Pommes de douche

Juillet 2022

Bulletin technique sur l'élaboration des normes

Le 1^er avril 2022, l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation qui indique son intention de modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin d'introduire les pommes de douche comme un nouveau produit consommateur d'énergie, y compris des normes d'efficacité et de mise à l'essai. L'intention est d'aligner la norme de mise à l’essai avec celle des États-Unis et d'aligner les normes d'efficacité avec celles de l'État de Californie.

La publication du présent bulletin technique vise à lancer le processus de consultation afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les pommes de douche.

Les commentaires reçus à cette étape du processus éclaireront l'élaboration des prochaines modifications envisagées. De plus, RNCan entreprendra une analyse coûts-avantages à l'aide des meilleures données disponibles sur le marché canadien afin d'évaluer les répercussions économiques et environnementales qui découleront de ces nouvelles normes et d'assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada a l'intention de publier au préalable un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2023.

Contexte

Les pommes de douche ne sont pas actuellement définis comme un produit consommateur d'énergie dans le Règlement.

Bien que les pommes de douche n'utilisent pas directement d'énergie pour leur fonctionnement, ils sont responsables d'une importante consommation d'énergie au Canada selon une analyse interne. Des normes d'efficacité pour les pommes de douche permettraient d'économiser de l'énergie et de réduire les coûts d'énergie pour les Canadiens. Les normes d'efficacité réduiraient également les émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie et aideraient à encourager les fabricants à concevoir des produits efficaces.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer les normes d'efficacité pour les produits de consommation, commerciaux et industriels afin de réduire la consommation d'énergie et d'appuyer l'objectif de carboneutralité d'ici 2050. Dans ce contexte, lorsque cela est possible et approprié, des normes d'efficacité pour certains produits pourraient, par exemple, pour des raisons climatiques et de marché, dépasser la rigueur de celles des États-Unis.

Étant donné que la Californie et d'autres États des États-Unis dépassent les normes d'efficacité pour les pommes de douche, RNCan envisage d'aligner les pommes de douche avec les normes d'efficacité de la Californie et avec les normes de mise à l'essai et la portée du département de l’Énergie (DOE) des États-Unis.

Description du produit

Une pomme de douche est une composante ou un ensemble de composantes qui se fixent à un seul raccord d'alimentation en eau et qui est utilisée pour pulvériser de l'eau sur un baigneur, généralement à partir d'une position au-dessus de la tête. Une pomme de douche n'inclut pas les pommes de douche de sécurité.

Norme de mise à l’essai

RNCan envisage de faire référence à la norme de mise à l'essai suivante, en utilisant une incorporation par renvoi dynamique:

• Appendice S de la sous-partie B, partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulée Uniform Test Method for Measuring the Water Consumption of Faucets and Showerheads.

Norme de l’efficacité énergétique

Les normes d'efficacité énergétique envisagées pour les pommes de douche sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Norme d'efficacité énergétique envisagée pour les pommes de douche

Type de produit	Débit d'eau maximum, mesuré à 80 livres par pouce carré (L/min)
Pomme de douche	6.8
Remarque: Pour les pommes de douche à buses multiples, le débit total des pommes de douche à buses multiples doit être inférieur ou égal à 6,8 L/min lorsqu'une ou toutes les buses sont utilisées en même temps.

Version textuelle

Le titre du tableau est « Norme d’efficacité énergétique envisagée pour les pommes de douche ». Il y a deux colonnes verticales, la colonne de gauche fournissant le type de produit et la colonne de droite fournissant le débit d’eau maximal, lorsqu’il est mesuré à 80 livres par pouce carré. Le débit d’eau maximal est marqué comme ayant des unités de litres par minute.

Il n’y a qu’une seule ligne dans le tableau, avec le type de produit marqué comme étant « pomme de douche ». Son débit d’eau maximal est de 6,8 litres par minute.

Le tableau comprend une note explicative qui se lit comme suit: « Remarque: Pour les pommes de douche à buses multiples, le débit total des pommes de douche à buses multiples doit être inférieur ou égal à 6,8 litres par minute lorsqu’une ou plusieurs buses sont utilisées en même temps. »

Dates importantes

Ces modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après leur date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d'appliquer les nouvelles normes aux pommes de douche qui sont fabriqués le 1^er janvier 2025 ou après cette date.

Exigences en matière d’étiquetage

RNCan envisage des exigences d'étiquetage pour les pommes de douche qui s'aligneront généralement sur celles de la Federal Trade Commission des États-Unis dans Title 16 PART 305 - Energy and Water Use Labeling for Consumer Products Under the Energy Policy And Conservation Act, mais avec des écarts canadiens pour le système métrique.

Exigences en matière de verification

RNCan exigerait que le produit porte une marque de vérification par un tiers indiquant que le produit respecte les normes d'efficacité énergétique et que l'information à déclarer a été vérifiée.

La marque de vérification est la marque d'un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification d'efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport sur l'efficacité énergétique des pommes de douche comprendrait les informations suivantes:

• Nom du produit (c.-à-d. pommes de douche)
• Marque
• Numéro de modèle
• Nom du fabricant
• Nom de l'organisme de certification dont la marque de vérification serait apposée sur le produit
• Si un modèle mathématique a été utilisé pour générer des informations spécifiques au produit
• Le débit d'eau maximal, en litres par minute (gallons par minute)
• Le nombre de buses.

Le Règlement s'applique aux produits importés ou expédiés d'une province à l'autre pour être vendus ou loués au Canada. Ce rapport doit être soumis, par le marchand, à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou commercialisé d'une province à l'autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un commerçant qui importe ces produits au Canada inclura les renseignements suivants sur le document de dédouanement:

• Nom du produit
• Numéro de modèle
• Marque
• Adresse du revendeur important le produit
• Le but pour lequel le produit est importé (c.-à-d. pour la vente ou la location au Canada sans modification ; pour la vente ou la location au Canada après modification pour se conformer aux normes d'efficacité énergétique ; ou pour être utilisé comme composant dans un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le but de ce bulletin est de fournir aux intervenants les détails techniques nécessaires pour commenter les exigences envisagées pour les pommes de douche.

Il est important pour RNCan de consulter le public et les intervenants sur les modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique. Si vous connaissez un fournisseur, un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d'un ou plusieurs groupes spécifiques de la population (y compris, mais sans s'y limiter, les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socio-économique, le statut de résidence ou de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones et/ou toute autre personne ou groupe qui pourrait être intéressé à participer à la discussion sur la modification et/ou qui pourrait être touché négativement par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez envoyer un courriel à equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca pour être ajouté à la liste de distribution des courriels (les courriels sont utilisés pour aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires et de la publication officielle dans la Gazette du Canada).

Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, y compris une liste à jour des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Nous attendons vos commentaires d'ici le 15 septembre 2022. Toute correspondance doit être transmise à:

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580 rue Booth
Ottawa, ON, K1A 0E4

courriel: equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca

Sujet de courriel: Bulletin – Showerheads – Pommes de douche – July 2022 juillet