ARCHIVÉE - Résultat clé 1 : Les canadiens prennent des décisions judicieuses à l'appui de développement durable
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Rapport d'étape final sur la Stratégie de développement durable de RNCan - Aller de l'avant
Résumé
Sur les 106 objectifs :
- 95 objectifs ont été réalisés.
- 1 objectif est en cours (et sera réalisé selon le calendrier prévu pour cet objectif).
- 4 objectifs ont été interrompus (les activités correspondantes ne relèvent plus des programmes de RNCan).
- 6 objectifs ont été révisés (afin de refléter les conditions opérationnelles et d’assurer leur succès).
Un aperçu de quelques réalisations
L’économie canadienne a continué d’être soutenue par le développement durable et l’utilisation de nos ressources naturelles. En 2006, les secteurs de la forêt, des mines, des sciences de la Terre et de l’énergie ont représenté 13 p. 100 de l’économie canadienne, soit une augmentation de 1 p. 100 par rapport à 2001.
- RNCan s’est engagé à améliorer le processus décisionnel à tous les niveaux de la société canadienne, afin d’intégrer complètement les facteurs sociaux, économiques et environnementaux. RNCan constate que, afin de prendre des décisions judicieuses, il est essentiel de disposer d’information exhaustive, intégrée et accessible. En effet, comme les connaissances et les compétences, de même que l’engagement, permettent de créer des conditions favorables au développement durable. RNCan a obtenu des résultats dans des domaines prioritaires comme de meilleures connaissances scientifiques, des données intégrées et accessibles, des outils d’examen et d’évaluation, l’innovation technologique, un leadership éclairé, la sensibilisation et l’éducation.
- Des efforts importants ont été faits afin d’accroître et de raffiner la capacité de modélisation de l’offre et de la demande d’énergie et des émissions, modèle qui a servi à produire de nouvelles prévisions détaillées, publiées en 2006 (les Perspectives énergétiques). Le rapport a été élaboré de concert avec d’autres ministères fédéraux, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il a servi de base aux discussions nationales sur l’offre et la demande d’énergie, y compris les répercussions connexes sur l’environnement, et également pour le nouveau plan fédéral pour un air salubre, publié en 2007. Les Perspectives énergétiques comportent des données provinciales détaillées et ont été utilisées à l’appui des décisions stratégiques de certains gouvernements provinciaux. Dans l’ensemble, les Perspectives énergétiques accroissent nos connaissances et la capacité nationale de prendre des décisions éclairées, ce qui, en bout de ligne, permet au Canada de s’assurer que les ressources énergétiques continuent de contribuer à notre économie.
- En permettant aux Canadiens de prendre des décisions judicieuses à l’appui du développement durable, le Secteur des minéraux et des métaux de Ressources naturelles Canada a élaboré, en partenariat avec l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l’Association minière du Canada, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et l’Association minière autochtone canadienne, un outil d’information sur l’industrie minière, intitulé Guide d’information minière pour les communautés autochtones. Ce guide renforce la capacité des communautés et peuples autochtones à comprendre tous les aspects de la mise en valeur des mines afin d’être en mesure de prendre des décisions éclairées et de comprendre les nombreuses possibilités que les mines peuvent leur procurer. Ce guide se veut un outil utile, qu’utiliseront les collectivités et les leaders autochtones, les gouvernements et l’industrie. Il comporte une description claire des activités à chaque étape des opérations minières, une description des conséquences environnementales et sociales, et des exemples de possibilités concrètes de participation des collectivités. Outre l’information de base sur le fonctionnement de l’industrie minière, le guide comprend également les explications sur la façon dont il peut contribuer à l’établissement de collectivités durables, et il présente des expériences communautaires. Cet outil a été distribué à de nombreux groupes et organisations autochtones, ainsi qu’à des éducateurs, des sociétés minières et des associations dans tout le Canada. Depuis sa publication en 2006, le guide a suscité un vaste intérêt à l’étranger dans de nombreuses régions, dont l’Amérique latine, le Nord de l’Europe, l’Asie et l’Australie, et il est reconnu comme un outil qui encourage le renforcement des capacités et des liens entre l’industrie et les communautés indigènes.
- Une approche écosystémique est holistique de par sa nature et elle tient compte des préoccupations économiques, sociales et environnementales. Comme il n’existe pas de définition claire de la gestion écosystémique des forêts, et que sa mise en œuvre fait encore l’objet d’un débat national et international, RNCan en a examiné la mise en œuvre dans le contexte canadien et a évalué les outils scientifiques et techniques actuellement disponibles qui pourraient être utilisés pour appliquer la gestion écosystémique des paysages boisés. Parmi les autres réalisations visant à favoriser une meilleure compréhension de cette question, RNCan a organisé une séance de dialogue sur les politiques scientifiques (Les secteurs dans les paysages forestiers : Des systèmes durables grâce à l’intégration et à l’innovation). Cette session a permis aux participants de :
- partager leurs connaissances sur les pratiques de gestion exemplaires qui contribuent à la mise en œuvre de l’approche écosystémique dans les forêts canadiennes;
- stimuler l’intégration des pratiques de gestion exemplaires dans les divers secteurs et à différentes échelles;
- préparer la position du Canada pour la deuxième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques sur la Convention sur la biodiversité biologique.
- Le ministère de l’Environnement de la Colombie‑Britannique a invité RNCan à présenter des observations préliminaires à l’occasion du Colloque sur les eaux souterraines de l’Okanagan, à Penticton (C.‑B.) en janvier 2007. Le gestionnaire du programme s’est adressé à un groupe de chercheurs, de scientifiques, de planificateurs et de décideurs, afin de faire part des activités de recherche actuellement réalisées par un réseau de chercheurs dans le cadre du projet Évaluation des eaux souterraines du bassin de l’Okanagan (EESBO), et également pour discuter de la situation future des eaux souterraines dans la vallée. Le projet EESBO est une initiative conjointe du ministère de l’Environnement de la Colombie‑Britannique et de RNCan, et il s’agit d’une initiative pluridisciplinaire, pluri‑institutionnelle et comportant plusieurs partenaires dont des scientifiques universitaires et des municipalités. Le projet EESBO évalue les eaux souterraines dans la vallée de l’Okanagan depuis au moins trois ans, avec l’objectif de quantifier les eaux souterraines présentes, et de déterminer la façon de les gérer et quelle quantité sera requise pour les besoins futurs.
Au cours du Colloque, l’affiche Hydropanorama du bassin de l’Okanagan a officiellement été dévoilée, et une présentation a été faite sur les résultats d’un projet de recherche conjoint récent sur les eaux souterraines, par la province de la Colombie‑Britannique, RNCan et des chercheurs universitaires. Le Colloque a également fait le point sur les recherches sur les ressources en eaux souterraines, sur les conséquences du changement climatique, ainsi que les impacts de la planification de l’utilisation des terres sur les ressources en eau dans la vallée. - En 2005‑2006, le Programme des eaux souterraines a terminé l’évaluation et la cartographie de six aquifères régionaux importants. Cette information a été versée dans la Base de données nationale sur les eaux souterraines. L’information contenue dans cette base, y compris les données hydrogéologiques du Ministère, est précieuse pour divers intervenants : organisations fédérales, provinciales et municipales, y compris neuf municipalités de la région du Grand Toronto. De plus, les données hydrogéologiques ont été utilisées pour analyser des questions d’utilisation des terres et de gestion de l’eau, afin de soutenir des décisions touchant la protection des réserves d’eaux souterraines.
- RNCan a travaillé avec des partenaires en vue de faciliter l’amélioration continue du climat d’investissement pour le secteur du pétrole et du gaz extracôtiers de l’Atlantique et d’accroître les possibilités offertes aux Canadiens tout en réduisant le plus possible les répercussions sur l’environnement. Au nombre des améliorations, mentionnons une réglementation intelligente novatrice pour l’exploitation durable du pétrole et du gaz extracôtiers, et une compétitivité accrue sans sacrifier la protection de l’environnement. Le ministre de RNCan a donc signé un protocole d’entente concernant l’examen réglementaire concurrent des projets pétroliers et gaziers au large des côtes de la Nouvelle‑Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador a vec les ministres des Pêches et Océans (MPO), des Transports et de l’Environnement (EC) en plus des ministres provinciaux et des chefs de la direction générale de l’Office national de l’énergie et des deux offices extracôtiers.
Les tableaux ci‑dessous décrivent plus en détail les progrès de RNCan à l’égard du résultat clé no 1.
| Numéro | Description | État de l’action | Étape suivante |
|---|---|---|---|
| 1.1.1.1 | D’ici 2004, mettre progressivement en œuvre le Système national d’information forestière. | Terminé |
Ce programme a été intégré aux activités du Groupe de travail sur l’information et les connaissances (GIC) du Conseil canadien des ministres des Forêts (CCMF). Un plan de travail de trois ans a été présenté, et se prolonge jusqu’en 2010‑2011. L’infrastructure du SNIF est en place dans la totalité des provinces et des territoires sauf le Nunavut et le Québec. Des discussions sur le déploiement ont eu lieu avec le Nunavut et des mesures de déploiement sont prévues pour cette année. Les pourparlers avec le Québec se poursuivent. ‑ Le SNIF soutient (1) le Programme national de données sur les forêts (PNDF), (2) l’Inventaire forestier national (IFN), (3) l’Inventaire national du reboisement (INR), (4) les Rapports sur la gestion durable des forêts, (5) le Conservation Areas Reporting and Tracking System (CARTS) du Canadian Council on Environment Areas et (6) l’Initiative boréale. L’application CAFGRIS (Canadian Forest Genetic Resources Information System) a été élaborée et implantée sur le SNIF, et elle permet d’évaluer la conservation des gènes. Toutes ces activités se poursuivent. ‑ L’infrastructure du SNIF (appelé également SCFNet) a été mise en place dans tous les centres régionaux et à l’administration centrale du SCF. Les travaux se concentrent sur l’élaboration d’outils et le chargement des fonds documentaires du SCF (p. ex., les cartes interactives du Système canadien d’information sur les feux de végétation sont disponibles depuis cette année). ‑ Le SNIF et Agriculture et Agroalimentaire Canada, par l’entremise du Service national d’information sur les terres et les eaux, œuvrent de concert afin d’éviter le double emploi. Le SNIF est maintenant un programme opérationnel et permanent. |
| 1.1.1.2 | D’ici 2005, terminer l’établissement initial de l’Inventaire forestier national. | Terminé |
L’objectif de l’Inventaire forestier national (IFN) est de permettre l’évaluation et la surveillance de la superficie, de l’état et de l’aménagement durable des forêts du Canada, de manière opportune et exacte. La collecte de données et la préparation de rapports fondés sur celle‑ci selon un ensemble de normes uniformes à l’échelle nationale permet de dresser un portrait cohérent de l’étendue et de l’état des terres forestières du Canada et ainsi d’établir une base de référence sur la répartition et sur l’évolution des ressources forestières. La mise en place de l’IFN est maintenant terminée et l’analyse des données a commencé. Deux employés nommés pour une période indéterminée ont également été engagés, et on prévoit que la production du rapport de base de l’IFN sera terminée en décembre 2007. Le rapport sera par la suite publié et diffusé. |
| 1.1.1.3 | D’ici 2006, lancer un cycle quinquennal de réévaluation des levés par photographie ou satellite et un cycle décennal de réévaluation des levés sur le terrain. | Terminé |
L’IFN est un programme permanent qui fournit de l’information permettant de répondre aux exigences nationales et internationales en matière de rapport sur la gestion durable des forêts (GDF ), l’atténuation du carbone, et la surveillance et la biodiversité des écosystèmes. La mise en place de l’IFN est terminée. Un rapport de référence, s’appuyant sur l’information de base obtenue par l’IFN, sera préparé (date visée : décembre 2007) et publié le plus tôt possible. Un essai opérationnel des activités permanentes de mesure du rapport de l’IFN est prévu dans plusieurs provinces et territoires en 2007‑2008. Des photographies aériennes et des données satellitaires ont été obtenues et des placettes ont été établies afin d’obtenir l’information requise pour l’IFN. Les mesures permanentes sur ces parcelles et la stratégie de diffusion de données sont basées sur un cycle d’inventaire de 10 ans, avec rapport officiel aux cinq ans et estimations provisoires. Des échantillons photographiques et les placettes au sol sont divisés en 10 groupes nationaux de remesurage, chacun étant représentatif de la masse continentale du Canada. Environ 1/10e des placettes est mesuré chaque année, et le reste est mis à jour en cas de changements catastrophiques. Les estimations provisoires de changements seront basées sur les placettes remesurées, ou dont les mesures ont été mises à jour, notamment grâce à la cartographie des perturbations ou à l’extrapolation de la croissance. Les outils et les protocoles nécessaires pour remesurer l’IFN ont été définis et un plan de travail a été élaboré et est en voie de réalisation, afin que les éléments nécessaires soient en place pour que le début des essais opérationnels en 2007‑2008. |
| 1.1.1.4 | D’ici 2006, élaborer des produits à l’aide des outils et des méthodes de télédétection. | Terminé |
Le programme d’Observation de la Terre pour le développement durable des forêts (EOSD) soutient l’élaboration d’une carte nationale de la couverture terrestre boisée du Canada, l’objectif à long terme étant de produire non seulement des cartes de la couverture terrestre, mais également des cartes de la composition des forêts, de la biomasse et des changements dans le temps. L’information fournie par le programme EOSD constituera une importante source de données pour le Système national de comptabilisation du carbone des forêts, et permettra également d’améliorer le nouvel Inventaire forestier national canadien basé sur le concept de placettes. Des produits de couverture terrestre (p. ex., cartographie de la martre d’Amérique à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, cartographie des zones inondées dans le nord du Québec, estimation du déboisement et des émissions de CO2 par les réservoirs d’Hydro‑Québec, etc.) ont été réalisés dans le cadre du programme EOSD. Les produits sont disponibles et accessibles au public. Les divers volets du projet OESD se poursuivront. |
| 1.1.2.1 | D’ici 2004, préparer un rapport décrivant l’importance que revêtent les boisés pour la société. | Terminé |
Le rapport Propriétaires de boisés privés – Relever le défi de l’intendance a été préparé, imprimé et distribué. On peut se procurer une copie du rapport depuis septembre 2004 en s’adressant au Secrétariat du Programme de forêts modèles du Canada, au 613-992‑5874 ou àmodelforest@nrcan.gc.ca ou en ligne à l’adresse suivante :http://www.modelforest.net/ cmfn/fr/publications/ publications/ publications_record.aspx? title_id=3360. Le rapport met en lumière les contributions des propriétaires de boisés à l’endroit de l’intendance des forêts dans tout le Canada. Il contient de l’information générale afin d’alimenter les discussions au sein de la communauté des propriétaires de boisés au sujet des défis actuels et futurs. |
| 1.1.2.2 | D’ici 2006, préparer un rapport procurant une évaluation quantitative des avantages. | Terminé | Cinq ateliers nationaux sur le thème de l’« Évaluation des biens et services écologiques produits par la forêt » ont eu lieu, et un document de synthèse a été produit. En outre, un rapport sur les mesures quantitatives permettant d’évaluer les valeurs et les avantages non marchands des boisés pour la société canadienne a été réalisé. Le rapport Valuing the contribution of private woodlots to society: a focus on riparian areas in a New Brunswick watersheda été publié, et on peut en obtenir une copie en s’adressant au Secrétariat du Programme de forêts modèles du Canada. |
| 1.1.3.1 | D’ici 2004, terminer le volet initial de la base de données sur les insectes étrangers envahissants (scotylidae) à l’aide de la capacité de modélisation bioclimatique. | Terminé | La base de données sur les scotylidae et la composante initiale de la base de données sur les insectes étrangers envahissants sont maintenant disponibles dans le SNIF(http://www.nfis.org/). L’outil de modélisation bioclimatique est disponible àhttp://www.g4.glfc.cfs.nrcan.gc.ca/di_main.pl. Les liens entre les données et l’outil, établis par l’intermédiaire du nœud du Système canadien d’information sur la biodiversité, ont été établis en 2004‑2005. |
| 1.1.3.2 | D’ici 2004, tenir un atelier afin de rassembler les partenaires. | Terminé | En juin, un atelier a été organisé pour discuter des interactions entre les espèces et les habitats, ce qui a permis de réunir des intervenants clés dans l’élaboration des indicateurs et des rapports, ainsi que des experts de la conservation et de la gestion de la faune. Les participants ont pu échanger de l’information sur leur expérience et leurs idées en ce qui a trait à une approche partagée visant à améliorer la collecte et la gestion d’information, la surveillance et les rapports sur les espèces et les habitats. Ils ont pu formuler et regrouper des recommandations pour le Groupe de travail sur les critères et les indicateurs de développement durable du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) et le Comité du Programme national de données sur les forêts (PNDF). En plus de recommander l’élaboration de modèles de rapport sur les indicateurs de biodiversité en 2005, ils ont également proposé la création d’un groupe de travail national sur les indicateurs de biodiversité, qui relèverait du PNDF. Son mandat consisterait à traiter les enjeux associés aux rapports sur les indicateurs de biodiversité et à préparer de façon proactive le Canada pour le prochain rapport sur les indicateurs et les critères et d’autres engagements de rapport sur la biodiversité des forêts pris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et de la Stratégie canadienne de la biodiversité. |
| 1.1.3.3 | D’ici 2005, élaborer une base de données sur les espèces en péril associées aux forêts. | Terminé | Cette activité est terminée. La base de données est régulièrement mise à jour pour la préparation des rapports futurs. Un plan d’amélioration de la base de données, grâce à l’utilisation de l’information spatiale, a été élaboré et sera réalisé lorsque le financement sera disponible. Cela permettra de surveiller le respect, par RNCan, de la Loi sur les espèces en péril. |
| 1.1.3.4 | D’ici 2006, préparer des volets additionnels de la base de données sur les espèces étrangères envahissantes. | Objectif revu | La saisie des données de label associées aux spécimens archivés de faune d’arthropode et de flore fongique non indigènes sur les arbres est terminée pour la majeure partie des collections du Service canadien des forêts (SCF) et de la Collection nationale canadienne d’insectes, arachnides et nématodes (CNC). On mettra la main aux derniers détails d’ici peu. Les données serviront à préparer des cartes de distribution et à analyser les taux et les modes d’expansion des territoires. Ces résultats seront incorporés au site Web du SCF/ACIA (Agence canadienne d’inspection des aliments) sur les espèces envahissantes. La majeure partie des éléments de ce travail ont déjà été ajoutée à la base de données. On prévoit que le travail sera terminé au cours de l’exercice 2007‑2008. |
| 1.1.4.1 | D’ici 2004, élaborer, en collaboration avec les provinces et les territoires, une série de sites Web adaptés donnant un accès direct aux données statistiques. | Terminé | Un site Web sécurisé comportant des feuilles de calcul électroniques a été conçu en collaboration avec les provinces et les territoires en vue de faciliter la transmission des connaissances statistiques. À ce jour, les provinces suivantes ont accepté de travailler ensemble : la Colombie‑Britannique, l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan et Terre‑Neuve‑et‑Labrador. |
| 1.1.4.2 | D’ici 2004, vérifier si les statistiques historiques sur les activités commerciales et la production minière sont de qualité et de précision supérieures. | Terminé | Des statistiques exactes et récentes sur la production minière et le commerce ont été fournies continuellement en grande quantité aux clients, aux partenaires et aux intervenants, y compris les provinces, les territoires et Statistique Canada, en 2004. Elles comprennent des statistiques nationales sur les minéraux et sur l’exploitation minière. |
| 1.1.4.3 | D’ici 2006, vérifier les dépenses sur l’exploration des minéraux et l’utilisation des données. | Terminé | Nous avons fourni une analyse des politiques aux ministres canadiens des Mines dans le cadre d’une présentation en atelier sur le déclin des réserves de métaux de base et le manque de reconstitution de ces réserves par l’exploration, à l’occasion de leur conférence de septembre 2005 à St. Andrews (Nouveau‑Brunswick). Nous avons décrit les mesures possibles pour atténuer le problème dans le rapport intitulé « Questions fiscales touchant l’industrie minière » déposé au cours de la même conférence. RNCan coordonnera la préparation de la version 2006 du rapport annuel « Survol des tendances observées dans l’exploration minérale canadienne », à l’intention du groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale. De plus, nous publierons dans l’Annuaire des minéraux du Canada des données et analyses sur les réserves canadiennes de gisements des métaux importants. Ces sources de renseignements, et une analyse plus approfondie des mesures fiscales, serviront à renseigner les ministres, en août 2006, à l’occasion de leur conférence à Whitehorse (Yukon). |
| 1.1.5.1 | D’ici 2004, évaluer l’état de la gestion écosystémique des forêts. | Terminé | Un rapport sur la théorie et la pratique de la gestion des écosystèmes donnant un survol de six facteurs requis pour un aménagement réussi des forêts en fonction des écosystèmes et un sondage connexe décrivant l’expérience canadienne de mise en œuvre peuvent être utilisés dans le cadre d’un colloque/atelier sur ce sujet. Les actes du 12e Congrès forestier mondial ont été publiés au début de 2005; ils contiennent de l’information sur d’autres discussions au sujet d’une approche axée sur les écosystèmes pour classifier les activités de conservation et d’utilisation durable et en rendre compte. Le rapport servira également de document de base pour l’atelier (voir l’objectif 1.1.5.3). |
| 1.1.5.2 | D’ici 2005, préparer un rapport sur l’approche écosystémique et son lien avec l’aménagement durable des forêts. | Objectif revu | Un rapport sera préparé et traitera de la mise en œuvre d’une approche écosystémique envers la gestion des ressources naturelles. Ce rapport sera publié à partir des résultats du dialogue sur la politique scientifique du Service canadien des forêts (Sectors across Forested Landscapes: Sustainable Systems through Integration and Innovation) qui a eu lieu les 24 et 25 mai 2007 (voir l’objectif 1.1.5.3). Cette activité dépend du parachèvement de l’activité 1.1.5.3. Le rapport devrait être publié en janvier 2008. |
| 1.1.5.3 | D’ici 2006, tenir un atelier pour examiner l’évaluation et en rendre compte, et pour cerner les possibilités de partenariats en vue de mettre en œuvre une approche écosystémique afin d’aménager de façon durable les forêts. | Terminé | Un dialogue sur la politique scientifique (Sectors Across Forested Landscapes: Sustainable Systems through Integration and Innovation) a eu lieu. L’atelier visant les objectifs suivants : (1) partager les connaissances sur les pratiques de gestion exemplaires, afin de contribuer à la mise en œuvre d’une approche écosystémique dans les forêts canadiennes; (2) stimuler l’intégration des pratiques de gestion exemplaires dans tous les secteurs et à toutes les échelles; (3) préparer la position du Canada pour la deuxième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, qui relève de la Convention sur la diversité biologique. |
| 1.1.6.1 | D’ici 2004, coordonner les discussions entre les partenaires en vue d’améliorer les outils et les méthodes de mesure des indicateurs d’aménagement durable des forêts. | Terminé | Des discussions initiales avec les chercheurs du Service canadien des forêts (SCF) au sujet des possibilités de soutenir le nouveau Groupe de travail sur les collectivités forestières du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) ont eu lieu. Le mandat et le plan de travail du groupe de travail ont été rédigés. Nous examinons actuellement les liens entre la gestion durable des forêts (GDF ) et les indicateurs socioéconomiques. |
| 1.1.6.2 | D’ici 2004, mener des discussions avec les partenaires internationaux afin d’améliorer et d’harmoniser davantage les indicateurs du Processus de Montréal et les indicateurs d’aménagement durable des forêts du Conseil canadien des ministres des forêts. | Terminé | Dans un premier temps, la représentation du SCF à la réunion de 2004 du Comité consultatif technique du Processus de Montréal a fourni l’occasion de partager avec les partenaires internationaux les résultats de l’examen du CCMF quant au processus de révision du développement des indicateurs du Processus de Montréal. Après cette réunion, le SCF a continué de collaborer aux travaux de ce comité afin de s’assurer que les critères et indicateurs du processus de Montréal sont similaires aux critères et indicateurs canadiens. |
| 1.1.7.1 | D’ici 2004, procurer un accès en ligne gratuit à des cartes nationales exactes, cohérentes et actuelles. | Terminé | On peut actuellement obtenir un accès en ligne à des cartes à l’échelle nationale, traitant de divers aspects du développement durable, sur le site Web de l’Atlas du Canada, http://atlas.gc.ca |
| 1.1.7.2 | D’ici 2005, procurer des outils pour permettre l’inclusion de cartes nationales sur tout site Web du gouvernement du Canada. | Terminé | Nous avons fourni en ligne, sous forme de service réutilisable, la délimitation de toutes les entités naturelles nommées au Canada. |
| 1.1.7.3 | D’ici 2006, offrir aux citoyens des cartes nationales en ligne à divers sites Web du gouvernement du Canada. | Terminé | Nous avons publié en ligne des cartes pertinentes pour les Canadiens, notamment une nouvelle carte des bassins versants canadiens, 27 nouvelles cartes thématiques et l’intégration du répertoire toponymique de l’Atlas au 1/1 000 000. |
| 1.1.8.1 | D’ici 2006, préparer et mettre régulièrement à jour des couches d’information géospatiale de base (noms géographiques, cadres thématiques d’atlas, réseaux de transport et ortho‑imagerie satellitaire) pour le Canada. | Objectif revu | L’objectif a été atteint pour les noms géographiques, les données-cadres thématiques d’atlas et l’ortho-imagerie satellite. Les jeux de données sont complets et actuellement en mode “ maintenance ”. Le Réseau routier national de la couche des réseaux de transport est également terminé et en mode maintenance, tandis que les travaux sur les réseaux de chemin de fer et de transport d’énergie accusent un retard, et seront complétés lorsque le financement sera assuré. |
| 1.1.8.2 | D’ici 2006, examiner 60 p. 100 des données sur les élévations et les couches de réseaux hydrographiques du Canada. | Objectif revu | L’objectif visant à assurer 60 p. 100 de la couverture nationale de données altimétriques numériques a été atteint. D’ici avril 2008, la première version des couches du Réseau hydro national (RHN) canadien sera diffusée sur le portail de données géospatiales GéoBase. |
| 1.1.9.1 | D’ici 2006, fournir de l’information géospatiale de base et un environnement d’observation de la Terre. | Terminé | Le programme a surpassé ses objectifs de production d’information géospatiale pour le Nunavut et les Territoires du Nord‑Ouest. En tout, 5 588 feuilles du SNRC, représentant 84 p. 100 des trois territoires à l’échelle de 1/50 000, sont maintenant disponibles par l’intermédiaire de GéoGratis. De ce nombre, 336 nouvelles feuilles de données ont été produites à l’aide de photographies aériennes existantes et d’images ERS et Landsat‑7 récentes. En tout, 4 015 feuilles du SNRC, soit 60 p. 100 de la couverture totale, ont également été entièrement mises à jour. Le programme a permis des gains d’efficience et certaines innovations ont été intégrées aux processus de production, et le coût des contrats alloués à l’industrie a fléchi d’environ 10 p. 100. |
| 1.1.9.2 | D’ici 2006, exploiter un système d’arpentage à l’appui de l’infrastructure de droits fonciers. | Interrompu | Le système de levés officiels à l’appui de l’infrastructure relative aux droits fonciers a été établi et est donc terminé. Il s’agit actuellement d’une activité opérationnelle continue dans le cadre d’un programme de service au gouvernement intitulé Système d’arpentage des terres du Canada (SATC). Ce programme vise à protéger les droits fonciers et à établir les bases pour des activités de mise en valeur sur les terres publiques, en fournissant entre autres un dépôt public pour les archives du Système d’arpentage des terres du Canada, et en fournissant des directives d’arpentage et une infrastructure d’information cadastrale, ainsi que des évaluations des limites permettant d’éliminer les incertitudes qui peuvent faire obstacle au développement économique des collectivités et à la mise en valeur des ressources naturelles. |
| 1.1.9.3 | D’ici 2006, donner accès à un cadre national de référence géodésique. | Terminé | La rapidité de livraison des données de suivi GPS continue de s’améliorer et elle atteint maintenant un niveau de disponibilité de 98,9 p. 100. L’objectif a été atteint, et le projet se poursuit dans le cadre du Système canadien de référence spatiale (SCRS). |
| 1.1.9.4 | D’ici 2006, mettre au point des techniques et des méthodes pour caractériser et intégrer des données géospatiales. | Terminé | Le public et le secteur privé canadiens ont accès de manière fiable et rapide aux données d’observation de la Terre actuelles, chronologiques et archivées, représentant un taux de disponibilité de 95 à 99 p. 100, avec accès en ligne entre 30 minutes (données brutes) et deux heures (données traitées) après la réception des données en temps quasi réel. Le niveau accru de diffusion des produits RADARSAT‑1 soutient les projets de l’Agence spatiale canadienne. Le projet d’archivage des données RADARSAT‑1 a débuté pendant l’exercice 2006‑2007, il se poursuivra pendant trois ans et il utilisera l’infrastructure de RADARSAT‑2 afin d’harmoniser l’accès aux archives. |
| 1.1.9.5 | D’ici 2007, terminer la conversion des produits cartographiques géospatiaux pour le milieu numérique afin de permettre la production d’images numériques et de cartes, l’intégration transparente des bases de données, la cartographie en temps réel et l’impression sur demande. | Terminé | À la fin de mars 2007, un demi‑million de photos aériennes de la Photothèque nationale de l’air (PNA) ont été numérisées à haute résolution et mises à la disposition des clients en format numérique. Les trois cartes ont été numérisées en format vectoriel et intégrées à la base de données géospatiales transparente du CIT‑Sherbrooke. |
| 1.1.10.1 | D’ici 2004, préparer à l’intention des gouvernements et des intervenants des prévisions procurant une analyse comparative des émissions et de la consommation d’énergie. | Terminé | Un document prospectif présentant les données de base pour les émissions et l’utilisation de l’énergie à l’intention des gouvernements et des parties intéressées a été réalisé. |
| Numéro | Description | État de l’action | Étape suivante |
|---|---|---|---|
| 1.2.1.1 | D’ici 2005, élaborer une stratégie nationale de cartographie du fond marin en collaboration avec les partenaires fédéraux. | Terminé | Nous avons réalisé la Stratégie nationale de cartographie des fonds marins, et nous continuons de cartographier les régions prioritaires. |
| 1.2.2.1 | D’ici 2005, RNCan élaborera une stratégie nationale sur les espèces envahissantes étrangères des forêts, intégrant les risques sociaux, environnementaux et économiques, en partenariat avec Environnement Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. | Terminé | L’ébauche de Stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes des forêts (SLCEEEF) qui a été distribuée lors de la réunion du Conseil canadien des ministres des forêts tenue en 2005 a servi de fondement pour le Programme en science et technologie pour la SLCEEEF du SCF. Ce programme est maintenant mis en œuvre en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) qui a la responsabilité réglementaire de la prévention de l’introduction au pays d’espèces exotiques envahissantes. Bien que la SLCEEEF soit maintenant complète, les travaux d’analyse qui ont mené à son élaboration ont contribué à l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers (SNLCRF) qui vise tous les ravageurs forestiers, indigènes comme exotiques. Le SCF travaille à l’élaboration de la SNLCRF de concert avec l’Alberta et la Colombie‑Britannique sous l’égide du Conseil canadien des ministres des forêts. |
| 1.2.3.1 | D’ici 2007, élaborer des modèles prévisionnels des bassins d’avenir d’hydrocarbures dans le Nord et de tous les types de gîtes minéraux connus, couvrant plus de 15 p. 100 du territoire nordique. | Terminé |
L’évaluation des ressources pour deux régions qui n’avaient pas fait auparavant l’objet d’évaluation quantitative sont en cours – le couloir du Mackenzie et le golfe du Saint‑Laurent. Les zones pétrolières qui sont évaluées ont été définies et la collecte des données pertinentes est en cours. La définition des zones pétrolières possibles dans la troisième région en importance, soit celle du plateau du Labrador, débutera cette année. Les données obtenues au cours des cycles d’exploration pétrolière précédents dans les îles de l’Arctique ont été regroupées dans les bases de données de l’organisation et mises à la disposition du public. Le Programme de mise en valeur des ressources du Nord (RDN) a réalisé des progrès importants en vue d’accroître et d’améliorer la base de connaissances publiques en sciences de la Terre et pour les Territoires et les parties nordiques des provinces. De nouveaux travaux d’exploration ont eu lieu dans le Nord, ce qui a ouvert ou accéléré la création de possibilités pour les habitants de ces régions, afin qu’ils puissent participer au développement régional. |
| 1.2.4.1 | D’ici 2005, formuler des commentaires sur les teneurs de fond géochimiques naturelles pour les politiques fédérales et provinciales visant la qualité de l’eau et les normes pancanadiennes sur le mercure. | Terminé | RNCan a donné son avis sur les concentrations naturelles de composés géochimiques pour les politiques fédérales et provinciales visant la qualité de l’eau et les normes pancanadiennes sur le mercure. Les données antérieures ont été utilisées par Santé Canada et par le ministère de la Promotion et de la Protection de la santé ainsi que par le ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, afin d’entreprendre des évaluations des risques associés à l’exposition humaine à des métaux potentiellement toxiques provenant d’anciennes mines d’or en Nouvelle-Écosse. Environnement Canada a utilisé de l’information récente pour élaborer des lignes directrices nationales sur le mercure en rapport avec les émissions de centrales thermiques au charbon dans l’ensemble du Canada. |
| 1.2.4.2 | D’ici 2006, participer à la préparation du rapport du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique sur les métaux dans l’environnement arctique, y compris des protocoles permettant de distinguer les teneurs en métaux provenant de sources anthropiques et naturelles, et des évaluations de l’accumulation des métaux. | Terminé | Terminé. |
| 1.2.5.1 | D’ici 2006, atteindre un rendement global annuel de 75 p. 100 dans les systèmes de production de l’électricité grâce à des progrès dans l’amélioration du pourcentage de chaleur résiduelle produite avec l’électricité. | Terminé | Des essais sur le terrain à Ottawa et à Montréal ont permis de démontrer qu’il est possible d’atteindre une efficacité globale supérieure à 75 % avec les systèmes d’alimentation à petite échelle. Des recherches effectuées à Ottawa, en partenariat avec un promoteur de bâtiments commerciaux et un service de gaz naturel, ont permis d’acquérir une expérience importante en matière de codes et de normes exigés par les organismes de réglementation. La hausse des coûts du gaz par rapport aux prix de l’énergie ont nui aux perspectives commerciales de la production alimentée au gaz naturel, de sorte qu’il faut aussi avoir des récupérateurs de chaleur à haut rendement pour ce type de production d’énergie. Les responsabilités liées à la gestion d’une microturbine de 30 kW ont été transférées à Minto Suites au cours de l’exercice 2005-2006. Des rendements de plus de 75 à 80 % ont été régulièrement atteints pendant plusieurs mois successifs. Des travaux en cours ont pour objectif la mise à jour des normes canadiennes traitant de la connexion de petits systèmes au réseau d’électricité. Le projet a permis d’obtenir des données très utiles pour la mise à jour des normes. Le projet est terminé. |
| 1.2.5.2 | D’ici 2006, réduire de 10 p. 100 les coûts des systèmes d’énergie renouvelables dans les collectivités non reliées au réseau, de même que diminuer de 10 p. 100 l’utilisation des sources d’énergie traditionnelles dans les collectivités. | Terminé | Les résultats préliminaires provenant de la démonstration d’une production hybride éolienne‑diesel dans une collectivité isolée (démonstration à Ramea, Terre-Neuve-et-Labrador), l’optimisation et l’analyse comparative de l’utilisation de l’énergie solaire dans les collectivités hors réseau (en collaboration avec l’Energy Solution Center du Yukon) et la surveillance de plusieurs nouveaux systèmes photovoltaïques hybrides (p. ex., Xeni Gwet, Premières nations en Colombie‑Britannique) ont indiqué que les systèmes utilisant des énergies renouvelables pouvaient permettre de réduire d’au moins 10 p. 100 l’utilisation de combustibles fossiles. À ce jour, une réduction de 11 p. 100 a été obtenue avec la démonstration à Ramea. Un nouveau système photovoltaïque hybride a fourni de l’énergie électrique continue de haute qualité à des résidences, tout en consommant moins de la moitié du combustible consommé par un groupe électrogène. |
| 1.2.5.3 | D’ici 2006, convertir plus efficacement les systèmes aux combustibles fossiles pour qu’ils fonctionnent à l’électricité, afin qu’aient très peu de répercussions sur l’environnement, comme l’a montré la mise au point de deux prototypes de systèmes intelligents. | Terminé | Une conversion plus efficace est obtenue et des avantages environnementaux sont tirés grâce à deux systèmes intelligents. Un premier système, le programme de consultation sur le charbon de CANMET, est un système expert utilisé pour évaluer l’approvisionnement potentiel en charbon; il est utilisé par le groupe des achats de la Nova Scotia Power Incorporated. Ce système expert utilise les données du laboratoire ainsi que des connaissances spécifiques de l’équipement de la station de production pour étudier la faisabilité technique, les paramètres économiques, l’efficacité thermique et la performance environnementale des combustibles sur différents sites. Les combustibles peuvent être mieux appariés avec l’équipement de la station de production pour en tirer les avantages susmentionnés. Ce système a été utilisé pendant deux ans. Une version améliorée (combustibles et mélanges spécifiques) sera offerte à l’été 2007. Un second système, le système de surveillance des cendres de CANMET, est un système de surveillance de pointe pour l’optimisation de la performance de grandes chaudières de centrales électriques alimentées au charbon. Ce système offre des avantages éconergétiques, opérationnels et économiques; il permet aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une démonstration de ce système est réalisée à l’unité 3 de la station de production de Lambton de l’Ontario Power Generation, en Ontario; ce système est opérationnel depuis plus d’un an. La surveillance est en cours. Des discussions sont en cours pour l’octroi d’une licence pour cette technologie. |
| Numéro | Description | État de l’action | Étape suivante |
|---|---|---|---|
| 1.3.1.1 | D’ici 2006, établir des cartes pour 20 p. 100 des principales aquifères régionales. | Terminé | Les aquifères d’Oak Ridges Moraine (ON), Gulf Islands (C.‑B.), Annapolis, Châteauguay, Paskapoo et le Sud de l’Ontario avaient été cartographiés au 31 mars 2006. |
| 1.3.1.2 | D’ici 2006, terminer les projets régionaux actuellement en cours, conformément aux normes proposées par le Cadre canadien de collaboration en matière d’eau souterraine. | Terminé | Nous avons terminé les projets régionaux en cours, conformément aux normes proposées par le Cadre canadien de collaboration en matière d’eau souterraine. |
| 1.3.1.3 | D’ici 2006, produire des cartes sur la qualité naturelle de l’eau souterraine des aquifères régionales. | Terminé | Publication de l’Atlas hydrogéologique de la vallée de l’Annapolis. Cet atlas constitue une partie importante de l’Inventaire canadien des eaux souterraines. |
| 1.3.1.4 | D’ici 2006, établir une base de données nationale sur l’eau souterraine. | Terminé | Terminé. |
| 1.3.1.5 | D’ici 2006, élaborer et mettre en œuvre des approches pour évaluer l’incidence sur l’eau souterraine de l’utilisation des terres et du changement climatique. | Terminé | Nous avons terminé un rapport important sur les nitrates dans les eaux souterraines de l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Les résultats de cette étude ont permis de caractériser le cycle de l’azote dans le bassin versant de la rivière Wilmot, de déterminer les mécanismes en cause et d’évaluer l’impact du changement climatique sur la qualité des eaux souterraines. |
| 1.3.2.1 | D’ici 2006, terminer le relevé canadien des bilans annuels des sous-sous-bassins hydrographiques dans les conditions actuelles et projetées. | Terminé | Nous avons produit et publié, par l’intermédiaire du portail RÉSEAU et de la collectivité scientifique, des bases de données historiques sur les précipitations et l’évapotranspiration des sous‑sous‑bassins. Le manuscrit « Evaluation of trends in Actual ET over point locations in Canada between 1960‑2000 » a été soumis à J. Hydrometeorology et à son comité de lecture externe. Ce manuscrit a été accepté et sera inclus dans le prochain rapport national sur l’évaluation des impacts du changement climatique. |
| 1.3.2.2 | D’ici 2006, produire un dossier sur l’évolution des couvertures de neige au Canada depuis 1985. | Terminé | Terminé. |
| 1.3.3.1 | D’ici 2006, produire une évaluation des coûts liés au changement climatique et des répercussions de l’agriculture et de l’économie des Prairies sur les ressources en eau. | Terminé | Terminé. |
| 1.3.3.2 | D’ici 2006, élaborer un cadre d’évaluation intégré pouvant être utilisé pour mettre à l’essai les scénarios des coûts selon différentes hypothèses socio-économiques et relatives au changement climatique. | Terminé | Terminé. |
| 1.3.4.1 | D’ici 2004, établir une installation de recherche sur les résidus de sables bitumineux, dont les travaux seraient axés sur la gestion des résidus et de l’eau. | Terminé | Le Centre de recherches sur les résidus des sables bitumineux (OSTRF) sera une usine pilote bimodale de 600 et 2 000 kg/h, prête en mars 2004. La préparation du site et la fabrication de l’atelier ont commencé en juillet 2004, et l’installation des modules de l’usine a commencé en septembre. L’usine a entrepris ses activités le 1eroctobre 2004. L’ OSTRF est en mesure d’effectuer des recherches à grande échelle sur les résidus des sables bitumineux. Il constitue également un forum pour les chercheurs universitaires, l’industrie et les chercheurs gouvernementaux, leur permettant de collaborer et de communiquer. Le programme de recherche sur les résidus des sables bitumineux du CTEC‑Devon en général et de l’ OSTRF en particulier renforce l’influence du gouvernement sur l’industrie au sujet de l’étude et de l’évaluation des options de gestion de l’eau et des résidus à l’échelle commerciale. Ces travaux procurent à RNCan une crédibilité accrue dans les évaluations des études d’impact et pour déterminer la faisabilité des options de gestion des résidus proposées dans ces études. |
| 1.3.4.2 | D’ici 2004, établir un programme de recherche pluriannuel pour le développement de technologies de production traditionnelle de pétrole du XXIe siècle par injection d’eau. | Terminé | Au nombre des réalisations du programme, mentionnons : ‑ l’identification de cinq paramètres critiques utilisés pour définir un protocole d’inspection et des directives opérationnelles afin d’aider les producteurs à identifier les bons terrains et à optimiser le résultat de leurs opérations. ‑ l’élaboration d’une technique d’injection chimique rentable, mise à l’essai avec succès en laboratoire ‑ la mise à l’essai réussie d’une technologie microbulle utilisant le gaz injecté pour améliorer le rétablissement. ‑ l’identification et la mise à l’essai d’un certain nombre de sources de produits chimiques à faible coût afin d’améliorer l’injection d’eau. |
| 1.3.5.1 | D’ici 2004, publier un rapport de synthèse sur le rôle des forêts et l’incidence de l’aménagement des forêts sur les ressources en eau du Canada. | Terminé | Un article intitulé « Pratiques et changements concernant l’aménagement du territoire – foresterie » est devenu un chapitre dans le rapport « Menaces pour la disponibilité de l’eau au Canada », publié par l’Institut national de recherche sur les eaux, d’Environnement Canada. Ce rapport vise à aider les décideurs en matière de gestion de l‘eau, les gestionnaires de la recherche et les chercheurs à établir les priorités de recherche futures, ainsi que les politiques et des pratiques de gestion rationnelles. Le chapitre sur la foresterie porte sur les menaces touchant la disponibilité de l’eau et décrit en détail l’état actuel de la situation, les tendances, les connaissances et les besoins en matière de programme. |
| 1.3.6.1 | D’ici 2004, mettre à l’essai des technologies qui ont recours à des bactéries pour traiter naturellement les contaminants présents dans les effluents miniers. | Terminé | L’évaluation de la faisabilité d’appliquer des systèmes biologiques comme des réacteurs par lots séquencés, des disques/tambours biologiques et des filtres biologiques aérés, pour l’atténuation des espèces de cyanure et d’azote des effluents miniers, a été terminée. |
| 1.3.6.2 | D’ici 2005, présenter un rapport scientifique et des exposés de conférence sur les processus biologiques et chimiques intervenant dans les systèmes de traitement passif afin d’accroître leur utilisation dans les mines au Canada. | Terminé | Le projet comportait deux démarches : 1) une étude pilote de traitement du zinc à l’aide d’un bioréacteur anaérobie et d’une pile végétalisée; 2) une étude à double colonne en laboratoire du traitement de l’arsenic, du cadmium et du zinc dans un bioréacteur anaérobie d’après un système exploité par Teck Cominco en C.‑B. On procède au démantèlement du système et on exécute une analyse minéralogique. L’étude en colonne a été prolongée et l’on y a inclus une évaluation de son rendement à 4 °C. Le travail a été présenté à Teck Cominco et au 29e colloque annuel sur la restauration des terres en C.‑B. Une publication conjointe est en cours avec Teck Cominco et Nature Works. |
| 1.3.6.3 | D’ici 2006, préparer des rapports scientifiques et des exposés de conférence sur l’utilisation des algues et des boues de papeterie comme agent absorbant des métaux dans le traitement des effluents miniers. | Terminé | Nous avons terminé un examen technique et des essais par lots. Il n’y a pas d’autres travaux prévus à ce stade. |
| 1.3.7.1 | D’ici 2004, effectuer une étude sur le comportement géochimique du cuivre, du zinc et du cadmium dans les eaux réceptrices. | Objectif revu |
Les parties de cette étude ont été terminées et les données présentées, mais certains travaux ont été reportés à 2005. L’échantillonnage des eaux réceptrices à Montréal et à Rouyn, au Québec, est terminé. Les tests de laboratoire des effluents municipaux sont également terminés. Les résultats ont été présentés à deux réunions internationales. Le projet sera étendu : tests en laboratoire et tests toxicologiques complets, publication des résultats dans des revues à comité d’évaluation de pairs. À la suite des travaux expérimentaux antérieurs, le projet a été étendu afin d’inclure des expériences additionnelles et la date de fin est reportée à 2008. En outre, les deux présentations et une publication dans des actes de conférence, un manuscrit a été préparé et est à l’étude pour être publié dans une revue. |
| 1.3.7.2 | D’ici 2005, effectuer une étude sur les risques que pose l’acier inoxydable. | Terminé | L’étude sur l’acier inoxydable est terminée. Un exemple de classification de danger sera incorporé dans un article sur la transformation/dissolution des alliages. |
| 1.3.7.3 | D’ici 2005, mener une étude sur les effets du cuivre sur l’invertébré indicateurCeriodaphnia. | Terminé | Nous avons terminé la caractérisation des effets du cuivre sur Ceriodaphnia pour les eaux de laboratoire. Les travaux de confirmation et d’ajustement final des paramètres du modèle, avec une validation à l’aide d’eaux naturelles, se poursuivent et sont tributaires de la disponibilité des ressources. |
| 1.3.7.4 | D’ici 2006, mise en place de micro‑écosystèmes aquatiques en colonnes. | Interrompu | Le projet a été interrompu parce qu’Environnement Canada a entrepris des travaux semblables. |
| 1.3.8.1 | D’ici 2005, recueillir de l’information sur des technologies et des approches novatrices d’atténuation des impacts à des installations hydroélectriques choisies du Canada et en rendre compte. Procéder à une analyse de l’écart pour cerner d’autres besoins en R-D touchant la gestion de l’habitat, les passes pour les poissons et les activités de gestion de l’eau. | Terminé |
Le ministère des Pêches et Océans (MPO) et l’Association canadienne de l’électricité (ACE) ont terminé un rapport sur la disponibilité des études sur la surveillance des effets biologiques, commandées par l’industrie. Cette information pourrait être analysée afin de faire progresser la gestion de l’écoulement fluvial, appuyée sur des faits scientifiques. Les résultats de l’étude ont également indiqué des lacunes dans les connaissances, qui peuvent nécessiter des recherches additionnelles afin de faire progresser la gestion écologique de l’écoulement fluvial. Les études réalisées actuellement par le MPO sur la surveillance des effets biologique et la gestion adaptative portent sur le lâcher d’eau lié à la demande de pointe, sur les habitats d’hiver et sur l’utilisation de la télémétrie physiologique pour évaluer la réaction directe des poissons aux opérations hydroélectriques. Ces recherches sont importantes pour faire progresser les connaissances et améliorer constamment la gestion de nos ressources naturelles, y compris le régime d’écoulement des rivières. La surveillance des effets, si elle est réalisée avec une rigueur scientifique, peut être un aspect important d’un programme de recherche plus large visant à évaluer les régimes d’écoulement régulés. Ces activités sont étroitement coordonnées avec les efforts de RNCan visant à développer des approches novatrices pour faire progresser les avantages environnementaux et écologiques des petites centrales hydroélectriques, y compris la surveillance des systèmes de détour pour poissons (p. ex., les systèmes de registres à lattes) et pour évaluer les avantages des turbines et des installations sans danger pour les poissons. |
| 1.3.8.2 | D’ici 2006, élaborer trois nouveaux outils de modélisation pour évaluer l’écoulement fluvial à l’intention des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux. | Terminé | Ces nouveaux outils de modélisation sont mis à la disposition des utilisateurs pour participer à la mise au point de modèles hydrauliques des habitats qui seront disponibles dans le commerce. Le ministère des Pêches et Océans travaille actuellement avec les provinces et avec l’Association canadienne de l’électricité afin d’élaborer un cadre national exhaustif utilisant ces modèles pour évaluer l’effet de l’altération de l’écoulement sur le poisson et son habitat. Le développement d’une infrastructure améliorée, facilitant le processus décisionnel au sujet de l’altération du régime d’écoulement naturel est crucial pour assurer le développement durable d’une ressource hydroélectrique, des points de vue environnemental, économique et de l’acceptation sociale. De plus, ce cadre rationalisera et normalisera le processus d’attribution des permis en vertu des réglementations pertinentes. |
| 1.3.8.3 | D’ici 2006, élaborer un concept pour la fabrication de turbines ne présentant pas de danger pour les poissons et des génératrices de pointe, mener des analyses informatiques de la dynamique des fluides, élaborer un modèle et le mettre à l’essai en laboratoire et sur le terrain. | Objectif revu | Le modèle de turbine a été optimisé par des études en dynamique des fluides numérique, afin de prendre en compte l’amélioration du rendement de la turbine et son caractère sans danger pour les poissons. Un modèle de turbine a été testé au laboratoire de machine hydraulique de l’Université Laval, et il s’est bien comporté. L’Université du Nouveau‑Brunswick travaille maintenant sur les génératrices et les autres équipements électriques, notamment le convertisseur de puissance, qui permettra l’exploitation à vitesse variable des turbogénérateurs. La recherche d’un site de démonstration du système se poursuit. Le système complet devrait être intégré et testé sur le terrain d’ici 2011. La conception structurelle d’une deuxième turbine est terminée, et la conception hydraulique/mécanique se poursuit. Les essais sur le terrain devraient avoir lieu d’ici 2011. |
| 1.3.9.1 | D’ici 2006, procéder à l’étalonnage et à la validation d’un modèle hydrologique complet pour l’évaluation des petites installations hydroélectriques du Canada. | Interrompu | Le programme de R-D en hydrologie sera réduit à un “ mandat de surveillance ” sur quatre ans, alors que le financement et le personnel seront réaffectés à la R-D sur les océans et l’énergie. Cela fait suite à une recommandation du Bureau de recherche et de développement énergétiques, appuyée par le Groupe du Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE), qui vise à réaffecter les fonds en hydrologie à la R-D sur les océans et l’énergie dans le cadre d’un examen des priorités scientifiques et technologiques. Au cours des quatre prochaines années, il n’y aura pas de soutien à la R-D en hydrologie, mais on poursuivra les essais sur le terrain et les démonstrations pour tirer profit des activités de R-D déjà entreprises. À la quatrième année, le “ mandat de surveillance ” consistera à affecter une demi-personne par année au suivi des technologies et de l’industrie. Pendant la période de transition de quatre ans, on accélérera la recherche sur l’énergie des océans dans les domaines de l’évaluation des ressources, de la mise au point et des démonstrations de nouvelles technologies, du renforcement des capacités, ainsi que des études sur les incidences environnementales et les mesures d’atténuation. |
| 1.3.9.2 | D’ici 2007, procéder à l’étalonnage et à la validation des modèles extrêmes au Canada. | Interrompu |
Sera combiné à l’objectif 1.3.9.1 et terminé d’ici 2008; on n’attend plus que le financement. Le programme de R-D en hydrologie sera réduit à un “ mandat de surveillance ” sur quatre ans, alors que le financement et le personnel seront réaffectés à la R-D sur les océans et l’énergie. Cela fait suite à une recommandation du Bureau de recherche et de développement énergétiques, appuyée par le Groupe du Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE), qui vise à réaffecter les fonds en hydrologie à la R-D sur les océans et l’énergie dans le cadre d’un examen des priorités scientifiques et technologiques. Au cours des quatre prochaines années, il n’y aura pas de soutien à la R-D en hydrologie, mais on poursuivra les essais sur le terrain et les démonstrations pour tirer profit des activités de R-D déjà entreprises. À la quatrième année, le “ mandat de surveillance ” consistera à affecter une demi-personne par année au suivi des technologies et de l’industrie. Pendant la période de transition de quatre ans, on accélérera la recherche sur l’énergie des océans dans les domaines de l’évaluation des ressources, de la mise au point et des démonstrations de nouvelles technologies, du renforcement des capacités, ainsi que des études sur les incidences environnementales et les mesures d’atténuation. |
| 1.3.9.3 | D’ici 2008, comparer des scénarios actuels et futurs de petits bassins hydrographiques représentant divers régimes hydrologiques au Canada. | Interrompu | Le programme de R-D en hydrologie sera réduit à un “ mandat de surveillance ” sur quatre ans, alors que le financement et le personnel seront réaffectés à la R-D sur les océans et l’énergie. Cela fait suite à une recommandation du Bureau de recherche et de développement énergétiques, appuyée par le Groupe du Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE), qui vise à réaffecter les fonds en hydrologie à la R-D sur les océans et l’énergie dans le cadre d’un examen des priorités scientifiques et technologiques. Au cours des quatre prochaines années, il n’y aura pas de soutien à la R-D en hydrologie, mais on poursuivra les essais sur le terrain et les démonstrations pour tirer profit des activités de R-D déjà entreprises. À la quatrième année, le “mandat de surveillance ” consistera à affecter une demi-personne par année au suivi des technologies et de l’industrie. Pendant la période de transition de quatre ans, on accélérera la recherche sur l’énergie des océans dans les domaines de l’évaluation des ressources, de la mise au point et des démonstrations de nouvelles technologies, du renforcement des capacités, ainsi que des études sur les incidences environnementales et les mesures d’atténuation. |
| Numéro | Description | État de l’action | Étape suivante |
|---|---|---|---|
| 1.4.1.1 | D’ici 2006, élaborer un prototype de système de pointe d’appui aux décisions et des modèles de données qui seront opérationnels en 2008. | Terminé | Terminé. |
| 1.4.2.1 | D’ici 2004, effectuer une analyse financière d’entreprises des secteurs des ressources naturelles qui tiennent compte de l’incidence économique de leurs pratiques sociales et environnementales. | Terminé | Un rapport a été préparé en mars 2005 sur les enjeux concrets du développement durable pour le secteur des ressources naturelles (pétrole et gaz). |
| 1.4.2.2 | D’ici 2004, diffuser et partager les résultats avec le secteur financier et d’autres parties intéressées. | Terminé | Le rapport a contribué aux travaux de RNCan en matière de politiques, visant à soutenir l’acceptation des initiatives touchant la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) par les entreprises canadiennes des ressources naturelles. |
| 1.4.3.1 | D’ici 2004, cerner les indicateurs de développement durable établis par consensus dont font état certaines entreprises des secteurs des ressources naturelles, les pratiques exemplaires que les entreprises adoptent à l’égard du développement durable, et les coûts-avantages de ces méthodes. | Terminé | L’objectif a été atteint. Les fiches d’information sont disponibles sur le site de développement durable de RNCan :www.nrcan‑rncan.gc.ca/sd‑dd. |
| 1.4.3.2 | D’ici 2004, préparer une trousse de résultats et la diffuser aux petites et moyennes entreprises les résultats pour les aider à intégrer le développement durable à leurs activités. | Terminé | Le guide « Responsabilité sociale des entreprises : Guide de mise en œuvre à l’intention des entreprises canadiennes » a été publié et est disponible à l’adressehttp://strategis.ic.gc.ca/ epic/site/ csr‑rse.nsf/ fr/rs00126f.html. On peut également en obtenir des exemplaires en s’adressant àdevdurable@rncan.gc.ca |
| 1.4.4.1 | D’ici 2004, préparer un modèle décisionnel intégré. | Terminé | Un modèle décisionnel intégré a été réalisé. |
| 1.4.4.2 | D’ici 2004, utiliser le modèle pour préparer un nouveau document sur les perspectives des émissions reposant sur les consultations menées auprès de plusieurs intervenants. | Terminé | Terminé. |
| 1.4.4.3 | D’ici 2005, finaliser le modèle afin qu’il puisse servir à l’évaluation des options de politique. | Terminé | Terminé. Le modèle est prêt à évaluer certaines options de politique. Par exemple, on a utilisé la première version du modèle pour produire le document « Perspectives énergétiques du Canada : Scénario de référence de 2006 ». |
| 1.4.5.1 | D’ici 2004, mettre à l’essai la version bêta du modèle dans le lac Abitibi et les forêts modèles de la région ouest de Terre-Neuve-et-Labrador. | Terminé | La version bêta du modèle de bilan du carbone a été mise à l’essai avec succès. Nous avons élaboré et mis en œuvre un modèle convivial du bilan du carbone à l’échelle de l’unité de gestion forestière pour permettre aux experts‑forestiers d’évaluer : (1) les répercussions de leurs activités sur les stocks de carbone, (2) les changements dans ces stocks et (3) les différentes stratégies de gestion. |
| 1.4.5.2 | D’ici 2004, offrir des ateliers de formation sur le modèle bêta à deux emplacements pilotes. | Terminé | Un atelier de formation sur le modèle bêta a eu lieu à Mattawa (Ontario). Trente personnes y ont participé (le nombre de personnes intéressées était supérieur au nombre de places disponibles). |
| 1.4.5.3 | D’ici 2004, rendre la version finale du modèle disponible aux fins de diffusion. | Terminé | Le modèle a été rendu public, et des ateliers de formation ont eu lieu à Victoria (Colombie‑Britannique) en novembre 2004 et à Moncton (Nouveau‑Brunswick) en mars 2005. Le modèle est gratuit et on peut se le procurer en s’adressant à Stephen Kull 780-435‑7304 ou à skull@nrcan.gc.ca. |
| Numéro | Description | État de l’action | Étape suivante |
|---|---|---|---|
| 1.5.1.1 | D’ici 2005, élaborer un plan de politiques pour la création d’une stratégie avec plusieurs organismes en vue de stimuler le développement des hydrates de gaz par le secteur privé, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et intervenants. | Terminé | RNCan, ainsi que le SPE, le SST et l’ONE, ont participé et ont contribué à la préparation de la « carte routière de la technologie des gaz non classiques » de la Petroleum Technology Alliance of Canada. Selon cette carte de route, les hydrates gazeux feront partie de l’approvisionnement futur en gaz au Canada et elle suggère des travaux et des recherches qui devront être réalisés pour concrétiser ce potentiel. On peut télécharger cette carte depuis le sitehttp://www.ptac.org/etalk/etalk061031.html |
| 1.5.2.1 | D’ici 2004, préparer un échéancier et un engagement pour la mise en œuvre des processus d’approbation réglementaire, et assurer la prestation du plan de travail de l’initiative de développement des fournisseurs pour les possibilités locales de production et d’amélioration continue. | Terminé | Le ministre de RNCan a signé un protocole d’entente concernant l’examen réglementaire simultané des projets pétroliers et gaziers en mer, et d’autres ministres sont sur le point de le signer. L’engagement des ministres à l’égard du protocole d’entente s’est traduit par un engagement à l’égard du processus d’approbation réglementaires. |
| 1.5.2.2 | D’ici 2004, faire état aux ministres des progrès réalisés et inciter leur engagement à l’égard d’autres recommandations favorisant la croissance durable de l’industrie extracôtière. | Terminé | Les ministres de RNCan, d’EC, du MPO, de l’Industrie et l’APECA ont tenu une réunion en novembre 2004 pour discuter de la croissance de l’industrie pétrolière et gazière en mer dans une perspective de développement durable. Les ministres se sont de nouveau réunis en février 2005 pour examiner les recommandations particulières formulées par les groupes de travail sur cette question. Par suite de ces rencontres, on a convenu du maintien du processus de table ronde et de la poursuite des travaux de plusieurs projets en cours. En outre, les partenaires du gouvernement se sont engagés à moderniser la réglementation relative à l’exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières. |
| 1.5.3.1 | D’ici 2004, élaborer des cadres de politique pour les normes de restauration. | Terminé | Terminé. Préparation d’un rapport sur les « Lignes directrices de l’examen législatif » concernant l’INMOA en cours chez les directeurs des services des mines dans l’ensemble du pays. L’objectif est de partager l’expérience et d’élaborer un cadre normalisé permettant d’établir la priorité des travaux de dépouillement sur la base des risques financiers, environnementaux, sociaux et sanitaires. |
| 1.5.3.2 | D’ici 2004, préparer des recommandations pour les dispositions de partage des coûts entre les pouvoirs publics pour les emplacements de haute priorité. | Terminé | Rapport sur les solutions de financement (octobre 2003), compte rendu de l’atelier sur les solutions de financement (novembre 2005) et trousse d’outils sur les solutions financières (octobre 2006), disponibles sur le site Web de l’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA). |
| 1.5.3.3 | D’ici 2005, élaborer des lignes directrices en vue de faciliter et de coordonner les activités volontaires de restauration. | Terminé | Rapport sur les obstacles à la collaboration (juillet 2002) et actes d’un atelier (février 2003), disponibles sur le site Web de l’INMOA. |
| 1.5.3.4 | D’ici 2005, élaborer des lignes directrices pour l’évaluation des emplacements et l’établissement des priorités. | Terminé | Rapport terminé par un consultant en 2005 : « Capacity Building for a National Inventory of Orphaned/Abandoned Mines in Canada/Portal Site Identification ». Il s’agissait de préciser le niveau de complexité et les étapes nécessaires pour établir un inventaire national des mines abandonnées ou orphelines au Canada. Ce travail et d’autres travaux supplémentaires permettraient d’établir des lignes directrices plus précises. |
| 1.5.4.1 | D’ici 2005, effectuer l’inventaire de tous les déchets radioactifs de faible activité au Canada. | Terminé | Terminé. RNCan, par l’intermédiaire de son agent, le Bureau de gestion des déchets faiblement radioactifs, a publié la mise à jour de l’inventaire de tous les déchets radioactifs au Canada. Cet inventaire est mis à jour sur une base régulière (tous les cinq ans). |
| 1.5.4.2 | D’ici 2007, terminer la phase d’évaluation environnementale et d’octroi de permis de l’initiative menée à Port Hope, qui permettra la gestion à long terme de 95 p. 100 de tous les sites de déchets accumulés du Canada. | En cours | Le 15 mars 2007, le gouvernement a terminé l’évaluation environnementale du projet de Port Hope et a conclu qu’il est peu probable qu’il cause des effets négatifs importants sur l’environnement. Le projet peut maintenant aller de l’avant et passer à l’étape d’obtention d’un permis de la CCSN. L’évaluation environnementale du projet de Port Granby se poursuit, en raison des travaux additionnels exigés précédemment par la municipalité de Clarington. Le rapport d’étude a été présenté au gouvernement fédéral en août 2006. Les examinateurs techniques fédéraux ont présenté leurs commentaires au promoteur et les révisions sont en cours. On prévoit qu’un rapport d’examen préalable sera prêt pour l’examen public d’ici la fin de 2007. |
| 1.5.5.1 | D’ici 2004, préparer de nouveaux outils et matériel de formation sur l’évaluation environnementale pour assurer la conformité à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale révisée(2003). | Terminé | Cet objectif est réalisé. |
| 1.5.5.2 | D’ici 2004, offrir à tout le personnel de RNCan le programme de formation sur la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale révisée (2003). | Terminé | Cet objectif est réalisé. |
| 1.5.5.3 | D’ici 2004, mettre en œuvre l’application Web d’évaluation environnementale de RNCan. | Terminé | Cet objectif est réalisé. |
| 1.5.5.4 | D’ici 2005, élaborer un plan en vue de faire davantage connaître l’évaluation environnementale et la façon dont elle peut être utilisée pour appuyer les objectifs de développement durable de l’industrie, de groupes d’intérêt spéciaux et de la population canadienne. | Terminé | Cet objectif est réalisé. |
| 1.5.6.1 | D’ici 2004, préparer du matériel et des mécanismes de formation officiel sur l’évaluation environnementale stratégique pour tous les employés concernés de RNCan. | Terminé | Cours de formation sur l’évaluation environnementale stratégique (EES) pour les employés. Ce cours de formation offre de l’information sur les directives du Cabinet et sur le processus EES mis à jour de RNCan. En mars 2007, ce cours a été présenté à quatre occasions séparées dans la Région de la capitale nationale à environ quatre‑vingt (80) employés et gestionnaires. En outre, on prépare actuellement les plans afin de présenter la formation sur l’EES aux employés dans tout le Canada. Cet objectif est réalisé. |
| 1.5.6.2 | D’ici 2005, élargir le processus existant pour faciliter les évaluations environnementales stratégiques pour tous les plans, programmes et politiques proposés par RNCan. | Terminé | Le processus actuel d’EES de RNCan facilite la réalisation des EES pour toutes les propositions de politique, de plan et de programme, grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de divers outils pour les EES, dont des modèles pour les EES préalables, les vérification d’EES et les EES détaillées, afin de faciliter le parachèvement des EES. De plus, il prévoit des cours de formation sur les EES afin d’accroître les connaissances et la sensibilisation à l’égard du processus EES de RNCan et des exigences de la directive du Cabinet. Grâce à cette formation, les agents et le personnel des politiques et des programmes ont été mis au courant de la nécessité de réaliser des EES pour les initiatives ne relevant pas des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet. RNCan met actuellement à jour son Manuel d’évaluation environnementale afin de clarifier ces exigences des EES, dans le but de faciliter leur réalisation au sein du Ministère. |
| 1.5.6.3 | D’ici 2005, examiner les possibilités pour RNCan d’améliorer la consultation publique dans l’élaboration d’évaluations environnementales stratégiques pour les politiques, les plans et les programmes, et en faire état. | Terminé | Le processus des EES de RNCan encourage l’ouverture et la transparence avec le public et recommande la tenue de consultations publiques, lorsque cela est approprié. À cette fin, le Ministère donne des cours de formation et prépare des documents d’orientation lorsque les agents des politiques et des programmes sont encouragés à consulter le public dans le cadre de l’élaboration des politiques, des plans et des programmes. |
| 1.5.6.4 | D’ici 2004, soumettre une proposition pour l’élaboration d’un mécanisme de consultation interministérielle sur l’évaluation environnementale stratégique pour les initiatives interministérielles. | Terminé | La proposition d’élaborer un mécanisme de consultation interministériel a été présentée au sous‑comité des EES et à l’atelier sur les systèmes de gestion des EES. Les efforts se poursuivent afin d’améliorer la consultation et la collaboration entre les ministères dans le cadre des initiatives pluriministérielles. |
| 1.5.6.5 | D’ici 2005, faire état des progrès réalisés avec le mécanisme de consultation interministérielle sur l’évaluation environnementale stratégique, et sur la participation de RNCan à ce mécanisme. | Terminé | LRNCan utilise le sous‑comité des EES comme outil de communication et de réseautage afin de faciliter les possibilités de consultation. Le Manuel de l’évaluation environnementale de RNCan encourage la consultation ministérielle pour les EES touchant les initiatives pluriministérielles, dans la mesure du possible. Les modèles récemment développés par RNCan pour les EES préalables, les examens d’EES et les EES détaillées encouragent également la participation des autres ministères à l’élaboration des EES. Dans le cadre de ce nouveau processus, RNCan demande que les cosignataires de l’initiative examinent l’EES provisoire. |
| 1.5.7.1 | D’ici 2005, organiser une tribune interministérielle pour discuter du prochain examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. | Terminé | RNCan participe à l’examen de la LCPE. Le Ministère a d’abord établi au sein des secteurs un comité de DG chargé d’examiner la LCPE. En second lieu, il a fait partie du Comité consultatif réuni par Environnement Canada, comité comptant des intervenants du Ministère et de l’extérieur. Troisièmement, le Ministère a surveillé l’examen de la loi par le Parlement (débuté en mai 2006) et participe aux comités interministériels connexes. |
| 1.5.7.2 | D’ici 2004, réviser et mettre à jour la stratégie de mise en œuvre à RNCan de la Politique de gestion des substances toxiques. | Terminé | Les visées des échéances ont été réalisées. Le document sur la mise en œuvre de la Politique de gestion des substances toxiques à RNCan a été mis à jour grâce à l’élaboration de : 1) procédures ou processus d’élimination des déchets dangereux 2) procédures de stockage et de manipulation de produits chimiques 3) procédures de manipulation d’effluents de laboratoire. |
| Numéro | Description | État de l’action | Étape suivante |
|---|---|---|---|
| 1.6.1.1 | D’ici 2004, offrir un atelier sur les indicateurs d’aménagement durable des forêts liés aux Autochtones. | Terminé | Un atelier intitulé Comment évaluer un sain aménagement forestier : Une perspective autochtone a eu lieu en février 2004 à Hinton, en Alberta. L’événement a attiré plus de 80 participants venant de l’Ouest et du Centre. |
| 1.6.1.2 | D’ici 2004, préparer un rapport d’analyse sur les indicateurs d’aménagement durable des forêts élaborés par et pour les collectivités autochtones du Canada. | Terminé | Le rapport « Évaluer l’aménagement durable des forêts : Une compilation d’indicateurs autochtones » a été publié et placé sur le site Web du Réseau des forêts modèles. On peut se le procurer à :http://www.modelforest.net/ cmfn/fr/find_out_more/ aboriginal/ publications_record.aspx? title_id=4665 |
| 1.6.1.3 | D’ici 2004, préparer un rapport sur les normes concernant la recherche sur la culture autochtone au Canada. | Terminé | Dans le cadre de ce projet de recherche, un rapport intitulé « Normes d’utilisation des travaux de recherche portant sur la culture autochtone dans la planification de l’aménagement forestier au Canada » a été rédigé en 2004. On peut se le procurer à :http://www.modelforest.net/ cmfn/fr/find_out_more/ aboriginal/ publications_record.aspx? title_id=3773 |
| 1.6.2.1 | D’ici 2005, élaborer et produire des produits géomatiques spécialisés à l’appui d’une administration efficace des terres autochtones. | Terminé |
Le programme « La géomatique à l’appui de l’infrastructure des droits fonciers des Autochtones » (GAIDFA) a élaboré et réalisé des produits et des solutions géomatiques spécialisés dans les collectivités autochtones. Cette activité s’appuie et fait avancer les résultats annoncés du programme (« Augmentation de l’efficacité et de l’autosuffisance dans la gestion des terres et des ressources autochtones, investissements dans la gestion des terres et le développement économique, et avantages sociaux et environnementaux » et « Développement durable des collectivités et stimulation des économies locales grâce au renforcement des capacités; création d’emplois par suite des activités imposées par la loi »); cette activité est donc très bien axée sur la thématique « Peuples autochtones » du Secteur des Sciences de la Terre. Les progrès accomplis en terme de solutions et de produits solutions géomatiques spécialisés pour les communautés autochtones respectent le calendrier et se poursuivent. |
| 1.6.3.1 | D’ici 2006, travailler avec trois comités autochtones régionaux de l’habitation en vue d’intégrer l’efficacité énergétique au processus décisionnel. | Terminé | Terminé. |
| 1.6.3.2 | D’ici 2006, travailler avec cinq organismes autochtones ou septentrionaux en vue de mettre en œuvre un projet d’énergie renouvelable. | Terminé | Au mois d’octobre 2005, les travaux se poursuivaient avec neuf organisations autochtones ou du Nord pour mettre en œuvre des projets éoliens et hydroélectriques. RNCan a participé à l’évaluation de nombreux autres projets d’énergie renouvelable durant la phase de préfaisabilité. |
| 1.6.4.1 | D’ici 2006, préparer un rapport de consultation consolidé renfermant les résultats quantitatifs et les évaluations qualitatives des points de vue et opinions des Autochtones du Canada concernant la gestion des déchets de combustible nucléaire. | Terminé | Les rapports consolidés finaux ont été reçus de cinq organisations autochtones, et sont disponibles sur le site du Bureau sur les déchets de combustibles nucléaires (BDCN) de RNCan, àhttp://www.nfwbureau.gc.ca). Le gouvernement étudie actuellement leurs commentaires et observations dans le contexte de la décision du gouverneur en conseil de sélectionner une option à long terme pour gérer les déchets nucléaires. |
| 1.6.5.1 | D’ici 2004, préparer une trousse d’information nationale qui sera déposée à la Conférence des ministres des Mines. | Terminé | En partenariat avec l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l’Association minière du Canada, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et l’Association minière autochtone canadienne, le Secteur des minéraux et des métaux de Ressources naturelles Canada a élaboré une trousse d’information sur l’industrie minière, qui a été dévoilée à l’occasion de la conférence de 2006 des ministres des Mines. |
| 1.6.5.2 | D’ici 2004, élaborer une stratégie de communication régionale et produire une vidéo sur le cycle minier à l’intention des collectivités autochtones. | Terminé | En collaboration avec le gouvernement de l’Ontario (ministère du Développement du Nord et des Mines), Ressources naturelles Canada a produit une vidéo à l’intention des peuples autochtones vivant dans le Nord de l’Ontario qui porte sur toutes les étapes du processus d’exploitation minière, intituléeNotre communauté...notre avenir : Exploitation minière et communautés autochtones. Elle présente au spectateur toutes les étapes qui forment le processus de l’exploitation minière : la prise de levés géologiques effectuée par le gouvernement, les travaux d’exploration, les activités d’exploitation de la mine, la fermeture et la réhabilitation du site minier. Cette vidéo propose aux peuples autochtones un outil éducatif de sensibilisation qui les aidera à prendre des décisions éclairées sur leur participation aux activités de l’industrie des minéraux et des métaux, et sur les nouvelles possibilités de développement économique qui s’offrent à eux. La vidéo a été élaborée pour les communautés autochtones de l’Ontario, mais elle peut également être pertinente ailleurs au Canada et à l’étranger. La vidéo a été lancée en mars 2006 dans le cadre de la Conférence de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. |
| 1.6.5.3 | D’ici 2004, élaborer et tenir à jour un site Web complétant les renseignements à l’intention des collectivités Autochtones avec de l’information récente sur les emplacements miniers et l’industrie minérale au Canada. | Terminé | La page Web est située auhttp://autochtonescarte.rncan.gc.ca. |
| 1.6.5.4 | D’ici 2006, organiser un atelier international sur les pratiques autochtones exemplaires en matière d’exploitation durable des mines. | Terminé | Un atelier sur la gestion de l’environnement et les collectivités autochtones a été présenté à l’occasion de la 14e Conférence annuelle de l’Association minière autochtone canadienne, qui a eu lieu du 5 au 7 novembre 2006 à Ottawa. Quelques 400 délégués canadiens et étrangers provenant d’organisations et de collectivités autochtones, de l’industrie, de gouvernements, d’ONG et du milieu universitaire y ont participé. |
| 1.7.1.1 | D’ici 2006, préparer une trousse de communication complète et intégrée renfermant des outils et des activités de sensibilisation visant à accroître l’utilisation des données géospatiales à l’appui de la mise en valeur et de la gestion durables des ressources naturelles du Canada. | Terminé | Tous les travaux ont été réalisés à temps. |
| 1.7.2.1 | D’ici 2007, visiter 10 p. 100 des collectivités septentrionales en vue d’offrir des programmes éducatifs d’initiation aux ressources géoscientifiques. | Terminé | Environ 36 communautés septentrionales ont été visitées directement, ou sensibilisées dans le cadre d’ateliers à l’intention des enseignants qui y travaillent, ce qui représente plus de 14 p. 100 des quelques 250 communautés septentrionales d’intérêt. |
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