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Déclaration de confidentialité
Ressources naturelles Canada (RNCan) s’engage à respecter les droits des particuliers en matière de renseignements personnels. Les renseignements personnels qui sont recueillis par RNCan sont protégés, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La présentation de vos renseignements personnels constitue votre consentement à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la divulgation de vos renseignements personnels par RNCan. Ces renseignements sont recueillis et utilisés conformément à l'alinéa 6(i) de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et seront conservés jusqu’à ce qu’une demande comme un courriel de désabonnement ou toute autre forme de demande soit reçue pour demander le retrait de votre adresse courriel de notre base de données. Tous les courriels de désabonnement seront éliminés une fois le compte d’envoi désactivé.
Le particulier doit établir une distinction entre les renseignements personnels détenus par RNCan et ceux détenus par d’autres institutions ou administrations.
Les particuliers auxquels les renseignements personnels se rapportent ont droit à la protection et à l’accès à leurs renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions et exemptions. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le paragraphe sur les activités de sensibilisation (POU 938) et celui sur les communications publiques (POU 914) qui se trouvent sur la page InfoSource du Secrétariat du Conseil du Trésor : Fichiers de renseignements personnels ordinaires. Les particuliers ont le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement des renseignements personnels par l’institution. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter leur site Web à l’adresse www.priv.gc.ca.
Pour toute question concernant le traitement des renseignements personnels sous la garde de RNCan, les particuliers peuvent communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de RNCan au 580, rue Booth, 11e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0E8 ou par courriel, à l’adresse nrcan.atip-aiprp.rncan@canada.ca, pour l’accès à leurs renseignements personnels conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information.
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