Modification 17

Règlement sur l'efficacité énergétique

Décembre 2022

Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada

La modification 17 au Règlement sur l'efficacité énergétique a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 21 décembre 2022. Les parties intéressées doivent consulter le règlement directement ou le Guide du Règlement de Ressources naturelles Canada pour plus d'informations.

Produits concernés

• Climatiseurs centraux bibloc
• Thermopompes centrales bibloc
• Climatiseurs centraux monobloc
• Thermopompes centrales monobloc
• Chauffe-eau électriques
• Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz
• Chauffe-eau à mazout
• Lampes et ballasts pour lampes
• Ballasts pour lampes fluorescentes
• Ensembles d'éclairage pour ventilateur de plafond
• Composants du congélateur-chambre et des refroidisseurs-chambres
• Moteurs électriques
• Petits moteurs électriques

Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada

La modification 17 au Règlement sur l'efficacité énergétique été publiée au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 avril 2022.

Consultation préalable avant la publication préalable dans Gazette du Canada

Des bulletins techniques ont été publiés pour lancer un processus de consultation publique. Les bulletins archivés relatifs à cette modification ne sont plus disponibles sur notre site Web. Pour en obtenir une copie, veuillez nous contacter par courriel.

Plan prospectif de la réglementation (avril 2021)

Ressources naturelles Canada a indiqué son intention d'aller de l'avant avec les produits inclus dans la modification 17 par le biais du Plan prospectif de la réglementation publié en décembre 2020.