ARCHIVÉE - Résultat clé 2 : Les canadiens prennent des mesures en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s'adapter aux répercussions du changement climatique
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Rapport d'étape final sur la Stratégie de développement durable de RNCan - Aller de l'avant
Résumé
Sur les 49 objectifs :
- 36 objectifs ont été réalisés.
- 7 objectifs sont en cours (et seront réalisés selon le calendrier prévu pour ces objectifs).
- 4 objectifs ont été interrompus (en raison des changements apportés aux programmes correspondants).
- 1 objectif a été révisé (afin de refléter les conditions opérationnelles et d’en assurer le succès).
- 1 objectif n’a pas été réalisé selon le calendrier de la SDD.
Un aperçu de quelques réalisations
- RNCan a fourni une gamme d’outils et d’information afin de catalyser la réduction des émissions dans tous les secteurs de la société canadienne, allant des économies d’énergie moyennes dans les maisons qui ont fait l’objet d’une vérification une fois rénovées, à la conclusion d’accords en vertu du Programme de stimulation du marché afin de soutenir les distributeurs d’électricité de sources renouvelables, dans leurs efforts de commercialisation. En reconnaissant l’importance de la technologie et de l’innovation dans le cadre de sa stratégie de réduction des émissions, RNCan s’est acquis une solide réputation d’expertise technique en matière de développement et de démonstration des nouvelles technologies.
- En 2005, le Canada a accueilli la 11e Conférence des Parties à la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP 11) et la première réunion historique des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) à Montréal. RNCan, Environnement Canada, Affaires étrangères et Commerce international, et l’ACDI ont collaboré étroitement afin de mettre au point des positions de négociation robustes en matière de technologie, d’adaptation et de coopération future à long terme. Sous la présidence canadienne, les négociations ont débuté au sujet de la deuxième période d’engagement (après 2012) sur la coopération à long terme à l’égard du respect, par les parties signataires, de l’Annexe I du Protocole de Kyoto, et du dialogue informel sous les auspices de la Convention‑cadre sur les changements climatiques des Nations Unies. Une des réussites de la CdP 11 a été la production, au cours d’un atelier tenu par RNCan, d’un guide de préparation des projets de transfert technologique pour obtenir du financement qui permettra aux pays en développement d’accéder aux nouvelles technologies.
- RNCan a présenté des conseils stratégiques sur l’importance de l’élaboration de technologies plus efficaces et plus efficientes en matière d’énergie et d’environnement. Par conséquent, le gouvernement du Canada a investi 550 millions de dollars, en trois phases, afin de mettre sur pied Technologies du développement durable Canada, qui a pour mandat de développer et de démontrer des technologies novatrices qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et améliorent la salubrité de l’air, de l’eau et des sols. Cet effort devrait permettre un déploiement accru de technologies écologiques sur le marché canadien.
- RNCan a formulé des conseils stratégiques sur l’efficacité des politiques et des programmes visant à réduire les émissions de GES et sur l’attribution de fonds à cet égard. À la suite de quoi, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de 2 milliards de dollars dans une nouvelle série d’initiatives ÉcoÉnergie en janvier 2007. Ces initiatives aideront à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques, amélioreront l’efficacité énergétique, accroîtront la production et l’utilisation de l’énergie renouvelable et favoriseront le déploiement des technologies écologiques.
- Grâce au programme Encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE) de RNCan, une capacité nouvelle en énergie éolienne de 924 MW a été mise en place dans huit provinces, dans le cadre de 22 projets. Ce programme a accru l’intérêt envers l’énergie éolienne au Canada, et une capacité éolienne de plus de 1 400 MW avait été installée à la fin de 2006. Le programme EPEE a également réalisé des mesures du potentiel éolien dans les provinces. Ce programme a contribué à réduire les émissions de GES et de polluants, et à accroître la production et l’utilisation des énergies renouvelables. En janvier 2007, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de 1,5 milliard de dollars afin de soutenir davantage l’énergie éolienne et les autres sources d’énergie renouvelable et écologique pour produire de l’électricité.
- Les programmes du Ministère visant à améliorer l’efficacité énergétique et à accroître la production et l’utilisation des carburants de remplacement ont contribué à modifier les grandes tendances en matière d’utilisation de l’énergie au Canada. Entre 1990 et 2004 (dernière année pour laquelle les données sont disponibles), on estime que l’efficacité énergétique au Canada s’est améliorée de 14 p. 100. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter le rapport Évolution de l’efficacité énergétique au Canada (http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/evolution06/index.cfm?attr=0). L’information sur les principaux indicateurs de performance pour les programmes d’efficacité énergétique figure dans le rapport annuel du Ministère au Parlement, le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique,(http://www.oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/parlement05‑06/index.cfm?attr=0).
-
RNCan a colligé d’importants résultats de la recherche afin d’approfondir sa compréhension du développement durable et des impacts du changement climatique. Les projets passés et en cours visant à accroître la compréhension, par les Canadiens, des vulnérabilités associées aux impacts du changement climatique comprennent :
- l’obtention et l’évaluation de données sur les approches commerciales du développement durable, et l’élaboration d’initiatives en matière de politiques permettant de soutenir les approches fructueuses (c.‑à‑d. les scénarios du changement climatique : High‑resolution climate change scenarios for North America, http://warehouse.pfc.forestry.ca/glfc/26780.pdf);
- l’évaluation des effets socioéconomiques du changement climatique sur le secteur forestier canadien et l’évaluation des coûts et avantages économiques des stratégies d’adaptation proposées (http://scf.rncan.gc.ca/soussite/grss/changementsclimatiques);
- la diffusion, à l’intention de groupes ciblés, d’information traitant des recherches et des approches de RNCan relatives à la façon dont les Canadiens peuvent agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux effets du changement climatique.
- RNCan et le SCF utilisent un modèle de simulation par ordinateur de calibre international (CBM3 du SCF) pour estimer la quantité de carbone séquestré dans les écosystèmes forestiers et la quantité de carbone échangée entre ces écosystèmes et l’atmosphère. Le modèle génère régulièrement de l’information sur le bilan du carbone permettant au Canada de s’acquitter de ses obligations en matière de rapports sur la scène internationale. Dans une perspective d’avenir, cet outil de modélisation élaboré par le SCF facilitera l’évaluation et la vérification quantitatives des compensations en fixation de carbone (c.-à-d. projets de boisement en conformité avec les objectifs en matière d’émissions) et des systèmes provinciaux d’échange de crédits d’émission du carbone (notamment de l’Alberta et de la Colombie-Britannique). En outre, le modèle servira à évaluer les incidences de diverses méthodes de gestion forestière pour la séquestration du carbone. Une version à l’échelle opérationnelle du modèle est mise à la disposition des aménagistes forestiers du Canada, sur Internet. Le SCF apporte également son soutien aux organismes nationaux russes et mexicains en foresterie en vue de l’adoption d’un modèle du bilan du carbone. Enfin, le modèle sert également à informer RNCan et ses partenaires sur les incidences de l’infestation par le dendroctone du pin ponderosa sur la dynamique du carbone forestier.
- En décembre 2006, le gouvernement du Nunavut, avec l’appui du programme Renforcer la résilience face aux changements climatiques (RRCC) de RNCan et du Réseau de recherche sur les impacts climatiques et l’adaptation (C‑CIARN) – Zones côtières, a tenu à Iqaluit un atelier de trois jours sur l’adaptation dans les collectivités arctiques. Cet atelier, qui a été ouvert par le premier ministre du Nunavut, a réuni plus de 50 organisations gouvernementales, non gouvernementales, inuites et communautaires qui ont tenu des discussions afin de produire un plan d’adaptation pour le Nunavut. Les scientifiques du programme RRCC ont réalisé des recherches sur le changement climatique au Nunavut, basées sur l’apport de la collectivité, notamment sur les questions côtières, les ressources en eau fraîche potable et la cartographie de la végétation, dans le cadre desquelles les participants ont donné des présentations et collaboré aux séances en petits groupes. Les résultats de ces travaux pour le programme RRCC ont été les suivants : 1) ils ont permis au peuple Nunavummiut de formuler des commentaires et des orientations pour les prochains travaux sur le terrain qui seront réalisés dans le cadre de ce programme; 2) ils ont identifié deux collectivités (Iqaluit et Clyde River) où des études de cas seront réalisées pour les recherches intégrées du programme RRCC; et 3) ils ont permis de positionner les recherches du SST afin qu’elles puissent contribuer à l’élaboration du plan d’adaptation du Nunavut. Les liens importants entre les parties intéressées qui ont été forgés à l’occasion de cet atelier permettront aux collectivités du Nunavut de prendre des décisions basées sur des faits scientifiques, afin de réduire leur vulnérabilité au changement climatique.
Les travaux ci‑dessus, réalisés par RNCan, ont contribué directement et indirectement à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, au cours d’une période de forte croissance économique. Par exemple, l’intensité des émissions canadiennes, exprimée en émissions de dioxyde de carbone par la combustion de carburant par unité de PIB, a diminué de 12 p. 100 entre 1990 et 2004.
Les tableaux ci‑dessous décrivent plus en détail les progrès de RNCan à l’égard du Résultat clé no 2.
| Numéro | Description | État de l’action | Étape suivante |
|---|---|---|---|
| 2.1.1.1 | D’ici 2005, évaluer l’efficacité des politiques et des programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. | Terminé | Cette mesure est maintenant terminée. RNCan a participé à un examen pangouvernemental des programmes liés aux changements climatiques pendant l’été 2005. |
| 2.1.1.2 | D’ici 2005, faire état à l’échelle internationale des progrès réalisés par le Canada à l’égard des engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. | Terminé | Le rapport a été présenté aux Nations Unies au début de 2007, par Environnement Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. |
| 2.1.1.3 | D’ici 2006, conseiller le gouvernement du Canada et appuyer ses décisions concernant l’allocation des fonds restants du budget de 2003. | Terminé | Le gouvernement a annoncé une série d’initiatives écoÉNERGIE en janvier 2007. |
| 2.1.2.1 | D’ici 2005, établir la position du Canada en vue des négociations sur le changement climatique. | Terminé | En 2005, le Canada a accueilli la 11e Conférence des Parties à la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP 11) et la première réunion historique des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) à Montréal. Avant et pendant les négociations internationales, les principaux ministères chargés des changements climatiques à l’échelle internationale (RNCan, Environnement Canada, Affaires étrangères et l’ACDI) ont collaboré étroitement afin d’élaborer des positions de négociation solides sur les principales priorités canadiennes comme la technologie, l’adaptation, la collaboration future à long terme et la mise en œuvre du protocole de Kyoto. Par conséquent, le Canada a été l’un des principaux responsables du succès de la CdP/RdP 1 qui a mené au lancement de deux volets afin de discuter de l’avenir après 2012 qui comprend tous les grands émetteurs, la mise en œuvre et la rationalisation du manuel des règles du protocole de Kyoto et la prise de décisions favorables aux priorités du Canada pendant les négociations. De plus, RNCan a dirigé et coordonné les efforts substantiels liés au programme parallèle à la Conférence visant à mettre en vedette le leadership du Canada dans des domaines comme l’efficacité énergétique, les technologies énergétiques plus propres, le captage et le stockage du carbone, la foresterie et les sciences de la Terre. |
| 2.1.3.1 | D’ici 2004, signer un protocole d’entente avec les provinces et les territoires intéressés. | Terminé | Un protocole d’entente (PE) a été signé avec le gouvernement ontarien le 21 mai 2004. Cela amène à quatre le nombre de PE signés, si l’on tient compte de ceux avec les gouvernements du Nunavut, de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et du Manitoba. Les discussions sont en cours avec d’autres provinces et territoires intéressés. Deux autres PE devraient être signés dans un proche avenir. |
| 2.1.3.2 | D’ici 2005, rendre opérationnelle l’initiative de l’Enveloppe au titre des possibilités et procurer du financement pour les mesures provinciales et territoriales. | Terminé | Cette activité est terminée. L’Enveloppe des nouvelles possibilités est devenue pleinement opérationnelle en 2005 et a accordé des fonds pour les mesures provinciales et territoriales. Le programme a pris fin le 31 mars 2007. |
| 2.1.4.1 | D’ici 2005, élaborer les options recommandées en vue d’attirer des investissements pour des plantations supplémentaires. | Terminé | RNCan a étudié des expériences internationales afin de faciliter l’évaluation de politiques visant à susciter des investissements dans des plantations canadiennes. Cette recherche sur les politiques a été réalisée en 2005 et a permis la formulation de recommandations pour susciter des investissements dans les nouvelles plantations. |
| 2.1.5.1 | D’ici 2005, établir au moins un projet pilote qui sera mené dans le cadre du MDP et de l’AC. | Interrompu | Le gouvernement du Canada a présenté son programme en matière de qualité de l’air, en vertu duquel il entend s’attaquer aux changements climatiques en mettant l’accent sur les mesures prises à l’échelle nationale. Des projets de démonstration, conformément au Mécanisme de mise en œuvre conjointe ou au Mécanisme pour un développement propre, prévus dans le Protocole de Kyoto, pourraient être envisagés une fois que le programme du gouvernement en matière de changement climatique aura été mis au point au cours des prochaines années. Le gouvernement reconnaît l’importance de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale, tout en travaillant avec d’autres pays pour s’attaquer à la nature planétaire du changement climatique. |
| 2.1.6.1 | D’ici 2005, préparer des documents d’orientation sur l’élaboration de méthodes de surveillance et d’évaluation du potentiel biologique et géologique du stockage du carbone. | Terminé | Des ressources potentielles ont été trouvées au large de la Nouvelle‑Écosse, et une phase fructueuse de forages préliminaires, dans un puits d’essai de production à long terme, sur le site Mallik dans le delta du Mackenzie, a été réalisée. |
| 2.1.6.2 | D’ici 2005, participer à la préparation du rapport national du programme Changement climatique – Impacts et adaptation, sur la vulnérabilité du Canada au changement climatique. | Terminé | Le personnel du programme Renforcer la résilience face aux changements climatiques a contribué à l’élaboration de l’évaluation des impacts et de l’adaptation à l’échelle nationale, et les extrants du programme ont été cités dans le rapport final. Le rapport d’évaluation complet, auquel plus de 100 auteurs ont participé, sera diffusé par la Direction des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques (DIALCC) d’ici la fin de 2007. |
| 2.1.6.3 | D’ici 2006, en collaboration avec des partenaires municipaux et provinciaux, produire et diffuser des rapports de vulgarisation décrivant les répercussions du changement climatique et les pratiques exemplaires mises de l’avant à cet égard par les municipalités. | Terminé | Rapports publiés. |
| Numéro | Description | État de l’action | Étape suivante |
|---|---|---|---|
| 2.2.1.1 | D’ici 2007, établir et maintenir les degrés de sensibilisation à 80 p. 100. | Terminé | Les résultats de l’étude d’opinion réalisée en 2006 par McAllister Opinion Research (« Mapping the global mind ») montrent que, dans leur grande majorité, les Canadiens demeurent très conscients du problème des changements climatiques et qu’ils se préoccupent de l’environnement (86 p. 100). |
| 2.2.1.2 | D’ici 2007, accroître le taux de participation de 30 p. 100 aux activités de sensibilisation. | Terminé | RNCan a atteint son objectif d’accroître de 30 p. 100 ses activités de sensibilisation en 2007. Par exemple, en 2005‑2006, le nombre de visites au site Web de l’Office de l’efficacité énergétique a augmenté de 53 p. 100 par rapport à l’année précédente. |
| 2.2.2.1 | D’ici 2007, réduire de 20 p. 100 la consommation d’énergie moyenne des maisons rénovées et inspectées pour la deuxième fois dans le cadre des vérifications énergétiques ÉnerGuide. | Terminé | En septembre 2006, on avait réduit de 28 p. 100 en moyenne la consommation d’énergie des maisons rénovées et inspectées pour la deuxième fois dans le cadre des vérifications énergétiques ÉnerGuide. Au mois de septembre 2006, les réductions des émissions de GES, en vertu du programme ÉnerGuide pour les maisons totalisaient 0,8 Mt, soit l’objectif établi pour mars 2007. |
| 2.2.2.2 | D’ici 2010, toutes les habitations R‑2000 neuves doivent obtenir une cote ÉnerGuide d’au moins 80. | En cours | Au 31 mars 2007, la cotation ÉnerGuide moyenne pour les nouvelles maisons au Canada était de 73. Cinq provinces (NS, NB, QC, ON, BC) ont annoncé leur intention d’incorporer les exigences d’efficacité énergétique dans leurs codes du bâtiment respectifs, afin d’atteindre le niveau EGMN 80 d’ici 2012. La Nouvelle‑Écosse et l’Ontario entreprendront une approche progressive à partir de 2008‑2009. La transformation du marché s’accroît, l’Ontario et l’Alberta signalant que 10 p. 100 des nouvelles constructions portent le label EGMN. |
| 2.2.3.1 | D’ici 2006, réduire de 20 p. 100 l’intensité énergétique moyenne des bâtiments commerciaux et institutionnels rénovés grâce à l’octroi de stimulants financiers. | Terminé | Terminé. |
| 2.2.3.2 | D’ici 2007, veiller à ce qu’un financement soit octroyé dans le cadre du Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux à 10 p. 100 de toutes les constructions neuves. | Terminé | Terminé. Au 31 mars 2007, 231 accords de contribution avaient été signés dans le cadre du Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux, soit environ 15 p. 100 des nouvelles constructions au Canada au cours de l’année précédente. |
| 2.2.4.1 | D’ici 2008, installer 1 000 nouveaux systèmes thermiques solaires et à combustion de biomasse dans les installations d’entreprises et d’établissements canadiens. | En cours | Au 31 mars 2006, dans le cadre de l’Initiative de déploiement des énergies renouvelables, 426 systèmes de chauffage à la biomasse et à l’énergie solaire avaient été installés dans des établissements industriels, commerciaux et institutionnels, et 6 initiatives pilotes de chauffage de l’air et de l’eau domestique avaient permis l’installation de 368 systèmes de chauffage solaire. Le programme s’est terminé le 31 mars 2007; toutefois, les données du programme pour l’exercice 2006‑2007 ne sont pas encore disponibles. |
| 2.2.4.2 | D’ici 2008, installer 25 000 pompes géothermiques neuves dans les installations d’entreprises et d’établissements canadiens. | En cours | En cours. En 2006, l’industrie des pompes géothermiques avait installé 1 480 pompes géothermiques. Cela représente une augmentation par rapport aux 1 242 pompes installées en 2005 et aux 1 270 pompes installées en 2004, soit un total de 3 992 unités pour trois ans. |
| 2.2.5.1 | D’ici 2010, réduire de 25 p. 100 la consommation de carburant du parc de véhicules neufs de 2010, comparativement aux normes actuelles de consommation moyennes, en négociant une entente avec les constructeurs automobiles pour établir un objectif volontaire de consommation de carburant (ou une série d’objectifs). | En cours | Cap maintenu – des progrès satisfaisants continuent d’être réalisés afin d’atteindre l’objectif de 2010. |
| 2.2.5.2 | D’ici 2010, accroître la production et l’utilisation d’éthanol carburant au Canada, ce qui permettra de contribuer considérablement à l’objectif du Canada, qui consiste à assurer qu’au moins 35 p. 100 de l’approvisionnement en essence renferme 10 p. 100 d’éthanol. | En cours | Dans le cadre du Programme d’expansion du marché de l’éthanol (PEME), RNCan a accru la production et l’utilisation de carburant de sources renouvelables au Canada, ce qui contribue à la réduction des émissions de GES attribuables au secteur des transports. En 2006‑2007, quatre nouvelles usines d’éthanol qui avaient reçu 51 millions de dollars en contributions du PEME, ont été terminées et ont commencé la production d’éthanol‑carburant. Ces quatre usines ajoutent 480 millions de litres à la capacité de production annuelle d’éthanol du Canada, qui était de 200 millions de litres. Au printemps 2007, la construction de quatre autres usines financées par le PEME a débuté, pour une capacité de production annuelle totale de 390 millions de litres. Au 31 mars 2007, la production totale d’éthanol au Canada était suffisante pour permettre à 16 p. 100 de l’approvisionnement en essence de contenir 10 p. 100 d’éthanol, ce qui représente 30 p. 100 de l’objectif de 2010. |
| 2.2.6.1 | D’ici 2005, mener 100 vérifications énergétiques dans l’industrie. | Terminé | Durant l’exercice financier 2004‑2005, 141 vérifications ont été entreprises. |
| 2.2.6.2 | D’ici 2005, recruter 45 nouvelles entreprises à l’Initiative des Innovateurs énergétiques industriels. | Terminé | Durant l’exercice financier 2004‑2005, 132 entreprises ont été recrutées. |
| 2.2.6.3 | D’ici 2006, faire en sorte que tous les groupes de travail du PEEIC aient établi des objectifs et des plans d’action. | Terminé | Terminé. |
| 2.2.7.1 | D’ici 2006, conclure cinq nouveaux accords dans le cadre du Programme de stimulation du marché en vue d’appuyer les efforts de marketing des distributeurs d’électricité produite à partir de nouvelles sources renouvelables. | Terminé | Terminé. |
| 2.2.7.2 | D’ici 2007, doter le Canada d’une capacité de 1 000 MW en énergie éolienne. | En cours | À l’heure actuelle, la capacité en énergie éolienne au Canada est de 1 459 MW. Au 31 mars 2007, le programme Encouragement à la production d’énergie éolienne avait soutenu 924 MW de cette capacité, sous forme de 22 projets qui avaient été mis en service ou qui étaient en construction. |
| 2.2.8.1 | D’ici 2006, conclure des ententes pour l’achat de 450 GWh d’électricité produite avec des sources d’énergie renouvelables. | Non terminé | Dans le cadre du programme d’achat d’électricité produite avec des ressources renouvelables, les achats fédéraux annuels totaux étaient d’environ 147 gigawatts‑heures par année. Ces achats comprennent 90 gigawatts‑heures d’électricité provenaient de sources d’énergie renouvelable nouvelles qui continuent d’être exploitées en Ontario dans le cadre d’un accord avec Énergie Ottawa, et 57,4 gigawatts‑heures d’électricité pour les installations fédérales en Alberta, en Saskatchewan et sur l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Bien que le financement du programme ait pris fin le 31 mars 2007, l’administration de ces accords se poursuivra jusqu’à la fin de l’accord avec la Saskatchewan en 2012. |
| Numéro | Description | État de l’action | Étape suivante |
|---|---|---|---|
| 2.3.1.1 | Entre 2004 et 2006, RNCan conclura des protocoles et des lettres d’entente avec des entreprises grandes émetteuses désireuses de s’engager et qui répondent aux exigences d’admissibilité des conventions. | Interrompu | Le Groupe des grands émetteurs finaux relève maintenant du mandat d’Environnement Canada. |
| 2.3.1.2 | D’ici 2006, du travail sera effectué sur le cadre législatif et l’élaboration de politiques connexes, y compris la mise au point d’un système d’échange national de droits d’émissions procurant un accès à des compensations intérieures, et l’accès à des crédits et des permis internationaux. | Interrompu | Le Groupe des grands émetteurs finaux relève maintenant du mandat d’Environnement Canada. |
| Numéro | Description | État de l’action | Étape suivante |
|---|---|---|---|
| 2.4.1.1 | D’ici 2006, établir une assise en science et technologie en vue d’appuyer la mise au point et l’essai de technologies prometteuses de réduction des gaz à effet de serre. | Terminé | Terminé. Les assises scientifiques et technologiques ont été établies. Trois accords ont été conclus avec Technologies du développement durable Canada (TDDC), qui a fourni à la Fondation les fonds nécessaires pour atteindre l’objectif, soit une première tranche de 100 millions de dollars en 2001 pour soutenir le développement de technologies de réduction des gaz à effet de serre, une deuxième de 250 millions de dollars en 2004 pour fournir les ressources additionnelles dans les mêmes domaines technologiques, et une troisième de 200 millions de dollars en 2005 pour les technologies associées aux eaux et aux sols salubres. Les activités et les réalisations du programme TDDC sont présentées chaque année dans le Rapport de rendement ministériel, et le Ministre est régulièrement informé des progrès réalisés. |
| 2.4.2.1 | D’ici 2005, établir des projets de plantations d’arbres à croissance rapide dans cinq régions. | Terminé | À la fin de 2005, plus de 6 000 ha de sites de plantation à croissance rapide avaient été établis, et ces travaux sont maintenant terminés. |
| 2.4.2.2 | D’ici 2004, évaluer les connaissances et les produits et cerner les lacunes. | Terminé | Des lacunes ont été constatées dans le processus de collecte de l’information scientifique. Le personnel scientifique du SCF a terminé cette tâche en décembre 2004. |
| 2.4.2.3 | D’ici 2006, produire du matériel et acquérir de nouvelles connaissances pour combler les lacunes en information | Terminé | Les fonctionnalités du Modèle de faisabilité du boisement (MFB) et du Modèle d’aptitude écologique du Service canadien des forêts (SCF) ont été élargies afin d’inclure le saule, le noyer noir, l’épinette de Norvège et le pin rouge. Les modèles continueront d’être élargis afin d’y inclure d’autres essences et pratiques de gestion qui n’étaient pas incluses dans l’objectif 2.4.2.3. Le modèle CBM3 (modèle du bilan du carbone) du SCF continuera d’être développé afin d’en accroître la convivialité et d’offrir davantage de fonctionnalités aux utilisateurs. |
| 2.4.3.1 | D’ici 2005, déterminer les caractéristiques des gisements d’hydrate de gaz du Canada, leurs ressources potentielles et les risques que présente leur mise en valeur. | Terminé | Des progrès importants ont été réalisés afin de mieux comprendre les propriétés physiques et la distribution des hydrates de gaz au Canada, et nous avons revu les estimations des gisements d’hydrates de gaz dans le delta du Mackenzie et la Mer de Beaufort. D’importants outils géophysiques et techniques d’exploration des gisements d’hydrates de gaz ont été élaborés. De plus, nous avons réalisé un programme de forage et de cartographie des structures d’évacuation du méthane sur les marges du Pacifique, la cartographie et l’échantillonnage des ressources présumées d’hydrates de gaz au large des côtes de la Nouvelle‑Écosse, ainsi qu’une phase réussie de forage préliminaire d’un puits d’essai de production à long terme sur le site Mallik, dans le delta du Mackenzie. |
| 2.4.3.2 | D’ici 2005, diffuser aux publics cibles de l’industrie et du gouvernement de l’information sous diverses formes. | Terminé | Grâce à un effort de communication constant, l’industrie pétrolière canadienne connaît et surveille maintenant beaucoup mieux ses ressources potentielles de gaz naturel. L’Office national de l’énergie et les principaux groupes industriels canadiens, y compris la Petroleum Technology Alliance of Canada, reconnaissent maintenant que les hydrates de gaz constituent une partie potentielle de l’approvisionnement futur du Canada en gaz, tout en sachant que les gisements non classiques d’hydrates de gaz se trouvent habituellement dans des régions où il n’existe pas d’infrastructure de transport permettant d’acheminer ces hydrates jusqu’aux marchés. |
| 2.4.4.1 | D’ici 2005, formuler des recommandations relativement aux nouvelles spécifications et normes concernant l’utilisation d’ajouts cimentaires dans le béton exposé aux sels déverglaçants. | Terminé | La comparaison entre les résultats obtenus sur le terrain et les résultats en laboratoire a confirmé la pertinence de la procédure élaborée par le Bureau de Normalisation du Québec (BNQ) afin de mieux évaluer la résistance du béton à l’écaillage par les sels déverglaçants, lorsque le béton renferme des ajouts cimentaires. En juin 2006, une version adaptée de l’essai d’écaillage du BNQ a été présentée au sous‑comité C09.67 de l’ASTM. Le comité évaluera cet essai. |
| 2.4.4.2 | D’ici 2006, recueillir des données techniques sur la résistance à l’écaillage en présence de sels déverglaçants du béton renfermant des ajouts cimentaires. | Terminé | L’évaluation visuelle de sections de trottoir construites avec différents types de béton après quatre hivers a démontré de manière générale une bonne performance du béton témoin et du béton de laitier, une performance acceptable des bétons de cendre et une piètre performance du béton réalisé avec un ciment mélangé ternaire (composé de ciment, de cendres volantes et de fumées de silice). Les tests en laboratoire de l’ASTM et du BNQ ont tous deux été en mesure de détecter la meilleure performance des bétons de laitier, par rapport à celle des bétons de cendres volantes. Toutefois, la comparaison entre les résultats en laboratoire et les résultats obtenus sur place a confirmé le caractère trop prudent de la procédure de l’ASTM et la pertinence de la procédure du BNQ pour mieux évaluer la résistance du béton à l’écaillage par les sels déverglaçants, lorsque le béton renferme des ajouts cimentaires. |
| 2.4.5.1 | D’ici décembre des années 2004, 2005 et 2006, recueillir des données techniques sur l’efficacité des cendres volantes à haute teneur en calcium sur les alcalis granulats. | Terminé | Les essais requis pour évaluer la fiabilité des méthodes de test accélérées ont été terminés en mai 2007. Le rapport final du client présentant des recommandations sur des proportions sûres des différents types de cendres volantes à utiliser pour contrôler les réactions alcalis‑granulats (RAG) et sur les nouvelles méthodes de cure accélérée pour les RAG sera publié en septembre 2007. |
| 2.4.5.2 | D’ici 2007, formuler des recommandations pour les nouvelles spécifications et normes visant l’utilisation de ce type de cendres dans le béton renfermant des granulats réactifs (p. ex., CSA A23.1/2, une norme de l’ASTM sera élaborée.) | Terminé | Des recommandations ont été faites pour de nouvelles normes et spécifications visant l’utilisation de cendres dans le béton. Ces recommandations ont été intégrées au rapport final diffusé en septembre 2007. |
| 2.4.6.1 | D’ici 2004, formuler des recommandations au US Auto Materials Partnership concernant l’utilisation de divers revêtements pour la prévention de la corrosion des alliages à base de magnésium. | Terminé | Le Laboratoire de la technologie des matériaux (LTM‑CANMET) est membre actif du programme US Auto Materials Partnership – Structural Cast Magnesium Development (USAMP‑SCMD); il a participé à la fabrication d’un bâti moteur et dirige les travaux d’évaluation de revêtements et les tests de corrosion du magnésium (Mg) pour applications automobiles. Les meilleurs revêtements ont été choisis et un nouveau matériau à rondelles a été mis au point par le LTM‑CANMET. On a étudié les propriétés de fluage de trois alliages au magnésium (AM50, AE44 et AJ62x) sous différentes charges et températures ainsi qu’en tension et en compression. Une recherche sur les microstructures et les particules en phase secondaire de moulages en coquille haute pression, et basse pression, tels quels et après déformation, a été terminée. Nous avons découvert que les alliages AE44 et AM50 sont très susceptibles à la fissuration par corrosion sous contrainte et l’avons signalé à l’équipe du projet USAMP‑SCMD. Le système de revêtement à trois couches conçu par l’équipe du LTM, avons‑nous démontré, augmente le nombre de cycles à rupture en solution saline jusqu’à concurrencer le nombre de cycles à rupture observé dans l’air. L’équipe du LTM a contribué à plusieurs aspects clés du développement du bâti moteur en magnésium de la Corvette, maintenant fabriqué par Meridian Technologies. |
| 2.4.6.2 | D’ici 2005, examiner la faisabilité du moulage du titanium pour les pièces automobiles. | Terminé | La composition chimique et les propriétés mécaniques d’échantillons moulés par injection de poudre métallique ont été examinées. Les échantillons respectent la norme ASTM établie pour ce type d’alliage produit par un procédé d’ouvraison classique. |
| 2.4.6.3 | D’ici 2006, produire des prototypes de composants automobiles faits en alliage à base de magnésium et d’aluminium. En conjonction avec le AUTO 21 Centers of Excellence, effectuer des travaux de recherche sur la production des alliages 319 et 390. | Objectif révisé | Le LTM‑CANMET étudie trois alliages d’aluminium à partir desquels seront fabriqués la prochaine génération de moteurs diesel légers. Les moteurs à essence et les petits moteurs diesel sont actuellement fabriqués à partir des alliages d’aluminium 319 et 356. Les moteurs diesel de plus grandes dimensions requièrent des alliages pouvant fonctionner à des températures et à des pressions plus élevées. Les travaux sur l’alliage 328, qui, selon nos constatations, présentent de meilleures propriétés à la fatigue que l’alliage 319, ont temporairement été reportés parce qu’ils coûtent plus cher que le travail sur l’alliage 319. Aucune des modifications essayées sur l’alliage 356 n’a amélioré les propriétés à hautes températures de cet alliage. Des travaux de développement additionnels se poursuivent pour améliorer les propriétés à hautes températures de l’alliage 356. Une deuxième tâche de recherche consiste à étudier les mécanismes de liaison de divers organes de renforcement et leur traitement en surface dans différentes conditions de moulage. |
| 2.4.6.4 | D’ici 2006, établir les paramètres de traitement pour les aciers à grains ultrafins polyphasés. | Terminé | Afin de développer des aciers plus légers pour les applications dans le secteur automobile, des paramètres de traitement ont été établis, et deux aciers à plasticité induite par maclage ont été mis au point. Ces matériaux présentent une résistance et une ductilité élevées. |
| 2.4.6.5 | D’ici 2007, renforcer la capacité de traitement à l’interne pour le formage à chaud des alliages à base de magnésium et d’aluminium, ainsi que l’hydroformage de l’aluminium et des tubes en acier. | Terminé | On a fabriqué une matrice pour évaluer le procédé de formage au gaz de tubes de magnésium dans des conditions de déformation plane. La nouvelle matrice viendra s’ajouter à une matrice fabriquée précédemment pour produire des pièces dans des conditions d’alimentation axiale. Des données relatives au formage à chaud ont été obtenues dans diverses conditions de traitement. Des échantillons pour essai ont été fournis à des partenaires du projet aux fins de caractérisation et de modélisation du processus de formage au gaz. L’information sera utilisée pour optimiser le procédé et la conception de la matrice servant au formage au gaz de tubes de magnésium. |
| 2.4.7.1 | D’ici 2005, publier des bibliothèques de données numériques sur la sensibilité des paysages dans les régions prioritaires, adaptées aux besoins d’autres ministères. | Interrompu | D’importants travaux de cartographie numérique des risques d’inondation et des dangers d’érosion sur le littoral ont été complétés et en partie publiés pour les Territoires du Nord-Ouest et l’Est du Canada, de concert avec d’autres ministères partenaires. Certains des travaux de modélisation et de cartographie de l’instabilité du pergélisol dans la vallée du Mackenzie ont été complétés. Le projet a pris fin lorsque le programme dans le cadre duquel il était réalisé, intitulé Réduire la vulnérabilité du Canada au changement climatique (RVCCC), a été renouvelé dans le cadre du programme Renforcer la résilience face aux changements climatiques. Ce programme a été modifié de façon à inclure un nouveau modèle logique et le projet a été abandonné. |
| 2.4.7.2 | D’ici 2005, mener une évaluation quantitative de la réaction des écosystèmes terrestres et côtiers au changement climatique dans des zones physiographiques importantes (zone à pergélisol, environnement littoral et côtier, forêts). | Terminé | Résultats importants et communications importantes rendus publics ou présentés pour un certain nombre d’aspects, notamment le pergélisol, le bilan massique des glaciers, les réponses au changement climatique au niveau des côtes et des forêts. Les résultats sont en voie d’intégration dans le mécanisme de planification aux échelons régional et local et intégrés à l’échelon international par les contributions au 4e rapport d’évaluation du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) et par la citation des travaux. |
| 2.4.7.3 | D’ici 2006, préparer une évaluation nationale de la réaction des paysages et des écosystèmes forestiers au changement climatique (deux rapports de synthèse). | Terminé | Deux rapports de synthèse sur la réponse du paysage et de l’écosystème forestier au changement climatique ont été réalisés. |
| 2.4.8.1 | D’ici 2007, RNCan procurera aux décideurs un inventaire et une évaluation des catastrophes à l’échelle nationale, une meilleure prévision des catastrophes, un système amélioré de surveillance des tremblements de terre et des activités géomagnétiques, et une meilleure capacité de reddition de compte (y compris la production de cartes et d’images sur mesure) en vue de répondre à des situations d’urgence et de crise complexe. | En cours |
Projet d’évaluation des aléas géologiques dans l’Ouest du Canada : L’évaluation de l’inventaire des glissements de terrain « Sea to Sky » en Colombie‑Britannique, réalisé de concert avec les responsables du district de Squamish‑Lillooet, se poursuit dans le cadre du projet des méthodes d’évaluation des risques. Deux documents provisoires, portant sur la conception de la méthodologie et présentant des outils et les progrès réalisés jusqu’à présent, sont en cours d’examen. L’étude sur les glissements de terrain en Alberta et en Colombie‑Britannique fournit déjà de l’information sur l’atténuation des risques aux municipalités et aux exploitants des infrastructures essentielles. En ce qui concerne les études sur les tsunamis, nous avons, entre autres résultats, fourni récemment des avis à BC Provincial Emergency Preparedness au sujet de la hauteur probable des vagues de tsunami, ce qui aidera cet organisme à élaborer des mesures de préparation et des analyses d’évaluation des risques appropriées. Projet d’évaluation des aléas géologiques dans l’Est du Canada : Les études sur la microzonation sismique dans les régions d’Ottawa et de Québec progressent très bien. Dans la région d’Ottawa, la ville peut utiliser nos produits pour déterminer les installations et les infrastructures vulnérables nécessitant des aménagements antisismiques, revoir les plans locaux de gestion des urgences, et formuler une planification urbaine qui tient compte des secteurs à risque sismique accru dans le choix de l’emplacement des infrastructures essentielles. Projet d’évaluation des aléas spatiométéorologiques : L’équipement permettant de mesurer la perturbation des communications radio a été développé, et est en cours de déploiement. De plus, la mesure des champs électriques et des potentiels entre les oléoducs et le sol au travers d’une limite de conductivité aidera les ingénieurs en gazoducs et oléoducs à prévenir la corrosion. Des présentations ont été faites lors d’une conférence de l’industrie (IEEE Canada) où nous avons fait état de nos travaux sur la détection des risques météorologiques spatiaux sur les systèmes d’alimentation. Les ingénieurs à cette conférence ont manifesté un intérêt considérable. Méthodes d’évaluation des risques : L’élaboration, l’amélioration et la documentation des méthodes d’évaluation de la vulnérabilité et des risques naturels pour un centre peuplé se poursuivent et respectent le calendrier. Grâce à une collaboration étroite avec les décideurs dans les domaines de l’utilisation des terres et de la planification des mesures d’urgence, ceux‑ci peuvent avoir une contribution directe et utiliser la méthodologie, de l’échelle locale à l’échelle provinciale. En ce qui concerne la prochaine édition du Code du bâtiment, la participation continue du Comité national canadien de génie sismique fait en sorte que les ingénieurs sont au fait des avancées en sciences de la Terre et les intègrent à leurs pratiques. Sensibilisation aux aléas géologiques : De nouvelles pages Web sur les aléas géologiques dans l’Atlas du Canada sont en voie de construction. Nous avons établi de bons liens de travail entre le groupe de l’Atlas du Canada et les experts en aléas géologiques. La préparation d’une version imprimée de la carte des aléas géologiques au Canada a suscité un enthousiasme nouveau et l’obtention de ressources pour le produit de la part de la FPC. |
| 2.4.9.1 | D’ici 2006, financer conjointement au moins 30 projets en partenariat avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les municipalités, l’industrie et les organismes non gouvernementaux. | Terminé | RNCan a financé 36 projets. |
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