Information archivée dans le Web
Information identified as archived on the Web is for reference, research or recordkeeping purposes. It has not been altered or updated after the date of archiving. Web pages that are archived on the Web are not subject to the Government of Canada Web Standards. As per the Communications Policy of the Government of Canada, you can request alternate formats. Please "contact us" to request a format other than those available.
Rapport d'étape de la Stratégie de développement durable - Pour aujourd'hui et pour demain
5.1 La gestion responsable des resources de RNCan
Mesure 5.1.1 Renforcer la capacité du Ministère de faire progresser le développement durable
| Numéro |
Description |
État de l’action |
| 5.1.1.1 |
D’ici 2003, élaborer un cours à l’intention des employés de RNCan sur les politiques favorables au développement durable. |
Terminé. |
| 5.1.1.2 |
D’ici 2003, améliorer l’initiative de l’excellence de RNCan en perfection-nant les méthodes de gestion de la qualité et en assurant la satisfaction des clients. |
Terminé. |
| 5.1.1.3 |
D’ci 2003, élaborer une stratégie pour promouvoir des moyens de transport alternatifs du personnel ministériel. |
La mise au point d’une stratégie officielle n’est pas encore terminée. Toutefois, les activités entreprises par rapport aux modes de transport de remplacement de 2001 à 2004 sont en voie d’être officialisées par leur intégration dans le système de gestion de l’environnement (SGE) du Ministère. |
Objectif 5.2 L’amélioration continue des produits, des services et des activités de RNCan
Mesure 5.2.1 Évaluer le rendement de RNCan dans le domaine de l’environnement, de la santé et de la sécurité
| Numéro |
Description |
État de l’action |
| 5.2.1.1 |
D’ici 2002, mettre à jour les bases de données centrales sur l’environnement du Ministère. |
Pour ce qui est de la base de données sur l’information environnementale, nous avons validé les aspects environnementaux de la collecte de données conformément à l’étude analytique des lacunes du système de gestion environnementale. Avons raffiné les paramètres de chaque aspect. Comme cet élément de la cible n’a pas pu être terminé pendant le cycle de la présente SDD, un nouvel engagement a été pris pour la SDD 2004 de RNCan. L’élément application Web d’évaluation environnementale de la cible n’a pas été terminé à la date révisée du 31 mars 2004. Au cours de la période, les travaux ont englobé l’achèvement d’une version d’essai de l’application Web. Un autre rapport d’avancement et même de fin sera donné sous l’égide d’une nouvelle cible, dans la SDD 2004 de RNCan. |
| 5.2.1.2 |
D’ici 2002, élaborer et mettre en oeuvre un système de mesure du rendement environnemental conforme aux cadres du Développement durable dans les opérations gouvernementales et de la Mesure de la performance des opérations durables du gouvernement. |
Terminé. |
| 5.2.1.3 |
D’ici 2002, rendre compte des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la politique ministérielle sur la sécurité et la santé au travail (2000). |
Terminé. |
| 5.2.1.4 |
D’ici 2002, rendre compte des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la politique environnementale du Ministère (2000). |
Terminé. |
| 5.2.1.5 |
D’ici 2003, vérifier la conformité des eaux usées dans les principales installations de recherche de RNCan. |
Terminé. |
| 5.2.1.6 |
D’ici 2003, évaluer le rendement dans le domaine de l’environnement, de la santé et de la sécurité à des installations choisies de RNCan. |
Terminé. |
| 5.2.1.7 |
D’ici 2003, mener des évaluations environnementales au sein d’unités organisationnelles choisies de RNCan. |
Terminé. |
| 5.2.1.8 |
D’ici 2003, évaluer tous les sites de RNCan susceptibles d’être contaminés, gérer les risques que présentent les sites contaminés et rendre compte au Conseil du Trésor des responsabilités financières. |
Terminé. |
| 5.2.1.9 |
D’ici 2003, évaluer l’intégrité de tous les réservoirs de stockage de RNCan et, au besoin, prendre des mesures correctives. |
Non terminé. Ce travail sera entrepris, dans le cadre d’un nouvel engagement de la SDD 2004 de RNCan. |
Objectif 5.3 Développement durable dans les activités de RNCan
Mesure 5.3.1 Améliorer la sensibilisation et la conformité au sein de RNCan dans le domaine de l’environnement, de la santé et de la sécurité
| Numéro |
Description |
État de l’action |
| 5.3.1.2 |
D’ici 2002, préparer une directive ministérielle sur l’utilisation des pesticides chimiques sur les terrains du Ministère. |
Non terminé; toutefois, les ébauches d’un guide pour les employés et d’une directive ont été élaborées. En 2004, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a publié un document d’orientation sur les activités fédérales et la lutte antiparasitaire intégrée. RNCan sera donc en mesure de terminer le guide d’ici le 31 mars 2005. |
|
| 5.3.1.3 |
D’ici 2002, mettre à jour le Manuel d’évaluation environnementale de RNCan. |
Cible non atteinte avant le délai révisé de l’automne 2003. La version à jour du Manuel d’évaluation environnementale sera mise à la disposition des employés sur Intranet d’ici août 2004. |
|
| 5.3.1.4 |
D’ici 2002, mettre à jour le Guide de protection environnementale de RNCan. |
Non terminé; toutefois, une analyse des lacunes du Système de gestion environnementale (SGE) a été faite afin de confirmer certains aspects et de révéler les points forts et les possibilités en gestion environnementale. Certains éléments du Guide de protection environnementale seront publiés de nouveau comme procédures individuelles gérées de pair avec la mise en oeuvre continue de la SGE du Ministère. |
|
| 5.3.1.5 |
D’ici 2003, offrir au personnel dix séances sur les responsabilités à l’égard de l’environnement, de la santé et de la sécurité (p. ex., LCEE, LCPE, Code canadien du travail, Partie II). |
Terminé. |
Mesure 5.3.2 Gérer les déchets dangereux et non dangereux provenant des activités de RNCan
| Numéro |
Description |
État de l’action |
| 5.3.2.1 |
D’ici 2002, produire et distribuer du matériel d’orientation sur les questions liées à la gestion des déchets dangereux afin de sensibiliser les employés de RNCan. |
Non terminé puisque la publication du projet de règlement fédéral sur les déchets dangereux a été retardée indéfiniment. Au lieu d’attendre le nouveau règlement, RNCan mettra à jour les directives par rapport aux règlements fédéraux et provinciaux, comme élément du Système de gestion environnementale du Ministère. |
| 5.3.2.2 |
D’ici 2003, maintenir, élargir et promouvoir le programme zéro déchet de RNCan. |
Terminé. |
Mesure 5.3.3 Élaborer et mettre en oeuvre des stratégies visant à réduire l’utilisation d’énergie et de ressources dans les activités de RNCan
| Numéro |
Description |
État de l’action |
| 5.3.3.1 |
D’ici 2001, participer au processus interministériel à l’égard des change-ments climatiques et de l’écologisation des activités visant à réduire les gaz à effet de serre. |
Terminé. |
| 5.3.3.2 |
D’ici 2001, élaborer et mettre en oeuvre un plan d’action triennal en vue d’at-teindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2010. |
Terminé. |
| 5.3.3.3 |
D’ici 2001, élaborer et mettre en oeuvre une politique révisée sur la gestion du parc automobile. |
Presque terminé. Un cadre de responsabilisation a été incorporé dans la politique révisée sur le parc automobile. Celle-ci, maintenant complète, doit être présentée à la direction pour observations. On s’attend à la voir approuver d’ici le 31 décembre 2004; elle sera mise en oeuvre sans tarder davantage. Le parc de RNCan compte 389 véhicules dont 120 à faibles émissions (carburant de rechange, hybrides-électriques, et biodiesel), soit 30 p. 100 du parc. |
| 5.3.3.4 |
D’ici 2002, élaborer et mettre en oeuvre une stratégie d’économie d’eau au sein de RNCan. |
Non terminé. Toutefois, ce dossier a été reconduit dans la SDD 2004 de RNCan, dans le cadre d’un engagement plus vaste de s’occuper de l’aspect environnemental de l’eau. |
| 5.3.3.5 |
D’ici 2003, préparer et appliquer une politique visant à utiliser l’espace plus judicieusement à RNCan. |
Terminé. |
Mesure 5.3.4 Élaborer une stratégie dans le but de promouvoir l’utilisation de biens et services éconergétiques dans le cadre des activités de RNCan
| Numéro |
Description |
État de l’action |
| 5.3.4.1 |
D’ici 2003, préparer une stratégie pour donner les grandes lignes de la façon dont RNCan fera la promotion de l’utilisation de biens et de services éconergétiques dans le cadre de ses propres activités. |
Non encore terminé. Toutefois, RNCan a l’intention de continuer d’avancer tant en réponse à des agents moteurs externes qu’à l’engagement, interne, de verdir davantage nos pratiques d’approvisionnement, dans le contexte du Système de gestion environnementale du Ministère. |
