Évaluation du Programme de compétitivité du secteur forestier

Direction de l’audit et de l’évaluation
Ressources Naturelles Canada
24 Octobre 2025

Sur cette page

• Liste des sigles et des abréviations
• Résumé
• Introduction
• Pertinence
• Conception et prestation
• Résultats
• Annexe A. Description des volets du PCSF
• Annexe B. Chaîne des résultats du PCSF
• Annexe C. Liste déclarée des conditions préalables et des hypothèses ainsi que des risques connexes
• Annexe D. Partenaires et intervenants du PCSF
• Annexe E. Résumé des résultats fondé sur les indicateurs de 2020 Tableau 12. Résultats du PIF (2020-2021 à 2022-2023)
• Annexe F. Recommandations d’évaluations antérieures et leurs résultats
• Annexe G. Équipe d’évaluation

Liste des sigles et des abréviations

AC

Accord de contribution

ACS+

Analyse comparative entre les sexes plus

AMC

Affaires mondiales Canada

CCFB

Centre canadien sur la fibre de bois

CNBC

Code national du bâtiment du Canada

CRSNG

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CVBois

Construction verte en bois

EDI

Équité, diversité et inclusion

ETP

Équivalent temps plein

E et E

Exploitation et entretien

ForSITE

Programme d’Information et technologie des systèmes

GC

Gouvernement du Canada

GES

Gaz à effet de serre

IFA

Initiative de foresterie autochtone

IMA

Interface du module des accords

ITIF

Investissements dans la transformation de l’industrie forestière

LMFor

Programme de leadership mondial sur les forêts

M et C

Modalités et conditions

PCSF

Programme de Compétitivité du secteur forestier

PDM

Programme de développement des marchés

PHQ

Personnel hautement qualifié

PIB

Produit intérieur brut

PIF

Programme d’innovation forestière

R.-D.

Recherche et développement

R-D et D

Recherche, développement et démonstration

RNCan

Ressources naturelles Canada

SCF

Service canadien des forêts

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

STIM

Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques

SGSI

Secteur de la gestion et des services intégrés

S et C

Subventions et contributions

TC

Théorie du changement

Résumé

Contexte

Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations de l’évaluation du Programme de compétitivité du secteur forestier (PCSF) du Service canadien des forêts (SCF). Cette évaluation avait pour but d’évaluer la pertinence, l’efficacité et la conception du PCSF. L’évaluation porte sur la période de 2018-2019 à 2023-2024. Au cours de cette période, les dépenses réelles de l’Initiative se sont élevées à environ $564 million (M).

Le cadre du PCSF englobe actuellement les volets suivants : Programme d’innovation forestière (PIF); Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF); Construction verte en bois (CVBois); Initiative de foresterie autochtone (IFA); Leadership mondial sur les forêts (LMFor); et le programme Information et technologie des systèmes forestiers (ForSITE). Le Programme de développement des marchés (PDM), qui a pris fin en 2023, a également été inclus dans cette évaluation. Collectivement, l’ensemble de programmes est conçu pour soutenir la transformation du secteur forestier et garantir sa compétitivité en investissant dans la recherche et le développement innovants, des démonstrations inédites, des mesures d’accès au marché, la participation des Autochtones et la promotion de la réputation internationale du Canada.

Constatations de l’évaluation

Dans l’ensemble, l’évaluation a révélé que le PCSF continue d’être pertinent et qu’il a progressé vers l’atteinte de ses résultats escomptés immédiats et intermédiaires.

Dans l’ensemble, le PCSF est demeuré pertinent, flexible et adaptable pour répondre aux besoins continus des principaux intervenants tout en soutenant les priorités ministérielles et celles du gouvernement du Canada (GC). L’intégration de la science, de l’économie et des approches politiques par le PCSF le place en bonne position pour contribuer à la compétitivité grâce à un leadership mondial en aménagement forestier durable, en innovation, en rendement environnemental et en renforcement de la chaîne d’approvisionnement. Il y a un argument convaincant en faveur du leadership fédéral dans le secteur forestier dans ces domaines, tant sur le plan national qu’international, et le PCFS démontre qu’il répond aux attentes du marché dans un contexte en évolution.

L’évaluation a constaté que la conception et la prestation de l’ensemble de programmes du PCSF étaient adéquates. Il n’y a pas de dédoublement des activités au sein du PCSF. Il existe une complémentarité étroite entre les activités d’innovation, de démonstration et d’adoption, à travers trois des volets clés du programme d’innovation (c’est-à-dire, PIF, ITIF, CVBois). En revanche, certains nouveaux volets du programme (p. ex. LMFor et ForSITE) ont eu plus de difficultés à communiquer leurs contributions aux résultats du PCSF. Tirer parti de la théorie du changement pour expliquer les réussites du PCSF pourrait aider le Service canadien des forêts (SCF) à rendre compte de son rendement de manière plus intégrée.

Il y a des indications de progrès sur les résultats du PCSF de 2019-20 à 2022-23. Toutefois, bien que la plupart des objectifs soient indiqués comme ayant été atteints ou dépassés, la mesure du rendement n’était pas suffisamment robuste pour que l’évaluation permette de tirer des conclusions complètes sur les résultats obtenus au cours de cette période.

Les révisions du cadre de mesure du rendement du Programme, terminées en 2024, ont amélioré sa cohérence, mais il faut plus de temps pour tester pleinement ses nouvelles mesures de résultats et uniformiser la collecte de données. Bien qu’il soit trop tôt pour conclure sur la réalisation probable de nombreux résultats révisés du PCSF, la plupart des cibles pour les résultats intermédiaires et finaux devant être atteintes entre 2025 et 2030, les données disponibles indiquent que le PCSF est principalement sur la bonne voie pour atteindre tous ses résultats immédiats d’ici la fin de 2025-2026 et a fait progresser les efforts pour accroître la diversité et l’inclusion dans le secteur forestier. Il progresse également vers plusieurs de ses résultats intermédiaires. Toutefois, l’atteinte du résultat ultime du PCSF dépendra d’un nombre de facteurs externes qui peuvent entraver la durabilité du secteur forestier.

Les décisions concernant les dépenses financières pour le PCSF sont prises au niveau du volet du programme plutôt qu’au niveau du Cadre ministériel des résultats. Cela a limité la capacité de l’évaluation à évaluer l’efficience du PCSF dans son ensemble. Toutefois, nous avons constaté que le PCSF a pu dépenser la plupart de ses fonds pour les activités auxquelles ils étaient alloués, alors que nous remarquons, à partir de 2020, une sous- utilisation ou un report de fonds pour certains des volets, principalement en raison des effets de la pandémie de COVID-19. Certains problèmes de sous-utilisation ont été causés par l’incapacité du volet ForSITE à recruter rapidement du personnel et à acquérir une infrastructure informatique de grande capacité de données, pour des raisons échappant au contrôle du programme. Une intégration administrative plus poussée des composantes du programme pourrait accroître l’efficience, mais pourrait être difficile à mettre en œuvre.

Recommandations et réponses de la direction et plan d’action

Compte tenu des constatations de l’évaluation, une seule recommandation est présentée, ciblant le domaine déterminé comme ayant le plus grand besoin d’amélioration. Le SCF a répondu avec un plan d’action de gestion pour aborder cette recommandation. D’autres occasions d’amélioration sont notées lorsque cela est pertinent tout au long du rapport, et la Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) encourage le SCF à réfléchir à ces idées lors de la prise de décisions futures liées à la conception et à la prestation des programmes.

Recommandations

Réponse de la direction et plan d’action

Le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien des forêts (SCF) devrait évaluer la pertinence des programmes dans le contexte opérationnel en évolution et adapter les activités, telles que la mise en œuvre d’une approche actualisée de la commercialisation internationale des innovations fabriquées au Canada qui peuvent effectivement soutenir ou accroître la compétitivité du secteur forestier canadien sur le marché mondial.

La direction est d’accord. Les priorités du gouvernement sont axées sur l’établissement de nouvelles relations économiques avec des partenaires commerciaux fiables et sur la facilitation de la transition vers un secteur forestier moderne et compétitif qui favorise la diversification des produits et des marchés. En août 2025, le gouvernement a annoncé le renouvellement des programmes de compétitivité du secteur forestier afin de soutenir les mesures de diversification du marché. En réponse à la recommandation et aux priorités du gouvernement, le Programme de leadership mondial sur les forêts (LMFor) renouvelé élargira le programme actuel en réintroduisant des activités internationales de développement et de diversification des marchés et des produits dans les programmes internationaux du Canada pour le secteur forestier. Pour soutenir cet élargissement, le programme : Mettra à jour les conditions générales afin d’ajouter le contexte concernant la relance du marché international et le développement et la diversification des produits. Utilisera une combinaison d’appels de propositions périodiques, ainsi que de propositions dirigées, ciblées ou non sollicitées, pour s’assurer que le programme répond à l’environnement dynamique actuel du commerce international et aux possibilités émergentes. Attribuera des fonds de contribution pour soutenir les activités de développement et de diversification des marchés internationaux et des produits, notamment : Le soutien des efforts de diversification des exportations visant à accroître les ventes de bois d’œuvre résineux sur les marchés existants et internationaux (en dehors des États-Unis), ainsi que d’autres produits forestiers de base traditionnels (p. ex., les granulés, les panneaux à copeaux orientés, le contreplaqué, les pâtes et papiers). Le soutien des efforts de développement des marchés internationaux pour les produits forestiers non traditionnels et nouveaux (p. ex., les nouveaux biocarburants solides, les nouveaux produits de construction en bois, les nanocristaux de cellulose et nanofibres, les adhésifs et les résines à base de lignine), par le biais d’activités telles que la sensibilisation, la promotion et la commercialisation ciblées dans les pays. Poste responsable : SMA, CFS Calendrier : Un an après l'installation de toutes les autorités (au plus tard octobre 2026)

Introduction

Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations de l’évaluation du Programme de compétitivité du secteur forestier (PCSF). L’approche et la méthodologie utilisées pour l’évaluation ont suivi la Politique sur les résultats (2016) et les Directives sur les résultats connexes. Il s’agit de la première évaluation du PCSF en tant que regroupement de volets du programme; les évaluations précédentes se concentraient sur des programmes de paiements de transfert séparés ou des grappes d’activités au sein de son ensemble de programmes.

Profil du programme

Le PCSF est un programme faisant partie du Cadre ministériel des résultats (CMR) de RNCan. Dans le CMR, ce programme s’harmonise à la Responsabilité essentielle 3, « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale ». Il contribue au résultat ministériel « La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue (R9). »

Ce CMR existe depuis que Ressources naturelles Canada a terminé la transition vers son premier Cadre ministériel des résultats en 2017. Toutefois, de nombreux volets du programme précèdent cette transition. Le financement de chacun de ces volets du programme est limité dans le temps et doit être renouvelé périodiquement, sinon le volet sera supprimé. Dans le cadre de son enveloppe de financement actuelle de trois ans (exercices 2023 à 2026), le cadre du PCSF comprend quatre composantes de programme préexistantes : 1) le Programme d’innovation forestière (PIF) et le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB); 2) les Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF); 3) l’Initiative de foresterie autochtone (IFA); et 4) la Construction verte en bois (CVBois). Il comprend également un volet du programme évolué, le Leadership mondial sur les forêts (LMFor), et une nouvelle composante de programme, Programme d’Information et technologie des systèmes forestiers (ForSITE).

L’Encadré 1 présente un aperçu du PCSF tel qu’il est décrit dans la description de programme destinée au public. L’annexe A fournit une description détaillée de chaque volet du PCSF.

Source: GC InfoBase

Contexte opérationnel

Le Canada possède 9 % des forêts du monde. Ses forêts sont une source majeure de revenus, offrant des avantages économiques, environnementaux, sociaux et culturels considérables pour tous les Canadiens (voir Encadré 2). Depuis 2023, le Canada est un chef de file mondial dans la production de papier journal, de pâte kraft blanchie de résineux de l’hémisphère Nord et de bois d’œuvre résineux. Le Canada continue de maintenir un solide équilibre commercial des produits forestiers.

Encadré 2. Contribution des forêts du Canada à l’emploi et aux revenus

Source : Adapté de : L’état des forêts au Canada. Rapport annuel 2024.

Au Canada, il existe trois principaux sous-secteurs de l’industrie forestière :

• Fabrication de produits en bois massif : Les entreprises de ce sous-secteur sont des fabricants primaires (c’est-à-dire, le bois d’œuvre de résineux et les panneaux de charpente) et secondaires (c’est-à-dire, les produits de menuiserie et de bois d’ingénierie) de produits destinés à la consommation intérieure et à l’exportation.

• Fabrication de produits de pâtes et de papiers : Les entreprises de ce sous-secteur produisent une vaste gamme de produits, allant du papier journal et du papier hygiénique jusqu’à la pâte pour transformation chimique destinée à la production de rayonne.
• Foresterie et exploitation forestière : Les entreprises de ce sous-secteur s’occupent des opérations sur le terrain et de la récolte du bois, notamment l’abattage des arbres et leur transport vers la scierie.

Dans le Rapport annuel de 2024 sur L’état des forêts au Canada, le ministre indique dans son message que le Canada se trouve à un moment charnière – c’est-à-dire que, face à des feux de forêt dont la fréquence et la gravité augmentent au Canada, et les mesures commerciales sur les exportations de bois d’œuvre qui se poursuivent, il est plus important que jamais d’incarner un leadership résolu dans le secteur forestier.

Au cours de la phase de réalisation de cette évaluation, environ 20 % des exportations du secteur forestier étaient soumises à des tarifs commerciaux, principalement en provenance des États-Unis. Le différend entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre est devenu l’un des différends commerciaux les plus importants et durables entre les deux pays et continue d’affecter les exportations. Le différend devrait continuer à avoir des impacts de plus en plus importants sur l’ensemble du secteur forestier canadien.

Dans le document Aperçu de l’industrie forestière du Canada, de RNCan, on indique que l’industrie forestière du Canada a également récemment connu un déclin cyclique particulièrement important, qui s’est ajouté aux changements structuraux survenus dans les marchés mondiaux. La croissance des médias électroniques a particulièrement mené au déclin important des produits de communication imprimés — notamment des produits (p. ex. les journaux) qui ont toujours été essentiels au sous-secteur canadien des pâtes et des papiers. De plus, les répercussions du changement climatique sur les perturbations forestières (c.-à-d. les ravageurs et les incendies de forêt) menacent la sécurité publique, la santé des forêts, les infrastructures industrielles et l’approvisionnement futur en fibres de bois. L’accès à des travailleurs qualifiés et l’augmentation des goulots d’étranglement de l’approvisionnement compliquent davantage les modèles traditionnels de foresterie à travers le pays. La situation entraîne une vulnérabilité croissante des communautés dépendantes du secteur forestier pour l’emploi et la prospérité globale. En réaction aux difficultés auxquelles est confronté le secteur forestier du Canada, celui-ci a commencé à se transformer sur quatre plans distincts : le développement des marchés, l’efficacité opérationnelle, la transformation des processus opérationnels et la création de nouveaux produits.

Structure du Programme de Compétitivité du secteur forestier

RNCan a élaboré un ensemble de programmes conçus pour accélérer la transformation et la compétitivité du secteur forestier (voir l’annexe 1). Ces programmes ont été initialement financés entre 2010 et 2017, et la plupart ont été renouvelés en 2020, sous la portée générale du PCSF.

En 2023, le renouvellement du PCSF a donné lieu à un ajustement de son mandat pour inclure davantage de considérations environnementales, se concentrer sur la réputation internationale plutôt que sur la diversification des marchés, et soutenir davantage la participation des Autochtones. Le Programme a toujours eu comme mandat principal de faciliter et d’améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien, et il poursuit stratégiquement des solutions forestières pour faire avancer les objectifs fédéraux grâce aux six volets du programme. Ces volets visent à soutenir collectivement un secteur forestier résilient, innovant et écologiquement durable en catalysant l’innovation de la semence au marché (PIF et ITIF), en encourageant la participation significative des peuples autochtones (IFA), en améliorant les connaissances liées au climat autour des forêts (ForSITE), en améliorant la réputation du secteur forestier (LMFor) et en élargissant l’utilisation novatrice du bois dans la construction comme matériau à faible émission de carbone (CVBois).

Gouvernance du programme

Tous les volets du PCSF relèvent de la responsabilité du sous-ministre adjoint du SCF de RNCan. Bien qu’ils soient sous la portée d’un seul Programme du CMR, les volets du programme sont administrées séparément. Le PIF, l’ITIF, le CVBois, l’IFA et le LMFor relèvent de la responsabilité du directeur général de la Direction du commerce, de l’économie et de l’industrie, tandis que le ForSITE relève de la responsabilité du directeur général de la Direction de l’intégration de la science et des politiques. ForSITE travaille en collaboration avec des directions régionales (centres de recherche), chacune dirigée par un directeur général distinct. Les centres de recherche sont l’endroit où travaille la plupart du personnel scientifique ou de recherche, tandis que les directions à Ottawa s’occupent principalement des fonctions de politique, d’analyse économique et de gestion de programme.

Pour assurer le succès et la portée de l’ensemble de programmes du PCSF, le Programme collabore également activement avec des partenaires de mise en œuvre au sein de la famille fédérale, des organisations indépendantes et des partenaires et intervenants externes (voir l’annexe D).

Ressources du programme

RNCan a reçu un financement total de 340 millions de dollars (fonds temporaires) sur une période de trois ans (2023-2024 à 2025-2026) pour soutenir le PCSF.^{Footnote 1} La figure 1 montre l’attribution du financement temporaire par volet du PCSF.

Figure 1. Attribution du financement par volet du PCSF (millions $)

La majorité de ce financement (69 %) est attribué à des subventions et des contributions (figure 2). Ces ressources sont utilisées pour soutenir les activités dans l’ensemble du spectre des objectifs du PCSF en matière d’innovation et de compétitivité du secteur forestier (figure 3).

Figure 2. Attribution du financement par type de dépense (millions $)

Remarque : (1) Les dépenses salariales comprennent un nombre maximal de 79 équivalents temps plein (ETP) pour la période de 2023- 2024 à 2025-2026. (2) L’hébergement du programme est composé des coûts liés au lieu de travail, en particulier des frais généraux de Services publics et Approvisionnement Canada.

Figure 3. Activités de soutien du PCSF par volet du programme

Remarque :

-Soutien à l’échelle du secteur forestier : PIF, ITIF, ForSITE et LMFor.
-Soutien de construction en bois : CVBois.
-Soutien du secteur forestier autochtone : IFA.

Théorie du changement du PCSF

Un énoncé des résultats du PCSF liée à ce financement le plus récent a été approuvée par le SCT en mai 2024 (tableau 1).

Tableau 1. Énoncé des résultats du PCSF

Résultats finaux	Le secteur forestier est compétitif, contribue à l’avenir carboneutre du Canada et apporte une valeur socio-économique aux Canadiens.

Résultats immédiats	Résultat immédiat 1 :	Résultat immédiat 2 :	Résultat immédiat 3 :	Résultat immédiat 4 :
	Le Secteur canadien des forêts a des outils pour soutenir les forêts durables, l’acceptation de l’industrie forestière par les marchés au Canada et le leadership forestier international. (Liens vers les résultats immédiats 1 et 2)	Le secteur forestier est novateur et contribue au développement économique du Canada. (Liens vers les résultats immédiats 1 et 2)	Possibilités accrues pour les groupes historiquement sous-représentés de participer au développement économique du secteur forestier. (Liens vers les résultats immédiats 2 et 3)	Le secteur forestier canadien contribue aux objectifs environnementaux du Canada. (Liens vers les résultats immédiats 1 et 3)

Résultats immédiats	Résultat immédiat 1 :	Résultat immédiat 2 :	Résultat immédiat 3 :	Résultat immédiat 4 :
	Des renseignements, des conseils, des directives, des données scientifiques, des outils et/ou des connaissances précis sont mis à la disposition des intervenants. (Liens vers les extrants du PIF, ForSITE)	Les intervenants mettent en œuvre des projets au pays et/ou à l’étranger. (Liens vers les extrants de ITIF, LMFor, IFA)	Les intervenants connaissent les programmes et y participent. (Liens vers les extrants de ITIF, CVBois et LMFor)	Les intervenants de l’industrie de la construction ont l’information et les outils nécessaires pour poursuivre des projets de construction en bois. (Liens vers les extrants de CVBois)

(Source : PCSF, 2024)

Au cours de la phase de planification de l’évaluation, cette énoncé des résultats a été utilisée pour développer une théorie du changement pour le PCSF en tant que document distinct qui a été transmis au SCF. La figure 4 résume cela dans une représentation visuelle de la théorie du changement. Pour tous les détails, veuillez consulter l’annexe B (chaîne de résultats), l’annexe C (conditions préalables, hypothèses et risques connexes) et l’annexe D (partenaires et intervenants).

Figure 4 : Représentation visuelle de la théorie du changement du PCSF

À propos de l’évaluation

Objectif

L’évaluation avait pour but d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la conception et de l’exécution du PCSF. Il s’agit de la première évaluation du PCSF en tant qu’ensemble de programmes; les évaluations précédentes se concentraient sur des programmes de paiements de transfert séparés ou des grappes d’activités au sein de son ensemble.

Portée

L’évaluation a examiné les activités du programme au cours de la période de cinq ans (2018-2019 et 2023-2024), en accordant une attention particulière au premier exercice de mise en œuvre selon la structure révisée du PCSF (c’est-à-dire 2023-2024). Les changements au niveau de la prestation des programmes et de la mesure du rendement ont signifié que les résultats des quatre derniers exercices (c’est-à-dire 2019-2020 à 2022- 2023) ont été examinés séparément. Étant donné qu’une évaluation de CVBois a été réalisée en 2023 et couvrait les exercices de 2018-2019 à 2021-2022, seule une année de ses résultats du cadre du rendement précédent a été examinée aux fins de la présente évaluation (c’est-à-dire 2022-2023).

Approche

L’approche d’évaluation a été élaborée en collaboration avec le SCF pour veiller à ce qu’elle réponde à ses besoins de renseignement en vue d’une planification future. L’évaluation a été menée au moyen d’une approche de théorie du changement (TDC) qui comportait deux étapes :

• Préparation d’une théorie du changement du PCSF, en étroite collaboration avec le SCF. La TDC a été achevée en tant que document distinct et a été transmise à le PCSF. Un énoncé des résultats a été utilisée pour achever la TDC, en fonction de l’annexe des résultats du PCSF approuvée par le SCT en mai 2024. Cette TDC ajoute des intrants, des activités et des extrants au modèle logique, tout en déterminant les hypothèses et les risques qui existent dans la théorie du programme. Cet exercice collaboratif a aidé les évaluateurs à comprendre comment le PCSF est censé produire les résultats escomptés (c’est-à-dire ses résultats et les conditions de succès) et ainsi terminer les questions d’évaluation.
• Examen des progrès vers les résultats à chaque niveau de la théorie du changement. Guidé par les questions d’évaluation (tableau 2), cet examen a mis en évidence à la fois les premières indications de progrès vers les résultats attendus et l’intégration entre les volets du programme en termes de planification, de prestation et de suivi des données.

Tableau 2. Questions d’évaluation

Questions
Pertinence; conception et exécution Dans quelle mesure la conception et l’exécution du PCSF répondent-elles ou s’harmonisent-elles avec : Les besoins continus des intervenants clés? Les priorités ministérielles et du GC? Comment les composantes du PCSF se complètent-elles ou se renforcent-elles, ou renforcent- elles d’autres initiatives pertinentes et des initiatives provinciales et territoriales dans le secteur forestier?
Efficacité et rendement Dans quelle mesure le PCSF est-il conçu et exécuté de manière à faciliter l’atteinte des résultats? Existe-t-il des résultats inattendus? Quels facteurs internes et externes ont affecté (de manière positive ou négative) la capacité du PCSF à répondre aux besoins et à atteindre les résultats escomptés? Dans quelle mesure le PCSF collecte-t-il des informations sur le rendement qui sont (ou qui peuvent être) utilisées pour évaluer son efficacité ou son utilisation/l’efficience de ses ressources? Dans quelle mesure la conception et l’exécution du PCSF soutiennent-elles les réflexions sur la diversité et l’inclusion? Par exemple, les facteurs d’analyses comparatives entre les sexes plus (ACS+), de réconciliation avec les peuples autochtones, d’équité, de diversité et d’inclusion (ÉDI) et d’accessibilité.

Méthodes

Les méthodes utilisées pour l’évaluation sont présentées au tableau 3.

Tableau 3. Méthodes d’évaluation

Examen des documents	Démonstrations de système de suivi	Enquête	Entrevue avec un informateur clé	Étude de cas
Un examen de documents a été effectué pour fournir une compréhension globale du programme, de ses résultats rapportés et de son efficacité. L’examen du document a également fourni des renseignements sur le rendement, la gouvernance, les priorités et la planification, l’attribution des ressources, les processus décisionnels, les structures opérationnelles et les défis. Des documents fondamentaux et stratégiques, des dossiers de projets et de programmes, ainsi que des rapports sur les résultats des programmes ont été examinés.	Les démonstrations du système de suivi ont fourni un aperçu de la manière dont le PCSF recueille des données au sein des volets du programme ainsi que des rapports sur les résultats, les stocke et en fait le suivi. Cette évaluation comprenait trois démonstrations visant à examiner la relation entre le système de suivi et production de rapport de données et le mandat du PCSF : Interface du module des accords (IMA) : Données sur les subventions et contributions (S et C). Gestion de la clientèle: pour faire le suivi de l’état des demandes de subventions et de contributions. Modélisation du carbone : pour le cycle des donnéessur le carbone (conception, collecte, entretien, analyse et rapport).	Cette évaluation a mené une enquête auprès des employés de RNCan qui travaillent directement à la conception et la prestation du PCSF. L’enquête visait à recueillir des données qualitatives et quantitatives concernant le rendement du PCSF pour l’exercice 2023-2024. Il a été mené de septembre à novembre 2024. Avec un taux de réponse d’environ 25 %, il a recueilli les opinions de 17 gestionnaires et membres du personnel du PCSF sur des questions liées aux progrès réalisés pour atteindre les cibles des indicateurs du PCSF, ainsi que sur les activités et les résultats généraux des volets du PCSF. L’enquête a permis aux participants de faire des suggestions pour des résultats et des indicateurs supplémentaires nécessaires afin de saisir adéquatement les activités du PCSF.	Des entrevues avec des informateurs clés ont été utilisées pour répondre aux questions d’évaluation concernant la pertinence et le rendement. Les sujets d’entrevue comprenaient : 1) La mesure dans laquelle le PCSF est sur la bonne voie d’atteindre ses résultats; et 2) les perspectives sur la conception, la prestation, la mise en œuvre, l’évolution et la portée du programme. Les entrevues ont également été utilisées pour corroborer des détails qui ont émergé de l’examen des documents. Un total de 35 entrevues a été réalisé de juin 2024 à décembre 2024. Cela comprenait 16 personnes interrogées du PCSF (p. ex. des représentants de programme et des cadres supérieurs), 11 personnes interrogées occupant des fonctions habilitantes au sein de RNCan (c’est-à-dire finances, communications, juridiques) et 8 promoteurs (y compris l’industrie, les organismes à but non lucratif).	Une approche d’étude de cas a été utilisée pour fournir une compréhension approfondie de l’efficacité de l’ensemble de programmes du PCSF en examinant de près le processus en cause dans la mise en œuvre. Dans le cadre de l’évaluation, six études de cas complètes ont été entreprises pour mettre en valeur certains des projets financés dans le cadre du PCSF. Les cas portaient spécifiquement sur des exemples de résultats obtenus, leur contribution aux résultats immédiats, intermédiaires et finaux du PCSF, ainsi que sur les domaines à améliorer.

Limites

Mesure du rendement. L’approche du PCSF en matière de mesure du rendement a changé de manière importante en 2023-2024. Avant 2023-2024, la stratégie de mesure du rendement pour tous les volets préexistants du programme (c’est-à-dire, PIF, ITIF, IFA, PDM et CVBois) était généralement spécifique à chaque volet, sauf au niveau des résultats finaux. Dans l’ensemble, il y avait un manque de suivi cohérent et complet des résultats pour ces composantes du programme, qui faciliterait la production de rapport sur leur efficacité ou sur l’efficacité du PCSF en général. Les méthodes pour les résultats cibles ou les données de référence étaient souvent peu claires. Les résultats par rapport à la nouvelle matrice de résultats du programme du CMR plus large pouvaient être analysés uniquement à partir d’une partie de la première année (c’est-à-dire 2024-2025). Des détails supplémentaires sur cette limite sont fournis dans la section Résultats du présent rapport.

Participation des intervenants. Plusieurs méthodes ont été incorporées à la présente évaluation (c’est-à-dire, des entrevues, des études de cas) grâce auxquelles l’évaluation a été reliée aux intervenants du PCSF. Bien que le taux de participation global ait été généralement adéquat et que les efforts de l’équipe d’évaluation aient été bien accueillis par la plupart des intervenants du PCSF, certains intervenants (c’est-à-dire, les promoteurs autochtones, d’autres ministères fédéraux) n’ont pas répondu ou ont refusé de participer. Cela a eu une incidence sur la collecte de données, en particulier sur le développement des études de cas.

Analyse financière. Bien que le personnel du programme ait indiqué qu’il disposait des données nécessaires à la prise de décision, nous avons constaté que le système de gestion financière utilisé par RNCan n’était pas organisé de manière à faciliter l’analyse des liens entre les données sur les dépenses et sur les résultats dans le cadre de cette évaluation. Par exemple, une unité administrative fait généralement le suivi des dépenses. La structure de gouvernance complexe du PCSF implique un grand nombre de différentes directions, divisions et bureaux au sein du SCF et de plusieurs centres de coûts qui se chevauchent. Les dépenses pour certains volets, en particulier ForSITE, sont également financées en partie par des programmes extérieurs au PCSF. Ces problèmes compliquent l’interprétation des rapports financiers intégrés pour le Programme dans son ensemble. Par conséquent, l’analyse financière a été limitée à l’examen de la capacité du PCSF à utiliser efficacement ses ressources financières pendant la période d’évaluation (2018-2019 à 2023-2024).

Pertinence

Le PCSF est harmonisé aux besoins des intervenants et y répond.

Toutes les sources de données confirment qu’il y a un besoin continu pour l’ensemble de programmes du PCSF. Collectivement, ces programmes visent à accroître la compétitivité du secteur forestier tout en soutenant la transition vers la bioéconomie et un avenir à faible émission de carbone. Les intervenants internes et externes interrogés confirment qu’il est nécessaire que les programmes du PCSF s’attaquent aux défis de la compétitivité du secteur forestier canadien et contribuent aux objectifs de développement durable ainsi qu’aux efforts d’adaptation et d’atténuation au changement climatique. Il est nécessaire de réduire les risques liés à la recherche et au développement et de favoriser l’innovation et la croissance économique.

Un élément clé de cette transition a été les nouveaux produits, matériaux et services innovants produits dans le secteur forestier du Canada. Le soutien du PCSF a contribué au développement de nouveaux matériaux de construction, de biocombustibles pouvant remplacer les combustibles fossiles, et de produits biochimiques pouvant être utilisés pour produire des médicaments d’origine biologique, des plastiques biodégradables, des produits de soins personnels et des produits chimiques industriels. Un exemple est les fibrilles cellulosiques et la cellulose nanocristalline – des produits à base de pâte de prochaine génération ayant le potentiel de révolutionner le secteur de la pâte et du papier.

Ces technologies et d’autres technologies émergentes et processus opérationnels offrent de nouvelles façons de générer des valeurs sociales, économiques et environnementales pour les Canadiens à partir de nos abondantes ressources forestières. Ils génèrent de la valeur à partir d’une plus large gamme de produits et de procédés forestiers que le sciage et la pâte traditionnels, et augmentent la productivité globale de l’industrie : des sources de revenus supplémentaires sont disponibles pour chaque billot récolté, diversifiant les gammes de produits pour stabiliser le rendement économique et augmenter la part des produits renouvelables sur le marché. Ces nouvelles technologies créeront également des opportunités pour de nouveaux entrants, renforçant la concurrence et l’entrepreneuriat dans le secteur.

Il existe une forte relation entre les données, la recherche et le développement, et la

compétitivité. À la suite de l’examen de la documentation universitaire, l’équipe d’évaluation a conclu que la numérisation, l’intégration des données et l’intelligence artificielle (IA) à travers les processus et les opérations sont nécessaires pour transformer la précision de l’état des connaissances sur l’approvisionnement en fibres du Canada et la livraison d’informations afin d’améliorer le flux de ressources entre les différents stades de la chaîne de valeur forestière. L’optimisation de la chaîne de valeur reposera sur la capacité du secteur forestier à développer des voies pour faciliter l’adoption de ces processus et de ces systèmes techniques.

Il peut y avoir des besoins non satisfaits, en particulier pour le développement des marchés internationaux.

Une enquête menée auprès des gestionnaires et des analystes du SCF a révélé que les répondants étaient tout à fait persuadés (100 %) que l’ensemble de programmes du PCSF est pertinent pour ses intervenants. Les répondants de l’industrie confirment que le PCSF répond à leurs besoins en matière d’innovation en amont et des technologies de test, mais ils indiquent des besoins non satisfaits au niveau du marketing international des produits. Les personnes interrogées ont souligné qu’il est toujours nécessaire de démontrer le leadership fédéral pour répondre aux obstacles géopolitiques, y compris les obstacles commerciaux non liés aux tarifs.

Certains fonctionnaires fédéraux et professionnels de l’industrie ont laissé entendre que des activités étaient nécessaires afin de développer et de maintenir des relations de marché à marché internationales, indiquant que la fin du Programme de développement des marchés avait laissé un vide dans les efforts de développement des marchés internationaux. Bien que le rôle joué précédemment par le PDM ait été en partie assumé par d’autres programmes et d’autres ministères (par exemple, CVBois a depuis assumé le travail national du PDM), les répondants ont perçu que ce programme n’a pas été aussi efficace pour maintenir des relations et des points de contact réguliers avec les personnes- ressources du secteur forestier sur les marchés cibles internationaux. Les répondants de l’industrie ont également fait part de leur appréciation pour le leadership pancanadien incarné par les opérations du PDM et ont indiqué que certaines provinces pourraient ne pas être en mesure de reproduire ces efforts.

L’évaluation a indiqué que l’arrêt du PDM a permis de rediriger certains financements vers d’autres domaines pertinents, tels que les efforts de LMFor pour promouvoir la réputation environnementale du Canada. Bien que le retour d’un volet de prestation similaire au PDM puisse être difficile, des représentants fédéraux et de l’industrie ont indiqué que, sans autre solution comparable, les concurrents du Canada pourraient être en mesure de pénétrer les marchés cibles et de tirer parti des relations et de la demande accrue de bois qui ont été cultivées par le PDM. Toutefois, ces personnes interrogées ont également souligné que l’administration d’une approche renouvelée doit être financièrement solide. Il peut également exister des approches de rechange qui peuvent être utilisées pour développer et maintenir des relations de marché à marché internationales sans présence dans le pays.

D’autres besoins non satisfaits pour les industries peuvent inclure :

Un soutien ciblé pour les petites et moyennes entreprises (PME). Pour diminuer les obstacles à l’entrée et améliorer la participation active dans le secteur forestier, certaines personnes interrogées ont soutenu que le financement devrait offrir une flexibilité pour les PME, en particulier celles basées dans des juridictions où il n’existe pas de financement provincial/territorial équivalent. Cela pourrait être réalisé en calibrant les niveaux de soutien requis, par exemple, en réduisant les contributions de l’industrie de 50 % à 30 % ou moins pour les petites organisations. Les répondants de l’industrie ont également suggéré de réduire le fardeau de la production de rapports, tandis que les bénéficiaires internationaux ont exprimé des préoccupations concernant le retard dans le versement des paiements.

Des approches fondées sur des données probantes pour de nouveaux produits et marchés. L’accès à des données plus complètes sur les marchés, y compris les produits traditionnels et nouveaux, améliorerait la compréhension des chaînes d’approvisionnement, en particulier pour les nouveaux produits pour lesquels le Canada a le potentiel de faire des contributions importantes sur le marché mondial (c’est-à-dire, les nanocristaux de cellulose). Cela pourrait également aider à éliminer les obstacles liés au marché et à améliorer les débouchés commerciaux.

Le PCSF correspond aux priorités, aux stratégies et aux cadres ministériels et gouvernementaux et y réagit.

Les activités d’innovation et de compétitivité menées par l’entremise du PCSF sont conformes au rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier. La Loi sur le ministère des Ressources naturelles stipule que le ministre des Ressources naturelles « s’efforce de faire valoir l’utilisation et l’exploitation rationnelles des ressources naturelles du pays et la compétitivité du Canada dans le domaine des produits liés aux ressources naturelles. » Le PCSF est également conforme à la Loi sur les forêts, qui stipule que le ministre « assure la conduite de recherches sur la protection, la gestion et l’utilisation des ressources forestières canadiennes. »

Des évaluations antérieures ont révélé que le leadership du gouvernement du Canada, tant au niveau national qu’international, est essentiel au succès du secteur forestier. Cette opinion a également été soutenue par les personnes interrogées pour la présente évaluation. Grâce au PCSF, le gouvernement fédéral tire efficacement parti de son influence pour développer et partager de nouvelles connaissances, promouvoir la cohérence des politiques, faciliter l’harmonisation du secteur privé avec les objectifs de carboneutralité, sécuriser et élargir l’accès au marché, et faire progresser l’inclusion des Autochtones dans le secteur forestier. Les répondants à l’entrevue ont reconnu que la mise en œuvre des programmes au niveau fédéral aide à « équilibrer les règles du jeu » dans les situations où il existe des variations dans les capacités provinciales ou territoriales à soutenir l’innovation, l’acceptation sur le marché et le commerce dans le secteur forestier, et fournit un aperçu général des opportunités et des menaces affectant le secteur forestier national.

Le PCSF est harmonisé aux engagements récents du mandat du ministre des Ressources naturelles pour soutenir la compétitivité du secteur forestier et bâtir une économie solide. Bien que d’autres ministères fédéraux soutiennent également le développement de marchés et les programmes d’innovation, RNCan est la voix nationale et internationale du secteur forestier du Canada.

Le PCSF est également harmonisé aux engagements du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Cela inclut le soutien aux engagements en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en priorisant l’avancement de la réconciliation et en finançant le leadership autochtone dans le secteur forestier au moyen de son Initiative de foresterie autochtone. Grâce à ce programme, RNCan a démontré qu’il progresse vers la réconciliation en établissant des partenariats fructueux et en veillant à ce que les peuples autochtones bénéficient de la mise en valeur des ressources naturelles du Canada. L’évaluation a révélé que l’IFA renforce le soutien aux entreprises et aux travailleurs autochtones impliqués dans le secteur forestier grâce au financement du développement économique fondé sur la forêt pour les communautés autochtones du Canada.

L’ensemble de programmes du PCSF est harmonisé à plusieurs engagements du GC visant à atténuer les effets du changement climatique, y compris le Plan de réduction des émissions de 2030, la carboneutralité d’ici 2050 et l’Accord de Paris de la CCNUCC. Un examen des documents du programme a révélé que le programme est harmonisé à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en déterminant des opportunités de produire des bioproduits et de la bioénergie, en soutenant l’innovation pour des opérations forestières durables et des produits forestiers à grande valeur, et en facilitant l’adoption sur le marché de constructions et de bioproduits en bois respectueux de l’environnement. CVBois a fait progresser l’adoption de matériaux de construction à faibles émissions de carbone dans le cadre de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts. ForSITE est également bien positionné pour améliorer la production de rapports sur le carbone forestier grâce à une meilleure surveillance et à une meilleure production de rapports sur l’état des forêts du Canada, y compris sur l’état de la dégradation des forêts.

Les programmes du PCSF sont harmonisés au Cadre de la bioéconomie forestière renouvelé de 2021 du Conseil canadien des ministres des forêts. L’objectif du cadre est de faire progresser la prochaine génération des efforts de transformation et de diversification du secteur forestier au Canada en réagissant au besoin critique d’une meilleure cohérence des politiques. Cela représente une occasion de mieux collaborer et de mobiliser des initiatives, de déterminer des lacunes en matière de connaissances et de les combler, et de mesurer les progrès.

Les programmes reflètent également les engagements en faveur de l’avancement des objectifs de développement durable 8, 10, 12, 13 et 15 de la Stratégie fédérale de développement durable du Canada 2022 à 2026^{Footnote 2}.

Les programmes du PCSF sont harmonisés à plusieurs autres forums nationaux et internationaux auxquels le GC est membre ou partie, y compris :

• Déclaration de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres (COP 26, 2011).
• Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal (COP 15 de la Convention sur la diversité biologique, 2022).
• United Nations Strategic Plan for Forests (2017-2030).
• Le Processus de Montréal;
• Le Réseau international de forêts modèles.

Dans l’ensemble, le rôle de leadership du SCF dans la facilitation de la transformation du secteur est approprié, en particulier dans le contexte de l’approche collaborative utilisée par le PCSF. Étant donné son mandat, son expérience et son expertise, le SCF est bien placé

Conception et prestation

Le PCSF a amélioré son cadre de mesure du rendement, mais l’intégration de certains volets du programme a été difficile.

Le cadre de mesure du rendement pour le PCSF a considérablement évolué au cours de la période d’évaluation. Avant 2023-2024, la stratégie de mesure du rendement pour toutes les composantes de programme préexistant (PIF, ITIF, IFA, PDM et CVBois) était généralement spécifique à chaque volet (autre qu’au niveau des résultats finaux). Certaines personnes interrogées du SCF ont laissé entendre que les composantes du programme du PCSF avaient été regroupées de manière quelque peu arbitraire aux fins de la production de rapports pour le Cadre ministériel des résultats de RNCan. Pris dans son ensemble, ce cadre comprenait plus de 50 indicateurs, car de nombreux indicateurs cherchaient à mesurer les répercussions des programmes pour les groupes d’intervenants spécifiques ciblés par chaque volet. Dans l’ensemble, les volets du programme qui constituaient le PCSF manquaient d’un suivi des résultats cohérent et complet, qui faciliterait la production de rapports sur leur efficacité ou sur l’efficacité du PCSF dans son ensemble.

Dans le cadre du renouvellement de 2023, le PCSF a remanié sa matrice de résultats pour intégrer les changements de programme et développer des indicateurs appropriés. Cela a été achevé tel qu’il était requis avant mars 2024, réduisant à 33 le nombre total d’indicateurs du PCSF et améliorant la cohérence de sa stratégie de mesure du rendement. Bien que la nouvelle matrice de résultats soit perçue par le personnel comme représentant mieux le changement positif prévu menant au résultat final, le SCF aura encore besoin de temps pour faire pleinement l’essai de ses nouvelles mesures et uniformiser la collecte de données.

Comme les volets du programme sont administrés séparément sous l’égide d’un seul programme du CMR, le système de suivi et de production de rapports sur le rendement du PCSF reste également cloisonné. Par conséquent, pour certains des volets du PCSF, le défi a résidé dans la détermination de manière significative des indicateurs et des cibles spécifiques. Quoi qu’il en soit, le personnel du PCSF estime que la théorie du changement du programme est solide. Le personnel et la direction du PCSF ont perçu que les résultats présentent une représentation logique de ce que le PCSF est censé réaliser et n’ont pas suggéré d’autres résultats ou indicateurs.

L’évaluation a révélé de fortes indications que les volets préexistants (c’est-à-dire, le PIF, l’ITIF, le CVBois et l’IFA) ont contribué à établir une base solide pour l’efficacité, grâce à de nombreuses années de perfectionnement de la conception et de la mise en œuvre des programmes du SCF. ForSITE et LMFor exercent également d’importantes influences sur la compétitivité, bien que leur influence soit moins directe. Les preuves d’entrevue indiquent que les priorités mondiales évoluent et que la pression continue pour la numérisation du secteur forestier constitue une justification solide du besoin de ces volets sous l’égide de la compétitivité du secteur forestier. Toutefois, il pourrait être utile pour les programmes ForSITE et LMFor de renforcer leur communication sur les contributions positives qu’ils apportent aux résultats du PCSF.

Le personnel de ForSITE a fait savoir que, pour ce volet, il éprouve le plus de difficulté à communiquer de quelle manière ses activités contribuent aux résultats du PCSF en matière de compétitivité. Il s’agit d’un nouveau volet du PCSF; le modèle du bilan de carbone du Canada et les activités d’inventaire forestier améliorées étaient auparavant harmonisés aux éléments d’inventaire du programme associés de plus près au changement climatique et à la science forestière. Toutefois, ForSITE semble bien positionné pour contribuer aux domaines pour lesquels les intervenants ont déterminé des besoins accrus en matière d’intégration de la science et des politiques dans le secteur forestier afin de répondre aux demandes du marché. Ces besoins incluent des mesures de traçabilité adoptées pour l’Union européenne, ainsi qu’un besoin accru de déterminer les attributs environnementaux des produits en bois (mesures de récolte durable, carbone incorporé dans les produits en bois, etc.) afin de maintenir l’accès au marché. De même, les entrevues avec les intervenants et la documentation du programme indiquent que LMFor devrait contribuer à la compétitivité en renforçant la réputation du Canada en tant que chef de file mondial du secteur forestier.

Les avantages du PCSF se manifestent dans plusieurs domaines, y compris socio- économique (p. ex. la réconciliation et le développement rural) et environnemental (p. ex. l’adaptation au changement climatique et son atténuation, la protection et la conservation de la biodiversité). Les études de cas examinées dans le cadre de l’évaluation ont confirmé que certains projets fonctionnaient à travers ce spectre, leur permettant d’accéder à plus d’un instrument de financement du PCSF. L’adoption d’une approche similaire au cycle de vie du secteur forestier pour expliquer les histoires de réussite du PCSF pourrait aider le SCF à rendre compte de ses rendements de manière plus convaincante. Le fait d’établir des liens plus directs entre la valeur économique du carbone séquestré, les catastrophes environnementales, évitées ou atténuées, et divers autres avantages ainsi que leurs répercussions sur les moyens de subsistance canadiens pourrait avoir une plus grande incidence.

Le PCSF a fait des progrès en matière de diversité et d’inclusion.

En 2018, le gouvernement du Canada a introduit un nouveau Cadre des résultats relatifs aux genres. Ce Cadre reconnaît que la participation économique des femmes stimule la croissance économique tout en augmentant le revenu des familles canadiennes. On pourrait en dire autant de la participation d’autres groupes diversifiés de Canadiens, y compris les peuples autochtones et les nouveaux Canadiens. Le renouvellement du financement des programmes en vertu du Programme de Compétitivité du secteur forestier avait comme condition l’élaboration des mesures basées sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans la prestation des programmes. Le secteur offre des emplois de qualité, avec des revenus supérieurs à la moyenne par rapport à l’ensemble du secteur manufacturier.

Bien que certaines personnes interrogées aient déclaré que l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) ne sont pas le principal objectif de la plupart des volets du PCSF, tout indique que le PCSF a contribué aux mesures d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et d’EDI. Les programmes du PCSF encouragent les promoteurs de projets à réfléchir à leurs efforts pour garantir la diversité dans le cadre de la réalisation de leurs projets, et incite les organismes à avoir des politiques, des plans ou des comités en matière d’EDI. Certains promoteurs sont soutenus par les politiques globales de leurs associations industrielles. Par exemple, l’Association des produits forestiers du Canada maintient un Comité EDI qui est responsable de la mise en œuvre de sa Politique sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Environ 10 % des répondants à l’enquête d’évaluation ont affirmé que les volets du PCSF étaient parmi les premiers du ministère à commencer à demander des renseignements aux promoteurs de projet sur la représentation et l’inclusivité dans les fonctions décisionnelles, comme les conseils d’administration ou les postes de direction; l’autre 90 % n’a pas commenté ce sujet. Dans le cadre de la production de rapports du PCSF, plusieurs composantes sondent les promoteurs sur la diversité de leur main-d’œuvre. L’évaluation a permis de confirmer cette pratique à travers les études de cas pour les promoteurs ayant des projets de biochar et de nanocristaux de cellulose dans le cadre du programme de financement de l’ITIF. Tous les promoteurs d’études de cas sélectionnés par l’évaluation ont rempli une enquête sur l’EDI, qui a fourni des aperçus sur la diversité des équipes impliquées dans les projets financés.

Bien qu’il n’implique pas d’accords de contribution, la conception et la mise en œuvre du volet ForSITE intègrent également des principes de diversité et d’inclusion en appliquant une ACS+ afin de garantir un accès équitable à ses outils et à ses données à tous les intervenants. L’accessibilité est abordée en veillant à ce que ses outils et ses données soient disponibles pour un large éventail d’intervenants, quelle que soit leur capacité technique ou physique.

Ces efforts ont contribué à des résultats concrets. Par exemple, l’initiative Silva21 regroupe plus de 50 collaborateurs, y compris un consortium de cinq universités, cinq entreprises privées en foresterie, une communauté des Premières Nations, cinq agences gouvernementales provinciales, ainsi que le CCFB et FPInnovations, une organisation nationale de recherche. Grâce à cette initiative, des personnes hautement qualifiées (étudiants à la maîtrise et doctorants) travaillent en collaboration avec des chercheurs du SCF et de l’industrie pour fournir des données, des outils et des solutions pratiques afin d’améliorer la résilience des forêts canadiennes, contribuant ainsi à la santé de ces écosystèmes et au bien-être des communautés. Un candidat a déclaré que Silva21 a atteint la parité hommes-femmes à l’exercice 2023-2024, ce qui est un résultat positif pour un domaine de recherche traditionnellement dominé par les hommes.

Les promoteurs de l’étude de cas pour les efforts du volet LMFor dans le Réseau international des forêts modèles ont noté que le contenu en matière d’EDI du Canada lié à la demande de financement du Réseau international des forêts modèles a motivé les pays partenaires de la Pologne et du Costa Rica à prendre en compte les questions d’EDI dans le déploiement de leurs activités.

La contribution la plus directe du PCSF à l’EDI se fait au moyen de la composante IFA. L’objectif de l’IFA est de faire progresser la réconciliation dans le secteur forestier en appuyant les priorités déterminées par les Autochtones pour accélérer la sensibilisation, l’influence, l’inclusion et le leadership des Autochtones. En ciblant spécifiquement les communautés autochtones, le volet IFA encourage le développement économique et le renforcement des capacités au sein des communautés forestières mal desservies. Les personnes interrogées ont estimé que l’expansion de l’IFA pour inclure des subventions et faire avancer des priorités au-delà du développement économique (précédemment financé uniquement par des contributions) a amélioré les niveaux et les taux de participation des demandeurs à faible capacité et des demandeurs ayant des intérêts divers. Ces répondants ont indiqué qu’il y a un intérêt croissant pour les programmes de l’IFA chez les communautés et les entreprises autochtones; et la capacité financière des programmes de l’IFA est insuffisante pour répondre à cette demande croissante.

L’évaluation a également révélé que l’IFA pourrait bénéficier d’une meilleure coordination et collaboration avec les autres programmes autochtones de RNCan afin d’améliorer la communication, l’engagement ou la gestion des relations avec les intervenants. Les agents de liaison régionaux travaillent à établir et à maintenir des relations avec les communautés autochtones, perçues comme un élément essentiel pour un engagement positif et productif. Toutefois, des données probantes indiquent que la demande d’engagement avec les agents d’engagement régional peut désormais dépasser leur capacité. Une meilleure coordination pourrait également aider à réduire le chevauchement des demandes de participation récurrentes, ce qui pourrait être plus efficace pour les deux communautés et le gouvernement fédéral.

De manière plus générale, un examen de la documentation universitaire a conclu que les pénuries de main-d’œuvre actuelles dans le secteur forestier pourraient constituer un obstacle à la compétitivité. Il y a également un besoin accru d’attirer des travailleurs ayant des compétences plus spécialisées dans des domaines tels que la numérisation, l’intégration des données et l’IA. Le PIF fournit un financement pour des bourses et des subventions afin de promouvoir le secteur forestier auprès des étudiants et des nouveaux diplômés des établissements d’enseignement postsecondaire au Canada. Ces bourses et subventions, offertes par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), visent à attirer les jeunes, les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les immigrants vers la recherche et les carrières dans des domaines connexes afin d’améliorer la diversité et la représentation au sein du secteur forestier canadien. En dehors du PCSF, le Programme de stages en sciences et en technologie (PSST) offert par le Bureau du scientifique principal de RNCan encourage également le développement des talents et la formation dans les secteurs des ressources naturelles. Comme cela a été positivement démontré par le PSST, les efforts pour remédier aux pénuries de main- d’œuvre devraient être conçus de manière à tenir compte de l’importance d’une participation accrue des groupes sous-représentés.

Les conditions présumées dans la théorie du changement seront probablement remplies.

La théorie du changement élaborée pour le PCSF par l’évaluation comprend un certain nombre d’hypothèses sur les conditions nécessaires à la réussite des résultats du programme (voir les annexes). Dans le cadre de l’évaluation, une enquête a été menée auprès des gestionnaires et du personnel des programmes du PCSF sélectionnés pour leur connaissance approfondie du programme, afin de tester leurs perceptions quant à la mesure dans laquelle ces conditions sont respectées^{Footnote 3}. Il y a eu 19 réponses reçues d’un total d’environ 70 personnes sélectionnées. Les résultats sont présentés dans les tableaux 4 et 5.

Tableau 4. Le personnel du PCSF perçoit que les conditions de réussite des résultats immédiats seront probablement remplies.

Ordre	Hypothèse	Score moyen Très confiant : 3 Plutôt confiant : 2 confiant : 1
1	Les programmes sont pertinents pour les intervenants.	2,59
2	Des relations et des partenariats multisectoriels sont développés et maintenus avec des intervenants nationaux et internationaux.	2,50
3	La collaboration entre les intervenants est efficace.	2,36
4	Les processus de demande sont conçus pour minimiser les obstacles à l’accès.	2,27
5	Les entreprises de construction sont désireuses d’utiliser du bois plutôt que des matériaux à intensité carbonique.	2,13
6	La recherche et l’innovation en matière de données sont menées et diffusées.	2,07
7	Les intervenants ciblés sont prêts à recevoir et à adopter les technologies.	2,06
8	Des talents pertinents et qualifiés sont disponibles et embauchés.	2,06
9	L’infrastructure informatique des programmes est opérationnelle.	1,86

(Source : Enquête d’évaluation du PCSF, 2024)

Les résultats de l’enquête révèlent que les gestionnaires de programme et le personnel sont plutôt confiants à très confiants que la plupart des neuf conditions supposées nécessaires pour atteindre des résultats immédiats étaient respectées. Deux domaines qui semblent être les plus difficiles incluent la pertinence de l’infrastructure informatique et la recherche de personnel hautement qualifié (PHQ) pour livrer les programmes du PCSF. Ces défis sont confirmés par d’autres données probantes provenant de l’évaluation. Par exemple, l’évaluation a révélé que le recrutement de talents qualifiés pertinents en vue de soutenir la production de rapports sur le carbone forestier et les évaluations et la production de rapports sur la dégradation des forêts de ForSITE a été un « point de douleur » pour le PCSF (voir Facteurs).

Les données probantes découlant de l’évaluation indiquent que l’innovation prend du temps, allant de quelques années à des décennies; ce qui signifie que les conditions liées au développement et à l’adoption de technologies innovantes du secteur forestier sont plus susceptibles de se produire à moyen terme. Il n’est donc pas surprenant que les répondants à l’enquête aient moins confiance que ces conditions soient atteintes afin de soutenir des résultats immédiats (tableau 4). En revanche, les répondants étaient plus persuadés que les conditions liées à l’innovation étaient remplies en soutien aux résultats intermédiaires (tableau 5).

Tableau 5 : Le personnel du PCSF perçoit que les conditions de réussite des résultats intermédiaires seront probablement remplies.

Ordre	Hypothèse	Score moyen Très confiant : 3 Plutôt confiant : 2 Pas du tout confiant : 1
1	Des technologies et des processus transformateurs et de grande valeur adoptés par l’industrie.	2,36
2	Les produits du secteur forestier sont adoptés par des intervenants ciblés.	2,25
3	Les mesures de reboisement et de conservation des forêts sont intégrées dans les politiques de gestion forestière.	2,33
4	Des mesures de diversité et d’inclusion sont adoptées dans le secteur forestier canadien.	2,14
5	La capacité du programme à produire et à disposer des bons outils pour soutenir l’aménagement forestier durable et le secteur forestier, qui est reconnu comme précieux, contribue à établir le rôle de leadership du Canada.	2,13
6	Les contributions du secteur forestier canadien aux objectifs environnementaux du Canada sont bien comprises par le gouvernement et le public.	2,12
7	La réconciliation économique est au cœur des priorités du programme.	2,08
8	La perspective et le système de connaissances autochtones sont reconnus et amplifiés.	2,00
9	Le bois massif sera le matériau de choix pour les constructions de taille moyenne.	2,00
10	Le bois récolté est utilisé au maximum.	1,83
11	L’approvisionnement en bois et en fibres est assuré.	1,69

(Source : Enquête d’évaluation du PCSF, 2024)

D’autres observations clés liées aux résultats de l’enquête concernant les condition favorisant les résultats intermédiaires :

• Réputation du secteur. La compréhension du public canadien des contributions du secteur forestier aux objectifs environnementaux est évaluée comme étant « dans la moyenne », ce qui indique peut-être que le personnel estime qu’il est nécessaire de faire davantage pour promouvoir la réputation environnementale du Canada et les contributions positives du secteur forestier au Canada. Dans l’enquête et les entrevues, le personnel du SCF a mentionné que la communication au public des rôles importants joués par le SCF et la foresterie dans la poursuite des objectifs climatiques et environnementaux du Canada pourrait être inefficace ou insuffisante. Dans l’évaluation, on a noté que des projets phares de premier plan, comme le Limberlost Place du George Brown College à Toronto, avec son utilisation innovante de la construction en bois massif, offrent un grand potentiel pour exposer les résidents urbains et les personnes participant de l’établissement d’enseignement à construire avec du bois, surtout que ce type de construction n’a pas été l’objet d’une forte promotion auparavant à Toronto.

• La réconciliation économique. Les conditions liées aux enjeux d’intérêt pour les communautés autochtones étaient associées à des taux de confiance du personnel relativement bas. Les entrevues avec le personnel du PCSF confirment qu’il reste encore du travail à faire en matière de partenariats autochtones et de réconciliation. Bien que la plupart des employés n’aient pas été précis sur les types de travail spécifiques qui pourraient être réalisés pour faire avancer la réconciliation, l’examen du volet de l’Initiative de foresterie autochtone suggère que ce qui constitue la réconciliation, ainsi que les moyens de mesurer les progrès sur les résultats connexes, sont plus précieux lorsqu’il y a une contribution autochtone significative et importante dans les processus gouvernementaux.

• Défis dans le secteur forestier. Le classement montrait un niveau de confiance relativement faible pour ce qui est de garantir l’approvisionnement en fibres, d’utiliser le bois récolté au maximum et de faire du bois massif un matériau de choix pour l’industrie de la construction. Les données probantes indiquent que le changement climatique pourrait avoir une incidence négative sur l’approvisionnement en fibres, ce qui amplifie les préoccupations concernant la poursuite des pratiques de « maintien du statu quo » dans lesquelles les déchets de bois sont sous-utilisés. Bien que les efforts pour promouvoir le bois comme matériau de construction se poursuivent, jusqu’à maintenant, le béton et l’acier continuent de dominer pour les projets de construction intermédiaires à plus grands.

Certains facteurs facilitent et limitent considérablement la mise en œuvre du PCSF.

Les facteurs clés qui facilitent la mise en œuvre ou l’achèvement des résultats du PCSF sont résumés au tableau 6.

Tableau 6. Facteurs qui facilitent la mise en œuvre ou les résultats du PCSF

Facteurs	Description
Collaboration interne du SCF	Les personnes interrogées s’accordaient généralement pour dire que la collaboration interne et une bonne gouvernance aidaient le SCF à faciliter une mobilisation efficace pour de nouveaux défis sans perturber les forces existantes. Par exemple, la gestion des trois composantes du programme d’innovation forestière (c’est-à-dire, PIF, ITIF et CVBois) par un seul directeur renforce les connexions et le flux des domaines clés de développement et des projets, allant de la R-D fondamentale aux études, aux investissements de capitaux et aux démonstrations. La coordination interéquipes et l’exploitation des liens entre les données opérationnelles et la capacité de recherche ont également facilité des flux de travail plus fluides et l’intégration de l’information, ce qui a contribué à accélérer les progrès vers les résultats escomptés.
Des relations de longue date	Les relations, principalement celles avec les provinces et territoires, l’industrie et les communautés autochtones, ont facilité les progrès en raison de la compétence fédérale-provinciale partagée du secteur forestier au Canada. Le secteur forestier du Canada bénéficie du leadership fédéral et de la collaboration entre les partenaires. Selon le personnel du SCF, il y a également eu un changement important d’une approche descendante vers une approche qui respecte de plus en plus les territoires traditionnels et qui mobilise les communautés concernant leurs besoins scientifiques.
But commun dans les forums internationaux	Des liens solides avec la communauté internationale ont aidé le Canada à renforcer ses activités de mobilisation de programme avec un public international. Les études de cas menées auprès des Initiatives internationales de forêt modèle et les activités entreprises en Pologne et au Costa Rica ont démontré les répercussions positives de ces relationsFootnote 4.
Environnement réglementaire au Canada pour la construction en bois	L’élaboration de codes et de normes ainsi que de mesures stratégiques pour soutenir de nouveaux types de construction en bois pouvant remplacer des matériaux de construction à fortes émissions (c’est-à-dire le bois lamellé- croisé remplaçant le ciment et le béton dans les immeubles de moyenne et de grande hauteur) semble gagner en popularité. Cela aura un effet positif sur l’utilisation du bois au Canada et, dans une moindre mesure, à l’étranger.
Demande externe d’expertise du SCF	Il y a actuellement une demande d’informations liées à la dégradation des forêts et à la modélisation du carbone forestier. Ceci est illustré, par exemple, par l’utilisation internationale et les demandes de formation sur l’utilisation du Bilan de Carbone du Canada. Les personnes interrogées ont déclaré que le SCF est en bonne position pour exercer un leadership canadien tant au niveau national qu’international.

Les facteurs qui ont limité la mise en œuvre ou l’achèvement des résultats du programme sont résumés dans le tableau 7. Certains facteurs, comme la nature cyclique de l’industrie forestière, échappent au contrôle du Programme. D’autres sont des facteurs internes sur lesquels RNCan et le Service canadien des forêts exercent un plus grand contrôle ou une plus grande influence.

Tableau 7. Facteurs limitant la mise en œuvre ou les résultats du PCSF

Facteurs	Description
Capacité limitée à rapidement mettre à niveau l’infrastructure informatique actuelle.	Ce facteur présente des défis, en particulier pour le volet ForSITE, qui prévoyait de réaliser une mise à niveau rapide de l’infrastructure informatique et du personnel associé pour permettre au SCF de gérer l’inventaire forestier et les données spatiales à un ordre de grandeur supérieur aux efforts précédents. L’approvisionnement de la TI a pris beaucoup plus de temps que prévu et l’acquisition était toujours en cours au moment de la rédaction du rapport.
Défis pour attirer et retenir des talents appropriés	Le SCF a rencontré des défis pour recruter du personnel hautement qualifié, en particulier dans les catégories TI et sciences physiques. Les personnes interrogées laissent entendre que le rythme rapide des avancées technologiques (c’est-à-dire, l’intelligence artificielle, le registre des transactions pour la traçabilité) dépasse la capacité des établissements d’enseignement à attribuer des diplômes aux étudiants ayant à la fois une expertise en TI et en foresterie. Les effets de ces limites sont les plus prononcés pour ForSITE, pour lequel le SCF doit rivaliser avec d’autres employeurs pour un bassin de talents relativement restreint possédant une expertise en télédétection avancée, en apprentissage machine et en modélisation du carbone forestier. Au-delà du SCF, la pénurie de compétences signalée peut également limiter la capacité du secteur à tirer pleinement parti des nouveaux outils pour la durabilité et la compétitivité sur le marché. Silva21, un modèle de collaboration réussi entre le PCSF, le CRSNG, les universités et les établissements de recherche pour aider à former des PHQ, pourrait être envisagé pour le perfectionnement et le recrutement de personnel, en particulier pour ForSITE. L’expansion du mandat de ForSITE afin d’inclure le perfectionnement et la formation des talents à double sens – c’est-à-dire l’engagement avec les collèges et les universités afin de communiquer à la fois la science générée par le programme et de promouvoir les carrières en foresterie – pourrait aider à augmenter le bassin de talents disponible nécessaire pour garantir son succès à court et moyen terme.
Période de financement limitée	Le gouvernement du Canada attribue des ressources en fonction d’uneanalyse de ses priorités et de ses besoins en matière de dépenses. Toutefois, tant les personnes interrogées internes qu’externes ont indiqué que la transition vers une période de financement plus courte pour les composantes du PCSF (d’une attribution de cinq ans vers une attribution de trois ans) a augmenté les risques pour une prestation efficace. Par exemple, la période de financement plus courte a augmenté le risque de sélection de projets en fonction de la capacité à respecter les échéances (projets qui présentent un risque moindre ou qui ont des échéances plus courtes) plutôt que de sélectionner les meilleurs projets. En particulier lorsque les volets du programme incluent des exigences de partage des coûts, cela a également diminué la certitude requise par les promoteurs et leurs partenaires pour investir dans l’innovation et la transformation du marché (chacune de ces démarches pouvant nécessiter des années d’efforts soutenus).
Nature cyclique de l’industrie forestière et difficultés économiques	L’industrie forestière au Canada est actuellement confrontée à une combinaison de facteurs géopolitiques, commerciaux et climatiques qui jouent tous un rôle dans la création d’un paysage économique difficile. Pour certaines entreprises, en particulier dans des domaines traditionnels de l’industrie forestière, comme la production de bois de construction de dimensions courantes, la viabilité réduite des affaires rend difficile l’investissement dans l’innovation et la mise en œuvre de changements pour accroître l’efficience, ce qui limite encore la viabilité à long terme des entreprises. La perte des opérations d’entreprise dans le secteur forestier peut entraîner des pertes d’emplois et économiques pour les communautés rurales et éloignées vulnérables, qui ont une capacité limitée à diversifier ou à trouver des solutions de rechange pour générer une activité économique.
Droits sur le bois d’œuvre	Au moment de la phase de réalisation de l’évaluation, environ 20 % des exportations du secteur forestier étaient soumises à des tarifs commerciaux, principalement en provenance des États-Unis. On s’attend à ce que le conflit en cours sur le bois d’œuvre continue d’avoir des répercussions de plus en plus graves sur l’ensemble du secteur forestier canadien.
Limitations à l’approvisionnement en fibres et en bois	L’étendue à laquelle les provinces permettent aux entreprises de récolter peut être un facteur pouvant influencer le rendement économique du secteur forestier. Le montant pour la « possibilité de coupe » peut également être affecté par le changement climatique, les perturbations liées aux incendies de forêt et aux ravageurs, influençant la quantité pouvant être récoltée de manière durable. La diminution de l’approvisionnement en fibres causée par les incendies de forêt antérieurs et le changement climatique ajoute de la complexité aux défis auxquels est confronté le secteur forestier canadien. La dépendance du Canada aux forêts naturelles entraîne également un coût de production de fibre comparativement plus élevé, par rapport aux pays qui extraient des portions significatives de fibre des plantations forestières.

À part ForSITE, les composantes du PCSF ont utilisé la plupart du budget alloué.

Nous avons examiné dans quelle mesure le PCSF a pu utiliser efficacement les ressources qui lui étaient attribuées pendant la période d’évaluation (2018-2019 à 2023-2024). La figure 5 présente les dépenses du programme par volet par rapport au budget attribué. Dans l’ensemble, de 2018-2019 à 2023-2024, le PCSF a dépensé environ 89,6 % de son budget attribué.

Figure 5. Dépenses du PCSF par rapport à l’allocation budgétaire^{Footnote 5}

Certains volets du programme ont reçu des transferts d’autres volets ou d’autres programmes, qui nécessitaient un ajustement des montants d’affectation initiaux. Dans certains cas, des fonds non dépensés ont été reclassés pour les exercices fiscaux ultérieurs. De même, une certaine conversion de fonds d’un poste de dépense à un autre, par exemple, de l’Exploitation et entretien au salaire, a été signalée. Toutefois, le tableau 8 montre que certains volets du programme n’ont pas dépensé le budget alloué.

Tableau 8. Pourcentage des dépenses par rapport au budget alloué

Volets du programme	2018-19	2019-20	2020-21	2021-22	2022-23	2023-24	Pourcentage global
PIF	99	98	98	99	98	97	98
ITIFFootnote 6	99	70	96	95	91	93	85
CVBois	93	82	81	99	75	90	84
IFA	99	99	97	99	97	93	98
PDM-LMFor	97	93	80	82	86	89	87
ForSITE	-	-	-	-	-	48	48
Total pour le PCSF (2018- 2024)							90

(Source: CMSS Finance SAP System)

Le plus grand pourcentage des fonds sous-utilisés a été réalisé par le volet ForSITE, qui n’a dépensé qu’environ 48 % de son allocation en 2023-2024. ForSITE a dû composer avec des défis au moment d’intensifier ses activités en fonction des échéances prévues au cours de cette première année de mise en œuvre du programme. Il a connu des retards au niveau de l’acquisition d’une nouvelle infrastructure technologique de l’information, grande et complexe, ainsi que de l’embauche de personnel hautement qualifié. Ces facteurs échappaient en grande partie au contrôle du programme.

Le ITIF n’a dépensé que 70 % des fonds alloués en 2019-2020. Les fonds qu’il a reçus d’un autre ministère pour l’Accord de conservation du caribou des montagnes du Sud n’ont pas pu être utilisés à temps, car il a eu besoin de temps pour préciser les modalités et conditions de financement.

CVBois a dépensé moins de 85 % des fonds alloués au cours de trois exercices. Pour 2020-2021 et 2022-2023, les gestionnaires de programme ont indiqué que cette situation était liée en grande partie à la pandémie de COVID-19. En particulier, la pandémie a eu une incidence sur le programme principalement sous la forme de retards de projets en raison de pénuries de main-d’œuvre, d’augmentations de prix et d’interruptions de la chaîne d’approvisionnement; de retards dans la recherche et les tests en raison de la fermeture de laboratoires; et de retards dans le processus de délivrance des permis de projet, ce qui a ralenti l’approbation et entraîné des retards dans la construction de certains projets innovants. De plus, le fonctionnement du programme a été affecté par les interdictions de voyage liées à la pandémie et par les restrictions sur les services professionnels en personne. Aucune explication raisonnable n’a été fournie pour la part de 18 % des fonds sous-utilisés en 2019-2020.

PDM-LMFor a dépensé moins de 90 % des fonds alloués au cours de certains exercices en raison des restrictions sur les voyages internationaux imposées par le gouvernement du Canada pendant la pandémie. Les restrictions de voyage sur le marché en Asie ont également entraîné le report ou l’annulation de nombreux salons professionnels et séminaires éducatifs, à partir du dernier trimestre de l’exercice 2019-2020. Par conséquent, les coûts des bureaux du marché ont été réduits. De plus, certains paiements anticipés n’ont pas été reflétés dans le système financier de RNCan pour l’exercice 2023-2024, mais sont apparus l’année suivante.

En revanche, l’IFA et le PIF avaient des ratios de dépenses constamment élevés (les deux ont dépensé entre 97 et 99 % de leur budget alloué sur une base annuelle). Ces volets de programme fonctionnent avec un nombre limité de promoteurs, qui reçoivent un financement dans le cadre de subventions et de contributions, et par conséquent, les budgets alloués ont été plus pleinement utilisés.

Une intégration administrative plus poussée des composantes du programme pourrait accroître l’efficience, mais cela pourrait être difficile.

Le PCSF a connu un certain succès dans l’amélioration de l’administration intégrée des volets des programmes. Par exemple, le SCF a déployé des efforts pour normaliser les technologies de l’information et la gestion de l’information du PCSF par l’adoption de systèmes de gestion de la clientèle. Bien que de nombreux programmes aient déjà des processus d’acceptation des demandes en ligne, faire en sorte que les promoteurs postulent numériquement et rendent compte de manière intégrale dans un système CRM en ligne a longtemps été un objectif des programmes du PCSF. Cela peut offrir une interface efficace et cohérente pour le programme de GC et potentiellement promouvoir la collecte et le traitement efficaces de l’information. Au moment de la rédaction, le ITIF et CVBois avaient commencé à utiliser un système de gestion de la clientèle, et le PIF et l’IFA étaient en attente en vue d’adopter le même système. Les personnes interrogées ont laissé entendre qu’un soutien serait nécessaire en offrant au personnel une formation sur le système de gestion de la clientèle et sur son interface de rapport graphique connexe.

À l’avenir, le PCSF pourrait envisager d’améliorer davantage l’intégration des opérations dans les cas où cela est susceptible de générer des gains d’efficience et des résultats positifs sous l’angle coûts-avantages. Toutefois, l’intégration plus poussée des systèmes a été difficile. Bon nombre de ces problèmes échappent en grande partie au contrôle direct du programme. Par exemple, les solutions de gestion de la clientèle « prêtes à l’emploi » ne sont généralement pas adaptées aux besoins uniques du gouvernement, tandis que la conception de solutions sur mesures développées à « l’interne » n’est généralement ni réalisable ni rentable. De plus, la nécessité de maintenir des systèmes et des procédures hérités pour assurer la cohérence et la responsabilité limite le potentiel de systèmes connexes à « communiquer entre eux » et à harmoniser le contenu et le format. Des considérations doivent également être prises en compte pour l’efficacité du programme. Par exemple, bien que la gestion de la clientèle puisse contribuer à l’efficience du programme, une solution de rechange à la demande en ligne est également nécessaire pour les groupes à faible capacité, et ce, à court et moyen terme; un accès à la gestion de la clientèle seulement pourrait créer une iniquité, qui permettrait aux promoteurs de grande capacité d’accéder au financement tandis que les intervenants à faible capacité pourraient être laissés pour compte.

Résultats

Étant donné le changement important dans la conception et la prestation des programmes qui a eu lieu avec le renouvellement du programme en 2023, la mesure du rendement du PCSF a changé de manière significative en 2023-2024. Par conséquent, les résultats de cette évaluation concernant l’efficacité du programme sont divisés en deux parties :

• Les résultats « rétrospectifs » pour les quatre premiers exercices couverts par la présente évaluation (2019-2020 à 2022-2023), et
• Les résultats pour le premier exercice de la prestation du programme utilisant l’annexe des résultats la plus récemment approuvée du PCSF (2023-2024).

On a constaté des progrès de 2019-2020 à 2022-2023, mais la mesure des résultats n’était pas suffisamment solide pour l’évaluation.

Le tableau 9 résume les résultats rapportés par les composantes du programme de 2019- 2020 à 2022-2023. Une analyse détaillée est présentée à l’annexe E.

Bien que les cadres supérieurs aient indiqué qu’ils disposaient généralement des renseignements nécessaires pour gérer efficacement leurs activités de programme sur une base « quotidienne », l’évaluation a déterminé plusieurs problèmes avec la qualité des données. Par exemple, les données disponibles contenaient des incohérences, qui rendaient les renseignements difficiles à interpréter à des fins d’évaluation. Les hypothèses utilisées pour estimer les progrès par rapport aux objectifs et aux méthodes de calcul et de prévision des répercussions, en particulier les nouveaux indicateurs environnementaux, n’étaient pas toujours bien documentées. Les gestionnaires des volets du programme ont convenu que la collecte systématique de données et les calculs laissaient place à l’amélioration au cours de ces quatre années. Ainsi, les résultats présentés ici laissent entendre de bons progrès, la plupart des objectifs étant rapportés comme ayant été atteints ou dépassés, mais ne peuvent pas être utilisés pour établir des conclusions définitives sur les résultats obtenus.

Tableau 9. Résumé des résultats déclarés par les volets du programme (2019-2020 à 2022-2023)

Volets du programme	Niveau des résultats	État du résultat	Description des résultats
PIF	Immédiat	2 cibles sur 3 atteintes/ dépassées	Le CCFB et FPInnovations ont produit des centaines de publications évaluées par des pairs par an. Même si les intervenants étaient engagés et ont mis en œuvre des projets, les objectifs en matière d’engagements financiers ont été légèrement inférieurs, chaque dollar de financement fédéral attirant trois dollars de contributions de partenaires (contre un ratio cible de 4:1).
	Intermédiaire	2 cibles sur 3 atteintes/ dépassées D’autres cibles n’étaient soit pas applicables, soit ne pouvaient pas être évaluées.	Dépassement des objectifs d’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus forestiers canadiens de plus grande valeur par l’industrie et pour mettre à niveau la disponibilité commerciale de produits transformateurs du secteur forestier. Mêmes si des données probantes existent selon lesquelles le PIF a contribué à l’EDI au moyen de subventions de financement aux étudiants de niveau postsecondaire, les plans de travail sur la diversité n’étaient finalement pas requis, car la mesure a été modifiée.
	Final	4 cibles sur 4 atteintes/ dépassées	Le PIF a contribué aux objectifs sociaux et économiques du secteur forestier grâce à la collaboration et à l’attribution de bourses/stages, en particulier en ce qui concerne l’augmentation de la diversité de la main-d’œuvre.
ITIF	Immédiat	2 cibles sur 3 atteintes/ dépassées	Le ITIF a atteint son objectif de levier financier de 3:1. La mobilisation des intervenants a été dépassée. La cible de pourcentage de bénéficiaires fournissant des statistiques sur la main- d’œuvre n’a pas été atteinte.
	Intermédiaire	2 cibles sur 4 dépassées; 1 cible est sur la bonne voie; et 1 cible n’a pas été atteinte.	Le ITIF a dépassé son objectif en ce qui concerne le nombre d’ententes de contribution signées. Le ITIF n’a pas atteint son objectif en ce qui concerne le nombre de projets financés pour développer de nouveaux bioproduits ou processus forestiers. L’objectif du nombre de partenariats non traditionnels financés a été dépassé. La mesure de l’EDI est sur la bonne voie. Le ITIF contribue à l’EDI grâce à une nouvelle mesure mise en œuvre exigeant que les demandeurs soumettent des plans d’EDI. Même si la mesure n’a pas d’objectif formellement établi, les données fournies par le Programme indiquent que tous les demandeurs à ce jour sont en conformité.
	Final	2 cibles sur 3 atteintes; 1 cible	Le ITIF a dépassé son objectif en ce qui concerne le nombre de normes de durabilit obligatoires ou volontaires en place au niveau des installations ou des produits, ou des rapports de durabilité destinés au public publiés par les candidats. Le ITIF a dépassé son objectif en ce qui concerne le nombre de nouveaux produits ou de processus créés, qui pourraient mener à des produits forestiers plus diversifiés et résilients. L’objectif en matière de création ou de sécurisation d’emplois n’a pas été atteint.
CVBois	Immédiat	4 cibles sur 4 atteintes/ dépassées	CVBois a dépassé ses objectifs en ce qui concerne le nombre de produits d’information fondés sur la science, le nombre de modules d’éducation et de formation avancés développés, le nombre d’outils de conception et d’évaluation du cycle de vie créés, et le nombre d’événements d’éducation et de formation.
	Intermédiaire	6 cibles sur 8 atteintes/ dépassées	CVBois a dépassé les objectifs concernant le nombre d’établissements universitaires qui incluent des éléments en bois dans leur programme des cours, le nombre de professionnels atteints avec des produits éducatifs, et le nombre d’heures consacrées à la mise en œuvre de bâtiments et d’infrastructures en bois. L’objectif lié à l’adoption de hautes structures en bois dans le Code national du bâtiment du Canada (CNBC) a été atteint deux ans plus tard que prévu, mais a permis de construire jusqu’à 12 étages (le double de l’objectif). Le nombre de répliques de bâtiments en bois a manqué de peu les objectifs, et un objectif pour le volume de produits en bois n’a pas été atteint.
	Final	1 cible sur 2 sur la bonne voie	L’objectif pour le nombre de bâtiments en bois est sur la bonne voie pour 2030. L’objectif de réduction des GES évités n’est pas sur la bonne voie en raison de la reproduction limitée des infrastructures.
IFA	Immédiat	1 cible sur 2 dépassée L’autre cible n’a pas pu être évaluée.	L’IFA a dépassé son objectif en ce qui concerne le nombre de propositions reçues. L’IFA n’a pas pu faire le suivi du nombre de bénéficiaires fournissant des statistiques sur la main-d’œuvre.
	Intermédiaire	Suivi partiel	Les objectifs d’emploi semblent avoir été dépassés; toutefois, l’IFA n’est pas soumis à une exigence obligatoire de faire le suivi du nombre de plans de travail sur le genre et la diversité.
	Final	1 cible sur 1 atteinte	Les emplois dans le secteur forestier par million de dollars de valeur étaient plus élevés par rapport à d’autres secteurs des ressources naturelles.
PDM	Immédiat	1 cible sur 1 atteinte	L’objectif d’augmenter le nombre de candidats a été atteint.
	Intermédiaire	2 cibles sur 2 dépassées	Le PDM a dépassé les objectifs en matière de perceptions positives de la réputation environnementale du Canada et des réunions pour aborder les questions réglementaires et d’accès aux marchés.
	Final	1 cible sur 1 atteinte	Le PDM a atteint son objectif de 5 % de croissance des exportations de produits forestiers d’ici 2023.

La Direction de l’audit et de l’évaluation de RNCan a terminé trois évaluations récentes des composantes du programme qui constituent l’ensemble du PCSF, à savoir : Évaluation du Programme de construction verte en bois (CVBois) (2023); Évaluation des programmes d’Innovation dans le secteur forestier (2019); et Évaluation du Programme de développement des marchés (PDM) (2019). Ces évaluations fournissent une analyse plus approfondie de l’incidence du programme que le rapport des résultats réalisé par le SCF. Bien que ces évaluations se soient principalement concentrées sur des résultats antérieurs à la portée de la présente évaluation, elles ont trouvé des résultats globalement positifs dans tous les programmes, avec des possibilités d’amélioration limitées. Les évaluations ont abouti à un total de 13 recommandations réparties dans les quatre domaines suivants : objectifs du programme/prestation du programme (6); partenariats (3); communication (1); et mesure du rendement (3).

Nous avons constaté que les composantes du programme ont depuis mis en œuvre toutes les recommandations d’évaluation précédentes (voir l’annexe F). De nombreuses actions connexes ont contribué à améliorer la planification et la prestation des programmes, la portée et le rendement global. Cependant, l’évaluation de leur incidence sur les résultats à long terme nécessitera des heures supplémentaires, surtout en tenant compte du délai entre l’innovation, l’adoption de la technologie et la réalisation des bénéfices.

Les résultats du PCSF pour 2023-2024 jusqu’au milieu de l’exercice 2024- 2025 sont généralement sur la bonne voie.

L’évaluation a utilisé les données disponibles dans le nouveau cadre de rendement du PCSF (approuvé en mars 2024) pour examiner les premières indications que les volets du programme étaient sur la bonne voie pour atteindre les résultats escomptés. Au moment de la rédaction, les données des résultats n’étaient disponibles que jusqu’au milieu de 2024- 2025.

Il est trop tôt pour conclure sur la réalisation probable de nombreux résultats révisés du PCSF, la plupart des cibles pour les résultats intermédiaires et finaux devant être atteintes entre 2025 et 2030. L’enquête d’évaluation du personnel du PCSF a révélé qu’en se basant sur la première année de mise en œuvre, la majorité du personnel est convaincue que le programme est sur la bonne voie pour atteindre tous ses résultats prévus. Toutefois, comme on pourrait s’y attendre, ce niveau de confiance est légèrement plus élevé pour les résultats immédiats. Là où le personnel n’a pas indiqué avoir confiance que le programme était sur la bonne voie, la plupart ont indiqué « ne sait pas/sans objet ». Il y avait également un petit nombre de réponses « pas du tout confiance » (c’est-à-dire, 6 % à 12 % pour les résultats intermédiaires et seulement une pour le résultat final). Néanmoins, ces résultats démontrent une grande confiance du personnel quant au fait que le PCSF est conçu et exécuté de manière à faciliter l’atteinte des résultats.

Dans l’ensemble, les répondants étaient les moins persuadés que le PCSF était sur la bonne voie pour atteindre son résultat intermédiaire lié à « l’augmentation des opportunités pour les groupes historiquement sous-représentés de participer au développement économique fondé sur le secteur forestier »; seulement 59 % des répondants ont déclaré être quelque peu ou très persuadés que ce résultat serait atteint. Bien que cela ne signifie pas nécessairement que le programme n’est pas sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs, réaliser des progrès sur le plan de réconciliation est un défi pour l’ensemble du gouvernement. Il y a aussi une reconnaissance croissante que l’apport des Autochtones est nécessaire pour aider à définir les résultats de la réconciliation. Bien que le récent renouvellement de l’IFA ait élargi son champ d’application au-delà du développement économique afin d’inclure la réconciliation, il reste encore des possibilités d’améliorer la production de rapports sur les objectifs connexes, certaines personnes interrogées ayant indiqué que l’IFA a de la difficulté à déterminer des indicateurs de rendement significatifs. Le personnel a indiqué que les définitions du succès des communautés autochtones pouvaient être très différentes de celles généralement utilisées par le gouvernement du Canada et qu’elles étaient difficiles à saisir, principalement parce que les mesures gouvernementales standard (p. ex. les revenus générés et les emplois créés) n’étaient pas le seul aspect considéré comme important par les communautés. Il sera probablement nécessaire de faire davantage de travail pour développer des indicateurs adaptés aux projets et initiatives impliquant des peuples et des partenaires autochtones.

Le PCSF est principalement sur la bonne voie pour atteindre tous ses résultats immédiats d’ici la fin de 2025-2026.

Un examen des résultats rapportés par le PCSF indique que ce dernier était sur la bonne voie pour atteindre la plupart de ses résultats immédiats d’ici 2025-2026. À la mi-2024-2025, deux activités avaient déjà dépassé les résultats ciblés. Bien que la plupart des autres aient été indiqués comme respectant l’échéancier, quelques-uns n’avaient pas encore recueilli les renseignements connexes sur les résultats. Le tableau 10 présente un résumé des résultats par résultat immédiat.

Tableau 10. Progrès sur les résultats immédiats du PCSF, au milieu de 2024-2025

Résultats immédiats	Volets du programme	Résultats	Description des résultats
Des renseignements, des conseils, des directives, des données scientifiques, des connaissances et/ou des outils précis sont mis à la disposition des intervenants.	PIF	Cible 1 : Dépassée	Le CCFB a déclaré avoir produit 69 des 50 produits de transfert de technologie ciblés.
		Cible 2 : Sur la bonne voie	Le PIF a réalisé 33 activités de partage d’information en 2023-2024. (Cible : 50 par an).
	ForSITE	Cible 1 : Sur la bonne voie	Il a terminé 2 produits de données ciblés sur 5.
		Cible 2 : Sur la bonne voie	Environ 16 % de la superficie forestière du Canada était associée à des renseignements plus précis sur le carbone forestier et l’état des forêts. (Cible : 30 %).
Les intervenants mettent en œuvre des projets, au pays et/ou à l’étranger.	ITIF	Cible : Sur la bonne voie	Le ratio des contributions des partenaires du programme ITIF par rapport au financement fédéral a été rapporté à 2,3:1, mais devrait augmenter au fur et à mesure que les projets avancent. (Cible : 3:1).
	LMFor	Cible : Dépassée	LMFor a déclaré 24 arrangements avec des bénéficiaires de S et C, et 19 arrangements avec des bénéficiaires du Réseau international de forêts modèles, avec un résultat dépassant la cible totale de 16 arrangements.
	IFA	Cible 1 : Sur la bonne voie	L’IFA a déclaré avoir signé 155 ententes de S et C avec des communautés autochtones. (Cible : 200).
		Cible 2 : S.O.	Les données sur le nombre de séances collaboratives tenues n’étaient pas encore disponibles.
Les intervenants connaissent les programmes et y participent.	ITIF	Cible : Sur la bonne voie	Le ITIF a terminé 3 activités ciblées de sensibilisation à l’EDI sur 5.
	CVBois	Cible : Sur la bonne voie	Les données indiquent qu’aucune des 10 activités ciblées de sensibilisation à l’EDI devant être menées par les bénéficiaires financés n’était encore terminée à la fin de 2023-2024. Ce n’était pas obligatoire pour les promoteurs.
	LMFor	Cible : S.O.	Aucune donnée sur les résultats n’était encore disponible pour éclairer les résultats. LMFor cible un certain nombre d’activités de mobilisation du public devant être réalisées au moyen de publications sur les réseaux sociaux.
Les intervenants de l’industrie de la construction ont l’information et les outils nécessaires pour poursuivre des projets de construction en bois.	CVBois	Cible 1 : Sur la bonne voie	CVBois a déclaré avoir rejoint un total de 5 784 intervenants de l’industrie de la construction (Cible : 15 000).
		Cible 2 : Sur la bonne voie	Cinq des 60 à 70 produits d’information ciblés avaient jusqu’à présent été mis à la disposition des intervenants de l’industrie de la construction.

Bien que les données indiquent des progrès, il est trop tôt pour produire un rapport sur près de la moitié des résultats intermédiaires du PCSF.

Le tableau 11 présente un résumé des résultats intermédiaires rapportés. La plupart des objectifs doivent être atteints entre 2025 et 2030. D’ici la fin de 2023-2024, deux indicateurs ayant des résultats à court terme avaient déjà dépassé leurs cibles, et dix autres indicateurs étaient indiqués comme étant sur la bonne voie. Toutefois, des données manquaient encore pour informer 9 des 21 indicateurs au niveau intermédiaire.

Tableau 11. Progrès sur les résultats intermédiaires du PCSF, au milieu de 2024-2025

Résultats intermédiaires	Volets du programme	Résultats	Description des résultats
Le Secteur canadien des forêts a des outils pour soutenir les forêts durables, l’acceptation de l’industrie forestière par les marchés au Canada et le leadership forestier international.	PIF	Cible : Dépassée	Huit certifications ou codes et normes indiqués comme étant développés. (Cible : Six d’ici 2025-2026)
	LMFor	Cible : S.O.	Des renseignements sur le pourcentage des engagements canadiens liés aux forêts mondiales mis en œuvre ne sont pas encore disponibles. (Cible : 60 % d’ici la cible; date non spécifiée).
	ForSITE	Cible 1 : S.O.	Des renseignements ne sont pas encore disponibles sur les ensembles de données ouvertes spatialement explicites de nouvelle génération mis à disposition par RNCan. (Cible : 50 d’ici la date cible non précisée).
		Cible 2 : Dépassée	ForSITE a indiqué 10 citations des intervenants qui ont accédé ou utilisé les données scientifiques de RNCan. (Cible : Cinq par an).
Le secteur forestier est novateur et contribue au développement économique du Canada.	PIF	Cible 1 : Sur la bonne voie	Le PIF a déclaré que deux produits transformateurs du secteur forestier développés avec le soutien du programme, qui ont été mis à niveau ou rendus disponibles commercialement par une ou plusieurs entreprises du secteur forestier.(Cible : Trois d’ici le 31 mars 2026).
		Cible 2 : Sur la bonne voie	Le PIF a déclaré qu’un processus et une technologie transformateurs et de grande valeur auraient été adoptés par l’industrie. (Objectif : Six d’ici le 31 mars 2026).
	ITIF	Cible 1 : Sur la bonne voie	Le ITIF a déclaré qu’environ 36 emplois avaient été créés et 1000 emplois maintenus. (Cible : 250 nouveaux emplois créés d’ici 2028).
		Cible 2 : Sur la bonne voie	Le ITIF a déclaré un nouveau produit, comme prévu, à partir des accords de contribution signés en 2023-2024. (Cible : 25 d’ici le 31 mars 2028).
	CVBois	Cible 1 : S.O.	Les résultats n’étaient pas encore disponibles pour informer le nombre de technologies ou de systèmes de construction novateurs en bois et de bioproduits de construction connexes avancés démontrés ou de reproduits. (Cible : de 10 à 16 d’ici le 31 mars 2026)
		Cible 2 : Non atteint	Les résultats pour le nombre de projets de technologies ou de systèmes novateurs à base de bois et de bioproduits de construction avancés reproduits sont de 0. (Objectif : de 30 à 40 répliques d’ici le 31 mars 2028).
		Cible 3 : Sur la bonne voie	Environ 8,4 % des entreprises canadiennes pourraient fournir des services d’ingénierie architecturale et de construction pour concevoir et construire avec du bois. (Cible : 12 % d’ici mars 2026)
	IFA	Cible 1 : Sur la bonne voie	L’IFA a créé 387 emplois, sur un objectif de 900 (date cible non précisée).
		Cible 2 : S.O.	L’IFA a créé 387 emplois, sur un objectif de 900 (date cible non précisée).
		Cible 3 : Sur la bonne voie.	L’IFA a déclaré 50 démarrages ou expansions d’entreprises financés qui sont entièrement capitalisés, en construction et/ou opérationnels, sur une cible de 60. (date cible non précisée)
Possibilités accrues pour les groupes historiquement sous- représentés de participer au développement économique du secteur forestier.	PIF	Cible : Sur la bonne voie.	Attribué 30 bourses fondées sur le secteur forestier pour des individus issus de groupes sous-représentés de 2023-2024 à 2024-2025. (Cible : 146 d’ici le 31 mars 2026).
	ITIF	Cible : S.O.	Le ITIF vise à ce que 75 % des plans de diversité de la main-d’œuvre qu’il examine obtiennent un score de 75 % ou plus d’ici le 31 mars 2028. Il a déclaré être sur la bonne voie, avec six plans ayant été examinés par le SCF. Les données n’étaient pas disponibles pour harmoniser ce résultat à la cible.
	IFA	Cible 1 : S.O.	Les données ne sont pas encore disponibles pour informer le nombre de projets financés qui soutiennent la création, la sauvegarde et l’utilisation des connaissances autochtones dans le secteur forestier. (Cible : 25 %; date cible non précisée)
		Cible 2 : S.O.	Les données ne sont pas encore disponibles pour informer le nombre de stagiaires dans les projets financés par l’IFA. (Cible : 1 319 d’ici mars 2026)
		Cible 3 : Sur la bonne voie.	Attribué 33 subventions qui augmentent l’inclusion dans l’aménagement forestier. (Cible : 60; date cible non précisée)
Le secteur forestier canadien contribue aux objectifs environnementaux du Canada.	PIF	Cible : S.O.	Données non disponibles pour informer le nombre de projets menant à des résultats environnementaux positifs. (Cible : Six d’ici le 31 mars 2026)
	ITIF	Cible : S.O.	Données non disponibles pour informer le nombre de projets menant à des résultats environnementaux positifs. (Objectif : 20 d’ici mars 2028)
	CVBois	Cible : S.O.	Données non disponibles pour informer l’effet cumulatif d’équivalent en dioxyde de carbone (CO2e) stocké ou séquestré et évité ou atténué. (Cible : Un effet cumulatif de 0,24 à 0,42 Mt de CO2e stockés/séquestrés et de 0,1 à 0,17 Mt de CO2e évités/atténués, totalisant de 0,34 à 0,59 Mt de CO2e entre 2025 et 2030.

(Source: FSCP program data, 2024)

Le PCSF devrait contribuer à son résultat final, mais pas avant la fin du cycle de financement actuel en 2025-2026.

Tous les volets des programmes du PCSF partagent le même résultat ultime, c’est-à-dire que « le secteur forestier est compétitif, contribue à l’avenir carboneutre du Canada et offre un avantage socio-économique aux Canadiens ». Bien que cette déclaration de résultats ait été conçue en 2024, elle est harmonisée aux résultats finaux précédemment visés par plusieurs composantes de programme qui visaient le développement durable des ressources forestières.

On ne s’attend pas à ce que les cibles pour le résultat ultime du PCSF ne soient atteintes avant 2026 à 2028. Il est donc encore trop tôt pour évaluer pleinement les progrès du PCSF par rapport à son résultat final. Pour la plupart des volets du programme, les renseignements n’étaient pas encore disponibles pour faire rapport selon les nouvelles mesures développées en 2024.

L’évaluation a confirmé que les activités du PCSF sont susceptibles de contribuer à l’avenir carboneutre du Canada, tout en offrant une valeur socio-économique aux Canadiens.

Toutefois, l’attribution directe des résultats n’est pas possible. Comme pour tous les programmes, à mesure que l’on progresse le long de la chaîne de résultats, le contrôle sur l’atteinte des résultats s’affaiblit et il devient plus difficile d’attribuer directement les résultats aux interventions du programme. La durabilité du secteur forestier nécessite également le soutien d’autres programmes au sein de Ressources naturelles Canada (p. ex. des programmes scientifiques axés sur la gestion des ravageurs et des incendies), d’autres ministères fédéraux (p. ex. AMC), ainsi que des programmes et des décisions d’autres partenaires et intervenants, y compris les provinces et les territoires. Comme mentionné, pour réussir, le PCSF doit également lutter contre un nombre important de facteurs externes, qui peuvent inhiber la durabilité du secteur forestier (p. ex. le changement climatique et les changements structurels sur les marchés mondiaux).

À un niveau macroéconomique, les tendances économiques rapportées pour le secteur forestier indiquent que le secteur forestier a contribué à hauteur de 27 milliards de dollars (0,9 %) au PIB nominal du Canada en 2023, ce qui représente une réduction de 22 % par rapport à 2022 (figure 6). Le PIB réel du secteur forestier a également diminué de 8 % d’une année à l’autre^{Footnote 7}. Ces tendances sont influencées par divers facteurs externes, y compris, mais sans s’y limiter, les prix et les tendances de production des produits clés du secteur forestier, ainsi que les tendances de la demande des consommateurs tant sur le marché intérieur qu’à l’étranger.

Figure 6. Contribution du secteur forestier canadien au produit intérieur brut, 2013-2023

Les personnes interrogées étaient positives quant à la valeur des produits en bois pour séquestrer le carbone, ce qui offre au Canada une voie vers son avenir carboneutre dans la construction de bâtiments et dans d’autres domaines. À la fin de 2023-2024, CVBois a indiqué être en bonne voie pour atteindre ses résultats escomptés dans ce domaine, avec une incidence cumulée estimée entre 0,54 et 4,6 Mt de CO2e qui devraient être atténuées entre 2020 et 2030. Ses données montrent également que 11 projets de construction et d’infrastructure auront été reproduits d’ici 2030, par rapport à une cible de 10 à 15. Les techniques de construction en panneau lamellé-croisé utilisent d’importantes quantités de bois d’ingénierie, qui peuvent remplacer des matériaux à forte intensité de carbone tels que le béton fabriqué avec du ciment à très forte intensité d’émissions. En remplaçant le béton, la construction en bois massif peut stocker du carbone séquestré naturellement pendant une période importante dans l’environnement bâti, tout en réduisant l’empreinte de GES de la construction des bâtiments.

L’étude de cas sur le biochar de l’évaluation a fourni un autre exemple de la manière dont les projets soutenus par le PCSF contribuent à ce résultat. La production chez un promoteur en Ontario a également montré un potentiel pour des ressources forestières de faible valeur récoltées de manière durable, telles que des branches et d’autres « déchets d’abattage » (ressources auparavant considérées comme des déchets) pour séquestrer le carbone une fois transformés en biochar. Ce carbone peut rester dans les sols pendant des centaines, voire des milliers d’années lorsqu’il est utilisé comme additif pour le sol, et il est également utilisé dans la mousse automobile où le biochar remplace le matériau de « noir de carbone » dérivé des hydrocarbures fossiles, contribuant à l’écologisation de la fabrication automobile.

Au niveau macro, le suivi des progrès dans le secteur de la bioéconomie est difficile en raison de l’information fragmentée répartie dans divers secteurs, tels que les produits chimiques, les matériaux de construction et les bioplastiques. La quantité d’information est si faible et sa concentration tellement diffuse qu’elle n’apparaît pas dans les grandes statistiques provenant de sources comme Statistique Canada. L’équipe du PCSF a tenté de mener des enquêtes internes pour recueillir des données au niveau des projets, mais ces tentatives sont des efforts exigeants en termes de ressources. Il est donc difficile de mettre en avant les réalisations du PCSF.

Aucun résultat non intentionnel n’a été déterminé par les personnes interrogées ni par les évaluateurs menant la mobilisation. Certaines personnes interrogées ont fait part de surprises ou d’éléments qui se sont plus ou moins bien déroulés que prévu, par exemple, la demande pour le programme de subventions de l’IFA a été plus élevée que prévu. Toutefois, l’évaluation a estimé ces effets comme étant largement dans la gamme des résultats attendus du programme.

Conclusion

Le PCSF a connu une évolution continue alors qu’il s’adapte au contexte changeant du secteur forestier du Canada. Dans l’ensemble, l’évaluation a révélé que le PCSF et ses volets de programme connexes continuent d’être pertinents par rapport aux besoins du secteur forestier et en réponse aux priorités gouvernementales. Cependant, il peut y avoir des besoins qui ne sont pas satisfaits, en particulier pour le développement des marchés internationaux.

Le cadre de mesure du rendement pour le PCSF a également évolué considérablement au cours de la période d’évaluation. La théorie du changement du PCSF, qui a été conçue et mise à l’essai dans le cadre de cette évaluation, s’est révélé solide. Les résultats du Programme présentent une représentation logique des résultats ciblés du PCSF en matière d’innovation et de compétitivité dans le secteur forestier. Les conditions présumées nécessaires à l’atteinte des résultats du programme dans la théorie du changement seront probablement remplies. Tirer parti de cette théorie du changement pour expliquer les histoires de succès du PCSF pourrait aider le SCF à rendre compte de son rendement de manière plus convaincante.

On constate des signes de progrès au niveau des résultats du PCSF de 2019-2020 à 2022- 2023, la plupart des cibles ayant été atteintes ou dépassées, mais la mesure des résultats n’était pas suffisamment robuste pour l’évaluation. Les révisions du cadre de mesure du rendement du Programme, achevées en 2024, ont amélioré sa cohérence, mais il faut plus de temps pour faire pleinement l’essai de ses nouvelles mesures de résultats et uniformiser la collecte de données. Il est trop tôt pour formuler des conclusions sur la réalisation probable de nombreux résultats révisés du PCSF, la plupart des objectifs pour les résultats intermédiaires et finaux devant être atteints entre 2025 et 2030. Les données disponibles indiquent que le PCSF est essentiellement sur la bonne voie pour atteindre tous ses résultats immédiats d’ici la fin de 2025-2026 et a fait progresser les efforts en vue d’accroître la diversité et l’inclusion dans le secteur forestier. Il fait également des progrès en ce qui a trait à plusieurs de ses résultats intermédiaires. L’atteinte du résultat ultime du PCSF dépendra d’un nombre important de facteurs externes pouvant inhiber la durabilité du secteur forestier.

En ce qui concerne l’efficience du programme, nous avons constaté que les volets des programmes du PCSF ont généralement utilisé la majeure partie de leur budget attribué. Toutefois, le plus récent volet du programme (ForSITE) a eu beaucoup de difficulté à démarrer ses opérations au cours de sa première année de mise en œuvre. La pandémie de COVID-19 a également eu une incidence sur la capacité d’autres volets des programmes à utiliser pleinement leurs fonds au cours de certains exercices.

Bien qu’ils soient sous la portée générale d’un seul programme de CMR, les composantes du programme sont administrées séparément. L’évaluation a révélé que le PCSF est parvenu à améliorer l’administration intégrée des volets des programmes (p. ex. adoption de systèmes de gestion de la clientèle. À l’avenir, bien que l’intégration supplémentaire puisse être difficile, le PCSF pourrait envisager d’améliorer davantage l’intégration des opérations dans les cas où cela est susceptible de générer des gains d’efficience et des résultats positifs sous l’angle coûts-avantages.

Annexes

Annexe A. Description des volets du Programme de compétitivité du secteur forestier (PCSF)

Volet	Description
Programme d’innovation forestière (PIF)	Depuis 2012, le PIF appuie le programme d’innovation et les priorités du secteur forestier pour faciliter la transformation dans l’industrie forestière canadienne. Il est conçu pour améliorer la compétitivité à long terme du secteur forestier en accélérant le développement de technologies et de produits à croissance propre, en soutenant les projets de R-D ainsi que les projets pilotes qui s’harmonisent aux futures exigences du marché et aux préférences des clients et en permettant au secteur d’être bien équipé pour affronter les défis actuels et futurs liés à l’approvisionnement en fibres. Le PIF soutient l’avancement de nouvelles technologies et de produits de valeur plus élevée ainsi que le développement de codes et de normes afin d’améliorer les marchés pour ces produits. Il donne à FPInnovationsFootnote 8, au milieu universitaire et au secteur forestier canadien la capacité d’agir sur la transformation du secteur en finançant la recherche et le développement, le transfert de technologie et en facilitant la transformation grâce aux liens et aux interactions entre les industries traditionnelles, les gouvernements, les organismes, les industries non traditionnelles, le milieu universitaire et les communautés autochtones Le PIF se compose de trois volets, qui œuvrent ensemble pour soutenir sa mission : Soutien à la bioéconomie par l’innovation forestière : Le PIF soutient la R-D préalable à la commercialisation et le transfert de connaissances et de technologies pour les technologies et processus novateurs dans la bioéconomie forestière. Il s’agit notamment d’investissements dans des projets administrés par FPInnovations, un organisme national privé à but non lucratif qui se charge de la R-D dans le secteur forestier canadien, ainsi que d’autres laboratoires fédéraux menant des activités de R-D liées à la bioéconomie forestière. Il soutient également les codes et les normes visant à faciliter l’élaboration des produits de la bioéconomie en phase de développement et à accroître les marchés. Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) : Le CCFB est une direction de recherche du SCF de RNCan. Le CCFB contribuera à l’innovation et à la transformation du secteur forestier, tout particulièrement pour comprendre et caractériser les attributs des fibres de bois et de l’inventaire forestier amélioré, et afin d’assurer un approvisionnement durable en fibres de bois au Canada. La poursuite du financement du PIF permettra au CCFB d’élaborer des outils et des techniques plus efficaces en matière d’inventaire forestier, d’optimiser la valeur de nos ressources et de développer des forêts futures avec des attributs souhaitables. Il en résultera de plus grandes retombées économiques grâce à une utilisation plus efficace des fibres de bois, à une meilleure information sur les ressources forestières du Canada, à un approvisionnement durable ainsi qu’à une résilience et une productivité accrues de ces ressources. Améliorer la diversité dans le secteur forestier : Le PIF propose des bourses et des subventions destinées à promouvoir le secteur forestier auprès des étudiants et des nouveaux diplômés des établissements d’enseignement postsecondaire au Canada, en mettant l’accent sur les groupes sous-représentés.
Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)	Depuis 2010, l’ITIF a travaillé à accélérer l’adoption et la diffusion de l’innovation dans le secteur forestier en comblant l’écart entre le développement et la commercialisation de produits et de processus novateurs. Il aide le secteur forestier et les collectivités tributaires de l’industrie forestière (ITIF) de la forêt à favoriser l’innovation et la transformation qui ont diversifié les marchés avec de nouveaux produits de plus grande valeur, une compétitivité accrue, de la durabilité économique et de la performance environnementale. L’ITIF cherche à faciliter la mise en œuvre d’innovations qui entraînent une utilisation plus optimale de la fibre de bois, soutiennent un secteur qui fait face à une diminution de l’approvisionnement en bois, et accélèrent le déploiement commercial de ces innovations qui mèneront à un secteur capable de se diversifier des produits traditionnels. L’objectif du programme ITIF est d’appuyer la transformation de l’industrie forestière, ce qui la rendra plus commercialement et écologiquement durable.
Construction verte en bois (CVBois)	Depuis 2017, CVBois s’efforce d’encourager une plus grande utilisation des produits du bois dans la construction, notamment grâce à la mise à niveau des codes du bâtiment, à une formation avancée et à des projets de démonstration. Le programme fait la promotion de l’utilisation de matériaux de construction durables et à faibles émissions de carbone pour appuyer les priorités et les engagements du Canada à décarboniser l’environnement de la construction, à atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. CVBois facilite la commercialisation des produits du bois en finançant des démonstrations de systèmes et de technologies novatrices à base de bois et de bioproduits de pointe utilisés dans la construction de bâtiments à faibles émissions de GES, qui sont représentatifs de la région et qui sont hautement reproductibles. Il finance également l’éducation sur le bois, le transfert de technologie, la recherche et le développement et appuie la révision du code du bâtiment afin d’accroître l’utilisation novatrice du bois dans la construction, y compris le bois massif.
L’Initiative de foresterie autochtone (IFA)	Depuis 2017, l’IFA a collaboré avec des partenaires autochtones pour soutenir le développement économique, favoriser la participation autochtone et s’assurer que les peuples autochtones reçoivent la formation nécessaire à leur participation significative dans le secteur forestier. Ces résultats sont obtenus grâce à des investissements dans des activités de renforcement des capacités dirigées par des Autochtones, ainsi qu’à la fourniture de subventions et de contributions aux promoteurs autochtones pour des activités du secteur forestier qui couvrent le continuum de développement des affaires. L’IFA investit dans trois domaines clés du secteur forestier : Connaissance/science autochtone, développement économique et intendance forestière autochtone. Le programme intègre également une prise de décision diversifiée en établissant un groupe d’experts majoritairement autochtones, équilibré pour ce qui est du genre et de la région.
Programme de leadership mondial sur les forêts (LMFor)	Financé pour la première fois en 2023, le LMFor vise à faire avancer le leadership dans le secteur forestier canadien par des mobilisations internationales, des partenariats, des collaborations et un partage d’expertise. Il s’agit de la nouvelle version du Programme de développement des marchés (PDM)Footnote 9, qui s’est déroulé de 2012 à 2023. LMFor cherche à accroître les marchés mondiaux pour les produits forestiers durables et responsables du Canada. Il vise également à faire progresser le leadership international du Canada en matière de forêts en renforçant la collaboration et l’approche du Canada à l’égard du leadership du secteur forestier avec des partenaires internationaux et nationaux, en défendant la réputation environnementale du Canada, en le protégeant contre les obstacles au commerce, et à fournir une expertise canadienne à l’échelle internationale, particulièrement en ce qui concerne les pratiques, les technologies et les produits forestiers
Amélioration de l’information et de la technologie des systèmes forestiers (ForSITE)	Financé pour trois ans, à compter de 2023, ForSITE cherche à offrir des données accessibles au public sur le carbone et l’inventaire forestier afin de produire des données et des cartes, des rapports et des politiques améliorés défendables sur le plan scientifique et à haute résolution spatiale. Il vise à produire des données et des cartes de comptabilisation du carbone forestier pour les forêts du Canada qui soient plus exactes et plus précises, fondées sur les changements climatiques et vérifiées, à une résolution spatiale d’un hectare. Les activités ForSITE sont offertes dans le cadre de deux volets clés : Volet de données Il se concentre sur l’utilisation de données spatiales explicites liées à divers aspects de la santé des forêts afin que les sorties de données puissent être directement comparées à des observations ou à des mesures indépendantes liées à des points précis dans le sol. Les données devraient aider le secteur forestier canadien à identifier les stratégies optimales pour contribuer aux objectifs climatiques et de biodiversité du Canada. Une condition d’entrée est une meilleure information forestière également directement liée à l’accès au marché ou à la santé des forêts (c’est-à-dire, pas de déboisement, pas de dégradation). Volet de carbone Il vise à élaborer un modèle budgétaire de carbone forestier de prochaine génération qui est spatialement explicite, afin de satisfaire aux exigences opérationnelles, comme offrir une estimation des GES pour le rapport d’inventaire national du Canada.

Annexe B. Chaîne des résultats du PCSF

L’achèvement réussi des activités par les volets du programme devrait produire des résultats tels que :

• les recherches effectuées;
• les matériaux de référence produits;
• les demandes de financement traitées;
• les accords de contribution (AC) signés; et
• les fonds distribués en temps opportun.

 

Les bénéficiaires de financement mettent en œuvre des projets tels que décrits dans leurs propositions, surveillent les résultats et en rendent compote au SCF. La plage de temps pour la livraison des extrants peut varier de un à trois ans, et certaines exceptions pour les activités de recherche peuvent prendre plusieurs années^{Footnote 10}.

Lorsque les résultats du PCSF sont livrés conformément au plan, les résultats immédiats du Programme devraient être réalisés. Les résultats immédiats concernent la disponibilité et l’utilisation des produits du PCSF, qui incluent des intervenants de partout au Canada et de l’étranger, qui utiliseront les matériaux ou pourront demander un financement pour le programme. De plus, les bénéficiaires explorent des opportunités pour adopter et étendre la technologie en tirant parti du financement du PCSF ou du financement non-PCSF. La plage de temps pour la livraison des résultats immédiats peut varier entre trois et quatre ans, avec quelques exceptions pour les activités de recherche, qui peuvent prendre plusieurs années.

Lorsque les résultats immédiats sont livrés, les résultats intermédiaires du PCSF devraient être réalisés. Les résultats intermédiaires concernent le changement de connaissances et de pratiques des utilisateurs visés des produits livrables, ce qui peut prendre cinq ans (avec un délai de cinq à dix ans pour des recherches ou les technologies complexes).

Lorsque les résultats intermédiaires sont livrés, le résultat ultime du PCSF devrait être réalisé. La contribution du PCSF dépend de la capacité des intervenants, à savoir les provinces et territoires, l’industrie, ainsi que d’autres programmes fédéraux interdépendants, à réaliser leurs contributions présumées au résultat final. Si toutes les contributions sont harmonisées, la réalisation du résultat final peut prendre plus de dix ans, sauf quelques exceptions pour les recherches ou les technologies complexes, qui peuvent prendre plus de quinze ans.

Annexe C. Liste déclarée des conditions préalables et des hypothèses ainsi que des risques connexes

Niveau de résultat	Résultat attendu	Conditions préalables/HypothèsesFootnote 11	Risques hypothétiques si les hypothèses ne sont pas corroborées (contrefactuel)
Immédiat	1. Des renseignements, des conseils, des directives, des données scientifiques, des outils et/ou des connaissances précis sont mis à la disposition des intervenants.(PIF, ForSITE)	Des talents pertinents et qualifiés sont disponibles et embauchés. L’infrastructure informatique des programmes est opérationnelle. La recherche et l’innovation en matière de données sont menées et diffusées.	Non-disponibilité de la bonne capacité (sciences physiques avec des antécédents en économie des ressources). Retard dans l’approvisionnement.
	2. L’utilisation/participation des intervenants : les intervenants mettent en œuvre des projets, au pays ou à l’étranger. (ITIF, LMFor, IFA)	Les programmes sont pertinents pour les intervenants. Les intervenants ciblés sont prêts à recevoir et à adopter les technologies. Les processus de demande sont conçus pour minimiser les obstacles à l’accès.	Risques liés à la prestation du programme. Faible adoption de la technologie. Dépassement de souscription (la demande des intervenants dépasse les fonds disponibles, limitant le nombre de projets mis en œuvre).
	3. Les intervenants connaissent les programmes et y participent. (ITIF, CVBois, LMFor)	Des relations et des partenariats multisectoriels sont développés et maintenus avec des intervenants nationaux et internationaux. La collaboration entre les intervenants est efficace.	Faible adoption de la technologie. Manque d’intégration des programmes.
	4. Les intervenants de l’industrie de la construction ont l’information et les outils nécessaires pour poursuivre des projets de construction en bois.(CVBois)	Les entreprises de construction sont désireuses d’utiliser du bois plutôt que des matériaux à intensité carbonique	Faible Incidence de la démonstration et de l’adoption des outils.
Intermédiaire	1. Le secteur forestier canadien possède des outils pour défendre les forêts durables, l’acceptation du marché canadien par l’industrie forestière et le leadership forestier à l’échelle internationale. (Liens vers les résultats intermédiaires 1, 2)	La capacité du programme à produire et à disposer des bons outils pour soutenir l’aménagement forestier durable (AFD) et le secteur forestier, qui est reconnu comme précieux et qui aide à établir le rôle de leadership du Canada.	Le Canada n’a pas de voix dans les forums nationaux et internationaux.
	2. Le secteur forestier est novateur et contribue au développement économique du Canada. (Liens vers les résultats intermédiaires 1, 2)	Les produits du secteur forestier sont adoptés par des intervenants ciblés. Des technologies et des processus transformateurs et de grande valeur adoptés par l’industrie.	Faible mise à niveau des technologies. Incitatifs à l’accès au marché et incertitude réglementaireFootnote 12 Conditions socio-économiques (taux d’intérêt, droits sur le bois d’œuvre, etc.).
		Approvisionnement en bois et en fibres assuré. Le bois récolté est utilisé au maximum. Les mesures de reboisement et de conservation des forêts sont intégrées dans les politiques de gestion forestière.	Pénuries de fibre.
	3. Possibilités accrues pour les groupes historiquement sous-représentés de participer au développement économique du secteur forestier. (Liens vers les résultats intermédiaires 2, 3)	La perspective et le système de connaissances autochtones sont reconnus et amplifiés. La réconciliation économique est au cœur des priorités du programme. Des mesures de diversité et d’inclusion sont adoptées dans le secteur forestier canadien.	Faible portée du programme. Prospérité économique inéquitable.
	4. Le secteur forestier canadien contribue aux objectifs environnementaux du Canada. (Liens vers les résultats intermédiaires 1, 3)	Le bois massif sera le matériau de choix pour les constructions de taille moyenne. Les contributions du secteur forestier canadien aux objectifs environnementaux du Canada sont bien comprises par le gouvernement et le public.	Les matériaux de construction à forte intensité de carbone continueront d’être utilisés. Les contributions du secteur forestier canadien aux objectifs environnementaux du Canada sont mal comprises par le gouvernement et le public. Les outils de suivi du carbone et les outils d’analyse du cycle de vie ne sont ni uniformisés ni suffisamment avancés.
Final	1. Le secteur forestier est compétitif, contribue à l’avenir carboneutre du Canada et apporte une valeur socio-économique aux Canadiens. (Liens vers les résultats intermédiaires 1-4)	Tout ce qui précède	Tout ce qui précède Les Canadiens ne sont pas résilients face aux changements dans les forêts, aux besoins nationaux en produits du bois et aux conditions du marché mondial; les Canadiens ne peuvent donc pas tirer durablement des avantages socioéconomiques et garantir que les forêts contribuent à un avenir carboneutre.

Annexe D. Partenaires et intervenants du PCSF

Pour assurer le succès et la portée de l’ensemble de programmes du PCSF, le PCSF collabore activement avec des partenaires de mise en œuvre au sein de la famille fédérale, des organisations indépendantes et des partenaires et intervenants externes. Ils sont énumérés comme suit :

• RNCan collabore avec plusieurs ministères fédéraux et/ou sociétés d’État pour faire progresser les résultats du programme et accroître la portée du PCSF, y compris Affaires mondiales Canada (AMC), Développement économique Canada et Exportation et développement Canada. Au cours des dernières années, avec la suppression du développement de marché et la fin du programme de PDM, RNCan a accru sa dépendance à l’expertise d’AMC, aux programmes d’accès au marché et au personnel dans ce domaine tout en augmentant son propre accent sur l’avancement du leadership du secteur forestier canadien au moyen de l’engagement international, des partenariats, des collaborations et du partage d’expertise.
• Les gouvernements fédéral, provincial et territorial partagent la responsabilité du secteur forestier canadien et travaillent en étroite collaboration pour les soutenir. Les experts en la matière de ForSITE collaborent avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la collecte de données du secteur forestier. Les efforts continus et les projets cofinancés contribuent à garantir que le bois et les produits forestiers canadiens restent compétitifs sur le marché international, et que les positions canadiennes sont avancées, comme la définition et le rapport sur la dégradation des forêts.
• RNCan collabore avec plusieurs associations de l’industrie forestière, y compris l’Association des produits forestiers du Canada, le Conseil canadien du bois, le BC Forestry Innovation Investment, l’Association nationale de foresterie Autochtone, le Conseil de l’industrie forestière du Québec, et d’autres.
• CVBois travaille avec l’industrie, le milieu universitaire, les associations du secteur forestier et d’autres ministères pour soutenir la recherche, l’éducation et l’acceptation et la croissance du marché pour le bois massif et d’autres systèmes de construction en bois, qui représentent les intérêts de l’industrie forestière et participent à des initiatives collaboratives.
• Le PIF a une longue histoire de soutien aux activités de FPInnovations, qui est une organisation de R-D privée à but non lucratif spécialisée dans la création de solutions qui accélèrent la croissance du secteur forestier canadien. Le PIF collabore également avec des laboratoires fédéraux et d’autres organisations de recherche, ainsi qu’en partenariat avec des industries affiliées, pour améliorer la compétitivité mondiale du secteur forestier canadien.
• Le ITIF s’engage avec les entreprises forestières participantes dans les opérations de foresterie, la fabrication et le traitement des produits forestiers, qui sont des intervenants clés ayant des intérêts directs dans la compétitivité du secteur.
• ForSITE mobilise des partenaires autochtones, l’industrie, ainsi que des universités et des établissements de recherche pour déterminer les lacunes en matière d’information et les priorités d’amélioration liées aux systèmes d’information forestière.
• Les universités et les établissements de recherche jouent un rôle crucial dans la réalisation de recherches et le développement de nouvelles technologies pour le secteur forestier. Ils soutiennent également le personnel hautement qualifié (PHQ) dans le secteur forestier en permettant aux chercheurs, au PHQ et aux partenaires de se rencontrer, de réseauter et de se connecter.
• Les groupes et communautés autochtones ont un intérêt important dans l’aménagement forestier et l’utilisation des ressources, et grâce aux programmes et activités de l’IFA, leurs intérêts sont soutenus et les connaissances autochtones sont incluses dans le secteur forestier.

Annexe E. Résumé des résultats fondé sur les indicateurs de 2020 Tableau 12. Résultats du PIF (2020-2021 à 2022-2023)

Résultats	Indicateurs	Cible	RéalisationFootnote 13	Justifications si la cible n’a pas été atteinte
Immédiat – Les décideurs ont accès à des conseils, des orientations, des connaissances et des renseignements opportuns et précis.	De nombreux rapports de recherche/techniques fondés sur des données scientifiques et évalués par des pairs produits ou publiés.	50 par an.	234 par an pour FPInnovations.	Atteinte/Dépassée
	Pourcentage de bénéficiaires fournissant des statistiques sur la main-d’œuvre à l’appui du suivi de la diversité de la main-d’œuvre.	90 % des destinataires fournissent les statistiques demandées sur une base annuelle.	100 % pour le secteur de la bioéconomie.	Atteinte/Dépassée
Immédiat – Les intervenants sont mobilisés et mettent en œuvre des projets.	Ratio des fonds levés par d’autres partenaires de financement (industrie, autres organismes fédéraux, provinciaux, à but non lucratif et de recherche).	Financement de 4:1 pour le financement du PIF.	(3:1)	Non atteinte
Intermédiaire – Le Canada tire parti de sa réputation positive en matière de pratiques forestières durables pour renforcer les partenariats et la compétitivité.	Nombre de plans de travail sur le genre et la diversité qui soutiennent la diversité de la main- d’œuvre dans le secteur forestier.	Les plans de travail comprennent des mesures percutantes visant les groupes sous-représentés. Les mesures peuvent inclure des pratiques d’embauche inclusives, de la formation sur la diversité, des approches pour prendre en compte le genre et la diversité dans ses méthodes de sélection de fournisseurs, le financement de groupes de défense ou d’activités promotionnelles qui favorisent la diversité de la main-d’œuvre, etc.	S.O.	En précisant du compte rendu du budget de 2019, le SCT avait déterminé certaines classifications nationales des professions (CNP), spécifiquement les codes CNP 93XXX à 95XXX (mis à jour selon la version 2021), où le SCT souhaitait des mesures ciblées. Étant donné que le PIF cible la R-D qui ne fait pas partie des catégories de la CNP ci-dessus, aucun plan de travail sur la diversité n’était requis. Pour s’assurer que le PIF contribuait également à la diversité et à l’inclusion dans le secteur forestier, le PIF a commencé à financer le supplément de premier cycle sur la diversité de la main- d’œuvre du secteur forestier canadien du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
Intermédiaire – Produits innovants et développement de marché.	Nombre de nouvelles technologies et de nouveaux procédés forestiers canadiens de plus grande valeur adoptés par l’industrie.	Six nouvelles technologies développées et adoptées d’ici le 31 mars 2023.	Neuf	Atteinte/Dépassée
	Nombre de produits transformateurs du secteur forestier développés avec le soutien du PIF et qui ont été mis à niveau ou sont disponibles commercialement par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs entreprises du secteur forestier.	Trois produits transformateurs mis à niveau ou disponibles commercialement d’ici le 31 mars 2023.	Cinq	Atteinte/Dépassée
	Nombre de certifications, de codes et de normes développés ou en cours de développement grâce au partenariat ou au financement du PIF.	S.O.	13	S.O.
Résultat ultime – Les ressources forestières durables contribuent à la durabilité environnementale, sociale, culturelle et économique.	Nombre d’activités ou d’événements collaboratifs avec d’autres organisations gouvernementales ou non gouvernementales.	En date de mars 2023, le SCF a collaboré au moins 5 fois avec d’autres organisations dont les objectifs visent à accroître la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier, en partageant des données ou des rapports et des pratiques exemplaires.	Six pour SCF, PIF ou ITIF.	Atteinte/Dépassée
	Pourcentage de bourses et de stages basés sur le secteur forestier attribués à des personnes provenant de groupes sous-représentés ciblés (femmes, peuples autochtones et immigrants).	Augmenter le nombre de bourses ou de stages attribués au groupe cible de 25 % en date du 31 mars 2023.	100 %	Atteinte/Dépassée
	Proportion de femmes et de membres de groupes minoritaires travaillant dans le secteur forestier canadien.	La proportion de femmes et de membres de groupes minoritaires travaillant dans le secteur forestier augmente de 0,5 % entre le recensement de 2016 et celui de 2021, et d’un autre 0,5 % entre le recensement de 2021 et le recensement de 2026. La proportion de femmes et de membres de groupes minoritaires travaillant dans le secteur forestier, telle que mesurée par le recensement de 2026 de Statistique Canada, serait donc la suivante : 18 % pour les femmes, 13 % pour les immigrants, 10 % pour les membres des minorités visibles et 8 % pour les peuples autochtones.	Femmes : 19 % (atteint). Immigrants : S.O. Minorités visibles : 12 % (atteint). Autochtones : 7 % (non atteint).	2 sur 3 atteints. 1 aucune donnée.
	Nombre d’emplois dans le secteur forestier par million de dollars de valeur ajoutée comparé à d’autres secteurs des ressources naturelles.	Le rendement du secteur forestier est supérieur à celui des autres secteurs des ressources naturelles en date du 31 mars 2023.	Le rendement du secteur forestier était plus élevé (7,38 emplois/résultats du PIB), par rapport à l’exploitation minière (3,95) et au secteur de l’énergie (0,68).	Atteinte/Dépassée

Tableau 13. Résultats de l’ITIF (2020-2021 à 2022-2023)

Résultats	Indicateurs	Cible	Réalisation	Justifications si la cible n’a pas été atteinte
Immédiat – Les décideurs ont accès à des conseils, des orientations, des connaissances et des renseignements opportuns et précis.	Pourcentage de bénéficiaires fournissant des statistiques sur la main-d’œuvre à l’appui du suivi de la diversité de la main-d’œuvre.	90 % des destinataires fournissent les statistiques demandées sur une base annuelle.	87 % pour ITIF pour questionnaire sur la D et I, 52 % ont fourni deux questionnaires.	Non atteint
Immédiat – Les intervenants sont mobilisés et mettent en œuvre des projets.	Ratio des fonds mis à profit par d’autres partenaires de financement (industrie, autres organismes fédéraux, provinciaux, à but non lucratif et de recherche).	Financement mis à profit de 3:1 pour le financement du ITIF d’ici mars 2025 (référence de base de 33 % du niveau de financement fédéral).	3:05:1 pour les projets d’investissement en capitaux à partir des rapports finaux (7 rapports sur 23 en date de novembre 2024).	Atteint.
	Les demandeurs ont une compréhension claire des critères d’admissibilité au programme et des exigences de demande.	90 % des propositions du ITIF sont reçues avant la date limite de soumission, sont complètes et répondent aux exigences d’admissibilité obligatoires (référence de base de 90 % des propositions).	100 %	Remarque : Le ITIF a utilisé un portail en ligne pour la présentation des demandes. Les demandeurs n’ont pas pu présenter de demande après la date limite, donc la cible est devenue impossible à mesurer. Les mesures ont été remplacées par les normes de service des S et C liées aux demandes, car celles-ci sont normalisées pour les programmes de S et C à l’ensemble de RNCan, et cela montre le résultat stratégique que le personnel du ITIF est engagé avec les demandeurs et que les projets sont en voie d’être mis en œuvre. Pour les indicateurs initiaux et nouveaux, le résultat était de 100 % (atteint/dépassé). Accusé de réception de la proposition (cinq jours ouvrables) et envoi de la décision de financement (75 jours civils).
	Nombre de visites uniques sur le site web du ITIF.	400 visites uniques par mois d’ici mars 2021 (référence de base de 360 visites uniques par mois).	412 visites uniques.	Atteinte/Dépassée
Intermédiaire – Le Canada tire parti de sa réputation positive en matière de pratiques forestières durables pour renforcer les partenariats et la compétitivité.	Nombre de plans de travail sur le genre et la diversité qui soutiennent la diversité de la main- d’œuvre dans le secteur forestier.	Les plans de travail comprennent des mesures percutantes visant les groupes sous-représentés. Les mesures peuvent inclure des pratiques d’embauche inclusives, de la formation sur la diversité, des approches pour prendre en compte le genre et la diversité dans ses méthodes de sélection de fournisseurs, le financement de groupes de défense ou d’activités promotionnelles qui favorisent la diversité de la main-d’œuvre, etc.	41 plans de D et I fournis et évalués (38 demandes initiales et trois sous forme de rapport final en date de novembre 2024).	La mesure est nouvelle et aucune cible n’a été officiellement établie. Les plans de D et I sont requis deux fois par demandeur (demande et rapport final).
Intermédiaire – Produits innovants et développement de marché.	Nombre d’ententes de contribution du ITIF signées.	10 propositions d’investissement de capitaux seront financées par des accords de contribution (AC) en date de mars 2023 (référence de base de 16 AC signés).	23	Atteinte/Dépassée
	Nombre de nouveaux partenariats entre les producteurs de produits forestiers et d’autres entreprises du secteur de l’industrie (p. ex. énergie chimique, etc.) financés par le programme.	Minimum de trois.	12	Atteinte/Dépassée
Intermédiaire – Les intervenants sont mobilisés et mettent en œuvre des projets.	Nombre de projets du ITIF financés pour développer de nouveaux bioproduits ou processus forestiers.	Quarante propositions seront financées au moyen d’accords de contribution provenant du financement supplémentaire du Budget 2021.	Six AC ont été signés exclusivement à partir du financement du Budget 2021.	Non atteint La cible devait être modifiée à 14 (et non 40) projets plus petits pendant la pandémie de COVID-19, mais en raison du calendrier, un appel non sollicité a été lancé et des projets plus importants ont plutôt été financés.
Résultats finaux – Les ressources forestières durables contribuent à la durabilité environnementale, sociale, culturelle et économique.	Nombre d’activités ou d’événements collaboratifs avec d’autres organisations gouvernementales ou non gouvernementales.	En date de mars 2023, le SCF a collaboré au moins cinq fois avec d’autres organisations dont les objectifs visent à accroître la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier, en partageant des données ou des rapports et des pratiques exemplaires.	Six pour SCF, ITIF ou PIF.	Atteinte/Dépassée
	Pourcentage de bourses et de stages basés sur le secteur forestier attribués à des personnes provenant de groupes sous-représentés ciblés (femmes, peuples autochtones et immigrants).	Augmenter le nombre de bourses ou de stages attribués au groupe cible de 25 % en date du 31 mars 2023.	100 %	Atteinte/Dépassée
	Proportion de femmes et de membres de groupes minoritaires travaillant dans le secteur forestier canadien.	La proportion de femmes et de membres de groupes minoritaires travaillant dans le secteur forestier augmente de 0,5 % entre le recensement de 2016 et celui de 2021, et d’un autre 0,5 % entre le recensement de 2021 et le recensement de 2026. La proportion de femmes et de membres de groupes minoritaires travaillant dans le secteur forestier, telle que mesurée par le recensement de 2026 de Statistique Canada, serait donc la suivante : 18 % pour les femmes, 13 % pour les immigrants, 10 % pour les membres des minorités visibles et 8 % pour les peuples autochtones.	Femmes : 19 % (atteint). Immigrants : S.O. Minorités visibles : 12 % (atteint). Autochtones : 7 % (non atteint).	2 sur 3 atteints. 1 aucune donnée.
	Nombre d’emplois dans le secteur forestier par million de dollars de valeur ajoutée comparé à d’autres secteurs des ressources naturelles.	Le rendement du secteur forestier est supérieur à celui des autres secteurs des ressources naturelles en date du 31 mars 2023.	Le rendement du secteur forestier était plus élevé (7,38 emplois/résultats du PIB), par rapport à l’exploitation minière (3,95) et au secteur de l’énergie (0,68).	Atteinte/Dépassée
Final – Les marchés et les produits sont diversifiés, et l’accès au marché est amélioré.	Nombre d’emplois créés.	1 000 emplois supplémentaires créés ou garantis d’ici mars 2025, au-dessus de la référence de base de 2 858 emplois créés ou garantis depuis 2010, et 730 emplois supplémentaires provenant du financement additionnel du Budget 2021, pour un total de 1 730.	À ce jour, 460 emplois garantis, 152 nouveaux emplois créés (autodéclaration de 8 AC sur 46, qui ont présenté un rapport final en novembre 2024). Les rapports finaux doivent être présentés en mai 2025 (à partir des demandes, 3 957 emplois répertoriés).	Pas encore atteint jusqu’à maintenant, potentiellement sur la bonne voie pour atteindre la cible. Le nombre d’emplois par projet diminue dans l’ensemble, en partie en raison de la diminution de la main-d’œuvre, et en partie en raison de l’automatisation et de l’efficacité des processus.
	Nombre de nouveaux produits ou processus créés qui pourraient mener à des produits forestiers plus diversifiés et résilients.	Au moins 16 nouveaux produits ou processus de production créés ou mis en œuvre d’ici mars 2025 (référence de base de 20 nouveaux produits), et 8 autres produits provenant du financement supplémentaire du Budget 2021, pour un total de 24.	Sur les 9 projets CI sur un total de 23, qui ont fourni un rapport final en date de novembre 2024, le résultat était 53. Les rapports finaux doivent être remis en mai 2025.	Atteinte/Dépassée
	Nombre de normes de durabilité obligatoires ou volontaires en place au niveau de l’établissement ou du produit (p. ex. normes ISO 50001 sur les systèmes de gestion de l’énergie, certification du Forest Stewardship Council) ou rapports de durabilité destinés au public diffusés par les candidats pendant la période d’exécution et de présentation de rapports du projet.	50 % des projets d’investissement financés (environ 7 projets) obtiennent ou visent à obtenir une norme de durabilité pour un nouveau produit, obtiennent une nouvelle norme de durabilité pour leur installation, ou publient un document destiné au public décrivant les mesures de durabilité pour l’entreprise dans les 2 ans suivant le rapport après l’achèvement du projet.	9 projets d’investissement sur 14 au 6e appel de propositions ont des normes de durabilité ou un rapport de durabilité jusqu’à maintenant. Échéance en mars 2025.	Atteinte/Dépassée

Tableau 14 : Résultats de CVBois (2020-2021 à 2022-2023)

Résultats	Indicateurs	Cible	Réalisation	Justifications si la cible n’a pas été atteinte
Immédiat – Les agences de réglementation et les spécificateurs disposent des renseignements nécessaires pour déterminer les caractéristiques du produit, son rendement et ses caractéristiques environnementales.	Nombre de produits d’information fondés sur la science produits et mis à la disposition du public pour les intervenants	Cinq à huit produits d’information développés d’ici le 31 mars 2020	18 produits d’information développés
Immédiat – Les architectes, les spécificateurs et les constructeurs disposent des renseignements et des outils nécessaires pour poursuivre des projets de construction en bois.	Nombre de modules d’enseignement et de formation avancés conçus	12 à 16 modules conçus d’ici le 31 mars 2021	117 modules conçus
	Nombre d’outils de conception et d’évaluation du cycle de vie créés	Quatre à six outils créés d’ici le 31 mars 2021	13 outils créés
	Nombre d’événements d’enseignement et de formation	60 événements d’ici le 31 mars 2023	59 événements	En raison de la COVID-19 et de la courbe d’apprentissage ainsi que du temps de préparation nécessaire pour déplacer les événements en ligne
Intermédiaire – Acceptation/reconnaissance réglementaire des produits en bois et des systèmes de construction dans les codes du bâtiment, les normes et les politiques.	Nombre d’autorités ayant compétence en matière de codes et de normes qui acceptent de nouveaux produits en bois et systèmes de construction dans leurs règlements et codes.	Le CNBC 2020 prévoit la construction de structures en bois de grande hauteur de plus de six étages décembre 2020.d’ici	Le CNBC 2020 prévoit la construction de structures en bois élevées jusqu’à 12 étages. Publié en 2022.
		Le CNBC 2025 a été modifié pour adopter un format de codes basé sur le rendement (neutre en matériaux) pour la conception des bâtiments d’ici décembre 2025.	La conception et les codes fondés sur le rendement ont été déterminés comme étant une priorité par le comité des codes et un comité a été désigné responsable du développement et de la transformation du CNB afin qu’il devienne davantage axé sur le rendement à l’avenir.	Les efforts et le financement de CVBois auprès du Conseil national de recherches ont soutenu le développement de conceptions et de codes fondé sur le rendement, ce qui leur permet de devenir une priorité pour le cycle de code de 2025. Les codes fondés sur le rendement devraient être davantage développés pour le cycle de code de 2030, car la transformation du code pour devenir fondé sur le rendement est un processus progressif en raison de sa complexité.
		Huit à 12 juridictions adoptant des modifications de codes pour les systèmes de construction en bois	23 juridictions* ont adopté des modifications au code pour les systèmes de construction en bois	Veuillez remarquer que les juridictions comprennent les PT et les villes, car l’adoption des codes est décentralisée au Canada.
IntermédiaireFootnote 14 – Les constructeurs, les architectes et les spécificateurs ont la capacité d’utiliser des produits en bois.	Nombre d’établissements universitaires qui incluent désormais des éléments en bois dans leur programme de cours.	10 établissements postsecondaires canadiens ont adopté un nouveau programme d’études au 31 mars 2025	11 établissements postsecondaires canadiens ont adopté un nouveau programme d’études
	Nombre de professionnels rejoints avec des produits éducatifs	1 200 professionnels rejoints au 31 mars 2025	27 999 professionnels rejoints
	Nombre d’heures consacrées à la mise en œuvre de bâtiments et d’infrastructures en bois	6 000 heures de formation offertes au 31 mars 2025	6 714 heures de formation offertes
Intermédiaire – Démonstration de l’utilisation avancée du bois dans la construction de bâtiments commerciaux de faible hauteur, de bâtiments de grande hauteur et de ponts en bois.	Nombre de projets de bâtiments et d’infrastructures en bois démontrés d’infrastructures en bois démontrés	Trois à quatre projets de grande hauteur. Deux à trois projets commerciaux de faible hauteur; Trois à Quatre projets de ponts démontrés au 31 mars 2025.	Trois projets de grande hauteur (en construction), 4e projet financé (conception terminée, mais non construite) 10 projets de faible hauteur 2 projets de pont	Bien que la cible globale de financer 9 à 13 projets de démonstration ait été dépassée, les cibles pour les projets de démonstration d’immeubles de grande hauteur et de ponts n’ont pas été atteintes pour les raisons suivantes. Le quatrième projet d’immeubles de grande hauteur n’a pas été réalisé en raison du changement de zonage de l’avenue Broadview, à Vancouver, et des défis du marché, rendant la conception inaccessible. Dans le cadre du programme, quatre ponts avaient été présélectionnés; toutefois, un concours pour le LICC (alors INFC) a été organisé en même temps. Comme la compétition portait sur le matériau neutre, les projets présélectionnés ont choisi d’accepter un financement du LICC et d’utiliser un matériau différent (béton) pour la construction.
	Volume de produits en bois consommés dans les nouvelles constructions en bois et les activités d’infrastructure	125-250 MPP (million pieds- planche) de bois supplémentaire au 31 mars 2025Footnote 15	83 489 (m3), converti en 35,38 MPPF	L’objectif était fondé sur une estimation fournie en étroite consultation avec des partenaires de l’industrie, qui ont réalisé une étude de marché. En 2016-2017, les partenaires ont examiné le marché de la construction actuel et ont fourni des estimations pour mars 2025. Le marché de la construction est très dynamique, et la pandémie ainsi que la chaîne d’approvisionnement ont affecté les prévisions exactes. Les volumes directs et indirects des estimations de construction en bois ont été affectés par le marché dynamique.
Final – Le Canada aborde le changement climatique grâce au carbone séquestré dans l’augmentation de la quantité de bois utilisée dans l’industrie de la construction.	Émissions annuelles de GES évitées (Mt)	0,5 à 2 Mt d’émissions de CO2 équivalent atténuées en 2030, et un impact cumulé de 1,6 à 6,4 Mt entre 2020 et 2030Footnote 16	Émissions de CO2 équivalent estimées entre 0,17 et 1,4 Mt atténuées en 2030, et un impact cumulatif entre 0,54 et 4,6 Mt entre 2020 et 2030.	Les résultats sont en dessous des niveaux cibles, car moins de bâtiments et d’infrastructures de démonstration ont été construits. De plus, en raison de la COVID-19, moins de reproductions et d’estimations des avantages indirects des activités du programme ont été réalisées.
Final – Adoption et commercialisation définitives du bois dans la construction de bâtiments commerciaux de faible hauteur, de bâtiments de grande hauteur et de ponts.Footnote 17	Nombre de projets de bâtiments et d’infrastructures en bois reproduits	10 à 15 bâtiments ou projets d’infrastructure reproduits d’ici 2030	11 bâtiments ou projets d’infrastructure reproduits d’ici 2030	Sur la bonne voie. L’indicateur et l’accomplissement sont toujours en cours d’examen. Le programme a signé un contrat en 2025 avec un tiers pour rechercher des reproductions des technologies et des systèmes à base de bois financés par CVBois. Les résultats seront disponibles d’ici 2030.

Tableau 15. Progrès de l’IFA (de 2019-2020 à 2022-2023)

Résultats	Indicateurs	Cible	Réalisation	Justifications si la cible n’a pas été atteinte
Immédiat – Les décideurs ont accès à des conseils, des orientations, des connaissances et des renseignements opportuns et exacts.	Pourcentage de bénéficiaires fournissant des statistiques sur la main-d’œuvre à l’appui du suivi de la diversité de la main- d’œuvre.	90 % des destinataires fournissent les statistiques demandées sur une base annuelle.	S.O.	Remarque : Cette mesure n’a pas fait l’objet d’un suivi.
Immédiat – Les intervenants sont engagés et mettent en œuvre des projets.	Nombre de propositions reçues des communautés et des entrepreneurs autochtones pour l’IFA.	50 propositions ont été reçues en date de mai 2020, dont 5 sont des projets pluriannuels.	2019 : 82 demandes (39,7 M$) 2020 : 112 demandes (74,7 M$) 2021 : 136 demandes (69,2 M$) 2022 : S.O.	En 2022, l’IFA n’a pas lancé d’appel de propositions en raison du grand nombre de candidatures solides reçues au cours de l’exercice financier précédent. La ventilation n’est pas disponible pour plusieurs années.
Intermédiaire – Le Canada tire parti de sa réputation positive en matière de pratiques forestières durables pour renforcer les partenariats et la compétitivité.	Nombre de plans de travail sur le genre et la diversité qui soutiennent la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier.	Les plans de travail comprennent des mesures percutantes visant les groupes sous-représentés. Les mesures peuvent inclure des pratiques d’embauche inclusives, de la formation sur la diversité, des approches pour prendre en compte le genre et la diversité dans ses méthodes de sélection de fournisseurs, le financement de groupes de défense ou d’activités promotionnelles qui favorisent la diversité de la main-d’œuvre, etc.	Jeunes inclus dans les projets : 421 Femmes incluses dans les projets : 648 Peuples autochtones inclus dans les projets : 2 862	Remarque : Il n’y a pas d’exigence obligatoire pour que cette mesure fasse l’objet d’un suivi dans le cadre de l’IFA. Par conséquent, le programme IFA a fourni des données provenant du suivi partiel de cette mesure.
	Nombre de jalons (tâches) atteints qui favorisent la participation des Autochtones dans les possibilités de développement des ressources naturelles.	60 jalons (tâches) atteints.	Personnes formées : 886 Plans d’affaires créés : 36 Études de faisabilité : 49
Final – Les ressources forestières durables contribuent à la durabilité environnementale, sociale, culturelle et économique.	Nombre d’activités ou d’événements collaboratifs avec d’autres organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux.	En date de mars 2023, le SCF a collaboré au moins 5 fois avec d’autres organisations dont les objectifs visent à accroître la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier, en partageant des données ou des rapports et des pratiques exemplaires.	S.O.	Cette mesure n’a pas fait l’objet d’un suivi pendant les exercices financiers demandés (le suivi a commencé uniquement après 2023).
	Nombre de nouvelles entreprises en démarrage ou d’expansions dirigées par des Autochtones financées par l’IFA, qui sont entièrement capitalisées, en construction et/ou opérationnelles.	Sept nouvelles entreprises dirigées par des Autochtones dans le secteur forestier en date de mars 2023.	46
	Proportion de femmes et de personnes issues de groupes minoritaires travaillant dans le secteur forestier canadien.	La proportion de femmes et de personnes provenant de groupes minoritaires travaillant dans le secteur forestier augmente de 0,5 % entre le recensement de 2016 et celui de 2021, et de 0,5 % supplémentaire entre le recensement de 2021 et le recensement de 2026. La proportion de femmes et de personnes issues de groupes minoritaires travaillant dans le secteur forestier, telle que mesurée par le recensement de 2026 de Statistique Canada, serait donc la suivante : 18 % pour les femmes, 13 % pour les immigrants, 10 % pour les membres des minorités visibles et 8 % pour les Autochtones.	Femmes 39 IMMIGRANTS S.O. Minorités visibles : S.O. Autochtones : Atteint*	*Remarque : Le programme IFA est spécifiquement destiné aux peuples autochtones uniquement. Tous les emplois résultant des activités du projet seraient destinés à une personne autochtone.
	Nombre d’emplois dans le secteur forestier par million de dollars de valeur ajoutée comparé à d’autres secteurs des ressources naturelles.	Le rendement du secteur forestier est supérieur à celui des autres secteurs des ressources naturelles en date du 31 mars 2023.	461

Tableau 16. Résultats du PDM (2020-2021 à 2022-2023)

Résultats	Indicateurs	Cible	Réalisation	Justifications si la cible n’a pas été atteinte
Immédiat – Les partenaires s’engagent dans le développement du marché.	Nombre de candidats en 2020-2021 par rapport à 2019-2020.	Augmentation du nombre total de candidats de deux par rapport au nombre de candidats en 2019-2020.	2020-2021 : 25 2021-2022 : 21 2022-2023 : 26	Les objectifs ont été atteints chaque année.
Intermédiaire – Les marchés cibles estiment que les produits forestiers canadiens sont un choix privilégié et respectueux de l’environnement.	Pourcentage des intervenants ciblés qui ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens.	La majorité (51 %) des intervenants ciblés ont des perceptions positives.	En 2020, 98 % des répondants avaient une perception positive de la réputation en matière d’environnement du Canada, par rapport à 99 % en 2021. 93 % des répondants au sondage Léger de 2022 avaient une opinion favorable sur les pratiques de gestion forestière durable et la réputation en matière d’environnement du Canada.	Le Programme de développement des marchés (PDM) collabore avec l’Association des produits forestiers du Canada et Léger pour mener une enquête auprès des acheteurs de bois à l’échelle internationale. L’étude a été réalisée en 2020 et en 2022. Les cibles ont été atteintes pour chaque année de l’étude.
Intermédiaire – Les partenaires créent un environnement propice à l’utilisation des produits forestiers canadiens sur les marchés cibles.	Résultats qui démontrent la capacité à aborder les questions d’accès au marché et de réglementation sur les marchés internationaux limitant le commerce des produits forestiers canadiens.	Maintenir le nombre de réunions de 2019-2020 avec représentation canadienne au 31 mars 2022.	2020-2021 : 23 2021-2022 : 28 2022-2023 : 28	Le PDM fera le suivi du nombre de réunions réglementaires et connexes avec une représentation canadienne sur des enjeux relatifs aux codes, aux normes et aux systèmes de certification ou aux questions d’accès au marché au moyen de rapports du PDM et des bénéficiaires. ,br> Les cibles ont été atteintes chaque année.
Final – Croissance et diversification des marchés et des segments de marché pour les produits en bois canadiens.	Tendances (valeur en dollars des exportations de bois) sur les marchés hors-frontières ciblés (Chine, Japon, Corée du Sud, UE-28, Inde, Moyen-Orient et Asie du Sud-Est).	Augmentation de 5 % de la valeur des exportations de produits en bois sur les marchés cibles (Chine, Japon, Corée du Sud, UE- 28, Inde, Moyen-Orient et Asie du Sud-Est) au 31 mars 2023.	2020 : 2,5 G$ CA 2021 : 3,2 G$ CA 2022 : 2,8 G$ CA	Les cibles ont été atteintes chaque année.

Annexe F. Recommandations d’évaluations antérieures et leurs résultats

Domaine de recommandation (nombres)	Recommandations	Évaluation (année)	Mesure(s)/Mise en œuvre	Résultats/statut
Objectif du programme/prestation du programme (6)	1. Le Service canadien des forêts (SCF) devrait explorer des options pour atténuer les obstacles afin de permettre plusieurs types de projets de démonstration (c’est-à-dire, des bâtiments préfabriqués, des bâtiments plus grands, etc.).	Évaluation de CVBois (2023)	Le programme a déplacé son volet de démonstration des types de construction vers des technologies de construction innovantes, comme la préfabrication et la construction modulaire, soutenant une plus grande variété de types et de hauteurs de bâtiments.	L’évaluation des propositions de projet était en cours pendant la réalisation de cette évaluation, donc la répartition complète des fonds n’a pas été divulguée. Toutefois, les propositions étaient bien réparties entre les domaines d’intérêt et les catégories d’infrastructure, la majorité étant consacrée à la préfabrication et aux projets d’immeubles institutionnels ou d’immeubles résidentiels à logements multiples.
	2. Le SCF devrait collaborer avec des partenaires pour combler les lacunes dans la recherche de marché déterminées par l’évaluation et les intervenants du programme, notamment le développement d’éléments de prospective sur les opportunités de marché pour de nouveaux bioproduits.	Évaluation du Programme de développement des marchés (PDM) (2019)	La recommandation a mené à la création d’un rapport sur les bioproduits, qui fournit un aperçu succinct du secteur novateur des bioproduits forestiers au Canada tout en explorant comment le PDM peut soutenir le développement de ce secteur. Le rapport contenait plusieurs recommandations, y compris de travailler avec des demandeurs admissibles pour voir où des projets internationaux pourraient être menés et de continuer à surveiller les bioproduits tout en envisageant d’autres mesures en vue du renouvellement.	En fin de compte, de nombreux nouveaux bioproduits n’étaient pas encore au stade où l’exportation internationale était envisagée, et il n’y avait pas beaucoup d’organismes admissibles de l’industrie consacrés aux bioproduits. Notamment, le PDM a effectivement fourni un financement à NanoCanada pour des travaux sur les normes et la recherche de marché dans ce domaine.
	3. Le SCF devrait examiner son projet d’infrastructure sur le marché au Moyen- Orient, en veillant à ce qu’il soit harmonisé à la stratégie internationale plus large de RNCan. Le SCF devrait également partager les leçons retenues de cet examen afin d’informer la mise en œuvre par RNCan de postes similaires dans d’autres secteurs.	Évaluation du PDM (2019)	Un rapport, intitulé Impact Analysis of the Wood Products Trade Commissioner position, Embassy of Canada, Abu Dhabi, United Arab Emirates, a été réalisé en septembre 2019.	Au cours de la période, le financement du PDM dédié au poste n’a pas produit les résultats escomptés pour les bénéficiaires. Les coûts et le travail nécessaires pour créer et maintenir le poste occupé, ainsi que pour gérer le plan de travail annuel, ont dépassé les avantages. Les leçons retenues ont été résumées et incluses dans des exposés verbaux destinés à la haute direction dans le cadre des discussions ministérielles concernant les futurs postes de Service des délégués commerciaux (SDC) à l’étranger de RNCan.
	4. Le SCF doit jouer un rôle encore plus important pour s’assurer que le Programme des technologies transformatrices présente un équilibre optimal entre les activités d’innovation transformatrice et les activités d’innovation progressive pour favoriser la transition vers la bioéconomie.	Évaluation des programmes d’Innovation dans le secteur forestier (2019)	En 2020, FPInnovations a réorganisé le Programme des technologies transformatrices pour collaborer avec divers intervenants et promouvoir de nouveaux bioproduits et bioprocédés. Cette approche fonctionne indépendamment du programme traditionnel de R-D. Depuis 2021-2022, des initiatives telles que le tracteur semi- remorque hybride électrique, la lignine dans l’asphalte, les biocomposites à base de cellulose et le système de circulation en peloton de camions ont été incluses dans le financement annuel du PIF.	Les nouvelles innovations ont été acceptées comme des technologies transformatives au sein du secteur forestier, ce qui a conduit à l’adoption des produits résultants par les intervenants. Par exemple, des solutions d’asphalte plus écologiques ont gagné en popularité au Québec.
	5. Le SCF devrait travailler avec des partenaires pour faire avancer des projets qui combleront les lacunes en matière d’innovation avant la commercialisation.	Évaluation des programmes d’Innovation dans le secteur forestier (2019)	En 2020, le programme a introduit un flux de financement élargi pour des études visant à soutenir l’adoption précoce de technologies innovantes dans le secteur forestier canadien, complétant ainsi l’accent existant sur les innovations jamais vues.	L’incidence de l’action sur la réduction des lacunes en matière d’innovation pourra être pleinement examinée au cours des cinq à 10 prochaines années.
	Le SCF devrait collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour améliorer les éléments de la conception et de la prestation du programme ITIF. Ces changements faciliteraient une sélection optimale des projets, encourageraient les projets à haut risque et amélioreraient la gestion des projets d’innovation complexes : Envisager de nouveaux modèles plus flexibles d’apport de financement; Déterminer des stratégies pour améliorer la flexibilité du financement afin de mieux permettre le report de fonds d’un exercice financier à l’autre; Déterminer des stratégies novatrices pour favoriser des projets à haut risque.	Évaluation des programmes d’Innovation dans le secteur forestier (2019)	Dans le cadre du renouvellement actuel du PCSF, les deux cycles de financement (2020-2023 et 2023-2026) ont intégré des modèles flexibles d’apport de financement, déterminé des stratégies qui améliorent la flexibilité du financement ainsi que des stratégies novatrices pour encourager les projets à haut risque.	L’incidence de la mesure sur la gestion des projets d’innovation complexes pourra être pleinement examinée au cours des cinq à 10 prochaines années.
Partenariats (3)	7. Le SCF devrait travailler avec des partenaires nationaux pour élargir sa portée auprès de nouveaux publics cibles dans le cadre de la composante des marchés nord-américains, y compris envisager une utilisation plus innovante des médias en ligne.	Évaluation du Programme de développement des marchés (PDM) (2019)	Le SCF a financé un nouveau poste de responsable des communications, qui sera essentiel pour élargir la communication coordonnée à l’échelle nationale vers les publics cibles ainsi que vers l’industrie. Le Conseil canadien du bois (CCB) a considérablement augmenté sa présence en ligne grâce à une série d’offres virtuelles à travers le pays et a collaboré avec des partenaires d’associations professionnelles de design et de construction afin de promouvoir ces événements virtuels sur les réseaux sociaux. De plus, le SCF collabore avec le British Columbia Forestry Innovation Investment Ltd. (BCFII) pour créer et amplifier du contenu canadien, en s’appuyant fortement sur des tactiques numériques et en ligne.	L’incidence de la mesure sur l’efficacité du programme peut être pleinement examinée au cours des cinq à 10 prochaines années.
	8. Le SCF devrait travailler avec ses partenaires pour élargir davantage la portée des programmes et augmenter la collaboration avec les PME, le milieu universitaire et d’autres secteurs. Le SCF devrait envisager des approches novatrices pour des projets pilotes, et mettre en œuvre, afin d’accroître la collaboration et le transfert de connaissances entre l’industrie, FPInnovations et le milieu universitaire.	Évaluation des programmes d’Innovation dans le secteur forestier (2019)	Le programme ITIF a introduit le volet Sensibilisation en plus des volets Investissement en capital et Études pour soutenir la transformation de l’industrie forestière en partageant les pratiques exemplaires. En 2021-2022 et 2022- 2023, le programme a élargi ses conditions pour inclure les municipalités et les organisations communautaires comme bénéficiaires admissibles et pour soutenir l’adoption précoce de processus émergents.	Le programme ITIF a maintenu ses trois volets de financement, attribuant des montants de proportion à peu près identique : 88 % pour des investissements en capital, 10 % pour les études et 2 % pour la sensibilisation. L’incidence des changements reste à être démontrée.
	9. Le SCF devrait collaborer avec des partenaires pour améliorer la communication sur le rendement environnemental de l’industrie forestière au Canada et la commercialisation du bois sur les marchés nationaux en tant qu’option privilégiée pour la construction durable.	Évaluation du Programme de développement des marchés (PDM) (2019)	Le SCF collabore avec le BCFII pour entreprendre une campagne de communication nationale visant à promouvoir la compréhension de la manière dont les forêts sont gérées de manière durable au bénéfice des générations futures des Canadiens et des Autochtones au Canada, ainsi qu’à promouvoir l’utilisation des forêts du Canada pour lutter contre le changement climatique. De nombreuses activités sont couvertes par les composantes actuelles du programme PCSF, à savoir CVBois et ForSITE.	Augmentation de la communication sur le rendement environnemental de l’industrie forestière au Canada et le marketing national.
Communication (1)	Le SCF devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation et de sensibilisation élargie pour accroître la portée du programme en vue d’améliorer son efficacité et son efficience. Accroître la communication des activités et des résultats de CVBois auprès des intervenants; Élargir la portée de la sensibilisation de CVBois afin d’inclure des intervenants non traditionnels, comme les secteurs de l’assurance, de la finance et du public, qui peuvent avoir des effets sur la mise en œuvre réussie du programme; Accroître les efforts de diffusion de toutes les connaissances et de tous les produits de recherche de CVBois à un public plus large.	Évaluation de CVBois (2023)	CVBois a établi ce qui suit : Production d’un bulletin trimestriel, le premier étant publié en décembre 2023, pour communiquer les activités et les résultats clés aux intervenants du programme. Financement accordé au Conseil canadien du bois pour établir le contenu canadien d’une plateforme de site Web visant à diffuser des connaissances et des recherches destinées à des publics cibles clés (y compris à des intervenants non traditionnels). Élaboration d’une stratégie de mise en œuvre et d’un plan pour des activités de communication améliorées. Voir la stratégie et le plan de mise en œuvre de CVBois pour des activités de communication améliorées (dans le lecteur Évaluation CVBois).	CVBois s’adresse à de nouveaux publics cibles. De nouvelles demandes pour trois programmes d’innovation du secteur forestier ont été acceptées. Des webinaires ont rejoint plus de 100 participants, dont 57 % du secteur privé, 16 % du secteur à but non lucratif, 13 % qui se sont identifiés comme autres (souvent universitaires ou consultants) et le reste provenant du gouvernement (provincial/territorial ou municipal) ou d’organisations autochtones. Communication interne au sein de RNCan (pour un éventuel recoupement); présentation du Comité de politique de la DG, de PIF, du programme ITIF et renouvellement de CVBois annoncés dans la publication interne du SCF, InTREEguing. L’appel de propositions a donné lieu à plus de 140 manifestations d’intérêt. CVBois a envoyé trois bulletins d’information trimestriels (décembre 2023, mars 2024 et juin 2024) à une liste de diffusion d’environ 300 personnes (anciens destinataires, personnes-ressources PT, etc.). CVBois continue d’être très impliqué dans les activités de sensibilisation pour l’exercice 2024- 2025, en particulier en ce qui concerne le programme du logement du gouvernement du Canada.
Mesure du rendement (3)	Le SCF devrait mettre à jour son cadre de mesure du rendement : Inclure des indicateurs sur l’adoption et l’incidence des ressources éducatives, des produits de connaissance et des outils; Établir des cibles qui aideront à mesurer les progrès par rapport à des résultats à long terme, comme l’évolution du code; Déterminer clairement et justifier la méthode et les hypothèses pour les cibles (en particulier le potentiel de reproductibilité).	Évaluation de CVBois (2023)	Le travail est déjà en cours pour réviser et renforcer les indicateurs de rendement actuels ainsi que les méthodes et les hypothèses qui les sous-tendent.	2021-2022 : La Division des relations avec l’industrie et des programmes d’innovation a réuni un nouveau gestionnaire et une nouvelle équipe pour renforcer la capacité en matière de politiques, de production de rapports, de données et de communications. 2021-2022 : Rapports suivant le nouvel Annexe des résultats approuvés en mai 2024. CVBois utilise une évaluation externe pour s’assurer que la méthode est solide et pour justifier les cibles; 1. Pour la méthode des GES, CVBois utilisé un tiers (Mantle), en plus d’être validé par Environnement et Changement climatique Canada pour l’optique intégrée des changements climatiques, et 2. Un contrat avec un tiers (Sius) a été établi pour un examen externe sur la reproductibilité, tant du programme CVBois que du potentiel de marché.
	12. Le SCF devrait renforcer et rationaliser le système de mesure du rendement du Programme de développement de marchés, afin de réduire le fardeau de la production de rapports et d’améliorer la clarté de son histoire de rendement. Cela devrait inclure l’intégration des considérations en matière d’ACS+ dans la collecte de données.	Évaluation du Programme de développement des marchés (PDM) (2019)	Le programme a remplacé son système de gestion des fonds (SGF) vieux de 11 ans par une nouvelle version pour l’exercice 2020-2021. Il a également révisé ses indicateurs en 2021-2022 afin de réduire et de consolider les indicateurs de rendement et les résultats. De plus, il a fourni un modèle aux bénéficiaires pour la production de rapports sur les produits livrables. Les indicateurs de rendement ont été saisis/mis à jour par les bénéficiaires dans leurs rapports intérimaires ainsi que dans leurs rapports narratifs. Les indicateurs de rendement ont été consolidés et rationalisés conformément au processus de renouvellement pour le budget de 2019, qui comprenait également de nouvelles considérations en matière de genre et de diversité. Les mesures ont été suivies dans le nouveau système de rapport financier.	Ce nouveau système était mieux conçu. Cela a mieux servi les bénéficiaires et a considérablement réduit le temps de production de rapports. Contrairement à l’ancien système, il exigeait que toutes les mesures de rendement soient saisies, générant des messages d’erreur si les utilisateurs tentaient de laisser une entrée vide, et il ne permettait pas à l’utilisateur de soumettre tant que les entrées n’étaient pas entièrement remplies. De plus, le travail sur l’ACS+ a commencé, mais a été interrompu avec la fin du programme.
	13. Le SCF devrait améliorer la mesure du rendement et la production de rapports sur ses programmes et projets : Déterminer et mettre en œuvre des mesures, des cibles et des méthodes valides pour mesurer les principaux résultats des programmes d’innovation (c.-à-d. progrès technologiques, valeur et utilisation des produits du savoir et des outils d’aide à la décision). Les rapports devraient rendre compte de façon claire, exacte et uniforme de l’état d’avancement des jalons au niveau du projet	Évaluation des programmes d’Innovation dans le secteur forestier (2019)	Le programme s’est engagé à renforcer et à rationaliser son système de mesure du rendement et ses indicateurs de rendement, y compris les considérations relatives à l’ACS+. Un outil de gestion de la clientèle aurait dû être mis en place pour améliorer le suivi du rendement.	Bien que tous les volets du programme incluent des mesures relatives à l’ACS+ pour une plus grande inclusion, la haute direction a déclaré lors d’entretiens que l’EDI n’est pas le principal objectif de leurs composants. Les appels de programmes de contribution tiennent compte de l’EDI, mais les décisions de financement ne sont pas fondées sur des indicateurs d’EDI. L’outil de gestion de la clientèle a été déployé, mais tous les volets du programme n’utilisent pas l’outil ou n’y ont pas accès.

Annexe G. Équipe d’évaluation

• Michel Gould, Dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation
• Stephanie Kalt, Directrice de l’évaluation
• Adina Jacobson, Gestionnaire de l’évaluation
• Edmund Wolfe, Évaluateur principal
• Leonne Valantin, Évaluatrice
• Melisa Tica, Évaluatrice
• Nicola Tabata, Évaluatrice

L’équipe d’évaluation tient également à reconnaître la contribution des personnes qui ont participé à l’évaluation du Programme de compétitivité du secteur forestier, en particulier les membres du groupe de travail chargé de l’évaluation, ainsi que ceux qui ont fourni des idées et des commentaires dans le cadre de l’évaluation.