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Consultations préalables pour les prochaines modifications

Règlement sur l’efficacité énergétique

Description

Les prochaines modifications mettraient à jour les normes d'efficacité énergétique et/ou de mise à l'essai pour les produits suivants. Veuillez consulter les bulletins techniques liés ci-dessous pour plus d'informations. Des webinaires ont eu lieu du 22 au 30 juin 2022 et les présentations peuvent être demandées en écrivant à equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca.

Les prochaines modifications introduiraient également les nouveaux produits suivants :

Plan prospectif de la réglementation

Ressources naturelles Canada a d'abord indiqué son intention d'aller de l'avant avec ces produits par le biais de son Plan prospectif de réglementation en avril 2022, qui a depuis été mis à jour avec le Plan prospectif de réglementation 2023-2025 pour refléter les considérations actuelles. De plus, nous avons mis à jour l'Avis d'intention d'harmoniser les normes du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique du Canada relatives à l’efficacité énergétique et à la mise à l’essai des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs, des congélateurs, des lave-vaisselle, des laveuses et des sécheuses avec celles du Department of Energy des États-Unis qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 août 2023.

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