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Consultations préalables pour les prochaines modifications

Règlement sur l’efficacité énergétique

Description

Des bulletins techniques sont publiés ci-dessous afin de fournir des détails et de recueillir des commentaires sur les produits consommateurs d'énergie considérés. Veuillez noter que les bulletins reflètent la politique en vigueur à la date de leur publication et qu’il y a souvent des modifications en fonction des commentaires reçus des intervenants ou des informations recueillies dans le cadre d'études de marché. Si un produit figurant sur la liste ci-dessous fait est incorporé dans une modification futures, celle-ci sera publiée dans la partie I de la Gazette du Canada, comme indiqué dans le plan prospectif de la réglementation.

Prochaine modification du Gouverneur en Conseil:

Veuillez trouver ci-dessous les liens pour vous inscrire aux webinaires qui auront lieu en mai et juin 2024. Des liens vers les bulletins techniques pour chaque produit seront ajoutés en juin 2024 :

Modification 18 du Gouverneur en Conseil:

Modifications ministérielles

Veuillez noter qu'aucun bulletin n'est fourni pour les modifications ministérielles qui font l'objet de modifications administratives afin de garantir le maintien de l'harmonisation et d'éviter tout impact sur le commerce.

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