Moteurs de pompe de piscine

mai 2024

Bulletin technique sur l’élaboration des normes

Webinaire – jeudi 30 mai 2024, de 14h15 à 15h30 HAE

En avril 2024, l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation qui précise son intention de modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin de définir les moteurs de pompe de piscine comme nouveau produit consommateur d'énergie, y compris les exigences en matière d'efficacité énergétique et de normes de mise à l'essai pour s'harmoniser avec États-Unis.

Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences envisagées pour les moteurs de pompe de piscine.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront d’élaborer les prochaines modifications envisagées. De plus, RNCan réalisera une analyse coûts-avantages en utilisant les meilleures données accessibles du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces nouvelles normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit la publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2025

Contexte

Les moteurs de pompe de piscine ne sont pas présentement définis comme des produits consommateurs d’énergie au sens du Règlement.

Les moteurs de pompe de piscine représentent une part importante de la consommation totale d'énergie des bâtiments résidentiels. Des normes d'efficacité pour les moteurs de pompe de piscine permettraient d'économiser de l'énergie et de réduire les coûts énergétiques pour les utilisateurs canadiens. Les normes d'efficacité pourraient également réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie et encourageraient les fabricants à adopter des conceptions efficaces de produits.

En 2021, RNCan et le département de l'Énergie des États-Unis (DOE) ont signé le Protocole d’entente entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et le département de l’énergie des États-Unis d’Amérique concernant la collaboration en matière d’énergie, qui reconnaît que les deux pays collaboreront à l'élaboration et à la mise à jour de normes d'efficacité énergétique et de normes de mise à l'essai lorsque cela est possible et approprié.

Le 29 juillet 2021, le DOE des É.-U. a publié une règle définitive pour une norme de mise à l’essai visant à évaluer le rendement énergétique des moteurs de pompe de piscine. Le 28 septembre 2023, le DOE des États-Unis a publié une règle définitive, qui présente pour la première fois des normes d'efficacité énergétique pour les moteurs de pompe de piscine électriques et comprend à la fois des exigences normatives et des exigences de rendement. Les fabricants devront se conformer à ces nouvelles exigences à partir de 2025 ou 2027, selon la puissance du moteur. RNCan envisage de modifier le Règlement pour l'harmoniser avec les normes d'efficacité énergétique, la norme de mise à l’essai et les dates de fabrication de la règle DOE des É.-U.

Description du produit

Un moteur de pompe de piscine est défini comme un appareil conçu pour actionner une pompe de piscine, qui peut être l'un des types de pompes suivants :

• pompe de filtration de piscine auto-amorçante
• pompe de filtration de piscine non auto-amorçante
• pompe pour cascades
• pompe de surpression pour nettoyeurs à haute pression
• pompe de piscine à filtre à sable intégré
• pompe de piscine à filtre à cartouche intégré
• pompe électrique pour spa remisable
• pompe électrique pour spa fixe

Un moteur à vitesse variable est défini comme un moteur de pompe de piscine qui répond à la définition de « moteur de pompe de piscine à usage particulier à commande à vitesse variable » tel que défini par la norme UL 1004-10:2022.

Norme de mise à l'essai

RNCan envisage d'intégrer par renvoi l'une des normes de mise à l’essai suivantes :

• CSA C747-09 Méthodes d'essai de l'efficacité énergétique des petits moteurs (la norme de mise à l’essai actuelle intégrée par renvoi au Code of Federal Regulations des É.-U.);

ou

• CSA C747-22 Méthodes d'essai de l'efficacité énergétique des petits moteurs, si la norme est intégrée au Code of Federal Regulations des É.-U. avant la publication de la prochaine modification du règlement.

Les normes de mise à l'essai de CSA peuvent être commandées sur le site Web du groupe CSA. De nombreuses normes d'efficacité énergétique du Groupe CSA sont également accessibles gratuitement sur son site Web. Pour accéder aux normes, vous devez d'abord créer un compte pour participer aux communautés d'intérêt du Groupe CSA.

Norme d'efficacité énergétique

L'objectif est d'aligner les normes d'efficacité énergétique avec le DOE des É.-U. et d'intégrer par renvoi la section 431.485 de la sous-partie Z, partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U. :

• un moteur de pompe de piscine dont la puissance totale est inférieure à 0,5 HP (0,373 kW) doit avoir un rendement à pleine charge qui n'est pas inférieur à 69 %;
• un moteur de pompe de piscine d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 HP (0,373 kW) doit être un moteur à vitesse variable.

Dates importantes

Ces modifications au Règlement entreront en vigueur six mois après la date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d'appliquer les nouvelles normes aux moteurs de pompe de piscine fabriqués à partir du :

• 29 septembre 2025, pour les moteurs dont la puissance en HP (THP) est <0,5 ou se situe entre 1,15 et 5.
• 28 septembre 2027, pour les moteurs dont la puissance en HP (THP) se situe entre 0,5 et 1,15.

Voie réglementaire

RNCan envisage de modifier le Règlement par une modification du gouverneur en conseil.

Les modifications envisagées feraient l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivie d'une période de consultation publique. La date exacte de la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada dépendra du nombre et de la nature des commentaires reçus au cours de la période de consultation publique. Les publications finales ont généralement lieu dans l'année qui suit la période initiale de consultation publique. Ces modifications et la date de leur publication sont soumises aux autorités décisionnelles en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique.

Exigences en matière d’étiquetage

RNCan n'envisage pas d'exigences en matière d'étiquetage pour les moteurs de pompe de piscine.

Exigences en matière de vérification

RNCan exigerait que les moteurs de pompe de piscine présentent une marque de vérification d’une tierce partie qui indique que le produit répond aux normes d’efficacité énergétique et que l’information déclarée a été vérifiée.

La marque de vérification est la marque de l’organisme de certification accrédité du Conseil des normes du Canada qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapport

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport sur l’efficacité énergétique pour les moteurs de pompe de piscine devrait comprendre les informations suivantes :

• Nom du produit (c.-à-d. moteur de pompe de piscine)
• Marque
• Numéro de modèle
• Nom du fabricant
• Puissance nominale du moteur de pompe de piscine, en kW (HP)
• Facteur de surcharge du moteur de pompe de piscine
• Puissance totale du moteur de pompe de piscine, en kW (HP)
• Son rendement, en pourcentage, si nécessaire
• Nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se retrouvera sur le produit
• Si un modèle mathématique a été utilisé pour générer l'une des informations relatives au produit

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre pour la vente ou la location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un fournisseur qui importe ces produits au Canada doit inclure les informations suivantes sur le document douanier :

• Nom du produit
• Numéro de modèle
• Marque
• Adresse du fournisseur qui importe le produit
• But de l’importation du produit (c.-à-d. vente ou location au Canada sans modification; vente ou location au Canada après modification pour répondre aux normes d’efficacité énergétique; ou utilisation en tant que composante d’un produit exporté du Canada).

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les moteurs de pompe de piscine.

RNCan souhaite surtout obtenir des commentaires sur :

• Les produits de moteur de pompe de piscine fabriqués au Canada;
• Les données canadiennes sur les ventes ou les expéditions de moteurs de pompe de piscine, par puissance de moteur.

RNCan tient à ce que le public et les intervenants participent aux modifications apportées au Règlement. Si vous connaissez un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d'un groupe particulier de la population (y compris, sans s'y limiter, les femmes, les personnes 2SLGBTQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, les personnes à statut socio-économique, les personnes à statut de résidence ou de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones et/ou d'autres personnes ou groupes qui souhaiteraient participer à la discussion sur les modifications et/ou qui pourraient être négativement touchés par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez cliquer ici pour vous inscrire à notre liste de distribution des courriels (les courriels sont utilisés pour aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires et de la publication officielle dans la Gazette du Canada).

Vous trouverez d’autres renseignements sur le Règlement sur l’efficacité énergétique y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du Ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires jusqu’au 13 septembre 2024. Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580 rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Courriel : EEregulations-reglementEE@nrcan-rncan.gc.ca

L’objet du courriel doit être le suivant :
Bulletin – Pool pump motors – Moteurs de pompe de piscine – May 2024 mai