Le réseau de pipelines canadiens

Il y a plus de 840 000 kilomètres (km) de pipelines de transport, de collecte et de distribution au Canada – dont 117 000 km de canalisations de transport de grand diamètre, la plupart des provinces ayant d’importantes infrastructures de pipelines. Le gouvernement fédéral en réglemente environ 73 000 km, principalement des canalisations de transport. Généralement enfouis sous terre, les pipelines sont utilisés à la fois en région éloignée et dans les secteurs à forte densité de population. D’ailleurs, d’importants gazoducs et oléoducs alimentent la plupart des grandes villes canadiennes.

Les pipelines sont un moyen sûr, fiable et écologique de transporter le pétrole et le gaz naturel. Les déversements, les fuites et les ruptures de pipeline sont rares, représentant un infime pourcentage des volumes circulant dans les pipelines. En moyenne, chaque année, 99,999 p. 100 du pétrole transporté par les pipelines sous réglementation fédérale a été transporté en toute sécurité. Lorsqu’il se produit des déversements de pétrole, ce n’est qu’en très faible quantité et cela se limite habituellement au site de la société pipelinière, où la récupération est faite lors des opérations de nettoyage.

En règle générale, les pipelines qui traversent des limites provinciales sont sous réglementation fédérale tandis que les pipelines qui sont limités uniquement à une seule province sont réglementés par l’autorité compétente de la province en question. Les canalisations de distribution de gaz naturel moins importantes qui alimentent chacune des maisons équipées d’un appareil de chauffage ou d’un chauffe-eau au gaz naturel sont un exemple de pipeline sous réglementation provinciale. Ainsi, il y a plus de 450 000 km de ces pipelines de distribution locale au Canada.

Les pipelines répondent aux besoins des Canadiens

Les pipelines sont nécessaires pour acheminer le combustible ou le carburant dont les Canadiens ont besoin pour chauffer leur maison, conduire leur voiture et voyager par autobus, navire, train ou avion. Les automobiles, les autobus, les trains, les navires et les avions fonctionnent tous à l’aide de produits pétroliers comme de l’essence, du diesel ou du carburant aviation. Les produits pétroliers servent également de matières premières dans la fabrication d’articles de maison utilisés couramment, comme les articles de toilette, les produits électroniques et les vêtements. Les pipelines permettent d’acheminer les produits pétroliers vers les raffineries et les clients d’un bout à l’autre du pays. Sans les pipelines, notre vie serait complètement différente.

Les pipelines profitent aux Canadiens

Le secteur pétrolier et gazier contribue aussi énormément à la vitalité de l’économie du pays. Il soutient environ 740 000 emplois directs et indirects. Le secteur pétrolier et gazier représente près de 11 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) canadien et paie en moyenne chaque année plus de 20 milliards de dollars en taxes, redevances et droits aux gouvernements. En 2014, les pipelines sous réglementation fédérale ont livré pour environ 159 milliards de dollars de pétrole brut, de produits pétroliers, de liquides de gaz naturel et de gaz naturel aux Canadiens et aux clients à l’exportation à un coût de transport estimé à 7 milliards de dollars.

Miser sur la plus vaste relation mondiale en matière d’énergie

Le Canada est doté d’énormes ressources de pétrole et de gaz naturel, mais compte un seul client à l’exportation important : la totalité des exportations de gaz naturel et 97 p. 100 des exportations de pétrole se dirigent actuellement vers les États-Unis. Cette relation a été avantageuse pour les deux pays et nous la poursuivrons dans l’avenir. Cependant, le Canada devra trouver de nouveaux marchés afin de s’assurer que son secteur des ressources de pétrole et de gaz naturel continue d’être une source d’emplois, de prospérité et de possibilités. Pour atteindre ces marchés, il nous faudra une capacité de pipelines additionnelle.

Les marchés intérieurs sont tout aussi importants

L’acheminement de pétrole brut de l’Ouest canadien vers le centre et l’est du Canada permettrait aux raffineries canadiennes de raffiner plus de pétrole canadien plutôt que d’importer du pétrole. Cela améliorerait la viabilité financière et économique des raffineries et augmenterait les marchés pour les producteurs de pétrole canadien. La création d’emplois au Canada et l’augmentation de la prospérité énergétique canadienne sont tout aussi importantes pour l’avenir du pays que l’accès aux marchés mondiaux.

Une réglementation sévère des pipelines

La Régie de l’énergie du Canada (la Régie, antérieurement l’Office national de l’énergie) réglemente les pipelines durant tout leur cycle de vie – allant de leur conception à l’évaluation de la demande d’approbation, en passant par leur construction et leur exploitation jusqu’à la cessation de leur exploitation. Le système robuste protège le riche milieu naturel du Canada, respecte les droits des Autochtones et soutient un secteur de l’énergie durable et résilient.

Les Autochtones font partie intégrante du processus de planification et d’exploitation d’un pipeline

Le gouvernement s’emploie à améliorer son approche en ce qui concerne la consultation auprès des Autochtones et s’active à mieux intégrer ces derniers au processus de planification et d’exploitation des pipelines. Les efforts en ce sens englobent la collaboration avec l’industrie et les principaux organismes fédéraux et provinciaux et d’autres partenaires afin de renforcer l’engagement des Autochtones envers la planification, l’élaboration et la surveillance des projets, les mesures d’intervention en cas d’incident, la sécurité générale relativement aux pipelines et le respect de l’environnement.

Les audiences publiques permettent de prendre en compte tous les faits pertinents

Avant de rendre une décision concernant une demande liée à un grand projet de pipeline – projets comportant au moins 40  km de nouveau pipeline – la Régie tiendra une audience publique. Ces audiences permettent aux parties intéressées, notamment les Autochtones, de se faire entendre relativement au projet. Le gouvernement s’est engagé à fournir aux Canadiens des moyens d’exprimer leur point de vue, ainsi qu’à d’offrir aux spécialistes des occasions de participer de façon significative.

Pour déterminer si un projet de pipeline proposé sert l’intérêt des Canadiens, la Régie prend soigneusement en compte tous les aspects environnementaux, techniques, fonciers, financiers, économiques et socioéconomiques présentés au cours des audiences. Dans le cas d’un projet de pipeline important, la Régie rédigera un rapport accompagné de sa recommandation à l’adresse du gouvernement du Canada, qui prendra la décision définitive au sujet du projet.