Société de gestion des déchets nucléaires

Résumé

La Société de gestion des déchets nucléaires a été constituée par les sociétés d'énergie nucléaire (Ontario Power Generation Inc., Hydro-Québec et la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick) en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire. Il incombe à cette société sans but lucratif de :

• formuler des propositions de gestion des déchets de combustible nucléaire à l'intention du gouvernement du Canada;
• mettre en oeuvre la proposition choisie par le gouverneur en conseil

Les sociétés d'énergie nucléaire feront partie de la Société de gestion des déchets nucléaires tant et aussi longtemps qu'elles demeureront propriétaires de déchets nucléaires.

Comité consultatif

En vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, la Société de gestion des déchets nucléaires s'est adjoint un comité consultatif dont la fonction est :

• d'examiner l'exposé des propositions de gestion des déchets de combustible nucléaire et les rapports triennaux;
• de faire part par écrit de ses observations sur l'exposé et les rapports à la Société de gestion des déchets nucléaires.

Les membres du comité consultatif sont nommés par l'organe dirigeant de la Société de gestion des déchets nucléaires. Ils devraient assurer la représentation :

• d'un large éventail de disciplines scientifiques et techniques se rapportant à la gestion de déchets nucléaires;
• d'une expertise applicable au domaine de l'énergie nucléaire (en affaires publiques et au besoin en d'autres sciences sociales);
• d'une expertise en connaissances traditionnelles autochtones;
• de l'administration publique ou de l'organisation autochtone dont la région économique est visée par la proposition retenue par le gouverneur en conseil.