Climatiseurs portatifs

Mai 2017

Bulletin technique sur l’élaboration des normes

Webinaire – mai 2017

Le 3 avril 2017, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié son Plan prospectif de la réglementation 2017-2019, qui identifie son intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) en vue d’introduire des exigences en matière de rapports et de vérification pour les climatiseurs portatifs aux fins d’une harmonisation avec les normes d’essai des États-Unis. Le présent bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences en matière de rapports envisagées pour les climatiseurs portatifs.

Les commentaires reçus au cours de la présente étape permettront d’élaborer la proposition de modification 15.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada, dans un délai d’environ deux ans suivant la publication du présent bulletin.

Contexte

En 2014, le Conseil de coopération Canada – États-Unis en matière de réglementation s’est engagé à harmoniser les normes en matière d’efficacité énergétique et les normes de mise à l’essai nouvelles et mises à jour pour l’équipement consommateur d’énergie, dans la mesure du possible et permis par la loi.

À l’heure actuelle, les climatiseurs portatifs ne sont pas définis comme étant des produits consommateurs d’énergie. Le 1^er juin 2016, le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U.) a publié une règle finale, qui a introduit une nouvelle procédure d’essai pour les climatiseurs portatifs. Cette procédure sera obligatoire pour les représentations de la consommation d’énergie ou de l’efficacité énergétique à partir du 1^er octobre 2017. Le 28 décembre 2016, le DOE des É.-U. a également  prépublié une règle finale dans le Federal Register qui a introduit des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) pour les climatiseurs portatifs. Cette règle entrera en vigueur cinq ans après la publication dans le Federal Register.

RNCan envisage d’établir des exigences en matière de rapports et de vérification pour la capacité et le rendement énergétique des produits conformément à la procédure d’essai du DOE des É.-U. 

Description du produit

Les climatiseurs portatifs sont des systèmes autonomes portatifs procurant de l’air conditionné et refroidi à une seule pièce. Ils incluent une source de réfrigération et pourraient être dotés de mécanismes supplémentaires pour chauffage et la circulation de l’air. Ils sont habituellement placés sur le sol et sont vendus avec une trousse d’installation pour une mise en place rapide. La plupart des modèles sont également dotés de roues pour faciliter leur déplacement dans différentes pièces.

2 types sont considérés:  

• des climatiseurs portatifs à conduit unique qui tirent tout l’air d’entrée du condenseur de la pièce climatisée sans avoir recours à un conduit et rejettent l’air de sortie du condenseur à l’extérieur de la pièce à l’aide d’un seul conduit fixé à un support ajustable pour fenêtre
• des climatiseurs portatifs à deux conduits qui tirent de l’extérieur de la pièce climatisée tout l’air ou une partie de l’air d’entrée du condenseur par un conduit fixé à un support ajustable pour fenêtre. Ils pourraient tirer une quantité supplémentaire d’air d’entrée du condenseur de la pièce climatisée et rejettent tout l’air de sortie du condenseur à l’extérieur de la pièce climatisée à l’aide d’un autre conduit fixé à un support ajustable pour fenêtre.

Norme d’essai du rendement énergétique

RNCan envisage comme référence la norme d’essai du rendement énergétique suivante :

• Annexe CC de la sous-partie B, partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulée Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Portable Air Conditioners

Norme de rendement énergétique

Aucune NMRE n’est envisagée pour la modification 15. Une NMRE sera envisagée pour la modification 16 en vue d’une harmonisation avec les normes des États-Unis une fois que ces dernières seront publiées.

Dates importantes

Le règlement entrerait en vigueur six mois après la date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d’appliquer des exigences en matière de rapports et de vérification pour les climatiseurs portatifs fabriqués à partir du 1^er octobre 2017.

Exigences en matière d’étiquetage

Pour le moment, RNCan n’envisage pas d’exigences en matière d’étiquetage ÉnerGuide obligatoire pour les climatiseurs portatifs.

Exigences en matière de vérification

RNCan exigerait que ces produits portent une marque de vérification d’une tierce partie indiquant que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui offre un programme de certification de l’efficacité énergétique des produits.

Exigences en matière de rapports

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport sur l’efficacité énergétique pour les climatiseurs portatifs devrait inclure les renseignements suivants :

• nom du produit (c.-à-d. climatiseurs portatifs)
• marque
• numéro du modèle
• nom du fabricant
• nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification figurera sur le produit
• capacité de refroidissement ajustée en fonction de la saison
• taux de rendement énergétique combiné
• configuration des conduits : conduit unique ou deux conduits

La mise à l’essai et la certification des climatiseurs portatifs ayant des options de configuration des conduits serait établies pour les deux configurations applicables (c.-à-d. conduit unique et deux conduits).

Le Règlement vise les produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un fournisseur qui importe ces produits au Canada devrait inclure les informations suivantes sur le document douanier de mainlevée :

• nom du produit
• numéro du modèle
• marque
• adresse du fournisseur qui importe le produit
• but de l’importation du produit (c.-à-d. vente ou location au Canada sans modification; vente ou location au Canada après modification pour répondre aux normes d’efficacité énergétique; ou utilisation en tant que composante d’un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences envisagées pour les climatiseurs portatifs.

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actuelle des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du Ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 30 mai 2017. Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca