Publications

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Initiative de réglementation : Proposition de Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

Titre ou titre provisoire de l’initiative de réglementation : Règlement sur la responsabilité et l’inde

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Initiative de réglementation:Proposition de règlement d’application de la Loi sur la sécurité et la sûreté énergétique(partie1)

Titre ou titre provisoire de l’initiative de réglementation : Règlement d’application de la Loi sur la

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Rapport d’évaluation : Initiative Mines vertes

Table des matières Sommaire

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Rapport d’évaluation : Évaluation du sous-programme Efficacité énergétique de l’OEE

Table des matières Sommaire

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Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements relatifs aux activités, au personne

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Ressources Naturelles Canada État des résultats prospectif consolidé (non audité) Pour l’exercice se terminé le 31 mars 2015 et 2016

Ressources Naturelles Canada

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Rapport sur les plans et les priorités - 2015-2016

2015–201

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Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de ressources naturelles Canada

La politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de ressources naturelles Canada

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Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

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LE MARCHÉ NORD-AMÉRICAIN DU GAZ NATUREL : PERSPECTIVES SUR LA SAISON DE CHAUFFAGE 2014-2015

RÉSUMÉ Pour la saison de chauffage hivernale actuelle, qui s’étend du 1er novembre 201