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La Foire aux questions (FAQ) se rapporte uniquement à la phase de l’appel de propositions concernant la décarbonisation des transports routiers

  • Appel de propositions concernant la décarbonisation des transports routiers
    1. Quelle est l’enveloppe budgétaire totale de l’appel de propositions ?
      Réponse :
      • Le montant total du financement accordé sera déterminé en fonction de la qualité des propositions reçues et pourra atteindre jusqu’à 50 millions de dollars pour l’ensemble des projets de l’appel.

    2. Combien de projets seront sélectionnés pour le financement ?
      Réponse :
      • Il n’y a pas de cible établie en termes de nombre de projets qui recevront un financement. Compte tenu de la fourchette des montants de financement — de 500 000 à 5 millions de dollars par projet — le nombre de projets financés dépendra du montant demandé par les projets sélectionnés.

  • Admissibilité et portée
    1. Une organisation qui est la filiale canadienne d’une société internationale peut-elle présenter une demande?
      Réponse :
      • Oui, à condition que l’organisation soit légalement enregistrée au Canada et que la majorité du projet se déroule au Canada.

    2. Pouvons-nous collaborer à un projet en cours de développement à l’étranger ou avec un partenaire étranger ?
      Réponse :
      • Le demandeur principal du projet doit avoir une présence établie au Canada et la majorité des activités du projet doivent avoir lieu au Canada.

        Les entités étrangères peuvent agir en tant qu’organisations partenaires dans votre projet, et un certain degré d’activités admissibles peut être exécuté à l’extérieur du Canada. Toutefois, RNCan se réserve le droit de juger non admissibles les projets dont la majorité des activités ou des avantages se situent à l’extérieur du Canada.

    3. Tous les partenariats doivent-ils être confirmés au moment présenter la demande de financement ?
      Réponse :
      • Le formulaire de déclaration d’intérêt vous permet de dresser la liste de vos partenaires, même ceux qui ne sont pas confirmés, et vous demande de préciser le statut actuel de chaque partenariat : identifié; en premières discussions; en négociation d’une entente; ou confirmé. Les demandeurs sont encouragés à indiquer les partenariats et/ou les engagements de financement qui sont confirmés et à décrire aussi clairement que possible leur importance pour le projet.

        Notez que qu’il est requis d’inclure une lettre de soutien si le partenariat est marqué « confirmé ».

    4. Quelles sont les conditions d'admissibilité en matière de propriété intellectuelle (PI) ?
      Réponse :
      • Il n'est pas nécessaire que les projets aient généré de la PI avant de présenter une demande; les demandeurs peuvent continuer à travailler sur la PI pendant la durée du projet. Les projets peuvent utiliser une PI qui existe déjà à l'extérieur du Canada, pourvu qu'elle soit cédée sous licence au demandeur pour utilisation au Canada. La signature éventuelle d’un accord de contribution avec RNCan sera conditionnelle à ce que toute la PI générée au cours d'un projet soit dévolue au promoteur ou qu'il en obtienne une licence.

    5. L’infrastructure de recharge, les logiciels connexes et les services d’intégration liés aux initiatives de « véhicule-réseau » (V2G) sont-ils des dépenses admissibles ?
      Réponse :
      • L’infrastructure de recharge, les logiciels connexes et les services d’intégration font partie des dépenses admissibles, car ils ne sont pas considérés comme des infrastructures côté réseau. Toutefois, les dépenses liées principalement à des améliorations du côté du réseau sont considérées comme non admissibles.

    6. Le stockage d’énergie peut-il être intégré dans une solution ?
      Réponse :
      • Les projets axés principalement sur le stockage d’énergie ne seront pas admissibles dans le cadre de cet appel de propositions. Toutefois, le stockage d’énergie peut être considéré comme une dépense admissible en fonction de la manière dont la technologie soutient les activités admissibles répondant aux priorités de l’appel.

  • Processus de demande
    1. Les demandeurs peuvent-ils présenter plusieurs demandes?
      Réponse :
      • Les demandeurs peuvent présenter plusieurs demandes, à condition que chaque demande concerne un projet distinct avec des objectifs principaux différents.

    2. Les demandeurs peuvent-ils présenter un projet à la fois pour les volets R-D et démonstration ?
      Réponse :
      • Les demandeurs doivent sélectionner soit le volet R-D, soit le volet démonstration dans leur demande et décrire clairement où se situe leur projet en termes de stade de développement en fonction des objectifs principaux du projet. Pour les projets à phases multiples (p. ex. les projets qui ont à la fois des aspects de R-D et de démonstration), les demandeurs peuvent présenter un projet pour le volet démonstration (s'ils le souhaitent) qui comprend les différentes phases. La demande doit décrire clairement les étapes progressives du plan de travail et les risques associés aux imprévus pouvant survenir lors de leur exécution (ainsi que les mesures d'atténuation/plans de contingence appropriés), car cela fera partie de l'évaluation.

    3. Les questions volontaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) feront-elles l’objet d’une évaluation?
      Réponse :
      • Aucun renseignement recueilli sur l’EDI par le biais des questions EDI volontaires ne sera évalué ou noté dans le cadre de la présentation de la demande. Cependant, si le projet fait progresser l'EDI, cette information peut être incluse dans la section des avantages socioéconomiques et sera évaluée.

    4. Les demandeurs peuvent-ils présenter d’autres documents à l’appui avec leur demande?
      Réponse :
      • Les questions de la déclaration d'intérêt nécessitant des pièces jointes, ainsi que les types de pièces jointes, sont clairement identifiés dans le formulaire de déclaration d'intérêt sur le portail des demandeurs. Aucun autre type de pièce jointe ne sera accepté à l'étape de la déclaration d'intérêt.

    5. À qui les demandeurs doivent-ils s’adresser s’ils éprouvent des difficultés avec l’utilisation du portail des demandeurs?
      Réponse :
      • Si vous éprouvez des difficultés avec l’utilisation du portail des demandeurs, veuillez communiquer avec l’équipe du Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) par courriel (oerdportal-portailbrde@nrcan-rncan.gc.ca).

  • Financement
    1. Mon organisation doit-elle contribuer financièrement au projet?
      Réponse :
      • Vous pouvez demander jusqu'à 75 % des coûts totaux du projet dans le cadre des projets de R-D et 50 % dans le cadre des projets de démonstration à RNCan. Il vous faudra d'autres sources de financement afin de couvrir le reste du coût total du projet.

        La collaboration et l’effet de levier financier sont fortement encouragées pour toutes les composantes du programme, et elles feront partie des critères de sélection. La préférence sera accordée aux projets qui mobilisent des fonds de sources non gouvernementales.

    2. Qu’est-ce qu’une contribution en nature ? Est-ce qu’une contribution en nature peut être incluse dans le coût total du projet ?
      Réponse :
      • Une dépense en nature représente une contribution au projet équivalente à une contribution en espèces sous forme d’un bien, d’un service ou d’une autre forme de soutien, pour laquelle aucune somme n’est échangée, mais qui s’avère indispensable au projet et que le promoteur du projet devrait acheter sur le marché libre ou par voie de négociation avec un fournisseur, si elle n’était pas fournie en nature.

        Comme indiqué à l’annexe C du guide du demandeur, le soutien en nature doit être vérifiable, soutenir directement le projet et faire partie des mêmes catégories de coûts que celles définies pour les dépenses admissibles. Toutes les dépenses en nature ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, mais peuvent être incluses dans le coût total du projet pour autant qu’elles répondent aux critères énoncés à l’annexe C.

    3. Qui devrait être le propriétaire des actifs qui seront acquis à l’aide des fonds du programme de RNCan ?
      Réponse :
      • On s'attend à ce que le demandeur soit le propriétaire majoritaire des actifs qui seront acquis à l’aide des fonds du programme de RNCan.

    4. Quelles sont les limites de cumul de fonds?
      Réponse :
      • Le cumul de fonds (la totalité du soutien du gouvernement pour un projet) sera soutenu jusqu'à concurrence de 100 % des dépenses admissibles. Cependant, les demandeurs devront vérifier toute limite de cumul éventuelle liée à d'autres programmes de financement dans le cadre desquels ils peuvent également avoir présenté une demande.

    5. Quelles sont les dépenses considérées comme admissibles et non admissibles?
      Réponse :
      • Vous pouvez consulter la liste des dépenses admissibles et non admissibles dans le cadre de cet appel à l'annexe C du Guide du demandeur.

    6. Le programme crédite-t-il le promoteur ou le rembourse-t-il après coup?
      Réponse :
      • Nos accords de contribution sont fondés sur un modèle de remboursement : les dépenses doivent d’abord être engagées et payées par le promoteur seront ensuite remboursées chaque trimestre. Dans certaines circonstances, un remboursement mensuel plutôt que trimestriel est également possible.

  • Divers
    1. Un promoteur peut-il demander la tenue d’une rencontre avec RNCan afin de discuter de questions précises relatives à sa déclaration d’intérêt?
      Réponse :
      • Étant donné le nombre élevé de demandes reçues, et par souci d’équité, le programme n’autorise pas les rencontres avec les demandeurs pendant que le processus compétitif est ouvert/en cours. Veuillez envoyer vos questions par courriel à l’adresse du programme (eiptransport-pietransports@nrcan-rncan.gc.ca).

    2. Où puis-je trouver plus d'informations sur l’appel de propositions concernant la décarbonisation des transports routiers ?
      Réponse :
      • L'enregistrement de la présentation de la séance d’information donnent un aperçu de l'appel.

    3. Sur la base des informations contenues dans le guide du demandeur, je ne pense pas être admissible à cet appel. Où puis-je trouver plus d’informations sur le soutien fédéral à l’innovation en matière de technologies propres ?
      Réponse :
      • Pour plus d’informations sur le soutien fédéral aux technologies propres, veuillez contacter le Carrefour de la croissance propre du gouvernement du Canada. Le Carrefour de la croissance propre peut vous orienter vers les financements ou services gouvernementaux appropriés pour faire avancer votre idée de projet. Veuillez noter que le Carrefour n’est pas un programme de financement et qu’il n’influence pas les décisions finales du programme.

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