Générateurs d'air chaud commerciaux au gaz et au mazout

mai 2024

Bulletin technique sur la modification des normes

Webinaire – jeudi le 13 juin, de 14 h à 15 h (HAE)

En avril 2024, l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation qui indique son intention de modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin d'harmoniser les normes d'efficacité énergétique et d'essai pour les générateurs d'air chaud commerciaux au gaz et au mazout avec les États-Unis, ce qui implique d'élargir la portée des générateurs d'air chaud au mazout pour inclure les modèles commerciaux.

Ce bulletin technique a été publié pour lancer le processus de consultation et recueillir les points de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les générateurs d'air chaud commerciaux.

Les commentaires reçus à cette étape du processus éclaireront l'élaboration des prochaines modifications envisagées. De plus, RNCan entreprendra une analyse coûts-avantages à l'aide des meilleures données disponibles sur le marché canadien afin d'évaluer les répercussions économiques et environnementales des nouvelles normes et de s'assurer que les consommateurs et les entreprises canadiens bénéficient de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada a l'intention de publier au préalable un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2025.

Contexte

Au Canada, les générateurs d'air chaud à gaz commerciaux fabriqués à partir du 3 février 1995 sont assujettis au Règlement. Les générateurs d'air chaud commerciaux au mazout ne sont actuellement pas réglementés.Les normes d'efficacité des générateurs d'air chaud commerciaux permettent d'économiser de l'énergie et de réduire les coûts globaux pour les Canadiens.

Les normes d'efficacité réduisent également les émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie et encouragent les fabricants à adopter des conceptions de produits efficaces.

En 2021, RNCan et le département de l'Énergie des États-Unis (DOE) ont signé le Protocole d'entente entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère de l'Énergie des États-Unis d'Amérique concernant la coopération en matière d'énergie, qui reconnaît que les deux pays collaboreront à l'élaboration de normes nouvelles et actualisées en matière d'efficacité énergétique et d'essais, dans la mesure du possible et au besoin.

Le 23 décembre 2022, le DOE des États-Unis a publié 2022-12-23 Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial Warm Air Furnaces ; Final determination, qui a renforcé les normes d'efficacité énergétique pour les générateurs d'air chaud commerciaux.

Le 2 juin 2023, le DOE des États-Unis a publié 2023-06-02 2023-06-02 Energy Conservation Program: Test Procedure for Commercial Warm Air Furnaces; Final rule, qui a mis à jour la norme d'essai pour les générateurs d'air chaud commerciaux.

RNCan envisage de modifier le Règlement afin de l'harmoniser avec les normes d'efficacité énergétique et d'essai du DOE des États-Unis pour les générateurs d'air chaud au gaz commerciaux et les générateurs d'air chaud commerciaux au mazout.

Description du produit

Les générateurs d'air chaud au gaz sont définis dans le règlement comme générateur d’air chaud automatique, central, à air pulsé qui chauffe au propane ou au gaz naturel et dont le débit calorifique est d’au plus 117,23 kW (400 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le générateur d’air chaud pour roulotte de parc ou pour véhicule récréatif. 

Un générateur d'air chaud au gaz commercial est un générateur d'air chaud au gaz dont le débit calorifique maximal est supérieur à 65,92 kW (225 000 Btu/h).

Un générateur d'air chaud au mazout est défini dans le règlement comme un générateur d'air chaud, autre qu'un générateur d'air chaud pour une maison mobile ou pour un véhicule récréatif, dont le débit calorifique ne dépasse pas 65,92 kW (225 000 Btu/h) et qui est :

• (a) exclusivement au mazout ; ou
• (b) pouvant être alimentés, au choix de l'utilisateur, soit par du mazout, soit par un autre combustible.

La définition de générateurs d'air chaud au mazout serait élargie pour inclure les modèles commerciaux, c'est-à-dire ceux dont le débit calorifique maximal est supérieur à 65,92 kW (225 000 Btu/h).

La définition mise à jour d’un générateur d'air chaud au mazout s'harmoniserait avec celle des États-Unis.

Norme de mise à l’essai

RNCan envisage d'incorporer par renvoi un document de normes techniques de RNCan (avec ses modifications successives) qui reproduirait la norme d'essai suivante :

• L’appendice A de la sous-partie D de la partie 431, titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U., intitulée Uniform Test Method for Measurement of the Energy Efficiency of Commercial Warm Air Furnaces

Norme d'efficacité énergétique

RNCan envisage d'incorporer par renvoi un document de normes techniques de RNCan (avec ses modifications successives) qui reproduirait la norme d'efficacité énergétique suivante.

Energy efficiency standard being considered for commercial furnaces
Type d’équipement	Efficacité thermique minimale
Générateur d'air chaud commercial au gaz	81 %
Générateur d'air chaud commercial au mazout	82 %

Texte descriptif

Le tableau intitulé « Norme d'efficacité énergétique envisagée pour les générateurs d'air chaud commerciaux » comporte deux colonnes.

La première colonne est pour le type d'équipement et la seconde est pour l'efficacité thermique minimale.

Les lignes du tableau sont les suivantes :
Type d'équipement : Générateur d'air chaud commercial au gaz
Efficacité thermique minimale : 81 %

Type d'équipement : Générateur d'air chaud commercial au mazout
Efficacité thermique minimale : 82 %

Voilà qui conclut le tableau.

Ces normes d'efficacité énergétique sont basées sur le U.S Code of Federal Regulations : 10 CFR 431.77

Dates importantes

Ces modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après la date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d'appliquer les nouvelles normes aux générateurs d'air chaud commerciaux fabriqués à partir du 1^er janvier 2023.

Toutefois, tout concessionnaire pourrait se conformer volontairement à ces modifications dès leur publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Voie réglementaire

RNCan envisage de modifier le Règlement par le biais d'une modification par le gouverneur en conseil.

Les changements envisagés seraient publiés au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivis d'une période de commentaires du public. La date exacte de la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada dépendra du nombre et de la nature des commentaires reçus pendant la période de commentaires du public. Les publications finales ont généralement lieu dans l'année suivant leur période initiale de commentaires publics. Ces changements et le moment de la publication sont assujettis aux pouvoirs décisionnels en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique.

Exigences en matière d'étiquetage

RNCan n'envisage pas d'exigences en matière d'étiquetage pour les générateurs d'air chaud commerciaux.

Exigences en matière de vérification

RNCan n'envisage aucun changement aux exigences de vérification de l'efficacité énergétique pour les générateurs d'air chaud commerciaux.

Ces produits continueraient de porter une marque de vérification par une tierce partie indiquant que le produit répond aux normes d'efficacité énergétique et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés. La marque de vérification serait une nouvelle exigence pour les générateurs d'air chaud commerciaux au mazout.

La marque de vérification est la marque d'un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l'efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport sur l'efficacité énergétique

RNCan n'envisage aucun changement aux exigences relatives aux rapports sur l'efficacité énergétique pour les générateurs d'air chaud à gaz commerciaux.

Le rapport sur l'efficacité énergétique des générateurs d'air chaud commerciaux au mazout comprendrait les renseignements suivants :

• Nom du produit : Générateur d'air chaud commercial au gaz ou au mazout
• Débit calorifique en kW (Btu/h)
• Efficacité thermique
• Marque
• Numéro de modèle
• Nom du fabricant
• Nom de l'organisme de certification dont la marque de vérification serait apposée sur le produit

Rapport d’importation

Il n'y a aucun changement à la déclaration des importations pour les générateurs d'air chaud à gaz commerciaux.

Un fournisseur qui importe des générateurs d'air chaud commerciaux au mazout au Canada doit inclure les renseignements suivants sur le document de mainlevée douanière :

• Nom du produit
• Numéro de modèle
• Marque
• Adresse du revendeur qui importe le produit
• But pour lequel le produit est importé (c.-à-d. pour la vente ou la location au Canada sans modification, pour la vente ou la location au Canada après modification pour se conformer aux normes d'efficacité énergétique, ou pour être utilisé comme composant d'un produit exporté du Canada)

Période de consultation

Le présent bulletin a pour but de fournir aux intervenants les détails techniques nécessaires pour commenter les exigences à l'étude pour les générateurs d'air chaud commerciaux.

Il est important pour RNCan de mobiliser le public et les intervenants sur les modifications au Règlement. Si vous connaissez un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d'un ou de plusieurs groupes particuliers de la population (y compris, mais sans s'y limiter, les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socioéconomique, la résidence, le statut de logement, etc.), les peuples ou communautés autochtones ou toute autre personne ou groupe qui pourrait être intéressé à participer à la discussion sur la modification et/ou qui pourrait être lésé par ce projet de règlement, il est important de lui faire parvenir ce bulletin, ou à son représentant. Veuillez cliquer ici pour vous inscrire à notre liste d'envoi qui est utilisée pour informer les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires, de la publication officielle dans la Gazette du Canada, etc.

Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada , y compris une liste à jour des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, se trouvent sur le site Web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires d'ici le 13 septembre 2024. Toute correspondance doit être acheminée à l'adresse suivante :

Ressources naturelles Canada
Office de l'efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Courriel : EEregulations-reglementEE@nrcan-rncan.gc.ca

L'objet du courriel doit être :
Bulletin – Commercial gas and oil-fired furnaces – Générateurs d’air chaud commerciaux au gaz et au mazout– May 2024 mai