Évaluation du Programme d’efficacité énergétique (PEE)

Direction de l’audit et de l’évaluation
Ressources naturelles Canada

16 avril, 2026

Sur cette page

• Résumé
• Constatations de l’évaluation
• Recommandations et réponse de la direction
• Introduction
• Objectifs et méthodes d’évaluation
• Constatations
• Pertinence
• Efficacité
• Efficience
• Conclusions
• Annexe A : Modèle logique du PEE
• Annexe B : Programmes du PEE – Progrès par rapport aux résultats escomptés

Résumé

Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations de l’évaluation du Programme d’efficacité énergétique (PEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan). En réponse aux engagements pris auprès du Conseil du Trésor (CT) et conformément à la Politique sur les résultats du CT (2016) ainsi qu’à l’article 42.1 de La Loi sur la gestion des finances publiques, l’objectif de l’évaluation était d’examiner une grappe (ou un ensemble) de cinq programmes dans le cadre du PEE soutenant l’efficacité énergétique dans les secteurs des résidences, de la construction et de l’industrie. Cela comprend la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMV) et le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT), qui ciblent les bâtiments résidentiels de faible hauteur; le Fonds d’accélération des codes (FAC) et l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures (IARM), qui soutiennent les bâtiments résidentiels plus grands, commerciaux et institutionnels; et le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV), qui est axé sur l’efficacité énergétique et les améliorations de la gestion de l’énergie dans les installations industrielles. Les cinq programmes sont exécutés par l’Office de l’efficacité énergétique (OEE) du secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie (SEETE).

L’évaluation a examiné la pertinence et le rendement (efficacité et efficience) des cinq programmes pour :

• Évaluer la mesure dans laquelle les programmes du PEE sont axés sur les priorités et les besoins pertinents en vue d’atteindre leurs objectifs.
• Évaluer les progrès réalisés vers l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires des programmes du PEE en examinant les facteurs qui facilitent ou entravent le succès et en déterminant les résultats positifs ou négatifs non intentionnels.
• Examiner l’efficacité et l’efficience de la conception et de l’exécution des programmes du PEE dans l’atteinte de leurs objectifs et déterminer les leçons retenues de leur mise en œuvre afin d’éclairer les programmes futurs.

Constatations de l’évaluation

Pertinence

L’évaluation a permis de conclure que les programmes du PEE sont harmonisés avec les objectifs et les priorités de RNCan et du gouvernement du Canada. Il y a un besoin continu de financement fédéral pour soutenir l’efficacité énergétique, car les investissements fédéraux demeurent essentiels pour surmonter les obstacles à l’adoption et faire progresser la transformation du marché. Les programmes du PEE sont également complémentaires aux autres initiatives d’efficacité énergétique entre les administrations, appuyant les efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière d’efficacité énergétique.

Efficacité

Les programmes du PEE ont obtenu des résultats positifs à différents niveaux de résultats (immédiat, intermédiaire et final), compte tenu de leurs différentes étapes de mise en œuvre. Dans l’ensemble, les activités de mobilisation et de sensibilisation menées par les programmes du PEE ont été efficaces pour atteindre un large éventail de groupes cibles. Les programmes ont également mobilisé les peuples et communautés autochtones grâce à une sensibilisation et une participation ciblées dans le cadre d’initiatives d’efficacité énergétique, appuyant la participation des Autochtones et contribuant aux objectifs de réconciliation.

Au niveau du programme, le rendement variait selon l’étape de la conception et l’étape de la mise en œuvre, où certains facteurs externes influencent sa capacité à répondre aux besoins des intervenants. La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes a dépassé les objectifs de sensibilisation, d’adoption des rénovations, des économies d’énergie et de participation des Autochtones, mais l’adoption rapide a également créé des pressions de prestation, une volatilité du marché pour les produits de rénovation domiciliaire, tels que les thermopompes, et des contraintes de capacité. Les données probantes laissent entendre que l’efficacité de la SCMV aurait pu être davantage améliorée en accordant la priorité plus explicitement aux mesures de rénovation à forte incidence dans le cadre de l’affectation des subventions. Harmoniser le financement plus étroitement avec les mesures qui offrent les plus grandes économies d’énergie et résultats de décarbonisation les plus importants aiderait à optimiser les résultats obtenus avec les ressources disponibles. Le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe a été efficace pour atteindre les ménages à revenu faible à médian et offrir l’abordabilité, les économies d’énergie et la réduction des émissions, les améliorations récentes de la mobilisation des Autochtones étant encore trop récentes pour être évaluées. L’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures montre des résultats préliminaires prometteurs en matière de renforcement de la capacité du marché des rénovations majeures grâce à des services de conciergerie, à la collaboration et à des exclusions réservées aux Autochtones, bien que les résultats restent préliminaires. Le Fonds d’accélération des codes a réalisé de grands progrès vers des résultats immédiats en faisant avancer la préparation aux codes de l’énergie à rendement élevé, tandis que les résultats à plus long terme dépendent de l’adoption par les provinces et les territoires. Le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes a réalisé des progrès précoces vers la mobilisation des intervenants industriels et la mise à profit de la participation du secteur privé, avec des résultats d’économies d’énergie attendus plus tard en raison de longs délais de mise en œuvre.

Efficience

L’efficacité du programme a varié entre les programmes du PEE au cours de la période d’évaluation. Cette efficacité a été influencée par des problèmes de mise en œuvre et de prestation, y compris des goulots d’étranglement d’administration et de coordination. Bien que les données financières et les entrevues laissent entendre que les programmes pourraient accroître l’efficience, les écarts observés dans les dépenses semblent avoir peu d’incidence sur l’atteinte des résultats pour la plupart des programmes du PEE, car la plupart des résultats immédiats ont tout de même été atteints. Les données probantes indiquent que les retards dans l’approbation des accords de contribution, les contraintes de capacité chez certains partenaires provinciaux chargés de l’exécution, ainsi que les exigences internes en matière d’administration et de production de rapports (y compris les facteurs liés aux services internes qui sont indépendants de la volonté de l’OEE) ont contribué aux inefficacités, en particulier pendant la mise en œuvre précoce. Ces défis ont touché les flux de travail internes des programmes (par exemple, longs processus internes d’examen et d’approbation des accords de contribution) et les flux de travail externes (par exemple, retard dans la signature des accords de contribution). À mesure que les programmes parvenaient à maturité, l’introduction de processus normalisés et l’amélioration de la coordination ont atténué ces défis, mettant en lumière des possibilités de gains d’efficacité supplémentaires grâce à la rationalisation continue du processus et au renforcement de la collaboration.

Recommandations et réponse de la direction

À la lumière de ces constatations, le tableau suivant présente les recommandations de l’évaluation, ainsi que la réponse de la direction et le plan d’action. Lorsque des programmes précis examinés ont déjà pris fin ou prendront bientôt fin, les recommandations doivent être considérées de manière prospective pour toute nouvelle initiative de programme ou de programme de suivi.

Recommandation	Réponse de la direction
Recommandation 1 : L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) devrait s’efforcer d’accroître l’efficacité de tout programme de rénovation domiciliaire à venir en : Accordant la priorité aux voies de rénovation à forte incidence en orientant des niveaux de subventions plus élevés vers les mesures de rénovation ayant le plus grand potentiel d’avantages globaux, y compris des économies, des économies d’énergie et la décarbonisation (par exemple, améliorations de l’enveloppe du bâtiment, isolation) qui réduisent les coûts pour les ménages, tout en atteignant une plus grande efficacité énergétique et des réductions des émissions de GES. Améliorant la réactivité des modèles d’incitation et de prestation afin d’accroître l’accessibilité et d’améliorer l’expérience utilisateur en modifiant les formules de financement et les critères d’admissibilité pour tenir compte de la variation climatique, de la maturité du marché et de l’ambition des rénovations, et en simplifiant les processus de demande, de production de rapports et de vérification, tout en maintenant les normes de service établies.	La direction est d’accord. L’OEE continuera de tirer parti de son expérience de programme pour mettre à jour sa base de données probantes et améliorer la conception des programmes futurs, la mobilisation et la rapidité de prestation, y compris consigner et intégrer les leçons retenues de ses programmes dans les propositions futures pour les programmes de rénovation domiciliaire. L’OEE effectuera une analyse quantitative des répercussions lorsque les programmes de rénovation domiciliaire de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMV) et de Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) prendront fin. L’analyse évaluera et documentera les niveaux d’incitation et les résultats obtenus, y compris les mesures de rénovation choisies par les Canadiens, leurs répercussions relatives sur l’efficacité énergétique des maisons, les économies ou la réduction des émissions. Les futurs programmes possibles de rénovation de maisons pourront appliquer les expériences acquises et les utiliser pour accroître l’efficacité dès le début du programme, et seront mieux placés pour accorder la priorité aux mesures d’incidence les plus élevées afin d’atteindre les résultats souhaités. L’infrastructure technologique et les outils de l’OEE appuieront également les futurs programmes de rénovation possibles, tout en reconnaissant que le choix des consommateurs déterminera en fin de compte les rénovations qui seront sélectionnées. Poste responsable : Directeurs de la Division de l’exécution des programmes de logement (DEPL) avec le soutien de la Division de l’équipement et du logement (DEL) et de la Division de la politique et de l’analyse stratégique (DPAS) au nom du DG de l’OEE et du SMA du SEETE. Date d’atteinte : 31 mars 2027
Recommandation 2 : L’OEE devrait accroître l’efficacité opérationnelle et réduire le fardeau administratif des volets de prestation en : Déterminant les principales dépendances internes tôt et les intégrer dans la planification et la gestion des risques. Maintenant et améliorant continuellement des dépôts centralisés pour les directives du programme, les décisions et les documents de référence afin de soutenir les programmes nationaux, l’échange efficace de renseignements et le transfert fluide des connaissances entre les équipes de prestation.	La direction est d’accord, mais précise que les ressources des secteurs des services internes ministériels ont un rôle à jouer pour répondre à cette recommandation. L’infrastructure numérique, les équipes et les outils numériques de l’OEE sont indispensables pour offrir des programmes de manière efficace et moderne. À l’avenir, il est essentiel de maintenir ces équipes au sein de l’OEE pour continuer à accroître l’efficacité, réduire le fardeau administratif et assurer le succès des améliorations de la conception et de la prestation des programmes, telles que l’utilisation d’une plateforme de subventions et de contributions dédiée qui facilite le processus de demande, la collecte de données et la production de rapports. a) L’OEE effectuera un exercice de schématisation pour déterminer les dépendances internes afin qu’elles puissent être intégrées dans la planification et la gestion des risques des futurs programmes. Grâce à cet exercice, l’OEE accroîtra l’efficacité opérationnelle et réduira le fardeau administratif global. b) L’OEE tirera parti de ses comités de gouvernance pour développer et maintenir des dépôts centralisés de formation interne et de guides d’intégration pour les nouveaux agents de programme. Ces produits soutiendront la prestation cohérente et le transfert efficace des connaissances pour assurer la continuité des activités et l’uniformité de l’élaboration et de l’exécution des programmes. De plus, L’OEE a entrepris des travaux pour normaliser la documentation du programme (par exemple, guides d’application, matrices d’évaluation, etc.) afin d’accroître l’uniformité de la prestation et l’efficacité de tous les programmes, peu importe le public cible. L’OEE consulte régulièrement d’autres secteurs de programme au sein du ministère sur les pratiques exemplaires, lorsque les directives ministérielles consolidées des services internes ne sont pas disponibles. Poste responsable : DG de l’OEE au nom du SMA du SEETE. Date d’atteinte : 31 mars 2027

Introduction

Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations de l’évaluation du Programme d’efficacité énergétique (PEE) de RNCan. L’évaluation a examiné la conception et la prestation du PEE de 2020-2021 à 2024-2025.

La Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) a réalisé cette évaluation en réponse aux engagements pris auprès du Conseil du Trésor (CT), conformément à la Politique sur les résultats du CT et à l’article 42.1 de La Loi sur la gestion des finances publiques.

Description du programme

L’objectif du PEE est d’encourager et de permettre l’adoption de technologies, de produits et de pratiques plus propres et écoénergétiques grâce à une gamme d’activités et de résultats ciblant les consommateurs d’énergie, l’industrie, les secteurs du logement et du bâtiment, et les fabricants d’équipement (modèle logique de l’annexe A).

L’évaluation a examiné la pertinence et le rendement (efficacité et efficience) de cinq nouveaux programmes de subventions et contributions (S et C) introduits depuis la dernière évaluation^{Note de bas de page 1} du PEE en 2020, comme il est décrit ci-dessous.

Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMV)

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMV) a été conçue pour aider les propriétaires à accroître l’efficacité énergétique (y compris les avantages adjacents, tels que l’augmentation de la résilience climatique et de l’adoption de l’énergie renouvelable) afin de permettre aux propriétaires de réaliser des économies et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le programme visait également à soutenir une relance économique verte après la COVID-19 en maintenant les emplois et en renforçant la chaîne d’approvisionnement nationale de construction et de rénovation liée aux rénovations écoénergétiques domiciliaires.

Le programme comprenait deux volets de prestation :

• Prestation conjointe avec des partenaires : En Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Québec, le programme de SCMV a été mis en œuvre à l’aide d’ententes officielles avec des partenaires provinciaux de prestation.
• Programme exécuté à l’échelle nationale : Dans les provinces et les territoires où aucune entente de prestation distincte n’est en place, RNCan a exécuté le programme de SCMV directement par l’entremise d’un portail en ligne national.

Pour réaliser des économies d’énergie et des réductions de GES, les mesures admissibles comprenaient des rénovations de l’enveloppe du bâtiment, telles que l’amélioration de l’isolation ou le remplacement des fenêtres, ainsi que l’installation de thermopompes à rendement élevé. Pour accroître la production d’énergie renouvelable, les panneaux solaires photovoltaïques étaient également admissibles aux subventions. Pour promouvoir la résilience, des subventions étaient disponibles pour un nombre limité de mesures de résilience pouvant être réalisées en conjonction avec une rénovation écoénergétique (par exemple, imperméabilisation, tout en améliorant l’installation de murs de fondation).

Annoncé dans le budget 2021, le programme de SCMV a initialement reçu une affectation de 2,6 milliards de dollars sur sept ans (de 2020-2021 à 2026-2027). En 2023, le budget de subvention du programme a été réduit de 250 millions de dollars pour un budget révisé de 2,24 milliards de dollars après les conversions et les reports de fonds. Ce financement a été réparti entre trois volets de financement :

1. Volet 1 – Financement des subventions de rénovation : Soutenir le versement de jusqu’à 700 000 subventions (révisée ultérieurement à 510 000) d’un montant maximal de 5 000 $ pour le remboursement de mesures de rénovation écoénergétiques admissibles. C’était le volet le plus important, affecté à près de 81 % des fonds du programme.
2. Volet 2 ‒ Financement des évaluations énergétiques ÉnerGuide : Soutenir le remboursement de 700 000 évaluations Énerguide (révisé ultérieurement à 510 000) avant rénovations et après rénovations, jusqu’à concurrence de 600 $ (en moyenne 400 $ avant rénovations et 200 $ après rénovation) pour les propriétaires qui effectuent des rénovations écoénergétiques recommandées et admissibles. Les évaluations énergétiques ÉnerGuide ont été effectuées par des conseillers en efficacité énergétique certifiés par RNCan. Ce volet a reçu environ 17 % des fonds du programme.
3. Volet 3 ‒ Financement du renforcement des capacités des conseillers en efficacité énergétique : Pour garantir qu’il y avait une capacité suffisante pour soutenir le volet 2, un petit pourcentage (0,6 %) des fonds du programme a été affecté pour soutenir les initiatives de formation, de certification et de recrutement afin de perfectionner les conseillers en efficacité énergétique existants et d’augmenter leur nombre.

En février 2024, le programme a annoncé qu’il était fermé aux nouveaux demandeurs. Cela a été plus tôt que prévu, car les subventions prévues des inscriptions étaient égales au financement disponible. La date limite pour que les participants existants terminent leur parcours de rénovation^{Note de bas de page 2} et demandent une subvention était le 31 décembre 2025 (figure 1).

Figure 1 : Subvention Maisons vertes Canada : Le parcours du propriétaire (pour les demandeurs existants)

Version texte

Description longue – Figure 1 : Subvention Maisons vertes Canada : Le parcours du propriétaire (pour les demandeurs existants)

Cette figure présente un diagramme de processus illustrant les étapes suivies par un propriétaire participant au programme de la Subvention Maisons vertes Canada, plus précisément pour les personnes ayant déjà soumis une demande. Le diagramme est organisé sous forme de flux séquentiel, avec une ligne pointillée indiquant la direction de progression d'une étape à l'autre.

Étape 1 : Faire une demande. Sélectionner un organisme de service. Cette étape marque le point d'entrée dans le processus de subvention.

Étape 2 : Évaluation ÉnerGuide avant les rénovations. Obtenir une évaluation ÉnerGuide avant les travaux de rénovation – établir les priorités en matière de rénovations.

Étape 2B : (Facultatif) Faire une demande de prêt sans intérêt dans le cadre du Prêt Maisons vertes Canada.

Étape 3 : Rénover votre maison. Consulter et examiner votre rapport sur les rénovations.

Étape 4 : Évaluation ÉnerGuide après les rénovations. Obtenir une évaluation ÉnerGuide après les travaux de rénovation - ouvrir une session dans le portail de la Subvention pour accéder à vos résultats et les consulter.

Étape 5 : Demander et recevoir votre subvention. Téléverser les documents requis et confirmer le montant de votre subvention.

Étape 6 : Compléter votre parcours de rénovation. Profiter des avantages et des économies d'une maison plus verte.

Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT)

Depuis mars 2023, le gouvernement du Canada (GC) soutient les ménages à revenu faible à médian qui dépendent du mazout de chauffage domestique pour passer aux thermopompes électriques grâce au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT). Au départ, le programme a reçu 250 millions de dollars sur quatre ans (de 2023-2024 à 2026-2027). Le programme offre des subventions initiales pouvant atteindre 10 000 $ pour aider les demandeurs dans le Canada à compenser les coûts d’achat et d’installation de systèmes de thermopompe électriques admissibles. En octobre 2023, le GC a amélioré le programme pour la CAMT en vue de faciliter le changement et de le rendre encore plus abordable, et le budget a été augmenté à 750 millions de dollars. Dans les provinces et territoires ayant des ententes de prestation conjointe (huit administrations dans le Canada), les ménages admissibles peuvent recevoir jusqu’à 15 000 $ en financement de subvention fédérale dans le cadre du programme bonifié, reflétant la disponibilité d’un supplément provincial ou territorial d’au moins 5 000 $. Dans les administrations sans entente de prestation conjointe, la subvention fédérale maximale demeure 10 000 $. Les demandeurs admissibles reçoivent également un incitatif initial de 250 $. Dans de nombreux cas, ces soutiens combinés couvraient le coût total de la conversion vers une thermopompe. Le programme vise à aider jusqu’à 50 000 ménages financièrement vulnérables à économiser de 1 000 $ à 5 000 $ chaque année sur leurs factures de chauffage, tout en réduisant les émissions de GES de 0,125 à 0,384 mégatonne (Mt) chaque année d’ici 2030.

La CAMT offre deux volets de prestation :

• Prestation conjointe avec des partenaires : à l’Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique, au Yukon, au Manitoba, en Ontario et en Nouvelle-Écosse, la CAMT est offerte selon des ententes officielles avec des partenaires provinciaux et territoriaux de prestation.
• Programme exécuté à l’échelle nationale : dans les provinces et territoires où aucune entente de prestation distincte n’est en place, RNCan verse la subvention de la CAMT directement par l’entremise d’un portail en ligne national (le même que celui utilisé pour le programme de SCMV). En raison des exigences en matière de réseau, les propriétaires dans les régions éloignées du Canada qui ne sont pas connectés à un réseau électrique intégré (par exemple, régions éloignées du Québec, Nunavut) ne sont pas admissibles au programme.

Initiative d’accélérateur de rénovations majeures (IARM)

Annoncée dans le budget 2022, l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures (IARM) a reçu 200 millions de dollars sur cinq ans (de 2022-2023 à 2026-2027) pour faire progresser les rénovations majeures dans le secteur du bâtiment du Canada. L’IARM est principalement offerte en tant que programme de subventions et contributions (S et C) par l’entremise d’ententes de contribution négociées dans le cadre du volet 1. Dans le cadre du volet 1A, le financement soutient la prestation des « services de conciergerie de rénovations majeures », aidant les propriétaires de bâtiments et l’industrie à naviguer dans les étapes complexes de la planification et de la préparation des projets de rénovations majeures (par exemple, directives, ressources, liens avec des outils et de l’expertise qui réduisent les obstacles). Le volet 1B soutient les activités de renforcement des capacités et de transformation du marché afin de renforcer l’écosystème de rénovation dans son ensemble. L’IARM met également en œuvre des initiatives fédérales complémentaires dans le cadre du volet 2, y compris le réseau d’accélérateurs de rénovations (RAR) et le Carrefour pour les Rénovations en ligne. Ces initiatives fournissent des données, des directives et des outils partagés pour accroître la préparation du marché et soutenir la mise à l’échelle des rénovations majeures dans le Canada.

En fin de compte, l’IARM fournit un financement aux organisations (c’est-à-dire les « accélérateurs de rénovations ») et à d’autres projets qui facilitent le développement de rénovations majeures dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels à logements multiples de moyenne et grande hauteur au Canada. Le programme vise à renforcer les capacités pour les projets de rénovations majeures et à soutenir la transformation du marché de la rénovation, y compris :

• La détermination ou l’agrégation de projets de rénovations majeures, y compris le développement de bases de données sur les clients, les projets et la chaîne d’approvisionnement; la sensibilisation des clients; la présélection des projets; les audits virtuels et les listes de projets de rénovations majeures déterminés ou agrégés.
• L’orientation pour les propriétaires de bâtiments dans le cadre du processus d’élaboration et de mise en œuvre de projets de rénovations majeures précis, y compris la détermination des possibilités de financement, le développement de bases de données de financement public et privé disponibles, de guides, de rapports techniques, d’audits énergétiques, d’analyses de rentabilisation ou de plans et de propositions, d’analyse comparative, d’appels d’offres pour les projets de rénovations majeures, de mise en service et de remise en service.
• Les activités de renforcement des capacités, y compris les conférences, les séances d’information, les événements et les programmes de formation, les webinaires et les études techniques.

Fonds d’accélération des codes (FAC)

Le budget 2022 a affecté 119 millions de dollars sur cinq ans (de 2022-2023 à 2026-2027) au Fonds d’accélération des codes (FAC). Le programme du FAC comprend les éléments suivants : des ententes de contribution avec les administrations ayant le pouvoir d’adopter des codes énergétiques ou d’autres règlements énergétiques obligatoires pour les maisons et les bâtiments (par exemple, provinces et territoires) (volet 1); des ententes de contribution avec des organisations n’ayant pas le pouvoir d’adopter des codes énergétiques ou d’autres règlements énergétiques obligatoires pour les maisons et les bâtiments afin de soutenir l’adoption et la conformité aux codes (volet 2); et des mesures fédérales complémentaires pour soutenir l’adoption et la conformité aux codes. Les trois objectifs du FAC sont les suivants :

• Accélérer l’adoption et la mise en œuvre des niveaux de rendement énergétique les plus élevés réalisables des codes de modèles nationaux de l’énergie ou d’autres codes du bâtiment à rendement élevé, tels que les codes de carboneutralité.
• Favoriser des taux de conformité plus élevés à l’aide des codes adoptés.
• Renforcer les capacités et soutenir la préparation du marché pour une adoption ambitieuse des codes.

Programme des installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV)

Le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) s’appuie sur le Programme de gestion de l’énergie dans l’industrie et l’élargit. Avec un budget total de 194 millions de dollars sur cinq ans (de 2022-2023 à 2026-2027), le PIIMV offre 161 millions de dollars en aide financière à coûts partagés pour faire progresser la gestion et l’efficacité énergétiques dans le secteur industriel canadien.

En tant que programme d’aide financière à coûts partagés, le PIIMV soutient la mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie visant à maximiser le rendement énergétique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la compétitivité du secteur industriel canadien grâce à des partenariats collaboratifs et à un soutien des projets. Les 161 millions de dollars de contributions du programme sont versés par l’entremise de deux volets de financement :

• Voie 1 – Solutions d’efficacité énergétique : Soutient les initiatives d’efficacité énergétique mises en œuvre par les bénéficiaires initiaux, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres organisations, qui peuvent redistribuer le financement aux bénéficiaires finaux (installations industrielles et manufacturières). Voie 2 – Installations industrielles : Fournit une aide financière à coûts partagés directement aux installations industrielles et manufacturières (par exemple, audits énergétiques, gestionnaires de l’énergie, systèmes de gestion de l’énergie, formation et projets d’immobilisations axés sur l’efficacité énergétique).

Gouvernance et ressources des programmes

Les programmes du PEE sont gérés et exécutés par l’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de RNCan, tirant parti des structures de gouvernance, des pouvoirs financiers et de l’expérience existants dans le cadre de l’administration des ententes de S et C. Les éléments du programme sont développés et mis en œuvre par l’OEE et comprennent des activités de mobilisation, des ententes de contribution avec les provinces, les territoires et les services publics, ainsi que la surveillance continue et la production de rapports sur les résultats.

Objectifs et méthodes d’évaluation

Cette évaluation est indiquée dans la couverture d’évaluation prévue de RNCan pour la période de 2024-2025 à 2028-2029 et est réalisée pour respecter les engagements pris auprès du Conseil du Trésor, conformément à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016).

Bien qu’il y ait eu des évaluations antérieures du PEE, l’évaluation de ces cinq nouveaux programmes est de nature formative et examine les enjeux fondamentaux de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience.

Les objectifs de l’évaluation sont les suivants :

• Évaluer la mesure dans laquelle les programmes du PEE sont axés sur les priorités et les besoins pertinents en vue d’atteindre leurs objectifs.
• Évaluer les progrès réalisés vers l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires des programmes du PEE en examinant les facteurs qui facilitent ou entravent le succès, tout en déterminant les résultats positifs ou négatifs non intentionnels.
• Examiner l’efficacité et l’efficience de la conception et de la prestation du PEE dans l’atteinte de ses objectifs, tout en déterminant les leçons retenues de sa mise en œuvre afin d’éclairer les programmes futurs.

Méthodes d’évaluation

Il s’agit d’une évaluation de grappe qui adopte une perspective systémique pour évaluer cinq programmes connexes offerts dans le cadre du PEE. Évaluer les programmes collectivement permet d’évaluer leur adéquation au niveau du cadre ministériel des résultats (CMR) et la façon dont ils contribuent, ensemble, aux objectifs généraux du PEE. L’évaluation de la grappe est particulièrement utile lorsque les projets partagent des objectifs ou des thèmes similaires, car elle permet une meilleure compréhension des résultats communs et facilite la détermination des synergies, des chevauchements et des leçons retenues.

L’évaluation a utilisé cinq sources de données pour recueillir les données pertinentes comme suit :

• Entrevues avec les informateurs clés : L’équipe d’évaluation a interrogé 59 intervenants composés de membres du personnel du programme, de représentants externes, d’associations industrielles et de bénéficiaires ou de promoteurs.
• Examen des documents : L’équipe d’évaluation a effectué un examen de centaines de documents liés au programme public et non public.
• Examen et analyse des données : Un examen des fichiers de programme, des données sur les finances et les ressources humaines, ainsi que des données sur le rendement des programmes du PEE a été entrepris pour soutenir la triangulation des données probantes et évaluer les progrès vers les résultats escomptés.
• Analyse environnementale : Un examen et une analyse du paysage international de l’efficacité énergétique ont été réalisés par l’équipe d’évaluation. Cela comprenait une large gamme de sources, y compris des rapports de RNCan, des publications de l’Agence internationale de l’énergie, des documents du gouvernement international et des études évaluées par les pairs.
• Sondages et rapports d’opinion publique : Un sondage auprès des conseillers en efficacité énergétique (313 répondants) a été réalisé par l’équipe d’évaluation. L’évaluation a également examiné cinq études existantes de recherche sur l’opinion publique (ROP) et six rapports de sondage internes pour éclairer la triangulation des constatations.

Défis et limites de l’évaluation

L’évaluation a utilisé plusieurs sources de données pour atténuer les limites liées aux méthodes individuelles. La triangulation à l’aide des différentes sources de données a assuré des constatations crédibles et des conclusions solides pour l’évaluation. Néanmoins, les limites suivantes devraient être prises en compte pendant l’examen des constatations de cette évaluation :

• Calendrier de l’évaluation et maturité du programme : La collecte de données pour cette évaluation a eu lieu pendant que les programmes du PEE étaient à différentes étapes de la mise en œuvre. Certains étaient à leurs débuts. Au moment de la collecte de données, certains programmes du PEE collaboraient toujours avec les promoteurs pour finaliser les accords de contribution. Par conséquent, bien que certains premiers résultats commencent à émerger, l’atteinte de nombreux résultats à long terme des programmes du PEE n’est pas attendue avant 2027 pour certains programmes et 2030 pour d’autres.
• Biais dans les résultats des entrevues : Comme pour toute méthode qualitative, les constatations doivent être considérées à la lumière des limites inhérentes liées aux entrevues, y compris les biais possibles et la nature contextuelle des points de vue des participants. Les réponses peuvent être influencées par des facteurs, tels que le biais du rappel, le biais de désirabilité sociale ou l’influence des personnes menant l’entrevue. L’échantillon de participants peut ne pas représenter pleinement l’ensemble des points de vue des intervenants.

Atténuation

Pour réduire ces risques, l’équipe d’évaluation a mis en œuvre plusieurs stratégies. Des guides d’entrevue normalisés ont été élaborés et appliqués de manière cohérente auprès des groupes d’intervenants afin d’assurer la comparabilité des réponses et de minimiser l’influence des personnes menant l’entrevue. De plus, les résultats qualitatifs ont été systématiquement triangulés à l’aide d’autres sources de données, y compris les examens de documents, les résultats de sondage et les données de programme, afin de valider les observations et de renforcer les conclusions de cette évaluation.

Constatations

Cette section présente les principales constatations de l’évaluation, organisées sous les thèmes de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience.

Pertinence

Harmonisation du PEE avec les priorités de RNCan et du gouvernement du Canada

Les constatations des examens des documents, des entrevues et de l’analyse environnementale ont révélé que les objectifs des cinq programmes sont étroitement harmonisés avec l’avancement des priorités climatiques et économiques du gouvernement du Canada, tout en contribuant à faire progresser le programme de réconciliation avec les Autochtones du gouvernement.

Priorités climatiques : Les programmes du PEE visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à accroître l’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel, soutenant les cibles de carboneutralité et les engagements internationaux en matière de climat (figure 2).

Figure 2 : Priorités climatiques

Version texte

Description longue – Figure 2 : Priorités climatiques

La figure 2 présente un visuel conceptuel intitulé « Priorités climatiques ». La figure met en évidence les principaux cadres législatifs, instruments de politique et engagements internationaux qui orientent collectivement les efforts du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et d’efficacité énergétique.

Le visuel est composé d'un ensemble de quatre éléments principaux disposés en liste groupée ou en grappe, présentés sous forme d'en-têtes étiquetés. Chaque élément représente une politique majeure ou un engagement lié au Programme d'efficacité énergétique (PEE), mis en forme avec une double flèche. Les éléments sont présentés avec une forte emphase visuelle, en utilisant du texte en gras et un schéma de couleurs contrasté (notamment du texte blanc sur un fond plus sombre pour certains éléments), soulignant leur importance au sein de la figure.

1. Loi sur l’efficacité énergétique du Canada
   Cet élément fait référence à la législation fédérale visant à améliorer les normes d’efficacité énergétique des produits et des équipements. Sa présence indique une volonté de réduire la consommation d’énergie et d’améliorer les performances dans le cadre de la stratégie climatique du Canada.
2. Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
   Cet élément met en avant le cadre législatif visant l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Sa présence souligne l’importance de la responsabilité à long terme, des cibles de réduction des émissions et de la transparence dans le suivi des progrès en matière de politiques climatiques.
3. Plan de réduction des émissions pour 2030 (2022)
   Cet élément fait référence au plan national du Canada qui décrit les mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. La mention de l’année 2022 précise la version du plan citée. Sa présence dans la figure indique qu’il constitue un cadre opérationnel clé pour la mise en œuvre des objectifs climatiques.
4. La 28e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP)
   Cet élément représente la participation du Canada aux négociations internationales sur le climat. Il souligne l’importance de la collaboration mondiale et des engagements pris dans le cadre de forums multilatéraux comme ceux des Nations Unies.

Priorités économiques : Les programmes du PEE ont été conçus pour stimuler la rénovation et l’économie industrielle, renforcer la capacité de main-d’œuvre qualifiée et améliorer la préparation de l’industrie et du marché aux technologies écoénergétiques. Le programme de la SCMV s’est harmonisé avec ces priorités en soutenant le perfectionnement de la main-d’œuvre et en renforçant la capacité du secteur de la rénovation, renforçant ainsi la croissance du marché des technologies écoénergétiques. Le programme pour la CAMT contribue à soutenir l’adoption sur le marché à long terme des thermopompes. Le programme de l’IARM favorise un écosystème d’organisations qualifiées capables de réaliser des projets de rénovation à grande échelle et de maintenir une main-d’œuvre spécialisée en conception, en gestion de projets et en vérification du rendement. Ce renforcement des capacités vise à positionner le Canada pour déployer des rénovations majeures à l’échelle nationale en abordant les émissions actuelles et futures dans le secteur du bâtiment. Bien que les données varient selon les programmes du PEE, toutes les initiatives contribuent à faire progresser les priorités économiques de manière plus large en rendant l’énergie plus abordable pour les Canadiens et en soutenant la préparation du marché ainsi que la transformation dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie au Canada.

Priorités de réconciliation : Les programmes du PEE contribuent également à faire progresser les priorités du gouvernement du Canada en matière de réconciliation avec les Autochtones. Cette réconciliation est réalisée par l’inclusion d’affectations de financement spécialisées et de flexibilités d’application au sein de programmes, tels que la SCMV et la CAMT, qui visent à accroître l’accessibilité et la participation des gouvernements, organisations et communautés autochtones. L’IARM, le FAC et le PIIMV offrent également des considérations de flexibilité et de financement pour encourager la participation des partenaires et des communautés autochtones aux programmes du PEE.

Priorités de RNCan : Les programmes du PEE s’harmonisent directement avec le cadre ministériel des résultats de RNCan lié à la responsabilité essentielle 2 : Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles pour mener la transformation vers une économie à faibles émissions de carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs des ressources naturelles du Canada grâce à l’innovation et au développement et à l’utilisation durables des ressources naturelles. Les programmes du PEE soutiennent également les principales priorités stratégiques indiquées dans le Plan ministériel de RNCan (2025-2026), contribuant directement aux priorités de RNCan en matière d’énergie propre et d’atténuation des changements climatiques.

Le PEE soutient également la lettre de mandat de 2025 du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles visant à « [bâtir] une économie forte qui bénéficie à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens » en faisant progresser l’énergie propre et l’infrastructure écoénergétique qui réduit les coûts pour les Canadiens et « qui nous aide à bâtir notre économie ». Dans un contexte où le Canada « doit construire une énorme quantité de nouvelles infrastructures à une vitesse jamais vue depuis des générations », les programmes du PEE contribuent à la décarbonisation du secteur du bâtiment, à la stimulation des métiers spécialisés et de l’emploi dans les rénovations, ainsi qu’à la catalyse des investissements dans les technologies écoénergétiques. Cela s’harmonise avec la priorité du gouvernement de « [réduire] les coûts pour les Canadiennes et les Canadiens », d’« assurer l’unité de l’économie canadienne » et tirer parti de l’action climatique dans le cadre d’une économie modernisée et productive.

Besoin continu de financement fédéral pour soutenir l’efficacité énergétique

Les données probantes laissent entendre une justification continue du financement fédéral pour soutenir les besoins en efficacité énergétique fondée sur ce qui suit :

Contexte législatif solide

Le Canada maintient un cadre législatif et stratégique solide pour faire progresser l’efficacité énergétique dans les secteurs. Les principaux instruments, tels que la Loi sur l’efficacité énergétique, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité et la Loi canadienne sur les emplois durables établissent un mandat fédéral clair et renforcent la justification continue de la participation fédérale pour atteindre les objectifs climatiques nationaux et s’assurer que la main-d’œuvre et l’économie du Canada soient préparées pour la transition vers la carboneutralité.

Forte demande et adoption

Depuis 2021, les coûts énergétiques des ménages ont augmenté d’environ 40 %, avec des disparités régionales et fondées sur les revenus prononcées. Dans ce contexte, les programmes du PEE ont connu une demande constamment élevée. La forte participation indique que les programmes du PEE ont répondu aux besoins des intervenants dans plusieurs secteurs, révélant l’ampleur de la sensibilisation du public aux initiatives d’efficacité énergétique et le besoin continu d’investissements fédéraux. Les données probantes laissent entendre que l’ampleur de la demande a dépassé les ressources disponibles, soulignant le besoin continu de soutien.

De plus, les résultats de sondage et de recherche sur l’opinion publique ont indiqué un vif intérêt chez les propriétaires canadiens à réduire leur incidence environnementale, ainsi qu’un besoin manifeste de soutien aux codes du bâtiment pour construire mieux dès le départ, ainsi que des incitatifs financiers supplémentaires pour soutenir l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons. Les répondants ont également signalé des disparités régionales et fondées sur le revenu dans les dépenses énergétiques, où certains ménages dépensent en moyenne plus de 200 $ chaque mois en énergie. Ces résultats soulignent le besoin continu de programmes, tels que la SCMV et le programme pour la CAMT, pour réduire les coûts énergétiques des ménages et faire progresser les objectifs nationaux en matière d’efficacité énergétique.

Rôle essentiel du leadership fédéral

Les données probantes indiquent que l’objectif principal des programmes du PEE est d’améliorer l’efficacité énergétique, tout en offrant des avantages connexes liés au climat qui contribuent aux progrès du Canada vers son objectif de réduction des émissions de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030.

À compter de 2026, le Canada devrait atteindre une réduction de 16 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005. Cela souligne l’importance continue des réductions d’émissions dans les secteurs des bâtiments et de l’industrie, qui représentent ensemble près d’un quart des émissions nationales. Réaliser des réductions supplémentaires exigera un investissement continu dans de nouveaux bâtiments carboneutres, des rénovations du parc immobilier existant et des systèmes de gestion énergétique industrielle, y compris un investissement estimé à 5,4 milliards de dollars en rénovations nécessaires dans les communautés autochtones pour combler les lacunes en matière d’infrastructure. Les programmes d’efficacité énergétique des maisons ont été mis en œuvre à plusieurs reprises au Canada au cours des dernières décennies. L’existence de multiples programmes distincts au cours des 30 dernières années démontre le besoin d’un soutien fédéral plus cohérent et soutenu dans ce secteur, car, en l’absence d’un programme de rénovation à long terme, le secteur a connu plusieurs cycles d’expansion et de ralentissement. Une absence de financement soutenu touche la stabilité du marché, limite le renforcement des capacités à long terme et réduit la prévisibilité pour l’industrie et les ménages.

Dans ce contexte, RNCan joue un rôle de leadership fédéral en fournissant des programmes et des services qui soutiennent d’autres ordres de gouvernement, des organisations et l’industrie. Les programmes de l’OEE demeurent pertinents pour soutenir les priorités du gouvernement du Canada et de RNCan. L’OEE a mis en œuvre diverses itérations de programmes de rénovation énergétique des maisons au cours des décennies. Cela leur a permis de développer l’expérience, l’expertise et l’infrastructure technique nécessaires pour anticiper et répondre efficacement aux besoins du marché actuels et évolutifs. Certains programmes, tels que l’IARM et la FAC, continuent de soutenir le développement des marchés au stade précoce et le renforcement des capacités, et les constatations de l’évaluation laissent entendre que ces soutiens demeurent nécessaires jusqu’à ce que les conditions du marché puissent soutenir l’activité sans intervention fédérale. De même, bien que la demande de financement du PIIMV ait été élevée, certaines installations industrielles n’ont pas pu présenter leurs demandes pendant la période de financement du programme, reflétant les délais plus longs généralement nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre des projets complexes d’efficacité énergétique industrielle. Cela est conforme aux considérations relatives à la conception du programme qui ont soulevé le besoin de délais de prestation prolongés et de délais importants pour la préparation des projets. Les intervenants ont indiqué que l’orientation stratégique fédérale soutenue et le financement des programmes contribuent à maintenir l’élan dans ces secteurs, tandis que les réductions des programmes fédéraux risquent de toucher le rythme des progrès vers les objectifs de réduction des émissions à long terme du Canada.

Complémentarité des programmes du PEE

Les résultats indiquent que les programmes du PEE complètent les programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux existants, élargissant la portée du programme tout en minimisant le dédoublement. Chaque programme répond à un besoin particulier de la stratégie d’efficacité énergétique et de climat du Canada.

SCMV : Il n’existe actuellement aucun programme de subvention complémentaire à l’échelle fédérale. Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes était un programme de prêt complémentaire administré par la Société canadienne de logement hypothécaire (SCHL), qui a été fermé aux nouvelles demandes en octobre 2025^{Note de bas de page 3}. De plus, le Fonds pour accélérer la construction de logements de la SCHL soutient indirectement la construction écoénergétique et l’adoption de codes. Toutefois, en raison des demandes désormais fermées et du financement devant se terminer en 2027-2028, sa contribution future risque d’être limitée. Le programme interagit également avec le Fonds pour une économie à faible émission de carbone d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), qui finance des projets de réduction des émissions à grande échelle à plusieurs partenaires, élargissant l’incidence au-delà des ménages individuels, amplifiant et accélérant les objectifs du PEE dans le secteur du bâtiment. Toutefois, au niveau provincial, territorial et municipal, une large gamme de programmes complémentaires existe^{Note de bas de page 4} (quelques exemples figurent dans l’encadré 1). Pour tirer parti de cette complémentarité, RNCan a établi des ententes de prestation conjointe pour la prestation de la SCMV avec trois administrations (Ontario, Nouvelle-Écosse et Québec).

Encadré 1 : Exemples de programmes de prestation conjointe et de programmes complémentaires – SCMV

CAMT : Le programme pour la CAMT complète les initiatives fédérales, provinciales et territoriales en matière d’efficacité énergétique en comblant les lacunes dans les transitions du mazout à la thermopompe. Il est conçu pour s’imbriquer efficacement avec d’autres initiatives fédérales, y compris le Prêt canadien pour des maisons plus vertes et le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, permettant ainsi un financement combiné. Cette conception complémentaire permet au programme pour la CAMT de tirer parti des programmes existants, de maximiser la participation et de renforcer le paysage global de l’efficacité énergétique fédéral-provincial, particulièrement dans les régions où les initiatives locales sont limitées (encadré 2). Pour tirer parti de cette complémentarité, RNCan a établi des ententes de prestation conjointe pour la prestation du programme pour la CAMT avec huit administrations (c’est-à-dire la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon, l’Ontario et le Manitoba).

Box 2: Examples of co-delivery and complementary programs - OHPA

Encadré 2 : Exemples de programmes de prestation conjointe et de programmes complémentaires – CAMT

FAC : Le Fonds d’accélération des codes (FAC) est un programme distinct et unique qui ne chevauche pas les autres possibilités de financement provinciales, territoriales ou fédérales. Il complète d’autres initiatives qui font progresser les pratiques de construction écoénergétiques et peut soutenir l’adoption de codes et de normes du bâtiment améliorés. Au niveau fédéral, certains programmes, tels que le Fonds municipal vert (FMV), soutiennent des projets municipaux durables, y compris les nouvelles constructions et les rénovations qui atteignent des objectifs énergétiques ambitieux, tandis que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone d’ECCC finance des projets qui réduisent les émissions de GES, notamment par l’entremise d’améliorations de l’efficacité énergétique. Bien que ces programmes ne ciblent pas directement l’élaboration ou l’adoption de codes, ils créent des conditions propices à un meilleur rendement des bâtiments et peuvent indirectement favoriser l’adoption de codes et de normes.

Aux niveaux provincial et municipal, certaines initiatives, telles que le Code énergétique par étapes de la Colombie-Britannique, la Transition énergétique du Québec et les améliorations apportées au Code du bâtiment de l’Ontario (SB-12) favorisent l’adoption de normes de rendement énergétique plus élevées dans les bâtiments. Les programmes municipaux, y compris la Norme verte de Toronto, le Building Energy Benchmarking Program d’Edmonton et le Climate-Resilient Home Program de la Colombie-Britannique, favorisent davantage les pratiques de conception et de construction durables. De plus, plusieurs municipalités ont mis en œuvre des mécanismes de financement novateurs – tels que le Programme de prêt énergétique résidentiel de Toronto, HaliPACE de Halifax et le Programme d’amélioration de l’énergie propre d’Edmonton – qui favorisent les investissements dans des bâtiments à rendement élevé et créent des conditions propices à une adoption plus large des codes du bâtiment écoénergétique.

IARM : L’IARM est un programme unique dans le paysage du financement des rénovations, car il aborde précisément les coûts initiaux et les complexités qui surviennent avant une rénovation. L’IARM complète des programmes fédéraux, tels que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) d’ECCC, en soutenant les initiatives de rénovation dans les secteurs du bâtiment et le programme Financement de l’efficacité communautaire du Fonds municipal vert, qui offrent un financement en capital et en capacité pour les modèles de financement des rénovations locales. L’initiative de rénovations énergétiques de bâtiments de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) offre un financement remboursable pour les grands projets d’efficacité énergétique et de décarbonisation dans des bâtiments commerciaux existants, des bâtiments industriels et des bâtiments résidentiels à logements multiples. Grâce à cette initiative, le BIC a proposé un financement de plus d’un milliard de dollars au moyen de nombreux projets et partenariats, soutenant les investissements dans les rénovations à l’échelle du marché. Aux niveaux provincial et régional, certaines initiatives, telles que le programme d’aide à l’économie d’énergie de BC Hydro, le programme Économisez l’énergie de l’Ontario, Emissions Reduction Alberta (ERA) de l’Alberta, Efficacité Manitoba et Efficiency One de la Nouvelle-Écosse font progresser les marchés de la rénovation grâce à des incitatifs financiers, une assistance technique et un renforcement des capacités pour les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels.

PIIMV : Ce programme a un rôle distinct et complète les programmes et initiatives fédéraux, tels que le FEFEC d’ECCC, et le Fonds d’incitation à l’action pour le climat^{Note de bas de page 5}. Le PIIMV complète également les programmes provinciaux comme le programme Économisez l’énergie de la SIERE de l’Ontario, l’Industry Energy Efficiency Program de la Colombie-Britannique et l’ÉcoPerformance du Québec, afin de fournir du financement, des incitatifs et des partenariats pour faire progresser l’efficacité énergétique industrielle.

Dans l’ensemble, les programmes du PEE et les initiatives complémentaires renforcent l’incidence collective du Canada sur l’efficacité énergétique et la réduction des émissions grâce au renforcement de la coordination, au renforcement des capacités et au soutien financier.

Efficacité

Réalisation des résultats escomptés

Cette section sur les résultats obtenus sera abordée à l’aide du modèle logique général (série de résultats) pour les programmes du PEE. Le modèle logique du PEE est présenté dans l’annexe A.

Au niveau des résultats immédiats, les programmes visent à sensibiliser aux solutions écoénergétiques, à mobiliser les groupes cibles dans le cadre de la présentation de leur demande et à renforcer la capacité nécessaire pour adopter de nouvelles technologies, de nouveaux produits et de nouvelles pratiques. En passant aux résultats intermédiaires, des changements de comportement sont anticipés, où les producteurs, les organisations de services et les administrations élargissent la disponibilité des options d’efficacité énergétique et réglementent l’utilisation de l’énergie, tandis que les consommateurs adoptent et mettent en œuvre ces options. Le PEE est conçu pour atteindre le résultat final d’une amélioration de l’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. Ensemble, le modèle logique général illustre une voie de changement cohérente.

Dans l’ensemble, les programmes du PEE inclus dans la portée de cette évaluation contribuent à tous les niveaux de résultats (résumé des progrès par rapport aux objectifs pour chaque programme dans l’annexe B). Toutefois, le rythme des progrès varie selon les programmes en raison du calendrier de mise en œuvre et des difficultés de prestation (tableau 1).

Tableau 1 : Maturité du PEE et progrès sur les résultats escomptés

Programme	Progrès réalisés vers l’atteinte des résultats et date prévue d’atteinte des objectifs
	Immédiat	Intermédiaire	Final
SCMV	Atteint	Atteint (résultats préliminaires)	Atteint
CAMT	Atteint	En cours (cible : 2027)	En cours (cible : 2028)
IARM	En cours (cible : à déterminer)	En cours (cible : 2027)	À déterminer (cible : 2030)
FAC	Atteint (résultats préliminaires)	À déterminer (cible : 2027)	À déterminer (cible : 2030)
PIIMV	Atteint (résultats préliminaires)	À déterminer (cible : 2027)	À déterminer (cible : 2030)
Remarques : « Résultats préliminaires » indique que les données sur les résultats ne sont pas encore finalisées. « À déterminer » indique que les données sur les résultats ne sont pas encore disponibles.

Réalisation des résultats escomptés

Dans l’ensemble, les programmes du PEE font preuve de progrès constants vers leurs résultats immédiats. La plupart des volets de programmes ont atteint ou dépassé leurs objectifs avant la date prévue, particulièrement dans les domaines liés à la sensibilisation et au renforcement des capacités. Collectivement, les programmes montrent des progrès dans l’avancement de l’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel grâce à des activités de sensibilisation coordonnées, à la mobilisation et aux partenariats. Bien que la sensibilisation et les niveaux de participation aient généralement dépassé les attentes, la portée et la profondeur de la mobilisation ont varié selon les programmes, reflétant des différences dans les modèles de prestation, la capacité des partenaires et les publics cibles.

• Sensibilisation et sensibilisation : La sensibilisation aux solutions d’efficacité énergétique, en particulier les thermopompes, s’est accrue parmi les propriétaires, l’industrie et les administrations, soutenue par de vastes campagnes de sensibilisation, des stratégies de communication multimodales et des partenariats intersectoriels.
• Mobilisation du programme : Les programmes ont réussi à mobiliser un grand nombre de groupes cibles, la demande et la participation dépassant généralement les attentes. Toutefois, dans le cadre du programme de SCMV, certains intervenants externes ont indiqué qu’ils n’avaient pas été mobilisés dès le début de la conception du programme malgré leur rôle de soutien aux propriétaires tout au long du processus de rénovation.
• Capacité d’adoption : Les groupes cibles ont démontré une capacité accrue à adopter des technologies écoénergétiques, en particulier les thermopompes dans les programmes résidentiels et les systèmes de gestion de l’énergie dans les secteurs industriels.

SCMV : Le résultat immédiat pour la SCMV était axé sur deux domaines : la sensibilisation au programme et la capacité pour les évaluations ÉnerGuide. Les cibles de sensibilisation ont déjà été dépassées, avec une sensibilisation au programme signalée par plus de 80 % des propriétaires canadiens entre 2021-2022 et 2024-2025. Ce pourcentage reflète la conscience cumulative et dépasse l’objectif de 2027 d’environ 50 % (8,3 millions). La capacité des évaluations ÉnerGuide a également augmenté, le nombre de conseillers en efficacité énergétique passant de 936 en 2021 à plus de 1 300 titulaires de licence en janvier 2026. À l’apogée de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, près de 2 000 conseillers en efficacité énergétique étaient autorisés à offrir ÉnerGuide, dépassant ainsi l’objectif de 1 500 fixé pour 2027. Toutefois, étant donné que le programme entre dans sa phase d’achèvement et que le nombre de conseillers en efficacité énergétique diminue, il pourrait être approprié pour l’OEE de réexaminer la pertinence de l’objectif actuel, compte tenu des besoins de prestation évolutifs et de la transition vers le Programme canadien pour des logements abordables plus verts (PCLAV).

Les activités de mobilisation et de collaboration entre RNCan, les organismes de services et les conseillers en efficacité énergétique ont appuyé l’efficacité et la mise en œuvre des programmes. Toutefois, le sondage et la recherche sur l’opinion publique ont soulevé des défis, tels que la confusion du propriétaire (par exemple, critères d’admissibilité ou différents processus de demande dans certaines provinces), les obstacles administratifs, les retards et les difficultés techniques. Malgré ces problèmes, certaines interventions, telles que la création de guides détaillés, les webinaires et les collaborations efficaces avec les partenaires, ont contribué à accroître la sensibilisation au programme et à élargir la portée des propriétaires et d’autres publics cibles.

CAMT : Le programme pour la CAMT a réussi à atteindre son résultat immédiat. Les ménages canadiens admissibles à revenu faible à médian deviennent de plus en plus conscients du programme. Les données tirées des entrevues avec les représentants du programme indiquent que les partenariats avec les assureurs, les organismes de services et les services publics ont renforcé la crédibilité du programme et élargi sa portée. Jusqu’à présent, l’initiative a atteint 38 724 ménages admissibles qui ont présenté des demandes de subventions pour la CAMT par l’entremise de la prestation directe et de la prestation conjointe. Cela dépasse de loin le résultat immédiat, soit l’objectif de 17 000 demandes de thermopompes reçues avant mars 2024, démontrant une forte sensibilisation et un ciblage efficace du groupe de population visé.

De plus, les améliorations du programme apportées au modèle de prestation conjointe de la CAMT, y compris l’intégration dans des programmes provinciaux semblables, ont contribué à réduire les obstacles financiers initiaux pour les propriétaires, en particulier dans le Canada atlantique.

IARM : Les résultats préliminaires indiquent que le programme de l’IARM a fait des progrès vers l’atteinte de son résultat immédiat, qui est de s’assurer que les accélérateurs de rénovations majeures ont la capacité de fournir des services de conciergerie aux clients. Les premières données probantes laissent entendre un élan positif, avec près de 1 900 propriétaires (représentant plus de 22 000 bâtiments) ayant reçu des conseils ou un soutien de conciergerie entre 2023-2024 et 2024-2025. Une base de référence et un objectif en fonction desquels évaluer ce progrès n’ont pas encore été établis.

L’IARM a favorisé la collaboration entre les accélérateurs de rénovations grâce au réseau d’accélérateur de rénovations (RAR) qui se réunit tous les trimestres pour échanger des pratiques exemplaires et des données et favoriser la collaboration. RNCan a également créé le Carrefour pour les Rénovations en ligne^{Note de bas de page 6}, qui héberge une collection de ressources pour faciliter la planification, le financement et la mise en œuvre de projets de rénovation dans les biens immobiliers commerciaux, les bâtiments institutionnels et publics, ainsi que les immeubles résidentiels à logements multiples. Les données probantes laissent entendre que ces approches de collaboration ont contribué à l’accélération des rénovations dans le Canada.

FAC : Comme résultat immédiat, le programme s’attend à ce que les administrations disposant du pouvoir d’adopter des codes de l’énergie ou d’autres règlements obligatoires sur l’énergie pour les maisons et les bâtiments (par exemple, provinces et territoires) aient la capacité d’adopter les niveaux de rendement supérieurs des codes modèles de l’énergie de 2020. Des progrès sont évidents à deux égards. Le FAC a réalisé des progrès par rapport à un objectif, avec des chiffres préliminaires indiquant que 12 feuilles de route ont été achevées ou lancées (deux existaient avant le financement du FAC et 10 sont en cours d’élaboration) par rapport à un objectif quinquennal de 13 feuilles de route avant le 31 mars 2027. Le programme a également déjà dépassé son deuxième objectif, avec plus de 90 solutions élaborées par 31 bénéficiaires de projets, dépassant largement l’objectif quinquennal de 15 solutions.

Les données probantes ont montré que, grâce aux activités de CanmetÉNERGIE, le personnel du programme du FAC a fait appel à des experts techniques (par exemple, RWDI, RDH, Hydro-Québec) pour examiner les codes du bâtiment et les solutions rentables modèles. La collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités garantissait que les stratégies d’adoption étaient adaptées aux contextes locaux. La sensibilisation par l’entremise de bulletins, de médias sociaux et de conférences a élargi la sensibilisation et la participation, avec des mesures dédiées, telles que des calendriers flexibles et un engagement ciblé améliorant l’inclusion des communautés autochtones. De plus, les conférences virtuelles et les groupes de travail ont amélioré la coordination et réduit le dédoublement, alors que les partenariats avec les services publics et les associations professionnelles ont élargi la portée du programme et les possibilités de formation.

PIIMV : Les résultats préliminaires indiquent que le PIIMV a fait des progrès vers l’atteinte de ses résultats immédiats. L’un des résultats immédiats du programme est axé sur une sensibilisation accrue aux pratiques de gestion de l’énergie parmi les ministères et les organismes fédéraux. Les progrès réalisés à ce jour indiquent une forte mobilisation, les ministères et organismes ciblés étant confirmés comme participant activement aux pratiques de gestion de l’énergie.

Les résultats ont indiqué que le PIIMV s’appuie sur le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC), une collaboration entre l’industrie privée et le gouvernement fédéral qui favorise l’efficacité énergétique industrielle et réduit les émissions de GES pour atteindre leur public cible. Le PEEIC réunit plus de 1 400 entreprises et associations commerciales, favorisant les pratiques exemplaires par l’entremise de son conseil d’administration, de son groupe de travail et de ses groupes de travail sectoriels. Les agents de l’industrie soutiennent les chefs de file du PEEIC en organisant des réunions, en comparant l’intensité énergétique, en rédigeant des guides et en animant des ateliers. Bien que la mobilisation du PEEIC ne soit pas désignée comme un résultat immédiat autonome, les données probantes laissent entendre qu’il a fonctionné comme un mécanisme clé de prestation soutenant la sensibilisation au programme et l’accès parmi les intervenants industriels. Les données issues des entrevues ont indiqué que le programme mobilise également les associations industrielles et utilise des plateformes comme LinkedIn pour soutenir une vaste sensibilisation, alors que la participation à des foires commerciales et à des webinaires élargit davantage la mobilisation dans l’ensemble des secteurs industriels.

De plus, le PIIMV progresse vers l’atteinte de son résultat immédiat qui vise les demandes (propositions de projet) provenant d’installations industrielles représentant un minimum combiné de 500 PJ de consommation énergétique annuelle. Les résultats de la voie des installations industrielles du programme (c’est-à-dire la voie 2) montrent à eux seuls une consommation totale combinée d’énergie des installations de 492 PJ entre 2023-2024 et 2024-2025. Les représentants du programme ont indiqué qu’ils ont probablement atteint cet objectif, car les installations qui ont présenté une demande de financement à des tiers dans le cadre de la voie des solutions d’efficacité énergétique du PIIMV (voie 1) avaient également une consommation d’énergie de référence importante, mais ces données ne leur sont pas accessibles.

Résultats intermédiaires

Dans l’ensemble, bien que certains programmes du PEE aient fait des progrès vers leurs résultats intermédiaires, d’autres sont toujours aux premières étapes. Plus de résultats seront disponibles à mesure que les programmes approcheront les objectifs de résultats intermédiaires vers 2027–2030.

SCMV : Le programme mesure les rénovations résidentielles à l’aide de deux indicateurs : un pour les évaluations avant rénovation et un autre pour les évaluations réalisées avant et après rénovation, signalant l’achèvement du processus de rénovation.

Le programme a dépassé son objectif provisoire de 450 000 rénovations avant mars 2024, avec 674 199 maisons ayant achevé des évaluations avant rénovation. Tous les propriétaires qui achèvent une évaluation avant rénovation ne passent pas à l’étape après une rénovation. Toutefois, le programme est en bonne voie pour atteindre son objectif de 510 000 rénovations achevées avant mars 2027, avec 434 355 maisons ayant déjà achevé les deux évaluations et reçu une étiquette ÉnerGuide après rénovation indiquant le rendement énergétique de leur maison.

En février 2024, le programme a fermé la réception des demandes plus tôt que prévu, car les subventions prévues provenant des inscriptions sont devenues égales au financement disponible. En date du 9 septembre 2025, 56 673 demandes étaient toujours en attente. Les propriétaires ont été informés que la date limite pour achever le processus et demander leur subvention était le 31 décembre 2025.

CAMT : Le programme a progressé vers des objectifs fixés. Entre 2023-2024 et 2024-2025, environ 14 800 thermopompes avaient été installées, comparativement à l’objectif de 50 000 thermopompes installées d’ici avril 2027. Les données indiquent que d’autres engagements, y compris l’élaboration d’ententes et de cibles au niveau des communautés autochtones pour réduire l’utilisation du mazout au Canada atlantique, progressent avec des résultats finaux attendus d’ici avril 2027.

En octobre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé des améliorations à la CAMT. À cette époque, on estimait qu’environ 25 % des ménages du Canada atlantique se chauffaient au mazout, comparativement à environ 6 % dans le reste du Canada^{Note de bas de page 7}. Parmi ces ménages du Canada atlantique qui chauffaient leur maison au mazout, près de deux tiers se situent au niveau de revenu médian ou inférieur^{Note de bas de page 8}. Reconnaissant un besoin particulier pour le programme au Canada atlantique, la CAMT a réservé un pourcentage de financement du programme plus élevé pour soutenir les subventions dans cette région. Les données les plus récentes indiquent qu’il y a environ 125 000 maisons admissibles à la CAMT dans les provinces du Canada atlantique (occupées par leur propriétaire, revenu médian ou inférieur, chauffées au mazout). Parmi celles-ci, 26,7 % avaient présenté une demande à la CAMT avant le 31 mars 2025. Entre 2023-2024 et 2024-2025, 12 040 subventions (équivalant à 10 % du total des subventions émises) ont été accordées aux ménages admissibles de l’Atlantique, démontrant des progrès vers l’objectif du programme de 26 % (fondé sur les affectations de financement approximatives aux provinces de l’Atlantique, par rapport au nombre de maisons chauffées au mazout dans la région) d’ici avril 2027. Les ménages de l’Atlantique représentaient environ 74,9 % des subventions accordées par la CAMT (112 millions de dollars sur un total de 150 millions de dollars de subventions accordées).

IARM : Le programme a démontré des résultats préliminaires prometteurs, avec 10 régions mobilisées à ce jour, dépassant l’objectif initial de sept. Les objectifs pour les logements et les bâtiments à faible revenu ne devraient pas être atteints avant la fin de 2026-2027. Les données sur les résultats liées à ces résultats ne sont pas encore disponibles, de sorte qu’il est trop tôt pour évaluer les progrès du programme.

FAC : Les résultats intermédiaires de ce programme sont axés sur l’adoption par toutes les provinces et tous les territoires des niveaux de rendement énergétique supérieurs des codes modèles de l’énergie de 2020 et sur leur conformité accrue aux codes modèles nationaux de l’énergie. Les objectifs liés à ces résultats ne devraient pas être atteints avant la fin mars 2030.

PIIMV : Le résultat intermédiaire du PIIMV est que les installations ciblées accroissent l’efficacité énergétique grâce à la mise en œuvre de pratiques de gestion de l’énergie, avec un objectif de 25 PJ d’économies d’énergie annuelles totales d’ici le 31 mars 2027. Les données pour évaluer les progrès ne sont pas encore disponibles.

Résultat final

Dans l’ensemble, les programmes du PEE ont réalisé des progrès vers leurs résultats finaux pour une meilleure efficacité énergétique dans leurs secteurs cibles. La SCMV a réalisé des progrès positifs vers ses principaux objectifs, alors que la CAMT progresse vers l’atteinte de ses résultats escomptés. L’IARM, le FAC et le PIIMV demeurent aux premières étapes de la mise en œuvre, et les résultats devraient être évalués entre 2027 et 2030 à mesure que les données deviennent disponibles.

SCMV : En date du 31 mars 2025, le programme a réalisé une économie d’énergie annuelle cumulative de 12,31 PJ grâce aux rénovations dans les maisons canadiennes, dépassant son objectif de 10 PJ en économies d’énergie annuelles cumulatives. L’objectif a été modifié en 2024 (réduit de 16 PJ en économies d’énergie annuelles cumulatives) en réponse aux réductions budgétaires et à la réduction conséquente du nombre final de maisons rénovées.

De plus, les propriétaires qui ont entrepris des rénovations incitées par le programme réalisent des avantages financiers, avec des économies moyennes annuelles sur la facture d’énergie estimées entre 553 $ et 825 $ par ménage, dépassant l’objectif de 490 $ chaque année. Ces résultats indiquent que la SCMV contribue efficacement à l’amélioration du rendement énergétique des maisons et aux économies pour les Canadiens. Les données probantes issues des entrevues et de l’examen des documents indiquent que la SCMV aurait pu accroître davantage son efficacité en modifiant les niveaux de financement pour mieux tenir compte du rendement relatif des différentes mesures de rénovation. Mettre davantage l’accent sur l’affectation des montants des subventions aux mesures offrant le plus grand potentiel d’économies d’énergie et de réduction des émissions de GES, telles que les améliorations de l’isolation et de l’enveloppe du bâtiment, aurait pu favoriser une adoption plus importante de ces rénovations à forte incidence.

CAMT : Le programme progresse vers son résultat ultime d’aider les ménages à revenu faible à médian à économiser sur leurs factures de chauffage, tout en accroissant l’efficacité énergétique et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Le programme a atteint ses objectifs en matière d’abordabilité : les ménages qui ont achevé des rénovations financées par la CAMT économisent en moyenne 1 377 $ chaque année sur leurs factures de chauffage, ce qui correspond à la fourchette prévue de 1 000 $ à 5 000 $ chaque année.

Les progrès vers les objectifs d’efficacité énergétique et de réduction des émissions du programme se poursuivent. Les économies d’énergie annuelles cumulatives actuellement réalisées varient de 0,369 à 1,31 PJ, réalisant des progrès vers l’objectif de 2028 de 1,16 à 4,125 PJ, tandis que les réductions cumulatives des émissions de gaz à effet de serre se situent entre 0,045 et 0,141 Mt par rapport à l’objectif de 0,139 à 0,445 Mt. Si les tendances continuent dans une direction positive, le programme est susceptible d’atteindre son objectif d’ici octobre 2028.

IARM : Ce programme vise à accroître l’efficacité énergétique dans les secteurs cibles (bâtiments) pour atteindre des économies d’énergie cumulées supérieures ou égales à 2,5 PJ d’ici le 31 mars 2030. Les données pour évaluer les progrès ne sont pas encore disponibles.

FAC : Le résultat final du programme vise à accroître l’efficacité énergétique des maisons et des bâtiments au Canada, avec pour objectif d’atteindre une économie d’énergie annuelle cumulative estimée à 11,0 PJ d’ici le 31 mars 2030. Les données pour évaluer les progrès ne sont pas encore disponibles.

PIIMV : Le résultat du programme vise à accroître l’efficacité énergétique dans le secteur industriel, avec un objectif de 53 PJ d’économies d’énergie totales annuelles d’ici le 31 mars 2030. Les données pour évaluer les progrès ne sont pas encore disponibles. Les représentants du programme ont noté que les projets industriels soutenus dans le cadre du PIIMV, en particulier les projets de rénovation à forte intensité de capital, exigent généralement des délais de mise en œuvre plus longs en raison de leur complexité technique, des exigences en matière d’approvisionnement et de l’intégration aux opérations industrielles en cours. Par conséquent, le PIIMV est toujours aux premières étapes de la mise en œuvre, et on prévoit que l’atteinte des résultats escomptés se produira principalement après l’achèvement du projet au cours des deux prochaines années.

Mobilisation des autochtones

En 2022, les programmes du PEE ont réalisé une évaluation d’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)^{Note de bas de page 9} afin d’éclairer la conception du programme et la prise de décisions. Cela a permis de déterminer les obstacles possibles à l’accès et à la participation. En réponse, RNCan s’est engagé à une participation inclusive, à l’harmonisation avec le leadership climatique autochtone conformément aux directives décisionnelles de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, à l’application de l’abordabilité comme principe directeur, en particulier dans les régions éloignées et nordiques, ainsi qu’à un financement ciblé par subventions et contributions pour soutenir les demandeurs sous-représentés, y compris les gouvernements autochtones et d’autres groupes en quête d’équité. Dans l’ensemble, les programmes du PEE, dans le cadre de leurs considérations de l’ACS+, ont soutenu la mobilisation des Autochtones en fournissant un financement pour des activités d’efficacité énergétique dans les communautés autochtones par l’entremise de demandes et d’accords de contribution flexibles et personnalisés avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones. Dans ce contexte plus large, le programme pour la CAMT a lancé un volet autochtone dédié conçu pour atteindre un objectif de mobilisation des Autochtones établi dans les résultats escomptés du programme.

Les données probantes indiquent que la participation des communautés autochtones aux programmes du PEE était plus élevée lorsque des affectations de financement dédiées étaient disponibles (par exemple, volet autochtone de la CAMT, FAC, IARM), lorsque les processus de réception des demandes incorporaient de la flexibilité (par exemple, IARM, FAC et PIIMV ont prolongé les délais de demande pour soutenir la participation des Autochtones, et la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes comprenait un guide de demande dédié aux gouvernements et organisations autochtones effectuant la rénovation de plusieurs maisons) et lorsque des initiatives précises étaient mises en place pour soutenir la mobilisation (par exemple, dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, et initiative de recrutement, de formation et de mentorat des conseillers en efficacité énergétique visait à augmenter la participation des Autochtones).

SCMV : En 2023-2024, la SCMV a reçu 49 demandes de la part des communautés autochtones pour rénover jusqu’à 9 748 maisons, avec une valeur de financement totale de 61,4 millions de dollars. De plus, SCMV a adapté son approche de prestation pour mieux soutenir les gouvernements, les organisations et les partenaires de prestation autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de projets de rénovation à l’échelle communautaire. Le programme a également investi dans la formation, l’embauche et le maintien en poste de conseillers en efficacité énergétique autochtones afin de renforcer la capacité locale. Au cours de la même période, 38 accords de contribution ont été signés avec des demandeurs autochtones à l’échelle communautaire, dont 32 accords pour la rénovation de jusqu’à 6 107 maisons. En 2024-2025, six accords supplémentaires ont été signés avec des gouvernements et des organisations autochtones pour rénover jusqu’à 783 maisons.

CAMT : En juillet 2025, le programme pour la CAMT a lancé un volet de demande à l’échelle communautaire autochtone pour faciliter et encourager la participation des communautés autochtones. Il est encore trop tôt pour rendre compte du nombre de résidences autochtones recevant du soutien par l’entremise d’accords de contribution au niveau communautaire ou organisationnel, ou par l’entremise d’ententes de prestation conjointe provinciales et territoriales, car ces améliorations au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe sont toujours en cours de mise en œuvre.

Les programmes de contribution suivants (IARM, FAC et PIIMV) incluent des exclusions réservées aux Autochtones et des flexibilités pour les demandeurs autochtones.

IARM : L’IARM a dépassé la réserve de 10 % pour les projets autochtones en finançant deux accélérateurs de rénovations axés sur les communautés autochtones de l’Alberta, des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest.

FAC : En septembre 2025, le FAC a signé un accord de contribution avec une communauté autochtone (c’est-à-dire le projet de l’établissement métis d’Elizabeth). De plus, le FAC soutient un projet de l’Organisation pour les carrières en environnement (ECO) du Canada (non dirigé par des communautés autochtones) pour aider les communautés autochtones à adopter, respecter et faire appliquer les codes du bâtiment.

PIIMV : En septembre 2025, le programme avait finalisé au moins un accord de contribution direct avec un candidat autochtone (demande reçue le 31 mars 2025). Bien que le nombre d’accords finalisés soit resté limité à cette époque, le programme avait établi des flexibilités pour réduire les obstacles à la participation et soutenir la mobilisation des Autochtones, y compris des délais de demande prolongés. De plus, dans le cadre de la voie 2, les installations appartenant à des Autochtones sont admissibles à un partage des coûts pouvant atteindre 100 %, comparativement à un maximum de 50 % pour les installations non autochtones.

Résultats imprévus

Dans l’ensemble, les programmes du PEE ont généré des répercussions imprévues positives et négatives. La forte demande et certains des résultats obtenus jusqu’à présent démontrent leur pertinence et leur efficacité pour faire progresser l’efficacité énergétique, tout en contribuant également à des résultats plus larges, tels que le renforcement des capacités. Toutefois, les pressions d’adoption rapides et les pressions de prestation rapides pour la SCMV ont mené à des effets imprévus, notamment des fluctuations du marché, des défis liés à la chaîne d’approvisionnement et des contraintes de capacité.

Adoption du programme : Pour la plupart des programmes du PEE, l’adoption a dépassé les attentes, reflétant une forte demande, tant du public que de l’industrie, pour des mesures d’efficacité énergétique. Bien que cela démontre la pertinence et le besoin des programmes, cela a également exercé une pression sur la capacité de prestation et contribué à des perturbations du marché, telles que les contraintes de capacité des conseillers en efficacité énergétique attribuables à une augmentation soudaine de la demande dépassant la capacité existante, ainsi que des pressions de la chaîne d’approvisionnement, comme l’ont signalé les représentants du programme et les intervenants externes.

Répercussions plus vastes : Au-delà des résultats directs en matière d’efficacité énergétique, les programmes du PEE ont contribué à un ensemble plus large d’avantages. En plus d’atteindre leurs objectifs fondamentaux, ils ont également généré plusieurs résultats imprévus, mais avantageux. Établir l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les maisons améliore les conditions de santé intérieure, renforce la résilience aux changements climatiques à l’échelle communautaire et accroît la résilience des maisons et des bâtiments. De telles répercussions plus larges renforcent le rôle de ces programmes dans la promotion de plusieurs objectifs stratégiques fédéraux au-delà des seules économies d’énergie.

Chaque programme du PEE a également généré son propre ensemble de résultats imprévus positifs et négatifs.

SCMV : La SCMV a atteint une visibilité nationale et a contribué à une transformation du marché notable en augmentant la sensibilisation et l’adoption des rénovations résidentielles. Parallèlement, les résultats positifs comprenaient l’intégration de mesures de résilience pour les maisons au niveau fédéral, ce qui a amélioré la préparation des ménages aux effets climatiques. Le programme a généré une adoption plus importante que prévue des rénovations et des rénovations majeures, en particulier des thermopompes. Bien que cette adoption ait accéléré les progrès vers la réduction des émissions, elle a également contribué à une augmentation excessive des prix des entrepreneurs, exercé une pression sur la disponibilité des conseillers en efficacité énergétique et contribué à un cycle « d’expansion et de ralentissement » dans l’économie de la rénovation résidentielle en raison de la fin précoce du programme. Les intervenants ont signalé que le changement soudain du programme et les modifications au financement ont également créé des incertitudes. Ces défis ont touché la confiance de certains acteurs du marché et ont soulevé des préoccupations concernant la prévisibilité et la stabilité de la prestation des programmes.

CAMT : Bien que l’adoption accrue des thermopompes ait été un résultat prévu du programme, les effets plus larges de la transformation du marché, y compris les modifications rapides du côté de l’offre et certaines répercussions sur les coûts, n’étaient pas explicitement anticipés au moment de la conception du programme.

IARM : Les données issues des entrevues avec les représentants du programme ont indiqué que le montant de capital d’investissement attiré par le programme est important. L’IARM a été reconnue par les intervenants comme une innovation à l’échelle internationale, sans modèle externe pour l’orienter. La conception du programme encourageait des partenariats novateurs entre les accélérateurs de rénovations et les institutions financières, facilitant l’établissement de nouveaux modèles de financement pour les rénovations majeures.

FAC : Alors que la diffusion des pratiques exemplaires et l’amélioration de l’état de préparation des rénovations étaient des résultats escomptés du FAC, le programme a également généré des résultats positifs imprévus, notamment la diffusion des connaissances techniques entre les administrations et le renforcement de la résilience aux changements climatiques au-delà des objectifs immédiats d’efficacité énergétique du programme.

PIIMV : Bien que tirer parti de l’investissement du secteur privé soit une caractéristique prévue de la conception à coûts partagés du PIIMV, le personnel du programme a constaté que l’échelle et les mécanismes de mobilisation du secteur privé dépassaient les attentes initiales. En particulier, la collaboration avec le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) a renforcé la mobilisation du secteur industriel, facilité l’apprentissage par les pairs et encouragé l’adoption plus large des systèmes de gestion de l’énergie, élargissant ainsi l’influence du programme au-delà des projets directement financés.

Facteurs externes

Les résultats du PEE ont été influencés par plusieurs facteurs externes qui ont touché la mise en œuvre, la prestation et le rendement global du programme :

• Stimulation économique et répercussions de l’industrie : La SCMV a fourni des stimulants économiques importants en renforçant l’industrie de la rénovation, en créant des possibilités d’emploi et en élargissant la capacité du marché. Cette stimulation a contribué à une adoption accrue des programmes et à la croissance du secteur, mais a également exercé des pressions supplémentaires sur les systèmes d’administration et de prestation, car la demande a dépassé les projections initiales.
• Pressions sur la chaîne d’approvisionnement liées à la COVID-19 : La prestation du programme dans le cadre des programmes du PEE a été touchée par des perturbations de la chaîne d’approvisionnement mondiale et des retards liés à la pandémie de COVID-19. La disponibilité limitée des matériaux de construction, des thermopompes et de la main-d’œuvre qualifiée (par exemple, pour la SCMV et la CAMT) a restreint les délais du programme et contribué aux fluctuations des coûts, ce qui a à son tour influencé le rythme de mise en œuvre et l’atteinte des résultats.
• Changement des priorités gouvernementales : Les changements des priorités aux niveaux fédéral, provincial et municipal ont entraîné une incidence sur les progrès vers l’adoption de niveaux plus élevés de codes de l’énergie, en particulier pour le FAC, et ont créé de l’incertitude pour les intervenants dans les programmes du PEE. Ces changements ont touché la coordination et l’harmonisation intergouvernementales, entraînant des retards dans les résultats escomptés et des défis pour faire progresser les résultats harmonisés en matière d’efficacité énergétique.

Efficience

L’efficacité du programme a varié entre les programmes du PEE au cours de la période d’évaluation. Les données probantes tirées des données financières et des entrevues laissent entendre que les programmes du PEE pourraient accroître l’efficacité.

Dépenses du programme

Pour mieux comprendre le rendement financier du PEE, le budget du programme (prévu et engagé) a été comparé aux dépenses réelles afin de déterminer la proportion du financement engagé à chaque exercice qui a été dépensée pour soutenir l’atteinte des résultats.

Comme il est indiqué dans la figure 3, le budget prévu a totalisé 2,99 milliards de dollars sur cinq ans entre 2020-2021 et 2024-2025, dont 74,3 % étaient engagés (c’est-à-dire les fonds approuvés pour les dépenses). Les programmes du PEE ont ensuite modifié ces affectations au moyen de reports de fonds, de réductions, une recapitalisation et une gestion interne de la trésorerie afin de mieux s’harmoniser avec la demande projetée et les dépenses prévues.

Le total des dépenses réelles du programme s’est élevé à 2,27 milliards de dollars au cours de la période, dont 95,1 % ont été consacrés aux subventions et contributions de l’ensemble des programmes du PEE. Dans l’ensemble, les dépenses ont dépassé le budget engagé de 2,22 milliards de dollars de 2 % (44 millions de dollars). Bien que la plupart des secteurs de programme aient sous-utilisé leurs budgets par rapport à leurs engagements, les résultats immédiats ont été largement atteints, ce qui laisse entendre que ces écarts ont eu peu d’incidence sur les résultats.

Figure 3 : Programmes du PEE – Budgets prévus par rapport au budget engagé par rapport aux dépenses réelles

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Description longue – Figure 3 : Programmes du PEE – Budgets prévus, budget engagé et dépenses réelles

La figure 3 est un graphique à barres groupées pluriannuel présentant des données financières relatives aux programmes du PEE sur cinq exercices financiers, de 2020-2021 à 2024-2025. Le graphique compare trois catégories de financement : le budget prévu, le budget engagé et les dépenses réelles.

Les exercices financiers sont affichés sur l'axe horizontal (axe des x), chaque année présentant trois barres côte à côte. L'axe vertical (axe des y) représente les montants en dollars canadiens exprimés en millions, allant de zéro à environ 1,2 milliard de dollars.

Budgets prévus

En 2020-2021, le budget prévu est d'environ 84 millions de dollars.

En 2021-2022, le budget prévu est d'environ 308 millions de dollars.

En 2022-2023, le budget prévu est d'environ 464 millions de dollars.

En 2023-2024, le budget prévu est d'environ 978 millions de dollars.

En 2024-2025, le budget prévu est d'environ 1,16 milliard de dollars.

Budgets engagés

En 2020-2021, le budget engagé est d'environ 1 million de dollars.

En 2021-2022, le budget engagé est d'environ 117 millions de dollars.

En 2022-2023, le budget engagé est d'environ 314 millions de dollars.

En 2023-2024, le budget engagé est d'environ 680 millions de dollars.

En 2024-2025, le budget engagé est d'environ 1,12 milliard de dollars.

Dépenses réelles

En 2020-2021, les dépenses réelles sont d'environ 1 million de dollars.

En 2021-2022, les dépenses réelles sont d'environ 92 millions de dollars.

En 2022-2023, les dépenses réelles sont d'environ 312 millions de dollars.

En 2023-2024, les dépenses réelles sont d'environ 727 millions de dollars.

En 2024-2025, les dépenses réelles sont d'environ 1,14 milliard de dollars.

Source : Données financières de l’OEE, octobre 2025.

Remarque 1 : Les dépenses de programme ne comprennent pas le financement des services de technologie de l’information de base de Services partagés Canada (SPC) et de la prime d’hébergement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Pendant les discussions avec les représentants du programme, les personnes interrogées ont noté que ces écarts dans les dépenses peuvent s’expliquer par le contexte et les défis propres au programme, comme il est souligné ci-dessous. Par exemple, en tant que nouveaux programmes, les secteurs de programme du PEE avaient besoin de temps (parfois jusqu’à 12 mois) pour intensifier les activités avant que les programmes ne puissent devenir opérationnels et que les fonds consacrés aux subventions et aux contributions puissent être dépensés pour soutenir l’atteinte des résultats.

SCMV : La SCMV a engagé un budget de 1,73 milliard de dollars sur cinq ans (de 2020-2021 à 2024-2025). Bien que le programme ait finalement dépassé son budget engagé de 13,5 % (235 millions de dollars), cet écart reflète une demande importante et des conditions du programme en évolution^{Note de bas de page 10}. Dans les premières étapes de la mise en œuvre, la SCMV avait besoin de temps pour intensifier les opérations tant pour la prestation nationale que pour la prestation conjointe à l’échelle provinciale. Avant son lancement en mai 2021, le programme a investi dans la construction d’infrastructure essentielle, comme le portail national, pour permettre une prestation efficace.

Ces changements ont permis au programme de continuer d’accepter de nouvelles demandes jusqu’en février 2024. Toutefois, en raison d’une demande plus élevée que prévu et des réductions budgétaires subséquentes, les fonds disponibles ont été épuisés plus tôt que prévu. Par conséquent, la date limite pour que les propriétaires terminent leur parcours de rénovation et présentent une demande de subvention a été fixée au 31 décembre 2025 – plus tôt que la date de fin de programme initialement prévue du 31 mars 2027.

Une fois pleinement opérationnelle, combinée à un budget réduit et à une demande croissante de rénovations domiciliaires, la SCMV a connu d’importantes pressions sur les dépenses, avec une demande de subventions prévue dépassant le budget initial de 20,1 % cumulativement (262 millions de dollars) en 2023-2024 et 2024-2025. Cette pression était causée par des propriétaires réalisant des rénovations plus grandes que prévu, au-delà des fenêtres et des portes, ce qui a entraîné une augmentation du montant moyen des subventions chaque année. Pour gérer la demande dans le cadre des pouvoirs existants, la SCMV a réaffecté des fonds en interne et en a emprunté à d’autres secteurs de programme, tout en veillant à ce que toutes les subventions accordées soient soutenues par un financement disponible et des accords de contribution signés.

Figure 4 : SCMV – Budget prévu par rapport au budget engagé par rapport aux dépenses réelles

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Description longue – Figure 4 : SCMV – Budget prévu par rapport au budget engagé et aux dépenses réelles

La figure 4 est un histogramme groupé intitulé « SCMV » qui présente trois séries de données — Budget prévu, Budget engagé et Dépenses réelles — sur cinq exercices financiers, de 2020-2021 à 2024-2025. L'axe vertical mesure les dollars en millions.

Pour 2020-2021, le budget planifié est d'environ 84 millions de dollars. Le budget engagé est d'environ 1 million de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 1 million de dollars.

Pour 2021-2022, le budget planifié est d'environ 308 millions de dollars. Le budget engagé est d'environ 117 millions de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 92 millions de dollars.

Pour 2022-2023, le budget planifié est d'environ 461 millions de dollars. Le budget engagé est d'environ 311 millions de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 310 millions de dollars.

Pour 2023-2024, le budget planifié est d'environ 827 millions de dollars. Le budget engagé est d'environ 528 millions de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 665 millions de dollars.

Pour 2024-2025, le budget planifié est d'environ 825 millions de dollars. Le budget engagé est d'environ 778 millions de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 904 millions de dollars.

Source : Données financières de l’OEE, octobre 2025.

Remarque 1 : Les dépenses de programme ne comprennent pas le financement des services de technologie de l’information de base de Services partagés Canada (SPC) et de la prime d’hébergement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

CAMT : Le financement de 750 millions de dollars sur cinq ans (de 2023-2024 à 2026-2027) de la CAMT comprend son budget initial de 250 millions de dollars et le budget supplémentaire de 500 millions de dollars reçu en 2023 pour des améliorations au programme utilisées afin de soutenir davantage la prestation conjointe du programme avec les provinces et territoires.

La CAMT a prévu et engagé un budget de 304 millions de dollars entre 2023-2024 et 2024-2025. Le programme a sous-utilisé son budget engagé de 29,6 % (90 millions de dollars). Pour mieux harmoniser les fonds avec les dépenses prévues pour les années à venir, les représentants du programme ont géré à même les ressources internes.

Figure 5 : CAMT – Budget prévu ou budget engagé par rapport aux dépenses réelles

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Description longue – Figure 5 : CAMT – Budget planifié/engagé par rapport aux dépenses réelles

La figure 5 est un histogramme groupé intitulé « CAMT » qui présente deux séries de données — le budget planifié/engagé et les dépenses réelles — sur deux exercices financiers, soit 2023-2024 et 2024-2025. L'axe vertical mesure les dollars en millions.

Pour 2023-2024, le budget planifié/engagé est d'environ 103 millions de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 52 millions de dollars.

Pour 2024-2025, le budget planifié/engagé est d'environ 202 millions de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 162 millions de dollars.

Source : Données financières de l’OEE, octobre 2025.

Remarque 1 : Les dépenses de programme ne comprennent pas le financement des services de technologie de l’information de base de Services partagés Canada (SPC) et de la prime d’hébergement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Remarque 2 : Le budget prévu comprend le budget du programme original et le budget du programme élargi entre 2023-2024 et 2024-2025.

Remarque 3 : Le programme pour la CAMT n’a pas reçu de budget en 2022-2023, mais a obtenu 15 000 $ pour le crédit 10 à partir de fonds gérés à même du programme de SCMV au cours de cet exercice. Cela a été utilisé pour payer trois réclamations résultant de l’inscription préalable à la CAMT qui a commencé en février 2023.

IARM : L’IARM a planifié et engagé un budget de 63 millions de dollars sur trois ans entre 2022-2023 et 2024-2025. Le programme a sous-utilisé son budget engagé de 35,3 % (22 millions de dollars). Les représentants du programme ont indiqué qu’ils avaient besoin de temps pour intensifier les opérations avant que le programme puisse être mis en œuvre et que les fonds de contributions soient versés. Les fonds non dépensés étaient attribuables à de longs délais d’approbation pour les accords de contribution, qui, dans certains cas, étaient prolongés à six mois. Les personnes interrogées ont reconnu que l’amélioration des processus internes pourrait raccourcir ces délais, tout en soulignant que certains retards étaient indépendants de leur volonté (section 4.3.3).

Figure 6 : IARM – Budget prévu ou budget engagé par rapport aux dépenses réelles

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Description longue – Figure 6 : DRAI – Budget planifié/engagé par rapport aux dépenses réelles

La figure 6 est un histogramme groupé intitulé « IARM » qui présente deux séries de données — le budget planifié/engagé et les dépenses réelles — sur trois exercices financiers, de 2022-2023 à 2024-2025. L'axe vertical mesure les dollars en millions.

Pour 2022-2023, le budget planifié/engagé est d'environ 1 million de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 1 million de dollars.

Pour 2023-2024, le budget planifié/engagé est d'environ 10 millions de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 2 millions de dollars.

Pour 2024-2025, le budget planifié/engagé est d'environ 53 millions de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 38 millions de dollars.

Source : Données financières de l’OEE, octobre 2025.

Remarque 1 : Les dépenses de programme ne comprennent pas le financement des services de technologie de l’information de base de Services partagés Canada (SPC) et de la prime d’hébergement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

FAC : Le FAC a planifié et engagé un budget de 42 millions de dollars sur trois ans entre 2022-2023 et 2024-2025. Le programme a sous-utilisé son budget engagé de 41,6 % (17 millions de dollars). Similaire à l’IARM, cette initiative a connu des retards dans les approbations des accords de contribution, ce qui a touché les dépenses. Encore une fois, ces retards (parfois jusqu’à six mois) étaient en partie attribuables à des facteurs indépendants de la volonté du programme. Toutefois, pendant les entrevues, les représentants des programmes ont exprimé un sentiment de valeur perçue à améliorer les processus internes afin de réduire les retards.

Figure 7 : FAC – Budget prévu ou budget engagé par rapport aux dépenses réelles

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Description longue – Figure 7 : FAC – Budget planifié/engagé par rapport aux dépenses réelles

La figure 7 est un histogramme vertical groupé intitulé « FAC » qui présente deux séries de données — le budget planifié/engagé et les dépenses réelles — sur trois exercices financiers, de 2022-2023 à 2024-2025. L'axe vertical mesure les dollars en millions.

Pour 2022-2023, le budget planifié/engagé est d'environ 0.4 million de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 0.3 million de dollars.

Pour 2023-2024, le budget planifié/engagé est d'environ 12 millions de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 2 millions de dollars.

Pour 2024-2025, le budget planifié/engagé est d'environ 30 millions de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 22 millions de dollars.

Source : Données financières de l’OEE, octobre 2025.

Remarque 1 : Les dépenses de programme ne comprennent pas le financement des services de technologie de l’information de base de Services partagés Canada (SPC) et de la prime d’hébergement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Remarque 2 : Les dépenses de programme comprennent l’élément budgétaire du FAC de l’OEE, sans inclure le volet budgétaire de Canmet.

PIIMV : Le PIIMV a planifié et engagé un budget de 81 millions de dollars au cours des trois premières années du programme, soit de 2022-2023 à 2024-2025. Le programme a sous-utilisé son budget engagé de 74,9 % (60 millions de dollars). Tout comme l’IARM et le FAC, le programme avait besoin de plus de temps pour établir les systèmes de prestation avant que les fonds de contribution puissent être versés. Les dépenses ont été davantage limitées par des délais d’approbation prolongés pour les accords de contribution, qui, dans certains cas, étaient prolongés jusqu’à 12 mois. De plus, certains retards étaient indépendants de la volonté du programme. Par exemple, en mars 2024, de nouvelles exigences ont été introduites par le SCT, ce qui a exigé des modifications à la conception du PIIMV et à l’approche de prestation conjointe. Par conséquent, les appels de demandes dans le cadre de la voie 1 du PIIMV ont été limités au premier appel réalisé en 2023-2024. La prise en compte de tout appel supplémentaire dans le cadre de la voie 1 a été retardée de près d’un an afin d’accorder suffisamment de temps pour demander une interprétation et des clarifications auprès du centre d’expertise des subventions et contributions de RNCan et du Conseil du Trésor afin d’assurer l’harmonisation avec les directives du SCT, moment auquel les délais étaient trop courts pour envisager des projets de prestation conjointe supplémentaires dans le temps qui reste.

Figure 8 : PIIMV – Budget prévu ou budget engagé par rapport aux dépenses réelles

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Description longue – Figure 8 : PIIMV – Budget planifié/engagé par rapport aux dépenses réelles

La figure 8 est un histogramme vertical groupé intitulé « PIIMV » qui présente deux séries de données — le budget planifié/engagé et les dépenses réelles — sur trois exercices financiers, de 2022-2023 à 2024-2025. L'axe vertical mesure les dollars en millions.

Pour 2022-2023, le budget planifié/engagé est d'environ 2 million de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 1 million de dollars.

Pour 2023-2024, le budget planifié/engagé est d'environ 27 millions de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 5 millions de dollars.

Pour 2024-2025, le budget planifié/engagé est d'environ 52 millions de dollars. Les dépenses réelles sont d'environ 15 millions de dollars.

Source : Données financières de l’OEE, juillet 2025.

Remarque 1 : Les dépenses de programme ne comprennent pas le financement des services de technologie de l’information de base de Services partagés Canada (SPC) et de la prime d’hébergement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Ratio des coûts administratifs

Une autre mesure de l’efficience est le ratio des coûts administratifs, calculé comme le pourcentage des coûts de fonctionnement et d’entretien (F et E) par rapport au total des paiements de subvention et de contribution. Bien qu’informatif, ce ratio est sensible à la taille du programme et à la structure de financement et peut ne pas tenir pleinement compte de la complexité de l’administration du programme. Comme il est démontré dans le tableau 3, qui présente les résultats regroupés de tous les programmes du PEE, l’analyse des données administratives et financières montre que le ratio des coûts de F et E par rapport aux contributions versées a diminué pour les programmes du PEE, passant de 7,9 % en 2022-2023 à 3,3 % en 2024-2025. Cette tendance à la baisse est observée sur la période de trois ans, principalement en raison de la SCMV, compte tenu de son échelle et de son stade de mise en œuvre comparativement aux autres programmes.

Entre 2022-2023 et 2024-2025, les coûts administratifs du SCMV (crédit 1) sont demeurés relativement stables, tandis que le nombre de subventions (crédit 10) accordées aux ménages a augmenté considérablement par l’entremise du portail national de prestation et des partenaires de prestation conjointe. Cette croissance a permis de réduire les ratios de coûts administratifs pour la SCMV, reflétant des améliorations opérationnelles, telles que la mise en œuvre d’un système national de prestation et l’augmentation du personnel pour répondre à la demande croissante de subventions pour des rénovations résidentielles dans le cadre de la SCMV.

Tableau 2 : Programmes du PEE – Ratio des coûts administratifs (pourcentage)

DÉPENSES RÉELLES	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
Salaires et régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	64 765	5 150 050	11 377 362	17 969 556	17 064 038
Autres coûts d’exploitation	1 151 943	12 903 521	11 366 369	15 095 447	19 133 744
Total du crédit 1 (F et E)	1 216 708	18 053 571	22 743 731	33 065 003	36 197 783
Total du crédit 10 (S et C)	–	73 477 487	289 204 283	693 663 809	1 104 206 535
Coût administratif (pourcentage)	S.O.	24,6 %	7,9 %	4,8 %	3,3 %

Source : Données financières de l’OEE, octobre 2025.

Remarque 1 : Le ratio des coûts administratifs (pourcentage) est calculé comme les dépenses réelles du total du crédit 1 (F et E) divisées par le total du crédit 10 (S et C).

Remarque 2 : Les ratios de coûts administratifs (pourcentage) n’étaient pas applicables pour la SCMV en 2020-2021, car aucune subvention n’avait encore été accordée. Le ratio plus élevé reflète le fait que le programme était encore dans une période d’intensification.

Dans le cadre des programmes du PEE, les données à l’appui de l’analyse des ratios de coûts administratifs étaient limitées, car les premières étapes de mise en œuvre pour la plupart de ces programmes (par exemple, les données d’une année à l’autre n’étaient pas disponibles). Comme il est illustré dans la figure 9 ci-dessous, les données disponibles montrent que ces ratios ont jusqu’à présent varié entre 1,9 % et 24,6 % au cours de la période d’évaluation.

Figure 9 : Programmes du PEE – Ratio des coûts administratifs (pourcentage)

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Description longue – Figure 9 : Ratio des coûts administratifs des programmes PEE (%)

La figure 9 présente un graphique illustrant le ratio des coûts administratifs (exprimé en pourcentage) pour les programmes d'efficacité énergétique (PEE) sur quatre exercices financiers: 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025. Le ratio des coûts administratifs est défini comme les dépenses totales du crédit 1 (fonctionnement et entretien) divisées par les dépenses totales du crédit 10 (subventions et contributions).

Le tableau comprend cinq programmes, présentés en lignes : SCMV, CAMT, IARM, FAC, et PIIMV. Les données ne sont disponibles que pour certains programmes au cours d'années spécifiques.

Le programme SCMV est le seul pour lequel des données sont disponibles pour les quatre exercices financiers. Il présente une tendance constante à la baisse au fil du temps. Le ratio des coûts administratifs passe de 0,246 (24,6 %) en 2021-2022 à environ 0,072 (7,23 %) en 2022-2023. Il diminue ensuite à environ 0,034 (3,42 %) en 2023-2024, puis atteint son niveau le plus bas, soit environ 0,019 (1,89 %), en 2024-2025. Cette évolution indique une réduction soutenue des coûts administratifs par rapport aux dépenses de programme.

Le programme CAMT ne comporte aucune donnée pour les deux premiers exercices (2021-2022 et 2022-2023). Les données apparaissent à partir de 2023-2024, avec un ratio d’environ 0,064 (6,40 %), suivi d’une légère augmentation à environ 0,071 (7,09 %) en 2024-2025. Cela indique une hausse modeste du ratio entre les deux années disponibles.

Le programme IARM présente des données uniquement pour l’exercice 2024-2025, avec un ratio des coûts administratifs d’environ 0,099 (9,88 %). En l’absence de données pour les années précédentes, aucune tendance ne peut être déterminée.

Le programme FAC comporte également des données uniquement pour 2024-2025, avec un ratio d’environ 0,052 (5,17 %). En l’absence de données pour les années précédentes, aucune tendance ne peut être déterminée.

Le programme PIIMV figure dans le tableau, mais ne comporte aucune donnée pour l’ensemble des quatre exercices financiers.

Source : Données financières de l’OEE, octobre 2025.

Remarque 1 : Le ratio des coûts administratifs (pourcentage) est calculé comme les dépenses réelles du total du crédit 1 (F et E) divisées par le total du crédit 10 (S et C).

Remarque 2 : Le ratio des coûts administratifs (pourcentage) n’était pas applicable au PIIMV en 2024-2025, car des subventions limitées avaient été accordées.

Affectation des ressources humaines

Pour évaluer l’affectation et l’utilisation des ressources humaines dans le cadre de la prestation du PEE au cours de la période d’évaluation, les ressources humaines planifiées ont été comparées aux ressources humaines réelles utilisées pour atteindre les résultats. Comme il est présenté dans le tableau 4, cette analyse reflète les équivalents temps plein (ETP) prévus et réels regroupés pour tous les programmes du PEE, offrant un aperçu global des ressources au niveau de la grappe des programmes.

Les entrevues avec les représentants de programme ont fourni un contexte pour ces écarts, mettant en lumière le contexte propre aux programmes et les défis, comme il est abordé ci-dessous.

Tableau 3 : Programmes du PEE – Nombre d’ETP prévus et réels

	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
ETP prévus	–	43,00	55,75	102,00	116,00
ETP réels	–	33,52	79,49	124,86	133,06
DIFFÉRENCE	S.O.	9,48	-23,74	-22,86	-17,06

Source : Donné financières, octobre 2025.

SCMV : La SCMV exigeait plus d’ETP que prévu initialement en raison d’une demande étonnamment élevée de programme. Pour gérer cette augmentation, les représentants du programme ont augmenté les niveaux de dotation pour soutenir les opérations et atteindre les objectifs du programme. Par conséquent, les ETP sont passés de 33,52 ETP en 2021-2022 à 90,45 ETP en 2023-2024, bien au-dessus du niveau prévu de 48.

CAMT : À la suite des améliorations apportées au programme en 2023 (c’est-à-dire l’augmentation du financement de subvention de 10 000 $ à 15 000 $ pour la prestation conjointe avec les PT), la CAMT a exigé un nombre d’ETP beaucoup plus élevé que prévu en 2024-2025 en raison d’une demande de subventions pour les thermopompes plus élevée que prévu. Les demandes ont augmenté de 76,8 %, passant de 13 989 demandes en 2023-2024 à 24 735 demandes en 2024-2025. Pour gérer cette croissance à l’échelle du portail national et des six partenaires de la prestation conjointe, les représentants des programmes de RNCan ont augmenté les niveaux de dotation pour soutenir les opérations. Par conséquent, le nombre d’ETP est passé de 11,04 ETP en 2023-2024 à 52,69 ETP en 2024-2025.

IARM, FAC, et PIIMV : Bien que moins d’ETP aient été utilisés que prévu au cours de la période, les représentants du programme ont indiqué que des travaux ont été entrepris pour intensifier les opérations et les ressources avant que la prestation complète du programme puisse commencer. De plus, le PIIMV a tiré parti de ressources humaines d’autres secteurs et a accordé la priorité aux domaines de travail essentiels afin de pouvoir assurer la prestation avec moins de ressources que prévu.

Défis de mise en œuvre et de prestation touchant l’efficacité

Plusieurs défis opérationnels ont touché la prestation du programme et, par extension, l’efficacité.

Retards dans les approbations des accords de contribution

Au cours de la mise en œuvre initiale de certains programmes du PEE (SCMV, CAMT, IARM, FAC, PIIMV), des retards ont été constatés dans la préparation et l’approbation des accords de contribution, avec des délais allant d’environ un mois à jusqu’à douze mois dans certains cas en raison de la complexité de la négociation des accords de contribution pour la prestation conjointe avec la redistribution des PT. Toutefois, des améliorations ont été observées à mesure que les processus internes et les modèles étaient rationalisés. Les personnes interrogées en interne ont indiqué que d’autres améliorations étaient coordonnées par le forum de la communauté de pratique de subventions et de contributions de l’OEE, permettant aux secteurs de programme de partager les leçons retenues et les pratiques exemplaires entre les programmes du PEE.

Défis en matière de capacité de prestation conjointe

La capacité limitée chez certains partenaires provinciaux, y compris les contraintes en matière d’infrastructure de TI, a créé des inefficacités et une charge de travail supplémentaire pour RNCan, particulièrement dans le cadre des programmes de SCMV et de CAMT. Par exemple, le modèle de prestation conjointe n’a pas été mis en œuvre dans certaines provinces, mais a été couronné de succès dans d’autres. Les leçons retenues de l’expérience de la SCMV ont démontré que la prestation conjointe efficace exige une orientation nationale claire, une mobilisation précoce des PT, un soutien proactif pour diverses capacités des partenaires, et une communication coordonnée avec les consommateurs. La mise à profit de ces leçons pourrait contribuer à la mise en œuvre réussie du Programme canadien pour des logements abordables plus verts (PCLAV).

Fardeau d’administration et de production de rapports, y compris les défis de collaboration interne

Les exigences complexes et la coordination avec les services internes ont ralenti les processus, et certains défis d’efficacité ont été influencés par des dépendances à l’égard de secteurs de services internes fonctionnant indépendamment de la volonté du programme, comme l’a indiqué le personnel du programme, notamment la passation de marchés, les approbations organisationnelles et les pratiques de gestion financière.

Les normes de service de RNCan pour les programmes de paiements de transfert décrivent le rendement prévu dans des circonstances normales. Quant aux programmes du PEE, la norme de service pour les délais de décision de financement est exprimée en jours ouvrables^{Note de bas de page 11}. En 2023-2024 et 2024-2025, les délais de décision de financement étaient généralement compris entre environ 80 et 100 jours ouvrables pour les programmes du PEE. Toutefois, le personnel du programme a souligné que, dans certains cas, les délais de décision étaient considérablement plus longs, étant prolongés jusqu’à environ 12 mois en raison des difficultés cernées touchant la rapidité de prestation.

Le personnel des programmes a signalé que la variabilité dans le calendrier et la séquence des processus de services internes a contribué à retarder le lancement des programmes et a touché les délais de prestation. Par exemple, le personnel des programmes a noté des difficultés liées à l’harmonisation des processus et à la coordination entre les fonctions de services internes. Dans certains cas, les programmes au sein de la même division ont connu des expériences différentes avec certains services internes (par exemple, exigences en matière de documentation), ce qui a touché les délais d’approbation.

De plus, les changements aux flexibilités financières externes, tels que l’élimination des options de report par le SCT et le ministère des Finances en 2022, ont exigé une interprétation et opérationnalisation par les services internes, ce qui a introduit des pressions de mise en œuvre supplémentaires. En réponse, certains programmes se sont appuyés sur les processus internes de gestion de la trésorerie pour gérer les pressions liées aux dépenses et rester proches des affectations approuvées.

Les processus de classification des RH ont également influencé les délais de mise en œuvre de plusieurs programmes du PEE, notamment pendant le lancement de la SCMV, où l’élaboration de profils de RH distincts pour des postes similaires a prolongé les échéanciers de dotation et a ainsi ralenti la mise en œuvre des programmes. Participer plus tôt au processus pourrait aider à proposer et à mettre en œuvre des structures et à élaborer des stratégies de dotation.

Bien que ces facteurs soient externes aux programmes eux-mêmes, ils ont joué un rôle important dans la formation de l’efficacité opérationnelle et devraient être pris en compte pendant l’interprétation du rendement. La collaboration précoce et une meilleure coordination avec les secteurs de services internes, la simplification des exigences d’examen interne et de production de rapports, ainsi que l’application de la méthode Lean pourraient réduire les goulots d’étranglement administratifs. Cela peut inclure la documentation des procédures opérationnelles normalisées, la tenue à jour des documents d’orientation centralisés et la rationalisation de la préparation et de l’approbation des accords de contribution.

Conclusions

Dans l’ensemble, les programmes du PEE continuent d’être pertinents, ont obtenu certains résultats positifs aux niveaux de résultats immédiats et intermédiaires, et continuent de jouer un rôle clé dans la promotion des objectifs du Canada en matière de climat et d’efficacité énergétique.

Pertinence

Les programmes du PEE sont harmonisés avec les priorités du gouvernement du Canada, y compris les objectifs climatiques et les résultats ministériels de RNCan. Les programmes répondent aux besoins essentiels pour accroître l’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel et pour accroître l’abordabilité pour les Canadiens. Les programmes complètent également les programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et des services publics existants, élargissant la portée des programmes et minimisant les dédoublements afin d’accroître l’incidence collective sur l’efficacité énergétique et la réduction des émissions.

Les intervenants ont souligné qu’une orientation stratégique et un financement soutenus fédéraux sont nécessaires si le Canada veut atteindre les objectifs de réduction des émissions de 2030 et 2050. Les données probantes de l’évaluation confirment le besoin continu d’un financement fédéral pour soutenir les initiatives d’efficacité énergétique compte tenu du contexte législatif solide pour faire progresser l’efficacité énergétique. La forte demande publique et l’adoption accrue, stimulées par la hausse des coûts de l’énergie et les disparités régionales, soulignent ce besoin. De plus, plusieurs programmes ont généré des économies concrètes pour les Canadiens grâce à la réduction des factures d’énergie des ménages et à l’amélioration du rendement énergétique.

Efficacité

Les programmes du PEE ont obtenu certains résultats positifs à différents niveaux de résultats (immédiat, intermédiaire et final), compte tenu de leurs différentes étapes de mise en œuvre, en particulier en matière de sensibilisation et de renforcement des capacités. La mobilisation, la collaboration et les activités de sensibilisation ont été efficaces pour atteindre un large éventail de groupes cibles, ce qui a mené à des niveaux de sensibilisation et de participation au programme qui ont généralement dépassé les attentes. Toutefois, la portée et la profondeur de la mobilisation variaient selon le programme, reflétant les différences dans les modèles de prestation, la capacité des partenaires et les groupes cibles.

La SCMV a dépassé les objectifs de sensibilisation et de capacité et a réalisé des économies d’énergie de 12,31 PJ et des réductions des coûts énergétiques pour les ménages canadiens, dépassant ainsi ses cibles de résultats finaux à l’avance.

La CAMT a atteint ses résultats en matière d’abordabilité, avec des économies annuelles moyennes de 1 377 $ par ménage. Toutefois, les représentants du programme ont indiqué que l’adoption demeure en deçà des attentes, ce qui risque de limiter les progrès vers les économies d’énergie à long terme et les objectifs de réduction des GES.

L’IARM, le FAC et le PIIMV montrent des résultats précoces prometteurs, mais sont toujours aux premières étapes, la plupart des résultats intermédiaires et finaux étant attendus vers 2027–2030.

Grâce aux programmes, la mobilisation des Autochtones était significative lorsque du financement dédié, des processus d’admission flexibles et des soutiens adaptés étaient offerts aux peuples et aux communautés autochtones afin de mieux tenir compte de leurs réalités.

Les programmes ont également généré des résultats imprévus positifs (par exemple, amélioration des conditions de santé intérieure, transformation du marché et investissements du secteur privé) et négatifs (par exemple, pressions accrues de la chaîne d’approvisionnement, goulots d’étranglement administratifs et volatilité du marché).

La capacité des programmes à répondre aux besoins des intervenants a été touchée par certains facteurs externes. La relance économique créée par la SCMV a entraîné une croissance rapide de la demande et du secteur, tout en exerçant une pression supplémentaire sur les systèmes d’administration et de prestation du programme. Les pressions sur la chaîne d’approvisionnement attribuables à la COVID-19 ont entraîné une disponibilité limitée des matériaux de construction, des thermopompes et de la main-d’œuvre qualifiée, ce qui a entraîné une incidence sur les délais du programme et a causé des fluctuations de prix, en particulier pour la SCMV et la CAMT. Les priorités du gouvernement changeantes à plusieurs niveaux ont entraîné une incidence particulièrement importante pour le FAC, car ces changements ont ralenti l’adoption des codes énergétiques de niveau supérieur et créé de l’incertitude pour les intervenants. Les limites de la capacité de certains partenaires de la prestation conjointe ont également entraîné une incidence sur la prestation du programme dans certaines administrations.

Efficience

L’efficacité variait selon les programmes du PEE. La SCMV et la CAMT ont exigé beaucoup plus de ressources humaines que prévu initialement pour offrir leurs programmes, reflétant une demande plus élevée que prévu. En revanche, d’autres programmes du PEE ont utilisé moins de ressources humaines que prévu, reflétant des différences dans la conception, l’étape de mise en œuvre et les modèles de prestation plutôt que les niveaux de demande. Bien que certains gains en efficacité de la prestation des programmes aient été réalisés au cours de la période d’évaluation, tous les programmes ont connu des retards dans l’approbation des accords de contribution et des sous-utilisations du budget en raison de difficultés croissantes. La plupart des programmes ont sous-utilisé leurs budgets engagés pendant cette période et ont compensé en modifiant les affectations au moyen de reports de fonds et de gestion interne de la trésorerie. Par conséquent, les écarts dans les dépenses semblent avoir peu d’incidence sur l’atteinte des résultats pour la plupart des programmes du PEE, car la plupart des résultats immédiats ont tout de même été atteints.

Annexe A : Modèle logique du PEE

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Description longue : Annexe A – Modèle logique du Programme d’efficacité énergétique (PEE)

La figure présente un modèle logique pour le Programme d’efficacité énergétique (PEE). Le diagramme est structuré sous forme de colonnes reliées entre elles, illustrant la progression logique allant des intrants et des activités vers les extrants et les résultats attendus à court, moyen et long terme.

Structure générale

Le modèle logique est organisé horizontalement de gauche à droite en les composantes principales suivantes :

1. Programmes
2. Intrants
3. Activités
4. Extrants
5. Population cible
6. Résultats immédiats
7. Résultats intermédiaires
8. Résultats ultime

Programmes La première colonne identifie cinq programmes spécifiques mis en œuvre dans le cadre du PEE. Chaque programme est représenté par une case distincte :

• Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMV) (dans le cadre de l'Initiative Maisons plus vertes du Canada)
• Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) (dans le cadre de l'Initiative Maisons plus vertes du Canada)
• Initiative d’accélérateur de rénovations majeures (IARM)
• Fonds d’accélération des codes (FAC)
• Programme des installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV)

Intrants La deuxième colonne identifie les ressources clés nécessaires à la mise en œuvre du programme. Celles-ci comprennent :

• Affectation budgétaire
• Équivalents temps plein (ETP)
• Priorités gouvernementales
• Pouvoirs décisionnels
• Législation

Ces intrants soutiennent la mise en œuvre de toutes les activités subséquentes.

Activités La troisième colonne décrit les principales actions entreprises par le programme. Ces activités peuvent comprendre :

• Bâtir et consolider des réseaux de collaboration
• Améliorer la capacité des bâtiments (connaissances, compétences et aptitude)
• Élaborer et appliquer des normes, des règlements, des certifications et des outils d’analyse comparative
• Gérer les programmes d’étiquetage et de conformité
• Élaborer des codes modèles de l’énergie pour les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels
• Fournir des fonds

Ces activités représentent le travail fondamental accompli à l'aide des ressources du programme.

Extrants La quatrième colonne présente les produits directs résultant des activités du programme. Les extrants peuvent comprendre :

• Partenariats, protocoles d’entente et accords de collaboration
• Outils, produits et services de renseignements sur l’efficacité énergétique
• Normes, certifications, spécifications de produits et outils d’évaluation comparative
• Codes modèles nationaux de l’énergie pour les habitations, les institutions et les bâtiments commerciaux
• Accords de subventions et de contributions

Les extrants sont des livrables tangibles et mesurables qui découlent directement des activités du programme.

Population cible La cinquième colonne est une cellule large unique décrivant l'ensemble des personnes et des organisations que le programme est conçu pour servir :

• Peuples autochtones, grand public, consommateurs d’énergie, organisations fédérales, entreprises autochtones/nordiques, producteurs d’énergie, fournisseurs de services et intervenants des secteurs de l’industrie, du bâtiment, de l’habitation et de l’équipement, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux à travers le Canada

Résultats immédiats La sixième colonne identifie les résultats à court terme attendus des extrants. Ces résultats se produisent généralement dans un délai relativement court et peuvent comprendre :

• Les groupes cibles participent directement à l’application de solutions d’efficacité énergétique
• Les groupes cibles connaissent des solutions en matière d’efficacité énergétique
• Les groupes cibles ont la capacité d’adopter des technologies, des produits et des pratiques écoénergétiques

Les résultats immédiats reflètent des changements en matière de connaissances, de sensibilisation et de capacité.

Résultats intermédiaires La septième colonne décrit les résultats à moyen terme qui s'appuient sur les résultats immédiats. Ceux-ci peuvent comprendre :

• Les groupes cibles (producteurs, organismes de services, compétences) offrent des options d’efficacité énergétique à leurs clients et régulent la consommation d’énergie
• Les groupes cibles (consommateurs d’énergie) adoptent et mettent en place les options d’efficacité énergétique

Les résultats intermédiaires représentent des changements comportementaux ou systémiques influencés par le programme.

Résultat ultime La huitième colonne décrit les impacts à long terme que le programme vise à atteindre. Ce résultat se produit sur une période prolongée et comprend :

• L’amélioration de l’efficacité énergétique dans les secteurs cibles

Le résultat ultime reflète la contribution prévue du programme aux priorités nationales liées à l'efficacité énergétique et à la performance environnementale.

Source : Retraites, consolidations, modifications de l’indicateur d’efficacité énergétique – Approuvées par le DG en mai 2025

Annexe B : Programmes du PEE – Progrès par rapport aux résultats escomptés

RÉSULTATS IMMÉDIATS

PROGRAMME	RÉSULTAT IMMÉDIAT	OBJECTIF	RÉSULTAT	PROGRÈS
SCMV	Les propriétaires sont au courant de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.	8 300 000 d’ici mars 2027	13 113 255 propriétaires étaient au courant de la SCMV entre 2021-2022 et 2024-2025.	Objectif atteint.
	Capacité suffisante pour réaliser des évaluations ÉnerGuide par l’entremise de l’initiative de rénovation énergétique domestique	1 500 nouveaux conseillers en efficacité énergétique d’ici mars 2027	La capacité des conseillers en efficacité énergétique a augmenté de manière considérable, passant de 936 conseillers en 2021 à 1611 conseillers en 2025. À son apogée, il y avait 1907 conseillers en 2023-2024.	Objectif atteint.

PROGRAMME	RÉSULTAT IMMÉDIAT	OBJECTIF	RÉSULTAT	PROGRÈS
CAMT	Les ménages canadiens à faible revenu admissibles sont au courant du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) (ACS+).	17 000 ménages canadiens à revenu faible à médian admissibles d’ici le 31 mars 2027	38 724 demandes de subventions de la CAMT ont été reçues (y compris la prestation directe et la prestation conjointe) de la part de ménages canadiens à revenu faible à médian admissibles entre 2023-2024 et 2024-2025.	Objectif atteint.

PROGRAMME	RÉSULTAT IMMÉDIAT	OBJECTIF	RÉSULTAT	PROGRÈS
IARM	Les accélérateurs de rénovations majeures ont la capacité d’offrir des « services de conciergerie » aux clients.	L’objectif doit être établi à la suite de l’élaboration de la base de référence.	1 835 propriétaires de bâtiments (représentant plus de 22 000 bâtiments) ont reçu des directives (concernant toute partie du processus de rénovations majeures) entre 2023-2024 et 2024-2025.	Résultats préliminaires.

PROGRAMME	RÉSULTAT IMMÉDIAT	OBJECTIF	RÉSULTAT	PROGRÈS
FAC	Les autorités compétentes (AC) ont la capacité d’adopter les niveaux de rendement supérieurs des codes modèles de l’énergie de 2020.	13 feuilles de route sur cinq ans d’ici le 31 mars 2027	Un total de 12 feuilles de route, dont deux existantes (avant le financement du FAC) et 10 en cours d’élaboration.	Résultats préliminaires.
		15 solutions sur cinq ans	Plus de 90 solutions ont été élaborées par 31 bénéficiaires du projet.	Résultats préliminaires. Objectif atteint.

PROGRAMME	RÉSULTAT IMMÉDIAT	OBJECTIF	RÉSULTAT	PROGRÈS
PIIMV	Les ministères et organismes fédéraux sont conscients des pratiques de gestion de l’énergie.	Quinze ministères et organismes fédéraux d’ici le 31 mars 2025	Douze ministères et organismes fédéraux (y compris RNCan) peuvent être documentés. Il est presque certain qu’il y en aura plus de douze et il est probable que l’objectif de quinze sera atteint. Collaboration supplémentaire avec les représentants de la plupart ou de tous les PT.	Objectif (probablement) atteint.
	Les installations ciblées présentent des propositions de projets au Programme des installations industrielles et manufacturières vertes.	Installations qui présentent des propositions de projets utilisent collectivement 500 PJ d’énergie chaque année d’ici le 31 mars 2025	La consommation totale d’énergie combinée des installations qui ont présenté des propositions de projets de la voie 2 entre 2023 et 2025 est de 492 PJ. Il est presque certain que l’objectif sera dépassé par les demandes des installations à des tiers dans le cadre de la voie 1 (données ne sont pas actuellement disponibles).	Objectif (probablement) atteint.

Résultat intermédiaire

PROGRAMME	RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE	OBJECTIF	RÉSULTAT	PROGRÈS
SCMV	Rénovations achevées des propriétaires et réception d’une étiquette ÉnerGuide	450 000 avant mars 2024 (provisoire)	674 199 maisons avec des évaluations avant rénovation achevées Remarque : Les propriétaires qui réalisent une évaluation avant rénovation ne réalisent pas nécessairement l’évaluation après rénovation.	Objectif atteint.
		510 000 d’ici mars 2027	434 355 maisons avec des paires d’évaluations avant et après rénovation achevées et une étiquette ÉnerGuide après rénovation (parcours de rénovation achevés) Remarque : En date du 9 septembre 2025, il y avait encore 56 673 demandes en attente. Les propriétaires ont été informés que la date limite pour achever le processus et demander leur subvention est le 31 décembre 2025.	Résultats préliminaires.

PROGRAMME	RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE	OBJECTIF	RÉSULTAT	PROGRÈS
CAMT	Les ménages canadiens admissibles à revenu faible ou médian ont installé une thermopompe dans le cadre du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (SCMV) (ACS+).	50 000 ménages d’ici avril 2027	14 817 thermopompes installées	Résultats préliminaires.
	ACS+/résidences autochtones qui reçoivent du soutien par l’entremise des accords de contribution au niveau communautaire ou organisationnel ou des ententes de prestation conjointe PT.	7 500 résidences d’ici avril 2027	–	Les résultats ne sont pas encore disponibles.
	ACS+/ménages canadiens de l’Atlantique admissibles qui réduisent la consommation de mazout de chauffage grâce à la CAMT.	26 % (selon les affectations approximatives de financement aux provinces de l’Atlantique par rapport au nombre de maisons admissibles chauffées au mazout dans la région) d’ici avril 2027	10 % représentent 12 040 subventions accordées aux ménages de l’Atlantique entre 2023-2024 et 2024-2025. Remarque : Sur les 125 387 ménages de l’Atlantique désignés comme possiblement admissibles à la CAMT, 4 % représentent 4 665 maisons et 6 % représentent 7 375 ménages.	L’objectif n’a pas encore été atteint.

PROGRAMME	RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE	OBJECTIF	RÉSULTAT	PROGRÈS
IARM	Les accélérateurs de rénovations majeures offrent des « services de conciergerie » aux clients.	Plus de sept régions soutenues par l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures avant la fin de l’exercice 2026-2027	10 régions	Résultats préliminaires. Objectif atteint.
		Plus de 500 logements à faible revenu ont reçu du soutien des services d’accélérateur de rénovations majeures avant la fin de l’exercice 2026-2027	–	Les résultats ne sont pas encore disponibles.
		Plus de 1 000 bâtiments soutenus ont reçu un soutien des services d’accélérateur de rénovations majeures avant la fin de l’exercice 2026-2027.	–	Les résultats ne sont pas encore disponibles.

PROGRAMME	RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE	OBJECTIF	RÉSULTAT	PROGRÈS
FAC	L’AC adopte les niveaux de rendement énergétique supérieurs des codes modèles de l’énergie de 2020	Les 13 provinces et territoires adoptent le niveau minimum de 2 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) et de la Code national du bâtiment (CNB) 9.36, ou équivalents, d’ici le 31 mars 2027.	–	Les résultats ne sont pas encore disponibles.
	Conformité accrue des AC aux codes modèles nationaux de l’énergie	Le taux moyen de conformité national des AC a augmenté jusqu’à 20 points de pourcentage par rapport à la base de référence, une fois établi le 31 mars 2027.	–	Les résultats ne sont pas encore disponibles.

PROGRAMME	RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE	OBJECTIF	RÉSULTAT	PROGRÈS
PIIMV	Les installations ciblées accroissent l’efficacité énergétique grâce à la mise en œuvre de pratiques de gestion de l’énergie.	Économies d’énergie annuelles totales de 25 PJ d’ici le 31 mars 2027	–	Les résultats ne sont pas encore disponibles.

Résultat final

PROGRAMME	RÉSULTAT FINAL	OBJECTIF	RÉSULTAT	PROGRÈS
SCMV	Accroissement de l’efficacité énergétique dans les maisons du Canada	Économies d’énergie annuelles cumulatives atteignant jusqu’à 10 PJ d’ici mars 2027	Les économies d’énergie annuelles cumulatives sont de 12,313 PJ.	Objectif atteint.
	Les propriétaires réalisent des économies sur leurs factures d’énergie.	Économies annuelles de 490 $ par ménage ayant apporté des rénovations incitées par la SCMV avant mars 2027	Économies annuelles moyennes estimées (en dollars) sur les factures d’énergie par ménage de 553,46 $ à 824,82 $	Objectif atteint.

PROGRAMME	RÉSULTAT FINAL	OBJECTIF	RÉSULTAT	PROGRÈS
CAMT	Les ménages à revenu faible à médian réalisent des économies sur leurs factures de chauffage.	Économies annuelles de 1 000 $ à 5 000 $ par ménage ayant effectué des rénovations incitées par la CAMT avant octobre 2028	Économies annuelles de 1 377 $ par ménage sur les factures de chauffage	Objectif atteint.
		Économies annuelles de plus de 3 500 $ par ménage ayant effectué des rénovations incitées par la CAMT dans les administrations où les coûts du mazout sont les plus élevés avant octobre 2028	2023-2024 : Colombie-Britannique : 3 429 $; Ontario : 5 003 $; et Nouveau-Brunswick : 6 035 $ 2024-2025 : Colombie-Britannique : 3 368 $; Ontario : 4 919 $; et Nouveau-Brunswick : 5 903 $	L’objectif a été atteint pour l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, mais il n’a pas été atteint pour la Colombie-Britannique.
	Efficacité énergétique accrue	Économies d’énergie annuelles cumulatives de 1,16 et 4,125 PJ avant octobre 2028	Économies d’énergie annuelles cumulatives de 0,369 à 1,31 PJ	L’objectif n’a pas encore été atteint.
	Émissions réduites de gaz à effet de serre	Réductions cumulatives des émissions annuelles de gaz à effet de serre de 0,139 à 0,445 mégatonne (Mt) avant octobre 2028	Total cumulatif de 0,045 à 0,141 Mt fondé sur 15 968 maisons	L’objectif n’a pas encore été atteint.

PROGRAMME	RÉSULTAT FINAL	OBJECTIF	RÉSULTAT	PROGRÈS
IARM	Amélioration de l’efficacité énergétique dans les secteurs cibles (bâtiments)	Économies d’énergie cumulatives supérieures ou égales à 2,5 PJ avant le 31 mars 2030	–	Les résultats ne sont pas encore disponibles.

PROGRAMME	RÉSULTAT FINAL	OBJECTIF	RÉSULTAT	PROGRÈS
FAC	Accroissement de l’efficacité énergétique des maisons et bâtiments du Canada	Économies d’énergie annuelles cumulatives estimées à 11,0 PJ avant le 31 mars 2030	–	Les résultats ne sont pas encore disponibles.

PROGRAMME	RÉSULTAT FINAL	OBJECTIF	RÉSULTAT	PROGRÈS
PIIMV	Accroissement de l’efficacité énergétique dans le secteur industriel	Économies d’énergie annuelles totales de 53 PJ avant le 31 mars 2030	–	Les résultats ne sont pas encore disponibles.