État : Le programme accepte présentement les demandes. Le programme a le pouvoir de fermer l'admission à tout moment, par exemple lorsque le programme a reçu plus de demandes complètes que de fonds disponibles. La soumission d’une demande complète ne garantit pas le financement.
L’industrie des combustibles propres du Canada doit accroître de façon significative sa capacité de production actuelle afin de pouvoir assumer son rôle déterminant en vue d’un avenir à zéro émission nette. Pour ce faire, il sera essentiel de surmonter l’obstacle de l’investissement initial de capitaux dont l’industrie a besoin pour mettre en place de nouvelles installations de production de combustibles propres et pour accroître la capacité.
Pour résoudre ce problème, le Fonds pour les combustibles propres offre au secteur privé un financement à frais partagés à remboursement conditionnel. Ce soutien financier vise à aider à rénover ou agrandir des installations canadiennes de production de combustibles propres existantes ou à en construire de nouvelles.
De plus, le fonds offre un financement non remboursable pour les études de faisabilité, les études d’ingénierie de base et les études d’ingénierie détaillée pour les nouvelles installations, les agrandissements ou les conversions d’installations existantes. Ces mesures contribueront à accélérer la croissance et le développement de l’industrie nationale des combustibles propres.
Nous vous encourageons à consulter la Foire aux questions pour des renseignements supplémentaires.
Qui peut présenter une demande?
Pour être admissibles au financement dans le cadre du programme, les demandeurs doivent être des personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes à but non lucratif et à but lucratif.
Avantages du programme
Le financement de l’établissement de nouvelles capacités de production permettra :
Communiquez avec nous
Envoyer un courriel au Fonds pour les combustibles propres