Volet Projets de démonstration

Dans le cadre de son renouvellement de 2026, le programme CVBois consacrera son financement de démonstration aux projets qui appuient directement l’engagement du gouvernement de doubler le nombre actuel de mises en chantier d’habitations au cours de la prochaine décennie. Il orientera notamment son financement vers des projets de démonstration mettant en œuvre des méthodes de construction modernes (MCM) reposant sur l’utilisation de produits, de systèmes de construction et de technologies innovants à base de bois dans la conception et la construction d’immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM). L’objectif principal du programme CVBois est d’accroître l’offre  d’IRLM à travers le Canada qui utilisent des produits de construction à base de bois fabriqués localement et qui sont rentables, rapides à construire et reproductibles.

Priorités de financement

Le programme accordera une priorité aux propositions de projets comprenant :

• un nombre élevé de logements résidentiels;
• des MCM qui entraînent une construction plus rapide et plus rentable;
• des conceptions de bâtiments susceptibles d’être adaptées ou reproduites par le développeur, le constructeur ou le propriétaire, en collaboration avec leurs équipes de conception;
• des produits à base de bois et des bioproduits avancés de fabrication canadienne.

Ci-bas se trouvent les grandes lignes du processus et des exigences de candidature des projets de démonstration du programme CVBois.

Admissibilité

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont des entités juridiques dûment constituées ou enregistrées au Canada, y compris des organismes à but lucratif et sans but lucratif – tels que des promoteurs, des constructeurs et des fournisseurs de logements sans but lucratif – des organisations et des communautés autochtones, ainsi que des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, de même que leurs ministères et organismes.

Projets admissibles

Le programme CVBois financera les activités admissibles de conception, d’approbation et de construction liées à des projets consacrés aux IRLM (p. ex., appartements, logements en copropriété, immeubles locatifs construits à cet effet), ainsi qu’aux logements à usage mixte (p. ex., lotissements combinant des habitations et des espaces commerciaux, des bureaux ou des espaces communautaires). Les projets de construction liés aux logements locatifs au taux du marché, aux logements étudiants, aux logements situés dans les régions nordiques et éloignées, aux logements de transition et sociaux, ainsi qu’aux immeubles à usage mixte intégrant des logements résidentiels, seront admissibles au financement.

Pour être admissibles au financement, les projets doivent intégrer un ou plusieurs des éléments suivants :

• Déploiement de solutions de construction innovantes utilisant des produits à base de bois, notamment :
  • des technologies, des systèmes et des concepts de conception de bâtiments;
  • des éléments de MCM visant à améliorer la productivité, la qualité, la rentabilité et l’efficacité, y compris des processus et des produits innovants mis en œuvre hors chantier et sur le chantier.
• Utilisation de bioproduits non structurels avancés (p. ex., bardage à base de bois, isolation en fibre de bois)

Les projets qui ne relèvent pas de ces catégories ne seront pas admissibles dans le cadre du présent processus d’appel de propositions. En raison des échéances du programme, les projets doivent également se trouver à un stade avancé de conception ou d’obtention de permis, ou être prêts à la mise en chantier, pour être admissibles au financement. Le demandeur devra fournir des renseignements détaillés et des documents démontrant l’état d’avancement de son projet.

Veuillez noter qu’aux fins du présent processus de sélection, le terme MCM désigne toute méthode de construction innovante visant à améliorer la conception et la construction des bâtiments. Il englobe à la fois des approches hors chantier, comme la préfabrication de panneaux et d’éléments modulaires, et les innovations mises en œuvre sur le chantier, notamment les outils numériques, la robotique et les méthodes d’assemblage accélérées. Une liste détaillée des éléments associés aux MCM figure dans le guide du demandeur.

Activités admissibles

Les coûts associés aux activités de conception et de construction de projets énumérées ci-dessous sont admissibles à un financement (pour une liste complète des activités et des dépenses admissibles, veuillez consulter la section 2.3.3 du guide du demandeur) :

Conception, obtention de permis et dessins de construction, y compris :

• Recherche et développement visant à appuyer la conception, le système, de la technologie ou le bioproduit, ainsi que la conformité aux codes applicables (p. ex., incendie, sismique, acoustique, enveloppe du bâtiment, connexions, durabilité), y compris la conception technique, les essais et la modélisation
• Déploiement des MCM sur le chantier et hors chantier, notamment les efforts visant à rationaliser le processus de construction afin de réduire les coûts, les délais, les risques de construction et les autres d’incertitudes
• Normalisation du concept du design (c.-à-d. les solutions d’ingénierie préapprouvées), y compris la mise au point de prototypes visant à assurer la reproductibilité et la mise à l’échelle futures
• Conception et mise en œuvre de stratégies et de plans relatifs à la sécurité incendie et à la gestion de l’humidité associés au concept du design, au système, à la technologie ou au bioproduit

Activités liées à la construction et à l’après-construction, y compris  :

• Coûts liés aux technologies et aux systèmes de construction innovants à base de bois, ainsi qu’aux bioproduits
• Coûts de fabrication et de transformation d’assemblages constitués de matériaux à base de bois
• Conception et réalisation d’études de cas intégrant des données de performance; diffusion des résultats afin de favoriser une adoption plus étendue. Les coûts admissibles connexes englobent la production de documents numériques et imprimés, notamment des fiches d’information, des synthèses de leçons tirées de l’expérience, des documents d’orientation, des analyses de coûts, des protocoles, des procédures et des manuels d’instruction
• Essais in situ, instrumentation et surveillance des rendements structurels associés au système et/ou à la technologie de construction innovants et aux bioproduits

Financement

Montant payable

Le montant maximal payable par le programme CVBois correspond à 50 % des coûts admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars. Aucune restriction ne s’applique quant au nombre de demandes qu’un bénéficiaire admissible peut présenter simultanément.

Dispositions relatives au cumul des contributions

Avant la signature d’une entente de contribution, les bénéficiaires doivent divulguer l’ensemble des sources de financement prévues pour le projet proposé, y compris les contributions provenant d’autres ordres de gouvernement fédéral, provincial/territorial et municipal, ainsi que celles issues du secteur privé.

Le financement public total (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du coût total du projet.

Présentation d’une demande et dates à retenir

Les demandes doivent être soumises depuis le portail de financement de RNCan. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Programme de construction verte en bois (CVBois) : Questions fréquemment posées.

1. Consultez le formulaire de demande et le guide du demandeur, tous deux accessibles depuis le portail de financement. Le formulaire de demande est offert en format Word et peut être rempli hors ligne.
2. Remplissez le formulaire de demande et soumettez-le, accompagné des documents justificatifs, à partir du portail de financement.

Date limite pour la soumission des demandes : le 27 avril 2026, 15 h (heure de l’Est).

Documents justificatifs

En vue de complmentation et suivi des rendements structurels associés au système et/ou à la technologie de construction innovants et aux bioprants :

• Représentations visuelles du projet et documents relatifs à la construction
• Échéancier du projet (diagramme de Gantt ou tout outil équivalent)
• Preuve du permis de construction (reçus municipaux ou confirmations transmises par courriel)
• Plan d’implantation
• Devis de type D ou C
• Coût comparatif du projet
• Preuve des démarches entreprises auprès du fabricant hors chantier et de l’engagement pris à son endroit

Des documents supplémentaires pourront être exigés, lorsqu’ils sont disponibles, notamment :

• Plan d’activités ou stratégie de développement (le cas échéant)
• Lettres de soutien de l’ensemble des partenaires
• Résultats des études ou essais réalisés
• Organigramme de l’entreprise
• Preuve du statut du permis d’aménagement (reçus municipaux ou confirmations transmises par courriel)
• Preuve du permis de (re)zonage (reçus municipaux ou confirmations transmises par courriel)
• Dessins d’atelier et documents afférents aux composants préfabriqués

Séances d’information

Le programme organisera des séances d'information publiques en ligne concernant l'appel de propositions actuel pour les projets de démonstration d’IRLM, en anglais et en français.

Séance en anglais : Mardi 10 mars 2026 à 13 h (heure de l’Est)
S’inscrire à la séance en anglais

Séance en français : Mercredi 11 mars 2026 à 13 h (heure de l’Est)
S’inscrire à la séance en français

Si vous ne pouvez pas assister au webinaire, les diapositives et la transcription seront publiées sur la page du Programme de construction verte en bois (CVBois) après les séances.

Après avoir soumis une demande

Processus d’examen des demandes

• Évaluation : Chaque demande répondant aux critères obligatoires sera examinée par un comité d’experts interdisciplinaire.
• Sélection des projets : L’équipe du programme informera les demandeurs du résultat de l’évaluation de leur proposition. Les projets retenus passeront à la phase de diligence raisonnable.

Processus d’évaluation

Chaque projet sera examiné en fonction des critères obligatoires et des critères évalués énumérés ci-dessous. Une description complète des critères figure dans le guide du demandeur.

Critères obligatoires

• Admissibilité du demandeur
• Admissibilité du projet et des activités proposées
• Utilisation de produits de bois de construction fabriqués au Canada;
• Utilisation de matériaux à base de bois préfabriqués dans une usine hors chantier
• Type de projet de construction
• Emplacement du projet
• Engagement à partager les connaissances et l’information
• Engagement à déclarer les activités de consultation

Critères évalués

• Innovation
• Rentabilité et reproductibilité
• Faisabilité technique
• Viabilité commerciale
• Expérience et expertise
• Rendement de l’investissement
• Échéancier ou niveau de préparation du projet
• Avantages pour la population canadienne

Normes de service

Une norme de service est un engagement public qui mesure le niveau de rendement auxquels les clients peuvent s’attendre dans des conditions normales. RNCan s’est engagé à respecter les trois normes de service suivantes afin d’accroître la transparence, de clarifier les attentes et de mettre l’accent sur le service :

• Accuser réception de la demande et/ou de la proposition

RNCan accusera réception d’une demande ou d’une proposition dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception. RNCan vise à respecter cette norme dans 95 % des cas.

• Fournir une décision de financement

RNCan enverra un avis écrit officiel de la décision de financement dans les 100 jours ouvrables suivant la date de clôture de l’appel de propositions, ou dans les 100 jours ouvrables suivant la réception de la proposition dans le cas d’un processus de réception continu. RNCan vise à respecter cette norme dans 90 % des cas.

• Émettre le paiement

RNCan effectuera des paiements dans les 30 jours civils suivant la réception des factures si toutes les conditions de l’entente de contribution sont remplies. RNCan vise à respecter cette norme dans 90 % des cas.

Remarque : Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée et dépend de la transmission en temps opportun de la documentation requise. Il est important que les demandeurs fournissent des réponses aux questions en temps opportun.

Normes de service pour les programmes de paiement de transfert propre au ministère des Ressources Naturelles Canada

Communiquez avec nous

Pour en savoir davantage ou pour vous inscrire à notre liste de diffusion afin de recevoir des mises à jour sur le programme, envoyez un courriel à gcwood-cvbois@nrcan-rncan.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements sur les autres mesures de soutien offertes au secteur forestier et aux travailleurs, ou pour obtenir des conseils sur la façon de s’y retrouver dans les nombreuses possibilités de financement, consultez la page Web Soutien fédéral aux entreprises et aux travailleurs du secteur forestier.

Liens connexes

• Programme de construction verte en bois (CVBois)
• Retour aux valeurs fondamentales – les bâtiments en bois (balado; 9 min 30 s)
• Produits de bois d’ingénierie (vidéo YouTube; 2 min 2 s)
• Le bois pour convertir notre environnement bâti au vert
• La construction en bois massif au Canada
• Les avantages du bois comme matériau de construction (vidéo YouTube; 2 min 20 s)
• Les produits du bois (vidéo YouTube; 1 min 34 s)