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2020-2021: Rapport annuel au Parlement – Loi sur la protection des renseignements personnels
Table des matières B1. Introduction
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Signification de l’étiquette ÉnerGuide
Les étiquettes ÉnerGuide permettent de comparer L’étiquette ÉnerGuide familière blanche et noire indique la
Résumés des ateliers Génération Énergie
D’avril à octobre 2017, plus de 380 000 personnes ont exprimé leurs vues au sujet de l’avenir énergétique du Canada.
Engagement relativement aux intentions politiques
L'élaboration d'intentions politiques pour les règlements-cadres est en cours de préparation.
Exigences relatives aux déclarations d’importation pour le Règlement sur l’efficacité énergétique
Quels renseignements doit-on donner à l’Agence des services frontaliers du Canada au moment de l’importation? <
Les tableaux présentant la distribution par responsabilités essentielles
2018-2019 Charges projetée
Occasion d’octroi de licence généralement disponible
Pour faciliter l’accès à certaines de nos technologies brevetées, nous offrons des licences économiques, non exclusiv