Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière

Cet appel de propositions est ouvert jusqu’au 18 décembre 2024 (23:59 HNE) ou jusqu’à ce que les fonds soient entièrement alloués.

Sur cette page

• À propos de cette opportunité de financement
• Objectif
• Comment postuler
• Date limite
• Autres initiatives liées au pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière
• Communiquez avec nous

À propos de cette opportunité de financement

Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions

Le Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière (le « Programme ») de Ressources naturelles Canada vise à aider à mettre en place les conditions favorables à l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière du Canada au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador en menant des activités scientifiques et en favorisant la mobilisation des collectivités autochtones et côtières.

Le Programme est un investissement important dans l’exploitation responsable et efficace de l’énergie éolienne extracôtière au Canada atlantique. Un élément clé de ce programme est le financement de subventions pour soutenir la mobilisation des collectivités autochtones et côtières dans l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière.

Ressources naturelles Canada accordera des subventions jusqu’à concurrence de 10 000 $ par année par bénéficiaire à l’appui des activités de mobilisation dans l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière, et ce, jusqu’au 31 mars 2027.

Ressources naturelles Canada accepte maintenant les demandes jusqu’au 18 décembre 2024.

Objectif

L’objectif des subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière est d’aider ces collectivités à accéder à un soutien technique et professionnel pour mener à bien des activités de mobilisation avec l’industrie de l’énergie éolienne extracôtière, les organismes de réglementation et d’autres acteurs, le cas échéant. Ce soutien vise à accroître les connaissances des collectivités sur l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière et à les préparer à participer aux consultations et à la mobilisation liées à l’énergie éolienne extracôtière.

Voici deux exemples d’activités admissibles :

• l’embauche d’un facilitateur pour soutenir votre mobilisation avec des tiers, comme les gouvernements, les organismes de réglementation ou les entreprises d’énergie éolienne extracôtière;
• la tenue de consultations internes avec les membres de la collectivité sur l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière afin de mieux comprendre leurs points de vue.

Comment postuler

Ressources naturelles Canada évaluera les propositions des demandeurs admissibles.

Veuillez tout d’abord passer en revue le Guide du demandeur ci-dessous. Puis, remplissez le formulaire de proposition en ligne et présentez votre proposition remplie.

1. Guide du demandeur_subventions
2. Modèle de proposition_subventions

Date limite

Veuillez présenter votre proposition au plus tard le 18 décembre 2024 pour le financement de l’exercice en cours (se terminant le 31 mars 2025). Le prochain cycle de financement sera disponible au printemps 2025.

Autres initiatives liées au pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière

Campagnes régionales de collecte de données marines

Les campagnes régionales de collecte de données marines (les « campagnes ») sont distinctes des subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière et visent à combler les lacunes dans les données et à établir les données de référence nécessaires pour mettre en place les conditions propices à l’exploitation responsable et efficace de l’énergie éolienne extracôtière.

Les campagnes seront menées en utilisant un ensemble de ressources gouvernementales internes et de services professionnels externes, à partir de 2024 et jusqu’en 2028. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement en services professionnels, veuillez consulter le lien suivant :

(23240-240163A DAMA Collecte de données sur l’énergie éolienne en mer dans l’Atlantique – Diverses régions - Avis d’appel d’offres | AchatsCanada)

Les campagnes visent à élargir les données marines existantes en recueillant et en mettant à la disposition du public les données marines recueillies et obtenues par le gouvernement, afin de contribuer à l’examen réglementaire et au processus d’élaboration des projets d’énergie éolienne extracôtière. Les campagnes de collecte de données marines ne visent pas à soutenir un projet précis, mais plutôt à favoriser une exploitation responsable de l’énergie éolienne extracôtière en général.

Les campagnes permettront de recueillir des données géoscientifiques (p. ex. échantillonnage du fond marin, bathymétrie et photographie du fond marin), météorologiques et océanographiques (p. ex. météocean) ainsi que des données sur la faune marine et l’habitat (p. ex. présence d’espèces, lieux de reproduction et de nidification) dans les zones situées au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les données marines recueillies s’appuieront sur l’information et les connaissances existantes des évaluations régionales de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, afin d’orienter la prise de décisions de l’industrie, du gouvernement et des organismes de réglementation sur l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière. Pour de plus amples renseignements sur les évaluations régionales, veuillez consulter les liens suivants :

• Évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse (iaac-aeic.gc.ca)
• Évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador (iaac-aeic.gc.ca)

Communiquez avec nous

Veuillez communiquer avec nous pour toute question au sujet du programme à l’adresse :

Offshorewindpredevelopment-predeveloppementeolienextracotier@nrcan-rncan.gc.ca