Ressources Naturelles Canada (RNCan) s’engage à protéger vos renseignements personnels et à veiller à ce que la protection des renseignements personnels soit une considération essentielle dans l’élaboration, la conception, la mise en œuvre et l’administration de tous ses programmes et ses services impliquant des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et à d'autres politiques et règlements applicables.
Conformément à la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor, RNCan renforce la protection de la vie privée en élaborant des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qui l’aide à déterminer et à atténuer les risques pour la vie privée liés à la prestation d'un programme ou d'un service. L'objectif de ces évaluations est de déterminer si les initiatives de programmes et de services qui impliquent des renseignements personnels présentent des risques pour la vie privée lors de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation, du partage ou de la conservation des renseignements personnels, et de s'assurer que ces risques sont évalués et atténués.
Le Processus des EFVP
Les institutions doivent élaborer et mettre à jour des EFVP afin d'évaluer si les initiatives d'exécution de programmes ou de prestation de services comportant des renseignements personnels respectent les exigences relatives à la protection de la vie privée, et de régler les questions touchant le respect de la vie privée, lesquelles peuvent constituer une source potentielle de préoccupation.
En vertu de la Politique du Conseil du Trésor, tous les ministères et organismes doivent effectuer des EFVP pour toutes les propositions de nouveaux programmes ou services qui soulèvent des questions relativement au respect de la vie privée. L'EFVP fait l'objet d'un processus d'approbation interne avant d'être signée par le sous-ministre et transmise au Commissariat à la protection de la vie privée à des fins d'examen
Voici des résumés des évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui ont été réalisées par RNCan :