ARCHIVÉE - Développement durable

Annexe C

Préparation en vue de la SDD de 2001

RNCan a commencé à préparer la deuxième Stratégie de développement durable immédiatement après avoir déposé la première. Au cours de la période de trois ans qui s’est écoulée depuis la mise en œuvre de la première stratégie, RNCan a :

• examiné et évalué les buts et objectifs du Ministère;
• établi des objectifs mesurables et un calendrier d’exécution;
• identifié les collectivités tributaires des ressources naturelles en vue d’établir un dialogue avec des représentants de ces collectivités;
• consulté les partenaires sur un cadre de mesure du rendement;
• amélioré le système de gestion du Ministère;
• fait état des progrès réalisés aux partenaires et aux membres du Parlement;
• mené un examen à l’interne sur la première SDD du Ministère;
• évalué les circonstances changeantes qui ont eu une incidence sur l’élaboration de la SDD - Pour aujourd’hui et pour demain.

La participation continue des citoyens a été au cœur de ces préparations. En effet, au cours de la période de trois ans, une vaste gamme de participants de toutes les régions du pays ont participé au processus de mise en œuvre et d’amélioration de la Stratégie de développement durable en fournissant à RNCan des conseils et des renseignements utiles sur chaque secteur de la société.

Examen des buts, objectifs et cibles

Au début de 1998, la haute direction a constaté un écart avec le cadre de mesure du rendement présenté dans la première SDD . Les efforts déployés par le Ministère pour aider à assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens n’étaient pas intégrés adéquatement aux buts. Le Ministère a donc établi de nouveaux buts et sous-objectifs pour tenir compte de cet important aspect social du développement durable. Il a également modifié le cadre de mesure du rendement afin d’inclure les changements. Par ailleurs, il a conçu des indicateurs de rendement provisoires pour les nouveaux buts et objectifs et a examiné les indicateurs provisoires pour les buts et objectifs déjà existants. Par la suite, le Ministère a consulté les intervenants sur le cadre de mesure du rendement afin d’élaborer des indicateurs qui communiquent efficacement les progrès réalisés et les résultats.

Le Commissaire à l’environnement et au développement recommandait aux ministères, dans le rapport qu’il a déposé en mai 1998, d’établir des objectifs clairs pour évaluer les progrès réalisés à l’égard du développement durable. RNCan a donné suite à cette recommandation en fixant 125 objectifs mesurables avec un calendrier d’exécution pour les 68 engagements à l’action pris dans le cadre de la stratégie. Il a également établi des buts correspondant aux indicateurs de mesure du rendement.Par ailleurs, RNCan a élaboré en 1999 un Système de gestion des points de suivi – développement durable (SGPS-DD). Ce système est un outil de suivi et d’établissement de rapports sur Internet qui permet au Ministère de renseigner la haute direction, le personnel et les partenaires sur les progrès réalisés et le rendement des engagements à l’action pris dans le cadre de la Stratégie de développement durable.

Un dialogue continu avec les partenaires

En janvier 2000, le ministre des Ressources naturelles a distribué le rapport Le développement durable : de l’engagement à l’action à ses partenaires, notamment de l’industrie, d’universités, de collectivités, de groupes environnementaux, d’autres pouvoirs publics, d’associations autochtones, les membres du Parlement et les sénateurs. Le sous-ministre de RNCan a envoyé un message à tous les employés du Ministère afin de les aviser qu’ils pouvaient consulter le document sur le site Internet du Ministère.

Le rapport d’étape était accompagné d’un bref questionnaire, Questions et attentes, qui visait à recueillir de l’information sur les progrès réalisés dans le cadre de la SDD de 1997, à comprendre les principales questions et préoccupations de la population canadienne à l’égard du développement durable des ressources naturelles, et à déterminer les attentes face à la SDD – Pour aujourd’hui et pour demain. On peut également consulter le rapport d’étape et le questionnaire à la page du développement durable du site Internet de RNCan (http://www.rncan.gc.ca/dmo/susdev).

Au total, 105 questionnaires ont été retournés par courriel, par télécopieur et par courrier. Bien que plus de 80 p. 100 des répondants ont indiqué que RNCan répondait aux attentes relativement aux progrès ou les surpassait, certains ont proposé des améliorations à apporter. La suggestion qui revenait le plus souvent concernait la communication d’information plus détaillée sur les progrès.

Par ailleurs, en janvier 2000, une présentation a été faite au comité de gestion de RNCan sur la mise en œuvre au sein du Ministère de la première SDD et sur la voie à suivre pour l’élaboration de la SDD – Pour aujourd’hui et pour demain. Le comité de gestion a fourni une orientation sur les secteurs d’intérêt pour la SDD – Pour aujourd’hui et pour demain, et a souligné l’importance de mettre davantage l’accent sur les dimensions sociales du développement durable.

Un groupe consultatif indépendant composé de 12 partenaires représentants a ensuite été formé au printemps pour examiner les résultats du questionnaire Questions et attentes et pour fournir une orientation pour la préparation de la SDD – Pour aujourd’hui et pour demain. Le groupe a cerné des domaines spécifiques où RNCan doit faire preuve de leadership, certains changements à l’échelle nationale et internationale qui ont eu une incidence sur les questions et les approches que RNCan doit tenir compte, les thèmes de la SDD – Pour aujourd’hui et pour demain, et les résultats souhaités pour 2003. L’approche adoptée pour la SDD – Pour aujourd’hui et pour demain a ensuite été présentée à des groupes de partenaires clés, notamment le Conseil consultatif des sciences et de la technologie du ministre Goodale, le Comité de l’environnement du Conseil canadien pour le commerce international et d’autres ministères fédéraux. Cette approche décrivait les grandes lignes du document de travail, faisant état des principaux domaines où des mesures seraient prises ainsi que de nos intentions de distribuer le document et de rencontrer les partenaires et, ensuite, de préparer la version finale du document pour décembre 2000.

Examen de la Stratégie de développement durable de 1997

Au printemps 2000, la Direction de la vérification et de l’évaluation de RNCan a examiné le processus de mise en œuvre de la première Stratégie de développement durable du Ministère. Elle a conclu que RNCan a atteint la plupart des objectifs fixés dans le cadre de la première SDD et que le Ministère était en bonne position pour élaborer la deuxième stratégie. Cependant, au cours de son examen, la Direction a cerné cinq domaines qui permettraient à RNCan de mieux atteindre ses objectifs en matière de développement durable :

• Il serait utile pour RNCan de produire des rapports d’étape exhaustifs sur les progrès réalisés à l’égard de tous les engagements pris dans le cadre de la SDD , en fournissant notamment des explications sur les engagements qui n’avaient pas été complètement atteints au moment de la préparation du rapport en plus de faire état des objectifs atteints. Ce processus devrait également comporter des explications sur les critères utilisés pour déterminer si les engagements ont été respectés.
• RNCan devrait veiller à ce qu’il y ait un cadre en place pour documenter les progrès réalisés à l’égard des engagements pris en établissant des critères de mesure cohérents et des normes régissant le processus de documentation pour l’ensemble du Ministère.
• RNCan devrait veiller à identifier les agents responsables de la mise en œuvre des engagements qui seront pris dans le cadre de la SDD , à décrire clairement les responsabilités liées à la SDD et à faire accepter ces dernières aux agents. Il doit également s’assurer que ces responsabilités sont transférées à d’autres personnes s’il y a un roulement de personnel et que les responsabilités sont clairement documentées.
• Dans la préparation de la SDD – Pour aujourd’hui et pour demain, RNCan devrait veiller à intégrer les leçons apprises de cette démarche. Cela aiderait les gestionnaires à apprendre des leçons tirées de la première Stratégie. En outre, ces connaissances pourraient aider à assurer un équilibre adéquat entre le respect des engagements et la nécessité de « repousser les limites » en matière des mesures prises par le Ministère pour atteindre les buts du développement durable.
• abbr title="Ressources naturelles Canada">RNCan devrait s’assurer que son système électronique d’établissement de rapports sur les engagements pris dans le cadre de la SDD (SGPS-DD) répond aux exigences des utilisateurs.

Étant donné qu’une amélioration continue est essentielle à la promotion du développement durable, ces suggestions renforceront la capacité de RNCan de mettre en œuvre la SDD . On donnera suite à la recommandation de faire état de tous les engagements dans des rapports provisoires ou d’étape en améliorant le Système de gestion des points de suivi – développement durable (SGPS-DD) du Ministère.

Nous reconnaissons la nécessité d’établir une documentation et des normes de mesure cohérentes dans tous les secteurs pour les progrès réalisés à l’égard de chaque engagement. Nous reconnaissons également que les coordonnateurs de chaque secteur pourraient être mieux identifiés et leurs responsabilités mieux documentées. L’amélioration du SGPS-DD et la mise en œuvre de la SDD - Pour aujourd’hui et pour demain permettront de remédier à ce problème.

Préparation en vue de la SDD – Pour aujourd’hui et pour demain – Document de travail et consultations

Au printemps de 2000, RNCan s’est fondé sur les résultats préliminaires du questionnaire Questions et attentes et du groupe consultatif pour préparer un document de travail qui servirait à mener d’autres consultations auprès des partenaires. L’équipe chargée du développement durable du Ministère a révisé les engagements à l’action pris dans le cadre de la SDD de 1997 dans le but de faire fond sur les engagements déjà pris et les possibilités stratégiques pour la SDD – Pour aujourd’hui et pour demain.

En août 2000, le Ministre a distribué aux partenaires de RNCan Cheminement vers la Stratégie de développement durable (SDD ) 2000 – Document de travail. Dans ce document, on souligne les domaines où RNCan pourrait exceller et on établit les mesures proposées qui décrivent comment RNCan pourrait exceller. Ceci nous a permis d’engager une discussion plus approfondie avec nos partenaires – afin de déterminer ce qui avait réellement changé au cours des trois premières années, de proposer des mesures qui permettraient de relever les plus importants défis liés au développement durable et d’évaluer ces mesures proposées avec nos partenaires.

Le document de travail était accompagné d’un bref questionnaire, Actions et attentes, qui visait à recueillir de l’information auprès des partenaires sur les mesures que RNCan envisage de prendre dans le cadre de la SDD – Pour aujourd’hui et pour demain Le sous-ministre de RNCan a envoyé un message à tous les employés du Ministère pour les inviter à lire le document et à prendre part à l’élaboration de la nouvelle SDD . Un deuxième groupe consultatif a été formé pour examiner le document The Path Forward avant sa publication.

Des consultations avec des partenaires de l’extérieur ont eu lieu à Calgary, Halifax et Ottawa afin d’obtenir des commentaires sur le document et les mesures proposées. Des représentants d’universités, d’entreprises privées, d’associations de l’industrie, d’organismes non gouvernementaux, de groupes autochtones, de municipalités ainsi que de ministères provinciaux et fédéraux ont assisté à ces trois sessions. En outre, des consultations ont eu lieu avec le personnel de RNCan à Edmonton, Dartmouth et Ottawa. L’équipe chargée du développement durable de RNCan a rencontré des représentants d’autres ministères fédéraux pour déterminer quelles étaient les mesures proposées qui pouvaient être entreprises conjointement. Dans le cadre du processus de consultations, RNCan a fait état des résultats d’un examen entrepris par la Direction de la vérification et de l’évaluation sur la Stratégie de développement durable de 1997. Les résultats des consultations ont été publiés dans un document sommaire intitulé Ce que vous avez dit en 2000 qui a été distribué aux participants. Le Comité consultatif a examiné la version finale de la SDD - Maintenant et pour l’avenir, en janvier 2001 afin de formuler des commentaires avant que le document soit déposé au Parlement.

Stratégie de développement durable dans le Nord

RNCan a participé activement à l’élaboration d’une Stratégie de développement durable dans le Nord, menée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC). Des représentants d’Environnement Canada, de RNCan, d’AINC, d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, de Pêches et Océans Canada et de Santé Canada ont mené des consultations à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit. Ces rencontres ont permis aux ministères de présenter leur stratégie de développement durable ministérielle et d’obtenir conseil sur la façon de procéder pour élaborer la Stratégie.

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