Ce que nous avons entendu : Sommaire des présentations du 2 mai
Ce document a été élaboré par le First Nations Energy and Mining Council (FNEMC) et le First Nations Forestry Council (FNFC) de la Colombie-Britannique.
La Table régionale sur l’énergie et les ressources (Table régionale) de la Colombie-Britannique a été lancée en juin 2022 par le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique. La table de la Colombie-Britannique est l’une des premières tables provinciales et territoriales à avoir été lancée. À l’été 2022, le personnel de Ressources naturelles Canada et du ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation à faible teneur en carbone de la Colombie-Britannique ont cerné plusieurs « domaines de travail prioritaires » qu’ils doivent prendre en compte dans le cadre de leurs efforts pour lutter contre les changements climatiques et favoriser les possibilités économiques durables. Ces domaines de travail prioritaires incluent les suivants : les minéraux critiques, les combustibles propres/l’hydrogène, l’électrification, le captage et le stockage du carbone et le secteur forestier.
Le Canada et la Colombie-Britannique ont indiqué que l’intégration des points de vue des peuples des Premières Nations et la promotion de la réconciliation économique font partie intégrante du processus de la Table régionale. En décembre 2022, le First Nations Energy and Mining Council de la Colombie-Britannique et le First Nations Forestry Council de la Colombie-Britannique ont été invités à participer à la Table régionale afin de renforcer les liens avec les dirigeants et les collectivités des Premières Nations de la province. Le 2 mai 2023 a eu lieu un atelier à l’échelle de la province pour discuter avec des représentants des Premières Nations au sujet des « domaines de travail prioritaires » identifiés. Plus de 70 représentants des Premières Nations se sont inscrits à l’événement, qui a duré cinq heures. Bien que plusieurs thèmes soient ressortis, un nombre impressionnant de commentaires ont souligné l’importance de l’engagement législatif des deux gouvernements à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies »).
Résumé des commentaires
En Colombie-Britannique, nous devons établir un processus de gouvernement à gouvernement qui exige que toutes les négociations soient menées conformément à la Déclaration des Nations Unies, et cela doit comprendre ce qui suit, sans s’y limiter :
- la mise en œuvre du consentement préalable donné librement et en connaissance de cause;
- la prise de décisions et planification conjointes;
- un processus d’autorisation conjoint relatif à l’exploitation des ressources;
- l’établissement d’un processus de planification d’aménagement du territoire;
- des négociations relatives aux aires protégées et de conservation autochtones;
- l’établissement de programmes de gardiens;
- la conclusion d’ententes équitables de partage des recettes avec les gouvernements publics;
- la négociation d’accords de partage des bénéfices avec l’industrie;
- l’indemnisation des Premières Nations pour toutes les terres qui ont été aliénées à la suite du processus de libre accès et d’autres activités importantes de mise en valeur des ressources;
- un accent mis sur la souveraineté alimentaire des Autochtones.
Les réponses indiquaient que les gouvernements des Premières Nations doivent participer à part entière à la réalisation des évaluations environnementales et des études d’impact, ainsi qu’à tous les organismes de réglementation qui sont établis pour examiner les grands projets d’exploitation des ressources. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont par ailleurs pris des engagements supplémentaires.
« Il n’y a pas de monopole en matière de créativité. Malgré ces temps difficiles, je continue de croire qu’avec la volonté politique et des investissements judicieux, nous pouvons favoriser des innovations qui aideront notre pays et les nations autochtones à faire la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, offrant des emplois bien rémunérés et faisant progresser la justice environnementale pour nos citoyens et la planète. »
« Si nous voulons atteindre les objectifs en matière de changements climatiques que le Canada s’est engagé à atteindre pour 2030, c’est-à-dire réduire les émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et atteindre la carboneutralité d’ici 2050, nous devrons tous travailler ensemble, trouver des solutions et investir. »
« …il est essentiel, du point de vue de la réconciliation économique, que les collectivités où des projets se déroulent sur leurs territoires traditionnels voient des avantages durables à long terme découlant de ce genre de projets, et non pas simplement cinq emplois et deux contrats d’approvisionnement. »
« … ce travail préliminaire n’est qu’un point de départ pour la conversation sur la façon de saisir l’occasion de faire de la Colombie-Britannique un chef de file économique mondial en matière de développement à faibles émissions de carbone. »
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