ARCHIVÉE - Développement durable

Stratégie du développement durable, 1997-2001
Protéger notre actif, assurer notre avenir

Stratégie pour l'avenir

• Introduction
• Prendre des décisions plus judicieuses
• Améliorer les retombées socio-économiques à long terme
• Maintenir un environnement sain et sécuritaire
• Prêcher par l'exemple

Introduction

Pour tous les ministères fédéraux qui élaborent une stratégie de développement durable, le défi consiste à traduire des idées et des principes en un cadre de travail souple comprenant un plan d'action et des objectifs mesurables. La présente partie suggère une démarche pour passer à l'action. Elle porte plus particulièrement sur ce qui suit :

• une série de principes directeurs pour le développement durable;
• un énoncé des buts et des objectifs;
• un plan d'action triennal.

Définition du défi

Une des premières étapes de la stratégie consiste à définir plus précisément comment la notion de développement durable s'appliquera aux activités du secteur des ressources naturelles. L'interprétation qui suit est tirée de la définition de Brundtland du développement durable.

Principes directeurs

RNCan adopte et appuie les principes suivants afin de guider ses activités de promotion du développement durable des ressources naturelles :

Partenariat et consultation :
La coopération et un processus de consultation ouvert sont essentiels au développement durable. Le Ministère continuera d'exercer, en partenariat avec une foule de groupes intéressés, les responsabilités fédérales qui contribuent au développement durable. Il consultera ses partenaires pour comprendre leurs besoins et s'entendre avec eux sur des objectifs et des plans d'action communs. Il estime que le développement durable ne peut s'accomplir sans informer, faire participer et sensibiliser le public.

Développement durable des ressources naturelles - Signification

Le développement durable des ressources naturelles permettra de satisfaire les besoins de la population en matière de produits énergétiques, forestiers et minéraux tout en protégeant l'environnement et la masse continentale ainsi qu'en léguant aux générations futures la même capacité.

Afin d'assurer le développement durable de ses ressources naturelles, le Canada devra :

• tenir à jour ses connaissances scientifiques afin de prendre des décisions éclairées;
• voir à ce que l'identification et l'exploitation des ressources se fassent de manière à préserver l'intégrité des écosystèmes naturels et à protéger les sols, l'eau, l'air et la faune;
• produire, utiliser et recycler les produits dérivés des ressources naturelles de la manière la plus efficace possible tout en minimisant l'impact humain sur l'environnement et ce, tout au long du cycle de vie de ces produits de même qu'au moment de s'en défaire;
• maintenir la capacité d'innovation, la compétitivité internationale et les techniques respectueuses de l'environnement des industries uvrant dans le secteur des ressources naturelles;
• respecter les besoins, les valeurs et les droits de propriété des divers utilisateurs des terres et des ressources;
• faire participer les collectivités locales aux prises de décisions qui influent sur leur qualité de vie et leur viabilité à long terme;
• voir à ce que l'exploitation et l'utilisation des ressources naturelles se fassent sans compromettre le bien-être de la population canadienne.

Intégration des décisions :
Économie prospère et environnement sain vont de pair. Le Ministère basera ses décisions sur des principes sociaux, économiques et environnementaux solides, en misant sur des outils tels que l'évaluation environnementale et l'évaluation scientifique des risques. Il améliorera sa capacité d'évaluer les effets environnementaux de ses décisions à long terme, leurs coûts et leurs retombées économiques de même que leurs répercussions sur la société.

Fondement scientifique des décisions :
À titre d'organisme responsable des sciences et de la technologie, le Ministère sait combien il est important de faire reposer ses décisions, ses mesures et ses programmes sur les meilleures données scientifiques disponibles. Les sciences sont une composante importante de l'évaluation du risque. Cela dit, il adoptera le principe de précaution; devant une menace de dommages graves ou irréversibles, il ne sera pas question de reporter, sous prétexte qu'il n'y a pas de certitude scientifique, la mise en uvre de mesures rentables pouvant prévenir la dégradation de l'environnement.

Intégrité des écosystèmes :
RNCan reconnaît que l'exploitation des ressources doit tenir compte de la capacité des écosystèmes naturels de réagir, de s'adapter et de survivre au dérangement humain tout en maintenant les fonctions écologiques essentielles à la vie.

Utilisation efficace des ressources :
Le Ministère fera la promotion des politiques, des méthodes et de la technologie les plus éconergétiques de manière à favoriser une économie prospère tout en limitant le plus possible la quantité de déchets produits et en atténuant les effets de ses activités sur l'environnement. Il privilégiera la prévention de la pollution plutôt que le nettoyage, afin d'éviter ou de réduire la production de déchets et la pollution ainsi que de faire un usage plus efficace des ressources.

Amélioration et innovation continues :
Le développement durable n'est jamais acquis et exige des efforts continus. Le Ministère devra s'ouvrir à de nouvelles approches et devra constamment actualiser et adapter sa démarche au gré du renouvellement des connaissances, de la technologie, de l'information et des idées.

Responsabilisation :
Dans les limites de son mandat, le Ministère établira des objectifs mesurables et un plan d'action précis qui indiquera ses intentions, les délais impartis ainsi que les indicateurs de rendement. Il contrôlera les résultats de ses activités, prendra des mesures correctives au besoin et fera part au public des progrès réalisés.

Équité :
Le Ministère assumera sa responsabilité qui consiste à léguer aux générations futures l'héritage naturel, les débouchés économiques et le bien-être social qui leur reviennent légitimement.

Buts et objectifs

Dans la présente partie sont énoncés les buts et les objectifs qui reflètent le mieux les défis qu'a à relever RNCan dans le cadre de son mandat. Il s'agit des secteurs où le Ministère consacrera ses efforts et ses énergies.

Buts de RNCan en matière de développement durable

• Prendre des décisions plus judicieuses
• Maintenir les retombées socio-économiques
• Maintenir un environnement sain et sécuritaire
• Prêcher par l'exemple

La stratégie donne des précisions sur chacun des quatre buts. On propose pour chacun des objectifs qui permettront d'atteindre ces buts. On décrit également les moyens d'action à prendre d'ici l'an 2000 (ou avant cette date, si précisé) pour réaliser les objectifs. On trouvera à l'Annexe B les indicateurs utilisés pour évaluer et suivre les progrès..

Prendre des décisions plus judicieuses

Permettre aux Canadiens de prendre des décisions sensées concernant les ressources naturelles

Le développement durable revient, en fin de compte, à prendre des décisions plus judicieuses. Il exige donc que les impacts sociaux, économiques et environnementaux soient débattus ouvertement et à la lumière de tous les points de vue. Pour pouvoir juger en connaissance de cause, les gens doivent avoir accès aux meilleures données scientifiques et communautaires disponibles, et celles-ci doivent leur être communiquées sous une forme facile à comprendre. Le partage des connaissances et du savoir-faire améliorera le dialogue entre les parties et conduira à des prises de décisions plus judicieuses.

RNCan a vocation à influer sur les décisions d'exploitation des ressources que prennent les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que l'industrie et les consommateurs. Pour s'acquitter de cette tâche, le Ministère diffuse de l'information et des données scientifiques, encourage l'entente sur des questions et mesures clés et appuie les politiques novatrices propres à favoriser considérablement le développement durable.

Objectifs de RNCan en matière de développement durable

1.1 Faciliter l'accès aux données intégrées sur l'état de la masse continentale et des ressources naturelles du Canada ainsi que sur les dimensions sociales, économiques et environnementales de leur utilisation.

1.2 Encourager une plus grande collaboration à l'échelle nationale et internationale ainsi que l'atteinte d'un consensus sur les questions et mesures touchant le développement durable.

1.3 Mettre au point un régime fiscal, une réglementation et des mesures volontaires propres à favoriser l'exploitation durable des ressources naturelles.

1.1 Connaissances utiles concernant le développement durabl

Élargir nos connaissances

RNCan recueille et diffuse un large éventail de données sur les ressources naturelles du Canada, depuis des statistiques nationales sur les ressources, leur production et leur utilisation, jusqu'aux données géologiques sur la masse continentale du pays, en passant par des données recueillies par la télédétection et d'imagerie par satellite, des cartes topographiques et des atlas géographiques du Canada.

Jusqu'à maintenant, l'information sur les ressources naturelles du Canada était surtout axée sur les aspects quantitatifs et économiques de l'exploitation des ressources : estimation du volume de bois d'uvre dans une zone donnée, taille des gîtes minéraux et des gisements de pétrole, prévision de la consommation d'énergie. Nous devons maintenant diversifier l'information disponible et y inclure les aspects environnementaux de l'utilisation des ressources. Il nous faut également prendre en compte des facteurs sociaux, comme l'importance de la forêt comme lieu récréotouristique et le rôle des connaissances en écologie de nombreuses collectivités rurales, autochtones et septentrionales.

La surveillance de l'état de l'environnement s'avère un exercice de plus en plus délicat. Même si Environnement Canada, les provinces et les territoires jouent un rôle de premier plan, RNCan apporte sa contribution en fournissant des données géoscientifiques, en cartographiant la géologie du Canada et en surveillant la santé des écosystèmes forestiers. Grâce à la télédétection, il est possible de surveiller les répercussions des phénomènes naturels ou des activités de l'homme, ce qui donne un historique des changements environnementaux.

Les critères et les indicateurs constituent un autre outil important pour le développement durable : ils permettent de déterminer et de mesurer les principales valeurs environnementales, économiques et sociales que nous devons privilégier pour parvenir au développement durable.

En 1996, au terme d'une vaste consultation de deux ans, le Conseil canadien des ministres des Forêts (CCMF) a diffusé un cadre national renfermant six critères et 83 indicateurs permettant de mesurer les principaux éléments de l'exploitation durable des forêts canadiennes et d'en faire état. Le premier rapport du Canada portant sur ces indicateurs a été publié à l'automne 1997.

Par ailleurs, nous devons diversifier nos instruments d'analyse afin de fournir de meilleurs renseignements sur les retombées environnementales et économiques du développement, les incidences de différents produits pendant tout leur cycle de vie, le coût total et les avantages des mesures pour l'environnement, de même que des repères par rapport auxquels évaluer les progrès réalisés.

Faciliter l'accès aux connaissances

Il ne suffit pas d'approfondir nos connaissances. Il faut aussi les communiquer aux décideurs sous une forme accessible et facile à comprendre. Par exemple, dans son rapport de 1997 intitulé Tenir compte de la réalité rurale, le Comité permanent des ressources naturelles souligne que l'accès à Internet et à des réseaux d'information s'avère primordial au développement des collectivités rurales du Canada.

La collecte et l'intégration d'un vaste éventail de données sur les relations entre les sols, l'eau, la végétation, l'atmosphère, le climat, la géologie, l'utilisation des terres, les besoins énergétiques et les facteurs économiques et sociaux - actuellement recueillies par diverses organisations - s'avèrent un travail complexe et laborieux.

Les nouvelles initiatives faisant appel aux technologies de pointe et aux données numériques, comme l'Infrastructure canadienne des données géospatiales, permettent aux groupes d'utilisateurs, aux intervenants, aux gestionnaires des ressources et aux universités d'échanger des données sur toutes les questions qui entrent en ligne de compte dans les décisions en matière de développement.

Grâce aux nouvelles techniques d'information, il est maintenant possible pour le public d'avoir accès, dans un environnement convivial, aux données les plus récentes de diverses sources. Grâce au Service d'information de l'Atlas national (http://www-nais.ccrs.nrcan.gc.ca) et au Rescol (http://www.schoolnet.ca) sur Internet, les élèves et la population peuvent obtenir de l'information sur la géographie et les ressources du Canada. Ces techniques fournissent des outils efficaces qui améliorent le dialogue entre les Canadiens, ce qui se traduit par des décisions plus éclairées sur les plans environnemental et économique.

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1.1 Faciliter l'accès aux données intégrées sur l'état de la masse continentale et des ressources naturelles du Canada ainsi que sur les dimensions sociales, économiques et environnementales de leur utilisation.

RNCan :

1. lancera une nouvelle initiative sur les connaissances afin de faciliter l'accès public et l'intégration des données au sein du Ministère; d'ici 1998, consultera les intervenants et fera l'inventaire de ses fonds documentaires;
2. en partenariat avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux, élaborera l'Infrastructure canadienne des données géospatiales (ICDG) afin de permettre l'accès, partout au pays, à l'information géographique; d'ici 1999, terminera le volet de l'ICDG dont il est responsable;
3. entreprendra la première enquête nationale sur la consommation d'énergie dans les édifices commerciaux; peaufinera le plan d'enquête d'ici 1998;
4. publiera de nouveaux rapports sur la santé des écosystèmes forestiers canadiens; d'ici 1998, fera paraître les résultats de la première évaluation nationale de la santé des forêts;
5. fera état des progrès au chapitre de l'exploitation durable des ressources du Canada; avec l'aide du CCMF, rendra compte des six critères et des 49 indicateurs de gestion durable des forêts; en consultation avec divers intervenants, élaborera des indicateurs de développement durable pour l'énergie, les minéraux et les métaux.

1.2 Consensus et coopération

Les consultations sur cette stratégie se sont articulées autour d'un thème principal, soit le besoin d'obtenir une plus grande collaboration des différents paliers et ministères gouvernementaux, des collectivités, de l'industrie et d'autres organismes. Ce thème reflète en partie le souhait du public d'être plus directement consulté en ce qui concerne l'exploitation et l'utilisation des ressources du Canada, dont les gouvernements sont les principaux propriétaires au nom des Canadiens.

Il n'est pas facile de concilier des valeurs sociales, économiques et environnementales qui s'affrontent. C'est pourquoi il importe que les ministères collaborent plus étroitement et qu'on instaure de nouveaux mécanismes de participation du public et de prise de décisions.

RNCan peut promouvoir le développement durable en amenant des intervenants de tous horizons à s'entendre sur des questions de première importance, à élaborer des stratégies communes et à favoriser la collaboration dans des domaines d'intérêt pancanadien. La première Stratégie nationale sur les forêts et l'Initiative minière de Whitehorse, par exemple, ont engendré un consensus général entre différents intervenants sur des questions clés et sur les moyens à prendre pour promouvoir le développement durable dans les secteurs minier et forestier. Le Réseau national de forêts modèles explore également de nouvelles approches décisionnelles en faisant participer plus de 250 organismes à la gestion de dix vastes régions forestières.

La nécessité de collaborer ne se limite pas au Canada. Les nations ne peuvent plus faire fi des répercussions de leur développement sur l'environnement mondial et doivent aborder les problèmes communs par la concertation. Cette concertation doit reconnaître la mondialisation des économies et des marchés internationaux ainsi que les grandes différences entre les nations.

Le Canada intervient dans les débats sur les préoccupations environnementales de nature mondiale. Le pays a participé activement au Sommet de la Terre (Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement [CNUED]) à Rio de Janeiro, en 1992. Les engagements pris lors de la CNUED, comme Action 21, ainsi que les accords juridiques sur la biodiversité et le changement climatique, puis la déclaration volontaire sur les principes forestiers revêtent une importance particulière pour ce qui est de l'exploitation des ressources naturelles.

RNCan, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), s'exprime dans diverses tribunes pour favoriser la coopération en matière de ressources naturelles et pour inciter au partage des connaissances et au transfert scientifique et technologique. En 1997, par exemple, le Canada a organisé la réunion des ministres de l'Énergie de l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), où ont été abordés d'importants problèmes liés au développement durable. Il a joué un rôle de premier plan au sein du Groupe international d'experts sur les forêts des Nations Unies, dont le mandat est d'examiner les problèmes mondiaux visant les forêts. Le Canada et de nombreux autres pays continuent à exercer des pressions pour qu'on négocie dès maintenant une convention internationale sur les forêts. RNCan a également participé avec énergie à l'organisation, en 1997, d'un atelier et d'une réunion des ministres des Mines des Amériques en vue de promouvoir des pratiques minières plus durables au Canada et en Amérique du Sud.

Le Canada collabore avec des organismes internationaux, dont, entre autres, l'Agence internationale de l'énergie, la Commission du développement durable des Nations Unies, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique et l'Organisation de coopération et de développement économiques.

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1.2 Encourager une plus grande collaboration à l'échelle nationale et internationale ainsi que l'atteinte d'un consensus sur les questions et mesures touchant le développement durable.

RNCan :

1. favorisera un dialogue national avec les provinces, les territoires et les parties concernées sur les principaux problèmes de développement durable, comme le changement climatique, l'avenir et la technologie de l'énergie de même que les industries à valeur ajoutée, avec lesquels sont aux prises les secteurs des ressources naturelles;
2. préparera, de concert avec le CCMF, une nouvelle Stratégie nationale sur les forêts à la lumière des consultations publiques. La stratégie sera dévoilée au cours d'un congrès national sur les forêts, qui se tiendra en 1998;
3. de concert avec le MAECI, consultera et présentera les positions du Canada concernant la gestion durable des forêts aux réunions du Forum intergouvernemental sur les forêts des Nations Unies qui doit présenter ses conclusions en l'an 2000;
4. encouragera la coopération internationale au chapitre du développement durable dans le secteur des minéraux et des métaux; d'ici 1998, en consultation avec les provinces et les principaux intervenants, il :
   • veillera à la mise en uvre de la Déclaration faite à Arequipa par les ministres des Mines des Amériques ainsi que de leurs plans d'action, comprenant l'organisation d'un atelier sur le principe d'utilisation sécuritaire;
   • accueillera la troisième réunion annuelle du Groupe d'experts en exploration et en exploitation des ressources minérales et énergétiques de l'APEC, qui sera axée sur le développement durable.

1.3 Instaurer un climat propice au développement durable

Par ses politiques, ses règlements et ses activités de recherche, la promotion d'initiatives non réglementaires et le recours à des mesures d'encouragement financières, le gouvernement fédéral aide à fixer les règles qui régissent les décisions visant l'exploitation des ressources.

Instruments économiques ou axés sur le marché

En 1994, le gouvernement a créé le Groupe de travail sur les instruments économiques et les obstacles à de saines pratiques environnementales afin de revoir toute la question du régime fiscal et des subventions du gouvernement fédéral. Depuis ce temps, d'importantes mesures ont été mises de l'avant, particulièrement en matière d'énergie.

En réponse au rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable intitulé Tenir parole : Un budget dans une perspective de développement durable, le gouvernement a engagé les ministères à poursuivre l'examen des effets environnementaux des impôts et des subventions (étude de référence) dans le cadre de leur stratégie de développement durable (voir l'étude de référence de RNCan sur les impôts et les subventions).

 

Étude de référence de RNCan sur les impôts et les subventions

Réglementation environnementale

La réglementation environnementale établie sous le régime de lois comme la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection des eaux navigables s'avère un autre moyen important par lequel le gouvernement fédéral exerce une influence sur les décisions liées au développement durable.

RNCan contribue par son savoir-faire scientifique et technique à l'élaboration de politiques et de réglementations environnementales valables. Le Ministère a participé activement à plusieurs initiatives récentes, comme la Politique sur les minéraux et les métaux et la Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement fédéral, le renouveau de la LCPE, la gestion des substances toxiques en vertu du processus des options stratégiques et le transport transfrontalier de déchets dangereux. RNCan appuie l'élaboration d'un régime réglementaire efficace reposant sur des données scientifiques et l'évaluation des risques pour la santé de l'être humain ou de l'environnement.

En réponse à un rapport de 1996 du Comité permanent de la Chambre des communes intitulé Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière, RNCan travaille avec les ministères de l'Environnement, de la Santé, des Pêches et Océans et d'autres afin d'établir une réglementation plus efficace dans le secteur minier. Le but de ces travaux est de simplifier le processus de réglementation tout en assurant une plus grande protection de l'environnement. RNCan appuie également des initiatives en cours, par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) et au sein du gouvernement fédéral, qui visent à mieux harmoniser les législations environnementales des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et ainsi de réduire les retards, les coûts et l'incertitude tout en assurant une protection environnementale accrue.

L'évaluation environnementale joue un rôle particulièrement important sur le plan de l'intégration des facteurs environnementaux dans les décisions en matière de développement. En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le gouvernement fédéral est tenu de soumettre à une évaluation les projets pour lesquels il fournit du financement, des terres ou des permis; il doit aussi réaliser une évaluation environnementale stratégique de ses politiques et de ses programmes.

RNCan a donné des conseils spécialisés (dans des domaines comme la géologie, la chimie, le génie et la biologie) aux comités d'examen public chargés de l'évaluation environnementale de plus de 50 grands projets de développement, comme par exemple les projets pétroliers et gaziers extracôtiers, comme Hibernia, Terra Nova et l'île de Sable, des projets pipeliniers, des mines d'uranium et des projets majeurs d'exploitation minière, comme ceux de la baie de Voisey et de la mine de diamants BHP.

La prise en compte des connaissances traditionnelles dans l'évaluation environnementale s'avère un exercice délicat, particulièrement dans les projets menés dans le Nord. RNCan travaillera avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et d'autres afin d'élaborer des démarches pratiques.

Instruments volontaires et autres

Les programmes environnementaux volontaires prévoient un engagement d'avant-garde à protéger l'environnement au-delà de la protection requise par les lois ou les règlements. RNCan encourage l'adoption de mesures volontaires, qui viendront s'ajouter à une réglementation efficace, et participe à plusieurs initiatives volontaires comme :

• l'élaboration de normes sur la gestion durable des forêts, sous l'égide de l'Association canadienne de normalisation;
• le programme Mesures volontaires et Registre (MVR), visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
• le programme des Innovateurs énergétiques, qui permet d'accroître l'efficacité énergétique des bâtiments commerciaux et industriels;
• le programme Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques d'Environnement Canada, qui vise à réduire les émissions des principaux polluants.

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1.3 Mettre au point un régime fiscal, une réglementation et des mesures volontaires propres à favoriser l'exploitation durable des ressources naturelles du Canada.

RNCan :

1. poursuivra, en collaboration avec le ministère des Finances, son étude de référence de la fiscalité et des subventions dans le secteur des ressources naturelles. Plus précisément, il :
   • compilera avant 1998 un catalogue détaillé des régimes fiscaux fédéral, provinciaux et territoriaux s'appliquant au secteur amont de l'industrie pétrolière et gazière;
   • examinera, de concert avec le CCM, la Table ronde nationale et d'autres, les politiques fiscales s'appliquant aux terrains boisés afin de déterminer leurs incidences sur les pratiques de gestion durable des forêts;
2. encouragera l'utilisation volontaire d'outils d'intervention novateurs pour la gestion de l'environnement, qui compléteront la réglementation. Plus précisément, il :
   • examinera avant 1998 la faisabilité d'un système national de droits d'émission de gaz à effet de serre échangeables de concert avec Environnement Canada et d'autres;
   • participera en 1998 et 1999 au programme de recherche du Conference Board du Canada visant à évaluer l'utilisation et la combinaison optimales d'outils d'intervention à des fins de protection de l'environnement;
   • encouragera, en collaboration avec Industrie Canada et Environnement Canada, l'adoption de mesures volontaires au sein des secteurs des ressources naturelles afin de préserver l'habitat faunique et de protéger les espèces menacées d'extinction;
3. rendra compte avant 1998 aux ministres fédéral et provinciaux responsables des mines de l'examen national afin d'améliorer la réglementation liée au secteur minier;
4. en collaboration avec les provinces, terminera avant 1998 le chapitre de l'Accord sur le commerce intérieur portant sur l'énergie, qui renfermera des dispositions sur le transport d'électricité entre territoires et augmentera l'efficacité des marchés de l'électricité au Canada;
5. élaborera, avant 1999, avec d'autres ministères un code international sur l'exploitation du fond des mers ainsi qu'un plan afin de produire les données géoscientifiques marines requises pour ratifier la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Améliorer les retombées socio-économiques à long terme

Maintenir les retombées socio-économiques des ressources naturelles pour les générations actuelles et futures.

Le secteur des ressources naturelles s'avère une des pierres angulaires de notre économie, un fer de lance de la création d'emplois et du développement communautaire. Le développement durable devrait faire en sorte que l'industrie primaire sollicite moins l'environnement, ouvre de nouveaux débouchés économiques et donne une plus grande stabilité aux collectivités canadiennes.

En même temps, le développement durable devrait permettre aux Canadiens de continuer à soutenir la concurrence étrangère et d'avoir accès aux marchés étrangers, de manière à ce qu'ils conservent leur niveau de vie élevé.

Objectifs de RNCan en matière de développement durable :

2.1 Créer des débouchés économiques et stimuler l'investissement dans des domaines d'utilisation des ressources naturelles qui soient novateurs et à plus forte valeur ajoutée.

2.2 Favoriser et élargir l'accès aux marchés étrangers pour les produits, les connaissances, les services et les technologies associés aux ressources naturelles du Canada.

2.3 Renforcer la capacité des collectivités autochtones, rurales et septentrionales de générer une activité économique durable reposant sur les ressources naturelles.

2.1 Croissance durable et investissement

Approvisionnement à long terme en ressources naturelles

Pour « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », il importe de planifier à long terme de manière à assurer un approvisionnement en ressources naturelles pendant de longues années.

Dans le cas des ressources minérales et énergétiques, cette planification à long terme consiste notamment à encourager l'exploration en quête de nouvelles réserves et à développer de nouvelles technologies pour prolonger la durée des réserves existantes. RNCan fournit l'information géologique requise pour trouver de nouvelles sources possibles de minéraux et d'énergie et recenser les zones écologiquement fragiles. On estime que 876 millions de dollars ont été investis dans la recherche de minéraux non combustibles au Canada en 1997. Bien que RNCan continuera à fournir l'information nécessaire pour trouver de nouvelles réserves de minéraux et d'énergie, il doit aussi s'attacher à réduire le besoin d'exploiter des ressources en encourageant l'utilisation de sources d'énergie de remplacement, le renforcement de l'efficacité énergétique, la réduction de la consommation et le recyclage (comme on le mentionne ailleurs dans la présente stratégie).

Une autre possibilité consiste à exploiter des sources moins traditionnelles comme les hydrocarbures au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve, les sables bitumineux en Alberta ou les énergies renouvelables telles que l'énergie éolienne et l'énergie solaire (voir la figure 8). Encore une fois, le développement durable exige une exploitation de ces ressources qui tienne compte des préoccupations environnementales et sociales.

Par suite de la publication du rapport du Groupe de travail national sur les stratégies de mise en valeur des sables bitumineux, par exemple, le gouvernement fédéral a apporté des modifications importantes à sa réglementation et à son régime fiscal. Selon le Groupe de travail, cela pourrait déboucher sur des investissements de 25 milliards de dollars au cours des 25 prochaines années. La mise en valeur des sables bitumineux devrait doubler d'ici 2020 et représentera 36 p. 100 de la production de pétrole du pays, par rapport à 20 p. 100 actuellement. RNCan est un partenaire du Canadian Oil Sands for Research and Development (CONRAD), dont le mandat est de s'attaquer aux problèmes environnementaux liés à la mise en valeur accrue des sables bitumineux.

Dans le domaine de la foresterie, pour que ses quantités soient toujours suffisantes, la fibre ligneuse dont sont tirés les produits doit être exploitée dans les limites de la capacité de régénération des forêts. Il importe aussi de réduire les pertes attribuables aux feux de forêt, aux insectes et aux maladies et d'accroître le rendement. RNCan effectue des recherches en biotechnologie afin de créer de nouveaux arbres qui poussent plus vite tout en étant plus résistants aux insectes et aux maladies et d'élaborer de nouvelles pratiques d'exploitation qui protègent mieux la biodiversité des écosystèmes forestiers.

Innovation et valeur ajoutée

Le Canada demeurera un fournisseur majeur et concurrentiel de produits dans les secteurs traditionnels, tels que le pétrole, le gaz naturel, la pâte à papier, le bois d'uvre, l'uranium, le minerai de fer et les métaux de base comme le nickel. Toutefois, sa capacité de pourvoir au mieux-être économique et social des Canadiens dépend directement de la compétitivité du secteur des ressources et de sa capacité de mettre au point des produits et services novateurs, à plus forte valeur ajoutée et respectueux de l'environnement.

Dans son rapport intitulé Tenir compte de la réalité rurale, le Comité permanent des ressources naturelles a conclu que la transformation à valeur ajoutée peut se révéler une source de création d'emplois dans les régions rurales. Le rapport souligne qu'il faut développer le secteur primaire et y greffer de nouvelles activités économiques. Par exemple, en 1996, les produits à valeur ajoutée constituaient moins de 5 p. 100 des exportations canadiennes de produits forestiers.

La technologie, l'innovation et la recherche étaient considérées comme particulièrement importantes pour la création d'industries à valeur ajoutée.

L'essor de l'industrie de la géomatique le démontre en partie. Le Canada est en effet un chef de file pour ce qui est du développement et de l'utilisation des systèmes d'information géographique, qui intègrent les satellites, les réseaux informatiques et d'autres outils de haute technologie pour la cartographie, l'aménagement du territoire et la gestion des ressources. L'industrie canadienne de la géomatique, qui connaît un taux de croissance annuelle de 20 p. 100, compte actuellement 1 500 entreprises regroupant 15 000 employés et enregistre un chiffre d'affaires annuel qui dépasse le milliard de dollars.

L'industrie canadienne des énergies renouvelables est un autre exemple. Celle-ci comprend 200 entreprises employant 4 000 personnes, qui ont produit en 1994-1995 pour 800 millions de dollars de biens et services, dont 23 p. 100 étaient destinés à l'exportation.

Le gaz naturel offre également des possibilités. Il est utilisé comme carburant ainsi que dans la production de carburants de transport et de produits chimiques à valeur ajoutée. Toutefois, la technologie de conversion du gaz naturel consomme beaucoup d'énergie. RNCan a donc formé un consortium international pour mettre au point de nouvelles techniques de transformation et partager les risques ainsi que les coûts.

L'industrie du recyclage des métaux est un autre exemple : elle vaut maintenant trois milliards de dollars et compte un millier d'entreprises employant quelque 15 000 Canadiens. Par ailleurs, le Canada est devenu le principal centre de financement et d'investissement dans le secteur minier et un fournisseur important de services juridiques, informatiques et techniques spécialisés dans les ressources naturelles.

Les secteurs des ressources peuvent continuer à jouer un rôle important dans l'économie canadienne émergeante et axée sur l'information grâce à l'élaboration de nouveaux produits et services plus écologiques qui tirent parti de la technologie de pointe et de la recherche scientifique.

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2.1 Créer des débouchés économiques et stimuler l'investissement dans des domaines d'utilisation des ressources naturelles qui soient novateurs et à plus forte valeur ajoutée.

RNCan :

1. encouragera la transformation à plus grande valeur ajoutée des ressources naturelles du pays, en soutenant les activités suivantes :
   • élaboration de nouveaux produits et procédés à valeur accrue pour les minéraux et les métaux comme un acier à haut rendement et une technologie de broyage des roches sans explosion (dynamitage à pulsions électriques);
   • élaboration de techniques viables plus éconergétiques pour convertir le gaz naturel en combustible liquide à valeur ajoutée, en composante de combustible, en produits pétrochimiques et en gaz de synthèse;
   • élaboration, en collaboration avec l'industrie et les provinces, d'une stratégie d'ici 1999 visant à augmenter la valeur ajoutée pour les produits forestiers canadiens;
2. stimulera la croissance des industries utilisant des techniques novatrices et environnementales pour la mise en valeur des ressources naturelles, entre autres en:
   • mettant en uvre avant 1998 une stratégie fédérale sur la biotechnologie forestière, incluant le transfert de technologie et l'utilisation de produits forestiers issus de la biotechnologie;
   • analysant avant l'an 2000 les liens entre les industries environnementales et le secteur des ressources;
   • évaluant avant 1999, en consultation avec d'autres ministères, l'industrie, les provinces et les municipalités, la possibilité de promouvoir le recyclage des métaux au moyen d'une stratégie nationale;
3. en partenariat avec la province de l'Alberta et l'industrie, mettra au point des technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les émissions de dioxyde de carbone et le coût de production des combustibles de transport, de sables bitumineux et de pétrole lourd;
4. assurera la promotion de l'exploitation durable de l'énergie dans les régions hauturières et pionnières du Canada, entre autres en :
   • adoptant 14 règlements concernant l'exploration;
   • examinant toutes les exploitations pétrolières et gazières en haute mer afin de s'assurer que les entreprises canadiennes et locales ont des chances égales de soumissionner les contrats et de postuler les emplois vacants;
   • offrant, avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse, un perfectionnement afin de permettre à la main-d'uvre de travailler dans l'industrie émergente de l'exploitation pétrolière et gazière en haute mer.

2.2 Commerce et marchés

En 1996, les industries canadiennes de l'énergie, des minéraux et des métaux, des forêts et de la géomatique ont exporté pour 98 milliards de dollars de produits, contribuant pour plus de 65 milliards de dollars à la balance commerciale du Canada, qui a affiché cette année-là un excédent de 41,9 milliards de dollars (voir la figure 9).

Grâce à la libéralisation du commerce qu'ont occasionnée l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et la mise sur pied de l'APEC, le Canada élargit son réseau de partenaires commerciaux et diversifie ses occasions d'échanges commerciaux, de développement technologique et d'investissement.

Les barrières commerciales traditionnelles - comme les tarifs douaniers - tombent progressivement. Cependant, on craint que les questions environnementales, de plus en plus présentes dans les négociations commerciales, n'en érigent de nouvelles. RNCan, en collaboration avec le MAECI, favorise les mesures qui stimulent les échanges commerciaux et les investissements qui encouragent la responsabilité environnementale et qui préconisent une uniformisation des règles et des données scientifiques solides.

Par exemple, un grave problème se pose dans le commerce international des métaux recyclables, à cause des règlements découlant d'une entente mondiale connue sous le nom de Convention de Bâle. Le Canada importe et exporte chaque année pour trois milliards de dollars de métaux recyclables (voir la Convention de Bâle).

Dans le même ordre d'idée, certains pays cherchent à bannir des minéraux précis (p. ex., l'amiante). En vertu du principe d'utilisation sans risque, le gouvernement du Canada a déclaré que les minéraux et les métaux ne sont pas en eux-mêmes des substances que l'on pourrait interdire, supprimer graduellement ou éliminer réellement. Toutefois, le gouvernement reconnaît qu'il arrive que l'interdiction, la suppression graduelle, ou l'élimination réelle des rejets provenant de sources anthropiques particulières soient des options pour certains biens manufacturés renfermant des minéraux et des métaux ou pour leurs utilisation, en raison des risques qu'ils présentent.

Dans le même ordre d'idées, l'exportation de bois d'uvre vers l'Union européenne, qui représente un marché de plusieurs centaines de millions de dollars, est actuellement menacée par une interdiction décrétée en raison des préoccupations causées par la présence dans le bois vert d'un minuscule animal nuisible, le nématode du pin. Les sciences font beaucoup pour régler ce type de questions environnementales susceptibles de nuire au commerce.

  La Convention de Bâle

Plan d'action 2 0 0 0

2.2 Favoriser et élargir l'accès aux marchés étrangers pour les produits, les connaissances, les services et les technologies associés aux ressources naturelles du Canada

RNCan :

1. préservera et améliorera la position du Canada sur le plan des échanges commerciaux et des investissements visant les ressources naturelles; le ministre des Ressources naturelles, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dirigera deux missions commerciales internationales d'Équipe Canada, qui mettront l'accent sur les petites et moyennes entreprises uvrant dans l'industrie des ressources naturelles et les industries connexes;
2. encouragera le développement durable des minéraux et des métaux à l'échelle internationale, entre autres :
   • avant 1998, il fournira une formation technique sur le drainage minier acide et l'évaluation du cycle de vie et il formulera des conseils sur l'accréditation ISO 9000 du projet Canada-Brésil pour le développement durable dans le secteur minier;
   • avant 1999, il effectuera une évaluation de base et fournira une formation technique sur l'analyse chimique et la gestion environnementale, en plus de faire valoir la technologie et le savoir-faire canadiens dans le cadre du projet Canada-Argentine pour le transfert de technologie dans le secteur minier;
   • avant l'an 2000, il élaborera un protocole reconnu mondialement pour les métaux lourds ainsi que la classification des risques posés par les polluants organiques persistants;
   • négociant des dispositions pour une gestion judicieuse des minéraux et des métaux dans le cadre de la « Prior Informed Consent Convention » et de la convention mondiale du Programme des Nations Unies sur la pollution organique continue.
3. favorisera l'élaboration et l'acceptation à l'échelle internationale de normes canadiennes visant les produits ligneux en appuyant les recherches effectuées par Forintek Canada Corporation en vue de produire des données qui seront prises en compte dans les codes du bâtiment nationaux et internationaux;
4. avec le CCMF et le MAECI, fournira aux principaux marchés des renseignements exacts et bien dosés sur les pratiques forestières du Canada par l'entremise du Programme international de partenariats en foresterie, participera à une série de six ateliers en Allemagne et organisera des missions d'enquête sur la foresterie à laquelle participeront les intervenants étrangers;
5. mettra en uvre une stratégie d'expansion commerciale afin d'appuyer et de promouvoir l'accès de l'industrie de la géomatique aux contrats et aux marchés internationaux;
6. sous les auspices de l'APEC, encouragera l'harmonisation des méthodes d'essai pour les normes d'efficacité énergétique dans toute la région et favorisera l'adoption de pratiques exemplaires dans la réglementation sur l'énergie, négociera une baisse des tarifs et lèvera les obstacles non tarifaires peu acceptables au commerce et à l'investissement liés aux ressources naturelles;
7. formulera et adoptera, aux fins d'utilisation dans les politiques canadiennes et internationales, une nouvelle définition du terme « déchet » qui ne restreint pas les activités de recyclage de matériaux à faible risque contenant du métal.

2.3 Renforcement des capacités des collectivités tributaires de l'industrie primaire

Collectivités rurales

Les collectivités rurales représentent environ 20 p. 100 de la population active détenant un emploi de même qu'un tiers de la population canadienne. Elles sont dispersées sur environ 90 p. 100 de la masse continentale du pays. Quelque 500 collectivités canadiennes dépendent de l'exploitation minière, de la foresterie ou de l'exploitation énergétique (voir la figure 11). Bien que le revenu par personne soit en région rurale de 2 600 $ inférieur à la moyenne canadienne, certaines collectivités tributaires de l'industrie primaire, en particulier de l'exploitation minière, enregistrent les salaires moyens les plus élevés au pays.

Dans son rapport de 1997 intitulé Tenir compte de la réalité rurale, le Comité permanent des ressources naturelles a cerné certaines contraintes et priorités exceptionnelles avec lesquelles les collectivités rurales sont aux prises. Le Comité permanent a formulé plusieurs recommandations liées aux ressources naturelles, entre autres les suivantes : élargir l'accès aux réseaux d'information; encourager l'utilisation de sources d'énergie renouvelable et communautaire; encourager l'exploitation durable des ressources naturelles; adopter des mesures fiscales pour appuyer la mise en valeur des sables bitumineux; effectuer des recherches pour améliorer les pratiques d'exploitation des ressources; et mettre en place des partenariats afin d'élaborer de nouveaux produits à valeur ajoutée.

Collectivités autochtones

Les Autochtones entretiennent un lien privilégié avec la terre et peuvent apporter un point de vue qui leur est propre aux décisions environnementales liées au développement durable. Le développement durable implique donc la nécessité de collaborer avec les Autochtones pour ce qui est de l'étude des questions liées à l'utilisation des terres et des ressources, d'augmenter leur participation aux activités économiques et de veiller à un partage plus équitable des gains découlant de l'exploitation des ressources naturelles. La Stratégie nationale sur les forêts et l'Accord du Conseil de direction de l'Initiative minière de Whitehorse, ainsi que la nouvelle Politique sur les minéraux et les métaux du gouvernement fédéral, favorisent une participation accrue des Autochtones à l'exploitation des ressources au Canada.

Des consultations sur le développement durable tenues auprès des collectivités autochtones du sud du Canada ont été coordonnées et dirigées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). Le récent rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones renferme un examen approfondi et de nombreuses recommandations, dont plusieurs ont trait aux ressources naturelles, y compris le partage des terres et des ressources, le développement économique, l'autonomie et le financement. Le gouvernement fédéral prépare sa réponse aux recommandations de la Commission.

RNCan a établi bon nombre de partenariats afin de confier un plus grand rôle aux Autochtones dans la mise en valeur des ressources naturelles.

Le MAINC, RNCan et les Premières Nations gèrent conjointement un programme de gestion durable des forêts sur les terres des réserves. Des Premières Nations participent à ce programme. La gestion des terres des réserves peut fournir aux collectivités locales des emplois et des revenus ainsi qu'une formation et des compétences applicables à la gestion des ressources dans d'autres domaines. On reconnaît que ce programme ne répond pas aux besoins des Autochtones qui ne vivent pas dans des réserves, comme les Métis. Par ailleurs, on reconnaît que certaines terres de réserve sont trop petites pour être économiquement rentables en soi. L'accès aux terres et aux ressources en dehors de la réserve par la négociation de revendications territoriales ou d'ententes de gestion conjointe avec les gouvernements et l'industrie peut accroître les perspectives d'emplois et le revenu des collectivités autochtones.

La forêt modèle des Cri de Waswanipi, au Québec, a été établie en septembre 1997 pour renforcer davantage les capacités des collectivités autochtones en gestion durable des forêts.

La forêt, qui fait partie du Réseau canadien de forêts modèles, visera les mêmes objectifs, soit la gestion autonome, les partenariats et la gestion durable des forêts, mais établira plus particulièrement un lien entre les valeurs traditionnelles et l'exploitation forestière classique. Elle donne aussi aux Autochtones la possibilité de devenir des chefs de file dans l'adoption de méthodes de gestion durable des forêts.

À l'appui du processus de règlement des revendications territoriales, RNCan fournit les levés légaux nécessaires pour délimiter les frontières en vue du règlement des revendications et assure aux Autochtones une formation sur la gestion des terres et les techniques d'arpentage. Par ailleurs, RNCan travaille avec les provinces afin de favoriser l'élargissement des partenariats entre les entreprises minières et les collectivités autochtones. RNCan soutient également les efforts déployés par les collectivités autochtones pour devenir plus éconergétiques grâce à des projets communautaires de chauffage urbain, comme par exemple la collectivité de Cri d'Ouje-Bougoumo dont les habitations ISO sont chauffées en utilisant les déchets de bois des scieries avoisinantes.

Collectivités septentrionales

Le Nord renferme d'importants gisements de minéraux, de pétrole et de gaz (voir la figure 12). Au cours des dernières années, les activités d'exploration et d'exploitation des ressources ont pris un essor considérable. Le secteur minier est, après le gouvernement, le plus gros employeur dans le Nord. Toutefois, la plupart des collectivités demeurent tributaires des ressources renouvelables comme moyens de subsistance et de commerce, y compris la foresterie, la pêche, la chasse, le piégeage, la récolte de ressources de subsistance et la vente d'objets d'artisanat et d'uvres d'art.

Le Nord est particulièrement vulnérable à la pollution. En raison des conditions froides, l'Arctique fait office de puits pour de nombreux polluants. Dans certaines espèces fauniques, on décèle de plus en plus de polluants qui ont été transportés sur de longues distances. Cela soulève des préoccupations quant aux risques que présentent pour la santé les animaux chassés depuis toujours et qui constituent une part importante de l'alimentation locale.

Le parachèvement d'un réseau d'aires protégées dans le Nord permettra d'assurer la protection de régions uniques et représentatives tout en ramenant une certaine confiance dans l'exploitation des ressources dans d'autres régions.

Le Ministère soutient actuellement le développement durable dans le Nord canadien en diffusant de l'information géoscientifique en vue de la protection de l'environnement et de l'exploitation des ressources, des données scientifiques et technologiques liées à l'exploitation des ressources et des techniques énergétiques communautaires qui réduisent la demande de combustibles fossiles importés. Par ailleurs, RNCan fournit un soutien logistique à la recherche dans le Nord par l'entremise du projet d'étude du plateau continental polaire (voir L'Arctique : l'Étude du plateau continental polaire de RNCan).

L'Arctique : l'Étude du plateau continental polaire de RNCan

Le Nord connaît d'importants changements législatifs et institutionnels. De nombreuses responsabilités en matière d'exploitation des ressources, autrefois assumées par le MAINC, sont transférées à d'autres paliers de gouvernement. Au nombre des changements, mentionnons la délégation de pouvoirs aux gouvernements territoriaux, la création de Nunavut dans l'est de l'Arctique et la signature d'accords sur des revendications territoriales et d'ententes d'autonomie autochtone. Par conséquent, les collectivités locales auront plus à dire dans les décisions d'exploitation prises dans le Nord.

RNCan secondera les efforts du MAINC dans le cadre de sa stratégie sur le développement durable afin de mettre au point une politique prévoyant la mise à profit des connaissances traditionnelles dans la gestion des ressources.

L'Association nationale de foresterie autochtone décrit les connaissances traditionnelles comme « un tronc de connaissances sur les liens entre les éléments du milieu naturel, que les peuples indigènes traditionnels transmettent de génération en génération afin d'assurer le respect du milieu et de montrer leur reconnaissance. »

Pendant les consultations dans le Nord, d'aucuns ont mentionné le besoin de poursuivre la mise en valeur des ressources mais pas aux dépens de la protection de l'environnement. Les collectivités veulent que les connaissances écologiques traditionnelles soient prises en compte dans les décisions concernant l'exploitation des ressources.

Ces changements collectifs exigent de RNCan qu'il établisse de nouveaux partenariats dans le Nord avec les nouveaux gouvernements territoriaux et les organisations autochtones.

Plan d'action 2 0 0 0

2.3 Renforcer la capacité des collectivités autochtones, rurales et septentrionales de générer une activité économique durable reposant sur les ressources naturelles.

RNCan :

1. organisera des ateliers sur l'exploitation durable des ressources naturelles dans le cadre de la Conférence internationale sur le développement durable que tiendra le Conseil de l'Arctique au mois de mai 1998 à Whitehorse, au Yukon;
2. évaluera les ressources potentielles des régions pionnières et jettera les bases du développement durable dans les collectivités septentrionales en :
   • compilant avant 1999 les données intégrées sur la géologie, les dangers et les conditions du pergélisol dans la région de Yellowknife;
   • terminant avant 1999 la compilation de données géoscientifiques sur le nord de l'île de Baffin à laquelle participent les pouvoirs publics fédéraux et territoriaux et les Inuit;
3. offrira, entre 1997 et 2001, en partenariat avec les Premières Nations, le Programme de foresterie des Premières Nations, qui vise à accroître la gestion autonome des forêts et à offrir des débouchés économiques ou des possibilités d'utilisation traditionnelle des terres dans les forêts à l'intérieur ou hors de la réserve;
4. réduira les obstacles qui entravent l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les collectivités autochtones et éloignées par le transfert d'information, la formation technique et d'autres soutiens;
5. effectuera les arpentages demandés par le MAINC sur les terres du Canada en vue du règlement des revendications territoriales autochtones et offrira aux Autochtones des possibilités de formation et de perfectionnement en gestion des terres et en arpentage;
6. mettra en place, en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements des provinces et territoires et les collectivités locales, des mécanismes afin que les collectivités autochtones, rurales et septentrionales puissent utiliser les données géospatiales et la technologie de l'information pour planifier et gérer le développement des ressources naturelles, l'exploitation des terres et la protection de l'environnement et de la santé de façon plus efficace.

Maintenir un environnement sain et sécuritaire

Limiter le plus possible les répercussions de l'exploitation et de l'utilisation des ressources naturelles sur la sécurité des Canadiens et sur l'environnement.

L'environnement subit de constantes transformations, dont certaines sont attribuables à des phénomènes naturels et d'autres, à l'activité humaine. On sait que l'environnement peut s'ajuster aux perturbations naturelles et humaines, à condition que celles-ci n'outrepassent pas la capacité d'adaptation et de régénération de l'écosystème. Il appartient donc à chacun d'exploiter les ressources naturelles en respectant et en protégeant l'intégrité des écosystèmes naturels.

Objectifs de RNCan en matière de développement durable :

3.1 Aider à limiter le changement climatique et à s'y adapter.

3.2 Promouvoir les technologies et les pratiques responsables qui réduisent les incidences environnementales, préservent la biodiversité et accroissent l'efficacité de l'exploitation et de l'utilisation des ressources.

3.3 Protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les risques associés à l'exploitation et à l'utilisation des ressources naturelles.

3.1 Atténuer le changement climatique et s'y adapter

En 1992, le Canada ainsi que 150 autres nations ont ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique. L'objectif de la Convention est de ramener d'ici l'an 2000 les émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990. Bon nombre de pays développés, y compris le Canada, seront incapables d'atteindre cet objectif. En 1995, les émissions de gaz à effet de serre au Canada étaient de 9 p. 100 supérieures aux niveaux de 1990. On estime que les émissions du Canada seront environ 8 p. 100 plus élevées en l'an 2000 à ce qu'elles étaient en 1990 - ce qui représente une amélioration par rapport aux 13 p. 100 prévus plus tôt (voir la figure 6). (Voir « Le défi du changement climatique » dans la Partie I.)

En 1994, le Canada a déposé son premier rapport national qui renfermait une description des mesures prises en matière de changement climatique. Ensuite, en 1995, le Canada a lancé le Programme d'action national sur le changement climatique, qui recommande des orientations stratégiques aux gouvernements et au secteur privé afin d'étudier les données scientifiques du changement climatique, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s'adapter au changement climatique. En avril 1997, RNCan et Environnement Canada ont publié le deuxième rapport national du Canada.

RNCan a coordonné la préparation du Programme d'action fédéral sur le changement climatique, qui fait état des mesures à prendre dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, de la foresterie, de l'agriculture et des transports. Le Plan comprend également un engagement, de la part du gouvernement fédéral, à réduire d'au moins 20 p. 100 ses émissions d'ici 2005 par rapport aux niveaux de 1990. Le gouvernement croit pouvoir dépasser cet objectif.

Les scientifiques de RNCan ont effectué des recherches sur les arbres, les rochers, les glaciers, les sédiments et d'autres matières afin d'en apprendre plus sur l'évolution du climat mondial au cours de l'histoire et ainsi de mieux comprendre et d'être en mesure de prédire les changements climatiques futurs. En outre, les techniques d'imagerie par satellite et de télédétection contribuent à identifier et surveiller les zones vulnérables au plan climatique et à jeter les bases de connaissances qui serviront à créer des modèles de diffusion globale.

La réponse du Canada au défi du changement climatique est coordonnée par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Énergie et de l'Environnement, qui ont mis au point et administrent le Programme d'action national sur le changement climatique. À la réunion des ministres de l'Énergie et de l'Environnement tenue en décembre 1996, le gouvernement fédéral a annoncé 45 nouvelles initiatives et améliorations à des programmes existants. Les mesures comprennent un programme d'information pour réduire la consommation de carburant dans les transports, des mesures réglementaires pour accroître l'efficacité énergétique résidentielle et commerciale de même que le renforcement de l'approche volontaire et diverses mesures visant à faire participer le public et les collectivités aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les préoccupations concernant le changement climatique transcendent les frontières nationales. Il s'agit d'un problème mondial qui exige un degré de coopération international extraordinaire. Le Canada est à l'origine d'environ 2 p. 100 des émissions mondiales de gaz à effet de serre, bien que sa population constitue moins de 1 p. 100 de la population mondiale. Ces chiffres sont peut-être inquiétants, mais ceux d'autres nations sont pires encore. Par comparaison, on pense que les émissions de la Chine pourraient augmenter chaque année à un rythme équivalant à 50 p. 100 des émissions annuelles totales du Canada.

Des négociations sont en cours afin que la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique soit modifiée pour que les pays développés prennent des engagements allant au-delà de l'an 2000 et pour intensifier les efforts mondiaux en vue de réduire les émissions.

En décembre 1997, le Canada participera à la Troisième Conférence des parties à Kyoto, au Japon, afin de négocier des engagements exécutoires et allant au-delà de l'an 2000. En préparation de la Conférence, le Canada a consulté des dirigeants d'autres pays ainsi que les provinces, les territoires, l'industrie et les groupes environnementaux, dont certains représentants sont membres de la délégation canadienne qui se rendra à Kyoto. À la Conférence, le Canada travaillera à conclure un engagement international exécutoire qui reconnaîtra l'importance de mesures dynamiques pour réduire les émissions, tout en offrant suffisamment de souplesse de façon à ce que les objectifs puissent être atteints de la façon la plus efficace possible.

Le respect de tout engagement ayant force obligatoire pris à Kyoto, au Japon, en décembre 1997 ne sera pas une tâche facile. Près de 90 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada sont attribuables au mode de consommation de l'énergie. Ces chiffres reflètent la dépendance de l'économie canadienne à l'égard de l'industrie primaire, qui consomme beaucoup d'énergie - environ 30 p. 100 des exportations proviennent d'industries qui consomment beaucoup d'énergie -, la faible population dispersée sur une vaste région géographique, le climat froid et les choix de style de vie tels que l'aménagement urbain.

La lutte contre le changement climatique passe par la concertation entre les gouvernements, l'industrie, les groupes environnementaux, les organismes scientifiques et le grand public. Le plan d'action mis de l'avant par le Canada dans la foulée de Kyoto devra être renforcé en consultation avec tous les Canadiens, puisque nombre des changements auront une incidence directe sur le style de vie et les choix de consommation, y compris la façon dont l'énergie est utilisée pour chauffer les habitations, faire fonctionner les moyens de transport et exploiter les entreprises. La réponse du Canada devra reposer sur une compréhension claire des avantages et des coûts économiques et environnementaux.

La lutte contre le changement climatique peut réduire les coûts d'exploitation d'une entreprise tout en créant de nouveaux débouchés pour la technologie, les services et les produits écologiques. De nouvelles perspectives économiques peuvent s'ouvrir pour des industries axées sur l'efficacité énergétique et les techniques utilisant des énergies de remplacement, comme les véhicules fonctionnant avec une pile à hydrogène, ou l'électricité produite par des sources dégageant peu de gaz à effet de serre, comme par exemple l'énergie hydraulique, solaire, éolienne ou nucléaire.

Les sciences et la technologie de RNCan sont essentielles pour comprendre et freiner le changement climatique. Les scientifiques réfléchissent de plus en plus à la façon dont le Canada pourrait s'adapter aux répercussions possibles du changement climatique, lesquelles pourraient avoir un effet néfaste sur la masse continentale, les forêts, les ressources en eau, l'agriculture et les populations de poissons du Canada.

Au nombre des questions à l'étude, mentionnons : le pergélisol - évaluation des répercussions possibles sur l'infrastructure; les eaux souterraines - évaluation des répercussions d'un abaissement du niveau de la nappe phréatique; l'agriculture - étude de l'incidence des changements du sol et de la migration écozone; et les régions côtières - évaluation de l'incidence du changement climatique sur les zones côtières du Canada atlantique et de la région Beaufort-Mackenzie.

Plan d'action 2 0 0 0

3.1 Aider à limiter le changement climatique et à s'y adapter.

RNCan :

1. mettra à jour avant 1999 le Programme d'action national sur le changement climatique du Canada afin de respecter ses engagements pris à la Troisième Conférence des parties à Kyoto, au Japon, en partenariat avec les provinces, l'industrie, des groupes environnementaux et d'autres ministères fédéraux;
2. entamera en 1998 un processus sur l'avenir de la technologie faisant appel à plusieurs intervenants afin de recenser les techniques prometteuses et d'évaluer leurs contributions possibles à la réduction des émissions;
3. accroîtra l'efficacité énergétique du Canada afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en:
   • annonçant avant 1998 de nouvelles initiatives en matière d'efficacité énergétique suite à l'annonce faite dans le budget de 1997 d'un apport supplémentaire de 60 millions de dollars sur une période de trois ans visant des mesures liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables;
   • élargissant le règlement sur l'efficacité énergétique afin d'inclure d'autres matériels et d'améliorer l'efficacité énergétique du matériel existant en vertu des règlements en vigueur.
4. approfondira ses connaissances scientifiques sur le changement climatique et ses répercussions en :
   • terminant l'étude sur le triangle Palliser dans le sud des Prairies; en produisant avant 1999 un CD-ROM sur les résultats et en fournissant des données utiles pour la prochaine phase de l'étude Canada Country, qui vise à évaluer les incidences et l'adaptation;
   • analysant les répercussions du changement climatique sur les écosystèmes forestiers grâce à l'élaboration d'une base de données sur le carbone en rapport avec les sols forestiers canadiens ainsi que de modèles d'analyse connexes.

3.2 Réduire les répercussions sur l'environnement

Prévention de la pollution

Le gouvernement fédéral est d'avis que la « prévention de la pollution » doit constituer la voie de l'avenir. Pour prévenir la pollution (par opposition à la décontamination après le fait), il faut privilégier l'utilisation de procédés, de pratiques, de matériaux, de produits et de formes d'énergie qui permettent d'éviter ou de réduire le plus possible la production de déchets et de polluants et de réduire le risque global pour la santé des personnes et pour l'environnement (voir la figure 14). Les connaissances scientifiques, techniques et stratégiques de RNCan favorisent le développement de technologies et la promotion de méthodes qui réduisent les répercussions sur l'environnement.

Les priorités varient considérablement d'un secteur de ressources naturelles à un autre. Dans le secteur des minéraux et des métaux, la restauration des sites miniers constitue une priorité car, chaque année, l'industrie minière canadienne génère environ 500 millions de tonnes de résidus miniers et de stériles, qui sont composés principalement de roches concassées et de terre, ce qui ne constitue pas un danger pour l'environnement. Les eaux qui s'écoulent de ces sites sont acidogènes et peuvent contenir des métaux lourds qui, s'ils ne sont pas traités, peuvent devenir une menace pour l'environnement. C'est pourquoi on met au point de nouvelles technologies et méthodes pour nettoyer et remettre en état les sites miniers.

Dans le domaine de l'énergie, on élabore des technologies de combustion évoluées pour réduire les émissions de combustibles fossiles, et on met au point des sources d'énergie de remplacement et des énergies renouvelables, telles que l'énergie éolienne, l'énergie solaire, les petites centrales électriques et la biomasse, afin de réduire d'autant l'utilisation de l'énergie fossile. Bien que l'utilisation de formes d'énergie renouvelable ait augmenté en moyenne de 3,4 p. 100 par an entre 1980 et 1995, le Canada ne tire toujours qu'environ 6 p. 100 de son énergie de sources renouvelables. Une nouvelle stratégie sur l'énergie renouvelable, rendue publique en 1996, vise à encourager le recours aux sources d'énergie renouvelable.

En foresterie, on s'intéresse au développement de méthodes d'exploitation forestière permettant de protéger l'intégrité des écosystèmes naturels et les processus écologiques nécessaires à leur renouvellement. Il s'agit notamment de trouver des substituts naturels aux pesticides chimiques et d'élaborer des techniques novatrices de récolte qui, en plus de remplacer la coupe à blanc, ont l'avantage de protéger la valeur esthétique des forêts, de même que leurs fonctions fauniques et écologiques. Le Réseau canadien de 11 forêts modèles, qui recouvre plus de six millions d'hectares, sert de terrain d'essais à grande échelle pour les nouvelles méthodes d'exploitation forestière plus durable.

Efficacité des ressources et recyclage

On verra un accroissement de l'efficacité en matière d'utilisation des ressources si l'on encourage les consommateurs à réduire leur consommation et à faire un usage judicieux des ressources. RNCan offre une série de programmes de promotion de l'efficacité énergétique, depuis la réglementation de l'efficacité énergétique des électroménagers jusqu'à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les industries par la voie de mesures comme l'Initiative des Innovateurs énergétiques industriels. RNCan offre également aux consommateurs de l'information sur la réduction de la consommation d'énergie, comme le programme Le bon $ens au volant pour les voitures, et le programme Réno$ens pour les habitations.

L'Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) de RNCan aide les ministères fédéraux à réduire leur consommation d'énergie dans les installations et bâtiments fédéraux et donne l'exemple aux provinces et municipalités. Le secteur privé investira 125 millions de dollars pour rénover des bâtiments fédéraux qui, à leur tour, consommeront moins d'énergie, ce qui donnera lieu à des économies de 20 millions de dollars chaque année.

La croissance potentielle de la consommation d'énergie finale est passée de 12 p. 100 en 1990 à 7,5 p. 100 en 1995 grâce aux mesures favorisant l'efficacité énergétique - soit des économies d'énergie suffisantes pour chauffer un tiers de toutes les habitations au Canada (voir la figure 15). Ces améliorations de l'efficacité énergétique ont entraîné une hausse des émissions de dioxyde de carbone de 3,5 p. 100 inférieure à ce qu'elle aurait été normalement au cours de 1990-1995. Toutefois, par suite de la croissance démographique et de l'essor de l'économie, la consommation totale d'énergie a encore augmenté.

Une utilisation plus efficace des ressources peut aussi donner lieu à une réduction de l'exploitation forestière ou de l'extraction, des niveaux de perturbation des écosystèmes naturels, de la pollution et des coûts, ce qui rendra les entreprises plus concurrentielles sur les marchés mondiaux. De meilleures méthodes d'extraction et de transformation ainsi que la nouvelle technologie, le recyclage et la réutilisation des matières favorisent une utilisation plus responsable des ressources (voir le tableau 3). Les politiques, programmes et technologies de RNCan favorisent le recyclage et encouragent une utilisation efficace des ressources durant l'extraction, la transformation, la fabrication et la consommation finale.

Tableau 3
Avantages du recyclage des métaux pour l'environnement

	Aluminium	Acier
Économie d'énergie	95 p. 100	774 p. 100
Économie en matériaux	79 p. 100	90 p. 100
Réduction des émissions atmosphériques	95 p. 100	86 p. 100
Réduction des effluents	97 p. 100	40 p. 100
Source : RNCan

La stratégie scientifique et technologique du gouvernement fédéral (Les sciences et la technologie à l'aube du XXIe siècle) mise sur les nouvelles technologies pour aider l'industrie à devenir nettement plus éco-efficace au cours de la prochaine génération. L'éco-efficacité est un concept que prône le World Business Council on Sustainable Development pour réduire de manière importante les impacts écologiques et la quantité de ressources nécessaires à la production de biens et services de même que pour accroître le rendement économique et la performance environnementale; les entreprises produisent plus à partir de moins de ressources, ce qui réduit les coûts et améliore la productivité.

Le principe de la gestion du cycle de vie offre un autre instrument permettant d'utiliser les ressources plus efficacement. Le concept du cycle de vie correspond à une approche intégrale de prise en compte des produits, des procédés et des services. Ce concept reconnaît que les répercussions environnementales et économiques de l'exploitation des ressources doivent être évaluées à toutes les étapes du cycle de vie d'un produit, y compris au moment de l'extraction, du traitement, de la fabrication, du transport, de l'utilisation, de la réutilisation, du recyclage et de la gestion des déchets. L'évaluation du cycle de vie permet de quantifier l'énergie et les ressources consommées et produites, à toutes les étapes; elle sert de fondement à l'amélioration du rendement économique et de la performance environnementale (voir la figure 16).

Le recyclage peut prolonger l'utilisation efficace de produits forestiers et de métaux, réduire le besoin de couper du bois d'uvre ou d'exploiter de nouveaux gisements de minéraux, réduire le recours aux décharges et aux incinérateurs et donner lieu à des économies d'énergie. Le recyclage des ressources est maintenant un secteur d'activité d'importance au Canada. La moitié de tout le fer et de l'acier produit au Canada l'est à partir de ferraille et de métaux recyclés. Plus de 11 millions de tonnes de métal, évalués à plus de trois milliards de dollars chaque année, sont recyclés au Canada. Le nombre d'usines de papier journal utilisant du papier recyclé a plus que doublé la consommation de papier recyclable au Canada entre 1991 et 1995 (voir la figure 17).

Biodiversité

Le Canada a été le premier pays à ratifier et à signer la Convention internationale sur la diversité biologique. Par biodiversité, on entend la variété de différentes espèces, leur matériel génétique et leur habitat. La Stratégie canadienne de la biodiversité expose comment le Canada entend respecter ses engagements au titre de la Convention. Il s'est notamment engagé à mettre de côté 12 p. 100 de sa masse continentale pour en faire des zones protégées, ce qui aura une incidence sur l'exploitation des ressources énergétiques, minérales et forestières. Ces aires protégées doivent être représentatives des différentes régions naturelles du Canada.

Les forêts sont particulièrement importantes pour la biodiversité du Canada, car elles couvrent la moitié du pays et abritent les deux tiers des quelque 300 000 espèces d'animaux, de plantes et de micro-organismes. Les forêts stabilisent le climat, recyclent les éléments nutritifs, nettoient l'air et l'eau, protègent le sol et fournissent la nourriture et l'habitat de la faune.

La Stratégie nationale sur les forêts et l'Initiative minière de Whitehorse (IMW) appuient le parachèvement d'ici l'an 2000 d'un réseau national de terres protégées. L'IMW propose aussi de se donner des critères scientifiques pour la sélection et l'ajout de nouveaux parcs. Avec le Réseau de recherche en biodiversité forestière mis sur pied récemment par RNCan, on essaiera de mieux comprendre comment les écosystèmes forestiers maintiennent la diversité. Les travaux visent à déterminer le rôle que joue chaque espèce dans un écosystème donné et à mettre de l'avant des stratégies de développement durable.

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3.2 Promouvoir les technologies et les pratiques d'administration qui réduisent les incidences environnementales, préservent la biodiversité et accroissent l'efficacité de l'exploitation et de l'utilisation des ressources.

RNCan :

1. lancera avant 1998 un nouveau programme pour encourager l'utilisation de l'énergie renouvelable et élaborera avec l'industrie des technologies rentables faisant appel à l'énergie renouvelable, comme la bioénergie, les petites centrales électriques, l'énergie éolienne, l'énergie photovoltaïque et l'énergie solaire active;
2. mettra en uvre avant 1998, en partenariat avec l'Association minière du Canada, un nouveau programme post-NEDEM afin de transférer la technologie des projets sur le terrain en vue de prévenir et réduire le drainage acide dans l'environnement minier;
3. fera état avant l'an 2000 des solutions possibles pour contrôler les effets nuisibles des émissions atmosphériques provenant des fonderies de cuivre et de zinc, comme il est mentionné dans le processus de la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP2);
4. en partenariat avec l'industrie, mettra au point avant l'an 2000 des technologies qui réduiront sensiblement le poids des automobiles en utilisant la technologie de pointe, comme les technologies de formage pour les tôles en aluminium afin de réduire la consommation d'énergie des automobiles;
5. mettra en uvre entre 1998 et l'an 2000 la deuxième phase quinquennale du Programme des forêts modèles du Canada et examinera avec les intervenants son évolution sur le plan de la promotion de meilleures pratiques forestières au Canada;
6. élaborera d'autres pratiques d'exploitation qui donneront aux experts forestiers des choix permettant de réduire le recours à la coupe à blanc et de réduire naturellement les pertes dues aux insectes et aux plantes nuisibles;
7. par l'entremise de Forintek, effectuera une étude de faisabilité en vue d'accroître l'utilisation de déchets d'écorçage dans le matériau de bois composite;
8. élaborera un plan d'action pour permettre au gouvernement fédéral de respecter son engagement forestier pris dans la Stratégie canadienne de la biodiversité. Le plan d'action sera mis au point en consultation avec divers intervenants;
9. établira avant 1998 un programme triennal sur les émissions de moteur diesel afin de réduire la pollution par ces moteurs;
10. étudiera avant 1999 l'application à l'échelle internationale de l'éco- efficacité dans les secteurs des ressources naturelles afin de cerner des occasions d'utiliser l'éco-efficacité pour améliorer la performance environnementale et la compétitivité.

3.3 Protection du public

Les Canadiens comptent sur un environnement sain pour consommer des aliments salubres, boire de l'eau potable et respirer de l'air pur. Les renseignements disponibles nous permettent de croire que les risques que présente l'environnement pour la santé sont relativement faibles pour la plupart des Canadiens.

Protéger la sécurité et la santé revient à réduire le risque que la population soit exposée à des substances nocives et à gérer les risques inhérents en cas d'exposition. Des mesures ont déjà été prises pour protéger les Canadiens contre les dangers connus et documentés. Le défi consiste à poursuivre les recherches sur les dangers actuels et à évaluer ceux qui surgissent au fur et à mesure.

Les métaux et l'environnement

Les métaux sont présents dans l'environnement à l'état naturel, et des quantités infimes de certains minéraux et métaux sont indispensables à toutes les formes de vie. Cependant, l'extraction, le traitement et des utilisations particulières de certains minéraux et métaux peuvent se révéler nuisibles pour la santé humaine et pour l'environnement. Le gouvernement fédéral s'est engagé à atténuer ces effets grâce à une meilleure compréhension scientifique du rôle et du comportement de ces substances et par le biais de méthodes d'évaluation et de gestion du risque.

L'évaluation du risque consiste à estimer la probabilité que l'exposition à une substance résultant de l'utilisation d'un procédé ou d'un bien manufacturé entraîne des répercussions et, le cas échéant, à en déterminer le degré.

La gestion du risque consiste à décider des mesures à prendre, en tenant compte des résultats de l'évaluation ainsi que des facteurs juridiques, sociaux et économiques. Elle consiste également à mettre en place des méthodes de confinement, d'atténuation et de biorestauration.

Sécurité nucléaire

L'électricité d'origine nucléaire répond à près de 20 p. 100 des besoins en électricité du Canada et à environ 60 p. 100 de ceux de l'Ontario.

La Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) est l'organisme fédéral tenu de s'assurer que l'exploitation et l'utilisation de l'énergie nucléaire au Canada ne pose pas de risque inacceptable pour la santé et la sécurité des travailleurs, du public et de l'environnement. La CCEA exige que les titulaires de permis satisfassent des normes particulières en matière de santé, de sécurité, d'environnement et de salubrité. Le gouvernement fédéral a reconnu qu'il fallait actualiser la législation régissant l'industrie nucléaire canadienne. C'est ainsi qu'en mars 1997, il a adopté la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La nouvelle loi devrait entrer en vigueur à la fin de 1998, au terme du processus d'élaboration du règlement afférent à la Loi.

Par ailleurs, le gouvernement appuie les travaux de recherche nucléaire que réalise Énergie atomique du Canada limitée (EACL) pour assurer l'entretien et l'exploitation sécuritaire des réacteurs nucléaires canadiens CANDU au pays et à l'étranger, pour prolonger la durée de vie des réacteurs et pour réduire les frais d'investissement et de fonctionnement.

Les centrales nucléaires ne produisent pas de gaz à effet de serre ni de polluants acidifiants. Toutefois, comme toutes les autres formes d'énergie, l'énergie nucléaire a des impacts environnementaux qu'il faut gérer. La gestion adéquate des déchets radioactifs est indispensable. Parmi ces déchets, on retrouve des résidus de l'extraction et du traitement de l'uranium, des déchets faiblement radioactifs et du combustible nucléaire irradié. EACL a préparé une proposition d'élimination à long terme des déchets nucléaires, à une très grande profondeur.

Cette proposition nécessitera : l'approbation des technologies proposées par les autorités réglementaires et le public; la prise de décisions concernant l'organisme qui entreprendra et financera l'élimination; et le recensement des emplacements possibles pour accueillir des installations de gestion des déchets radioactifs. Ces activités seront menées selon le Cadre d'action sur les déchets radioactifs approuvé par le gouvernement canadien en 1996.

Dangers des phénomènes naturels

Il est tout aussi important de protéger l'environnement contre les activités humaines que de protéger les Canadiens contre les phénomènes naturels. Les phénomènes naturels comme les feux de forêt constituent souvent un risque pour la santé et la sécurité humaines. En 1994, quelque six millions d'hectares de forêt ont été consumés. RNCan fournit des outils et des systèmes d'appui pour prévoir et contrôler l'impact des feux de forêt sur les collectivités touchées.

Les dangers géologiques, tels que les tremblements de terre et les glissements de terrain, ont également des répercussions importantes, tant sur l'environnement que sur la santé et la sécurité des humains. Par exemple, au cours des 100 dernières années, environ 400 des décès survenus en Colombie-Britannique sont directement attribuables à des glissements de terrain.

Un séisme de forte intensité à Vancouver causerait des dommages d'environ 30 milliards de dollars à l'infrastructure de la ville et des dommages matériels de 100 milliards de dollars, sans compter les coûts en vies humaines que pareille catastrophe ne manquerait pas de provoquer.

RNCan fournit des données scientifiques sur les dangers naturels et signale les problèmes qui pourraient survenir si l'on construisait des pipelines, des routes ou des barrages, par exemple, dans des zones à risques élevés.

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3.3 Protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les risques associés à l'exploitation et à l'utilisation des ressources naturelles.

RNCan :

1. actualisera avant 1999 la réglementation régissant l'industrie nucléaire en ce qui a trait à la santé, à la sécurité et à la protection de l'environnement;
2. mettra en uvre le Cadre d'action sur les déchets radioactifs et, à la lumière des recommandations découlant du rapport fédéral d'évaluation environnementale qui devrait être présenté en 1998, conclura des ententes financières et institutionnelles en vue de l'élimination du combustible nucléaire irradié au Canada;
3. décontaminera et remettra en état les sites où ont été entreposés les déchets au Canada en maintenant en fonction le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité;
4. lancera avant 1998 un nouveau programme de recherche sur les métaux dans l'environnement afin de mieux comprendre les sources, les puits et les trajectoires des métaux dans l'environnement et la contribution relative des métaux provenant de sources naturelles et humaines;
5. appuiera la création d'un centre de gestion international du plomb afin de réduire les risques que pose l'exposition au plomb pour la santé humaine;
6. entreprendra des recherches sur l'évaluation des risques et les procédures de secours et d'évacuation d'urgence pour l'exploration et l'exploitation de pétrole et de gaz dans les régions pionnières;
7. publiera un atlas national des dangers géologiques résumant l'information sur les dangers naturels (p. ex., tremblements de terre, glissements de terrain) au Canada;
8. élaborera des modèles afin de surveiller et de prédire le comportement de feux de forêts extrêmes qui menacent les collectivités.

Prêcher par l'exemple

Faire de RNCan le chef de file du gouvernement fédéral en matière de gestion des activités conformément aux principes du développement durable.

Le gouvernement fédéral s'avère la plus grande entreprise établie au pays. La manière dont ses ministères exploitent leurs installations, gèrent leurs parcs automobiles, éliminent les déchets et achètent les biens et services peut considérablement aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de développement durable. Dans le cadre de l'Initiative d'écologisation des activités gouvernementales, RNCan s'est engagé à intégrer les facteurs environnementaux dans ses activités. Il mettra en place des systèmes de gestion de l'environnement conformes aux principes du développement durable.

Objectifs de RNCan en matière de développement durable :

4.1 Utiliser des outils et des méthodes de gestion environnementale de pointe dans le cadre des activités de RNCan.

4.2 Réduire la quantité de déchets que génèrent les activités de RNCan.

4.3 Rendre plus efficace l'utilisation de l'énergie et des autres ressources pour les activités de RNCan.

4.4 Favoriser l'utilisation de biens et de services éconergétiques.

4.1 Intégration des facteurs environnementaux dans les activités de RNCan

Le Code de gérance de l'environnement du gouvernement fédéral explique aux ministères comment intégrer les facteurs environnementaux dans leurs activités et dans leurs processus décisionnels. Chaque ministère doit ainsi adopter des politiques et des méthodes pour guider son personnel dans ses activités et ses prises de décisions quotidiennes.

Pour sa part, RNCan a mis sur pied un système de gestion environnementale afin d'assurer que ses activités soient respectueuses de l'environnement. Ce système décrit la structure organisationnelle, les orientations, les pratiques, les méthodes et les ressources nécessaires pour faire de la saine gestion de l'environnement une réalité à RNCan.

Au cours de consultations publiques, on a suggéré à RNCan de sensibiliser davantage ses employés aux facteurs environnementaux de sorte que le développement durable soit progressivement intégré aux activités quotidiennes de la direction et du personnel.

Il est primordial de fournir aux employés les outils et la formation nécessaires pour qu'ils puissent comprendre leurs rôles et responsabilités en matière de protection de l'environnement. Un des éléments essentiels pour atteindre cet objectif se révélera pour RNCan la publication en 1998 d'un guide de protection de l'environnement proposant des mesures conformes aux normes ISO 14000 approuvées internationalement. Le guide établira les responsabilités pour les gestionnaires et les employés concernant la protection de l'environnement.

Dans le cadre de ses efforts, RNCan encouragera ses employés à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement et communiquera les progrès réalisés au sein du Ministère.

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4.1 Utiliser des outils et des méthodes de gestion environnementale de pointe dans le cadre des activités de RNCan.

RNCan :

1. examinera et améliorera le Système de gestion de l'environnement du Ministère afin de le rendre conforme aux normes internationales (p. ex., la série ISO 14000);
2. mettra à jour et améliorera ses politiques et pratiques en matière de gestion environnementale en :
   • diffusant aux gestionnaires et aux employés le guide de protection de l'environnement du Ministère sur les meilleures pratiques;
   • examinant et mettant à jour en 1998 la Politique environnementale du Ministère;
3. sensibilisera davantage ses employés aux meilleures pratiques en matière de gérance de l'environnement en :
   • créant un site Web pour faire connaître le système de gestion environnementale du Ministère;
   • préparant en 1999 un rapport d'étape sur la question environnementale;
   • évaluant d'ici l'an 2000 les changements d'attitude chez les employés concernant la protection de l'environnement.
4. améliorera ses pratiques d'évaluation environnementale :
   • examinant et mettant à jour le manuel d'évaluation environnementale du Ministère;
   • publiant un manuel sur la base de données du Registre public des évaluations environnementales du Ministère;
   • offrant chaque année quatre séances de formation sur la responsabilité environnementale, quatre vérifications de l'évaluation environnementale et quatre vérifications sur l'environnement, la santé et la sécurité;
5. effectuera une évaluation des partenariats du Ministère avec les groupes intéressés, notamment avec les groupes environnementaux et autochtones, afin d'identifier et de promouvoir les meilleures pratiques.

4.2 Gestion et réduction des déchets

Les Canadiens dépensent plus de 1,5 milliard de dollars par an pour la cueillette et l'élimination des déchets solides. Le gouvernement fédéral s'est engagé à réduire de moitié, d'ici l'an 2000, sa proportion de déchets solides par rapport aux niveaux de 1988 (voir la figure 18).

La démarche de RNCan en matière de réduction des déchets et de prévention de la pollution porte sur les principaux facteurs suivants : réduction de l'utilisation, réutilisation et recyclage des produits dangereux et non dangereux, compostage, traitement et destruction des déchets contenant des BPC et enfouissement sanitaire des autres déchets.

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.2 Réduire la quantité de déchets que génèrent les activités de RNCan.

RNCan :

1. évaluera en 1998 sa participation au programme Accélération de la réduction et de l'élimination des produits toxiques;
2. éliminera en toute sécurité avant l'an 2000 tous les déchets du Ministère contenant des BPC;
3. évaluera un laboratoire par année pour assurer sa conformité aux normes concernant les eaux usées;
4. gérera les substances menaçant l'ozone produites par le Ministère afin de respecter ses obligations à l'échelle internationale;
5. améliorera son programme interne de recyclage, notamment en accroissant l'utilisation du compostage pour les déchets organiques.

4.3 Utilisation efficace de l'énergie et de l'eau

RNCan s'est fixé comme objectif de devenir le ministère le plus éconergétique du gouvernement du Canada. Grâce à l'Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) et à son plan d'écologisation de ses activités, le Ministère a découvert des occasions de réduire les émissions, d'économiser des ressources et de réduire ses coûts de fonctionnement en gérant mieux ses ressources en eau et en apportant des améliorations éconergétiques. RNCan généralisera l'IBF à toutes ses installations, et les frais d'immobilisation pour réaliser le programme seront payés à même l'argent épargné en consommation d'énergie.

Le gouvernement fédéral est l'un des principaux utilisateurs de véhicules automobiles au Canada, et il consomme environ 2 p. 100 de toute l'énergie utilisée dans les transports.

C'est pourquoi RNCan a mis sur pied son programme de gestion du parc automobile pour réduire le nombre de véhicules, les convertir à des carburants de remplacement lorsque cela est possible et prôner une plus grande efficacité dans l'utilisation des véhicules, notamment par la mise en commun de véhicules.

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Plan d'action

RNCan :

1. réduira d'ici 1998 le parc automobile du Ministère de 40 p. 100 par rapport au nombre de véhicules en sa possession en 1995 et veillera, dans la mesure où cela est techniquement et opérationnellement possible de le faire, à ce que tous les véhicules fonctionnent avec un carburant de remplacement;
2. réduira d'ici 1999 la consommation d'énergie du Ministère de 18 p. 100 par rapport aux niveaux de 1993-1994;
3. réduira d'ici l'an 2000 la consommation d'eau de 30 p. 100 par rapport aux niveaux de 1994-1995.

4.4 Biens et services écologiques

Les lignes de conduite et pratiques d'achat peuvent avoir une incidence considérable sur la production de déchets. RNCan mettra à l'essai un programme de formation sur l'achat « écologique » qui insistera sur les facteurs environnementaux à considérer lors de l'achat de biens et services et sur le rôle du personnel de RNCan responsable des achats.

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4.4 Favoriser l'utilisation de biens et services éconergétiques.

RNCan :

1. fournira au personnel de nouveaux outils et une formation pour promouvoir l'achat de produits et services écologiques au cours de 1998;
2. commencera l'achat d'énergie écologique provenant de sources d'énergie renouvelable et d'énergies de remplacement d'ici 1998.