Ouvert
- Date de début : 2026-02-25
- Date de fin : 2026-04-27
Le volet réservé aux projets d’investissement en capital du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) prévoit des contributions non remboursables visant à réduire les risques liés à l’introduction de technologies novatrices et inédites dans le secteur forestier canadien. En comblant l’écart entre les étapes de conception et de commercialisation, le programme facilite l’adoption de technologies et de produits transformateurs. Celui-ci a pour mission de forger un secteur forestier plus concurrentiel, plus durable et à faibles émissions de carbone, tout en accompagnant les entreprises dans l’établissement de sources de revenus nouvelles et diversifiées.
Objectifs
Le programme ITIF finance des projets qui contribuent à plusieurs objectifs stratégiques, dont :
- la production accrue de matériaux avancés à base de bois en vue de renforcer la capacité de construction en appui aux priorités fédérales en matière de logement.
- l’adoption et le déploiement à grande échelle de technologies et de procédés transformateurs dans le secteur forestier;
- la viabilité économique à long terme du secteur forestier canadien;
- la mise au point de nouveaux produits et procédés permettant de soutenir l’expansion et la diversification des marchés;
- l’augmentation de l’offre et de la demande intérieures de produits forestiers;
Les demandeurs sont invités à consulter le guide du demandeur pour obtenir des renseignements complets sur l’admissibilité des projets, les exigences en matière de présentation de demandes et d’autres informations pertinentes.
Admissibilité
Bénéficiaires admissibles
Pour être admissibles au financement offert dans le cadre du programme ITIF, les demandeurs doivent être des entreprises à but lucratif situées au Canada et doivent correspondre à l’une des deux catégories suivantes :
- Producteurs actuels : les entreprises qui fabriquent actuellement des produits forestiers (comme la pâte à papier, le papier, le bois massif ou le bois d’ingénierie) dans une installation existante.
- Nouveaux venus : les entreprises qui font leur entrée dans l’industrie forestière expressément pour exécuter le projet proposé.
Les grappes, les coentreprises et les consortiums sont admissibles, pourvu qu’un organisme à but lucratif agisse en tant que demandeur principal.
Catégories d’innovation ciblées
Les projets doivent s’inscrire dans l’une des catégories d’innovation ciblées du programme ITIF, en conformité avec les priorités actuelles :
- Solutions avancées de construction en bois : conception de solutions structurelles et architecturales novatrices, conçues pour remplacer les matériaux à forte teneur en carbone, comme le béton, l’acier et les isolants fossiles.
- Biomatériaux et produits biochimiques : conversion de la fibre de bois en produit à haute valeur ajoutée se substituant aux produits dérivés du pétrole.
- Modernisation du secteur des pâtes et papiers : projets visant à transformer l’industrie des pâtes et papiers grâce à une diversification à valeur ajoutée et la gérance de l’environnement.
- Biocarburants de nouvelle génération : conversion des résidus forestiers, des fibres de qualité inférieure, des sous-produits de récolte et des résidus d’usine en combustibles par des processus thermochimiques ou biochimiques.
- Décarbonisation transformative : catégorie réservée aux technologies émergentes et transformatrices qui permettent de réduire considérablement les émissions dans l’industrie forestière.
Projets admissibles
Pour être admissibles au financement offert dans le cadre du programme ITIF, les projets doivent constituer une avancée innovante, être mis en œuvre à l’échelle opérationnelle et être intégrés au secteur forestier, conformément aux critères suivants :
Avancée innovante : les projets doivent représenter un progrès technologique ou d’un procédé novateur qui renforce la compétitivité du secteur forestier canadien. Ils doivent démontrer une innovation « inédite » ou « adoption précoce » d’une technologie qui exige une réduction des risques avant d’être mise en œuvre à l’échelle de l’industrie.
Échelle opérationnelle : les projets doivent s’inscrire à l’une des échelles suivantes :
- Échelle de démonstration : utilisation d’une technologie permettant de produire de faibles volumes d’un produit à des fins d’analyse technique et de marchés (en appui à un éventuel déploiement à grande échelle).
- Échelle commerciale : installation à plein rendement visant la production de produits destinés à la vente.
Intégration au sein du secteur forestier : les projets doivent démontrer un lien direct avec le secteur forestier, soit par l’utilisation de matières premières issues de la fibre, soit par leur intégration à une installation industrielle du secteur forestier.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les catégories d’innovation ciblées, ainsi que sur les projets et les dépenses admissibles, veuillez consulter le guide du demandeur.
Financement
Montant payable
- Jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet
- La contribution maximale du programme ITIF est de 10 millions de dollars
Dispositions relatives au cumul des contributions
La contribution totale gouvernementales (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) ne doit pas dépasser 100 % du coût total du projet.
Présentation d’une demande et dates à retenir
Les promoteurs de projets doivent présenter leur demande depuis le Portail de financement de Ressources naturelles Canada (RNCan).
Étapes du processus de présentation d’une demande
- Consulter le formulaire de demande et le guide du demandeur : ces documents sont accessibles à partir du Portail de financement de RNCan et devraient être examinés avant d’entamer la présentation d’une demande.
- Remplir et soumettre le formulaire de demande : la proposition de projet doit être remplie au complet puis soumise, accompagnée des documents justificatifs, depuis le Portail de financement de RNCan. Veuillez consulter le guide du demandeur pour connaître la liste des documents justificatifs à fournir.
- Évaluation : les demandes seront examinées en fonction de leur conformité aux critères obligatoires du programme. Celles qui répondent aux exigences de base seront ensuite évaluées en fonction des critères cotés figurant dans le guide du demandeur.
- Sélection des projets : l’évaluation permettra d’établir une liste restreinte des projets les mieux classés. Les projets figurant sur cette liste passeront à l’étape de diligence raisonnable.
- Entente de contribution : les projets ayant satisfait aux exigences de la diligence raisonnable passeront à la négociation d’une entente de financement.
Date limite pour la présentation des demandes : le 27 avril 2026, 15 h (heure de l’Est).
Séances d’information
Dans le cadre du présent appel de propositions pour les projets d’investissement en capital, l’équipe du programme animera des séances d’information en ligne (en anglais et en français). Pour vous inscrire à une ou plusieurs des séances, communiquez avec l’équipe du programme ITIF.
Séance en anglais : le jeudi 12 mars 2026 à 13 h (heure de l’Est)
S’inscrire à la séance en anglais
Séance en français : le mardi 10 mars 2026 à 13 h (heure de l’Est)
S’inscrire à la séance en français
Si vous ne pouvez pas assister au webinaire, les diapositives et la transcription seront publiées sur la page du Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) après les séances.
Normes de service
Une norme de service est un engagement public qui mesure le niveau de performance auxquels les clients peuvent s’attendre dans des conditions normales. RNCan s’est engagé à respecter les normes de service suivantes afin d’accroître la transparence, de clarifier les attentes et de mettre l’accent sur le service :
- Accuser réception de la demande ou de la proposition
RNCan accusera réception d’une demande ou d’une proposition dans un délai de cinq jours ouvrables suivant sa réception. RNCan vise à respecter cette norme dans 95 % des cas.
- Fournir une décision de financement
RNCan transmettra un avis écrit officiel de la décision de financement dans un délai de 100 jours ouvrables suivant la date limite de l’appel de propositions ou, dans le cas d’un processus continu de réception, dans les 100 jours ouvrables suivant la réception d’une proposition. RNCan vise à respecter cette norme dans 90 % des cas.
- Émettre le paiement
RNCan versera les paiements dans un délai de 30 jours civils suivant la réception des factures, si toutes les conditions de l’entente de contribution sont remplies. RNCan vise à respecter cette norme dans 90 % des cas.
Remarque : Le respect de ces normes de service repose sur une responsabilité partagée et dépend de la transmission complète et en temps opportun des documents. Il est donc important que les bénéficiaires répondent aux questions en temps opportun.
Communiquez avec nous
Pour en savoir davantage ou pour vous inscrire à la liste de diffusion et recevoir des mises à jour sur le programme, les dates des webinaires et les modalités d’inscription, veuillez communiquer avec l’équipe du programme ITIF à l’adresse suivante : ifit-itif@nrcan-rncan.gc.ca.
Pour de plus amples renseignements sur les autres mesures de soutien offertes au secteur forestier et aux travailleurs, ou pour obtenir des conseils sur la façon de s’y retrouver dans les nombreuses possibilités de financement, consultez la page Web.