Section I - Aperçu du Ministère

Message du ministre

En ma qualité de ministre des Ressources naturelles, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Les secteurs des ressources naturelles continuent de soutenir l’économie du Canada et constituent encore le pivot de notre prospérité future. Ensemble, l’énergie, les mines et les forêts représentent directement et indirectement plus de 1,6 million d’emplois dans les collectivités de tout le pays et contribuent pour près de 20 % au produit intérieur brut nominal du Canada.

Le Canada voit s’ouvrir à lui des possibilités sans précédent : au cours des dix prochaines années, jusqu’à 650 milliards de dollars pourraient être investis dans plus de 600 grands projets de mise en valeur des ressources qui sont en chantier ou prévus au Canada. Le plan de Développement responsable des ressources de notre gouvernement fera du régime de réglementation du Canada l’un des plus efficients, efficaces et des plus concurrentiels au monde. Il fixera les délais d’exécution des évaluations environnementales, éliminera les chevauchements inutiles, renforcera la protection environnementale, et améliorera la consultation des Autochtones. Ces changements prodigueront de plus grandes certitudes pour les investisseurs tout en renforçant les normes de performance environnementale de calibre mondial du Canada.

La prospérité de notre pays dépend de l’expansion et de la diversification des marchés de l’énergie, des minéraux et des produits forestiers, des technologies innovantes, surtout dans les économies en plein essor de l’Asie-Pacifique. Nous travaillons donc avec des partenaires à appuyer l’aménagement des infrastructures, à diminuer les obstacles à l’accès aux marchés et à faire valoir le Canada comme un fournisseur de ressources fiable et responsable.

Conscients de l’importance primordiale de l’innovation pour la productivité, la performance environnementale et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles, nous continuerons de promouvoir la mise au point de nouveaux procédés et technologies avec des partenaires dans des domaines tels que les hydrocarbures non classiques, les matériaux légers pour les transports, l’exploitation des mines vertes et l’efficacité énergétique.

En appui à la sécurité de notre pays et de sa population, RNCan travaillera aussi en partenariat afin d’être prêt à affronter et à gérer toute menace ou situation d’urgence touchant les ressources naturelles, qu’il s’agisse d’infestations de ravageurs forestiers, de feux de forêt, de tremblements de terre ou d’autres catastrophes naturelles.

Nous sommes éminemment bien placés pour tirer profit de nos ressources naturelles et de leur potentiel futur. RNCan travaille pour nous aider à réaliser notre potentiel.

Section I : Aperçu du ministère

Raison d’être

La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère met en œuvre cette vision en travaillant à : appuyer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles en augmentant leurs contributions à l’économie canadienne; en soutenant le développement durable des ressources canadiennes de façon à faire avancer le Canada en tant que chef de file de l’environnement; et en utilisant ses connaissances et son expertise du territoire canadien afin de mettre l’accent sur la sûreté et la sécurité des citoyens.

Responsabilités

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application de plus de 30 lois du Parlement ¹ ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Les principaux pouvoirs du ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles ², la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles ³ et la Loi sur les forêts ⁴. En outre, RNCan travaille dans des champs de responsabilités partagées avec les provinces.

Au sein du gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles gère le portefeuille des ressources naturelles ⁵, qui comprend les entités suivantes :

• Énergie atomique du Canada Limitée ⁶ (EACL);
• l’Office national de l’énergie ⁷ (ONE);
• La commission canadienne de sûreté nucléaire ⁸ (CCSN);
• l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers ⁹ (OCTLHE);
• l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers ¹⁰(OCNEHE);
• L’Administration du pipe-line du Nord ¹¹;
• Technologie du développement durable Canada ¹² (TDDC), et
• l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie ¹³ (inactif).

NRCan compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités. Il utilise les sciences et la technologie (S et T) pour répondre aux priorités et dresser des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources, appuyant des secteurs de ressources naturelles forts et concurrentiels qui sont responsables aux plans environnemental et social. RNCan a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour des Canadiens. Bref, le Ministère joue un rôle important dans l’avenir du Canada, en appuyant les secteurs où les emplois sont bien rémunérés, et où la croissance économique et les investissements sont importants.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Le diagramme ci-dessous présente les résultats escomptés et les programmes de RNCan pour 2013-2014, communément appelés l'Architecture d’alignement des programmes. Grâce à ses programmes, RNCan facilite l'atteinte de trois résultats du gouvernement du Canada : une croissance économique forte, un environnement propre et sain et un pays sécuritaire et sécurisé. L’Architecture d’alignement des programmes de RNCan pour 2013-2014 présente sa contribution au Canada et aux Canadiens et montre comment le ministère atteindra ses résultats.

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Architecture d’alignement des programmes 2013-14 Ressources Naturelles Canada

1. Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale

1.1 Accès au marché et diversification
1.1.1 Accès au marché des minéraux et des métaux et développement de ces marchés
1.1.2 Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
1.1.3 Réglementation et renseignement pour le marché énergétique

1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus
1.2.1 Innovation minière
1.2.2 Innovation dans le secteur forestier
1.2.3 Innovation en géomatique

1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
1.3.1 Investissement dans les minéraux
1.3.2 Partenariats de collectivités forestières
1.3.3 Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC 4)
1.3.4 Géocartographie de l'énergie et des minéraux
1.3.5 Nouvelles sources d'énergie
1.3.6 Initiative du Bureau de gestion des grands projets

1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

2. Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
2.1.1 Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables
2.1.2 Aide à la décision sur les énergies propres
2.1.3 Carburants de remplacement pour le transport
2.1.4 Efficacité énergétique

2.2 Innovation technologique
2.2.1 Matériaux pour l'énergie 
2.2.2 Mines vertes
2.2.3 Science et technologie de l'énergie propre

2.3 Gestion responsable des ressources naturelles
2.3.1 Science des écosystèmes forestiers et son application
2.3.1 Science des écosystèmes forestiers et son application
2.3.3 Études et évaluations environnementales
2.3.4 Gestion des déchets radioactifs
2.3.5 L’observation de la terre pour une mise en valeur responsable des ressources naturelles

3. Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles
3.1.1 Sécurité et sûreté des explosifs
3.1.2 Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
3.1.3 Science des perturbations des forêts et son application
3.1.4 Adaptation aux changements climatiques
3.1.5 Géorisques et sécurité publique

3.2 Information sur la masse continentale
3.2.1 Information essentielle sur la géographie
3.2.2 Les limites juridiques du Canada
3.2.3 Soutien logistique sur le plateau continental polaire

4.1 Services internes

4.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion
4.1.2 Services de gestion des ressources
4.1.3 Services de gestion des biens

Priorités organisationnelles

L’an dernier, RNCan a identifié cinq priorités jugées des plus importantes dans l’atteinte de ses résultats stratégiques et dans l’appui aux priorités du gouvernement du Canada. Ces priorités ont guidé et continueront de guider le Ministère. Le succès de RNCan dans l’atteinte de chacune des priorités sera évalué dans le Rapport ministériel sur le rendement correspondant. Des renseignements sur chaque priorité et les plans prévus pour les atteindre figurent ci-dessous.

Analyse du risque

En tant qu’organisation diversifiée et de grande envergure, RNCan se prépare à faire face à une vaste gamme de risques et à les gérer. Les principes de l’approche du Ministère en matière de gestion des risques figurent dans son Cadre stratégique de gestion intégrée du risque, qui se fonde sur l’idée que toutes les activités destinées à atteindre les objectifs stratégiques doivent reposer sur une profonde compréhension du contexte en matière de risque. Les risques opérationnels et stratégiques de haut niveau sont décrits dans le Profil de risque ministériel (PRM), qui est surveillé et mis à jour régulièrement. L’identification des risques représente un volet important du processus de planification de RNCan et les risques influencent fortement l’établissement des priorités du Ministère.

Les priorités du Ministère correspondent à des risques spécifiques. En 2013-2014, RNCan gérera des risques importants pour les secteurs des ressources naturelles et les Canadiens pour le compte du gouvernement du Canada.

Les risques importants incluent les suivants :

• s’adapter à la demande changeante des ressources naturelles, particulièrement pour l’énergie, dans les marchés traditionnels (États-Unis et Union européenne). Pour répondre à ce risque, RNCan concentre ses efforts à diversifier les marchés mondiaux pour le secteur énergétique canadien, spécifiquement dans les économies à croissance rapide de l’Asie-Pacifique, soutenu par le plan pour le Développement responsable des ressources du gouvernement et par d’autres mesures qui facilitent le développement opportun et sécuritaire des ressources et des infrastructures qui y sont reliées.
• les incidents industriels importants, les feux de forêt et les tremblements de terre. Le Ministère continuera à atténuer les impacts de ces risques, en assurant la sûreté et la sécurité des Canadiens par la divulgation rapide d’information accessible sur les ressources naturelles et la masse continentale du Canada qui sera utilisée par le public et par les intervenants pour se préparer et répondre aux urgences.
• des risques opérationnels liés à des programmes bien en vue (par exemple : des programmes de subventions et de contributions importantes), ainsi qu’à une main-d’œuvre vieillissante et à des immobilisations accrues. Le Plan d’activités intégré, la Stratégie de gestion des talents et le Plan d’investissement aident à réduire au minimum ces risques.

RNCan continuera à veiller à ce que ses ressources soient affectées là où elles sont les plus nécessaires, selon une évaluation approfondie des risques et un processus de planification intégré. La mise en œuvre des mesures d’économies prévues dans le budget 2012, y compris la réduction de l’effectif de RNCan, va se poursuivre par une planification attentive, délibérée et intégrée, tout en assurant que les employés soient traités de manière équitable, transparente et respectueuse.

Sommaire de la planification

Les résultats stratégiques et l’Architecture d'alignement des programmes (AAP) de RNCan pour 2013-2014 montrent sa contribution au Canada et aux Canadiens et la façon dont le Ministère mesure ses résultats. L’information financière sur l’exercice 2013-2014 est présentée en fonction de l’AAP de cet exercice.

* Nota : Dépenses réelles pour 2010-2011 et 2011-2012

RNCan a modifié son Architecture d’alignement des programmes (AAP) pour 2012-2013. Les dépenses réelles pour 2010-2011 et 2011-2012 reflètent l’ancienne structure de l’AAP, pour laquelle il y avait deux programmes pour le résultat stratégique 1 alors qu’il y en a maintenant quatre. Les dépenses réelles pour le programme 1.1, Possibilités économiques pour les ressources naturelles, étaient de 2 351 960 558 $ (comprend les programmes législatifs au large des côtes de l’Atlantique de 2 103 259 499 $) pour 2010-2011 et de 1 439 492 491 $ (comprend les programmes législatifs au large des côtes de l’Atlantique de 1 222 730 140 $) pour 2011-2012. Les dépenses réelles pour le programme 1.2, Collectivités tributaires des ressources naturelles, étaient de 12 683 530 $ pour 2010-2011 et de 23 288 $ pour 2011-2012.

**Programmes législatifs :

Conformément aux divers accords sur l'exploitation des ressources extracôtières de l'Atlantique, le gouvernement du Canada reçoit des redevances sur la production de pétrole et de gaz extracôtiers et verse un montant égal à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

* Nota : dépenses réelles pour 2010-2011 et 2011-2012

RNCan a modifié son Architecture d’alignement des programmes (AAP) pour 2012-2013. Les dépenses réelles pour 2010-2011 et 2011-2012 reflètent l’ancienne structure de l’AAP, pour laquelle il y avait deux programmes pour le résultat stratégique 2 alors qu’il y en a maintenant trois. Les dépenses réelles pour le programme 2.1, Énergie propre, étaient de 1 329 561 608 $ pour 2010-2011 et de 1 323 313 646 $ pour 2011-2012. Les dépenses réelles pour le programme 2.2, Gestion du risque lié aux écosystèmes, étaient de 198 295 951 $ pour 2010-2011 et de 199 083 001 $ pour 2011-2012.

*Note: dépenses réelles pour 2010-2011 et 2011-2012

RNCan a modifié son Architecture d’alignement des programmes (AAP) 2012-2013. Les dépenses réelles pour 2010-2011 et 2011-2012 reflètent l’ancienne structure de l’AAP, pour laquelle il y avait trois programmes pour le résultat stratégique 3 alors qu’il y en a maintenant deux. Les dépenses réelles pour le programme 3.1, S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers, étaient de 60 822 193 $ pour 2010-2011 et de 50 834 868 $pour 2011-2012. Les dépenses réelles pour le programme 3.2, Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes, étaient de 95 524 071 $ pour 2010-2011 et de 87 235 443 $ pour 2011-2012. Les dépenses réelles pour le programme 3.3, Fonds renouvelable de Géomatique Canada, étaient de -235 414 $ pour 2010-2011 et de 444 250 $ pour 2011-2012.

Pour de plus amples renseignements sur les plans et le rendement de RNCan, visiter le site Web des plans et des rapports sur le rendement ¹⁸.

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Le graphique ci-dessous illustre la tendance liée aux dépenses ministérielles pour la période de 2008-2009 à 2015-2016 en excluant le financement prévu par la loi. Il faut noter que cela n’inclut pas les données du budget de 2013.

NRCan has four principal sources of funding:

• Budget de services votés : financement permanent du Ministère;
• Financement temporaire : financement du Ministère qui est géré à l’aide d’un fonds d’affectation spéciale;
• Budgets temporaires : financement qui est de nature temporaire (offert pendant une période bien définie);
• Financement prévu par la loi : financement qui est offert directement à la suite de dépenses correspondant à des obligations légales.

Le budget de services votés de RNCan se maintient à un niveau assez stable, bien que des réductions aient été observées dans l’Examen stratégique de 2009 et les mesures d’économies découlant du budget de 2012.

Le financement temporaire de RNCan indique une tendance à la baisse, puisqu’il est prévu que l’on procédera en 2013-2014 à la réduction progressive des opérations des programmes qui sont gérés à l’aide de fonds d’affectation spéciale, tels que le Programme des responsabilités nucléaires héritées. Toutefois, RNCan reconnaît que ces programmes peuvent se poursuivre, ce qui stabiliserait la tendance liée aux dépenses du financement temporaire au cours de la période de 2008-2009 à 2015-2016.

RNCan a connu une montée en flèche importante des budgets temporaires lors de la période de 2008-2009 à 2011-2012, découlant, principalement, des programmes annoncés dans le cadre du Plan d’action économique du Canada de 2009, notamment le Programme d’écologisation des pâtes et papiers et le programme de subventions écoÉNERGIE Rénovations – Maisons. Puisque ces programmes ont pris fin, la tendance liée aux dépenses de RNCan pour les programmes des budgets temporaires a connu une baisse. De plus, alors que le Ministère entame l’exercice. 2013-2014 et pour les années à venir, on prévoit que certains programmes (tels que le programme d’Investissements dans la transformation de l’industrie forestière et le Fonds pour l’énergie propre) connaîtront une temporisation et d’autres programmes (tels que écoÉNERGIE pour les biocarburants) auront des profils de financement réduits.

Les paiements législatifs de RNCan sont associés essentiellement aux accords extracôtiers entre le gouvernement du Canada et la province de la Nouvelle-Écosse et la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Puisque la majorité des paiements législatifs sont liés aux recettes, la tendance liée aux dépenses pour les paiements législatifs fluctue selon un certain nombre de facteurs, tels que les niveaux de la production et de l’établissement des prix.

Les données sur les variations d’une année à l’autre pour la période de 2012-2013 à 2015-2016 se trouvent dans le tableau plus bas, qui présente en détail les fluctuations.

Nota 1: Certains programmes sont divisés en phases successives de manière à ce qu'une autre étape puisse commencer lorsque la précédente est terminée. Pour cette raison, le même programme peut être listé à la fois comme un programme qui sera temporisé, qui verra une réduction ou un accroissement de son profil de financement ou être listé comme un nouveau programme.

Nota 2 : Le changement de financement est donné par rapport à l’exercice précédent (par ex., le Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux prend fin le 31 mars 2013; sa temporisation est donc indiquée à l’exercice 2013-2014).

Budget des dépenses par crédit voté

Pour de plus amples renseignements sur les crédits du Ministère, voir la publication Budget principal des dépenses 2013-2014 ⁷⁰.

Contributions à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) souligne l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’amélioration de la transparence du processus de prise de décisions dans le domaine de l’environnement en exprimant clairement ses principaux objectifs et cibles stratégiques. Le gouvernement consultera le public en 2013-2014 quant à un deuxième cycle de trois ans de la SFDD (2013-2016). La SFDD 2013-2016 sera finalisée en 2013-2014 et présentée dans le cadre du rapport ministériel sur le rendement de la fin de cet exercice

 

RNCan appuie les objectifs de ce thème, qui sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’atténuer les impacts des changements climatiques, ainsi que de réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air, de sorte que l’air que respirent les Canadiens soit sain et favorise des écosystèmes sains. RNCan contribue à la réduction des gaz à effet de serre et à la qualité de l’air par des pratiques éconergétiques et des sources d’énergie à plus faible émission de carbone (AAP 2.1), l’innovation technologique (AAP 2.2), la gestion responsable des ressources naturelles (AAP 2.3), la protection des Canadiens et des ressources naturelles (AAP 3.1), l’accès à de nouveaux marchés pour les ressources naturelles (AAP 1.1) et l’innovation menant à de nouveaux produits et processus (AAP 1.2).

 

RNCan appuie l’objectif de protéger et d’améliorer la qualité de l’eau, de sorte qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains, par des activités relevant de la gestion responsable des ressources naturelles (AAP 2.3).

 

RNCan appuie l’objectif de conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s’adapter; et de protéger les zones de façon à ce qu’elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures, par des programmes de gestion responsable des ressources naturelles (AAP 2.3) et la protection des Canadiens et des ressources naturelles (AAP 3.2).

 

RNCan soutient l'objectif qui consiste à écologiser les opérations gouvernementales et à réduire au minimum l'empreinte environnementale des opérations gouvernementales grâce à des pratiques éconergétiques et à des sources d'énergie à plus faible émission de carbone, aux innovations technologiques et aux activités de nos services internes (AAP 4.1), plus particulièrement dans le cadre de l'initiative Défi carbone de RNCan.

Le développement durable est au cœur du mandat de RNCan et est essentiel pour l’avenir des secteurs des ressources naturelles et pour l’économie canadienne. Le Ministère apporte d’importantes contributions à la SFDD. Il en fait état partout dans le document et plus particulièrement dans la Stratégie ministérielle de développement durable de RNCan. RNCan joue un rôle clé dans l’exécution du Programme sur la qualité de l’air ⁷¹ du gouvernement en dirigeant le volet Énergie propre, qui contribue à la réduction des gaz à effet de serre et à la qualité de l’air par des pratiques éconergétiques et des sources d’énergie à plus faible émission de carbone et en participant à l’adaptation et aux activités relatives à l’engagement international, comme le Dialogue sur l’énergie propre Canada-États-Unis ⁷². Dans son budget de 2011, le gouvernement a renouvelé son engagement envers le Programme sur la qualité de l’air, dans le cadre du Plan d’action économique du gouvernement, avec un accent sur les mesures réglementaires permettant d’obtenir de véritables réductions des émissions tout en maintenant l’avantage économique du Canada.

Plus spécifiquement, RNCan contribue aux thèmes suivants de la SFDD : I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air; II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau; III – Protéger la nature; et IV – Réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement, tel qu’indiqué par les identificateurs visuels figurant ci-dessous.

Ces contributions font partie de la plupart des programmes du Ministère, décrits dans les sections II et III (tableau supplémentaire sur l’écologisation des opérations gouvernementales). Visiter le site Web de RNCan ⁷³ pour de plus amples renseignements sur les activités du Ministère à l’appui du développement durable.

Évaluations environnementales stratégiques

RNCan veille aussi à ce que les préoccupations environnementales soient prises en compte dans son processus décisionnel par l’entremise d’évaluations environnementales stratégiques (EES). Une analyse des incidences sur les objectifs et les cibles de la SFDD accompagne chacune des propositions de politiques, de plans ou de programmes dans le cadre du processus EES fédéral. Les résultats des EES détaillées de RNCan sont rendus publics lors de l’annonce de toute initiative, ce qui montre l’engagement du Ministère envers l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

Pour des renseignements complets sur la SFDD, consulter le site Web sur le développement durable d’Environnement Canada ⁷⁴.

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