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Section IV
Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers Les faits saillants financiers visent à donner un ape
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Cette section fournit des renseignements sur les programmes essentiels à la réalisation des résultats stratégiques et
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Profil de l’organisation Ministre de tutelle : L’honorable Greg Rickford
Avant propos
Le rapport ministériel sur le rendement fait partie des documents budgétaires, qui appuient les lois de crédits et pr
Frais d’utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d’utilisation)
Frais d’utilisation : Frais d’émission de licence pour explosifs et d’inspection
Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’encouragement à la production d’énergie éol
Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôti
Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice
Nom du programme de paiements de transfert : Règlement portant sur les paiements rectificatifs à