Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été menée sur le programme de certification national en essais non destructifs (END) de Ressources naturelles Canada (RNCan) et la migration vers un nouveau système de gestion de la relation client (CRM). L’objectif de ce programme est d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes visant à certifier les personnes qui inspectent les métaux, les matériaux, les composants et les structures des infrastructures essentielles utilisées dans le développement et l’exploitation des ressources naturelles du Canada, ainsi que dans les secteurs des transports, de la fabrication, de l’énergie, des mines et autres.
Pourquoi une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a-t-elle été réalisée?
Le but de cette EFVP visait à s’assurer que le programme END de RNCan et la migration vers un nouveau système CRM respectent les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les principes généralement acceptés et les normes de protection de la vie privée reconnues à l’échelle internationale. L’EFVP a également été menée pour s’assurer que :
- ·la protection de la vie privée soit pleinement intégrée à tous les aspects du programme; et
- la direction puisse répondre adéquatement aux questions des parties intéressées concernant l’incidence que le programme pourrait avoir sur la vie privée des personnes.
Information supplémentaire
Voici les risques liés à la protection de la vie privée associés au programme de END de RNCan :
- Clarté de l’avis de confidentialité – Afin d’améliorer la transparence et d’assurer la conformité, le programme met à jour son avis de confidentialité pour y inclure tous les éléments requis.
- Inexactitudes (p. ex., données provenant d’autres sources, erreur dans l’authentification du demandeur) – Le programme veillera à ce que le processus de validation des données à l’aide du nouveau système de gestion des relations avec la clientèle (CRM) soit efficace.
- Perte de contrôle (c.-à-d. physique et électronique) – Ce risque lié au lancement du nouveau CRM est atténué par l’élaboration de mesures visant à protéger la garde des renseignements en les retirant des référentiels (base de données actuelle, feuilles de suivi) et en les sauvegardant sur un autre site ou en les sécurisant pour empêcher tout accès, utilisation ou modification non autorisés.
Fichiers de renseignements personnels connexes
Un examen de la section « Description » de la certification du fichier de renseignements personnels sur les essais non destructifs – PPU 015, qui concerne le programme d’END, a permis de cerner quelques lacunes mineures. La description a par la suite été modifiée. Le numéro d’enregistrement du SCT pour cette modification demeure le suivant : 000400.
Pour obtenir plus de renseignements sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
580, rue Booth, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Téléphone : 343-292-6045
Télécopieur : 613-995-0693
Courriel: privacy-protectiondelavieprivee@nrcan-rncan.gc.ca
Équipe de certification en essais non destructifs
Courriel: ndt-end@nrcan-rncan.gc.ca.