Programme d’innovation énergétique, combustibles propres et remplacement des combustibles industriels

• 1. Présentation et aperçu de l’appel
  • 1.1 Aperçu de l’appel
• 2. Objectifs
• 3. Projets admissibles
• 4. Financement et soutien
• 5. Proposants admissibles
• 6. Délai et processus pour présenter une demande
  • 6.1 Processus de demande
  • 6.2 Délais pour présenter une demande
  • 6.3 Préparation de la déclaration d’intérêt
  • 6.4 Proposition complète de projet
  • 6.5 Évaluation de diligence raisonnable
  • 6.6 Accord de contribution
  • 6.7 Exigences en matière de rapport
  • 6.8 Équité, diversité et inclusion (EDI)
  • 6.9 Obligation de consulter
  • 6.10 Loi sur l’évaluation d’impact
• 7. Permission d’échange de renseignements
  • 7.1 Le carrefour de la croissance propre
  • 7.2 Partenaires de confiance
• Annexe A - Guide de l’utilisateur sur Integro
• Annexe B – Définitions
• Annexe C – Guide sur le formulaire de déclaration d’intérêt

Le programme d’innovation énergétique (PIE) fait progresser les technologies d’énergie propre qui aideront le Canada à atteindre ses cibles en matière de changements climatiques, tout en appuyant la transition vers une économie à faibles émissions. Il finance des projets de recherche, de développement et de démonstration (RD et D), ainsi que d’autres activités scientifiques connexes (ASC).

Géré par le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE), le PIE dispose d’un budget annuel de subventions et de contributions de 24 millions de dollars pour effectuer des appels ciblés et d’autres programmes de collaboration et d’investissement stratégiques.

Cet appel mettra à disposition les montants de financement suivants :

• Un total pouvant atteindre 50 millions de dollars échelonnés sur cinq ans pour le remplacement des combustibles industriels et la production précommerciale de combustibles propres.
• Un total pouvant atteindre 3 millions de dollars échelonnés sur cinq ans pour soutenir le développement et la mise à niveau des codes et normes relatifs à l’hydrogène.

Les appels de fonds futurs seront annoncés sur la page Web du Programme d’innovation énergétique du BDRE.

1.1 Aperçu de l’appel

Dans son rapport « Net Zero by 2050 » (Carboneutralité d’ici 2050) publié en mai 2021^{Note de bas de page 1}, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) indique que près de 50 % des réductions d’émissions de CO2 nécessaires à la création d’une économie à zéro émission nette d’ici 2050 proviendront de technologies qui sont actuellement au stade de prototype ou de démonstration, cette part étant beaucoup plus élevée dans l’industrie lourde. Au Canada, l’industrie lourde a produit 77 mégatonnes (Mt) d’équivalent en CO2 en 2019, ce qui représente 11 % des émissions totales du Canada^{FootnoteNote de bas de page 2}. Des solutions de financement visant à réduire les émissions dans ce secteur seront essentielles pour contrer les émissions des sous-secteurs industriels qu’il est difficile de réduire et pour paver la voie pour l’utilisation de carburants plus propres.

Dans le cadre des efforts du BRDE visant à accélérer le développement de technologies capables de décarboniser l’industrie, cet appel de fonds est spécifiquement axé sur trois domaines d’intérêt:

Domaine d’intérêt 1 : Remplacement des combustibles industriels

Le secteur industriel du Canada est un important moteur de l’activité économique, notamment en matière de revenus, d’emploi et d’exportation. C’est également une source importante d’émissions, notamment des émissions liées aux procédés industriels et à la consommation d’énergie. Le développement de méthodes à faibles émissions consistant à remplacer les combustibles actuellement utilisés dans le secteur de l’industrie par des combustibles à faible teneur en carbone, notamment l’électricité, l’hydrogène, la biomasse, les biocarburants et les carburants gazeux (uniquement en cas de remplacement d’un carburant produisant plus d’émissions) est nécessaire pour soutenir l’engagement du Canada envers une économie à faibles émissions de carbone. La RD et D reste nécessaire pour développer de nouvelles technologies, réduire les coûts d’immobilisation, et améliorer les performances des solutions qui sont déjà quasi-commerciales.

Domaine d’intérêt 2 : Production de combustibles propres

Le second domaine d’intérêt de cet appel est axé sur la production de carburants gazeux et liquides propres, en particulier l’hydrogène, les biocarburants avancés, les carburants synthétiques liquides et le gaz naturel renouvelable, car ces types de carburants sont les plus largement utilisés dans divers secteurs au Canada. La production de carburants propres offre la possibilité de décarboniser les secteurs et les sources d’émissions qui présentent le plus de difficultés et qui sont moins rentables à électrifier (p. ex., les secteurs de l’aviation, du camionnage, du transport maritime, du ciment, de la fusion et de l’affinage, et d’autres industries lourdes).

Les défis à l’adoption généralisée de combustibles propres impliquent la nécessité de s’éloigner des cultures bioénergétiques traditionnelles, de réduire les coûts de production, d’exploiter les déchets et les matières premières sous-utilisés ou gaspillés et d’accroître la facilité d’adoption de substituts à faible teneur en carbone afin de remplacer les carburants traditionnels. Une RD et D ciblée est nécessaire pour relever ces défis.

Domaine d’intérêt 3 : Codes et normes relatifs à l’hydrogène

Le développement d’une économie de l’hydrogène propre à grande échelle constitue une priorité stratégique pour le Canada. Elle est nécessaire pour diversifier notre futur bouquet énergétique, générer des avantages économiques et atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. Le Canada dispose déjà d’une grande partie des éléments nécessaires au développement d’une économie de l’hydrogène compétitive et durable.

Ce domaine d’intérêt soutiendra l’élaboration nécessaire de codes et de normes qui accéléreront la progression et le déploiement des applications de l’hydrogène. Le soutien à l’élaboration de codes et de normes se trouve dans la Stratégie Canadienne pour l’hydrogène, élaborée par Ressources naturelles Canada (RNCan). Les lacunes dans les codes et les normes existantes doivent être comblées pour permettre une adoption de l’hydrogène et des technologies de l’hydrogène à une plus grande échelle

Les domaines d’intérêt 1 et 2 soutiendront les technologies ayant atteint les niveaux de maturité technologique (NMT) 4 à 8. Le domaine d’intérêt 3 soutiendra les projets à compter de tous les NMT. Les projets à l’échelle commerciale et/ou avancés ayant atteint le NMT 9 et au-delà sont exclus de cet appel de fonds.

Domaine d’intérêt 1 : Remplacement des combustibles industriels

Ce domaine d’intérêt soutient des projets qui sont susceptibles de réduire considérablement les émissions générées par les procédés industriels. Cet appel sollicite des propositions pour des projets permettant le remplacement de combustibles ou de matières premières à faible teneur en carbone (notamment l’électricité, l’hydrogène, la biomasse, les biocarburants et les combustibles gazeux) dans les secteurs industriels suivants : produits chimiques et engrais, fer et acier, fusion et affinage, ainsi que ciment.

Une fois terminés, ces projets devraient atteindre les objectifs généraux suivants :

• Comprendre les propriétés des combustibles à faible teneur en carbone, ainsi que leurs répercussions sur les procédés et systèmes industriels existants.
• Faire progresser des technologies ou des procédés innovants qui permettront l’adoption future de combustibles à faible teneur en carbone, notamment la rénovation ou la refonte nécessaire à l’adaptation aux combustibles de remplacement.
• Utiliser des combustibles ou des matières premières à faible teneur en carbone dans les procédés industriels existants afin de réduire l’intensité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Domaine d’intérêt 2 : Production de carburants propres

Ce domaine d’intérêt soutient les projets de développement précommercial, de progression et pilotes de technologies permettant de réduire les coûts d’immobilisation et d’exploitation de la production de combustibles propres.

Une fois terminés, ces projets devraient atteindre les objectifs généraux suivants :

• Élaborer de nouveaux procédés de production de carburants propres.
• Améliorer les procédés et l’efficacité liés à la production de combustibles propres à l’aide de matières premières avancées.
• Améliorer l’exploitation des déchets ou des matières premières sous-utilisés.

Domaine d’intérêt 3 : Codes et normes relatifs à l’hydrogène

Une fois terminés, ces projets devraient atteindre les objectifs généraux suivants :

• Faire progresser les connaissances aux fins de mise à jour, d’harmonisation et/ou d’élaboration de codes et de normes pour la production, le transport, le stockage et l’utilisation de l’hydrogène.

• Les domaines d’intérêt 1 et 2 soutiendront les technologies ayant atteint les niveaux de maturité technologiques (NMT) 4 à 8.
• Le domaine d’intérêt 3 soutiendra les projets à compter de tous les NMT.
• Les projets à l’échelle commerciale et/ou avancés dont le NMT est de 9 et au-delà sont exclus de cet appel de fonds.

Domaine d’intérêt 1 : Remplacement des combustibles industriels

Ce domaine d’intérêt sollicite des propositions pour des projets permettant le remplacement de combustibles ou de matières premières à faible teneur en carbone (notamment l’électricité, l’hydrogène, la biomasse, les biocarburants et les combustibles gazeux) dans les secteurs industriels suivants : produits chimiques et engrais, fer et acier, fusion et affinage, ainsi que ciment.

Nous sollicitons plus précisément des propositions liées aux domaines suivants pour le remplacement des combustibles industriels :

• Rénovation ou refonte de l’équipement afin de faciliter l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone aux fins d’utilisation finale à l’échelle industrielle.
• Développement de matériaux permettant un remplacement efficace des combustibles à faible teneur en carbone.
• Préparation de matières premières ou utilisation de flux de déchets dans des procédés industriels entraînant une réduction des émissions et de l’intensité énergétique.
• Développement de technologies aux fins de mise à l’échelle du remplacement des combustibles ou des matières premières et d’intégration dans les procédés industriels.

Les proposants dont le projet est lié au remplacement des combustibles industriels sont tenus de fournir une preuve de soutien d’un partenaire industriel justifiant d’une contribution en nature ou financière à leur projet. Dans le cas où le partenaire industriel est le proposant principal, veuillez le mentionner dans votre demande.

Les projets suivants seront privilégiés :

• Projets présentant un potentiel de réduction significative de la consommation d’énergie et des émissions.

Projets non admissibles au financement :

• Utilisation de gaz naturel lorsque cela ne remplace pas un combustible ou une matière première à plus forte teneur en carbone.
• Équipement des auxiliaires utilisé dans les installations industrielles, notamment les véhicules lourds, les pompes, les moteurs, la combinaison du chauffage et de l’électricité et la ventilation des bâtiments, etc.
• Les projets qui produisent de l’électricité sur place et qui l’utilise pour soutenir leurs activités ou pour la vendre.
• Captage, utilisation et stockage du carbone; L’innovation liée au CUSC est prise en compte dans le cadre d’un autre volet du Programme d’innovation énergétique. (Veuillez visiter la page Web du Programme d’innovation énergétique pour en savoir plus sur le financement spécifique au CUSC).

Domaine d’intérêt 2 : Production de carburants propres

Ce domaine d’intérêt sollicite des propositions pour des projets faisant progresser la production précommerciale de combustibles propres, en particulier ce qui suit :

• Carburants liquides et gazeux propres, notamment l’éthanol cellulosique, le diesel renouvelable, le carburant d’aviation de source durable, le carburant synthétique, le méthanol à faible teneur en carbone, le pétrole biobrut ou les bio-huiles, le gaz naturel renouvelable, l’hydrogène à faible teneur en carbone et les carburants à base d’hydrogène tels que l’ammoniac.
• Des carburants propres qui respectent les critères de référence suivants :
• La teneur en carbone des combustibles propres liquides admissibles doit être égale ou inférieure à 50 g d’émissions de Co2e par MJ.
• La teneur en carbone des carburants propres gazeux admissibles doit être égale ou inférieure à 36 g d’émissions de Co2e par MJ.
• Concernant les biocarburants, la technologie doit améliorer l’utilisation des déchets de matières premières, notamment les plastiques, les déchets alimentaires, les déchets industriels, les activités d’élevage, la foresterie, l’agriculture et d’autres sources de déchets organiques. La technologie peut également inclure la densification des matières premières utilisée pour produire des combustibles propres.

Le Programme accordera la préférence aux projets suivants :

• Intégration ou partenariat avec un utilisateur final, tel qu’une installation industrielle ou un fournisseur de combustible.
• Production de combustibles destinés à être utilisés dans des secteurs difficiles à électrifier, tels que les produits chimiques et les engrais, le ciment, l’acier, les véhicules moyens et lourds, l’aviation et le transport maritime.

Les projets non admissibles au financement sont les suivants :

• Production de biocarburants de première génération (p. ex., éthanol, biodiesel).
• Utilisation de matières premières alimentaires ou des matières premières qui nécessitent des terres arables. Les déchets alimentaires sont acceptables.
• Accent mis sur le transport et le stockage de l’hydrogène.

Domaine d’intérêt 3 : Codes et normes relatifs à l’hydrogène

Ce domaine d’intérêt sollicite des propositions pour des projets qui font progresser les connaissances aux fins d’élaboration de codes et de normes liés à la production, au transport, à l’entreposage et à l’utilisation de l’hydrogène.

Voici des exemples de codes et de normes liés à l’hydrogène :

• Mélange d’hydrogène et de gaz naturel dans les réseaux de gazoducs.
• Cocombustion de gaz naturel et d’hydrogène dans les centrales électriques.
• Adoption de quotas d’ajout ou de normes liées aux combustibles à faibles émissions.
• Analyse du cycle de vie des voies de production d’hydrogène.
• Utilisation finale de l’hydrogène dans l’industrie (p. ex., exploitation minière souterraine).
• Utilisation finale de l’hydrogène dans le transport (p. ex., camionnage lourd).

Le Programme d’innovation énergétique fournit des contributions non remboursables pour les activités de projet admissibles.

Pour plus de détails sur le financement et les dépenses admissibles, contactez le programme à energyinnovation-innovationenergetique@nrcan-rncan.gc.ca

Cet appel peut contribuer jusqu’à hauteur de 75 % des coûts totaux des projets de R et D et jusqu’à hauteur de 50 % des coûts totaux des projets de démonstration. On s’attend à ce que les projets de bonne qualité dans les domaines liés aux technologies 1 et 2 nécessitent entre 500 000 dollars et 4 000 000 $.

Le cumul de fonds (c.-à-d. le soutien total du gouvernement à un projet) sera assuré jusqu’à un pourcentage maximum de 75 % pour les projets de R et D et de 50 % pour les projets de démonstration. La préférence sera accordée aux projets qui mobilisent des fonds de sources non gouvernementales.

Les dépenses admissibles liées au projet peuvent commencer une fois que le proposant a été avisé par courriel qu’il a été sélectionné en vue d’un financement dans le cadre du programme.

Les proposants admissibles sont notamment les suivants :

1) les personnes morales légalement constituées ou enregistrées au Canada, y compris :

• Organismes à but lucratif et à but non lucratif comme les entreprises de services d’électricité et de pétrole, les exploitants de systèmes électriques, les propriétaires et les exploitants de transport d’électricité, les entreprises, les associations de l’industrie, les associations de recherche et les organismes de standardisation.
• Organismes et groupes autochtones
• Groupes communautaires
• Établissements universitaires canadiens

2) Les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations régionales et municipales et leurs ministères et organismes, le cas échéant.

On s’attend à ce que les promoteurs (l’entité qui signe un accord de contribution avec RNCan) soient les propriétaires majoritaires de tous les biens achetés en tout ou en partie à l’aide du financement fourni par RNCan.

6.1 Processus de demande

RNCan s’engage à suivre un processus de sélection de projets cohérent, juste et transparent pour définir, sélectionner et approuver l’affectation d’un financement pour les projets qui répondent le mieux aux objectifs du programme.

Phase 1 : Déclaration d’intérêt

En ce qui concerne la phase 1, la soumission des déclarations d’intérêt (DI), les demandeurs peuvent trouver tous les renseignements nécessaires pour préparer leur DI dans le présent guide. Le Programme sera ouvert pour les présentations de déclarations d’intérêt entre le 1^er décembre 2021 à 23 h 59, heure du Pacifique, et le 2 février 2022 à 23 h 59, heure du Pacifique. Les demandeurs qui ont besoin de plus de précisions concernant les processus ou les attentes peuvent communiquer avec le Programme à l’adresse de courriel suivante : energyinnovation-innovationenergetique@nrcan-rncan.gc.ca.

L’évaluation des déclarations d’intérêt sera basée sur les critères fournis dans la section 3. Seuls les projets les plus prometteurs passeront à la phase 2 : Proposition de projet complète (PPC). Les responsables du programme peuvent demander des renseignements supplémentaires à diverses étapes du processus d’examen.

Un proposant peut retirer sa déclaration d’intérêt à tout moment au cours du processus d’évaluation en envoyant un avis écrit par courriel. Les proposants doivent soumettre une déclaration d’intérêt afin d’être admissibles à la PPC.

Phase 2 : Proposition de projet complète

Les proposants qui sont invités à participer à la phase 2 recevront un avis les informant du gabarit à suivre et des renseignements à fournir. Le proposant doit fournir tous les renseignements obligatoires pour que sa demande de financement soit prise en considération. Veuillez prendre note qu’une demande de proposition de projet complète ne représente pas un engagement en matière de financement de la part du Programme de croissance propre (PCP).

6.2 Délais pour présenter une demande

Les délais suivants sont prévus pour cet appel. Veuillez noter que RNCan se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier l’échéancier prévu actuellement. Les modifications seront communiquées aux proposants par l’intermédiaire de l’adresse de courriel indiquée dans le profil du proposant pendant le processus de présentation de déclaration d’intérêt en ligne.

6.3 Préparation de la déclaration d’intérêt

Au moment de préparer une déclaration d’intérêt, les proposants devront fournir les renseignements suivants :

• Renseignements sur le proposant : noms des personnes-ressources principales, adresse postale et renseignements sur l’organisation.
• Renseignements sur le projet : domaine d’intérêt, domaine sous- d’intérêt, type de projet, détails du projet, lettre de soutien, échéancier(s) du projet.
• Budget et partenaires : montant total demandé au programme, noms de toutes les contributions financières et non financières prévues, soutien d’un centre de recherche fédéral (le cas échéant).
• Description du projet : contribution du projet à l’objectif de carboneutralité d’ici 2050; façon dont le projet comble une lacune dans le système d’énergie; voie à suivre aux fins de mise à l’échelle ou de commercialisation du projet; expérience et rôles de l’équipe de projet; stratégie de propriété intellectuelle (PI); impacts environnementaux, économiques et sociaux attendus; considérations sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Les déclarations d’intérêt seront évaluées en fonction des éléments suivants :

• L’alignement du projet aux objectifs indiqués, la justification et la portée du domaine technique présenté aux sections 2 et 3 du présent guide.
• La faisabilité du projet, y compris l’évaluation des fonds, de la méthode proposée et de l’équipe nécessaires à l’exécution du projet.
• Les retombées et avantages environnementaux (p. ex., réduction des émissions de gaz à effet de serre) et socio-économiques qui devraient découler de l’achèvement réussi du projet proposé.

6.4 Proposition complète de projet

Seuls les proposants qui réussissent la phase de la DI seront invités à présenter une proposition de projet complète. L’équipe de projet assurera un suivi auprès de ces proposants afin de leur donner une orientation et des consignes sur la poursuite des étapes suivantes et de leur remettre les gabarits ou documents requis.

RNCan se réserve le droit d’appliquer les critères supplémentaires suivants lors de l’examen de la déclaration d’intérêt et de la sélection finale du projet :

• Projets qui soutiennent les priorités ministérielles telles que l’équilibre régional, la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le secteur des ressources naturelles, et les considérations socio-économiques, notamment la reprise économique après la COVID-19.

6.5 Évaluation de diligence raisonnable

Tous les proposants retenus qui réussissent la phase de PPC seront soumis à une évaluation de diligence raisonnable, qui comprendra une évaluation des finances du projet, des risques techniques, des risques liés à l’équipe, ainsi que des considérations juridiques et réglementaires. RNCan peut demander que le proposant fournisse des renseignements supplémentaires à l’appui de l’évaluation de diligence raisonnable. Tous les proposants soumis à une évaluation de diligence raisonnable seront avisés si leur projet passe celle-ci avec succès ou non . À la suite de l’évaluation de diligence raisonnable, les proposants dont les projets réussissent l’évaluation seront invités à travailler avec le Programme en vue de rédiger, de signer et d’exécuter un accord de contribution.

6.6 Accord de contribution

Après avoir reçu l’avis d’approbation de financement, les proposants devront conclure un accord de contribution avec RNCan. Le financement pourrait être réaffecté à un autre projet s’il est impossible de parachever un accord de contribution à l’intérieur d’un délai raisonnable. Pour en savoir plus sur les accords de contribution, veuillez consulter les modalités des programmes d’innovation et de croissance propre.

6.7 Exigences en matière de rapport

Après avoir conclu un accord de contribution avec le Programme, les projets qui auront réussi à obtenir un financement devront présenter des rapports trimestriels et annuels afin de garantir l’atteinte des cibles et objectifs. Veuillez vous reporter à la section 3.6 des modalités du Programme pour en savoir plus. Étant donné que certains résultats pourraient se concrétiser seulement après la fin du financement, il faudra collecter des données et effectuer des évaluations continuellement pendant cinq ans après la date d’achèvement du projet.

6.8 Équité, diversité et inclusion (EDI)

RNCan reconnaît l’importance d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive pour la résilience de l’économie canadienne et pour le bien de la société canadienne. Pour soutenir un secteur des technologies énergétiques diversifié et inclusif, les proposants à cet appel lancé dans le cadre du programme devront indiquer si leur organisation dispose d’un plan sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et, le cas échéant, ce que ce plan implique. Il sera également demandé aux proposants si leur organisation a pris un engagement public concernant l’EDI.

Les renseignements que vous fournissez peuvent être utilisés par RNCan aux fins de suivi des progrès en matière d’augmentation de la diversité de la main-d’œuvre et pour éclairer l’élaboration de programmes et de politiques à l’avenir. Les proposants retenus seront invités à continuer d’établir des rapports sur les progrès liés à l’EDI dans leur organisation par l’entremise de rapports annuels pendant et après la fin du financement du projet.

6.9 Obligation de consulter

RNCan a l’obligation légale de consulter les groupes autochtones lorsqu’une conduite envisagée par la Couronne, comme l’octroi d’un financement, peut avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités existants ou potentiels. Il incombe aux ministères et organismes fédéraux de comprendre comment et quand une activité pourrait avoir une répercussion négative sur les droits ancestraux ou issus de traités, et une consultation doit avoir lieu avant que le gouvernement fédéral ne prenne des mesures.

Le processus de demande n’exige pas l’organisation d'activités de consultation entre les bénéficiaires admissibles et les groupes autochtones dans le cadre du programme. Au cours de la phase de PPC, les proposants seront tenus de signaler s’ils ont déjà mené des activités de consultation ou d’engagement liées à la proposition de projet ou dans le cadre des opérations en cours ou des engagements de l’entreprise du proposant.

Loi sur l’évaluation d’impact

Conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact, RNCan est tenu d’évaluer si les projets de RD et D réalisés, en tout ou en partie, sur des terres fédérales sont susceptibles d’entraîner des impacts environnementaux négatifs importants. Lors de la phase de PPC, les proposants seront invités à indiquer si le projet sera réalisé en tout ou en partie sur des terres fédérales. Le cas échéant, une évaluation d’impact peut être jugée nécessaire.

Au cours du processus de demande, on demandera aux proposants s’ils autorisent RNCan à partager leur demande avec d’autres organismes de financement pertinents. En ce qui concerne les projets qui n’obtiennent pas de financement en vertu du programme, cette façon de faire permettra au programme d’offrir une possibilité d’exposition et d’orientation maximales pour les autres programmes ou fournisseurs de financement fédéraux.

7.1 Le Carrefour de la croissance propre

Le Carrefour de la croissance propre est un centre pangouvernemental de coordination des technologies propres axé sur le soutien aux entreprises et aux projets, la coordination des programmes et le suivi des résultats. Le Carrefour de la croissance propre est une organisation interministérielle avec des membres de divers ministères et organismes, notamment Le Carrefour de la croissance propre est une organisation interministérielle avec des membres de divers ministères et organismes, notamment Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Conseil national de recherches du Canada, la Banque de développement du Canada, Exportation et Développement Canada, Technologies du développement durable Canada, et la Corporation commerciale canadienne.

Si vous y consentez, les renseignements que vous fournissez peuvent être échangés entre les ministères et organismes fédéraux, y compris, mais sans s’y limiter, les ministères et organismes représentés dans le Carrefour de la croissance propre, afin de vous aider à déterminer les programmes et soutiens fédéraux les mieux adaptés à vos besoins. En vertu de l’alinéa 20(1) de la Loi sur l’accès à l’information, le Carrefour de la croissance propre ne rendra public aucun renseignement sans autorisation préalable.

7.2 Partenaires de confiance

Afin de faciliter le cofinancement avec des bailleurs de fonds provinciaux/territoriaux et de l’industrie, RNCan travaille de concert avec d’autres organismes de financement de partout au Canada. En accordant à RNCan l’autorisation de transmettre votre proposition à nos partenaires de confiance (PC), vous permettez à RNCan d’explorer diverses possibilités de cofinancement. Veuillez noter que RNCan présentera ces propositions à ses PC seulement dans les cas où il a un accord de non-divulgation en place et afin de renvoyer des propositions pour qu’elles soient prises en considération aux fins de financement ou pour explorer la possibilité d’un cofinancement.

Pour en savoir plus et pour obtenir la liste des partenaires de confiance actuels du programme, contactez le programme à energyinnovation-innovationenergetique@nrcan-rncan.gc.ca.

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Ouvrir une session avec votre CléGC existante

1. Naviguez au portail de services en ligne de RNCan : https://eservices.nrcan-rncan.gc.ca
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6. Si vous n'êtes pas inscrit à INTEGRO: à partir du portail de services en ligne de RNCan, sélectionnez INTEGRO dans le menu (A). Passez à l'étape 8.
7. Si vous êtes déjà inscrit en tant que demandeur à INTEGRO, la page INTEGRO (B) vous sera présentée. Cliquez sur Sélectionner . Passez à l'étape 11.

8. Si vous possédiez un compte INTEGRO existant et que vous vous êtes inscrit pour une nouvelle CléGC, vous devrez associer la CléGC à votre compte INTEGRO existant: Cliquez sur Récupérer mon compte.
9. Si vous n'êtes pas encore inscrit en tant que demandeur avec INTEGRO, sélectionnez S'inscrire en tant que demandeur

10. Vous recevrez un courriel expliquant comment compléter votre inscription, ainsi que votre code NIP.
11. Pour lancer le processus de demande, veuillez créer un profil de client. Si vous avez déjà un profil client, passez à l’étape 14 Mes Soumissions.
12. Sélectionnez Profil du client dans le menu.
13. Sélectionnez Inscription Nouveau Client, ou modifiez le profil client existant (vous pouvez également voir les utilisateurs du client sélectionné).

14. Une fois votre profil client complété, sélectionnez Mes Soumissions.
15. La page Liste de programmes s'affichera. Vous devrez sélectionner le client (utilisateur actuel) auquel la demande est destinée s'il y a plusieurs utilisateurs.
16. Double-cliquer Programme d'innovation énergétique.

17. La page Mes Soumissions vous sera présentée. Cliquez sur Nouvelle Soumission.
18. Cliquez sur le bouton "+" pour commencer une nouvelle soumission.

Remplir la demande de proposition de projet

19. Complétez toutes les informations requises relatives au projet que vous avancez. Assurez-vous que suffisamment d’informations sont fournies pour représenter au mieux les objectifs, la pertinence, les risques et les résultats de votre projet.
20. Assurez-vous de sauvegarder chaque page régulièrement pour vous assurer que toutes les informations sont mises à jour. Toutes les nouvelles informations sur la page en cours seront perdues si vous quittez sans sauvegarder la page.

Soumission de la proposition de projet

21. Une fois que vous avez complété toutes les informations nécessaires relatives à votre projet, vous serez redirigé vers la page Résumé. Ici, vous vérifierez que toutes les sections sont terminées (toutes les sections indiquent la date de la dernière sauvegarde de la colonne Dernière modification) et que le bouton Soumettre est activé.
22. En cliquant sur le bouton Soumettre, le processus de soumission commence et vous renverra à la page Attestation sur laquelle vous devez cliquer sur le bouton Soumettre au programme pour soumettre officiellement la demande.
23. Une fois soumis, un message s’affiche: «Votre demande a été soumise avec succès».

Vous recevrez un courrier électronique de confirmation indiquant que la proposition de projet a été reçue.

Pour obtenir une liste de définition, veuillez consulter la section 5 des modalités des programmes d’innovation et de croissance propre.

Vous trouverez ci-dessous des conseils supplémentaires pour certaines des questions du formulaire de déclaration d’intérêt dans Integro.

Renseignements sur le projet

Lieu principal : Des outils tels que Google Maps peuvent être utilisés pour trouver les coordonnées de latitude et de longitude. Dans Google Maps, faites un clic droit sur un emplacement pour voir sa latitude et sa longitude, puis cliquez sur la latitude ou la longitude aux fins de copie dans le presse-papiers.

Domaine d’intérêt: Pour cette question, veuillez indiquer l’un des trois domaines d’intérêt pour lequel vous postulez dans le cadre de cet appel.

Domaine d’intérêt: Pour cette question, veuillez indiquer la réponse qui définit le mieux votre projet.

Détails du projet : Dans le cadre des domaines d’intérêt 1 et 2, seuls les projets ayant atteint les niveaux de maturité technologique (NMT) 4 à 8 sont admissibles au financement. Dans le cadre du domaine d’intérêt 3, tous les niveaux de maturité technologique (1 à 9) sont admissibles au financement.

Présentation du projet

Pour répondre à la question E, « De quelle façon ce projet contribue-t-il à paver la voie vers l’objectif de carboneutralité d’ici 2050? » vous pouvez vous référer aux ressources suivantes :

• Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
• Un environnement sain et une économie saine
• Norme sur les combustibles propres