Modification 16 au Règlement sur l’efficacité énergétique

Juin 2019

Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada

La modification 16 au Règlement sur l'efficacité énergétique a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 12 juin 2019. Pour plus d’information, les parties intéressées devraient consulter le règlement directement ou le Guide du règlement de Ressources naturelles Canada.

Produits concernés

Résidentiel

• climatiseurs et thermopompes de moins de 19 kW (65 000 Btu/h)
• ventilateurs de plafond (flux d’air)
• climatiseurs portatifs 
• réfrigérants à vin (appareils de réfrigération divers)

Commercial and industriel

• refroidisseurs
• pompes
• distributeurs automatiques (réfrigérés)
• climatiseurs verticaux et thermopompes (monoblocs)
• réfrigérateurs-chambres et congélateurs-chambres

Prépublication dans la Partie I de la Gazette du Canada

La modification 16 a été publiée au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 decembre 2018, et met à jour les normes d'efficacité énergétique pour 9 catégories de produits afin de les aligner sur les exigences en vigueur ou sur le point de l'être aux États-Unis.

Préconsultation avant la prépublication dans la Gazette du Canada

Des bulletins techniques ont été publiés pour lancer un processus de consultation publique. Les bulletins archivés relatifs à cette modification ne sont plus disponibles sur notre site Web. Pour en obtenir une copie, veuillez nous contacter par e-mail.

Avis d’intention (4 mars 2017)

Un avis d’intention a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada  le 4 mars 2017 indiquant l’intention de Ressources naturelles Canada de procéder à l’élaboration de la modification 15. Cette proposition originale a été divisée en deux modifications: la modification 15 et la modification 16.