À quoi s'attendre lors d'une inspection

• Vérifier la conformité au Règlement sur l'efficacité énergétique
• Vérifier la présence des étiquettes et des marques requises
• Donner suite à des plaintes ou à une inspection antérieure

1. Votre établissement peut recevoir un avis d'inspection de RNCan.
2. Un inspecteur se présente à votre établissement et s'identifie.
3. L'inspecteur passe en revue l'étendue de l'inspection. 

4. L'inspecteur détermine si les exigences réglementaires sont respectées. 
5. L'inspecteur consigne ses observations à l'aide de notes et de photos et peut demander à consulter des documents électroniques.
6. L'inspecteur vous indique la date à laquelle le rapport vous serait remis.

7. L'inspecteur prend contact avec vous pour discuter des résultats et vous remet une copie du rapport.
8. Il vous demande de fournir, par écrit, les mesures correctives qui seront prises (si des cas de non-conformité sont détectés).
9. L'inspecteur prévoit une inspection de suivi si nécessaire.

Ce document n’est pas un texte législatif. En cas d'incohérence ou de conflit entre la législation et le présent document, la législation prévaut. Il s'agit d'un document administratif destiné à faciliter le respect de la législation et des politiques administratives applicables par la partie réglementée.