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Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2023

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Veuillez consulter la page Fardeau administratif de base du gouvernement du Canada pour plus d'informations.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Ressources naturelles Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. En 2022, le nombre total a été réduit de 190 avec l'abrogation et le remplacement des anciens règlements. Le dénombrement total pour 2023 est 4208, ce qui représente une augmentation nette totale de 8 par rapport au nombre total pour 2022 de 4200.

Le dénombrement de référence total au 30 juin 2014 est de 4507.

Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le total de la charge administrative de RNCan a changé en raison des nouvelles exigences contenues dans les modifications apportées au Règlement de 2013 sur les explosifs et au Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique.

L'amendement au Règlement de 2013 sur les explosifs a ajouté deux nouvelles exigences de déclaration pour les composants réglementés de niveau 3 : Acétone, nitrate d'ammonium et nitrate d'ammonium et de calcium dans les emballages froids.

L'amendement 17 au Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique a ajouté 6 nouvelles exigences en matière d'essais en climat froid pour les pompes à chaleur centrales monoblocs.

Dénombrement de référence
Titre de règlement Numéro DORS Dénombrement 2023
Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve 88-347 4
Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve 95-334 200
Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve 88-263 3
Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve 95-100 15
Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve 2009-316 138
Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve 95-104 19
Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 95-191 19
Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 95-144 200
Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 95-187 15
Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 2009-317 138
Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada 2009-315 139
Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada 96-117 214
Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada 96-118 19
Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada 83-149 4
Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales 92-26 16
Arrêté de 1985 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens 85-846 25
Règlement de 1984 sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens 84-431 108
Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique 2016-311 405
Règlement de 2013 sur les explosifs 2013-211 1257
Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts 2003-15 56
Règlement de 1993 sur le bois 94-118 5
Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada 96-114 15
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada 88-600 467
Règlement no 1 de 1975 sur l’indemnité d’importation du pétrole ch.335 5
Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse 2021-248 361
Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador 2021-247 361
Total 4208

Les chiffres des années antérieures pour le RNCan sont disponibles sur demande.

Personne-ressource

Centre d'expertise réglementaire
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, Ottawa, ON  K1A 0E4
Sans frais au Canada : 1-855-525-9293
Téléphone : 343-292-6096
cre-cer@nrcan-rncan.gc.ca

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