Déclaration du ministre sur le rapport annuel de 2023 de la Société de gestion des déchets nucléaires

L’énergie nucléaire joue un rôle essentiel dans le bouquet d’énergie nucléaire du Canada, puisqu’elle contribue à hauteur de 15 % à l’approvisionnement national en électricité et à hauteur de 52 % à l’approvisionnement de l’Ontario. Alors que 82 % de notre électricité provient déjà de sources peu ou pas polluantes, l’énergie nucléaire continue d’offrir une énergie de base ferme et non polluante en complément d’un secteur des énergies renouvelables solide et en pleine croissance. Les futures exigences en matière d’énergie signifieront de possiblement doubler nos besoins en énergie d’ici 2050, et en 2023, le Canada a été l’un des 25 pays qui ont signé une déclaration lors de la COP28 dans le but de tripler l’énergie nucléaire. Si l’énergie nucléaire n’est pas nécessaire partout, elle jouera un rôle important dans le développement des réseaux électriques dans de nombreux pays du monde.

Le Canada a été le premier pays au monde à déclarer que l’énergie nucléaire ne serait utilisée qu’à des fins pacifiques et, depuis près de 80 ans, notre pays continue d’entretenir une réputation de partenaire sûr et fiable dans ce secteur clé. En ce qui concerne l’énergie et la technologie nucléaire, la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l’environnement est la priorité absolue du gouvernement du Canada. Il s’agit notamment de veiller à ce que des solutions sûres et socialement acceptables à long terme soient mises en place pour gérer les déchets radioactifs.

C’est pourquoi le Parlement a adopté en 2002 la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN), qui établit la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) chargée de la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire du Canada. Le gouvernement fédéral a réaffirmé cette approche en 2007 en adoptant l’approche recommandée par la SGDN, à savoir la gestion adaptative progressive, qui implique le confinement et l’isolement des déchets de combustible nucléaire un dépôt géologique en profondeur (DGP).

Depuis 2010, la SGDN a travaillé efficacement à l’avancement de son processus de sélection de sites complet et communautaire, en partenariat avec les communautés autochtones locales et les municipalités susceptibles d’accueillir le DGP. Alors que le secteur nucléaire connaît un essor sans précédent au Canada, ces possibilités ne peuvent être pleinement saisies sans le soutien et la collaboration des communautés locales. Depuis 2007, la SGDN montre la voie à suivre en s’engageant à implanter le DGP dans une communauté d’accueil consentante et informée, et son processus d’implantation fondée sur le consentement d’implantation a été reconnu à l’échelle mondiale.

En 2023, la SGDN a continué à faire des progrès louables dans l’élaboration du dossier de sûreté du DGP, dans l’établissement de partenariats avec les communautés d’implantation potentielles, dans la réconciliation et l’harmonisation de son travail avec les connaissances autochtones et dans la préparation de l’organisation à s’engager dans la prochaine phase de travail après la sélection du site. Cette démarche est essentielle pour débloquer la réconciliation économique avec la communauté des Premières Nations hôtes et constitue donc une priorité importante pour RNCan.

La SGDN est en passe de sélectionner un site dans le courant de l’année et d’entamer la procédure réglementaire peu après, ce qui fera du Canada l’un des premiers pays au monde pour l’avancement d’un DGP, à l’instar de la Finlande, de la Suède, de la France et de la Suisse.

Le gouvernement du Canada investit des millions pour faire avancer diverses priorités, qu’il s’agisse de réduire les déchets, d’améliorer la sécurité, de diversifier notre chaîne d’approvisionnement en carburant ou de collaborer avec des partenaires internationaux. Il y a là une véritable occasion pour le Canada, et nous sommes prêts à la saisir.

L’industrie nucléaire canadienne s’appuie sur une histoire solide et est résolument tournée vers l’avenir. Le gouvernement du Canada continuera à soutenir l’industrie dans ses efforts pour étendre et diversifier le réseau énergétique canadien.

Je vous invite à découvrir le travail de la SGDN à travers ce rapport.

L’honorable Jonathan Wilkinson, C. P., député
Ministre des Ressources naturelles