Initiative innovation et la réglementation de l’électricité (IIRE)

L’Initiative innovation et la réglementation de l’électricité (IIRE) collabore avec les intervenants afin d’identifier et de surmonter les obstacles réglementaires qui freinent la mise à l’échelle des innovations énergétiques en aval au Canada.

Établie en 2020 dans le cadre de la Feuille de route réglementaire pour l’examen réglementaire ciblé des technologies propres de Ressources naturelles Canada, l’IIRE dirige les efforts du Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) visant à faire progresser les facteurs de la réglementation économique qui soutiennent la modernisation des réseaux et la transition énergétique. L’équipe analyse le paysage réglementaire canadien en matière d’infrastructures énergétiques, identifie les défis liés à l’innovation et collabore avec des partenaires pour concevoir des programmes favorisant des solutions énergétiques innovantes. L’IIRE renforce les programmes fédéraux afin de transformer le secteur énergétique du Canada, d’intégrer de nouvelles technologies et d’accélérer la modernisation des réseaux dans divers contextes réglementaires provinciaux et territoriaux.

Pourquoi nous examinons l’innovation réglementaire

Alors que le Canada poursuit sa transition énergétique, l’attention ne porte pas uniquement sur la construction de nouvelles infrastructures. Il est tout aussi important de mettre à jour les systèmes et les réglementations qui encadrent la planification et l’exploitation des infrastructures énergétiques, en particulier au niveau de la distribution, c’est-à-dire des réseaux reliés aux foyers et aux bâtiments de nos communautés. Après près de 25 ans d’investissements dans la recherche et les démonstrations de modernisation des réseaux, RNCan a constaté que l’innovation énergétique ne peut se déployer à grande échelle sans cadres réglementaires permettant l’intégration de nouvelles technologies, l’adoption de méthodes de planification modernes et la mise à jour des approches d’exploitation des réseaux. Les provinces et territoires jouent un rôle central dans cette transition. Ils réglementent les systèmes énergétiques qui déterminent comment les ressources énergétiques décentralisées (RED), les microréseaux, la réponse à la demande, l’énergie de quartier et d’autres technologies innovantes sont planifiés, approuvés, récupérés financièrement et intégrés au système.

L’équipe de l’IIRE a mené des analyses sur les ressources et la capacité d’innovation en matière de réglementation économique des infrastructures énergétiques dans l’ensemble des provinces et territoires. Elle a constaté que nuancer les soutiens plus intensifs en capital par des mesures visant à développer la capacité d’innovation au sein des systèmes réglementaires peut accélérer les efforts de transition et amplifier les bénéfices de l’innovation. De plus, il a été constaté que l’approche doit être flexible et adaptée à chaque juridiction, chaque région étant confrontée à des contraintes et des capacités différentes. Un financement soutenu et une expertise technique pour ce type de développement de capacité se sont révélés utiles pour permettre aux juridictions d’élaborer des solutions réglementaires sur mesure, améliorant la fiabilité, renforçant l’accessibilité financière et favorisant l’adoption rapide des innovations réussies, contribuant ainsi à faire progresser les objectifs énergétiques du Canada.

Le travail de l’IIRE soutient :

Les services publics dans l’amélioration de la conception de projets d’innovation afin qu’ils répondent aux exigences de la réglementation économique et facilitent l’adoption de technologies énergétiques innovantes.

Les partenaires provinciaux et territoriaux dans le renforcement des processus de planification et de réglementation pour un réseau modernisé.

Les programmes fédéraux, en veillant à ce qu’ils prennent en compte les défis liés à la réglementation économique, notamment en matière d’accessibilité énergétique. Cela inclut des projets favorisant l’expérimentation réglementaire, l’apprentissage entre juridictions et la production de données probantes pour éclairer la prise de décision au sein du système réglementaire.

Financement

L’IIRE participe à la conception et à la mise en œuvre de plusieurs appels de programmes d’innovation clés du BRDE, dont le Programme d’innovation énergétique – Réseaux électriques intelligents. Cet Appel de propositions comportait deux domaines d’intérêt :

Renforcement des capacités d’innovation réglementaire

Fermé

Ce domaine d’intérêt soutient l’innovation dans la réglementation économique des réseaux électriques du Canada. Il permet l’expérimentation réglementaire et le développement des capacités menés par les provinces, les territoires et les services publics, nécessaires à la modernisation des processus de planification et de réglementation. L’équipe de l’IIRE agit comme responsable technique pour ce domaine d’intérêt.

Démonstration de réseaux électriques intelligents

Fermé

Ce domaine d’intérêt soutient des innovations technologiques, de marché et réglementaires clés qui visent à surmonter les obstacles au déploiement à grande échelle de projets pilotes à l’échelle du réseau. Il finance des projets menés par les services publics portant sur les ressources énergétiques décentralisées (RED), les microréseaux, la réponse à la demande (DR) et le véhicule-réseau (V2G) afin de faire progresser la modernisation des réseaux. L’équipe de l’IIRE appuie la conception, la mise en œuvre et l’apprentissage réglementaire associés à ce domaine d’intérêt.

Engagement

L’équipe de l’IIRE collabore à l’échelle nationale avec les intervenants afin de s’assurer que les programmes et la recherche reflètent les réalités et les opportunités du secteur.

Les mécanismes d’engagement comprennent :

  • Demande de renseignements (DR - 2023) qui a permis de recueillir les contributions des intervenants sur l’accélération de l’électrification et la modernisation des réseaux, la facilitation des changements réglementaires, le soutien à l’innovation par le financement fédéral et la prise en compte des impacts disproportionnés des politiques.

  • Groupes de travail et communautés de pratique.

  • Conversations ciblées avec les services publics, les organismes de réglementation, les gouvernements, les groupes de réflexion, les partenaires autochtones, le milieu universitaire et les acteurs du secteur privé.

Recherche

Les recherches en cours fournissent des perspectives sur les développements réglementaires et les tendances émergentes qui influencent l’innovation énergétique.

Les principaux axes de recherche comprennent :

  • Des analyses réglementaires à travers les provinces et territoires

  • Les mécanismes d’expérimentation réglementaire

  • L’analyse des avancées en matière de modernisation des réseaux électriques

  • Les leçons tirées de l’innovation des services publics

  • Les considérations d’équité énergétique dans la réglementation

  • Les contextes énergétiques des régions nordiques et éloignées

Recherches antérieures

La recherche sur le document relatif à l’innovation des services publics a analysé des projets de réseaux intelligents financés entre 2018 et 2023 afin de comprendre comment l’innovation menée par les services publics façonne le système énergétique du Canada. L’objectif était d’évaluer ce qui a bien fonctionné, les défis rencontrés, et la manière dont ces projets ont contribué à l’abordabilité, à la fiabilité du réseau, à l’intégration des ressources énergétiques distribuées et à l’adoption des énergies propres. L’examen a mis en évidence des avantages clairs, notamment une meilleure utilisation des actifs existants, l’amélioration des pratiques de cybersécurité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et une plus grande flexibilité opérationnelle. Ces résultats fournissent des données probantes précieuses pour améliorer les programmes fédéraux et orienter les futures approches politiques et réglementaires visant à soutenir l’innovation à grande échelle.

En vedette

February 17, 2026 – Le Canada investit pour faire progresser le leadership et la participation des peuples autochtones dans la transition énergétique grâce au Défi du bac à sable de l’innovation de la Commission de l’énergie de l’Ontario : Favoriser l’innovation et le leadership autochtones. Financé dans le cadre du Programme d’innovation énergétique, ce projet soutiendra les innovateurs dans le développement et la mise à l’essai de nouvelles approches visant à améliorer la participation des peuples autochtones à la décarbonisation, la décentralisation, la démocratisation et la numérisation.

Le 29 janvier 2026 – Le Canada investit pour faire progresser l’innovation réglementaire liée à la propriété et à la gouvernance coopératives dans les réseaux énergétiques du Canada avec Community Energy Cooperative Canada (Disponible en anglais seulement). Financé dans le cadre du Programme d’innovation énergétique, le projet vise à accélérer le développement des coopératives d’énergie renouvelable au Canada en élaborant des feuilles de route réglementaires et en menant des analyses de politiques afin de promouvoir l’énergie communautaire, la résilience, les retombées économiques et l’innovation réglementaire pour un avenir durable.

Le 12 janvier 2026 – Le Canada investit dans un avenir fondé sur une énergie plus fiable et plus abordable grâce à quatre projets en Alberta financés dans le cadre du Programme d’innovation énergétique. Ces projets font progresser l’innovation réglementaire, la modernisation des réseaux, les tarifs, les réseaux d’énergie thermique et la gestion de la demande afin d’améliorer la fiabilité hivernale, la sécurité énergétique, l’abordabilité et la compétitivité économique du Canada.

Ces quatre projets sont gérés dans le cadre du Programme de renforcement des capacités d’innovation réglementaire de l’équipe IIRE.

Ressources

Événements passés

Études et rapports

Initiatives gouvernementales et synthèses

Résultats issus de l’engagement sectoriel

Contactez-nous

Pour toute question, veuillez contacter l’équipe de l’Initiative innovation et la réglementation de l’électricité à l’adresse suivante : ieri-iire@nrcan-rncan.gc.ca.

 
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