Robinets

Juillet 2022

Bulletin technique sur l'élaboration des normes

Le 1^er avril 2022, l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation qui indique son intention de modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin d'introduire les robinets comme un nouveau produit consommateur d'énergie, y compris des normes d'efficacité énergétique et de mise à l'essai. L'intention est d'aligner la norme de mise à l'essai avec celle des États-Unis et d'aligner les normes d'efficacité avec celles de l'État de Californie.

La publication du présent bulletin technique vise à lancer le processus de consultation afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les robinets.

Les commentaires reçus à cette étape du processus éclaireront l'élaboration des prochaines modifications envisagées. De plus, RNCan entreprendra une analyse coûts-avantages à l'aide des meilleures données disponibles sur le marché canadien afin d'évaluer les répercussions économiques et environnementales qui découleront de ces nouvelles normes et d'assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada a l'intention de publier au préalable un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2023.

Contexte

Les robinets ne sont pas actuellement définis comme un produit consommateur d'énergie dans le Règlement.

Bien que les robinets n'utilisent pas directement d'énergie pour leur fonctionnement, ils sont responsables d'une importante consommation d'énergie au Canada selon une analyse interne. Des normes d'efficacité pour les robinets permettraient d'économiser de l'énergie et de réduire les coûts d'énergie pour les Canadiens. Les normes d'efficacité réduiraient également les émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie et aideraient à encourager les fabricants à concevoir des produits efficaces.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer les normes d'efficacité pour les produits de consommation, commerciaux et industriels afin de réduire la consommation d'énergie et d'appuyer l'objectif de carboneutralité d'ici 2050. Dans ce contexte, lorsque cela est possible et approprié, des normes d'efficacité pour certains produits pourraient, par exemple, pour des raisons climatiques et de marché, dépasser la rigueur de celles des États-Unis.

Étant donné que la Californie et d'autres États des États-Unis dépassent les normes d'efficacité pour les robinets, RNCan envisage d'aligner les robinets avec les normes d'efficacité de la Californie et avec les normes de mise à l'essai et la portée du département de l’Énergie (DOE) des États-Unis.

Description du produit

Un robinet désigne un robinet de lavabo, un robinet de cuisine, un robinet doseur ou un aérateur de remplacement pour un robinet de lavabo ou de cuisine. C'est un dispositif par lequel le débit d'eau dans une habitation ou un bâtiment peut être contrôlé.

Un aérateur de remplacement est un aérateur vendu en remplacement, distinct du robinet auquel il est destiné à être fixé.

Normes de mise à l’essai du rendement énergétique

RNCan envisage de faire référence à la norme de mise à l’essai suivante, en utilisant une incorporation par renvoi dynamique:

• Annexe S de la sous-partie B, partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulée Uniform Test Method for Measuring the Water Consumption of Faucets and Showerheads.

Norme de rendement énergétique

Les normes d'efficacité envisagées pour les robinets sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Norme d'efficacité énergétique envisagée pour les robinets

Type de produit	Débit d'eau maximal, mesuré à 60 livres par pouce carré (L/min)
Robinets de toilettes privées et aérateurs de remplacement de robinet de toilettes privé	4.5
Robinets de toilettes publiques et aérateurs de remplacement de robinet de toilettes publiques	1.9
Robinets de cuisine et aérateurs de rechange pour robinet de cuisine	6.8, avec débit temporaire optionnel de 8.3
Robinet doseur	1.0 L par cycle

Version textuelle

Le titre du tableau est la « Norme d’efficacité énergétique envisagée pour les robinets ». Il y a deux colonnes verticales, la colonne de gauche indiquant le type de produit et la colonne de droite indiquant le débit d’eau maximal, mesuré à 60 livres par pouce carré. Le débit d’eau maximal est marqué comme ayant des unités de litres par minute.

Il y a quatre produits énumérés. Dans la première rangée, le type de produit est les « robinets des toilettes privées et les aérateurs de remplacement des robinets des toilettes privées ». Son débit d’eau maximal est de 4,5 litres par minute.

Dans la deuxième rangée, le type de produit est les « robinets des toilettes publiques et les aérateurs de remplacement des robinets des toilettes publiques ». Son débit d’eau maximal est de 1,9 litre par minute.

Dans la troisième rangée, le type de produit est les « robinets de cuisine et les aérateurs de remplacement de robinet de cuisine ». Son débit d’eau maximal est de 6,8 litres par minute, avec un débit temporaire optionnel de 8,3 litres par minute.

Dans la quatrième rangée, le type de produit est le « robinet doseur ». Son débit d’eau maximal est de 1,0 litre par cycle.

Dates importantes

Ces modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après leur date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d'appliquer les nouvelles normes aux robinets qui sont fabriqués le 1^er janvier 2025 ou après cette date.

Exigences en matière d’étiquetage

RNCan envisage des exigences d'étiquetage pour les robinets qui s'aligneront généralement sur celles de la Federal Trade Commission des États-Unis dans Title 16 PART 305 - Energy and Water Use Labeling for Consumer Products Under the Energy Policy And Conservation Act, mais avec des écarts canadiens pour le système métrique.

Exigences en matière de vérification

RNCan exigerait que le produit porte une marque de vérification par un tiers indiquant que le produit respecte les normes d'efficacité énergétique et que l'information à déclarer a été vérifiée.

La marque de vérification est la marque d'un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification d'efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport sur l'efficacité énergétique des robinets comprendrait les informations suivantes:

• Nom du produit (c.-à-d. robinets)
• Marque
• Numéro de modèle
• Nom du fabricant
• Nom de l'organisme de certification dont la marque de vérification serait apposée sur le produit
• Si un modèle mathématique a été utilisé pour générer des informations spécifiques au produit
• Le débit d'eau maximal, en litres par minute (gallons par minute), pour les produits mesurés, le débit maximal en litres par cycle (gallons par cycle)
• Le type de raccord, à savoir, robinet de lavabo de toilettes, robinet de cuisine, aérateur de rechange pour lavabo de toilettes, aérateur de rechange pour cuisine ou robinet doseur
• Pour les robinets de cuisine, qu'ils aient ou non la capacité d'augmenter temporairement le débit

Le Règlement s'applique aux produits importés ou expédiés d'une province à l'autre pour être vendus ou loués au Canada. Ce rapport doit être soumis, par le marchand, à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou commercialisé d'une province à l'autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un commerçant qui importe ces produits au Canada inclura les renseignements suivants sur le document de dédouanement:

• Nom du produit
• Numéro de modèle
• Marque
• Adresse du revendeur important le produit
• Le but pour lequel le produit est importé (c.-à-d. pour la vente ou la location au Canada sans modification; pour la vente ou la location au Canada après modification pour se conformer aux normes d'efficacité énergétique; ou pour être utilisé comme composant dans un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le but de ce bulletin est de fournir aux intervenants les détails techniques nécessaires pour commenter les exigences envisagées pour les robinets.

RNCan est particulièrement intéressé à obtenir des commentaires au sujet de:

• L’ampleur à laquelle les robinets ne sont pas vendus individuellement mais dans le cadre d'un emballage ou contenus dans un produit?

Il est important pour RNCan de consulter le public et les intervenants sur les modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique. Si vous connaissez un fournisseur, un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d'un ou plusieurs groupes spécifiques de la population (y compris, mais sans s'y limiter, les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socio-économique, le statut de résidence ou de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones et/ou toute autre personne ou groupe qui pourrait être intéressé à participer à la discussion sur la modification et/ou qui pourrait être touché négativement par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez envoyer un courriel à equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca pour être ajouté à la liste de distribution des courriels (les courriels sont utilisés pour aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires et de la publication officielle dans la Gazette du Canada).

Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, y compris une liste à jour des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Nous attendons vos commentaires d'ici le 15 septembre 2022. Toute correspondance doit être transmise à:

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580 rue Booth
Ottawa, ON, K1A 0E4

courriel: equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca

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