ARCHIVÉE - Développement durable
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Annexe A
Mesure de nos progrès — Cadre de mesure du rendement de RNCan
Responsabilité à trois niveaux
Le travail de RNCan dans la promotion du développement durable peut être évalué par les intéressés à trois niveaux différents.
Au niveau de base, grâce à des rapports réguliers sur les engagements à l'action, les intéressés sauront clairement dans quelle mesure le ministère s'acquitte de ses engagements.
Au deuxième niveau, par le peaufinement des indicateurs et l'établissement des objectifs, le rendement de RNCan pourra être mesuré en regard des objectifs de la Stratégie.
Enfin, à un plus grand niveau, les progrès du Canada dans le développement durable de ses ressources naturelles pourront être évalués par des indicateurs portant sur les pratiques de développement durable dans les domaines de la gestion des forêts, de l'énergie, des minéraux et des métaux, ce qui va au-delà de la contribution de RNCan.
RNCan a élaboré un Cadre de mesure du rendement qui comprend un ensemble clair de buts, d'objectifs et d'indicateurs de rendement. Les indicateurs de rendement, qui figuraient sous forme provisoire dans la première Stratégie de développement durable, ont été peaufinés en consultation avec nos intéressés. Ces derniers permettront aux Canadiens et aux Canadiennes d'évaluer les progrès accomplis par RNCan en vue d'atteindre les buts et les objectifs fixés dans le contexte du développement durable et de la saine gestion. Le Cadre sert de fondement à tous les documents de planification et de rapports du Ministère. à cet égard, il satisfait aux exigences de la Stratégie du développement durable du Ministère, de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie et des pratiques de gestion interne.
RNCan a démontré son approche distincte aux rapports sur les indicateurs de rendement dans le Rapport sur le rendement ministériel (RRM) qui a été déposé au Parlement en octobre 1999. Chaque indicateur - un pour chacun des cinq objectifs du ministère – porte sur quatre éléments (représentation graphique, interprétation du graphique, description de la contribution de RNCan et prochaines étapes) pour communiquer la situation de RNCan. L'information comprend une combinaison d'objectifs chiffrés, d'objectifs d'orientation (i.e. maintenir ou améliorer le rendement actuel) et d'analyse et de surveillance des tendances (i.e. lorsqu'il est trop difficile d'attribuer la contribution du ministère à un « macro »-indicateur, même si l'indicateur est d'une grande importance pour RNCan).
C'est en se basant sur le rapport initial sur les indicateurs de rendement que RNCan a préparé un échéancier de rapport pour les trois prochaines années. Les tableaux suivants présentent le Cadre de mesure du rendement de RNCan et indiquent la date de rapport pour chaque indicateur de rendement – pour publication dans le Rapport sur le rendement de RNCan. Le calendrier de rapport renseignera les Canadiens et les Canadiennes au sujet de la date prévue d'évaluation des progrès du Ministère quant à l'atteinte des buts et des objectifs au moyen d'indicateurs précis.
| OBJECTIFS Qui se manifeste par: |
INDICATEURS DE RENDEMENT | OBJECTIFS ET APPROCHES | DATE DE RAPPORT* |
|---|---|---|---|
| 1.1 Créer des connaissances intégrées et facilement accessibles sur l'état de la masse continentale et des ressources naturelles du Canada ainsi que sur les dimensions économique, environnementale et sociale de leur utilisation. |
1.1.1 Clients satisfaits de la pertinence, de l'accessibilité et de la qualité de l'information. |
Maintenir ou améliorer le niveau d'utilisation et le degré de satisfaction.
|
2001
|
| 1.1.2 Degré de sensibilisation du public à l'importance et à la pertinence des secteurs des ressources naturelles, des questions soulevées à leur propos et des activités de S-T que poursuit RNCan dans ce domaine. | Maintenir ou améliorer le degré de sensibilisation actuel. | 2001 | |
| 1.1.3 Adoption de technologies et de pratiques mises au point avec l'aide de RNCan. | Ne s'applique pas. | 2002 | |
| 1.2 Promouvoir, sur les plans national et international, une plus grande coopération et un meilleur consensus à l'égard de questions, de politiques, d'objectifs et de mesures concernant le développement durable. | 1.2.1 Participation à des activités multipartites nationales et internationales en matière de développement durable, et influence exercée sur celles-ci. | Maintenir ou améliorer la participation et l'influence. | 2001 |
| 1.2.2 Effet de levier des projets de S-T partagés de RNCan. | Maintenir ou améliorer les contributions financières et non financières obtenues. | 2001 | |
|
1.3 établir et promouvoir des approches fiscales, réglementaires et volontaires favorisant le développement durable des ressources naturelles. |
1.3.1 Participation à des initiatives fiscales, réglementaires et volontaires en matière de développement durable, et influence exercée sur celles-ci. |
Maintenir ou améliorer la participation et l'influence. |
2002
|
| 1.3.2 Influence sur la réglementation, des recommandations basées sur la S-T de RNCan. | Ne s'applique pas. | 2003 |
| OBJECTIFS Qui se manifeste par: | INDICATEURS DE RENDEMENT | OBJECTIFS ET APPROCHES | DATE DE RAPPORT* |
|---|---|---|---|
| 2.1 Créer des occasions d'affaires et promouvoir l'investissement dans des applications novatrices et à valeur ajoutée des ressources naturelles. |
2.1.1 Impact économique de la S-T de RNCan. |
Analyse et suivi des tendances.
|
2002 |
| 2.1.2 Situation de l'emploi et productivité dans l'industrie des ressources et des industries connexes. | Analyse et suivi des tendances. | 2001 | |
| 2.1.3 Contribution du secteur des ressources naturelles au produit intérieur brut. | Analyse et suivi des tendances. | 2001 | |
| 2.1.4 Capitaux investis dans l'industrie des ressources et les industries connexes. | Analyse et suivi des tendances. | 2002 | |
| 2.2 Conserver et étendre l'accès aux marchés internationaux des produits, connaissances, technologies et services canadiens fondés sur les ressources naturelles. | 2.2.1 Valeur et pourcentage des exportations de produits associés aux ressources. | Analyse et suivi des tendances. | 2003 |
|
2.3 Renforcer la capacité des collectivités à générer une activité économique durable fondée sur les ressources naturelles. |
2.3.1 Nombre de projets conjoints avec des collectivités rurales, autochtones et nordiques, et montant des fonds complémentaires recueillis dans le cadre de ces projets. |
Analyse et suivi des tendances.
|
2001
|
|
2.3.2 Nombre d'emplois occupés par des Autochtones et des habitants de collectivités nordiques dans le secteur des ressources naturelles. |
Analyse et suivi des tendances. | 2003 |
| OBJECTIFS Qui se manifeste par: | INDICATEURS DE RENDEMENT | OBJECTIFS ET APPROCHES | DATE DE RAPPORT* |
|---|---|---|---|
| 3.1 Aider à limiter le changement climatique et à s'y adapter. |
3.1.1 a) émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au Protocole de Kyoto. b) Rapport des émissions de gaz à effet de serre au produit intérieur brut, comparé à celui des autres pays. |
L'objectif du Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto est de réduire les émissions de gaz à effet de serre à 6 p. 100 sous les niveaux de 1990 entre 2008 et 2012. |
2001 |
| 3.1.2 Tendances de l'utilisation des énergies renouvelables. | Analyse et suivi des tendances. | 2002 | |
| 3.1.3 Tendances de l'efficacité énergétique. | Une fois l'indice d'efficacité énergétique conçu, on formulera un objectif d'action tendanciel et on considérera d'adopter un objectif d'action quantitatif. | 2001 | |
| 3.1.4 émissions de gaz à effet de serre générées par les activités du gouvernement fédéral. | Avant 2005, réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités du gouvernement fédéral à 20 p. 100 sous les niveaux de 1990. | 2003 | |
| 3.1.5 Progrès en matière d'identification des impacts et des mesures d'adaptation. | À déterminer. | 2001 | |
| 3.2 Promouvoir la science, la technologie et des pratiques de gérance qui réduisent les répercussions sur l'environnement, conservent la biodiversité et augmentent l'efficacité de l'exploitation et de l'utilisation des ressources naturelles. | 3.2.1 Influence sur l'environnement de la science, de la technologie et des pratiques de gestion de RNCan. | Maintenir ou améliorer l'influence de RNCan. | 2001 |
|
3.3 Protéger l'environnement du Canada contre les risques associés à l'exploitation et à l'utilisation des ressources naturelles. |
3.3.1 Progrès dans l'élimination des dangers associés à l'exploitation et à l'utilisation des ressources naturelles. |
Maintenir ou améliorer les mesures de protection pour chaque type de risque. |
2002 |
| OBJECTIFS Qui se manifeste par: | INDICATEURS DE RENDEMENT | OBJECTIFS ET APPROCHES | DATE DE RAPPORT* |
|---|---|---|---|
| 4.1 Protéger les Canadiens contre les risques naturels. |
4.1.1 Impact de la S-T de RNCan sur l'identification des désastres naturels, l'atténuation de leurs effets et les mesures d'intervention. |
Impact de chaque type de désastre. |
2001 |
| 4.2 Entretenir un cadre national pour le positionnement spatial, la cartographie et l'entretien des frontières. |
4.2.1 Clients satisfaits des cartes aéronautiques, du Système d'arpentage des terres du Canada et du Système canadien de référence spatiale. |
Des normes de service existent pour les trois éléments. Respecter les délais cycliques à tout coup. Maintenir les normes. |
2001 |
| 4.3 Promouvoir l'utilisation sécuritaire des explosifs et des pièces pyrotechniques. | 4.3.1 Fréquence des accidents et des incidents survenus dans les industries des explosifs et des pièces pyrotechniques au Canada. | Aucun accident, aucun incident. | 2002 |
| 4.4 Améliorer la sžreté et la sécurité dans le secteur des ressources naturelles du Canada. | 4.4.1 Impact des cadres de réglementation sur la transmission de l'énergie, la mise en valeur des régions extracôtières et l'industrie canadienne de l'uranium et du nucléaire. | Améliorations apportées aux règlements et aux lignes directrices. | 2003 |
| OBJECTIFS Qui se manifeste par: | INDICATEURS DE RENDEMENT | OBJECTIFS ET APPROCHES | DATE DE RAPPORT* |
|---|---|---|---|
| 5.1 Gérer les ressources de RNCan de manière responsable. |
5.1.1 Employés satisfaits des pratiques de gestion de RNCan.
|
Suivi et analyse des tendances, et mesures correctives au besoin. |
2001 |
|
5.1.2 Progrès dans le maintien et l'amélioration de l'intégrité des programmes de RNCan. |
À déterminer. | 2001 | |
|
5.1.3 Économies réalisées grâce à la rationalisation des processus administratifs, à l'innovation dans la prestation de services, au commerce électronique, à une meilleure gestion des installations, ainsi qu'aux achats en nombre et aux contrats de technologie de l'information. |
À déterminer pour chaque projet. | 2003 | |
| 5.2 Améliorer continuellement les produits, les services et les activités de RNCan. |
5.2.1 Mise en oeuvre des recommandations découlant de vérifications, d'évaluations ou d'autres études sur les pratiques de gestion et de fonctionnement de RNCan. |
À déterminer. |
2001 |
|
5.2.2 Progrès dans l'application de pratiques de gestion de pointe. |
Spécifique au Secteur. | 2003 | |
|
5.3 Développement durable dans les opérations de RNCan |
5.3.1 Progrès dans l'application de la série de normes ISO 14000 au Système de gestion de l'environnement (SGE) du Ministère. | Avant l'an 2000, devenir conforme à la série de normes ISO 14000. | 2003 |
|
5.3.2 Progrès relatifs à la mise en oeuvre des vérifications d'hygiène et de sécurité du milieu et des évaluations environnementales menées sur les activités de RNCan. |
Mise en oeuvre de 100 p. 100 des mesures d'action découlant des vérifications et des évaluations. | 2001 | |
| 5.3.3 Quantité de déchets solides non dangereux générés par les activités de RNCan par personne par année. | Avant l'an 2000, réduire de 50 p. 100 les déchets solides non dangereux par rapport au niveau déterminé par les vérifications de 1995-1996. | 2002 | |
| 5.3.4 Nombre de véhicules convertis aux carburants de remplacement. | Avant 2004, convertir 75 p. 100 du parc automobile aux carburants de remplacement (si la conversion est possible du point de vue technique et opérationnel). | 2002 | |
| 5.3.5 Quantité d'énergie verte achetée par RNCan. | Acheter annuellement 10 000 MWh. | 2001 |
*La date de rapport indique les indicateurs de rendement qui seront abordés dans le Rapport sur le rendement du Ministère de l'année indiquée.
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