout au long de l’examen, on a constaté qu’un formulaire d’évaluation des audits avait été élaboré et mis en œuvre pour appuyer les évaluations des risques des projets financés. Plusieurs facteurs ont été examinés dans le cadre du formulaire d’évaluation, notamment la valeur totale de la contribution de RNCan, le coût total du projet et le respect par le bénéficiaire des exigences relatives aux rapports d’avancement requis. En fonction des résultats, les projets ont été classés comme présentant un risque faible, moyen ou élevé, ce qui a facilité la sélection des projets pour l’audit des bénéficiaires. Selon cette approche, chaque projet pour lequel la contribution de RNCan s’élève à au moins 10 millions de dollars sera automatiquement vérifié. Un échantillon de douze formulaires de sélection d’audit remplis a été examiné dans le cadre du projet conjoint. Les formulaires de sélection d’audit pondéraient le facteur de risque lié aux conséquences et le facteur de risque lié à la probabilité. Parmi les douze projet, un e a été classé comme présentant un risque moyen et les onze autres comme présentant un risque faible. Au moment de cette initiative conjointe, deux audits de bénéficiaires étaient en cours, mais n’étaient pas encore terminés et aucune conclusion n’avait été tirée.

L’examen de la documentation a confirmé que la demande de proposition (DDP) utilisée pour solliciter des cabinets d’audit tiers énumérait et définissait de manière adéquate le champ d’application et les objectifs du travail. L’objectif des audits était « d’obtenir l’assurance raisonnable que les bénéficiaires du programme participant ont fourni à RNCan des informations financières exemptes d’inexactitudes importantes ». Les audits s’étendaient jusqu’à la fin du programme SIP TBE-II (31 mars 2022). Ils visent à « aborder tout ou une partie des aspects financiers et non financiers de l’entente de financement ». Les audits vérifieront l’admissibilité des dépenses du programme et s’assureront que les montants sont « jugés appropriés conformément aux conditions financières décrites dans l’accord de contribution ».

L’examen de la documentation et les entretiens avec les répondants principaux ont confirmé que la SIP TBE-II utilise une approche fondée sur les risques pour planifier les audits des bénéficiaires et surveiller l’exécution des projets afin de garantir le respect des modalités du programme.

Critères de sélection

Selon l’examen de la documentation et des tests du programme, les promoteurs retenus répondent aux critères de sélection du programme. Les décisions de financement prises par le comité de gestion du projet scientifique et le comité directeur sont documentées. L’initiative conjointe a permis d’examiner les décisions documentées et de constater qu’une justification appropriée des décisions de financement était fournie. Cependant, lorsqu’un projet proposé était rejeté, la communication de la décision au promoteur était incohérente. Seuls 25 % des candidats rejetés faisant l’objet du test ont été informés du rejet dans le délai établi par les normes de service (31 jours) et 25 % ont été informés du rejet après 31 jours. La communication n’était pas documentée pour 50 % des candidats rejetés faisant l’objet du test. Le programme a la possibilité d’améliorer ses pratiques de conservation des documents afin de soutenir ses activités de surveillance et l’atteinte des normes de service (voir la recommandation 2).

Paiements versés aux promoteurs

D’après l’examen de la documentation, les tests et les entretiens avec les répondants principaux, la direction du programme a mis en place des processus et des procédures visant à s’assurer que le programme exerce une diligence raisonnable appropriée sur l’information transmises par les promoteurs. Les promoteurs doivent soumettre des plans de travail, qui comprennent des estimations de financement, et la DCEI de RNCan est chargée d’obtenir l’approbation du niveau d’autorité appropriée. Avant la signature d’un accord de contribution, l’administration du programme prépare une évaluation des risques et une vérification des conflits d’intérêts pour tous les promoteurs. Ces procédures documentent tout risque important lié au financement du promoteur ainsi que tout lien ciblé avec le promoteur qui pourrait entraîner une altération des résultats du projet. Le Centre d’expertise sur les subventions et les contributions de RNCan et l’équipe juridique sont également disponibles pour examiner les accords de contribution, fournir des conseils à leur sujet ou les approuver au besoin. Enfin, toutes les ententes de financement et les modifications connexes doivent être approuvées par l’autorité ayant le niveau approprié de pouvoir de signature, selon la valeur de l’accord de contribution.

Après la mise en place d’une entente de financement, les promoteurs sont tenus de soumettre régulièrement des demandes de remboursement de frais qui sont minutieusement vérifiées par l’administration du programme. Ces vérifications de demande permettent de s’assurer que toutes les tâches du plan de travail représentent moins de 20 % du budget total du projet et que les frais généraux demeurent inférieurs à 15 % du montant total de l’entente. Toutes les demandes doivent être étayées par des documents appropriés, notamment un budget, les dépenses admissibles par tâche, des explications sur les frais généraux (que les coûts aient été engagés ou non) et une ventilation des achats d’immobilisations (que les achats aient été effectués ou non). Toutes les demandes sont assujetties à une retenue de 10 % et les paiements finaux ne sont pas versés tant que RNCan n’a pas vérifié et confirmé que les activités prévues du projet ont été réalisées.

Les entretiens avec les répondants principaux ont permis de confirmer que toutes les informations relatives aux demandes sont soigneusement suivies par l’administration du programme et régulièrement mises à jour pour chaque demande reçue. L’administration du programme communique régulièrement avec les promoteurs au sujet des dates d’échéance des rapports ou des demandes, de la marge budgétaire disponible et d’autres informations relatives aux demandes.

Selon l’examen de la documentation et les entretiens avec les répondants principaux, une diligence raisonnable est exercée sur les paiements versés aux promoteurs afin de s’assurer que ces paiements sont effectués conformément aux modalités du programme. Pour chaque promoteur, l’administration du programme vérifie :

• les demandes de remboursement par rapport au budget annuel;
• le solde du budget annuel;
• les dates auxquelles les demandes ont été transmises;
• les dates auxquelles les paiements ont été versés;
• si les demandes ont été transmises, traitées et payées selon les échéanciers de service standard;
• la conformité à l’article 34;
• que toutes les dépenses sont jugées admissibles en vertu du processus de demande.

RNCan maintient un suivi interne, mis à jour à chaque exercice financier, qui décrit les normes de service liées à l’accusé de réception des propositions, aux décisions de financement et à l’émission des paiements pour tous les programmes de RNCan. LA SIP TBE-II a satisfait la totalité des normes de service pour les trois paramètres. Un examen des communications internes du programme a permis de déterminer que la haute direction de la SIP TBE-II examine les résultats des normes de service avant que les résultats ne soient publiés.

Divulgation proactive

Selon l’examen de la documentation, les tests et les entretiens avec les répondants principaux, des processus efficaces sont en place pour s’assurer que la divulgation publique des accords de contribution en ligne est exacte, complète et opportune. Les données associées à un accord de contribution sont générées automatiquement dans le module des accords et l’interface SAP (AMI), un outil d’application utilisé par les programmes de RNCan pour gérer les accords de subventions et de contribution, et sont validées manuellement par l’administration du programme. La divulgation est ensuite envoyée pour approbation à l’autorité compétente. La divulgation est générée automatiquement dans la base de données « sur les subventions et les contributions du gouvernement ouvert  » une fois qu’elle a été approuvée et que le processus est enclenché par l’administration du programme. Tous les accords de contribution et les amendements sélectionnés pour les tests (100 %) ont été mis en ligne en temps opportun, souvent dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après réception de l’approbation de l’autorité compétente. Tous les accords correspondaient aux détails des divulgations proactives et étaient approuvés par le signataire autorisé approprié. Dans tous les cas examinés, il n’y avait aucune raison documentée de ne pas divulguer les informations relatives aux accords de contribution. La documentation relative à la divulgation proactive et aux approbations et processus connexes était stockée dans le système AMI.

Considérations relatives à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

L’examen de la documentation et les entretiens avec les répondants principaux ont confirmé que le programme a tenu compte de l’ACS+, en veillant particulièrement à mobiliser les communautés autochtones qui pourraient être touchées par les activités de recherche ou d’épandage d’insecticides entreprises par le programme. 

Une analyse ACS+ a été réalisée au début du programme. Sur la base de cette analyse initiale des données désagrégées provenant de diverses sources universitaires et gouvernementales, il a été déterminé que le programme n’aurait pas d’effets négatifs sur les différents groupes et n’intensifierait pas les inégalités existantes entre les groupes. L’un des objectifs du programme est de protéger les forêts contre les infestations de TBE, ce qui permettra à l’industrie forestière du Canada atlantique de continuer à prospérer et à fournir des emplois précieux aux habitants de la région, y compris ceux des communautés rurales et éloignées.

Les entretiens avec les répondants principaux ont montré que le programme s’est efforcé d’assurer une représentation adéquate des femmes et d’autres groupes en quête d’équité dans les domaines de la science et de la technologie ainsi que dans le secteur forestier. Bien que les répondants aient indiqué qu’aucun objectif précis en matière de genre et de diversité n’a été établi pour le programme, les équipes de recherche ont activement recruté des étudiants autochtones et des étudiants diplômés du monde entier, et ont noté que le personnel du programme et les chercheurs travaillent dans les deux langues officielles (anglais et français) lorsque cela est possible. Les personnes interrogées ont confirmé qu’il existe un équilibre entre les sexes au sein du programme et de ses comités, et que FPL a créé la bourse d’études Xenia Morales - Femmes en aéronautique pour soutenir la participation des femmes dans l’industrie aéronautique. Les acteurs de l’industrie aéronautique soutiennent la lutte contre les ravageurs au moyen d’activités telles que la surveillance aérienne et l’épandage d’insecticides. Le programme a la possibilitéd’élaborer des objectifs et des mesures en matière de sexe et de diversité afin de suivre plus efficacement la représentation adéquate des groupes en quête d’équité.

Selon l’examen de la documentation, le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi de RNCan, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et les politiques provinciales sur l’équité en matière d’emploi atténuent la probabilité d’une représentation inégale des groupes en quête d’équité dans les activités de programme internes en tirant parti des outils et des directives de l’organisme pour réduire les obstacles que ces groupes rencontrent dans leur milieu de travail. Par exemple, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique indique spécifiquement qu’il doit y avoir une représentation appropriée de tous les groupes. Le comité des communications du programme joue également un rôle important dans la communication d’informations sur le programme dans les deux langues officielles à divers groupes. Toute préoccupation publique potentielle concernant le programme, y compris celles soulevées par les groupes en quête d’équité, est suivie en surveillant les médias sociaux et le site Web du Partenariat pour une forêt en santé. Ces préoccupations sont ensuite portées à l’attention du comité des communications afin que les membres puissent les traiter en temps opportun.

La mobilisation précoce des communautés autochtones est un élément important de la stratégie de communication du programme. D’après l’examen de la documentation et les entretiens avec les répondants principaux, des séances de mobilisation, dirigées par des représentants provinciaux, ont été organisées avec les communautés autochtones avant l’épandage d’insecticides ou la réalisation d’activités de recherche sur les territoires traditionnels. Le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie du Nouveau-Brunswick est chargé de s’engager auprès des communautés autochtones de la province. Le processus comprend l’envoi d’une lettre à tous les groupes autochtones concernés au moins un an avant le début prévu du traitement ou de l’activité de recherche. Au besoin, les groupes autochtones reçoivent des informations supplémentaires. Les scientifiques de RNCan peuvent fournir un soutien à la mobilisation. Les activités de mobilisation dans la province font l’objet de rapports réguliers au comité des communications et au comité directeur de la SIP TBE-II. À Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère provincial des Pêches, des Forêts et de l’Agriculture a mis en place une stratégie qui favorise une communication constante et transparente avec tous les groupes et communautés touchés ou potentiellement touchés, y compris les groupes autochtones. Avant toute opération d’épandage d’insecticide, il faut obtenir une licence d’utilisateur de pesticides auprès du ministère de l’Environnement, des Changements climatiques et des Municipalités. Le processus d’obtention de la licence exige l’engagement des utilisateurs auprès des intervenants, y compris les groupes autochtones, et la prise de mesures visant à atténuer les préoccupations qu’ils ont énumérées. Une stratégie de communication est également utilisée pour mobiliser le public, notamment par le biais de sites Web et de lettres de notification à la communauté. Dans la province, les Premières nations Miawpukek Mi’kamaway Mawi’omi et Qalipu ont été contactées en 2020 et 2021 et n’ont pas fourni de commentaires ou de préoccupations spécifiques. Comme au Nouveau-Brunswick, la mobilisation est dirigée par la province de Terre-Neuve-et-Labrador avec le soutien du personnel de RNCan au besoin. En août 2021, la province de la Nouvelle-Écosse a envoyé des lettres officielles aux communautés mi’kmaq de toute la province pour demander leurs points de vue sur le risque d’infestations de tordeuse des bourgeons de l’épinette et les informer de la stratégie et de l’approche d’intervention précoce.

Il existe des preuves documentées d’activités de sensibilisation, menées par le personnel de recherche de RNCan, auprès des communautés autochtones pour le programme SIP TBE-II. Les activités s’échelonnent de l’exercice financier 2018-2019 à 2021-2022. Les activités comprennent l’entrée en contact avec la réserve mondiale de la biosphère Uapishka (où se trouve une réserve innue), la bande innue de Pessamit et le conseil communautaire de NunatuKavut sur une base annuelle. De plus, pour appuyer le programme d’échantillonnage d’eau de la SIP TBE-II, RNCan s’est engagé auprès de Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated, un organisme autochtone sans but lucratif regroupant les neuf communautés mi’kmaq du Nouveau-Brunswick, et a fait appel à un membre de la communauté pour participer aux efforts d’échantillonnage.

Étant donné l’importance de l’engagement auprès les communautés autochtones dans le cadre de la SIP TBE-II, il existe une occasion pour le programme de développer des objectifs et des mesures de mobilisation des communautés autochtones potentiellement touchées pour soutenir les activités de surveillance et de prise de décision du programme.

Affectation des ressources

L’examen de la documentation et les entretiens avec les répondants principaux ont montré que la SIP TBE-II a été en mesure de réaliser efficacement les activités et les résultats attendus avec les ressources prévues. D’après le Résumé des informations sur les coûts financiers du modèle d’établissement des coûts du programme de la SIP TBE-II, une moyenne de 7,25 équivalents temps plein (ETP) a été demandée par exercice financier du programme. Les ETP réels du programme demandés par exercice financier sont résumés dans le tableau ci-dessous. Selon la documentation du programme, les ETP ont été demandés pour soutenir la recherche (échantillonnage sur le terrain, analyse en laboratoire, préparation de rapports pour publication, etc.) et les subventions et contributions (gestion de la dotation, des contrats et des activités d’approvisionnement, etc.)

Tableau 8 - Total des ETP demandés par exercice financier du programme

Exercice financier	Total des ETP demandés
2018-2019	7,5
2019-2020	8
2020-2021	7,5
2021-2022	6

De nombreux entretiens avec les intervenants du programme ont confirmé que les ressources attribuées (ETP et budget) pour atteindre les résultats du programme sont adéquates.

Les entretiens avec les répondants principaux et la documentation du programme ont indiqué que le programme dépense généralement moins que le montant initialement prévu au budget annuel. Le budget global et les dépenses réelles par exercice financier de la SIP TBE-II sont résumés dans l’image ci-dessous.

Figure 6 - Budget global du programme par rapport aux dépenses réelles par exercice financier

Le budget et les dépenses du programme de contribution pour la SIP TBE-II sont résumés dans le tableau ci-dessous. Ces chiffres sont un sous-ensemble du graphique ci-dessus (budget global et dépenses réelles du programme).

Tableau 9 - Budget et dépenses du programme de contribution

Exercice financier	Budget total ($)		Dépenses totales ($)	Montants déchus ($)
	Total du programme de contribution ($)	Total des reports/réffectations ($)
2018-2019 (réels)	9 200 000 $	0 $	5 649 230 $	-
2019-2020 (réels)	14 500 000 $	3 550 770 $Note de bas de page 17	2 237 149 $	15 813 621 $
2020-2021 (réels)	19 500 000 $	(6 000 000) $Note de bas de page 18	8 192 632 $	5 307 368 $
2021-2022 (prévisions)	23 000 000 $	6 000 000 $	28 960 379 $	39 621 $

Le projet conjoint a révélé qu’un déclin naturel de la TBE a entraîné des interruptions de financement du programme plus importantes que prévu en raison des difficultés à prévoir un phénomène naturel. Ce défi est discuté davantage ci-dessous.

Défis associés aux prévisions du financement nécessaire

Bien que le programme ait généralement respecté le budget, les entretiens avec les représentants du programme ont révélé qu’il était difficile de prévoir avec précision le montant exact du financement requis pour chaque exercice financier du programme. Une grande partie du budget du programme est consacrée à l’épandage d’insecticides, qui dépend largement des populations de TBE. En 2019, un déclin inattendu de la population de TBE a été observé au Nouveau-Brunswick. Il en résulte que le programme de traitement de 2019 est nettement moins important en matière de superficie et de coût que prévu initialement. Pour y remédier, il a été demandé officiellement de reporter les fonds de l’exercice 2019-2020 aux deux exercices suivants. Toutefois, cette demande a été rejetée. Une autre demande a été effectuée l’année suivante pour reporter 6 millions de dollars de l’exercice 2020-2021 à l’exercice 2021-2022. Cette demande a été acceptée. L’accès aux fonds caducs ou la capacité de réaffecter les fonds d’un exercice à l’autre sont essentiels à la réussite du programme, en particulier en cas d’augmentation inattendue des populations de TBE.

Dépenser moins que le montant prévu et devoir utiliser moins d’insecticide contre les populations de TBE sont généralement considérés comme des indicateurs de succès du point de vue du programme. Cependant, les répondants principaux ont noté qu’il existe une perception négative des capacités de budgétisation de la SIP TBE-II lorsqu’il y a des montants importants non utilisés. Il s’agit de l’un des défis d’un programme conçu pour répondre à des événements naturels et biologiques se déroulant sur un cycle pluriannuel. Il est difficile de prédire avec précision le montant exact du financement requis au cours de chaque exercice financier pour répondre aux fluctuations des populations de TBE. Les entretiens avec les répondants principaux ont permis de constater que les dates auxquelles le programme est en mesure de recevoir des données prévisionnelles sur les populations de TBE ne sont pas bien alignées avec les délais de modification du budget du programme. L’idéal serait de pouvoir prévoir des mois à l’avance si un budget ne sera probablement pas entièrement utilisé au cours d’un exercice. Cela pourrait augmenter la probabilité que les fonds caducs puissent être reportés à l’exercice financier suivant. Étant donné que plusieurs années de données ont été recueillies depuis la phase I, il pourrait être possible pour le programme de continuer à améliorer les prévisions futures des besoins de financement et de travailler plus étroitement avec les agents de l’équipe des finances de RNCan pour atténuer les difficultés en matière de prévisions. 

Bien qu’il puisse être difficile de reporter le financement global du programme d’un exercice à l’autre, les représentants du programme ont mentionné qu’il y avait plus facile de réaffecter les fonds entre les projets de recherche grâce à un processus simple d’équilibrage du budget. De même, des modifications ont été apportées à plusieurs projets de recherche afin de transférer des fonds à l’exercice financier suivant, notamment en raison des restrictions de voyage imposées pendant la pandémie de COVID-19. Même si la pandémie n’a pas eu d’effet significatif sur l’avancement des recherches, certaines équipes de recherche ont dû reporter leurs déplacements prévus à des années ultérieures.

Défis relatifs à l’entente de partage des coûts 60/40

Grâce au budget 2018 et à l’énoncé économique de l’automne 2020 du gouvernement du Canada, le programme SIP TBE-II fait l’objet d’une exigence de partage des coûts sur une base de 60/40 entre le fédéral et les provinces/l’industrie. L’entente de financement 60/40 est un élément important de la SIP TBE-II, qui comprend la contribution de RNCan à hauteur de 74 millions de dollars sur toute la durée du programme, ce qui représente 60 % des coûts. Les 40 % restants doivent être couverts par des collaborateurs des gouvernements provinciaux et des partenaires de l’industrie, ce qui représente jusqu’à 50 millions de dollars sur les quatre années du programme. D’après la documentation interne du programme et les entretiens avec les répondants principaux, cet entente de financement 60/40 introduit un niveau supplémentaire de complexité. Au début du programme, l’aide fédérale à l’épandage d’insecticides était plafonnée à 60 %. Les contributions en nature faisaient partie des coûts totaux auxquels le plafond de 60 % était appliqué. De plus, l’initiative globale comprenait des opérations de surveillance, des opérations d’épandage d’insecticides, des recherches internes et externes et des activités de communication. Cela a entraîné une augmentation perçue de la charge administrative, tant pour les représentants du programme que pour les bénéficiaires du financement, ainsi qu’une mauvaise compréhension des exigences. Certaines personnes interrogées ont également noté que la définition des « contributions en nature » n’était pas bien comprise par tous les intervenants. En réponse à cette préoccupation, les modalités du programme ont depuis été modifiées afin de supprimer le plafond de 60 % de soutien fédéral pour l’épandage d’insecticides et de retirer les activités de recherche du calcul du rapport 60/40 de partage des coûts. Dans le calcul du ratio modifié, la contribution fédérale de 60 % est destinée à l’épandage d’insecticides seulement, et la contribution de 40 % des provinces et de l’industrie est destinée à la surveillance, à l’épandage d’insecticides et aux communications, sur les quatre années du programme.

Selon l’examen de la documentation interne du programme, le budget prévu et les dépenses réelles de l’entente de financement 60/40 du programme en date de février 2022 sont présentés dans le tableau suivant, qui démontre que les provinces et les partenaires de l’industrie ont contribué à plus de 40 % des coûts. La contribution fédérale pour les traitements a été inférieure à 60 % en raison du nombre de traitements plus faible que prévu en 2019 et de la contribution provinciale et industrielle supérieure à 40 %.

Tableau 10 - Résumé de l’entente de partage des coûts 60/40 du programme en février 2022

Exercice financier	Contribution fédérale pour les traitements		Contribution totale provinciale/de l’industrie
	($)	Rapport cumulatif global	($)	Rapport cumulatif global
2018-2019 (réels)	4 562 997 $	51,6 %	4 271 813 $	48,4 %
2019-2020 (réels)	700 000 $	47,6 %	1 523 451 $	52,4 %
2020-2021 (réels)	6 272 673 $	54,6 %	3 813 466 $	45,4 %
2021-2022 (prévisions)	26 860 793 $	38,7 %	51 225 266 $	61,3 %
Contribution totale ($)	38 396 463 $		60 833 996 $

Rapport coût-efficacité

D’après l’examen de la documentation et les entretiens avec les répondants principaux, le moyen le plus rentable pour atteindre les résultats escomptés de la SIP TBE-II est la prévention des infestations de TBE et la détection précoce des zones où les populations de TBE sont faibles, mais en augmentation. Les entretiens et l’examen de la documentation ont permis de recueillir des informations limitées sur d’autres modèles de conception et d’exécution qui pourraient permettre d’obtenir des résultats similaires, et au même coût qu’avec la SIP TBE-II. Cela s’explique en partie par le fait que le modèle et l’approche actuels répondent aux besoins actuels et permettent d’atteindre les résultats attendus de manière rentable. Les entretiens et l’examen de la documentation ont confirmé que la SIP TBE-II a poursuivi les efforts entrepris lors de la phase I du programme, en tirant parti des enseignements de cette phase, le cas échéant.

De 1967 à 1993, avant la mise en œuvre de la SIP TBE-II comme stratégie de lutte contre les ravageurs, le Canada a connu une infestation de TBE, qui a touché 58 millions d’hectares de forêts et entraîné une perte d’environ 500 millions de m³ de fibres d’épinette et de sapin au Québec. De même, en 1975, 3, millions d’hectares de forêts ont été défoliés au Nouveau-Brunswick à la suite d’une infestation de TBE. Pour lutter contre ce phénomène, le Nouveau-Brunswick a mis en œuvre une approche de contrôle réactive pour traiter 2 millions d’hectares de terres par an. Cependant, l’augmentation des populations de TBE à la fin des années 2000 a déclenché la mise en œuvre de la SIP TBE-I au Nouveau-Brunswick.

Des efforts de recherche continus ont permis au programme SIP TBE-II d’optimiser la quantité d’insecticide utilisée lors des opérations d’épandage très ciblées. On estime qu’une approche de traitement réactive sur 2 millions d’hectares de forêts coûterait entre 80 et 160 millions de dollars par an. Comparativement au coût de la stratégie réactive de protection du feuillage, le budget fédéral global (budget 2018) attribué à la SIP TBE-II, qui comprend la recherche interne de RNCan (activités et efforts de recherche réalisés par les employés de RNCan pour soutenir la SIP TBE-II) et le programme de contribution (financement fourni aux chercheurs externes participant au programme de recherche à petite échelle), est estimé à 74 750 000 $ sur quatre ans. Les premières indications montrent que la SIP est une approche rentable pour gérer les populations de TBE et prévenir les infestations.

L’examen de la documentation de surveillance du programme et les entretiens avec les répondants principaux ont permis de constater que le Québec applique une stratégie réactive de protection du feuillage. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une comparaison exacte, l’épidémie de TBE au Québec s’est propagée jusqu’à atteindre sa frontière avec le Nouveau-Brunswick, tandis que la défoliation au Nouveau-Brunswick, province qui utilise la SIP comme stratégie de lutte contre les ravageurs, a progressé à un rythme plus lent.

Les entretiens avec les intervenants du programme ont confirmé que les connaissances acquises grâce aux efforts de recherche menés au cours de la phase I du programme ont été mises à profit au cours de la phase II afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience du programme, ce qui démontre que le programme apprend continuellement comment utiliser la quantité optimale d’insecticide pour rester efficace dans le traitement des points chauds de la TBE.

Conclusions

Pertinence

Dans l’ensemble, l’initiative conjointe a permis de constater que le programme SIP TBE-II est toujours nécessaire pour protéger les forêts du Canada atlantique contre les infestations de TBE, réduisant ainsi le taux de défoliation, protégeant l’approvisionnement en bois du Canada atlantique et contribuant positivement à l’atteinte l’objectif canadien de carboneutralité d’ici 2050. Il est également nécessaire de poursuivre les recherches afin d’améliorer continuellement les connaissances et les outils de gestion des populations de TBE. La SIP TBE-II cadre bien avec les rôles, les responsabilités et les priorités du gouvernement fédéral et de RNCan, et soutient les efforts visant à atténuer les conséquences économiques et environnementales de la défoliation.

Efficacité

Efficience et économie

Annexe A : Critères et sous-objectifs de l’initiative

L’objectif global du projet conjoint est d’évaluer le besoin continu de la SIP TBE-II, l’efficience et l’efficacité de la conception et de la mise en œuvre de la stratégie, ainsi que la réalisation des résultats attendus. Plus précisément, le projet cherchera à évaluer si :

• le programme est efficace dans la réalisation des résultats attendus et si des résultats inattendus se sont produits lors de la phase II de la SIP TBE;
• des structures et des processus de gouvernance adéquats ont été conçus, mis en œuvre et communiqués aux intervenants concernés, tout en permettant de superviser le programme;
• des processus et des mesures de contrôle efficaces sont en place pour appuyer la conformité du programme aux directives ministérielles pertinentes et à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor;
• les principaux contrôles financiers et opérationnels ont été conçus, mis en œuvre et fonctionnent efficacement;
• le programme a été mis en œuvre de manière efficace et économique (en tenant compte de l’ACS+) et si les leçons tirées ont été exploitées;    
• le programme est pertinent, et dans quelle mesure le SIP TBE est toujours nécessaire.

Sous-objectifs	Critères et questions
Efficacité
Sous-objectif 1 : Évaluer si le programme est efficace dans la réalisation des résultats attendus et si des résultats inattendus se sont produits lors de la phase II de la SIP TBE.	1.1 Dans quelle mesure des progrès vers les résultats immédiats attendus par la SIP TBE-II ont été réalisés? 1.2 Dans quelle mesure des progrès vers les résultats intermédiaires attendus des cinq prochaines années par la SIP TBE-II ont été réalisés? 1.3 Dans quelle mesure des progrès vers les résultats finaux attendus des dix prochaines années par la SIP TBE-II ont été réalisés? 1.4 Dans quelle mesure la SIP TBE-II a-t-elle donné lieu à des résultats inattendus? 1.5Quels facteurs internes et externes (y compris la pandémie de COVID-19) ont influencé l’obtention des résultats attendus?
Efficience et économie
Sous-objectif 2 : Évaluer si des structures et des processus de gouvernance adéquats ont été conçus, mis en œuvre et communiqués aux intervenants concernés, tout en permettant de superviser le programme.	2.1 Les rôles, les responsabilités et l’obligation de reddition de comptes sont définis et communiqués adéquatement aux intervenants du programme. 2.2 Les organismes de gouvernance assurent des fonctions efficaces de surveillance et de remise en question du programme. 2.3Les résultats du programme sont suivis et communiqués à la direction générale et utilisés pour appuyer les prochaines phases du programme.
Sous-objectif 3 : Évaluer si des processus et des contrôles efficaces sont en place pour appuyer la conformité du programme aux directives ministérielles pertinentes et à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.	3.1 Les accords de contribution ont été rédigés conformément aux modalités du programme approuvées par le Conseil du Trésor et sa Politique sur les paiements de transfert. 3.2 Les gestionnaires de projet utilisent une approche fondée sur les risques pour planifier les audits de bénéficiaires et surveillent leur exécution afin de garantir la conformité aux modalités du programme.
Sous-objectif 4 : Évaluer si les contrôles financiers et opérationnels principaux ont été conçus, mis en œuvre et fonctionnent efficacement.	4.1 Les promoteurs sélectionnés répondent aux critères de sélection du programme. 4.2 La direction du programme a exercé une diligence raisonnable sur les paiements effectués et les renseignements reçus par les promoteurs (p. ex., cumul, dépenses admissibles, signature du dirigeant principal des finances). 4.3 Les paiements aux promoteurs ont été effectués conformément aux modalités du programme. 4.4 Des processus sont en place pour garantir que la divulgation des contributions affichées en ligne est complète, exacte et approuvée.
Sous-objectif 5 : Évaluer si le programme est exécuté de manière efficace et économique (en tenant compte de l’ACS+) et si les leçons tirées ont été déterminées et utilisées.	5.1 Dans quelle mesure la structure de gouvernance de la SIP TBE-II améliore-t-elle la prestation ou l’efficacité de l’ensemble de l’initiative et des volets individuels? 5.2 Dans quelle mesure l’initiative a-t-elle pris en compte l’ACS+, en accordant une attention particulière aux communautés autochtones comme prévu? 5.3 Dans quelle mesure les ressources ont-elles été utilisées comme prévu pour réaliser les activités et les résultats attendus de la SIP TBE-II? 5.4 Dans quelle mesure la SIP TBE-II s’est-elle appuyée sur les moyens les plus rentables pour atteindre les résultats attendus? 5.5 Existe-t-il d’autres modèles de prestation permettant d’obtenir des résultats similaires au même coût? 5.6 Dans quelle mesure les processus et les outils prévus ont-ils été mis en œuvre pour soutenir l’efficacité, l’efficience et le caractère économique de la SIP TBE-II? 5.7 Dans quelle mesure les leçons ont-elles été tirées de la mise en œuvre de la SIP TBE-I?
Pertinence
Sous-objectif 6 : Évaluer si le programme est pertinent, et dans quelle mesure la SIP TBE-II est toujours nécessaire.	6.1 Dans quelle mesure la SIP TBE-II est-elle toujours nécessaire? 6.2 Dans quelle mesure la SIP TBE-II est-elle alignée sur les priorités de RNCan et des gouvernements? 6.3 Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime et nécessaire à jouer dans le domaine de la lutte contre les ravageurs?

Annexe B : Bibliographie

• Environnement et Changement climatique Canada (2021, 12 juillet). Le gouvernement du Canada confirme sa nouvelle cible ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ottawa (ON)
• Gardner Pinfold (2016, décembre). Nova Scotia Forest Industry Economic Impact (PDF, 1,68 Mo) (en anglais uniquement).
• Gouvernement du Canada (2018, 27 février). Budget de 2018 (PDF, 6,45 Mo).
• Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (2021). Budget de 2021 (PDF, 4,17 Mo) (en anglais uniquement).
• Ressources naturelles Canada. (2019) Partenariat pour une forêt en santé. Nos partenaires.
• Partenariat pour une forêt en santé (2019). Ce que nous faisons.
• Liu, E.Y., Lantz, V.A., MacLaren, D.A., Hennigar, C. (2019, 1 juin). Economics of Early Intervention to Suppress a Potential Spruce Budworm Outbreak on Crown Land in New Brunswick, Canada (PDF, 1,77 Mo) (en anglais uniquement) .
• Ressources naturelles Canada. MacFarlane, D., & Kevin Porter (2018, novembre). Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (PDF, 1,76 Mo) [Diapositives d’exposé] (en anglais uniquement).
• MacLean et coll. (2019, mai 23). Positive Results of an Early Intervention Strategy to Suppress a Spruce Budworm Outbreak after Five Years of Trials (PDF, 6,23 Mo) (en anglais uniquement). Multidisciplinary Digital Publishing Institute.
• Maine SBW Task Force (2022). Spruce Budworm, Maine SBW Task Force (en anglais uniquement).
• Minke-Martin, V. (2020, février). Community Science Combats Spruce Budworm in Eastern Canada. Éditions Sciences Canada. (en anglais uniquement)
• National Geographic (2022). Citizen Science (en anglais uniquement).
• Ressources naturelles Canada (2020, 11 décembre). À propos du Service canadien des forêts.
• Ressources naturelles Canada (2018, 29 mars).  Le gouvernement du Canada soutient la foresterie en s’attaquant à la tordeuse des bourgeons de l’épinette. CISION News Wire.  
• Ressources naturelles Canada (2019). Ressources naturelles Canada. Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 (PDF, 3,67 Mo)
• Ressources naturelles Canada (2020). Ressources naturelles Canada. Plan ministériel 2020-2021 (PDF, 3,52 Mo)
• Ressources naturelles Canada (2020, juillet). Aperçu de l’industrie forestière du Canada.
• Ressources naturelles Canada (2020). L’État des forêts au Canada. Rapport annuel 2020. (PDF – 27.45 Mo)
• Natural Resources New Brunswick. New Brunswick Forests (nd) (PDF, 172 Ko) (en anglais uniquement).
• Nova Scotia Forest Notes (2021) (en anglais uniquement).
• Parcs Canada (2021, 9 juin). Parc national du Gros-Morne. Tordeuse des bourgeons de l’épinette.
• Parcs Canada (2021, mai). Ce que nous avons entendu : Consultation sur la demande d’inclusion du parc national du Gros-Morne dans un programme de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette de la Stratégie d’intervention précoce (PDF, 1.18 Mo).
• Parlement du Canada (2020). Le commerce international de marchandises de l’Île-du-Prince-Édouard (PDF, 525 Ko).
• Île-du-Prince-Édouard (2015). Géographie de l’Île.
• Province de la Nouvelle-Écosse (2021). https://explorecareers.novascotia.ca/industriesoccupations (en anglais uniquement)
• Social License (2020). (en anglais uniquement)
• Statistia (2021). Number of jobs in Prince Edward Island, Canada in 2020, by NAICS category. (en anglais uniquement)
• Statistique Canada (2021, 9 novembre). Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, selon le secteur et l’industrie, provinciaux et territoriaux.
• Nations Unies (2022). Département des Affaires Économiques et Sociales, développement durable, forêts.

Annexe C : Équipe conjointe

• Stephanie Kalt, directrice de l’évaluation, Ressources naturelles Canada
• Linda Jones, directrice principale des opérations d’audit, Ressources naturelles Canada
• Véronique Plouffe, gestionnaire d’audit, Division des opérations d’audit, Ressources naturelles Canada
• Olive Kamanyana, gestionnaire de l’évaluation, Division de l’évaluation, Ressources naturelles Canada
• Joel Crawford, gestionnaire intérimaire, Division des opérations d’audit, Ressources naturelles Canada
• Emma Graham, analyste subalterne de l’évaluation, Division de l’évaluation, Ressources naturelles Canada
• Alan Winberg, chef de projet, BDO
• Brandon Bignell, expert, BDO
• Vivian Liu, auditrice-évaluatrice principale, BDO
• Michaela McLoughlin, auditrice-évaluatrice, BDO
• Su Chang, auditrice-évaluatrice, BDO