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Ce que nous avons entendu : Demande de renseignements sur la réglementation de l’électricité et la modernisation du réseau électrique du Canada

Afin de soutenir les objectifs de carboneutralité, l’Initiative innovation et réglementation de l’électricité (IIRE) examine dans quelle mesure la réglementation économique, accompagnée de programmes appropriés, favorise l’expansion des innovations fructueuses et accélère la modernisation du réseau électrique.

Les résultats de cette demande de renseignements (DR) documentent les perspectives et les obstacles que les intervenants du secteur de l’électricité ainsi que les Canadiens rencontrent dans leurs efforts pour faire progresser la décarbonisation par le moyen de l’électrification. La présente DR alimente également les plans d’action connexes du gouvernement du Canada, tels que les Technologies propres : Examen réglementaire ciblé – Feuille de route réglementaire.

Ce que nous avons entendu

73 soumissions ont été reçues d’une variété d’organisations de partout au Canada. Les réponses ont été classées en cinq thèmes axés sur l’accélération du rythme de l’électrification, la modernisation du réseau électrique et l’innovation :

Thème 1 : L’innovation au sein des services publics, conjuguée à une innovation en matière de réglementation, constitue une approche plus efficace pour répondre aux défis de la transition énergétique.

Les répondants ont souligné les défis auxquels les services publics sont souvent confrontés dans le paysage de la réglementation actuelle, en particulier lorsqu’il s’agit de proposer des projets innovants à leurs régulateurs. Ce paysage est confronté à des conditions de marché en constante évolution et à des changements systémiques révolutionnaires en cours dans le secteur de l’énergie. Pour y remédier, les répondants ont souligné la nécessité de renforcer les mandats réglementaires. Ils ont également noté qu’il était essentiel que les régulateurs intègrent une gamme plus étendue de variables dans leurs processus décisionnels afin de mieux évaluer tous les avantages des projets novateurs.

Les répondants ont également indiqué plusieurs domaines qui pourraient bénéficier d’un soutien du gouvernement, notamment :

  • Créer des bacs à sable réglementaires et d’autres mécanismes et processus pour permettre et encourager la mise en œuvre de projets pilotes et d’expérimentations.
  • Promouvoir les activités de recherche et de partage des connaissances sur l’innovation en matière de réglementation.
  • Renforcer les capacités au niveau réglementaire afin de stimuler l’innovation en matière de réglementation et de procédure, et de favoriser les changements organisationnels.

Thème 2 : Un leadership fédéral est indispensable pour favoriser l’alignement entre différentes juridictions et assurer la stabilité.

Les répondants ont mis en avant la nécessité d’un alignement entre différentes juridictions et d’une stabilité pour renforcer la confiance des investisseurs et élaborer des plans à long terme pour le réseau d’électricité. Ils ont également plaidé en faveur d’une meilleure collaboration, du partage d’informations et du renforcement des connaissances entre différentes juridictions.

Les répondants ont également indiqué plusieurs domaines qui pourraient bénéficier d’un soutien du gouvernement, notamment :

  • Renforcer les capacités par la création de groupes de travail entre différentes instances gouvernementales, les études de planification du système et les feuilles de route pour l’innovation.
  • Aligner les orientations politiques et les mandats législatifs entre les différents ordres de gouvernement.
  • Soutenir l’élaboration de lignes directrices sur les trajectoires d’électrification adaptables à chaque juridiction (c’est-à-dire des feuilles de route pour la décarbonisation intégrant l’innovation dans les hypothèses de la technologie, du marché, du coût et des ressources).

Thème 3 : L’appui du gouvernement peut accélérer le rythme de transformation tout en réduisant le risque financier pour les consommateurs.

Selon les participants, il existe un risque possible que les consommateurs assument les risques financiers au début et au milieu de la transition énergétique. Ils ont constaté que les structures de marché actuelles ne sont peut-être pas les mieux adaptées pour promouvoir une filière énergétique rentable et efficace à l’avenir. Ce défi est encore exacerbé par les tensions sur les coûts découlant des contraintes au niveau de la chaîne d’approvisionnement et de la main-d’œuvre. Les répondants ont noté que l’innovation est ralentie par les structures actuelles du marché et les modèles opérationnels des services publics qui limitent l’éventail complet des capacités et des avantages des solutions innovatrices. Il faut faire davantage pour améliorer la proposition de valeur des investissements innovants afin que les consommateurs puissent commencer à en récolter les fruits.

Les participants ont également exprimé des inquiétudes quant à la préservation de la compétitivité du Canada par rapport aux États-Unis. Ils ont souligné l’importance d’attirer et de fidéliser les talents dans le secteur, ainsi que de stimuler la participation et la mobilisation des clients par le biais d’initiatives éducatives et de financement.

Les répondants ont indiqué plusieurs domaines qui pourraient bénéficier davantage de mesures et de soutien de la part du gouvernement. Notamment :

  • Promouvoir l’innovation et le déploiement des technologies par le biais des programmes de financement, de crédits d’impôt à l’investissement et de prêts à faible taux d’intérêt.
  • Élargir la portée des mesures d’incitation pour inclure les dépenses au-delà des coûts d’investissement initiaux des actifs (par exemple, les coûts d’opérations et d’entretien), en particulier dans les régions moins peuplées.
  • Combler les lacunes dans les connaissances concernant les activités de recherche et de planification du système en finançant des études et des évaluations en cours adaptées à chaque zone géographique, ainsi que des recherches axées sur l’équité.

Thème 4 : Il existe des lacunes dans la recherche et le développement pour ce qui est d’intégrer et de faciliter l’adoption de nouvelles technologies.

Les répondants ont attiré l’attention sur les défis techniques persistants liés à l’intégration et à l’exploitation de nouvelles technologies sur le réseau. Ils ont également souligné l’absence d’infrastructures auxiliaires nécessaires pour permettre la modernisation du réseau électrique, notamment dans les collectivités éloignées et nordiques, telles que les infrastructures de télécommunication et l’accès à internet à haute vitesse. Les participants ont indiqué un besoin accru de collecte de données pour optimiser le fonctionnement du réseau et permettre une planification améliorée.

Ils ont mentionné plusieurs domaines qui pourraient bénéficier d’une action et d’un soutien de la part du gouvernement, notamment :

  • Financer des projets de recherche, de développement et de démonstration ciblant l’intégration et l’exploitation des systèmes.
  • Financer des infrastructures habilitantes et auxiliaires, en particulier dans les collectivités éloignées.
  • Renforcer les normes de cybersécurité et d’interopérabilité.

Thème 5 : La modernisation du réseau électrique présente des risques de répercussions disproportionnées sur les ménages à faibles revenus et les collectivités rurales et isolées.

Les répondants ont signalé un accès inéquitable aux avantages de la modernisation du réseau électrique en ce qui concerne les améliorations du système, les nouvelles technologies et les possibilités d’emploi, amplifié par des tensions sur les coûts régionaux. Les réseaux éloignés et la précarité énergétique dans certaines régions, y compris dans le nord et certaines parties du Canada atlantique, augmentent également la pression financière liée à la transition énergétique sur une base clientèle qui éprouve des difficultés à maintenir les opérations en cours. Les répondants ont également fait remarquer qu’il existe une possibilité d’améliorer la propriété autochtone et communautaire des infrastructures pour accroître l’accès aux avantages de la modernisation du réseau électrique, améliorant ainsi le rendement de l’investissement et la participation à la modernisation du réseau électrique.

Ils ont mentionné plusieurs domaines qui pourraient bénéficier d’une action et d’un soutien de la part du gouvernement, notamment :

  • Compenser les coûts d’électrification pour les collectivités à faibles revenus, rurales et autochtones.
  • Encourager la coopération et le partage des connaissances au-delà des frontières régionales.
  • Financer le renforcement des capacités des collectivités autochtones par le gouvernement fédéral afin qu’elles puissent contribuer aux activités de modernisation du réseau électrique et participer à la transition énergétique.

Conclusions

Les cinq thèmes mis en évidence dans les réponses à cette Demande de renseignements peuvent également être mis en correspondance avec les étapes de la transition énergétique. Les thèmes 1 et 2 décrivent les défis à relever pour surmonter l’inertie du statu quo au cours des premières étapes de la transition. Les thèmes 3 et 4 peuvent trouver une pertinence particulière lors des étapes de transition intermédiaire, caractérisées par la réalisation incomplète des avantages découlant de l’adoption généralisée de nouvelles technologies et de solutions axées sur le marché. Cette période peut présenter des défis pour maintenir l’élan. Le thème 5 met en lumière les répercussions inattendues susceptibles de survenir dans les étapes ultérieures de la transition, à moins que les considérations d’équité et d’abordabilité ne soient intégrées dès les premières étapes de la planification du système. Les résultats suggèrent qu’une approche axée sur l’innovation peut fournir un soutien continu à toutes les étapes de la transition, en abordant des défis qui ne se limitent pas à l’incertitude technologique, politique et réglementaire.

Contexte

Une occasion se présente pour les programmes fédéraux d’optimiser leur soutien aux régulateurs, aux innovateurs et aux services publics en promouvant l’innovation en matière de réglementation, d’électrification et de modernisation du réseau électrique dans les cadres réglementaires, stratégiques et des marchés actuels. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle pour aider les acteurs du secteur de l’électricité à stimuler l’innovation pour modifier ces cadres, afin de mieux répondre aux exigences du réseau électrique de l’avenir. Afin de mieux comprendre les possibilités de soutien du gouvernement fédéral, Ressources naturelles Canada (RNCan) a élaboré la présente Demande de renseignements en 2023.

Dans celle-ci, le Ministère cherche à obtenir l’avis des intervenants sur les possibilités et les obstacles à l’accélération du rythme de l’électrification et de la modernisation du réseau électrique. Ces travaux font partie de l’IIRE de RNCan, qui renforce les programmes du gouvernement fédéral pour répondre aux besoins des intervenants en matière de modernisation et d’électrification du réseau dans le contexte de l’environnement économique réglementaire du Canada.

Réponses

73 réponses ont été reçues, la plupart provenant du secteur de l’énergie et des services publics (21 %), d’entreprises privées (19 %), d’associations industrielles (18 %), de groupes d’intérêt (15 %) et de particuliers (14 %). Par zone géographique, la majorité des réponses émanent principalement d’organisations nationales (27), suivies de l’Ontario (13), de l’Alberta (6), du Nouveau-Brunswick (5) et de la Colombie-Britannique (2). RNCan a reçu quatre réponses du nord du Canada et quatre réponses de l’étranger.

Un graphique détaillant la répartition des réponses à l’appel d’intérêt, classées par type d’organisation et par zone géographique
Version texte

L’image présente un graphique détaillant la répartition des réponses à l’appel d’intérêt, classées par type d’organisation et par zone géographique. En haut de la page, on peut voir que la Demande de renseignements a suscité 73 réponses, provenant de 7 provinces et territoires différents (indiqués à droite). En dessous, on trouve une analyse détaillée indiquant que : « La majorité des réponses émanent principalement d’organisations nationales (27), suivies de l’Ontario (13), de l’Alberta (6), du Nouveau-Brunswick (5). » Une liste des répondants est également fournie (en dessous), classée par type d’organisation, accompagnée des icônes correspondantes. La répartition des réponses par type d’organisation est la suivante : régulateur (1), autorités gouvernementales (3), entreprises (11), groupes d’intérêt (11), association industrielle (13), services publics d’électricité et opérateurs de réseau (15), et particuliers (16). En bas de l’image, une carte du Canada est affichée avec les frontières provinciales et territoriales. Le nombre de réponses reçues des différentes régions est indiqué en blanc dans un cercle sur fond gris sur chaque province et chaque territoire : Colombie-Britannique (2), Yukon (2), Alberta (6), Nunavut (2), Ontario (13), Nouveau-Brunswick (5), Nouvelle-Écosse (2). En dehors de la carte, deux autres cercles sur fond gris et un chiffre en blanc affichent le nombre de réponses reçues à l’échelle nationale (27) et internationale (2).

Échéancier de la Demande de renseignements

L’étape initiale de mobilisation et élaboration des questions s’est déroulée de novembre 2022 à décembre 2022. La Demande de renseignements a été rendue publique, et les réponses ont été collectées de janvier 2023 au début d’avril 2023. L’analyse des réponses a été conduite de mai à juillet 2023.

Les questions posées étaient les suivantes :

  1. Comment pouvons-nous accélérer le rythme d’électrification et de modernisation du réseau électrique au Canada, dans le cadre de la réglementation actuelle en matière d’énergie?
    1. Quels outils, services, conseils ou ressources spécifiques seraient nécessaires, et ces éléments pourraient-ils s’appliquer à des zones géographiques spécifiques ou être généralisés à l’échelle nationale?
    2. Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle à jouer en matière de programmation et quels sont les besoins particuliers?
  2. Dans le contexte de la question précédente, quelles actions doivent être entreprises pour permettre une modification des structures de réglementation?
    1. Quels sont les outils, services et/ou ressources spécifiques nécessaires pour faciliter ce changement? Ces mesures sont-elles propres à des zones géographiques particulières ou peuvent-elles être mises en œuvre de manière plus étendue?
    2. Comment le gouvernement fédéral peut-il contribuer à faciliter ce changement? Existe-t-il un rôle potentiel pour le gouvernement fédéral dans le soutien à travers des programmes?
  3. De quelle manière le financement fédéral pourrait-il être optimisé pour stimuler ces transformations? D’une manière générale, quels sont les obstacles en matière de règlement, de marché, les obstacles et les occasions de politique en matière de modernisation du réseau électrique, de ressources énergétiques distribuées et de ressources côté consommateur? Avez-vous des exemples d’obstacles et d’occasions rencontrés dans votre territoire géographique?
  4. Dans quelle mesure le milieu de la réglementation, le contexte de marché et l’environnement politique actuels pourraient-ils avoir des effets disproportionnés sur certains segments de la clientèle en raison de l’électrification et de la modernisation du réseau électrique? Quelles innovations réglementaires, politiques et du marché pourraient être mises en œuvre pour atténuer ces effets?

Personne-ressource

Si vous avez des questions concernant cette Demande de renseignements ou si vous souhaitez être ajouté à notre liste de diffusion, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : ieri-iire@nrcan-rncan.gc.ca

De plus amples informations sur l’IIRE sont disponibles sur le site Web de RNCan, à l’adresse suivante sous la rubrique Plan prospectif de la réglementation.

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