Ressources naturelles Canada est à examiner le cadre législatif et réglementaire applicable aux projets nucléaires afin de trouver des moyens d’améliorer l’efficacité, d’accroître la clarté et la prévisibilité réglementaires et de simplifier les processus. L’examen maintiendra des normes strictes en matière de santé, de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement, tout en respectant les droits des peuples autochtones.
Objectifs
- Améliorer l’efficacité et la prévisibilité des examens réglementaires, en mettant l’accent sur la simplification des processus d’évaluation d’impact et de délivrance de permis applicables aux projets nucléaires et à réduire les délais de prise de décision, tout en respectant les droits des peuples autochtones.
- Examiner des moyens de renforcer la participation autochtone et diverses considérations relatives aux intérêts et aux droits des peuples autochtones dans le cadre des processus d’examen.
- Étudier des solutions pour intégrer la coordination des processus d’évaluation d’impact et la coordination de permis fédéraux dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Principes directeurs
- Une réglementation claire et efficace.
- Une meilleure cohérence et coordination des régimes réglementaires fédéraux.
- Le respect des droits des peuples autochtones et un soutien à la tenue de consultations significatives avec les peuples autochtones.
- La protection de la population canadienne (sur les plans de la santé, de la sûreté et de la sécurité) et de l’environnement ainsi que le respect des obligations internationales du Canada.
Mobilisation
Le gouvernement du Canada s’engage de tenir compte des priorités et des perspectives des peuples autochtones dans l’élaborations de réformes possibles des lois, règlements et politiques.
Au fur et à mesure de l’avancement de l’examen, Ressources naturelles Canada mobilisera avec les peuples autochtones, les intervenants et le public au sujet des d’améliorations possible au cadre législatif et réglementaire canadien aux projets nucléaires. De plus amples renseignements seront communiqués sur cette démarche de mobilisation plus tard cette année.
Contexte
En mai 2026, le gouvernement du Canada a rendu public un document de travail qui contient des propositions de nature législative, réglementaire et politique visant à accélérer l’examen des grands projets au Canada, notamment l’objectif de réaliser les processus d’examen fédéraux en l’espace d’un an. Les mesures proposées comprennent l’établissement d’une autorité de projet unique dans le cas de certains projets pour simplifier les examens; de réduire les délais de prise de décision; et la mise en œuvre des évaluations de projet plus efficace tout en maintenant des normes de protection de l’environnement rigoureuses et en respectant les droits des peuples autochtones.
Dans le cas des projets d’énergie nucléaire et d’uranium, le gouvernement propose de charger la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) d’effectuer les évaluations d’impact des projets réglementés par la CCSN en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et de permettre à la CCSN de coordonner les permis fédéraux et les consultations de la Couronne avec les peuples autochtones.
En parallèle, le gouvernement a demandé à Ressources naturelles Canada d’examiner le cadre législatif et réglementaire applicable aux projets nucléaires afin de déterminer des domaines à améliorer, notamment la simplification des processus et la réduction des délais de décision.
Cet examen soutient la Stratégie canadienne en matière d’énergie nucléaire annoncée en juin 2026 en cherchant à simplifier le cadre législatif et réglementaire applicable aux projets nucléaires pour s’assurer qu’il demeure efficace, souple et en phase avec les priorités actuelles, et ce, sans compromettre la santé, la sûreté, la sécurité et la protection de l’environnement, tout en respectant les droits des peuples autochtones.
Étant donné que le gouvernement envisage des réformes réglementaires et législatives, l’information présentée sera mise à jour lorsque toute réforme future entrera en vigueur.
Liens connexes
Simplifier le processus fédéral pour tous les grands projets - Unité de l'économie canadienne
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires