Climatiseurs et thermopompes de moins de 19 kW (65 000 Btu/h)

Avril 2017

Bulletin technique sur la modification des normes

Le 3 avril 2017, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié un plan prospectif de la réglementation 2017-2019 qui identifie son intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) en vue d’harmoniser les normes pour les climatiseurs et les thermopompes de moins de 19 kW (65 000 Btu/h) avec les normes américaines. La publication du présent bulletin technique vise à lancer le processus de consultation et à obtenir l’opinion des intervenants sur les exigences envisagées concernant la consommation en mode arrêt pour les appareils visés.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront d’élaborer la proposition de modification 15. De plus, RNCan effectuera une analyse coûts-avantages à l’aide des meilleures données disponibles dans le marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada dans environ à l’intérieur des deux ans suivant le présent bulletin.

Contexte

En 2014, le Conseil de coopération Canada – États-Unis en matière de réglementation s’est engagé à harmoniser les normes en matière d’efficacité énergétique et de mise à l’essai, nouvelles et révisées, pour l’équipement consommateur d’énergie, dans la mesure où cela est possible et permis par la loi.

Au Canada, les climatiseurs et les thermopompes de moins de 19 kW (65 000 Btu/h) fabriqués à partir du 3 février 1995 sont visés par le Règlement. Le 27 juin 2011, le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U.) a publié une règle finale définitive, qui établissaient des normes de consommation d’énergie en mode arrêt en plus d’accroître la rigueur des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) des saisons de climatisation et de chauffage. En 2016, RNCan a harmonisé son Règlement pour les NMRE des saisons de climatisation et de chauffage et avec celles en place aux États-Unis.

Le 8 juin 2016, le DOE des É.-U. a publié une règle finale pour les procédures d’essai pour la consommation en mode arrêt.

RNCan envisage d’harmoniser avec les normes de consommation d’énergie en mode arrêt du DOE des É.-U. 

Description du produit

Les climatiseurs et les thermopompes de moins de 19 kW (65 000 Btu/h) sont des climatiseurs et des thermopompes à air dont la capacité nominale est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). Les appareils visés incluent les climatiseurs et les thermopompes monobloc, bibloc, sans conduit, à espace restreint ainsi qu’à grand débit et petits conduits.

Norme de mise à l’essai du rendement énergétique

RNCan envisage de faire référence à la norme de mise à l’essai du rendement énergétique suivante :

• Appendice M de la sous-partie B, partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulée Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Central Air Conditioners and Heat Pumps

Norme de rendement énergétique

Outre les normes minimales de rendement énergétique des saisons, RNCan vise une consommation d’énergie moyenne en mode arrêt de :

• 30 watts pour tous les climatiseurs d’une capacité de moins de 19 kW (65 000 Btu/h)
• 33 watts pour les thermopompes d’une capacité de moins de 19 kW (65 000 Btu/h) à l’exception des appareils à grand débit et petits conduits
• 30 watts pour les thermopompes à grand débit et petits conduits

Dates importantes

Le règlement entrerait en vigueur six mois après la date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d’appliquer ces nouvelles normes aux climatiseurs et thermopompes de moins de 19 kW (65 000 Btu/h) qui ont été fabriqués à partir du 1^er janvier 2015.

Exigences en matière de vérification

Les appareils continueront de porter une marque de vérification d’un tiers indiquant que le produit répond aux NMRE des saisons de climatisation et de chauffage (c.-à-d., rendement énergétique saisonnier [SEER] et coefficient de performance en période de chauffe [HSPF]) ainsi qu’à la nouvelle NMRE de consommation moyenne en mode arrêt (P_W,OFF) envisagée , et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapport

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport sur l’efficacité énergétique requis pour les climatiseurs et les thermopompes de moins de 19 kW (65 000 Btu/h) devrait inclure les renseignements supplémentaires propres au produit suivants :

• consommation d’énergie moyenne en mode arrêt, P_W,OFF, en watts

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Il n’y a aucun changement au rapport d’importation.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires sur les exigences envisagées pour les climatiseurs et les thermopompes de moins de 19 kW (65 000 Btu/h). 

Vous trouverez d’autres renseignements sur le Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du Ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 19 mai 2017. Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca