Ouvert
Acceptation des demandes en continu jusqu’au 31 décembre 2027
Le sous-secteur canadien du biodiesel et du diesel renouvelable fait face à des défis de compétitivité croissants en raison de changements aux politiques et aux dynamiques du marché. L’Incitatif à la production de biocarburants vise à renforcer la résilience des producteurs au Canada afin de stabiliser ce secteur important et de soutenir son potentiel de croissance.
L’Incitatif offrira une aide financière échelonnée par litre pour soutenir la production de carburants admissibles en 2026 et 2027. Il mettra l’accent sur l’utilisation d’intrants produits en Amérique du Nord et sur la vente du carburant sur le marché canadien.
L’aide offerte sera non remboursable. Ensemble, ces mesures contribueront à appuyer la croissance et le développement de l’industrie canadienne des biocarburants.
Financement
Volet de financement - Incitatif à la production de biocarburants
Ouvert
Financement pour les producteurs existants de biodiesel et de diesel renouvelable
Qui peut présenter une demande
Pour être considéré pour un financement dans le cadre de l’Incitatif, le demandeur doit être une entité juridique dûment constituée ou enregistrée au Canada, y compris les organisations à but lucratif ou sans but lucratif, qui produit actuellement du biodiesel ou du diesel renouvelable admissible à la création de crédits en vertu du Règlement sur les combustibles propres, utilise des intrants nord-américains et vend le carburant produit sur le marché canadien.
Avantages du programme
Le financement de la production existante de biodiesel et de diesel renouvelable permettra de :
- aider les producteurs actuels de biodiesel et de diesel renouvelable à maintenir leurs activités, protégeant ainsi les emplois dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en combustibles propres
- stabiliser la production de biodiesel et de diesel renouvelable, ce qui renforcera la valeur du secteur canadien des combustibles propres
- réduire la dépendance aux importations, contribuant ainsi à améliorer la sécurité énergétique du Canada
Obtenir le Guide du demandeur et le formulaire
Pour obtenir le Guide du demandeur et le formulaire, veuillez envoyer un courriel au programme : bpi-ipb@nrcan-rncan.gc.ca.
Communiquez avec nous
Envoyez un courriel à l’Incitatif à la production de biocarburants : bpi-ipb@nrcan-rncan.gc.ca.