Pompes de piscine

Juillet 2022

Bulletin technique sur l’élaboration des normes

Le 1^er avril 2022, l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation qui indique son intention de élaborer le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin de introduire les pompes de piscine en tant que nouveau produit consommateur d’énergie, y compris des normes de l’efficacité énergétique et de mise à l’essai. L'intention est d'aligner les exigences des pompes de piscine avec celles des États-Unis.

La publication du présent bulletin technique vise à lancer le processus de consultation afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les pompes de piscine.

Les commentaires reçus à cette étape du processus éclaireront l'élaboration des prochaines modifications envisagées. De plus, RNCan entreprendra une analyse coûts-avantages à l'aide des meilleures données disponibles sur le marché canadien afin d'évaluer les répercussions économiques et environnementales qui découleront de ces nouvelles normes et d'assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada a l'intention de publier au préalable un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2023.

Contexte

Les pompes de piscine ne sont pas définis comme un produit consommateur d’énergie dans le Règlement.

Les normes d'efficacité énergétique pour les pompes de piscine permettraient d'économiser de l'énergie et de réduire les coûts globaux pour les Canadiens. Les normes d'efficacité énergétique réduiraient également les émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie et encourageraient les fabricants à concevoir des produits efficaces.

En 2018, le Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Office of Information and Regulatory Affairs des États‑Unis concernant le Conseil de coopération Canada‑États‑Unis en matière de réglementation a été signé afin de progresser en matière d’efficacité énergétique et de favoriser l’harmonisation des règlements fédéraux lorsque cela est possible et approprié. En 2021, RNCan et le département de l’Énergie (DOE) des États-Unis ont signé le Protocole d’entente entre le Ministère des Ressources Naturelles du Canada et le Département de l’Énergie des États-Unis d’Amérique concernant la collaboration en matière d’énergie, qui reconnaît que les deux pays collaboreront sur des normes nouvelles et actualisées en matière d’efficacité énergétique et de mise à l’essai, lorsque cela est possible et approprié.

Le 18 janvier 2017, le DOE des États-Unis a publié une règle finale directe du registre fédéral concernant les pompes de piscine à usage dédié, qui a établi de nouvelles normes d'efficacité énergétique (FR 82 5650). Cette règle est devenue obligatoire le 19 juillet 2021.

RNCan envisage de modifier le Règlement pour l'aligner avec les normes d'efficacité énergétique et de mise à l’essai du DOE des États-Unis.

Description du produit

Une pompe de piscine est définie comme une pompe conçue pour être utilisée avec une piscine et qui est:

• une pompe de filtration de piscine auto-amorçante d'une puissance hydraulique (hhp) allant jusqu'à 1,865 kW (2,5 hp);
• une pompe de filtration de piscine non auto-amorçante ayant une hhp jusqu'à 1,865 kW (2,5 hp);
• une pompe de surpression pour nettoyeur haute pression;
• une pompe cascade avec une chute maximale inférieure ou égale à 9,144 m (30 p.) et une vitesse maximale inférieure ou égale à 1800 RPM;
• une pompe de piscine à filtre à sable intégré;
• une pompe de piscine à filtre à cartouche intégrée;
• une pompe pour spa électrique stockable (gonflable);
• une pompe pour spa électrique rigide (permanent).

Une pompe de piscine n'inclue pas:

• une pompe submersible;
• pompes de filtration de piscine auto-amorçantes ou non auto-amorçantes avec une puissance de sortie hydraulique supérieure ou égale à 1,865 kW (2,5 hp).

Normes de mise à l’essai du rendement énergétique

RNCan envisage de faire référence à la norme de mise à l’essai du rendement énergétique suivante, en utilisant une incorporation par renvoi dynamique:

• Appendice C de la sous-partie Y, partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulée Uniform Test Method for the Measurement of Energy Efficiency of Dedicated-Purpose Pool Pumps

Norme de rendement énergétique

RNCan envisage les normes de rendement énergétique pour les pompes de filtration de piscine auto-amorçantes monophasées, les pompes de filtration de piscine non auto-amorçantes et les pompes de surpression des nettoyeurs à pression.

RNCan envisage les normes prescriptives d'efficacité énergétique pour les pompes de piscine à filtre à cartouche intégré, les pompes de piscine à filtre à sable intégré et pour toutes les pompes de piscine dotées d'une protection contre le gel.

RNCan envisage d'incorporer les normes suivantes, en utilisant l'incorporation par renvoi dynamique:

• Articles (f), (g) et (h) de §431.465 de la sous-partie Y, partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulée Pump energy conservation standards and their compliance dates.

Les normes d'efficacité énergétique envisagée pour les pompes de piscine sont résumées dans le tableau ci-dessous.

10 CFR §431.465(f)

Normes d'efficacité énergétique envisagées pour les pompes de piscine

Type de pompe de piscine	La puissance hydraulique (hhp)	Phase du moteur (1 ou 3)	Facteur énergétique pondéré minimal (WEF) [kgal/kWh]
Pompes de filtration de piscine auto-amorçantes	0.711 hp ≤ hhp < 2.5 hp	1	-2.30 x ln (hhp) + 6.59
Pompes de filtration de piscine auto-amorçantes	hhp < 0.711 hp	1	5.55, pour hhp ≤ 0.13 hp -1.30 x ln (hhp) + 2.90, pour hhp >0.13 hp
Pompes de filtration de piscine non auto-amorçantes	hhp < 2.5 hp	Tout	4.60, for hhp ≤ 0.13 hp -0.85 x ln (hhp) + 2.87, pour hhp > 0.13 hp
Pompes de surpression pour nettoyeur haute pression	N'importe quel	Tout	0.42

Version textuelle

Le titre du tableau est « Normes d'efficacité énergétique envisagées pour les pompes de piscine ». Il y a quatre colonnes verticales. La première colonne fournit le type de pompe de piscine. La seconde fournit l'applicabilité de la puissance hydraulique (hhp). La troisième colonne fournit la phase du moteur et la quatrième colonne fournit le facteur énergétique pondéré minimum (WEF) en kilogallons par kilowattheure (kgal/kWh).

Il existe quatre types de pompe de piscine. Le premier type de pompe de piscine est une pompe de filtration de piscine auto-amorçante ayant une puissance hydraulique égale ou supérieure à 0,711 cheval-vapeur et jusqu'à 2,5 chevaux-vapeur non compris. La phase du moteur est unique. Le facteur énergétique pondéré minimum, en kilogallons par kilowattheure, est calculé à l'aide de la formule -2,30 multiplié par le logarithme de la puissance hydraulique plus 6,59.

Le deuxième type de pompe de piscine est une pompe de filtration de piscine auto-amorçante ayant une puissance hydraulique inférieure à 0,711 cheval-vapeur. La phase du moteur est unique. Le facteur énergétique pondéré minimal est de 5,55 kilogallons par kilowattheure pour une puissance hydraulique égale ou inférieure à 0,13 cheval-vapeur soustrayant 1,30 multiplié par le logarithme de la puissance hydraulique plus 2,90, et pour une puissance hydraulique supérieure à 0,13 cheval-vapeur.

Le troisième type de pompe de piscine est une pompe de filtration de piscine non auto-amorçante ayant une puissance hydraulique inférieure à 2,5. La phase moteur est quelconque. Le facteur énergétique pondéré minimal est de 4,60 kilogallons par kilowattheure pour une puissance hydraulique égale ou inférieure à 0,13 cheval-vapeur soustrayant 0,85 multiplié par le logarithme de la puissance hydraulique plus 2,87, et pour une puissance hydraulique supérieure à 0,13 cheval-vapeur.

Le quatrième type de pompe de piscine est la pompe de surpression pour nettoyeur haute pression. La phase moteur est quelconque. Le facteur énergétique pondéré minimal est de 0,42 kilogallon par kilowattheure.

10 CFR §431.465(g)

Chaque pompe de piscine à filtre à cartouche intégrale et pompe de piscine à filtre à sable intégral doit être vendue avec une minuterie de pompe de piscine qui fait partie intégrante de la pompe ou un composant séparé qui est expédié avec la pompe.

10 CFR §431.465(h)

Pour toutes les pompes de piscine avec commandes de protection contre le gel, la pompe doit être expédiée avec la protection désactivée contre le gel ou avec les paramètres par défaut suivants, réglables par l'utilisateur:

1. Le réglage par défaut de la température de l'air à bulbe sec n'est pas supérieur à 4,4 °C (40 °F).
2. Le réglage de la durée de fonctionnement par défaut ne doit pas dépasser une heure (avant que la température ne soit revérifiée).
3. La vitesse du moteur par défaut ne doit pas être supérieure à la moitié de la vitesse maximale disponible.

Dates importantes

Ces modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après leur date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d'appliquer les normes d'efficacité énergétique mises à jour aux pompes de piscine qui sont fabriquées le 19 juillet 2021 ou après cette date.

Exigences en matière d’étiquetage

RNCan considère que la plaque signalétique permanente d'une pompe de piscine, y compris une pompe de piscine sans performance d'efficacité énergétique et/ou exigences normatives, doit être clairement indiquée avec son facteur énergétique pondéré (WEF) et sa puissance totale (THP), conformément au 10 CFR §431.466(b) Pumps labeling requirements for dedicate-purpose pool pumps.

Exigences en matière de vérification

RNCan exigerait que ces produits portent une marque de vérification par un tiers, soit sur le produit, soit sur l'emballage du produit, indiquant que le produit respecte les normes d'efficacité énergétique et que l'information à déclarer a été vérifiée.

La marque de vérification est la marque d'un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification d'efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport d'efficacité énergétique requis pour les pompes de piscine comprendrait les informations spécifiques suivantes sur le produit:

• Nom du produit (c.-à-d. pompe de piscine)
• Marque
• Numéro de modèle
• Nom du fabricant
• Nom de l'organisme de certification dont la marque de vérification sera apposée sur le produit
• Si un modèle mathématique a été utilisé pour générer l'une des informations fournies
• Description du type de produit (par exemple, pompe de piscine à filtre à sable intégrée, auto-amorçante, non auto-amorçante, pompe de piscine à filtre à cartouche intégrée, pompe de cascade ou pompe de surpression pour nettoyeur haute pression)
• Puissance moteur nominale en kilowatts
• Puissance hydraulique nominale (hhp)
• Puissance totale (THP)
• Dans la cas de:
• Pompes avec filtre intégré, qu'il ait une minuterie séparée ou intégrée
• Toutes les autres pompes, son facteur énergétique pondéré (WEF)

Le Règlement s'applique aux produits importés ou expédiés d'une province à l'autre pour être vendus ou loués au Canada. Ce rapport doit être soumis, par le marchand, à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou commercialisé d'une province à l'autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un commerçant qui importe ces produits au Canada inclura les renseignements suivants sur le document de dédouanement:

• Nom du produit
• Numéro de modèle
• Marque
• Adresse du revendeur important le produit
• Le but pour lequel le produit est importé (c.-à-d. pour la vente ou la location au Canada sans modification ; pour la vente ou la location au Canada après modification pour se conformer aux normes d'efficacité énergétique ; ou pour être utilisé comme composant dans un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le but de ce bulletin est de fournir aux intervenants les détails techniques nécessaires pour commenter les exigences envisagées pour les pompes de piscine.

RNCan est particulièrement intéressé à obtenir des commentaires sur la date de fabrication envisagée.

Il est important pour RNCan de consulter le public et les intervenants sur les modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique. Si vous connaissez un fournisseur, un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d'un ou plusieurs groupes spécifiques de la population (y compris, mais sans s'y limiter, les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socio-économique, le statut de résidence ou de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones et/ou toute autre personne ou groupe qui pourrait être intéressé à participer à la discussion sur la modification et/ou qui pourrait être touché négativement par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez envoyer un courriel à equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca pour être ajouté à la liste de distribution des courriels (les courriels sont utilisés pour aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires et de la publication officielle dans la Gazette du Canada).

Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, y compris une liste à jour des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Nous attendons vos commentaires d'ici le 15 septembre 2022. Toute correspondance doit être transmise à:

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa (Ontario), K1A 0E4

Courriel: equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca

Sujet de courriel: Bulletin – Pool Pumps – Pompes de piscine – July 2022 juillet