Cadre de réglementation de l'Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE)
Cette initiative réglementaire s'inscrit dans le cadre du Plan prospectif de la réglementation 2024-2026.
Lois habilitantes
Description
L’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE) vise à moderniser le cadre de réglementation qui gouverne le secteur pétrolier et gazier des zones pionnières et extracôtières du Canada. Les règlements existants suivants seront modernisés et regroupés sous un seul cadre de réglementation sous la Loi sur les opération pétrolières au Canada :
- Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada;
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada;
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada;
- Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada;
- Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada.
La date de révision de ces règlements n’a pas encore été déterminée, mais la révision assurera l’harmonisation avec les règlements correspondants en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises
Aucun impact commercial négatif n’est attendu. La charge administrative est à déterminer.
Efforts de coopération en matière de réglementation (nationale et internationale)
Le règlement proposé va été élaboré en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et la Régie de l’énergie du Canada.
Consultations
La page web de l’IRRZPE contient des informations supplémentaires, ainsi que des coordonnées, auxquelles les parties intéressées peuvent faire part de leurs commentaires.
Renseignements Supplémentaires
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site web de l’IRRZPE.
Coordonnées
Cheryl McNeil
Directrice Adjointe
Division de la gestion des extracôtiers
Direction de l'analyse et des opérations
cheryl.mcneil@NRCan-RNCan.gc.ca
Date de la première intégration de l’initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation
2015
Consultez la page web consacrée aux lois et aux règlements de RNCan pour obtenir :
- une liste des lois et des règlements appliqués par RNCan
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par RNCan, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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