ARCHIVÉE - Développement durable

Stratégie de développement durable 2007 - 2009
Réalisation des résultats

Évaluation du rendement

À l’instar des organismes publics tenus de rendre compte de leurs activités au gouvernement et ayant la responsabilité de gérer des biens, des ressources et des installations publics dans l’intérêt des Canadiens, RNCan se doit de faire preuve de transparence en ce qui concerne ses programmes et initiatives.

La SDD offre une vision du développement durable et précise quelles sont les priorités clés auxquelles le Ministère devrait donner suite pendant les trois années lors desquelles la stratégie sera en vigueur. La capacité à évaluer les progrès accomplis en vue de réaliser les objectifs fixés est un aspect fondamental d’une saine gestion, et elle s’avère essentielle pour mesurer l’efficacité de la stratégie et apporter des modifications en cours de route, si le besoin s’en fait sentir. Étant donné que le développement durable est un processus de changement, il est primordial d’évaluer les progrès réalisés au fil du temps.

Les mesures du rendement visent à quantifier et qualifier les résultats obtenus. RNCan a tiré parti de l’expérience qu’il a acquise en établissant des rapports sur ses activités en vertu du cadre ministériel qui s’appliquait aux stratégies précédentes, notamment les Rapports ministériels annuels sur le rendement ainsi que les rapports d’activité additionnels présentés en ligne. Cette expérience a fourni des bases solides qui permettront à RNCan de rendre compte des engagements ministériels découlant de la quatrième stratégie, engagements qui soutiennent les objectifs plus généraux du gouvernement du Canada en matière de développement durable.

Évaluer les progrès en vue de l’atteinte des objectifs ministériels et fédéraux

Réalisation des résultats présente des engagements s’inscrivant dans des cibles « SMART », c’est-à-dire spécifiques, mesurables, réalisables, réalistes et limitées dans le temps. Ces cibles seront évaluées au moyen de mesures précises du rendement. Elles sont groupées autour de trois buts clés—et des objectifs à long terme connexes—qui sont considérés comme étant les plus importants en ce qui a trait au développement durable et précisant ce que le Ministère doit effectuer pendant la période visée par la stratégie. En outre, ces engagements représentent la contribution de RNCan aux efforts déployés par le gouvernement fédéral par rapport à l’objectif à long terme d’adopter une approche harmonisée en matière de développement durable.

Sur le plan des activités plus générales concernant le développement durable—en raison du rôle clé que le Ministère joue dans le cadre des initiatives fédérales et internationales liées à cette question—le défi consiste à s’assurer que les outils de mesure du rendement qui seront utilisés traduisent efficacement les extrants et les intrants attendus. Afin de tenir compte de l’écart entre ce qui est mesurable et ce qui est significatif, RNCan a choisi d’adopter une approche équilibrée en mettant l’accent sur les étapes intermédiaires qui mèneront à la réalisation des objectifs visés.

En prenant en considération les conseils présentés dans le document d’orientation intitulé « Coordination de la quatrième stratégie ministérielle en matière de développement durable », RNCan a choisi une série de paramètres globaux pour illustrer les progrès réalisés à l’égard des trois objectifs clés, qui contribuent à l’atteinte des six résultats attendus à l’échelle du gouvernement identifiés dans le document de coordination : l’air pur, l’eau propre, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’exploitation et l’utilisation durables des ressources naturelles, le développement durable des collectivités et l’intendance du développement durable. Ce dernier résultat englobe les trois priorités relatives à l’écologisation des opérations gouvernementales (immeubles éconergétiques, parc automobile et achats écologiques). Les engagements pris par RNCan peuvent appuyer plus d’un des indicateurs globaux choisis par le Ministère, et ils peuvent également refléter plusieurs des buts établis par le gouvernement fédéral. Dans la section II du present document se trovent les cibles qui contribuent à la réalisation des objectifs fédéraux en matière de développement durable se rattachant au mandat du Ministère. Pour faciliter leur repérage, ces cibles sont identifiées par la colonne désignant les buts fédéraux « BF ».

La vérification des progrès relatifs aux objectifs ministériels se fera grâce au suivi des progrès de chacune des cibles et des outils de mesure du rendement qui leur sont propres. On fera état de ces progrès semestriellement grâce au système de suivi en direct du Ministère, le Système de gestion des points de suivi—développement durable (SGPS-DD). En fait, ce processus permettra de vérifier si les mesures prises à l’échelle locale sont harmonisées avec les indicateurs globaux. Il faudra se poser la question : « Les objectifs fixés ont—ils été atteints? ». Ensuite, si cela s’avère nécessaire, le Ministère sera en position de modifier ses mesures afin d’appuyer sa vision à long terme. L’année fixée pour l’atteinte d’une cible se rapporte à la fin de l’exercice financier. Par exemple, une cible dont l’atteinte est prévue d’ici 2008 sera achevée au plus tard le 31 mars 2009.

Les indicateurs de rendement de la SDD représentent un outil stratégique nous permettant de vérifier si le concept du développement durable a été transformé en actions ayant une incidence concrète. Elles font en sorte qu’il est possible de reconnaître les défis dès qu’ils se présentent et fournissent des occasions d’appliquer des mesures correctives à l’échelle du programme, le tout en temps opportun. Elles servent à évaluer la contribution des mesures prises dans le cadre de la SDD à l’atteinte des trois buts fixés par le Ministère, et aussi dans le contexte des priorités s’appliquant à l’échelle gouvernementale. Le Ministère estime que « ce que l’’on mesure peut être géré, et ce qui est géré peut être amélioré ». Par conséquent, chaque indicateur est une mesure qui peut être évaluée objectivement : soit une cible numérique, soit une cible directionnelle (c.-à-d., maintenir ou améliorer le rendement), ou encore une constatation reposant sur l’analyse et la surveillance des tendances (cette dernière étant utilisée lorsqu’il est difficile de déterminer la contribution du Ministère à un indicateur « global » de grande importance pour RNCan).

Cette approche à deux paliers viendra compléter les activités d’établissement de rapports sur l’architecture des activités des programmes (AAP), qui est l’assise de tous les documents de planification et de reddition de comptes du Ministère. L’AAP comporte une série de résultats stratégiques à l’échelle du Ministère et représente un des principaux instruments qui permettent de démontrer la responsabilité du Ministère devant le Parlement et les Canadiens. Elle fournit une série de mesures transparentes pour évaluer les progrès et établir les orientations de RNCan. Ce processus est aussi lié au Rapport ministériel sur le rendement, qui fait appel à un seul résultat attendu fondé sur une définition qui englobe le développement durable.