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Guide du demandeur : subventions pour les communautés autochtones et côtières concernant l’énergie éolienne extracôtière

Soutenir la capacité des communautés autochtones et côtières à s’engager dans le développement de l’énergie éolienne extracôtière au Canada atlantique.

Sur cette page

Objectifs du Programme

Objectifs généraux du Programme

Le Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière (le « Programme ») vise à créer les conditions favorables au développement de l’énergie éolienne au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador en menant des activités scientifiques et en soutenant la mobilisation des communautés autochtones et côtières. Les résultats attendus du Programme comprennent une collaboration accrue entre les communautés autochtones et côtières et l’industrie de l’énergie éolienne extracotière, les organismes de règlementation, le secteur public et autres acteurs concernant l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière.

Subventions pour les communautés autochtones et côtières

L’objectif des Subventions pour les communautés autochtones et côtières concernant l’énergie éolienne extracôtière du Programme (les « Subventions ») est d’aider les communautés autochtones et côtières à obtenir un soutien technique et professionnel pour mener à bien des activités de mobilisation auprès de l’industrie de l’énergie éolienne extracôtière, des organismes de réglementation, le secteur public et d’autres acteurs, le cas échéant. Ce soutien vise à améliorer les connaissances des communautés sur le développement de l’énergie éolienne extracôtière et à les rendre plus aptes à participer aux activités de consultation et mobilisation liés à ce secteur.

Les Subventions sont destinées aux communautés autochtones et côtières situées en Nouvelle-Écosse (N.-É.), à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), et est inclusif de l’industrie de la pêche et associations connexes qui pêchent dans les zones extracôtières Canada-Nouvelle-Écosse et Canada – Terre-Neuve-et-Labrador.

Les résultats obligatoires des Subventions sont les suivants :

  • Diffuser des informations, mener des efforts de sensibilisation et accroître les connaissances au sein des communautés autochtones, côtières, et/ou des organisations parties prenantes, directement liées au développement de l’énergie éolienne extracôtière.

Admissibilité aux Subventions

Financement maximal du Programme en pourcentage du coût total du projet 100 %
Financement maximal du Programme par projet

10 000 $ par année financière

(Pour un maximum de 3 années financières)
Cumul avec d’autres sources gouvernementales 100 %

Candidats admissibles aux Subventions

Les entités suivantes sont admissibles aux Subventions du Programme :

  • Les candidats autochtones basés en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador :
    • Les communautés ou gouvernements autochtones;
    • Les conseils tribaux ou les entités qui remplissent une fonction similaire (par exemple, le conseil général);
    • Les conseils autochtones nationaux ou régionaux et les organisations tribales; et,
    • Les organisations autochtones (détenues et contrôlées majoritairement par des autochtones) à but lucratif et non lucratif.
  • Les personnes morales valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris :
    • Les organisations à but lucratif et sans but lucratif telles que les sociétés de développement régional et communautaire, les associations de recherche et les associations industrielles (par exemple, les associations de pêche, de marine et de navigation de plaisance), inclusif des pêcheurs qui pêchent dans les zones extracôtières Canada – Nouvelle-Écosse et Canada – Terre-Neuve-et-Labrador établies par les lois de mise en œuvre des accords.

Activités admissibles aux subventions

Les activités admissibles aux Subventions se limitent aux projets dont les résultats attendus sont définis dès le départ et qui contribuent aux objectifs du Programme et qui diffusent des informations, mènent des efforts de sensibilisation et/ou accroit les connaissances au sein de la communauté ou de l’organisation autochtone ou côtière, directement liées au développement de l’énergie éolienne extracôtière.

Les activités admissibles aux Subventions comprennent, mais ne s’y limitent pas à ce qui suit :

  • Les activités qui aident les communautés et/ou les organisations autochtones à accroitre leurs connaissances et informations reliées aux considérations liées au développement de l’énergie éolienne extracôtière, et qui peuvent soutenir leur participation à de futurs efforts de consultation, d’engagement et/ou de recherche scientifique sur l’énergie éolienne extracôtière menés par le gouvernement, un organisme de réglementation ou le secteur privé, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :
    1. En faisant appel à des services juridiques, professionnels, techniques ou commerciaux externes afin de fournir des informations ou partager des connaissances liées au développement de l’énergie éolienne extracotière (par exemple, les impacts, les bénéfices ou les opportunités économiques, etc.) à travers des réunions, ateliers etc. ;
    2. Engager une tierce partie pour faciliter et soutenir des activités de mobilisation entre la communauté ou l’organisation candidate, les gouvernements, les organismes de réglementation, les promoteurs d’énergie éolienne extracôtière et/ou les experts dans les domaines pertinents pour le développement de l’éolien extracôtier (par exemple, la biologie marine, les avantages économiques, les impacts du projet);
  • Les activités qui soutiennent la capacité des communautés autochtones et côtières à informer et participer aux activités de collecte de données marines liées à un futur développement potentiel de l’éolien extracôtier, ainsi qu’à les informer;
  • Les activités qui permettent aux communautés autochtones et côtières intéressées à diffuser des informations au sein de leur communauté ou de leur organisation, d’étudier les possibilités, les impacts et/ou les atténuations liés au développement de l’éolien extracôtier, y compris, mais sans s’y limiter :
    1. La tenue de réunions ou d’ateliers communautaires pour échanger des considérations, des possibilités et des informations relatives à l’éolien extracôtier, et en discuter;
    2. Faciliter le partage, la collecte et la conservation des connaissances autochtones et/ou communautaires liées aux zones où le développement de l’éolien extracôtier pourrait avoir lieu.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles qui sont nécessaires pour soutenir les objectifs des Subventions et doivent être directement liées à la mise en œuvre et à la conduite du projet proposé. Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Les salaires et les avantages sociaux des employés inscrits sur la liste de paie de l’organisation candidate, pour le temps réel consacré par ces employés au projet;
  • Les services professionnels et contractuels;
  • Les autres dépenses, y compris :
    • Les services d’impression et de traduction;
    • Les services de collecte de données, y compris le traitement, l’analyse et la gestion;
    • Les dépenses liées aux installations pour les séminaires, la location de salles de conférence, etc. (y compris l’accueil); et
    • Les honoraires et les coûts associés à une cérémonie autochtone, lorsque le demandeur est une organisation autochtone.
  • Les coûts liés à la TPS, à la TVP ou à la TVH, déduction faite de tout remboursement de taxe auquel le demandeur a droit.

Lorsque le Programme le juge nécessaire pour le projet, les dépenses suivantes peuvent être considérées admissibles (une justification sera toutefois demandée au demandeur) :

  • les frais juridiques dans la catégorie « Services professionnels et contractuels »;
  • les frais de voyage, y compris les repas et l’hébergement, sur la base des tarifs du Conseil national mixte.

Les dépenses non admissibles, qui ne seront pas remboursées par le Programme, mais qui peuvent être considérées comme faisant partie du coût total du projet, comprennent les coûts en nature.

Les coûts non admissibles, que le Programme ne financera pas et ne prendra pas en compte dans le coût total du projet, comprennent les coûts de préparation de la proposition, les dépenses d’investissement, les coûts de construction, les coûts de rénovation des bâtiments, les pertes de revenus, l’achat de terrains, les coûts associés à la protection de la propriété intellectuelle, les avantages salariaux non liés au projet (par exemple, les primes des employés), et tous les coûts engagés en dehors de la période de coût total du projet définie ci-dessous.

Cumul des aides

Les demandeurs devront divulguer toutes les sources de financement prévues (canadiennes et non canadiennes) pour le projet proposé, y compris le financement en nature approuvé, en indiquant clairement les contributions d'autres sources gouvernementales canadiennes (fédérales, provinciales/territoriales et municipales).

Le niveau maximum de financement total du gouvernement canadien autorisé en vertu des présentes conditions générales sera de 100 % des coûts totaux du projet.

La limite de cumul doit être respectée lorsque l'aide est accordée. Si l'aide réelle du gouvernement total dépasse les dépenses admissibles, RNCan ajustera son niveau de financement (et demandera un remboursement, si nécessaire) de façon à ce que la limite de cumul ne soit pas dépassée.

Définitions

  • « Accessibilité » : souplesse nécessaire pour répondre aux besoins et aux préférences; se rapporte à la conception de produits, d’appareils, de services ou d’environnements pour les personnes handicapées. (Source : Trousse d’outils IDEA (en anglais seulement, PDF, 1,5 Mo) de la Commission canadienne pour l’UNESCO)
  • « Demandeur » : organisation qui soumet une proposition de projet au Programme.
  • « Diversité » : acceptation et respect des diverses dimensions humaines, y compris la race, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, le statut socio-économique, les croyances religieuses, l’âge, les capacités physiques, les croyances politiques ou d’autres idéologies.
  • « Équité » : condition ou état dans lequel toutes les personnes sont traitées de manière juste, inclusive et respectueuse, en fonction de leurs différences et de leur situation individuelle. Il s’agit du principe qui consiste à prendre en compte les expériences uniques et les situations différentes des personnes et à veiller à ce qu’elles aient accès aux ressources et aux possibilités nécessaires pour atteindre des résultats justes.
  • « Année financière » : période commençant le 1er avril d’une année et se terminant le 31 mars de l’année suivante.
  • « Coûts en nature » : contributions équivalentes à des liquidités sous la forme de biens et de services pour lesquels aucune somme d’argent n’est échangée, mais qui sont essentiels au projet et devraient être achetés s’ils n’étaient pas fournis par l’organisation candidate ou un partenaire du projet.
  • « Inclusion » : mesure dans laquelle les divers membres d’un groupe, d’une société ou d’une organisation se sentent valorisés et respectés.
  • « Autochtone » : désigne les Inuits, les Métis, les Premières Nations, les Indiens inscrits et les Indiens non-inscrits, ou toute combinaison de ces groupes.
  • « Groupes marginalisés » : désigne un groupe de personnes exclues d’une participation pleine et significative à la société, généralement en raison de la discrimination ou d’autres moyens d’oppression. Les membres d’un groupe marginalisé ont un accès réduit aux ressources, aux possibilités et aux services. Un groupe de personnes peut être marginalisé sur la base de facteurs tels que la race, l’appartenance ethnique, le sexe, le genre, les capacités, l’âge, la religion, le statut socio-économique, la classe sociale et la situation géographique.
  • « Éolien extracôtier » : désigne l’électricité produite par des éoliennes installées en pleine mer, généralement dans l’océan (Source : Agence internationale de l’énergie, Perspectives énergétiques mondiales 2019 – Analyse - AIE).
  • « Projet » : activité(s) du demandeur identifiée(s) dans la proposition, telle(s) qu’approuvée(s) par le Programme.
  • « Proposition » : proposition de projet écrite, signée et soumise par le demandeur au Programme, y compris toute pièce jointe supplémentaire demandée par le Programme.
  • « Énergie renouvelable » : énergie dérivée de processus naturels qui se renouvellent à un rythme égal ou supérieur à celui de leur consommation.
  • « Cumul » : limite maximale du financement total du gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial et municipal) qui est autorisé dans le cadre d’un accord de subvention pour un projet.
  • « Coûts totaux du projet » : désigne le financement du Programme et les autres contributions vérifiables en espèces ou en nature au projet, reçues ou apportées par le demandeur, à partir de la date de signature de l’accord de subvention jusqu’à la date d’achèvement du projet ou jusqu’au 31 mars 2027, selon la première de ces deux dates.

Comment les propositions seront évaluées

Les critères obligatoires suivants seront utilisés pour évaluer les propositions présentées dans le cadre des Subventions :

  • La mesure dans laquelle le projet répond aux objectifs généraux du Programme et des Subventions;
  • L’aptitude et capacité du candidat à mener à bien le projet, sur la base de l’équipe de projet proposée et de son expérience ainsi que de son expertise individuelles et collectives;
  • Les calendriers et étapes clairement décrits et réalisables pour le projet;
  • Le budget détaillé avec des estimations de coûts vérifiables pour la ou les activités du projet;
  • La description claire des risques pour la réussite du projet et des stratégies d’atténuation (le cas échéant).

Les propositions complètes seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi pendant la durée de l'appel à propositions ou jusqu'à ce que le financement ait été alloué.

Le programme réservera jusqu'à 40 % du financement des subventions aux demandeurs autochtones dans le cadre de cet appel à propositions.

Comment soumettre une proposition

La date limite pour soumettre une proposition est le 18 décembre 2024.

S’il vous plait veuillez suivre les étapes suivantes pour soumettre votre proposition:

  1. Lire les questions de proposition et préparer dans un document séparé
    • Les questions de proposition (1-10)

      Note : Les questions ici-bas sont celles auxquelles vous devrez répondre dans le modèle de proposition en ligne. Veuillez utiliser ces questions pour vous aider à préparer vos réponses à l’avance, car une fois que vous aurez commencé à remplir le modèle de proposition en ligne vous ne pourrez pas sauvegarder votre progrès.

      Seulement les modèles de propositions soumis par le biais du processus en ligne seront acceptés et évalués.

      Admissibilité de l’organisation et du projet proposé :

      1. Sélectionner le type d’organisation à partir des options fournies dans le modèle de proposition en ligne. (Note : il doit s’agir d’une entité juridique valablement enregistrée au constituée au Canada). Les options seront les suivantes :
        • Organisation canadienne à but lucratif
        • Organisation canadienne à but non-lucratif
        • Communauté ou gouvernement autochtone
        • Conseil tribal autochtone (ou entité similaire)
        • Organisation autochtone à but lucratif
        • Organisation autochtone à but non-lucratif
        • Association industrielle
        • Association de recherche
        • Société de développement régional ou communautaire
        • Organisation autochtone national ou régional

      Note : Aux fins d’admissibilité, le terme « autochtone » comprend les Inuits, les Métis, les Premières Nations, les Indiens inscrits et les Indiens non-inscrits, ou toute combinaison de ces groupes.

      1. Pour la description des objectifs du programme, décrire comment votre projet :
        1. Répondra aux objectifs du programme décrits dans le Guide du demandeur (maximum suggéré de 200 mots).
        2. Réduira les obstacles à la participation des collectivités autochtones et côtières.
      2. Pour la description des activités admissibles, indiquer la ou les activités admissibles à la subvention (selon le Guide du demandeur) qui s’appliquent à votre projet et fournir une brève explication ci-dessous. (Maximum suggéré de 100 mots). Veuillez sélectionner la ou les activités admissibles qui seront fournie dans le modèle de proposition en ligne. Les options seront les suivantes :
        • Activités appuyant les organisations et/ou collectivités côtières et autochtones dans l’évaluation des options de participation à la planification des futurs projets de développement éolien extracôtier.
        • Activités permettant aux collectivités côtières et autochtones potentiellement touchées par les futurs projets de développement éolien extracôtier d’examiner les possibilités, les impacts et/ou les mesures d’atténuation
        • Tenue d’une étude d’utilisation du sol environnementale ou traditionnelle et/ou d’un sondage portant sur le développement éolien extracôtier
        • Choix multiple (si cet élément est sélectionné, décrire les deux activités ci-dessus ou plus qui sont couvertes par le projet proposé).
       

      Description du projet proposé :

      Titre du projet :
      Lieu du projet (ville, province) :
      Calendrier du projet :
      Coût total du projet ($) :
      Financement demandé au programme ($) :

      Note : le calendrier du projet fait référence à la période pour laquelle le demandeur sollicite une subvention et se limite à une date de fin fixée au 31 mars 2027.

      1. Pour le résumé du projet, fournir un résumé du projet qui est bref, non-technique et non-confidentiel. (Maximum suggéré de 100 mots).
      2. Pour les objectifs du projet et les résultats/avantages, indiquer les objectifs du projet, y compris les besoins particuliers et/ou les lacunes au sein de l’organisation et/ou de la collectivité auxquels le projet proposé répondrait, ainsi que les principaux résultats ou avantages escomptés (c’est-à-dire ce qui devrait être réalisé grâce au projet).
       

      Objectif(s) et résultats/avantages du projet

      Ajouter ou supprimer des objectifs, des résultats et des avantages si nécessaire

      Les objectifs sont les suivants :

      • Objectif 1 : (Veuillez décrire brièvement)
        • Résultat/avantage 1 : (Veuillez décrire brièvement)
      • Objectif 2 : (Veuillez décrire brièvement)
        • Résultat/avantage 2 : (Veuillez décrire brièvement)
      1. Pour la participation des collectivités/organisations autochtones ou côtières, dresser la liste des collectivités et/ou organisations autochtones et côtières participant au projet proposé, et décrire brièvement leur rôle dans les activités du projet.
       

      Participation de l’organisation ou de la collectivité autochtone et/ou côtière

      Ajouter ou supprimer des lignes si nécessaire..

      • Collectivité ou organisation autochtone ou côtière 1 : (Brève description de leur participation)
      • Collectivité ou organisation autochtone ou côtière 2 : (Brève description de leur participation)
      1. Pour l’explication des documents de soutiens:
        1. Fournir les documents de soutien de toutes les collectivités et/ou organisations autochtones et/ou côtières participants au projet proposé (par exemple, lettres de soutien ou résolution du conseil de bande).
        2. S’il vous plait fournir ces documents par courriel sous forme de pièce-jointe au moment de la soumission de la proposition en ligne.
       

      Explication des documents de soutien des collectivités et/ou organisations autochtones et/ou côtières

      Fournir une explication si un document de soutien ne s’applique pas au projet. Si le document de soutien est soumis par courriel, il n’est pas nécessaire de répondre à cette question.

      1. Pour la description de l’expérience, décrire comment l’expérience et l’expertise de votre organisation et des membres individuels de l’équipe permettront à votre équipe d’atteindre les objectifs et les résultats escomptés du projet.
       

      Description de l’expérience

      • Dresser la liste de l’expérience et de l’expertise pertinentes de l’organisation demanderesse.
      • Dresser la liste des membres individuels de l’équipe et de leur expérience dans le domaine de travail (par exemple, des travaux antérieurs similaires qu’ils ont réalisés, des relations antérieures avec la collectivité, etc.), leur rôle dans le projet et la valeur/l’expertise qu’ils apporteront au projet. (Note : il n’est pas nécessaire de joindre les curriculum vitae).
      1. Pour le risque des activités du projet et la stratégie d’atténuation des risques, Décrire les risques associés au projet proposé dont le programme devrait avoir connaissance, ainsi que les mesures d’atténuation qui seront mises en œuvre, en remplissant le tableau ci-dessous. (Dans le modèle de proposition en ligne vous pourrez ajouter plus de risques au besoin. Note : le projet sera évalué en fonction de la qualité de l’identification et de l’atténuation des risques, et non en fonction du nombre de risques).
       
      Risques du projet et stratégie d’atténuation des risques
      Type de risque:

      ☐ Financier ☐ Social

      ☐ Expertise ☐ Autre

      		 Probabilité estimée::

      ☐ Faible

      ☐ Moyenne

      ☐ Élevée

      Décrire le risque, la probabilité et les mesures d’atténuation prévues.

      Financier (par exemple, problèmes de financement du projet); expertise (par exemple, difficulté à obtenir un soutien approprié); social (par exemple, manque d’acceptation du projet par la collectivité).

      Faible (peu probable <5%); moyen (modérément probable ~ 25 %) élevé (très probable >50%).
      1. Fournir un plan détaillé des tâches/activités qui seront réalisées (c’est-à-dire des activités particulières qui seront entreprises) afin d’atteindre le(s) objectif(s) du projet. Sous la description, indiquer qui est responsable de l’exécution de la tâche, ainsi que toute organisation partenaire, le cas échéant.
       
      Tâche Description Produits/Résultats Date de fin Coût total
      1 Insérer le nom de la tâche Décrire les tâches sous forme de puces Décrire ce qui sera réalisé grâce à l’accomplissement de la tâche Insérer la date d’achèvement prévue pour la tâche Insérer le coût estimé de la tâche
  2. Compléter le modèle de proposition avec vos réponses préparées.
    • Une fois terminée vous serez redirigé vers une page de sortie confirmant votre soumission.
  3. Réviser le gabarit de budget et les questions et préparer votre budget dans le format Word (.docx) ou Excel (.xlxs ou csv).
    • Le gabarit de budget et les questions (questions 11 – 13)

Budget de projet détaillé

Fournir un budget détaillé pour le projet proposé, par catégorie de coûts et par année financière (par exemple, la colonne 2024-2025 correspondrait aux coûts prévus pour la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025).

S’il vous plait veuillez copier ce gabarit dans un document Word ou Excel et fournir les informations nécessaires.

  • Note : Veuillez-vous référer aux catégories de dépenses admissibles et non admissibles dans le Guide du demandeur. Pour les coûts liés à la TPS, à la TVP ou à la TVH, nous vous rappelons que seule la partie non remboursée des coûts du projet peut être incluse dans le tableau budgétaire ci-dessous.

Détails des coûts

Veuillez détailler les coûts individuels inclus dans les totaux admissibles ci-dessus, y compris une justification de la raison pour laquelle les frais de voyage (le cas échéant) sont nécessaires pour mener à bien le projet proposé. (La justification des frais de voyage peut être présenté sous la forme de puces ou d’une pièce jointe Word ou Excel séparée).

Gabarit de budget proposé

Budget approuvé ($) 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total ($)
Le Programme (Subvention RNCan)
Dépenses admissibles
Salaires et avantages
Services professionnels et contractuels
Déplacements, y compris repas et hébergement
Autres dépenses
Total par année financière ($)
Total des dépenses admissibles ($)
Couts non-admissibles 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total ($)
Dépenses non-admissibles
Dépense non admissible 1 (décrire et préciser)
Dépense non admissible 2 (décrire et préciser)
Insérer des rangées additionnelles aux besoins
Total des dépenses non-admissibles ($)
Couts en nature ($) 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total ($)
Cout en nature 1 (décrire et préciser)
Cout en nature 2 (décrire et préciser)
Insérer des rangées additionnelles aux besoins
Total des couts en nature ($)
Total des couts non admissibles ($)
Total des couts du projet ($)

Source des contributions

Fournir une liste de tous les autres contributeurs au projet, y compris les contributions en espèces et en nature. La liste doit également inclure la contribution de votre organisation.

S’il vous plait veuillez copier ce gabarit dans un document Word ou Excel et fournir les informations nécessaires.

Source des contributions Espèces Nature Total
Le Programme 0
Financement du demandeur
Autres gouvernements 1 (fournir le nom) 0
Autres gouvernements 2 (fournir le nom) 0
Financement de promoteur (% et $) 0
Autre contributeur 1 0
Autre contributeur 2 0
Ajouter des rangées additionnelles au besoin 0
Total 0 0 0
  1. Veuillez soumettre votre gabarit de budget proposé et toutes autres documentation (comme les documents de soutien) par courriel au offshorewindpredevelopment-predeveloppementeolienextracotier@nrcan-rncan.gc.ca.
  2. Dans la ligne d’objet, veuillez inclure “Subvention concernant l’énergie éolienne: gabarit de budget et document(s) de soutien.” Une réponse automatique vous informera que votre proposition a été reçue. Si vous ne recevez pas de message automatique, veuillez envoyer un courriel de suivi au Programme.
  3. Le Programme peut effectuer un suivi si une proposition soumise comporte des informations manquantes ou incomplètes.
  4. À l’issue de la phase d’évaluation, tous les candidats recevront une décision de financement par courrier électronique. Les normes de service et les délais de notification sont indiqués ci-dessous.

Pour toute question au moment de remplir le modèle de proposition, veuillez contacter le Programme à l’adresse suivante : offshorewindpredevelopment-predeveloppementeolienextracotier@nrcan-rncan.gc.ca

Note : Le Programme ne répondra pas aux demandes de renseignements sur l’état de la proposition à partir de la date de soumission jusqu’à ce que les demandeurs aient été informés de l’acceptation ou du rejet de leur proposition. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés pour soumettre votre proposition, veuillez contacter le programme.

Si votre proposition est acceptée

Après la phase d’évaluation des propositions, le Programme demandera l’approbation interne des propositions sélectionnées. Tous les candidats seront informés par courrier électronique de la décision de financement du Programme. Les propositions sélectionnées pour un financement feront ensuite l’objet d’une procédure de diligence raisonnable afin de confirmer les derniers détails nécessaires à la rédaction de l’accord de subvention. La période de dépenses admissibles débutera à la date de signature de l’accord de subvention par toutes les parties.

Pour comprendre le calendrier d’approbation et de négociation, veuillez consulter la section Normes de service ci-dessous.

Note : Tant qu’un accord de subvention n’est pas signé, RNCan n'est pas tenu de contribuer au financement d'un projet.

Comment les paiements seront effectués

Le Programme signera des accords de subvention avec les candidats sélectionnés, qui préciseront les documents requis pour le paiement. Le(s) paiement(s) de la subvention sera(ont) effectué(s) sur une base annuelle, après la signature de l’entente.

Toutes les dépenses liées à la subvention doivent être vérifiables et nécessaires à la mise en œuvre du projet. La liste complète des dépenses admissibles et non admissibles figure dans la section « Dépenses admissibles » ci-dessus.

Un rapport narratif final, utilisant le format préféré du candidat, doit être remis trois mois après la date d’achèvement du projet indiquée dans l’accord de subvention. De plus amples informations sur les exigences en matière de rapports seront détaillées dans l’accord de subvention.

Normes de service

Activité Norme de service
Accusé de réception de la proposition 5 jours ouvrables après réception de la proposition
Décision de financement dans le cadre du Programme 90 jours ouvrables après la date limite de soumission de la proposition
Paiement dans le cadre du Programme 30 jours ouvrables après la décision de financement

Autres conditions

  • Aucun membre de la Chambre des communes ne sera admis à participer à tout ou partie des accords de subvention, ou à tout avantage qui en résulterait.
  • Les candidats se conformeront à la Loi sur les conflits d’intérêts et au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat.
  • Le financement peut être annulé ou réduit si les niveaux de financement du ministère sont réduits par le Parlement.
  • Les organisations seront tenues de mentionner le soutien financier du gouvernement du Canada dans toutes les informations publiques produites dans le cadre du projet.
  • Les accords de subvention comprendront des exigences relatives aux activités de communication conjointes, telles que les produits d’information publique, les communiqués de presse, les annonces publiques et d’autres événements conjoints.

Clause de non-responsabilité

Ressources naturelles Canada (RNCan) se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute demande de propositions, les montants de financement et/ou les dates limites associées à toute composante du Programme, ou d’annuler tout processus de proposition à sa seule discrétion. Tout changement sera communiqué aux candidats sur le site Web du Programme.

Les propositions peuvent également être partagées en vue d’un financement dans le cadre d’autres initiatives du gouvernement du Canada.

Tous les frais engagés pour la soumission d’une proposition de projet sont aux risques et périls du candidat et ne peuvent être considérés comme faisant partie du coût total du projet. Dans tous les cas, tout financement dans le cadre d’un processus de soumission, d’examen et d’évaluation sera subordonné à la signature d’un accord de subvention.

Jusqu’à ce qu’un accord de subvention écrit soit signé par les deux parties, il n’existe aucun engagement ou obligation de la part de RNCan d’apporter une contribution financière à un projet, y compris toute dépense engagée ou payée avant la signature d’un tel accord de subvention.

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