Ce que nous avons entendu : Demande de renseignements sur la réglementation de l’électricité et la modernisation du réseau électrique du Canada

Les répondants ont souligné les défis auxquels les services publics sont souvent confrontés dans le paysage de la réglementation actuelle, en particulier lorsqu’il s’agit de proposer des projets innovants à leurs régulateurs. Ce paysage est confronté à des conditions de marché en constante évolution et à des changements systémiques révolutionnaires en cours dans le secteur de l’énergie. Pour y remédier, les répondants ont souligné la nécessité de renforcer les mandats réglementaires. Ils ont également noté qu’il était essentiel que les régulateurs intègrent une gamme plus étendue de variables dans leurs processus décisionnels afin de mieux évaluer tous les avantages des projets novateurs.

Les répondants ont également indiqué plusieurs domaines qui pourraient bénéficier d’un soutien du gouvernement, notamment :

• Créer des bacs à sable réglementaires et d’autres mécanismes et processus pour permettre et encourager la mise en œuvre de projets pilotes et d’expérimentations.
• Promouvoir les activités de recherche et de partage des connaissances sur l’innovation en matière de réglementation.
• Renforcer les capacités au niveau réglementaire afin de stimuler l’innovation en matière de réglementation et de procédure, et de favoriser les changements organisationnels.

Les répondants ont mis en avant la nécessité d’un alignement entre différentes juridictions et d’une stabilité pour renforcer la confiance des investisseurs et élaborer des plans à long terme pour le réseau d’électricité. Ils ont également plaidé en faveur d’une meilleure collaboration, du partage d’informations et du renforcement des connaissances entre différentes juridictions.

Les répondants ont également indiqué plusieurs domaines qui pourraient bénéficier d’un soutien du gouvernement, notamment :

• Renforcer les capacités par la création de groupes de travail entre différentes instances gouvernementales, les études de planification du système et les feuilles de route pour l’innovation.
• Aligner les orientations politiques et les mandats législatifs entre les différents ordres de gouvernement.
• Soutenir l’élaboration de lignes directrices sur les trajectoires d’électrification adaptables à chaque juridiction (c’est-à-dire des feuilles de route pour la décarbonisation intégrant l’innovation dans les hypothèses de la technologie, du marché, du coût et des ressources).

Selon les participants, il existe un risque possible que les consommateurs assument les risques financiers au début et au milieu de la transition énergétique. Ils ont constaté que les structures de marché actuelles ne sont peut-être pas les mieux adaptées pour promouvoir une filière énergétique rentable et efficace à l’avenir. Ce défi est encore exacerbé par les tensions sur les coûts découlant des contraintes au niveau de la chaîne d’approvisionnement et de la main-d’œuvre. Les répondants ont noté que l’innovation est ralentie par les structures actuelles du marché et les modèles opérationnels des services publics qui limitent l’éventail complet des capacités et des avantages des solutions innovatrices. Il faut faire davantage pour améliorer la proposition de valeur des investissements innovants afin que les consommateurs puissent commencer à en récolter les fruits.

Les participants ont également exprimé des inquiétudes quant à la préservation de la compétitivité du Canada par rapport aux États-Unis. Ils ont souligné l’importance d’attirer et de fidéliser les talents dans le secteur, ainsi que de stimuler la participation et la mobilisation des clients par le biais d’initiatives éducatives et de financement.

Les répondants ont indiqué plusieurs domaines qui pourraient bénéficier davantage de mesures et de soutien de la part du gouvernement. Notamment :

• Promouvoir l’innovation et le déploiement des technologies par le biais des programmes de financement, de crédits d’impôt à l’investissement et de prêts à faible taux d’intérêt.
• Élargir la portée des mesures d’incitation pour inclure les dépenses au-delà des coûts d’investissement initiaux des actifs (par exemple, les coûts d’opérations et d’entretien), en particulier dans les régions moins peuplées.
• Combler les lacunes dans les connaissances concernant les activités de recherche et de planification du système en finançant des études et des évaluations en cours adaptées à chaque zone géographique, ainsi que des recherches axées sur l’équité.

Les répondants ont attiré l’attention sur les défis techniques persistants liés à l’intégration et à l’exploitation de nouvelles technologies sur le réseau. Ils ont également souligné l’absence d’infrastructures auxiliaires nécessaires pour permettre la modernisation du réseau électrique, notamment dans les collectivités éloignées et nordiques, telles que les infrastructures de télécommunication et l’accès à internet à haute vitesse. Les participants ont indiqué un besoin accru de collecte de données pour optimiser le fonctionnement du réseau et permettre une planification améliorée.

Ils ont mentionné plusieurs domaines qui pourraient bénéficier d’une action et d’un soutien de la part du gouvernement, notamment :

• Financer des projets de recherche, de développement et de démonstration ciblant l’intégration et l’exploitation des systèmes.
• Financer des infrastructures habilitantes et auxiliaires, en particulier dans les collectivités éloignées.
• Renforcer les normes de cybersécurité et d’interopérabilité.

Les répondants ont signalé un accès inéquitable aux avantages de la modernisation du réseau électrique en ce qui concerne les améliorations du système, les nouvelles technologies et les possibilités d’emploi, amplifié par des tensions sur les coûts régionaux. Les réseaux éloignés et la précarité énergétique dans certaines régions, y compris dans le nord et certaines parties du Canada atlantique, augmentent également la pression financière liée à la transition énergétique sur une base clientèle qui éprouve des difficultés à maintenir les opérations en cours. Les répondants ont également fait remarquer qu’il existe une possibilité d’améliorer la propriété autochtone et communautaire des infrastructures pour accroître l’accès aux avantages de la modernisation du réseau électrique, améliorant ainsi le rendement de l’investissement et la participation à la modernisation du réseau électrique.

Ils ont mentionné plusieurs domaines qui pourraient bénéficier d’une action et d’un soutien de la part du gouvernement, notamment :

• Compenser les coûts d’électrification pour les collectivités à faibles revenus, rurales et autochtones.
• Encourager la coopération et le partage des connaissances au-delà des frontières régionales.
• Financer le renforcement des capacités des collectivités autochtones par le gouvernement fédéral afin qu’elles puissent contribuer aux activités de modernisation du réseau électrique et participer à la transition énergétique.

L’image présente un graphique détaillant la répartition des réponses à l’appel d’intérêt, classées par type d’organisation et par zone géographique. En haut de la page, on peut voir que la Demande de renseignements a suscité 73 réponses, provenant de 7 provinces et territoires différents (indiqués à droite). En dessous, on trouve une analyse détaillée indiquant que : « La majorité des réponses émanent principalement d’organisations nationales (27), suivies de l’Ontario (13), de l’Alberta (6), du Nouveau-Brunswick (5). » Une liste des répondants est également fournie (en dessous), classée par type d’organisation, accompagnée des icônes correspondantes. La répartition des réponses par type d’organisation est la suivante : régulateur (1), autorités gouvernementales (3), entreprises (11), groupes d’intérêt (11), association industrielle (13), services publics d’électricité et opérateurs de réseau (15), et particuliers (16). En bas de l’image, une carte du Canada est affichée avec les frontières provinciales et territoriales. Le nombre de réponses reçues des différentes régions est indiqué en blanc dans un cercle sur fond gris sur chaque province et chaque territoire : Colombie-Britannique (2), Yukon (2), Alberta (6), Nunavut (2), Ontario (13), Nouveau-Brunswick (5), Nouvelle-Écosse (2). En dehors de la carte, deux autres cercles sur fond gris et un chiffre en blanc affichent le nombre de réponses reçues à l’échelle nationale (27) et internationale (2).