Programme d’innovation énergétique – Questions fréquemment posées

Dans un souci d’équité, le programme n’autorise pas les rencontres avec les demandeurs pendant que le processus compétitif est ouvert/en cours. Veuillez envoyer vos questions par courriel à l’adresse du programme (EIP-CCUS.PIE-CUSC@nrcan-rncan.gc.ca). 

Les demandeurs peuvent présenter plusieurs demandes, à condition que chaque demande concerne un projet distinct avec des objectifs principaux différents.

Les demandeurs doivent sélectionner soit le volet R-D, soit le volet démonstration pour chaque demande et décrire clairement où se situe leur projet en termes de stade de développement en fonction des objectifs principaux du projet.

Pour les projets à phases multiples (p. ex. les projets qui ont à la fois des aspects de R-D et de démonstration), les demandeurs peuvent présenter un projet pour le volet démonstration qui comprend les différentes phases.

Les demandeurs retenus ne seront pas demandés de partager de l’information confidentielle ou exclusive. Toutefois, les demandeurs retenus pour bénéficier d’un financement seront tenus de présenter un rapport public, qui comprend en général une description du projet, la portée des travaux et les résultats du projet. En outre, les plans visant à soutenir la diffusion des connaissances tout au long et au terme du projet proposé peuvent être considérés favorablement dans l’évaluation des propositions.

En raison du large éventail de projets potentiels prévus dans le cadre de cet appel, on invite les demandeurs à utiliser les méthodologies les mieux adaptées à leur projet afin de calculer les réductions d’émissions de GES projetées. Les demandeurs sont tenus d’énoncer et de soutenir clairement leurs hypothèses. L’évaluation portera sur la cohérence et la robustesse de leurs méthodologies et de leurs hypothèses. Les demandeurs invités à la phase de la proposition de projet complète (PPC) devront fournir des renseignements plus détaillés sur les réductions d’émissions de GES projetées, en utilisant un gabarit fourni par RNCan.

Un processus est considéré comme une minéralisation améliorée si le matériau est exposé à l’air libre ou si l’air circule artificiellement (par exemple, à l’aide de souffleries). Il s’agit d’une approche essentiellement passive, souvent décrite comme une solution fondée sur la nature ou hybride qui n’est pas éligible dans le domaine d’intérêt « utilisation ».

Dans le cadre du PIE, on parle de minéralisation in situ lorsque le carbone est retenu sous terre au lieu d’être libéré dans l’atmosphère. C’est plus une approche de stockage du carbone que d’utilisation du carbone et n’est pas éligible dans le domaine d’intérêt « utilisation ».

Selon le PIE, un procédé est considéré comme une minéralisation ex-situ s’il implique la réaction de roches extraites avec du CO2 concentré pour produire des minéraux carbonatés. Cette approche, impliquant la transformation de matériaux en dehors de leur emplacement d’origine, contribue aux efforts de stockage et d’utilisation du carbone, la rendant ainsi éligible dans le domaine d’intérêt « utilisation ».

Ces activités sont considérées comme inéligibles dans le cadre du PIE car elles entraînent une augmentation de la production de combustibles fossiles et de pétrole brut. Tous les projets d’utilisation du CO2 qui entraînent une augmentation de la production de combustibles fossiles et de pétrole brut sont considérés comme inéligibles pour ce programme.

Le guide du demandeur (section 3.2) ne fournit pas de liste exhaustive d’exemples de ce qui constitue une conversion de CO2 en carburant, mais nous souhaitons communiquer que tout produit destiné à une utilisation primaire en tant que carburant soit inéligible. L’appel n’exclut pas les voies de conversion visant à produire des matières premières chimiques qui aboutissent à un produit final permettant la séquestration à long terme du CO2. Par conséquent, la conversion du CO2 en hydrocarbures et en produits chimiques tels que le méthanol, l’éthanol et l’éther diméthylique pourrait être considérée comme éligible dans la mesure où ces produits ont des applications non combustibles qui entraînent une séquestration à plus long terme du CO₂.

Les procédés qui utilisent des méthodes biologiques ou hybrides de conversion du CO2 sont généralement considérés comme éligibles; par exemple, l’utilisation d’algues pour convertir le CO2 en produits utilisés en aval. En revanche, les procédés biologiques et hybrides axés sur l’élimination et le captage du carbone, tels que le biocharbon et la minéralisation améliorée ou la croissance des plantes, ne seraient pas considérés comme des activités éligibles dans le domaine d’intérêt « utilisation ».

Un projet ou une proposition de recherche qui chevauche deux ou plusieurs des domaines d’intérêt peut être soumis pour ce domaine d’intérêt, mais seuls les éléments du projet/de la proposition de recherche qui sont directement liés au domaine d’intérêt « utilisation » seront admissibles à un financement.

Oui, les projets en cours sont admissibles. Toutefois, les dépenses admissibles et non admissibles ne peuvent commencer qu’après l’avis de la sélection aux fins du financement à l’issue de la phase de la proposition de projet complète (PPC), qui marque le début de la phase de diligence raisonnable (DR). C’est le début de la « période de rétroactivité ». À l’issue de la DR, les deux parties signent un accord de contribution, qui marque la fin de la « période de rétroactivité ». Les promoteurs peuvent réclamer jusqu’à 30 % de la contribution de RNCan au cours de la période de rétroactivité.

Veuillez noter que RNCan ne peut rembourser les dépenses qu’à partir de l’exercice financier au cours duquel l’accord de contribution (AC) a été signé (l’exercice financier de RNCan se termine le 31 mars). Par exemple, si l’AC n’a pas été signé avant la fin de l’exercice financier, une nouvelle période de rétroactivité commence et les dépenses de l’exercice financier précédent ne peuvent plus être réclamées.

Oui, à condition que l’organisation soit légalement enregistrée au Canada.

Oui, c’est acceptable, même s’ils ont déjà été sélectionnés pour un financement dans le cadre d’un autre domaine d'intérêt de l’appel à propositions du R-D et D en matière de CUSC, ou généralement, un autre appel du programme d’innovation énergétique (PIE).

Oui, mais les coûts des services offerts par les organismes gouvernementaux (p. ex. les services d'essai des laboratoires de CANMET ou du Conseil national de recherches) ne sont pas admissibles. Ces coûts peuvent être inclus dans votre budget en tant que dépenses non admissibles et être comptabilisés dans le coût total du projet.

Oui, mais le demandeur doit être légalement enregistré au Canada.

Les demandeurs devront trouver d’autres sources de financement pour couvrir le reste du coût total du projet. Les fonds restants, en dehors des contributions de RNCan, peuvent provenir du candidat lui-même, de partenaires de projet de l’industrie ou d’autres financements publics. Ce financement peut prendre la forme d’une aide en espèces ou de contributions en nature. La collaboration et les leviers financiers sont fortement encouragés pour tous les éléments du programme, et ils feront partie des critères de sélection. Une préférence peut être accordée aux projets qui mobilisent des fonds provenant de sources non gouvernementales.

En ce qui concerne le cumul d’autres sources de financement, le financement total (sources gouvernementales et non gouvernementales) ne peut excéder 100 % du coût total du projet, car le Programme n’autorise pas la duplication des coûts. En outre, le montant demandé à RNCan ne peut pas dépasser les limites en pourcentage ou en valeur monétaire basées sur votre type de projet (R&D ou démonstration). Ces informations sont disponibles dans la section 4 du Domaine d’intérêt « utilisation » de la R-D-D en matière de CUSC — Guide du demandeur.

Le cumul du gouvernement (c.‑à‑d. le soutien total du gouvernement pour un projet) sera soutenu jusqu’à concurrence de 100 % des coûts totaux du projet. Veuillez toutefois noter que d’autres programmes gouvernementaux peuvent avoir des limites différentes sur le cumul et le demandeur est tenu de s’assurer que toutes les restrictions de financement applicables sont respectées.

Le Programme accepte les contributions en nature dans le cadre du coût total du projet. Cependant, les contributions en nature ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement par le programme. En général, les contributions en nature sont fournies par des organisations tierces plutôt que par le demandeur lui-même.

Il convient de noter que, dans le cas des demandeurs universitaires, le Programme considère que le demandeur est l’université elle-même, plutôt qu’un département de l’université. Par conséquent, l’utilisation d’un laboratoire ou de l’équipement universitaire n’est pas considérée comme une contribution en nature s’il appartient au demandeur (l’université). En revanche, les coûts encourus par l’université, tels que la consommation d’électricité pour les laboratoires, l’achat de matériel, l’entretien des équipements, seraient considérés comme des dépenses admissibles plutôt que comme une contribution en nature. En outre, les salaires et avantages d’un demandeur ne sont pas considérés comme des contributions en nature, mais comme des dépenses admissibles.

Les projets peuvent avoir une durée plus courte que les 3 à 3,5 ans décrits dans le Guide du demandeur. Les projets sélectionnés auront jusqu’au 31 mars 2028 pour achever leurs travaux; toutefois, la préférence sera donnée aux projets qui engagent des dépenses avant la dernière année (exercice financier fédéral du 31 mars 2027 au 31 mars 2028).

Le Programme n’exige pas que les demandeurs aient des partenaires spécifiques, qu’il s’agisse de partenaires universitaires, d’entreprises ou de l’industrie, ni que le partenariat soit confirmé au moment de la demande. Toutefois, pour qu’un partenariat soit considéré comme confirmé, une lettre de soutien doit être fournie.